Les Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement,
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 22 de ce code;
Vu le décret du 9 janvier 1975, portant création de la commune de Zeramdine;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret n° 76-968 du 11 novembre 1976, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Zeramdine;
Vu la délibération du conseil municipal de Zeramdine en date du 28 juillet 1982;
L'affichage prévu par l'article 21 du code de l'urbanisme ayant été effectué;
Arrêtent :
Article Premier, — Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant les zones 65, 79 et 84 de la ville de Zeramdine.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de détail des zones 65, 79 et 84 de la ville de Zeramdine sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols des zones 65, 79 et 84 de la ville de Zeramdine visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la Municipalité de Zeramdine.
Tunis, le 16 mars 1983
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
Le Ministre de l'Equipement
Mohamed SAYAH
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI