Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 16 mars 1983, prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des Etablissements du Commerce situés à la Délégation de Zarzis

Le Ministre des Affaires Sociales;

Vu le code du travail et l'ensemble des textes qui l'ont modifiés ou complétés et notamment ses articles 85 et 105;

Vu la demande formulée par l'Union Régionale de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat à Madamine;

Vu l'avis du Gouverneur de Madamine;

Arrête :

Article Premier. — Tous les établissements de commerce situés à la délégation de Zarzis seront fermés au public comme suit :

1) Ville de Zarzis : Les établissements faisant le commerce de gros, des denrées alimentaires, des pièces de rechange, des articles ménagers et des matériaux de construction, seront fermés le dimanche;

— les établissements du commerce de tissus, du prêt à porter, des chaussures et des coiffeurs, seront fermés le mardi;

— les établissements du commerce de détail des denrées alimentaires seront fermés le mercredi;

2) Région d'El Mouansa : les établissements faisant le commerce de détail de denrées alimentaires seront fermés le jeudi;

— les établissements faisant le commerce de tissus, du prêt à porter et des chaussures seront fermés le vendredi.

Art. 2. — Les infractions à l'article premier du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des articles 235, 236 et 237 du code du travail.

Tunis, le 16 mars 1983

Le Ministre des Affaires Sociales

Mohamed ENNACEUR

Va

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du Code de l'Urbanisme.

Le Gouverneur Président du Conseil du Gouvernorat de Jendouba à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet des plans d'aménagement des centres ruraux « Souk Essebt et Ezzouhour » Délégation de Jendouba sont élaborés à l'échelle 1/1000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'ils sont déposés à leur intention au siège du Gouvernorat de Jendouba durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée au Gouverneur un mémoire d'opposition.

Ministère de l'Economie Nationale

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Code du Travail Art. 293 à 324)
(Décret n° 68-88 du 28 mars 1968)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 17 décembre 1982 Monsieur le Président Directeur Général de la S.N.D.P. demeurant à Tunis, 7, avenue Jean Jaurès, agissant pour le compte de la S.N.D.P. Sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Naâssen à la Céramique du grand Maghreb, un dépôt de gaz de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement de la Normalisation et du contrôle qualité, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, rue de la Kasbah - Tunis.

Le Gouverneur de Zaghouan Président de la Municipalité

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 15 janvier 1983 Monsieur Mahmoud Akacha Président Directeur Général de la Société Tunisienne le Précontrainte, demeurant à route de Mornag km3 Sidi Fathallah - Tunis, agissant au compte de la Société indiquée ci-dessus sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Naâssen, une usine de fabrication de produit en Beton moulés classés en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du contrôle qualité, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, rue de la Kasbah - Tunis. Le Gouverneur de Tunis, Président de la Municipalité de Ben Arous.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale, le 12 janvier 1983, Monsieur Fathi M'Zabi, demeurant à Carthage Avenue Habib Bourguiba n° 146 agissant au compte de la Société (S.O.T.U.F.E.M.) sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Bir El Kassâa Ben Arous, une usine de fabrication d'Appareils Electro-ménagers, classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement de la Normalisation et du contrôle qualité, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, Rue de la Kasbah - Tunis.

Le Gouverneur de Tunis, Président de la Municipalité de Ben Arous.

Pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 28 Février 1983
(en dinars)

Actif

1.007.596.678,370

Passif

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur
Mencef BELKHODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

SOCIETE TUNISIENNE

FRUITIERE ETHIMAR
SOTUFRUITS

S.A. au Capital de 270.000 Dinars
Siège social
Tunis 24 rue Jamel Abdelnasser

I - Avis de convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Fruitière « Etthimar » SOTUFRUITS sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 14 avril 1983, à 16 h. aux bureaux de la STIL 24 Avenue de France 1er étage à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Régularisation du retard apporté aux convocations des assemblées générales ordinaires devant statuer sur les comptes des exercices 1980 et 1981.
2) Lectures du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les exercices clos les 31 décembre 1980 et 31 décembre 1981.
3) Lectures du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
4) Approbation des comptes des exercices clos les 31 décembre 1980 et 31 décembre 1981 et quitus au Conseil d'Administration et aux Commissaires aux Comptes.
5) Renouvellement du mandat ou nomination de nouveaux administrateurs.
6) Désignation du ou des Commissaires aux comptes.

II - Avis de convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Fruitière « Etthimar » SOTUFRUITS sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le jeudi 14 avril 1983, à 17 h. aux bureaux de la STIL 24 Avenue de France 1er étage à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital
• Modification des statuts (article 6)
• Modification des statuts (article 16 et 17)

Tout actionnaire a le droit d'assister à ces assemblées générales sur simple justification de son identité.

Nul ne peut représenter un actionnaire aux assemblées s'il n'est lui-même membre de ces assemblées

Le Conseil d'Administration
N° A-75/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

SOCIETE GENERALE

DES INDUSTRIES TEXTILES
« SOGITEX »

Société Anonyme au Capital de 5.320,000 Dinars
Siège social
Bir Kassaa (Ben Arous)

Messieurs les actionnaires de la Société Générale des Industries Textiles « SOGITEX » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le Mercredi 13 avril 1983 à 11 h. au siège de la Société à Bir Kassaa (Ben Arous) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport du Conseil d'Administration
• Rapport des Commissaires aux Comptes
• Réduction des réserves
• Réducation du capital social de la Société
• Augmentation du capital social de la Société
• Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration
N° C-92/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE GENERALE

DES INDUSTRIES TEXTILES
« SOCITEX »

Société Anonyme au Capital de 5.320,000 Dinars
Siège social
Bir Kassaa (Ben Arous)

Messieurs les actionnaires de la Société Générale des Industries Textiles « SOGITEX » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le mercredi 13 avril 1983 à 10 h. au siège de la Société à Bir Kassaa (Ben Arous) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport du Conseil d'Administration
• Modification de résolution,
• Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration
N° C-93/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Pain et Patisserie Ouarda. " P.P.O. "
SARL au Capital de 248.100 Dinars
Siège Social : Raoued

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale Extraordinaire des associés en date du 15 juin 1982, enregistrée à la recette des actes civils de Tunis le 28 juin 1982, vol. 812 série IV case 673, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 19 février 1983 sous le n° 239/113, il a été décidé de porter le capital de la Société de 204.350 Dinars à 248.100 Dinars par la création de 4.375 parts sociales nouvelles de 10 dinars chacune entièrement libérées et attribuées aux personnes désignées dans l'acte.

En conséquence, l'article 7 des statuts relatif au capital se trouve modifié.

Pour extrait,
Le Gérant
Ahmed Ouarda
N° B - 631 /1

« SUD EQUIPEMENTS SARL »

Société à Responsabilité Limitée transformée en Société Anonyme au Capital de 50.000 Dinars
Siège social
Rue du 2 Mars 1934 - Gafsa
R.C. GAFSA N° 5452

I - Par décision extraordinaire en date du 18 mai 1982, les associés ont adopté, à compter de cette date la forme de la société anonyme.

Cette adoption, prévue par les statuts n'a pas entraîné la création d'un être moral nouveau, aucune modification n'ayant été apportée à l'objet de la société à sa dénomination sociale à sa durée et à son capital.

Le siège social est demeuré fixé à Gafsa rue du 2 mars 1934.

La société sous sa nouvelle forme est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de douze membres au plus.

Ont été nommés membres du Conseil d'Administration pour une durée de cinq années qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1986.

— Monsieur Hbib Tlili
— Monsieur Chaouki Ben Mohamed Rouached
— Monsieur Abderrazak Chralet
— Monsieur Abdelaziz Tlili

lesquels ont accepté lesdites fonctions.

Un commissaire aux comptes a été nommé pour les exercices 1982, 1983 et 1984, lequel a accepté ces fonctions.

Il a été stipulé sous l'article 48 des statuts que l'Assemblée Générale Ordinaire aurait la faculté de prélever sur les bénéfices nets après réserve légale de 5% et un premier dividende de 5% aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti toute somme qu'elle juge convenable soit pour être portée à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation ou l'emploi soit pour être reportée à nouveau sur l'exercice suivant.

Le surplus des bénéfices sera réparti 10% au Conseil d'Administration à titre de tantième et 90% aux actionnaires.

II - Du procès verbal de la 1ère délibération du 18 mai 1982, du Conseil d'Administration de la dite société sous sa forme nouvelle, il appert que le Conseil a nommé Monsieur Hbib Tlili comme Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'administrateur (Cinq ans) avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la Société.

III - a) Deux exemplaires du procès verbal de la décision extraordinaire du 18 mai 1982 des associés de la société sous sa forme à responsabilité limitée avec en annexe le texte nouveau des statuts de la société anonyme sous sa forme nouvelle enregistrés à Tunis AC le 30 décembre 1982 vol. 818 série IV cases 449 et 451.

b) Deux exemplaires du procès verbal de la première délibération du 18 mai 1982 du Conseil d'Administration de la dite société sous sa forme nouvelle enregistrés à Tunis AC le 30 décembre 1982 volume 818 série IV case 450, ont été déposés le 7 mars 1983 au greffe du tribunal de 1ère instance de Gafsa.

Pour Extrait

Le Gérant de la Société sous sa forme ancienne

Le Conseil d'Administration de la Société sous sa forme nouvelle Anonyme

N° B-632/1

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

NORMALISATION ÉLECTRIQUE
" N O R M E L E C "
Société à responsabilité limitée
Capital de 18.400 Dinars

Réunis en assemblée collective extraordinaire à l'effet de délibérer de la nomination d'un nouveau gérant

Les associés ont pris la décision unanime de confier la gérance à Monsieur SAMANI Mohamed Sadok, en remplacement de Monsieur LOMO-NACO Jean.

Cette décision prendra effet à partir du 16 Mars 1983 pour une période d'une année.

N° 633 - B /1

CESSION DE PARTS

SOCIÉTÉ « TURKI TUNIS »
SARL au Capital de 22.000 Dinars
Siège social : 71 Rue Linguedoc
El Ouerdia Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 25 décembre 1982, enregistré à Tunis, le 3 février 1983, vol. 871, série I case 640, dont 2 exemplaires sont déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 319/17.

Madame Fatouma Sellami cède la totalité de ses parts à Madame Meguigue.

Monsieur Mohamed Turki et Madame Nedra Hadiji cèdent 550 parts des 700 parts qu'ils possèdent dans « TURKI TUNIS » à Madame Cecile Fourati.

Par le même acte Monsieur Mohamed Turki démissionne de son poste de gérant Madame Salha Meguige est désignée comme gérante

N° B-634/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte SSP enregistré à Tunis AC 1 le 14 février 1983 vol 868 série ter case 680 Dame Alda BERGAOUI a vendu son fonds de commerce " INSTITUT de beauté les Sirènes " sis à Tunis 74 Avenue Farisat Hached à dame Mabrouka LABIDI - les oppositions sur le prix de vente devraient être faites par qui de droit entre les mains de Me Nejm-eddine BETIFAHAR Avocat à la cour de cassation élisant domicile en son étude sise à Tunis 34 rue Charles de Gaulle dans un délai de 20 jours à compter de la parution du présent avis au JORT sous peine de forclusion. cet avis a été publié au quotidien " LA PRESSE " du 17 février 1983.

N° B - 635 /1

CONSTITUTION

SOCIÉTÉ DE MONTAGE
DES STRUCTURES MÉTALLIQUES
& DES PRESTATIONS DE SERVICES
" MÉTAL - TECHNIC "
SARL au Capital de 3.555 Dinars
Siège Social : 35, Rue H. Thameur
Menzel Bourguiba

Suivant acte sous seing privé à Menzel Bourguiba du 9 février 1983.

enregistre à la dite ville le 12 février 1983, folio 91 case 48 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 17 février 1983 sous le n° 16, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : METAL - TECHNIC SARL

OBJET : A) La fabrication, Soudure et montage des Structures métalliques
B) la réalisation des travaux de Chaudronnerie, la construction de pièces mécaniques & les prestations de services
C) la réalisation des travaux de Soudures et de tuyauterie, etc...

Et enfin, toutes les opérations industrielles et commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement

Durée : 99 ans

Capital Social : 5.000 Dinars

Gérance : Mr. Hajri Béchir est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B - 636 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte s.s.p. en date de 10 janvier 1983, enregistré à Tunis le 10 janvier 1983, Vol. 819, Case 43, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 14 janvier 1983.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : El Mhiri et Cie.

Objet : Commerce Général.

Siège Social : 31, Rue El Jazira,

Durée : 99 ans.

Gérance : Mr. Mohamed Ayad et Habib El Mhiri.

La signature de l'un des deux engage la Société.

N° B-637/1

NOMINATION D'UN GERANT LE LOGIS

Société de Promotion Immobilière
S.A.R.L au Capital de 35.000 D.
Avenue Farhat Hached - GAFSA

Suivant P.V d'assemblée générale extraordinaire du 9 mars 1983, enregistré à Gafsa le 11 mars 1983,

folio 36, case 3519, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de gafsa le 14 mars 1983. Il appert que Mr. Tahar B. Chedly Saâd est nommé gérant de la société « Le LOGIS » (Société de promotion immobilière au capital de 35,000 dinars avec les pouvoirs les plus étendus, à la suite du décès du défunt Mohamed Ben Abderrahmen Ben Redjeb.

N° B-638/1

Mésseurs Tahar Saâd et Mustapha Toumi annoncent, que suivant l'ordonnance n° 1919 du 4 mars 1983, émise par Monsieur le Président du Tribunal de première instance de Gafsa à la suite du décès du défunt Mohamed Ben Abderrahmen Ben Rejeb, ils sont désignés liquidateurs des biens du défunt, ayant charge d'inventorier avec estimation les biens et les valeurs mobiliers et immobiliers du défunt et d'assurer leur exploitation commerciale et administrative jusqu'à la fin de l'indivision, soit par acte de conciliation entre les héritiers, soit par acte judiciaire.

Les créanciers sont invités à produire leur titre de créance ou tout document relatif à une transaction commerciale quelconque avec le défunt aux liquidateurs ci-dessus nommés, et ce dans un délai ne dépassant pas un mois à partir de la parution de cet avis.

N° B-639/1

CESSION D'UNE PART COMMERCIALE

En vertu d'un acte en date du 1er juillet 1982, enregistré le 15 décembre 1982, case 869, série I, folio 700, à Tunis, Monsieur Chedly Ben Hassine Dhoub a fait cession à son co-associé Abdesselem Ben Arfa, de la totalité de sa part dans le café sis à Sidi Daoud, moyennant une somme de Mille Cinq Cents Dinars (1.500 D). De ce fait, Monsieur Abdesselem Ben Arfa, est devenu l'unique propriétaire du dit café.

Maitre Mohamed Atig
Avocat à la Cour d'Appel
14, Avenue Farhat Hached - Tunis

N° B-640/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A TUNIS

Suivant acte enregistré à Tunis, le 3 mars 1983, vol. 871, série bis, case 266, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 11 mars 1983, sous n° 385/84 il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Conseil en transport, transit, assurance et d'une façon générale, toutes opérations financières ou immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, ou à un objet similaire ou connexe.

Dénomination : «Maghreb Transport».

Durée : 99 ans.

Capital : Cinq Mille Dinars.

Siège Social : 10, Rue de l'Inde Tunis.

Gérance : Monsieur Belkhtria Nejib avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-641/1

MANUFACTURE TUNISIENNE DES CRAYONS

Réunis en assemblée ordinaire, le 31 janvier 1983, les associés de la Manufacture Tunisienne des Crayons ont décidé de confier la Géance de la Société à Monsieur Akrout Hichem et ce à partir du 31 janvier 1983, Monsieur Kacem Mortadha, demeure simple actionnaire.

Signé : l'Ensemble des Associés

N° B-642/1

Entreprise Générale de Bâtiments S.A.R.L au Capital de 18.800 Dinars

Par décision collective enregistrée à Tunis le 25 février 1983, Vol. 872 Série I, Case 537, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 10 mars 1983, il appert que Mr. Ali Ben Romdhane a cédé la totalité des parts sociales leur revenant au capital social de la société susvisée au profit de Madame Mounira Ayari.

N° B-643/1

AVIS DE CONSTITUTION

de la Société de Pêche
« EZZOUHOUR » à MONASTIR

Suivant acte s.s.p en date du 21 février 1983, enregistré à Monastir le 8 mars 1983, Vol. 67, Case 204, Folio 37, dont (2) exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Monastir le 8 mars 1983, suivant certificat de dépôt n° 23, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées ayant pour :

Objet : L'exploitation de chalutiers pour pêche maritime, la vente des poissons et généralement toutes activités ayant rapport avec l'activité principale de la société.

Dénomination : Société de Pêche « EZZOUHOUR ».

Siège Social : Monastir

Durée : 99 ans.

Capital Social : 10.000 Dinars

Gérance : Elle a été confiée statutairement à Monsieur Ali Ben Ahmed Arif, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
Ali Ben Ahmed Arif
N° B-644/1

AVIS DE DISSOLUTION

DE LA SOCIETE DE PECHE
« TAOUFIK »

Suivant procès-verbal de la société de pêche à Mahdia « Taoufik » S.A.R.L, enregistré le 7 mars 1983 à Mahdia, Vol. 69, Folio 31, Case 151, il a été décidé à la majorité absolue de dissoudre la dite société et de lui désigner un liquidateur, en la personne de Monsieur Khelifa Ben Mohamed Djebali.

N° B-645/1

AVIS DE DISSOLUTION

DE LA SOCIETE DE PECHE
« EL OUAF'A »

Suivant procès-verbal de la société de pêche à Mahdia « El Ouafa » S.A.R.L, enregistré à Mahdia, le 8 mars 1983, Vol. 69, Fol. 31, Case 153, il a été décidé de dissoudre la société et de lui désigner un liquidateur en la personne de Monsieur Mohamed Ben Ali Hassouna.

N° B-646/1

AVIS DE CONSTITUTION

de la Société de Pêche
« EL INTISSAR » à Kelibia

Suivant acte s.s.p. en date du 4 janvier 1983, enregistré à Kelibia, le 9 mars 1983, Folio 8, Case 95, Vol. 19, A.C. dont (2) exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gromballa, le 9 mars 1983, suivant procès-verbal de dépôt enregistré à Gromballa, le 9 mars 1983, folio 76, Case 10, Vol. 35, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes y indiquées ayant pour :

Objet : L'exploitation de chalutiers pour pêche maritime, la vente des poissons et généralement toutes activités ayant rapport avec l'activité principale de la société.

Dénomination : Société de Pêche « EL INTISSAR ».

Siège Social : Kelibia - port de pêche.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 10.000 Dinars

Gérance : Elle a été confiée statutairement à Monsieur Mohamed Lahbib Ben Mohamed Turki avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
Mohamed Lahbib Turki
N° B-647/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 1er mars 1983, enregistré à Tunis (A.C.) le 7 mars 1983, Volume 872, Série I, Case 736, Médiathèque Nabiba El Ayadi, demeurant Rue du Poète, El Menzab, a vendu le fonds de commerce lui appartenant, consistant en un Salon de Coiffure dénommé « LUTECE » sis à Tunis, Rue du Niger N° 26, avec tous les éléments corporels et incorporels qu'il comporte à Mademoiselle Zakia Bent Ali Kanefoud demeurant à El Ouardia 18, Rue Ibn Nadim.

Les créanciers devront produire leurs états de créance entre les mains de Maître Triki Mokhtar, Avocat à Tunis 17, Rue de Marseille dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis au Journal Officiel.

Passé ce délai et faute de ce faire ils seront reputés forclos.

Cet avis a été publié au Journal
« LA PRESSE » du 13 mars 1983.

N° B-648/1

NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL ADJOINT

SOCIETE ANONYME INDUSTRIE
TUNISIENNE DE CYCLES
ET CYCLOMOTEURS
« I.TU.CY PEUGEOT »

Le 4 mai 1981 le conseil d'administration de la Société Industrie Tunisienne de Cycles et Cyclomoteurs Peugeot Société au capital de 180.000 D.T., sise Z. I. La Charguia II, Rue n° 13 - Tunis.

s'est réuni et a pris la décision suivante :

Nomination de Monsieur Abdelwaheb Dhifallah comme Directeur Général Adjoint.

Deux exemplaires du procès verbal de la réunion de ce conseil ont été enregistrés à Tunis le 7 octobre 1981, vol. 802, sie III, case 193.

N° B-649/1

MAISON DE VOYAGE

Au Capital de 30.000 Dinars
33, Rue Jamel Abdenaceur
TUNIS

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 décembre 1982, enregistré à Tunis le 10 mars 1983, Vol. 820, Série IV, case 428, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 14 mars 1983, sous le n° 390/89, il a été décidé de reporter le capital de la société de 30.000 D. à 40.000 D.

Ainsi l'article 6 du statut se trouve en conséquence modifié.

N° B-650/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.

SOCIETE TOURISTIQUE LOCALE
DE KELIBIA « HOTEL ENHACIM »
Capital : 35.500 Dinars
Siège social
Route de la Plage Kelibia

Extrait des statuts

Suivant acte s.s.p daté du 5 juin 1982 enregistré à la recette des finances de Kelibia, le 9 juin 1982.

vol. 18 AC folio 44, case 1715, ont été établis les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Forme juridique : Société Anonyme.

Dénomination : Hôtel Ennacim,

Objet Exploitation d'un Hôtel,

Siège social : Route de la Plage Kelibia.

Durée : 99 ans à partir de sa constitution définitive,

Capital social : 35,500 dinars.

Constitution : du P.V. de l'assemblée générale constitutive du 8 décembre 1982, enregistré à Kelibia le 11 mars 1983, vol. 19 AC case 150, folio 9, il apporté que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription reçue par Monsieur le Receveur des Finances de Kelibia.

Il appert également du même PV que ladite assemblée a nommé les premiers administrateurs de la société pour une durée de six ans et Monsieur Ajra Abderraouf Commissaire aux Comptes.

Et en vertu du P.V. de la 1ère réunion du conseil d'administration du 8 décembre 1982, enregistré à la recette des finances de Kelibia, le 11 mars 1983, vol. 19 AC folio 10, case 153, il apporté que Monsieur Znaidi Moheddine a été nommé Président Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat d'administrateur. Le conseil attribue à Monsieur Znaidi Moheddine les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de sa loi et des statuts.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Gromballa deux exemplaires des documents ci-dessus cités sous le n° 1301 année 1982 le 28 juillet 1982

Le Conseil d'Administration

N° B-651/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« LE SANITAIRE »

Par acte sous seing privé en date du 9 mars 1983 enregistré à Nabeul le 9 mars 1983, folio 299, case 16, vol. 89, et dont deux exemplaires sont déposés au tribunal de 1ère instance de Gromballa en date du 10 mars 1983, sous le n° 1396, a été constituée une société à responsabilité limitée aux caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société « LE SANITAIRE »

Objet : Le commerce de tout article sanitaire, quincaillerie et bâtiment, matériaux de construction, peinture et matériel électrique.

Durée : 99 ans

Siège social : Avenue Habib El Karma à Nabeul

Capital : 3.000 dinars

Gérante : Madame Zine Houda, avec les pouvoirs les plus étendus pour gérer et représenter la société,

N° B-652/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE TUNISIENNE

DE TRANSPORTS

SERVICES ET TRAVAUX AERIENS

"TUNIS AVIA"

En exécution de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 juillet 1980, enregistrée à Tunis AC le 13 avril 1981 volume 852 série bis case 498, il a été procédé le 28 janvier 1983 par devant Monsieur le receveur des actes civils à Tunis à la déclaration de souscription et de versement concernant l'augmentation de capital de la Société de 300.000 Dinars complètement réalisée par la création de 50.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune émises comme suit :

a) 20.000 actions gratuites de 10 D. chacune

b) 30.000 actions de 10 Dinars souscrites en numéraires et entièrement libérées.

La dite augmentation de capital se trouve ainsi définitivement réalisée et l'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Le capital social est fixé à 700.000 Dinars (SEPT CENTS MILLE DINARS) divisé en 70.000 actions de 10 dinars chacune, toutes normatives.

Les documents suivants enregistrés à Tunis le 28 janvier 1983 volume 868 série ter case 295 ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le N° 265 le 23 février 1983 :

2 exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 juillet 1980.

2 exemplaires de la liste des souscripteurs.

2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement.

Le Président Directeur Général

N° B-653/1

LIQUIDATION

GABORIEAU TUNISIE

MANUFACTURE DE CHAUSSURES

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 10.000 Dinars
Zône Industrielle de la Charguia 6

— TUNIS —

Par décision extraordinaire de la totalité des associés en date du 19 janvier 1983, enregistré à Tunis, le 15 février 1983, vol. 868 série ter case 708, et dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de commerce en date du 10 mars 1983 il apport :

1°) La dissolution anticipée de la Société Gaborieau Tunisie

2°) La nomination de Monsieur Mohamed Amraoui en qualité de liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus et plus particulièrement réaliser l'Actif et payer le Passif.

3°) Le lieu de liquidation est fixé au siège social sis à Tunis à la zone industrielle La Charguia 6.

N° B-654/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne

des Carrières de Sable

SOTUCAS

Suivant décision collective des associés en date du 9 mars 1983, enregistré à Tunis, le 10 mars 1983 sous le volume n° 871 série bis case 439, dont une copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le capital de la Société d'Exploitation des Carrières de Sable a été augmenté de 6.000 dinars à 49.080 dinars par l'apport en numéraire de 43.080 dinars entièrement libérés fait par les associés.

Les articles VI et VIII (capital social et répartition des parts) des statuts sont par conséquence modifiés conformément à la décision

collective des associés du 10 mars 1983.

Le Gérant
Ali Zbidi
N° B-655/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Chambre Tuniso-Italienne de Commerce et d'Industrie
Date de constitution : 1983
But : Favoriser et promouvoir les relations commerciales industrielles agricoles, financières, touristiques et techniques entre la Tunisie et l'Italie
Siège de l'Association : 64, rue Nahas Pacha à Tunis
Visa : N° 5070 accordé le 22 février 1983.
N° B-656/1

NOMINATION DE GERANT
« Société Beauté Service » SARL
2 Ter Avenue de Madrid Tunis
Capital social : 2.500 Dinars

Par acte sous seing privé en date du 29 avril 1980 enregistré à Tunis AC le 9 mars 1983, vol 872 série I case 1005, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 11 mars 1983 sous le n° 384/83, Madame Kalthoum Ben Yahia née Kalthoum El Ghoul est nommée gérante de la Société « Beauté service SARL » avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérante
N° B-657/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p en date du 5 mars 1983, enregistré le même jour à la Chebba folio 34 et 35, case 41 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.
Dénomination : ARC EN CIEL
Objet : Exploitation d'une librairie
Siège social : La Chebba
Durée : 99 ans

Capital social : Trois mille Dinars.
Deux exemplaires du présent statut ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia sous le n° 8 en date du 8 mars 1983.
N° B-658/1

AUGMENTATION DE CAPITAL
SOCIETE EL MARASSI
SOCIETE TUNISIENNE
DES PORTS DE PLAISANCE
45 Avenue Habib Bourguiba Tunis

Par délibération en date du 14 juin 1977. L'Assemblée Générale Extraordinaire après avoir constaté le montant atteint par les souscriptions en numéraire, décide de réduire l'augmentation du capital en numéraire de la Société « EL MARASSI » aux souscriptions effectivement obtenues soit 485.755.000 Dinars divisée en 97.150 actions de 5 dinars chacune intégralement libérés.

La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par devant le receveur des actes civils Tunis le 16 août 1977 et enregistré à Tunis vol. 822 série ter case 620, folio 344/42, dépôt au greffe du tribunal de Tunis (chambre commerciale).

• Deux copies du P.V. du 14 août 1977.
• Deux copies de la déclaration de souscription et de versement en date du 16 juin 1977, déposée le 7 mars 1983.
• Deux copies de la liste des souscripteurs enregistrée le 16 juin 1977 déposées le 7 mars 1983.

Le Conseil d'Administration
N° B-659/1

AUGMENTATION DE CAPITAL
SOCIETE « LE FLEXIBLE » SARL
Zône Industrielle de l'Ariana

Il appert du P.V. d'assemblée générale extraordinaire du 12 février 1983, enregistré à Tunis, le 15 février 1983 (A.C.I.) volume 870 série bis case 633, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 25 février 1983 sous le n° 284/158

que le capital social de la Société « LE FLEXIBLE » a été augmenté de 21.000 dinars par la création de 21 parts nouvelles de 1.000 dinars chacune de telle façon qu'il est devenu égal à 51.000 dinars répartis entre les associés comme suit :

• Ben Cheikh Boubaker Ezzeddine 7 parts
• Kilani Mustapha Kamel 7 parts
• Kilani Jamel-Eddine ... 7 parts

Le Gérant
Ben Cheikh Boubaker Ezzddine
N° B-660/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 23 février 1983 enregistré à Tunis le 24 février 1983 vol. 871 série bis case 127, déposé en double exemplaire au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 308/6 du 1er mars 1983 il a été créé une SARL ayant les caractéristiques suivantes :

Raison sociale : SOLVAG
Achat : Vente achat et location de voitures avec ou sans chauffeurs
Capital : Quarante Cinq Mille Dinars (45.000.000 dinars)
Durée : 99 ans
Siège social : 7 rue Kamel Atta-turk - Le Bardo Tunis
Gérance : La Société est gérée par Messieurs Abdelali Siaheddine et Grissa Salem en qualité de Cogérants avec les pleins pouvoirs.
N° B-661/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. AMEL TEBOULBA

Par acte sous seing privé en date du 9 mars 1983 enregistré à Teboulba le 9 mars 1983 folio 15 case 89 vol. 7, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 10 mars 1983 n° 24. Il a été constitué une société à responsabilité limitée
Dénomination : AMEL TEBOULBA.
Objet : Commercialisation des produits agricoles, fournitures, achats et vente de tous produits, matériel nécessaires à l'exercice de l'activité agricole.

Capital : 20.000 dinars
Durée : Illimitée,
Siège social : Taboulba.
Gérance : Monsieur Mustapha Ben Houssine Fekih,
N° B-662/1

CESSION DE PARTS

ET NOMINATION D'UN GERANT

SOCIETE LE DUC

SARL au Capital de 18.000 Dinars
Siège social
134 Rue Bab Saadoune - Tunis

I) - Par acte s.s.p du 28 février 1983 et enregistré à Tunis le 3 mars 1983 vol. 872 série I case 684, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 mars 1983 sous le n° 377/76. Monsieur Kamel Ben Abdeladhim Adhoum a vendu et cédé à Monsieur Amor Ben Chaouech Hattab El Mejri avec toutes les garanties de fait et de droit la totalité des cents parts sociales qu'il détient dans la Société au prix de six milles dinars.

II) - Suivant procès verbal d'une assemblée générale extraordinaire en date du 1er mars 1983 tenue au siège de la Société et enregistré à Tunis le 3 mars 1983 vol. 872 série I, case 685 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 11 mars 1983 sous le n° 377/76. Monsieur Amor Ben Chaouech Hattab El Mejri est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus aux lieu et place de Messieurs :

— Kamel Ben Abdeladhim Adhoum
— Moncef Ben Mohamed Betbaleb

Le Comptable
Ben Hassen Mohamed Naceur
N° B-663/1

LIQUIDATION

SOPRID - S.A.

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société SOPRID S.A., Société Anonyme au Capital de 100.000.000 Siège Social sis Immeuble COTUB, Avenue Majida Bouliha - Sfax Assemblée tenue la première fois le 11 janvier 1983 et la seconde le 27 janvier 1983, il a été décidé aux règles de Majorité légale la liquidation de la société.

Copie de chaque procès verbal a été enregistrée le 5 mars 1983 sous le n° 67 et 15, déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le n° 51/83.

Tout créancier de la Société est obligé sous peine de forclusion à présenter sa créance justifiée dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis à Monsieur Mohamed Bèsbès, liquidateur désigné à son adresse : 17, Rue Taleb Mehiri - Sfax.

Etude de Maître Krichem Slim
Avocat à Sfax
N° B-664/1

NOMINATION D'UN GERANT

SOCIETE SIMEL S.A.R.L

Zône Industrielle - Mégrine

Il appert d'un acte s.s.p du 10 avril 1980, enregistré à Tunis le 5 avril 1980, volume 854, série Bis, case 508, que Monsieur Nabil Ben Salah Abida est désigné nouveau gérant de la société en remplacement de Monsieur Fathi Ben Salem Sfar, démissionnaire.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.
N° B-665/1

AVIS RECTIFICATIF

Société Loisirs et Confort
Société Anonyme au Capital de : 500.000 Dinars
Siège Social 19, Rue d'Allemagne
TUNIS

Lire, dans le 1er paragraphe de l'avis n° 968 du J.O.R.T n° 25 des 1er et 4 juillet 1969 : « Fondateur : Monsieur Moncef Beikhiris » au lieu de : « Fondateur : Monsieur Hédi Mabrouk »
N° B-666/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Maghreb Machines à Bois S.A au capital de : 1.000.000 D.
Siège social : 68, Ave. Habib
Bourguiba - TUNIS

Suivant acte s.s.p en date du 1er décembre 1982, enregistré à Tunis le 1er décembre 1982 vol 866 folio 25 case 726, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Maghreb Machines à Bois
Objet : Unité de production de machines à bois
Siège social : 68, Avenue Habib Bourguiba Tunis
Durée : 99 ans
Capital : 1.000.000 D. divisé en 10.000 parts de 100 Dinars.

1) Assemblée Générale Constitutive unique :

Du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive Unique réunie le 15 décembre 1982, enregistré à Tunis AC le 30 décembre 1982 vol 818, folio 4, case 490, il appert que cette assemblée a :

Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

Nommé comme premiers administrateurs pour les cinq premiers exercices :

— Banque de Développement Economique de Tunisie
— Office du Développement Industriel de Maroc
— Société Mine Usine
— Société LUREM
— Société Les Fonderies réunies
— Banque Internationale Arabe de Tunisie
— Monsieur Mustapha Ben Hatira

Nommé comme Commissaire aux comptes pour les trois premiers exercices Monsieur Ali REKIK

Approuvé les statuts de la société et déclare celle-ci définitivement constituée.

2) Conseil d'administration :

Du procès verbal de la première réunion du Conseil d'Administration tenue le 15 décembre 1982 enregistré à Tunis AC le 30 décembre 1982 vol 818, folio 4 case 486, il résulte que Monsieur Mustapha Ben Hatira est nommé Président Directeur Général de la société pour toute la durée du mandat d'Administrateur avec les pouvoirs les plus étendus.

3) Dépôts :

Deux exemplaires des statuts, de la déclaration de souscription et de

versement, de la liste des souscripteurs, du procès verbal de l'assemblée Générale Constitutive et du procès verbal de la première Assemblée du Conseil d'administration ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis le 10 février 1983 sous le n° 179/53.

La Direction
N° B-667/1

SOCIETE HOTELIERE
ABOU SOFIANE S.A.
Capital Social de 1.000.000 Dinars
es. porté à 1.460.000 Dinars
Siège social : 4, Rue Jerusalem
Tunis, est transféré à port
El Kantaoui - Hammam Sousse

Suivant P.V. de l'assemblée générale extraordinaire en date du 5 novembre 1982, enregistré par monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 18 novembre 1982, sous le numéro de vol. 867, série bis case 708.

Le capital social est augmenté de 460.000 Dinars représenté par quarante six milles actions nominatives de 10.000 Dinars chacune.

Le siège social est transféré de 4, Rue Jérusalem Tunis à Port El-Kantaoui Hammam Sousse. Deux exemplaires des dits actes ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis le 16 mars 1983.

P/le Conseil d'Administration
le Président Directeur Général
A. SARRAJ
N° B-668/1

ETABLISSEMENT D'UN CERTIFICAT DE PROPRIETE

Messieurs Chadly, Noureddine et Amor fils de feu Mohamed Ben Taïeb Ben Ayed, demeurant à Tunis, Rue Gorjani, Impasse Ben Mlouka n° 21, déclarent qu'ils sont propriétaires du 1/3 de la maison de style arabe composée de 5 pièces et ses composants, limitée au nord par Mohamed Lakdar El Ouni et Hadj Mohamed Ben Jaafar, au sud Mohamed Ben Zouhaira, à l'est collège Alaoula et à l'ouest Hadj Abda El Ouni.

Puisque l'acte de cette maison est disparu, les propriétaires ci-dessus ont porté plainte au tribunal de première instance à Tunis sous le numéro 46116/12 en vue d'avoir un autre acte, en conséquence tout ceux qui prétendent avoir un droit dans ce bien immobilier doivent présenter leur requête au tribunal et ce dans un délai maximum d'un mois daté de cette publication.

N° B-669/1

AVIS DE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

TUNISIE RECHANGES
S.A.R.L. au Capital de 5,000 Dinars
Siège Social :
7, Rue El Kahna Ezzahra - TUNIS

Le Gérant de la Société Tunisie Rechanges porte à la connaissance des Tiers que le siège social a été transféré du Rue El Kahna n° 7 Ezzahra Tunis, à la Rue Abderrazak Cheraibi n° 71 Tunis, et par conséquent l'article 4 des Statuts a été modifié.

N° B-670/1

RECTIFICATIF

Contrairement à ce qui a été publié au JORT N° 15 du 25 février 1983 et à l'avis N° 445-B/1, page 587

Lire :
Au capital de D. 1.000.000
Au lieu de :
Au capital de D. 1.000.000.
Le reste demeure sans changement.

SOCIETE ETTAOUFIK KORBA

Par acte sous seing privé en date du 1er mars 1983, enregistré à la recette de Nabeul, le 3 mars 1983, vol. 89 folio 11 case 273, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 8 mars 1983, n° 1393, il est constitué une Société.

Raison sociale : société Ettaoufik
Forme : Société à responsabilité limitée.
Objet : Commerce pièces détachées et quincaillerie.
Capital : 2.000 dinars
Siège : Korba
Durée : 10 années
Gérant : Ksila Noureddine.

Le Gérant
N° D-206/1

Il est porté à la connaissance du public que la Société « S.T.A » Société Tunisienne d'Artisanat de Jerba S.A au capital de 100.000 D. ayant son siège social à Houmet Souk Jerba, représentée par son Président Directeur Général Mr. Sadok Hadji Commerçant demeurant au dit lieu a acquit de Monsieur Ahmed Ben Gacem Ben Mohamed Ziouziou originaire de Jerba demeurant à Midoun faisant fonction de Chef de Secteur d'Arako-Jerba un Immeuble sis à Midouni Jerba consistant en une Huile in et Fondouk dite «Makiriété Mhiri» limitée comme suit :

Au Nord : une voie publique
Au Sud : une voie publique
A l'Est : Mahmoud Trojet
A l'Ouest : une voie publique et après guermassi le vendeur déclare qu'il est unique propriétaire de l'Immeuble sus-dit.

Toutes réclamations faites à titre de revendication doivent se faire entre les mains de Mr. Sadok Hadji es-qualité pendant un délai de 21 jours à compter de la parution du présent avis au J.O.R.T faute de quoi, ces réclamations seraient réputées comme nulles et non avenues.

Le Président Directeur Général
de la «S.T.A»
Sadok Hadji
N° D-207/1

CREATION DU CONSEIL CONSULTATIF DE L'ECOLE PRIMAIRE - BATTOUMA

Nom : Conseil Consultatif de L'E.P.M. de Battouma.
Siège Social : Battouma Délégation Beni Khedache - Médenine
Objet : Assistances diverses aux élèves.
N° du Visa et Date : 22 décembre 1982, délivré par Monsieur le Gouverneur de Médenine.

Le Président Directeur du Conseil
Chamakh Mohamed
N° D-208/1

AVIS DE CESSION DE PARTS

d'une S.A.R.L., Alt Frankfurt 3000

Il appert d'un acte sous seing privé daté du 12 février 1983, enregistré à Tunis, le 22 février 1983, vol. 820, col. IV, case 142, que les sieurs Abdelaziz Ismail et la dame Dorothee Bur et son époux Werner Bur, ont cédé la totalité de leurs actions de la S.A.R.L., Alt Frankfurt 3000 Dinars au profit de Mr. Mohamed Rachid Bouhejba et sa mère Saida Battikh.

Le Dépôt légal de deux exemplaires de la cession a été effectué au registre du commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Grombalia par un P.V. n° 1391 du 4 mars 1983.

Toutes oppositions à l'égard de la dite vente est acceptée entre les mains de Maître Déroulche Abdelkarim. Avocat à l'Avenue de la République - Hammamet 8050, durant un délai de vingt jours à partir de la date de parution de la présente annonce au J.O.R.T.

D-209/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

LE SANITAIRE IDEAL DU SUD « SANIS »

S.A.R.L. au Capital de :
24.000 Dinars
Siège Social :
17. Avenue de l'Algérie - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 1er février 1983, enregistré à Sfax, «AC» le 18 février 1983, folio 75, n° 392, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première Instance de Sfax, le 10 mars 1983, sous le n° 47/83, il a été constitué une S.A.R.L., entre les personnes désignées dans l'acte ayant pour :

• Dénomination : Le Sanitaire Idéal du Sud « SANIS »
• Objet : Commerce Articles et Appareils Sanitaires et Chauffage Central Tubes et Tôles, ainsi que les articles de ménage et Confort.
• Siège Social : 17, Avenue de l'Algérie - Sfax.
• Capital Social : 24.000 Dinars, divisé en 2.400 parts sociales de 10 Dinars chacune.
• Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Hafedh Ben Mohamed Hammami, pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° D-210/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Générale de Bâtiments « SOGEBA »

S.A.R.L. au Capital de :
50.000 Dinars
Siège Social :
Route Caied M'Hamed Kms 2, Sfax

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax, du 20 janvier 1983, enregistré à Sfax A.C. le 26 janvier 1983, folio 5 n° 56, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première Instance de Sfax, le 14 février 1983, sous le n° 8/83; il a été constitué une S.A.R.L., entre les personnes désignées dans l'acte ayant pour :

• Dénomination : Société Générale de Bâtiments « SOGEBA »
• Objet : Travaux Publics, construction et bâtiment.
• Capital Social : 50.000 Dinars, divisé en 500 parts sociales de 100 Dinars chacune.
• Siège Social : Route Caied M'Hamed Kms 2 - Sfax.
• Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Abdelkader Fourati, pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° D-211/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

COMPTOIR DES PIECES AUTOS « COPI-AUTOS »

S.A.R.L. au Capital de :
20.000 Dinars
Siège Social : Rue de la Mauritanie Immeuble Abid - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 10 février 1983, enregistré à Sfax, «AC» le 22 février 1983, Folio 87, n° 451 - dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première Instance de Sfax, le 10 mars 1983, sous le n° 48/83, il a été constitué une S.A.R.L., entre les personnes désignées dans l'acte ayant pour :

• Dénomination : Comptoir des Pièces Autos « COPI-AUTOS »
• Objet : Commerce Pièces Détachées et Articles Electriques Autos, ainsi que la Quincaillerie.
• Capital Social : 20.000 Dinars, divisé en 2.000 parts sociales de 10 Dinars chacune.
• Siège Social : Rue de la Mauritanie Immeuble Abid - Sfax.
• Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Abdelmajid Ben Ahmed Kamoun, pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° D-212/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE LES MEUBLES DU SUD « SOMESUD »

S.A.R.L. au Capital de :
15.000 Dinars
Siège Social : 27, Rue des Bijoutiers
SFAX

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax, du 15 janvier 1983, enregistré à Sfax «AC» le 17 janvier 1983, Folio 76, n° 396 - dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 15 février 1983, sous le n° 24/83; il a été constitué une S.A.R.L., entre les personnes désignées dans l'acte ayant pour :

• Dénomination : Société les Meubles du Sud « SOMESUD »
• Objet : l'Ébénisterie de toute sorte et la Sculpture sur Bois de tous genres, et particulièrement le Meuble.
• Capital Social : 15.000 Dinars, divisé en 1.500 parts sociales de 10 Dinars chacune.
• Siège Social : 27, Rue des Bijoutiers - Sfax.
• Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Rachid Ben Tahar M'Hiri, pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° D-213/2

CONSTITUTION

POULEX

Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.) au Capital de 1.000 D
Siège Social : 2, Rue numéro 123,
Cité Ettadhamen - Tunis
Registre de Commerce N° 93172

Par acte sous seing privé en date du 10 février 1983, enregistré et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 mars 1983, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Raison Sociale : Poulex
Objet : Commerce de poulet et d'œufs
Durée : 99 années
Siège Social : 2, Rue n° 123 Cité Ettadhamen - Tunis
Gérance : Mr. Mahmoud Abida a été désigné gérant non statutaire pour une durée de deux années renouvelables avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° D-214/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne d'Emballages Métalliques « STUMETAL »
S.A. au Capital de 2.940.000 Dinars
Siège Social :
Zône Industrielle - Bir El Kassâa

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Emballages Métalliques sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire, le Vendredi 15 avril 1983 à 10 h. au Siège de la Société en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture et approbation du rapport moral du Conseil d'Administration sur l'exercice 1982.
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1982.
3°) Examen et approbation des Comptes arrêtés au 31 décembre 1982.
4°) Affectation des résultats de l'exercice clos au 31 décembre 1982.
5°) Quitus aux Administrateurs.
6°) Renouvellement des mandats des Administrateurs.
7°) Questions diverses.
P/Le Conseil d'Administration
N° D-215/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Alimentation Générale
Siège Social
11, Rue de Bizerte - Ben Arous

1) Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis volume 869, série ter, case 198, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 5 janvier 1983, et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement Monsieur Abdallah Ben Mohamed Troudi a établi les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme par actions.
Dénomination : Société Ennouhoudh de la Banlieue Sud de Tunis.
Objet : commercialisation, et transformation des produits alimentaires au stade du gros et toutes autres activités s'y rattachant.
Durée : Quatre vingt dix neuf ans.
Capital Social : il est fixé à cinquante mille dinars (50.000 D) divisé en cinq mille actions de dix dinars chacune.
Siège social : 11, Rue de Bizerte - Ben Arous.

2) Déclaration de souscription et de versement : Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis Rue Sidi El Béchir le 1er mars 1983, elle a été enregistrée le 1er mars 1983 sous le n° 2599.

Assemblée Constitutive :

Du procès de l'assemblée générale constitutive tenue le 5 mars 1983 à Tunis enregistré le 12 mars 1983, volume 873, série 1, case 63, il résulte ce qui suit :

a) Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur
b) Nomme comme premiers administrateurs pour une durée de 6 ans.

Messieurs :

Troudi Abdallah
Abaldia Laid
Regaibi Chedly Ben Jeddou.

3) Nomme comme Commissaire aux Comptes pour les trois premiers exercices Monsieur Dibej

Moncef lequel accepte ces fonctions.

4) Réunion du premier conseil d'administration : un procès de la réunion du conseil d'administration tenue le 17 mars 1983, nomme comme Président Directeur Général Monsieur Abdallah Ben Mohamed Troudi pour la durée de son conseil d'administration avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration.
N° 216-D/1.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE TUNISIENNE

DE GAZ LIQUEFIES - STUGAL
S.A. au Capital de 500.000 Dinars
Siège social
19 Rue de Turquie - Tunis

1°) Extrait des statuts

Suivant acte s.s.p en date du 11 novembre 1982 enregistré à Tunis AC en date du 14 février 1983 vol. 868 série ter case 690 ont été établis les statuts d'une société anonyme.
Dénomination : SOCIETE TUNISIENNE DE GAZ LIQUEFIES STUGAL.
Siège Social : 19, Rue de Turquie - Tunis.
Objet : La fabrication, l'achat, la vente de gaz carbonique et de gaz médicaux et de tout produits et matériels servant à produire, à distribuer et à appliquer les dits gaz.
Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.
Capital Social : 500.000 dinars divisé en 50.000 actions de 10 dinars chacune.

2°) Constitution :

a) La déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur et reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils le 14 février 1983, volume 868, série ter, case 689.
b) L'assemblée générale constitutive unique tenue le 7 mars 1983 et dont le procès-verbal des délibérations enregistré le 10 mars 1983 à Tunis A. C., volume 872, série 1, case 1019 a approuvé les statuts et a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

Elle a nommé :
comme Administrateurs :
— Monsieur Ridha Benmansour
— Monsieur Marc Dineur
— Monsieur Michel Haumonte
— La Banque de Tunisie
— La Banque de Développement Economique de Tunisie
et comme Commissaire aux Comptes :
— Monsieur Raouf Sanhaji.

c) Aux termes de la 1ère délibération du conseil d'administration en date du 7 mars 1983 dont le procès-verbal est enregistré à Tunis le 10 mars 1983, volume 869, série ter, case 511, le conseil d'administration nomme :
— Monsieur Marc Dineur : Président du Conseil
— Monsieur Ridha Benmansour : Directeur Général.

3°) Dépôt :

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 mars 1983 sous le n° 30/8/97 :

1°) deux copies des statuts enregistrées à Tunis le 14 février 1983.

2°) deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Tunis le 14 février 1983.

3°) deux copies certifiées conformes de la liste des souscripteurs:

4°) Procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive.

5°) Procès-verbal des délibérations du 1er Conseil d'Administration.

Pr le Conseil d'Administration
Ridha Benmansour,
N° 217-D/1.

REALISATION
D'AUGMENTATION DE CAPITAL
Société Tunisienne d'Oxygène et d'Acétylène
Capital Social : 1.540.000 Dinars
Siège Social : 19, Rue de Turquie
TUNIS

Du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 novembre 1982, enregistré à Tunis

A.C, le 3 décembre 1982 - Vol. 817 Série IV, Case 731 et du Procès-Verbal du Conseil d'Administration enregistré à Tunis A.C le 3 décembre 1982, Vol. 817, Série IV, Case 742, le capital social de la Société Tunisienne d'Oxygène et d'Acétylène a été porté de 1.400.000 à 1.540.000 D. par la création de 14.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune, toutes nominatives, souscrites en numéraires et libérées intégralement lors de la souscription.

De la déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis en date du 21 février 1983, Vol. 869, Série Ter, Case 49, le tout déposé au Greffe du Tribunal de Première instance de Tunis, le 7 décembre 1982, sous le n° 266.

L'article 6 bis des Statuts est modifié en conséquence.

Pour le Conseil d'Administration

N° D-218/1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES N° 2/83

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports se propose d'acquérir pour les besoins de son personnel ouvrier divers articles d'habillement du 1er mai 1983 :

— Chemises hommes
— chaussures hommes
— Blouses grises
— Blouses blanches
— Bleus de travail
— Costumes d'hiver
— Chaussures dames
— Blouses dames

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance du cahier des charges mis à leur disposition à la direction administrative et financière (Service approvisionnement - 1er étage), 37, avenue de la Liberté, Tunis.

Ces derniers sont invités à faire parvenir leurs offres avant le 28 mars 1983, délai de rigueur, par voie postale et sous plis recommandé,

dans une double enveloppe. L'enveloppe intérieure, sur laquelle est inscrit le nom du candidat, contient la soumission.

L'enveloppe extérieure libérée au nom de Monsieur le directeur des affaires administratives et financières du Ministère de la Jeunesse et des Sports, 37, avenue de la Liberté, Tunis, portera obligatoirement et seulement l'indication suivante : « A ne pas ouvrir, appel d'offres n° 2/83 ».

Cette enveloppe doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission.
2) Le cahier des charges approuvé.
3) Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la direction des impôts.
4) Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
5) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, valable le jour de la soumission.
6) Une attestation de versement ou de dépôt de cautionnement provisoire égal à un pour cent (1%) du montant de l'offre.

Le chèque non certifié n'est pas admis.

Très important : — La présentation des échantillons est obligatoire.
— Les offres non accompagnées des pièces sus-mentionnées et des échantillons ne seront pas retenues.

N° E-114/3