Décret N° 83-246 du 5 mars 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain nécessaire à l'aménagement de l'embranchement du complexe sucrier de Tunisie à Ben Béchr du Gouvernorat de Jendouba

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 69-31 du 9 mai 1969, portant approbation des statuts de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisien;

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Sur la proposition du Ministre des Transports et des Communications.

Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur,

Décrétions :

Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporée au Domaine Public des Chemins de Fer Tunisiens et affectée à la SNCFT la parcelle de terrain nécessaire à l'aménagement de l'embranchement du complexe sucrier de Tunisie à Ben Béchr indiquée dans le tableau ci-dessous et déterminée par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret.

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le dit immeuble.

Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 5 mars 1983

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative des Immeubles construits.

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les Immeubles construits situés au 1er secteur afférent à l'année 1982 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 12 du décret du 13 décembre 1919 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles non construits.

Le Président de la Commune de Bouhajla a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les Propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles non construits, imposables pendant la période de 5 ans (1983-1987) commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent Avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère du Plan et des Finances

LOTERIE NATIONALE

RESULTAT DU TIRAGE DE LA 3ème TRANCHE 1983

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 5 mars 1983)

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre, le numéro 04.758 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 Février 1983

Actif

1.024.099.307.993

Passif

1.024.099.307.993

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur,

Moussef BELKHODJA

OFFICE DE MISE EN VALEUR
DES PERIMETRES IRRIGUES
DE NABEUL

Bilans

BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1981

COMPTE DE PRODUCTION

OFFICE DE MISE EN VALEUR
DES PERIMETRES IRRIGUES
DE NABEUL

COMPTE D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET

S.O.S.T.E.M. - TUNIS

BILAN AU 31 DECEMBRE 1981

S.O.S.T.E.M. - TUNIS

COMPTE DE PRODUCTION AU 31 DECEMBRE 1981

S.O.S.T.E.M. - TUNIS

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1981

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1981

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1981

SOCIETE TUNISIENNE D'ENGRAIS CHIMIQUES
BILAN AU 31 DECEMBRE 1981
ACTIF
PASSIF

SOCIETE TUNISIENNE
D'ENGRAIS CHIMIQUES
DEBIT
C R E D I T

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1981

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1981

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Lamine Bellagha
Avocat à la Cour de Cassation
126 Rue de Yougoslavie - Tunis

Poursuivante :

L'Union Internationale de Banque Société Anonyme au capital de 4.000.000 dinars dont le siège social est à Tunis 65 Avenue Habib Bourguiba poursuites et diligences de son Président Directeur Général demeurant au dit siège élisant domicile en l'étude de Maître Lamine Bellagha avocat à Tunis 126 rue de Yougoslavie.

Parti exaissie :

Monsieur Ammar Haddad demeurant à Tunis 65 rue Abderrazak Chraibi

Immeuble mis en vente :

La totalité de l'immeuble sis à Tunis 65 avenue Abderrazak Chraibi d'une superficie de 713 m² objet du titre foncier n° 24,115 dénommé Compagnie Ports 42 et consistant en un dépôt et une administration.

Abjudication : La vente aura lieu le jeudi 14 avril 1983 à 9 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Mise à prix : 150,000 Dinars

La visite peut avoir lieu tous les jours sauf le dimanche.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

N° A-65/1

AVIS DE CONVOCATION

Société Cuivre Aluminium
et Dérivés - Moknine

Messieurs les actionnaires de la Société Cuivre Aluminium et Dérivés sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 1er avril 1983 à 20 heures au 57, rue du Train à Tunis, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Extension de la société
2) Extension de la société.
3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-66/1

AVIS DE CONVOCATION

Société Cuivre Aluminium
et Dérivés - Moknine

Messieurs les actionnaires de la Société Cuivre Aluminium et Dérivés sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 1er avril 1983 à 18 heures, au 57, rue du Train à Tunis, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion au cours des derniers exercices.
2) Rapport des commissaires aux comptes sur ces exercices.
3) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilans et comptes et quitus aux administrateurs.
4) Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes.
5) Election des membres du conseil d'administration.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-67/1

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société « Omar Khayam » sont invités à assister à l'assemblée générale extraordinaire le vendredi 15 avril 1983 à 11 h 30 à l'Hôtel « Dar Khayam » à Hammamet, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

• augmentation du capital.
• modification de l'article 6 des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° A-68/1

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société « Omar Khayam » sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire le vendredi 15 avril 1983 à 10h30 à l'Hôtel « Dar Khayam » à Hammamet, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

• Rapport moral et financier du conseil d'administration sur l'exercice 1982.
• Rapport aux commissaires aux comptes sur l'exercice 1982.
• Rapport spécial des commissaires aux comptes.
• Approbation des dits rapports.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-69/1

AVIS DE CONVOCATION

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - EXERCICE 1982

Société de Promotion Hôtelière et Touristique
« PROMOTEL »
Siège Social
68, Avenue Habib Bourguiba - Tunis
Capital : 250.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion Hôtelière et Touristique (PROMOTEL) S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 31 mars 1983 à 11 h. au siège de la Banque de Développement

pement Economique de Tunisie, 68, avenue Habib Bourguiba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1982.
— Approbation des comptes de l'exercice 1982 et quitus aux administrateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-70/1

AVIS DE MAIN LEVEE DE GERANT

Suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société PROTEX-TILE réunie le 22 février 1983, selon les formes légales nécessaires, qui a décidé la main levée du gérant Monsieur Sadok Ben Jerad de l'admission de la dite Société.

Tout acte fait par ce dernier sera nul et non avenu pour la Société.

N° B-579/1

SOCIETE DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET MENAGER « ESSAADA »

SARL au Capital de 10.000 Dinars rue 4526 n° 54 Cité Ezzouhour Tunis

Aux termes d'un acte s.s.p en date à Tunis du 18 février 1983 enregistré à la même ville (A.C.I) le 23 février 1983, vol. 872 série I, case 407, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société de Produits d'Entretien Ménager ESSAADA.

Objet : Import Export Commerce Produits d'Entretien Ménager drogueries équipements électriques.

Siège social : Rue 4526 n° 54 Cité Ezzouhour - Tunis.

Capital : 10.000 dinars

Durée : 50 ans

Gérance : Monsieur Fethi Ben Mohamed Ben Salem Ben Hariz, est désigné gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux copies des statuts ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 4 mars 1983, sous le n° 332/30.

Pour Extrait

Le Gérant

Fethi Ben Hariz

N° B-580/1

AVIS DE LOCATION DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 8 mars 1983, vol. 872 série I case 924, Madame Saida Gallali née Remiza a loué la totalité de son fonds de commerce situé à Tunis El Menzah 6 Galerie Jamil n° 13 à usage de vente de prêt à porter à Mesdames Raoudha Sellami née Masmoudi et Fatma Masmoudi née Ghattas qui sont devenues les seules responsables de la gestion de ce fonds qui leur est loué le présent avis est paru au quotidien « El Amel » du 10 mars 1983.

N° B-581/1

NOMINATION DE GERANT

Suivant le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 mars 1982, au siège de la société LAZREG et Compagnie, il a été décidé de nommer Monsieur Lazreg Brahim gérant de cette société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-582/1

AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE ET EXTENSION DE SON ACTIVIE DU COMMERCE DU DETAIL AU COMMERCE DE GROS

Mabrouk Lazreg et Compagnie SARL

Suivant le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1er octobre 1979, il a été décidé d'augmenter le capital de 10.000 dinars à 35.000 dinars et d'étendre l'activité de la société du commerce du détail au commerce du gos.

N° B-583/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Mabrouk Lazreg et Compagnie
Capital : 10.000 Dinars
Siège social
Rue Habib Thameur - Jendouba

Suivant acte s.s.p en date du 3 novembre 1976, enregistré à Jendouba Recette des Finances le 16 novembre 1976 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Jendouba, sous le n° 119 il a été constitué une SARL qui a pour objet la commercialisation en détail des matériaux de constructions et dérivés.

Monsieur Mabrouk Lazreg a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-584/1

SOCIETE TRINITY INTERNATIONAL HOTELS

SARL au Capital de 3.500 Dinars
Siège social
Hôtel Andalous - Soliman

Suivant acte s.s.p en date du 2 novembre 1982 enregistré à Tunis AC le 9 février 1983, vol. 870 série bis case 510 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 23 février 1983 la Société TEXACUB et Monsieur Frank Boude ont cédé à la Société MILLE TOURS, 350 parts sociales émises par la société Trinity International Hotels.

N° B-585/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 1er mars 1983, enregistré à Tunis le 4 mars 1983 vol. 871 série bis case 299 Monsieur Mohamed Bouakkazine Ben Mohamed Jerraya a vendu à Monsieur Ahmed Ben Mohamed la totalité du fonds de commerce à usage de café sise à l'Avenue de la République la Manouba - Tunis.

Toute opposition éventuelle se fera entre les mains de Maître Hassen Rahmouni 15 rue d'Allemagne Tunis et ce dans le délai de vingt jours à partir de la parution de cette annonce dans le J.O.R.T.

Une annonce similaire a parue dans le journal « Essabeh » du 9 mars 1983.

N° B-586/1

DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE SOCIETE LE PESSAGE MODERNE DU SUD

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 11.000 Dinars
Siège social
38 Rue Cheikh Megdiche - SFAX

Suivant P.V de l'A.G.E en date du 1er février 1983, enregistré à

Sfax le 26 février 1983 sous le n° 15 vol. 47 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax le 7 mars 1983 sous le n° 35/83, il a été décidé par les associés ce qui suit :

Il a été attribué à Monsieur Ben Attallah Mimoun les pouvoirs les plus étendus pour l'acquisition d'une terrain à la zone industrielle à Sfax avec les pouvoirs de gestion y relatifs.

Le Gérant
N° B-587/1

ETABLISSEMENT
JOSEPH BENMUSSA & CIE
— S.A.R.L. —

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 13 janvier 1983 enregistrée à Tunis le 17 janvier 1983 vol. 869, série bis case 714, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 février 1983 sous le n° 143/17. Il a été décidé de changer la dénomination et de raison sociale comme suit : « ETS BEN MOUSSA & CIE » au lieu de : ETABLISSEMENT JOSEPH BENMUSSA & CIE

N° B-588/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE HABIB DAoud ET CIE
« ZOUHOUR »
au Capital de 37.000 Dinars

Il appert d'un acte sous seing privé du 23 et 24 décembre 1982, enregistré à Sfax AC le 24 décembre 1982 folio 20 n° 83 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, sous le n° 62/83' qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet la fabrication de semelles de chaussures et dérivé dans tous les genres et matières existantes ou créer.

Désignation : Société Habib Daoud et Cie « ZOUHOUR ».

Durée : 99 ans
Siège social : Rue Aziza Othmana par la rue Bulla Regia n° 2 Sfax
Capital : 37.000 dinars
Gérance : Abdelfettah Zalani.

N° B-589/1

SOCIETE « SONIA SHOP »
SARL au Capital de 5.000 Dinars
Siège social
6, Rue M'Hamed Ali - Tunis

Suivant procès verbal du 15 février 1983 enregistré à Tunis le 18 février 1983 vol. 872 série bis case 194 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il appert du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire que Monsieur Chadil Amouchi gérant statutaire lui a été confié les pouvoirs les plus étendus.

N° B-590/1

SOCIETE LA GODASSE
S.A.R.L. au Capital de 2.000 Dinars
Siège social
Complexe Commercial Jamil El Menzah VI

Suivant acte a.s.p. en date du 22 février 1983 enregistrée à Tunis AC le 28 février 1983, vol. 872 série I case 586 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 3 mars 1983, il a été constitué une SARL

Dénomination : La Godasse
Capital : 2.000 dinars
Objet : Commerce en détail d'articles chaussants
Durée : 99 ans
Siège social : Complex Commercial Jamil - El Menzah VI
Gérance : Henda Saïd avec tous les pouvoirs.

N° B-591/1

CESSION DE FONDS
DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 7 février 1983 enregistré à Tunis AC le 23 février 1983 volume 72 série V case 640 Monsieur Abderrazak Marsaoui a vendu à Messieurs El Aid Ben Ali Ben Ahmed et Hamed Ben Khelifa Ben Belgacem Ben Hamed Sokrani, la totalité du fonds de commerce consistant en un atelier d'artisan bijoutier - polisseur - do. reur lui appartenant exploité au local 18 et 20 Souk des Orfèvres à Tunis.

Les oppositions éventuels devront être faite entre les mains de Maitre Bou-acha Mohamed. Avocat à la Cour de Cassation 1, rue Hannoun à Tunis dans les 20 jours de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce, sous peine de déchéance et forclusion.

N° B-592/1

Il a été convenu de lancer une association des travaux maunels promotionnels à l'Ecole Primaire Hakim (Oued Meliz),

Les Buts : Créer l'osmose entre l'institution éducative et l'environnement par l'éclosion de l'école sur le milieu afin de lui permettre de jouer son rôle dans la formation de l'élève en tant que partie concernée.

Siège social : Ecole Primaire Hakim par Oued Meliz.

Numéro de l'Autorisation : N° 18
Date de l'Autorisation : 23 février 1983.

Le Président de l'Association
Marzouki Ammar

N° B-593/1

PROCES-VERBAL

ASSEMBLEE EXTRA-ORDINAIRE
Société Tunisia World Fashion
S.A.R.L. au capital de 50.000 D.
3, Avenue Habib Bourguiba
RADES

Par procès-verbal en date du 17 novembre 1982, enregistré à Tunis le 2 décembre 1982, volume 866, case 735, les associés de la Société Tunisia World Fashion ont décidé à l'unanimité ce qui suit :

1) Augmentation du capital :
Le capital de la Société est porté de 12.500 dinars à 50.000 dinars, par la création de 3.750 parts social de 10.000 chacun.

2) Changement de siège :
Le siège social de la Société est transféré du 4, rue du marché au 5, avenue Habib Bourguiba à Rades.

3) Nomination de Gérany :
Monsieur Fathi Bazazi est nommé gérant de la Société Tunisia World Fashion avec les pouvoir les plus étendus est ce pour toute la durée de la Société.

N° 594-B/1.

NOMINATION D'UN CO-GERANT SOCIAL

Il appert du procès-verbal de l'assemblée extraordinaire des associés, en date du 27 décembre 1982, dont deux exemplaires ont été déposés le 4 mars 1983 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis (dépôt n° 336/34) que Monsieur Hans-Dieter-Krug, de nationalité Ouest-Allemande, né à Essen (Allemagne Fédérale) le 21 novembre 1947 et domicilié à Tunis a été nommé Co-gérant pour une durée indéterminée aux côtés de Monsieur Hans Ulrich Ederle (1er gérant) aux fins de le seconder dans la direction et gestion des affaires générales de la Société et de représenter celle-ci tant sur le plan juridique, qu'administratif ou économique. Il peut user tout seul ou conjointement avec le 1er gérant de la signature sociale et même déléguer sous sa responsabilité certaines des prérogatives de la gérance, pour peu que cette délégation soit limitée du point de vue de l'étendue et de la durée.

Pour la Gérance.

N° 595-B/1.

TRANSFERT DE SIEGE

Suivant décision du conseil d'administration en date du 27 février 1983, entre les actionnaires de la Société de Bâtiment « Ennour » le siège social se trouve transféré de la cité « Ibn Khaldoun VI, rue 6830, N° 10, à l'avenue du 20 Mars N° 98, au Bardo.

N° 596-B/1.

CHANGEMENT DE GERANT TISSUGOUT

SARL au capital de 50.000 D.

46, Rue de la Verrerie - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée extraordinaire en date du 21 février 1983 enregistré à Tunis A.C le 24 février 1983, volume 871, série bis, case 102, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 mars 1983 sous le numéro 349/47.

Il a été décidé de nommé Monsieur Lotfi Mazghanni gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Abdelaziz Mazghanni démissionnaire.

N° 597-B/1.

VENTE DE PARTS

Société Gargouri Mohamed et Frères

S.A.R.L.

Capital social : 12,000 dinars

Siège : Nabeul

Par contrat sous seing privé daté du 23 février 1983, enregistré à Nabeul, Messieurs Mohamed Gargouri, Rachid Gargouri et Madame Saloua Gargouri ont vendu à Mesdames Latifa Bent Abderrahmen Ouertani et Bédia Osmani la totalité des parts sociales qu'ils détiennent dans le capital de la Société Gargouri Mohamed et Frères, S.A.R.L., capital social 12.000 dinars, siège social à Nabeul.

D'autre part, Madame Latifa Ouertani a été désignée comme gérante de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour une année.

Cet avis est paru sur le Journal « L'Action » du 12 mars 1983.

N° 593-B/1.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L L'EQUIPEMENT AGRO-INDUSTRIEL « E.A.I »

Suivant acte sous seing privé du 15 décembre 1982 enregistré à Tunis en date du 3 janvier 1983 vol. 870 série I case 521. Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Objet : La concession la représentation et la commercialisation des équipements agricoles l'importation l'exportation de marchandises et matières premières et plus généralement toutes opérations à promotion commerciale immobilière industrielle et financière ayant un rapport direct ou indirect avec l'objet de la Société.

Dénomination : L'Equipement Agro-Industriel.

Durée : 99 ans

Capital : 2000 Dinars

Siège Social : 5, Rue de l'Angola Tunis

Gérance : Monsieur Abdelaziz Mathari a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-599/1

SOCIETE IMMOBILIERE BAYTOUNA

S.A. au Capital de 100.000 Dinars

Siège social

53 Avenue de Paris - Tunis

Extrait du procès verbal du conseil d'administration séance du 14 décembre 1982 enregistré le 7 mars 1983 volume 871 série bis case 343.

— A l'unanimité le Conseil a approuvé la résolution suivante.

La nomination de Monsieur Ben Jemaa Moncef comme Président Diérecteur Général sans limitation sous réserves de restriction prévus par la loi.

N° B-600/1

AVIS D'ETABLISSEMENT D'UNE OUTHICA DE PROPRIETE

Etude de Maître Ahmed Nemlaghi Avocat, 32 Boulevard Bab Benat à Tunis

Mr. Ahmed Ben Taïeb Tayari porte à la connaissance du public qu'il s'est prévalu en action civile auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis, enrôlée sous le n° 47130 ayant pour objet l'établissement d'une « Outhica de propriété » pour une parcelle de terre sise à Bordj Ettourki délégation de l'Ariana connue sous le nom de « Dabbab » d'une superficie d'un hectare et quart environ limitée comme suit : à l'Est une parcelle de terre en la jouissance du poursuivant par voie de location, à l'Ouest une parcelle de terre propriété de Mahmoud Ben Jaafar sur partie et sur l'autre une parcelle de terre propriété de medjerda au sud une parcelle de terre propriété des héritiers de Ben Romdhane sur partie et sur l'autre, une parcelle en la jouissance du poursuivant de la présente cause, et au Nord une parcelle de terre, propriété de Mahmoud Jaafar.

En conséquence, quinconque prétend quelque droit sur l'immeuble sus-désigné et indiqué que la requête introductive d'instance doit faire opposition auprès de Monsieur le Président du Tribunal de 1ère

Instance de Tunis, chargé de l'examen de la cause sus-indiquée, dans le délai d'un mois à compter de l'insertion de la présente sur les quotidiens et sur le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Suit une signature et un cachet

N° B-601/1

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SOCIETE

SARL au Capital de 2.000 Dinars
Siège social
6, Rue Dar Hammars Josid
— Carthage —