Ministère de l'Éducation Nationale

Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 22 mars 1983, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 24 du 29 mars 1983, page 851

Le Ministre de l'Éducation Nationale

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 81-313 du 18 février 1981, fixant l'organisation et les attributions des Directions Régionales de l'Enseignement secondaire du Ministère de l'Éducation Nationale tel qu'il a été modifié par le décret n° 82-294 du 18 février 1982;

Vu l'arrêté du 18 février 1981, portant délégation de signature au profit des Directeurs Régionaux de l'Enseignement Secondaire;

Vu le décret n° 82-954 du 26 juin 1982, chargeant Monsieur Béchir Oun des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives et Financières à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Monastir;

Arrête :

Article Premier — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Béchir Oun chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement secondaire de Monastir.

Art. 2. — Conformément à l'article 2 du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, l'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1983 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 mars 1983

Le Ministre de l'Éducation Nationale
Mohamed Frej CHEDLY

Va

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

TERRES COLLECTIVES

Citer : Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 22 mars 1983, JORT n° 24 du 29 mars 1983, p. 851.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.