Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 22 janvier 1983 réglementant les ventes publiques par l'office des amines et crieurs publics;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1937, fixant les industries ou profession corporatives traditionnelles;
Vu le décret du 28 août 1941 relatif au commerce des brocanteurs;
Vu la loi organique des Communes promulgee par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, et notamment son article 43;
Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est réinstitué un Souk traditionnel quotidien aux rues Zarkoun et de la Glace à Tunis, dénommé «Souk de la brocante et des antiquités», dans lequel s'effectuent des opérations de vente et d'achat de vieux meubles, vieille vaisselle, vieux linge, livres anciens, armes anciennes hors
d'usage, bijoux anciens, hardes et autres objets et marchandises de hasard.
Art. 2. — Sont applicables au commerce des brocanteurs et des antiquaires notamment les dispositions de l'article 276 du Code Pénal et celles du décret susvisé du 28 août 1941.
Art. 3. — Un arrêté du Conseil Municipal de Tunis soumis au visa du Gouverneur, pris conformément aux dispositions de l'article 42 de la loi organique des Communes et de l'article 4 du décret du 28 août 1941 susvisés, précisera l'étendue des lieux ainsi que les heures d'exercice du Commerce des brocanteurs et antiquaires dans le Souk des rues Zarkoun et de la Glace.
Art. 4. — Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre chargé du commerce intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 mars 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
NOMINATION
TABLEAU PARCELLAIRE