Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 22 mars 1983 complétant l'arrêté du 28 avril 1981 donnant délégation de signature aux Commissaires Régionaux au Développement Agricole

Le Ministre de l'Agriculture

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 77-647 du 5 août 1977, fixant les attributions du Ministère de l'Agriculture;

Vu le décret n° 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;

Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret n° 81-215 du 16 février 1981, fixant les attributions et l'organisation des commissariats régionaux au développement agricole;

Vu l'arrêté du 26 avril 1981, donnant délégation de signature aux commissaires régionaux au développement agricole, tel que complété par les arrêtés du 29 janvier 1982 et du 23 avril 1982;

Arrête :

Article Unique — L'article premier de l'arrêté susvisé du 28 avril 1981, tel que complété par les arrêtés du 29 janvier 1982 et du 23 avril 1982 est complété comme suit :

A - TITRE PREMIER
Crédits de Fonctionnement

Le reste sans changement

Tunis, le 22 mars 1983
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

NOMINATION