Arrêté du Ministre de l'Habitat du 22 mars 1983, portant délégation de signature

Le Ministre de l'Habitat;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 80-1527 du 3 décembre 1980, portant nomination du Ministre de l'Habitat

Vu l'arrêté du 1er juillet 1982, chargeant Monsieur Hamada Nadhir, ingénieur principal, des fonctions de Directeur de l'Aide à l'Habitat par intérim;

Arrête :

Article Premier — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hamada Nadhir, chargé des fonctions de directeur de l'aide à l'habitat par intérim, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant des ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 mars 1983

Le Ministre de l'Habitat
Moncef BELHADJ AMOR

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

Circulaire

Banque Centrale de Tunisie

RECTIFICATIF AU J.O.R.T. N° 12 DU 15 FEVRIER 1983

Circulaire aux Banques et aux Intermédiaires Agréés N° 62-22 du 23 décembre 1982, ayant pour objet l'élargissement des pouvoirs délégués aux Comptoirs.

Page N° 438, 2ème colonne, article 4 :

Lire :

• Les accords de réescompte relatifs aux crédits à court terme d'un montant inférieur ou égal à 150 mille dinars.
• Les autorisations préalables relatives aux crédits à court terme d'un montant inférieur ou égal à 300 mille dinars.

• Les autorisations préalables et les accords de réescompte relatifs aux crédits à moyen terme d'un montant inférieur ou égal à 25 mille dinars.

Au lieu de :

• Les accords de réescompte relatifs aux crédits à court terme d'un montant inférieur ou égal à 150 MD.
• Les autorisations préalables relatives aux crédits à court terme d'un montant inférieur ou égal à 300 MD.
• Les autorisations préalables et les accords de réescompte relatifs aux crédits à moyen terme d'un montant inférieur ou égal à 25 MD.

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Le Président du Conseil Municipal de Testour, porte à la connaissance du public que la Municipalité de Testour est propriétaire de la parcelle de terrain n° 6, sis à Cité Ibn Zaïdoun d'une superficie totale de : 2 h, 30 a, limitée :

Au Sud : la route G.P. 5 reliant Tunis - Le Kef.

L'Est : Béchir Merkikou, Ahmed Merichkou et la Délégation.

A l'Ouest : Parcelle N° 8, Abdelaziz El-Jaziri et le P.M.I. de Testour.

Au Nord : Route El-Berguine et Abdelaziz El-Jaziri.

La dite parcelle est réservée à des projets urbains. Le public intéressé est invité à déposer toute opposition à la Commune de Testour place du Gouvernement et ce dans un délai de 6 mois.

Le Président du Conseil Municipal de Testour porte à la connaissance du Public que la Municipalité de Testour est propriétaire des parcelles du terrain N° 1, 2, 3, 4, 5, 7 sis à cité Gharnata d'une superficie totale de : 7he 30 ares elles sont limitées :

— Au Sud : Piste M'jez El Ghassala.
— A l'Est : Route reliant Testour Laroussa.
— Au Nord : La route G.P. 5 reliant Tunis le Kef.
— A l'Ouest : Parcelles N° 8, 10, 12, 13, 14 et TF N° : 46.773.

Les dites parcelles sont reservées à des projets Urbains.

Le Public intéressé est invité à présenter toute opposition au siège de la Municipalité place du Gouvernement Testour et ce dans un délai de six mois.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 28 Février 1983
(en dinars)

Actif

1.007.596.678,370

Passif

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur
Moncef Belkhodja

1.007.596.678,370

Bilans

Société Tunisienne de Verrerie
Mégrine Er-Riadh

BILAN AU 31 DECEMBRE 1981

SO. TU. VER.

DEBIT

COMPTE. DE PRODUCTION

CREDIT

SO. TU. VER.

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1981

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1981

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1981

Office National de l'assainissement Tunis

Total Général 99.654.294,574 12.124.878,910 87.529.415,656

Total Général 87.529.415,656

O. N. A. S.

N. B. — Compte 614 comprend 594.626,780 de fournitures d'énergies électriques.

O. N. A. S.

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1981

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1981

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1981

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

Société Bois et Dérivés
S.A au Capital de 350.000 Dinars
Siège Social
Avenue 2001 Rue 2003
Tunis-Port

Messieurs les actionnaires de la S.A « Bois et Dérivés » sont convoqués pour le mardi 26 avril 1983 à 16 heures à la Maison des Agriculteurs, 6 Avenue Habib Thameur Tunis en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1982
• Rapport du commissaire aux comptes relatif au dit exercice
• Approbation s'il y a lieu de ces rapports
• Quitus au conseil d'administration
• Fixation des jetons de présence du conseil d'administration
• Affectation des résultats de l'exercice 1982
• Renouvellement du mandat d'administrateurs
• Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° 81 - A/1

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE TUNISIENNE
DE L'INDUSTRIE DU BOIS
« S T I B »
S.A. au Capital de 600.000 Dinars
Siège social
17, rue Garibaldi - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Industrie du Bois (S.T.I.B.) sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire pour l'exercice 1982 qui se tiendra au siège social de la société 17 rue Garibaldi Tunis, le 14 avril 1893 à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1982
• Rapport des Commissaires aux Comptes sur le même exercice
• Approbation de ces rapports, bilan et comptes
• Affectation des résultats
• Quitus aux membres du Conseil d'Administration
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-105/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Bureau de Maître Elyass Gargouri
Avocat à Sfax

A la requête de Monsieur Mohsen Hakim commerçant de volailles demeurant 13 passage Bouzguenda avenue 13 janvier Sfax élisant domicile au bureau de son Avocat Maître Illyass Gargouri demeurant Rue Dag Hammarskjoeld Sfax.

Partie poursuivante

Contre la société OVINA en la personne de son représentant légal dont le siège se trouve route de Tunis km 11 Sfax.

Partie saisie

Désignations :

Suivant injonction de payer n° 426 rendue par Monsieur le juge unique au Tribunal de 1ère Instance de Sfax en date du 19 novembre 1981 ordonnant à la Société OVINA en la personne de son représentant légal de payer au demandeur la totalité de la créance soit 2.892.800 Dinars + 80 Dinars honoraires d'avocat + 520 millimes frais de timbre + 4084 frais de sommation ainsi que les intérêts conventionnés sur le principal au taux de 10 % chaque année à compter du 17 août 1981 jusqu'à règlement définitif, mettant les dépens à sa charge.

Laquelle injonction de payer a été signifiée par Mr Abdelhamid Lejmi huissier notaire à Sfax le 1er décembre 1981 P.V N° 18226

Et suivant injonction de payer n° 430 rendue par Monsieur le juge unique au Tribunal de Première Instance de Sfax le 24 novembre 1981 ayant ordonné à la société OVINA de volailles de payer au demandeur Mohsen Hakim la totalité de créance objet des deux effets acceptés par elle et s'élevant à 1.589.650 Dinars + 80 Dinars honoraires d'avocat, + 4084 frais de sommation + 520 Millimes frais de timbre ainsi que les intérêts au taux de 1 % sur la totalité de la créance par mois à compter du 31 août 1981 jusqu'à règlement définitif mettant les dépens à sa charge, laquelle injonction de payer a été notifiée par Monsieur Abdelhamid Lejmi huissier notaire à Sfax le 1er décembre 1981 P.V N° 18227, et suivant injonction de payer N° 671 rendue par Monsieur le juge unique au Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 13 juillet 1982 ordonnant à la Société OVINA de volailles de payer à Mohsen Hakim la créance en principal soit 1071 Dinars + 80 Dinars honoraires d'avocat, + 1080 millimes frais de timbres + les intérêts conventionnés sur la créance en principal au taux de 1 % par mois soit à compter du 16 janvier 1982 jusqu'au règlement définitif + 5461 frais de sommation, mettant les dépens à sa charge.

Laquelle injonction de payer a été signifiée par Mr Abdelhamid Lejmi huissier notaire à Sfax le 27 juillet 1982 P.V N° 22032.

Suivant injonction de payer N° 724 rendue par Monsieur le juge unique au Tribunal de 1ère Instance de Sfax à la date du 2 octobre 1982 ordonnant à la Société Ovina en la personne de son représentant légal de payer au demandeur Mohsen Hakim la somme de 2090 D. créance en principal + 60 D. honoraires d'avocat + 4.196 D. frais de sommation + 1.040 frais de timbre plus les intérêts légaux sur la créance principale à compter du 6

avril 1982 jusqu'à la date de règlement définitif, mettant les dépens à sa charge, laquelle injonction de payer a été signifiée par Monsieur Abdelhamid Lajmi huissier notaire à Sfax le 20 octobre 1982 P.V 22880, et suivant saisie immobilière exécutoire en date du 2 février 1983 pratiquée par Abdelhamid Lajmi huissier notaire à Sfax P.V N° 24577 notifiée par le même huissier notaire le 8 février 1983 P.V N° 246565

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques d'une partie Est de la totalité de la parcelle du terrain appartenant à la partie saisie sise à route de Tunis km 11 Sfax, cette partie Est saisie a une superficie de 7611 m² mesurant du Sud au Nord du côté Est 86m. de côté Ouest 91m, de l'Est à l'Ouest des deux côtés Sud et Nord 86m, renfermant une construction au côté Ouest.

La totalité de la partie saisie est limitée par au sud : Un passage, à l'Est : un accès, au nord : Abbès et à l'Ouest : le restant de la parcelle appartenant à la partie saisie.

Il sera procédé à la vente de la propriété saisie aux enchères publiques à la salle des ventes immobilières au Tribunal de 1ère Instance de Sfax le lundi matin 2 mai 1983 à 9 heures.

Mise à prix : Quatre milles dinars 4,000 Dinars frais divers en sus.

Pour plus amples renseignements contacter le greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges et le bureau de Maître Illyass Gargouri Avocat à Sfax Rue Dag Hammarskjold.

Toute personne intéressée par l'achat peut visiter la propriété à vendre chaque jour pendant les heures du travail.

N° C.106/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

SOFIMA

Suivant acte sous seing privé en date du 15 juin 1982, enregistré à la recette des finances 1er bureau à Gafsa le 30 juin 1982 F. 75 n° 1060 dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gafsa le 8 juillet 1982, dépôt n° 569.

Il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée :

Objet : La commercialisation de matériaux et l'exécution des travaux de finition.

Dénomination : SOFIMA.

Durée : 99 ans.

Siège Social : Rue Ahmed Tlili Ksar Gafsa.

Capital Social : 2500 Dinars divisés en 35 parts de 100 dinars chacune entièrement libérées

Gérance : Messieurs Jafar Kherridji et Brahim Krid sont nommés gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus et signature sociale.

Le Gérant

N° B-698/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société de Finition et de Matériaux
Rue A. Tlili - Ksar Gafsa