Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 16 mars 1983, fixant les conditions d'exercice sous le régime du temps partiel pour les Biologistes des Laboratoires d'Analyses de Biologie Médicale des Cliniques

Le Ministre de la Santé Publique,

Vu la loi n° 82-57 du 4 juin 1982, portant organisation des Laboratoires Privés de Biologie Médicale et notamment son article 4, alinéa 4;

Vu le décret n° 82-1329 du 2 octobre 1982, fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la Commission Technique des Laboratoires d'Analyses de Biologie Médicale,

Vu le décret n° 82-1478 du 22 novembre 1982, fixant les modalités de la formation spécialisée requise en biologie appliquée pour l'exploitation d'un Laboratoire Privé d'Analyses de Biologie Médicale,

Arrête :

Article Premier. — Le biologiste exerçant sous le régime du temps partiel chargé de diriger un laboratoire d'analyse de biologie médicale d'une clinique privée, doit répondre aux conditions de compétence définies par le décret sus-visé n° 82-1478 du 22

novembre 1982 fixant les modalités de la formation spécialisée requise en biologie appliquée pour l'exploitation d'un laboratoire privé d'analyses de biologie médicale.

Art. 2. — Le biologiste exerçant sous le régime du temps partiel doit consacrer un minimum d'une heure par jour à l'activité du laboratoire de la clinique.

Art. 3. — Le biologiste exerçant sous le régime du temps partiel doit remplir les mêmes conditions que celles exigées d'un biologiste exerçant sous le régime du plein temps intégral et être autorisé par le Ministre de la Santé Publique.

A cet effet :

1) Le biologiste doit présenter les pièces et documents suivants :

a) un extrait de naissance;
b) un certificat de nationalité;
c) un extrait du casier judiciaire;
d) les originaux ou des copies certifiées conformes des diplômes et attestations exigés;
e) l'attestation d'inscription au tableau de l'ordre professionnel dont il relève;
f) copie du contrat légalement valable, le liant à la clinique.

2) La clinique concernée doit pour sa part, joindre à ce même dossier :

a) le plan détaillé du local d'installation du laboratoire;
b) un engagement de n'utiliser les locaux en question qu'aux fins indiquées;
c) la liste du matériel affecté au laboratoire, nécessaire à la bonne exécution des techniques;
d) la liste des analyses qui seront pratiquées dans le laboratoire ainsi que les techniques y afférentes qui seront mises en œuvre.

Les pièces 1-a, b et c doivent dater de moins de douze mois.

Tunis, le 16 mars 1983

Le Ministre de la Santé Publique

Rachid SFAR

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

ORDONNATEURS. SECONDAIRES