Le Ministre de l'Habitat.
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 80-1527 du 3 décembre 1980, portant nomination du Ministre de l'Habitat
Vu le décret n° 83-1200 du 23 août 1982, chargeant Monsieur Sahnoun Abdelmajid, Administrateur en Chef, des fonctions de Directeur de la Réhabilitation et de la Rénovation Urbaine;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sahnoun Abdelmajid chargé des fonctions de directeur de la réhabilitation et de la rénovation urbaine, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 mars 1983
Le Ministre de l'Habitat
Moncef BELHADJ AMOR
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI