Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications;
Décrétons :
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au Domaine Privé de l'État, pour les besoins du Ministère des Transports et des Communications deux parcelles de terrain sises à Hammam-Lif sur lesquelles est implanté un Central Automatique entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignées au tableau ci-après :
p. 844| NUMERO d'ordre | SITUATION | NUMERO DU TITRE FONCIER | SUPER-FICIE | NOM DU PROPRIETAIRE ou présumé tel |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Hammam-Lif | Parcelles 3 (2) et 4 (2) du titre foncier 38 525 | 609 m2 | Barrouch (Abraham, Albert) |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le dit immeuble.
Art. 3. — La présente expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 mars 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI