Ministère des Affaires Etrangères

Décret n° 83-177 du 25 février 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain sises à Tunis nécessaires à la construction du siège d'une organisation internationale

Publié au Journal Officiel n° 24 du 29 mars 1983, page 843

Rectificatif au Journal Officiel de la République
Tunisienne N° 16 de 1983, page 576

(En application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).

Au lieu de : Mohamed Zaler Ben Béchir Smaoui
Lire : Mohamed Zaler Ben Béchir El Akermi
Au lieu de : T.T. 32 557 - S 2 Tunis
Lire : T.F. : 32 557 (en partie)
Ajouter : Le terme « en partie » dans tous les titres.

(Le reste sans changement).

NOMINATION

Citer : Décret n° 83-177 du 25 février 1983, JORT n° 24 du 29 mars 1983, p. 843.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.