Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 16 mars 1983, portant désignation d'ordonnateurs…

Le Ministre de la Santé Publique:

Vu la loi n° 69-2 du 20 janvier 1969, relative à l'organisation sanitaire,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment les articles 87 et 179 du dit code;

Vu le décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, portant création et réglementation de l'attribution et de la rémunération des emplois fonctionnels des établissements publics relevant du Ministère de la Santé Publique;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1981, portant classification des établissements de formation para-médicale;

Vu l'arrêté du 7 décembre 1981, portant classification des établissements hospitaliers et sanitaires;

Vu l'arrêté du 6 février 1983, portant désignation d'ordonnateurs secondaires;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;

Arrête :

Article Premier. — Les directeurs des établissements désignés ci-dessous sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du Ministère de la Santé Publique. Ils sont chargés en cette qualité d'engager et ordonnancer dans la limite des crédits qui leur sont délégués à cet effet les dépenses imputables au dit budget à effectuer au profit du personnel des établissements suivants :

N° d'Ordre	Ordonnateur Secondaire	Dépenses concernant le personnel de	Comptables Assignataires
1	Directeur de l'Institut Pasteur	Institut Pasteur	Trésorier Général de Tunisie
2	Directeur de l'Institut de l'Enfance	Institut de Santé de l'Enfance	Trésorier Général de Tunisie
3	Directeur de l'Institut de Salah Azaïez	Institut Salah Azaïez	Trésorier Général de Tunisie
4	Directeur de l'Institut d'Ophtalmologie	Institut d'Ophtalmologie	Trésorier Général de Tunisie
5	Directeur de l'Institut de Nutrition et Technologie Alimentaires	Institut de Nutrition et de Technologie Alimentaire	Trésorier Général de Tunisie
6	Directeur de l'Institut de Pneumo-Phtisiologie de l'Ariana	Institut de Pneumo-Phtisiologie de l'Ariana	Trésorier Général de Tunisie
7	Directeur du Centre de Neurologie	Centre de Neurologie	Trésorier Général de Tunisie
8	Directeur du Centre d'Orthopédie	Centre d'Orthopédie	Trésorier Général de Tunisie
9	Directeur du Centre National de Transfusion Sanguine	Centre National de Transfusion Sanguine	Trésorier Général de Tunisie

p. 786

N° d'Ordre	Ordonnateur Secondaire	Dépenses concernant le personnel de	Comptables Assignataires
10	Directeur de l'Hôpital Charles Nicolle	Hôpital Charles Nicolle	Trésorier Général de Tunisie
11	Directeur de l'Hôpital Ernest Conseil	Hôpital Ernest Conseil	Trésorier Général de Tunisie
12	Directeur de l'Hôpital Habib Thameur	Hôpital Habib Thameur	Trésorier Général de Tunisie
13	Directeur de l'Hôpital Aziza Othmana	Hôpital Aziza Othmana	Trésorier Général de Tunisie
14	Directeur de l'Hôpital Abou El Kacem Chebbi du Bardo	Hôpital Abou El Kacem Chebbi du Bardo	Trésorier Général de Tunisie
15	Directeur de l'Hôpital Razi de la Manouba	Hôpital Razi de la Manouba	Trésorier Général de Tunisie
16	Directeur de l'Hôpital Taleb M'hiri La Marsa	Hôpital Taleb M'Hiri de la Marsa	Trésorier Général de Tunisie
17	Directeur du Centre de Recherche et de Formation Pédagogique	Centre de Recherche et de Formation Pédagogique	Trésorier Général de Tunisie
18	Directeur du Centre d'Assistance Médical Urgente	Centre d'Assistance Médical Urgente	Trésorier Général de Tunisie
19	Directeur du Centre Wassila Bourguiba de Gynécologie Obstétrique	Centre Wassila Bourguiba de Gynécologie Obstétrique	Trésorier Général de Tunisie
20	Directeur de l'Ecole de la Santé Publique de Tunis	Ecole de la Santé Publique de Tunis	Trésorier Général de Tunisie
21	Directeur de l'Hôpital Hospitalo-Universitaire de Menzel Bourguiba	Hôpital de Menzel Bourguiba	Le Receveur Régional des Finances de Bizerte
22	Directeur de l'Hôpital Régional de Khéreddine	Hôpital Régional de Khéreddine	Trésorier Général de Tunisie
23	Directeur de l'Hôpital Régional de Zaghouan	Hôpital Régional de Zaghouan Hôpital du Fahs	Trésorier Général de Tunisie
24	Directeur de l'Hôpital Régional Habib Bougathfa de Bizerte	Hôpital Régional Habib Bougatha de Bizerte Dispensaire de Bizerte	Le Receveur Régional des Finances de Bizerte.
25	Directeur de l'Hôpital Régional de Nabeul	Hôpital Régional de Nabeul H.C. de Korba	Trésorier Général de Tunisie
26	Directeur de l'Hôpital Pneumo-Phtisiologie de Nabeul	Hôpital de Pneumo-Phtisiologie	Trésorier Général de Tunisie
27	Directeur de l'Hôpital Hospitalo-Universitaire de Farhat Hached de Sousse	Hôpital Farhat Hached de Sousse H.C. d'Enfidaville H.C. de M'Saken H.C. de Kalaa Kbira Dispensaire de Sousse	Le Receveur Régional des Finances de Sousse
28	Directeur de l'Hôpital Hospitalo-Universitaire de Patouma Bourguiba de Monastir	Hôpital de Monastir H.C. Djemmal Institut de Formation continue des Personnels de la Santé à Monastir	Le Receveur Régional des Finances de Monastir

p. 787

N° d'Ordre	Ordonnateur Secondaire	Dépenses concernant le personnel de	Comptables Assignataires
29	Directeur de l'Hôpital Hospitalo-Universitaire de Tahar Sfar de Mahdia	Hôpital de Mahdia H.C. de Souassi H.C. de la Chebba H.C. d'El Jem	Le Receveur Régional des Finances de Mahdia
30	Directeur de l'Hôpital Hospitalo-Universitaire Ibn El Jazzar de Kairouan	Hôpital de Kairouan Dispensaire de Kairouan	Le Receveur Régional des Finances de Kairouan
31	Directeur de l'Hôpital de Béja	Hôpital Régional de Béja H.C. de Amdoun H.C. de Nefza	Le Receveur Régional des Finances de Béja
32	Directeur de l'Hôpital de Jendouba	Hôpital Régional de Jendouba H.C. de Amdoun H.C. de Nefza	Le Receveur Régional des Finances de Béja
33	Directeur de l'Hôpital Régional M'Hamed Bourguiba du Kef	Hôpital Régional du Kef H.C. de Dahmani H.C. de Sakiet Sidi Youssef H.C. de Tadjerouine	Le Receveur Régional des Finances du Kef
34	Directeur de l'Hôpital Régional de Silinana	Hôpital Régional de Siliana H.C. de Gaafour H.C. de Bou Arada H.C. de Rouhia H.C. de Krib H.C. de Bargou H.C. de Makthar	Le Receveur Régional des Finances du Kef
35	Directeur de l'Hôpital Régional de Kasserine	Hôpital Régional de Kasserine H.C. de Fériana H.C. de Sbeïlla H.C. de Sbiba H.C. de Thala	Le Receveur Régional des Finances de Kasserine
36	Directeur de l'Hôpital Régional de Gafsa	Hôpital Régional de Gafsa H.C. de Snad H.C. de Guettar	Le Receveur Régional des Finances de Gafsa
37	Directeur de l'Hôpital Régional de Metlaoui	Hôpital Régional de Metlaoui H.C. M'Dhilla	Le Receveur Régional des Finances de Gafsa.
38	Directeur de l'Hôpital Régional de Sidi Bouzid	Hôpital Régional de Sidi Bouzid H.C. de Meknassy H.C. de Mezzouna H.C. Ouled Haffouz H.C. Jelma	Le Receveur Régional des Finances de Sidi Bouzid
39	Directeur de l'Hôpital Régional de Tozeur	Hôpital Régional de Tozeur H.C. de Nefta H.C. de Degache	Le Receveur Régional des Finances de Gafsa
40	Directeur de l'Hôpital de Médenine	Hôpital Régional de Médenine H.C. de Zarzis H.C. de Ben Guerdane	Le Receveur Régional des Finances de Médenine
41	Directeur de l'Hôpital Régional de Jerba	Hôpital Régional de Jerba H.C. de Midoun	Le Receveur Régional des Finances de Médenine

p. 788

N° d'Ordre	Ordonnateur Secondaire	Dépenses concernant le personnel de	Comptables Assignataires
42	Directeur de l'Hôpital Régional de Gabès	Hôpital Régional de Gabès H.C. d'El Hamma H.C. de Mareth Dispensaire de Gabès	Le Receveur Régional des Finances de Gabès
43	Directeur de l'Hôpital Hospitalo-Universitaire Hédi Chaker de Sfax	Hôpital Hédi Chaker de Sfax H.C. de Mahrès H.C. de Kerkennah	Le Receveur Régional des Finances de Sfax
44	Directeur de l'Hôpital de Menzel Témimé	Hôpital de Menzel Témimé Hôpital de Haouaria Hôpital de Kélibia	Le Trésorier Général de Tunisie
45	Directeur de l'Hôpital de Ras Djebel	Hôpital de Ras Djebel	Le Receveur Régional des Finances de Bizerte
46	Directeur de l'Hôpital de Mateur	Hôpital de Mateur	Le Receveur Régional des Finances de Bizerte
47	Directeur de l'Hôpital de Grombalia	Hôpital de Grombalia Hôpital de Menzel Bou Zelfa Hôpital de Béni Khalled Hôpital de Soliman	Le Trésorier Général de Tunisie
48	Directeur de l'Hôpital Ksar Hellal	Hôpital de Ksar Hellal	Le Receveur Régional des Finances de Monastir
49	Directeur de l'Hôpital Haffouz	Hôpital de Haffouz Hôpital de Oueslatia	Le Receveur Régional des Finances de Kairouan
50	Directeur de l'Hôpital Kébili	Hôpital de Kébili Hôpital de Douz	Le Receveur Régional des Finances de Gabès
51	Directeur de l'Hôpital de Tataouine	Hôpital de Tataouine Hôpital de Ghomrassen	Le Receveur Régional des Finances de Médenine
52	Directeur de l'Hôpital de Redeyef	Hôpital de Redeyef Hôpital de Moularès	Le Receveur Régional des Finances de Gafsa
53	Directeur de l'Hôpital de Bousalem	Hôpital de Bou Salem Hôpital de Ghardimaou	Le Receveur Régional des Finances de Béja
54	Directeur de l'Hôpital Aïn Draham	Hôpital de Aïn Draham Hôpital de Tabarka	Le Receveur Régional des Finances de Béja
55	Directeur de l'Hôpital de Tébour-Souk	Hôpital de Téboursouk	Le Receveur Régional des Finances de Béja
56	Directeur de l'Hôpital de Medjez El Bab	Hôpital de Medjez El Bab Hôpital de Testour	Le Receveur Régional des Finances de Béja
57	Directeur de l'Hôpital de Moknine	Hôpital de Moknine Hôpital de Téboulba Hôpital de Békalta	Le Receveur Régional des Finances de Monastir

p. 789

N° d'ordre	Ordonnateur secondaire	Dépenses concernant le personnel de	Comptables Assignataires
58	Directeur de l'Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Siliana	Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Siliana	Le Receveur Régional des Finances du Kef
59	Directeur de l'Hôpital de Nasrallah	Hôpital Nasrallah Hôpital Bouhejia Hôpital Hajeb	Le Receveur Régional des Finances de Kairouan
60	Directeur de l'Hôpital de Djebeniana	Hôpital de Djebeniana	Le Receveur Régional des Finances de Sfax
61	Directeur de l'Hôpital de Tébourba	Hôpital de Tébourba	Le Trésorier Général de Tunisie

Art. 2. — Les Directeurs des Etablissements susvisés seront en cette qualité accrédités auprès du compatible assignataire de leurs dépenses.

Art. 3. — L'arrêté susvisé du 6 février 1982 est abrogé.

Tunis, le 16 mars 1983

Le Ministre de la Santé Publique

Rachid SFAR

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 16 mars 1983, portant désignation d'ordonnateurs secondaires

CESSATION DE FONCTIONS

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