AVIS N° 83-5

Conservation de la Propriété Foncière
REFONTE DES TITRES FONCIERS
(Décret du 24 Janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :

AVIS IMPORTANT

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière, Service des Refontes, 29, Rue de l'Inde - 1002 Tunis.

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Le Président de la Commune de Nabeul porte à la connaissance du public qu'à partir de la publication du présent avis un plan de détail d'aménagement territorial sera affiché au siège de la Commune, dans les locaux des cellules destouriennes et concernant la zone d'El Kaounia.

Les propriétaires ou leurs mandataires peuvent après consultation et s'il y a lieu formuler leurs oppositions dans un délai qui ne peut excéder 60 jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatifs à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la Commune de Dar Chaâbane a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1983 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 septembre 1919 relatif à la taxe sur les terrains non bâtis.

Le Président de la Commune du Sers a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement des terrains non bâtis imposable pendant la période triennale 1983-1984-1985 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les terrains non bâtis.

Le Président de la Commune Jerba a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressées que les opérations du Recensement des terrains non bâtis imposables pendant la période quinquennale (1983-1987) commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère du Plan et des Finances

AVIS DU MINISTÈRE DU PLAN ET DES FINANCES

RELATIF À L'OUVERTURE

DE LA QUATRIÈME ÉMISSION

DE LA DIX-NEUVIEME TRANCHE

DE BON D'ÉQUIPEMENT

Il sera ouvert du 1er au 15 avril 1983 inclus, une quatrième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 4.000.000 dinars dans le cadre de la dix-neuvième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 101 de la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1982 et conformément à l'arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 5 janvier 1983 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

Ministère de l'Économie Nationale

ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALURES OU INCOMMODES

(Code du Travail Art. 293 à 324)

(Décret n° 68-88 du 28 mars 1968)

AVIS AU PUBLIC

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 29 décembre 1982 Mr. Hamdi Hassen demeurant à Route de Cha-la Chenini Gabès, agissant pour le compte de la Société les Carrières du Sud sollicite l'autorisation pour l'extension d'un dépôt d'explosifs de 2ème catégorie et 1ère catégorie à Chenini Gabès, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projet seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Économie Nationale) ou le Gouverneur de Gabès.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Économie Nationale, le 27 mai 1982, Monsieur Hassen Ben Tahar Ennouri, demeurant à Route d'Elain km 3 Sfax, agissant au compte de la Société (HUARD TUNISIE), sollicite

l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la rue Jameldine El Afghani, zone industrielle poudrière I 3002 (Gt Sfax) classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement de la Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, rue de la Kasbah Tunis, le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale, le 30 septembre 1980, Monsieur Jelloul Ben Tahar Zreli, demeurant à Béni Khiar, Avenue Habib Bourguiba (Gt. de Nabeul), agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Béni Khiar, Avenue Habib Bourguiba (Gt. de Nabeul) un atelier de fabrication de type de machines pour l'équipement des briquettères classé en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, rue de la Kasbah Tunis, le Gouverneur de Nabeul ou le Président de la Municipalité de Béni Khiar.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale, le 25 septembre 1982, Monsieur Hassen Kammoun demeurant à 6, rue Lucie Faura Tunis, agissant au compte de la Société Tunisienne d'Engrais Chimiques, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Djebel Djelloud (Gt. Tunis), une usine de fabrication destinée à la formulation de produits phytosanitaires à usage agricole classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, rue de la Kasbah Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Tunis.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Ministère de l'Agriculture

Avis de délimitation d'une terre collective dans le Gouvernorat de Gabès

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et par la loi N° 79-27 du 11 mai 1979 et conformément à l'article premier du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation de la terre collective dite sedria et Oued Bou-Chrara du secteur Zérig El Ghadri de la délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès, occupée par la fraction El Aza.

Limite de la terre

Sud : La parcelle privative N° 37 de la délimitation 1902 et Oued El Ghandri

Est : Les forêts et la terre attribuée par décret

Nord : Herch et versants des eaux

Ouest : Tarik El Watan

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 mars 1983

(en dinars)

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur
Moncef Belkhodja

1.024.240.038.443

Entreprise Tunisienne d'Activité Pétrolière
Bilans
BILAN AU 31 DECEMBRE 1981

Entreprise Tunisienne d'Activité Pétrolière
COMPTE DE PRODUCTION
AU 31 DECEMBRE 1981

COMPTE D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION

LES CARRIERES TUNISIENNES

BILAN ARRETE A LA DATE DU 1er JANVIER 1981 AU 31 DECEMBRE 1981

LES CARRIERES TUNISIENNES

COMPTE DE PRODUCTION - EXERCICE DU 1er JANVIER 1981 AU 31 DECEMBRE 1981

LES CARRIERES TUNISIENNES

COMPTE D'EXPLOITATION - EXERCICE DU 1er JANVIER 1981 AU 31 DECEMBRE 1981

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION « EXERCICE DU 1-1-81 AU 31-12-1981

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION « EXERCICE DU 1-1-81 AU 31-12-1981

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

BUREAU DE MAITRE HAMED TRIKI AVOCAT SFAX

A la demande de Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Nasr Ben Amor propriétaire, demeurant cité de la Zitouna immeuble 62, Appartement N° 7 Sfax élisant domicile au bureau de son Avocat Maître Hamed Triki, Avocat à la Cour de Cassation demeurant 15, Place Marbourg - Sfax.

Partie Poursuivante : Ali Ben Béchir Ben Mohamed Kessemtini, profession, Boucher demeurant à Sakiet Eddaier Sfax.

Partie Saisie : Suivant Jugement civil N° 870 rendu par Monsieur le Juge solique au tribunal de 1ère instance de Sfax le 3 Juin 1982 en premier ressort contre la partie saisie condamnant le défendeur à payer au demandeur la somme de mille huit cent dinars créances en principal ainsi que les intérêts légaux qui en découlent à compter du 9 février 1982 jusqu'à règlement définitif de lui payer la somme de quatre vingt dinars à titre d'honoraires d'Avocat, avec l'exécution provisoire en ce qui concerne le remboursement de la créance ainsi que la mise des dépens à la charge de la partie succombante,

lequel jugement a été signifié par Mr. Anouar Mahfoudh, huissier notaire à Sfax le 21 août 1982 suivant P.V. N° 21092 et suivant saisie exécutoire en date du 7 décembre 1982 pratiquée par l'huissier notaire à Sfax Anouar Mahfoudh P.V. N° 25.340 notifié par le même huissier notaire P.V. N° 25 428 du 15 décembre 1982

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques de la propriété suivante :

Deux chambres la première au Nord donnant à l'Est longueur 6,50m largeur 3,20m, la deuxième chambre à l'Ouest donnant à l'Est longueur 6,50m largeur 2,50m avec une parcelle de terrain sise du côté Ouest deux chambres de 11,90m de long et 6,50m de large et une autre parcelle devant les deux chambres de 6,90m et de 3,00m faisant partie de la totalité de la propriété sise à Route de Mahdia km 6 Sakiet Eddaier El Oued Sud renfermant trois chambres, une cuisine,

un hall un passage et une surélévation constituée par une chambre sur toute la propriété.

La propriété en litige est équipée du courant électrique limitée par au Sud une Rue, à l'Est : Taieb Kessemtini, à l'Ouest un chemin d'accès au Nord Hédi Knessemtini et le chemin d'accès pour les deux chambres du côté Ouest où se trouve la partie parcelle sise comme cela est sépécifié dans le plan dressé par l'expert en bâtiment Mongi Ayadi.

Il sera procédé à la vente de cette propriété à la salle des ventes immobilières au tribunal de 1ère instance de Sfax le Lundi matin 25 avril 1983 à neuf H. du matin.

Mise à Prix : Deux mille deux cent quarante dinars (2.240 D.) fais divers en sus.

Pour plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges et le bureau de Maître Hamed Triki Avocat à Sfax 15 place Marbourg Sfax.

N.B. : Toute personne désirant se rendre acquéreuse veut visiter la propriété à vendre chaque jour pendant les heures du travail.

L'Avocat Poursuivant
Hamed Triki
N° 86 - A - 1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUITE A UNE SAISIE EXECUTOIRE SUR UN IMMEUBLE

Etude de Me. Mohamed Ben Jaballah
Avocat Près la Cour de Cassation
Téléphone : 20.077 à Gabès

Poursuivant : Mohamed Ben El Mabrouk Ben Hadj Ahmed El Miboub, journalier, demeurant à Zavath, Délégation de Mareth, Gouvernorat de Gabès, avant élu domicile en l'étude de Me. Mohamed Ben Jaballah, avocat près la Cour de Cassation, demeurant Avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisie : Khadija Bent Ali Ounais, ménagère, demeurant à Chenini, Imadet du dit, Délégation et Gouvernorat de Gabès.

Immeuble Mis en Vente : La totalité du local à usage d'habitation sis derrière Chenini près des Logements Populaires à Chenini-Gabès comprenant deux pièces seulement d'une superficie d'environ 160 mètres carrés, limité : à l'Est par Ajmia Bent Mohamed Ben Ali Ben Hadj Nasr, au Nord par une voie où se trouve l'accès, ensuite un oued, à l'Ouest par l'oued et ensuite, Ali Chiboub, et au Sud : par Ali Ben Ounais Ben Hassine Ounais.

Motif Légal : En vertu d'un jugement civil n° 4066 rendu par M. le juge cantonal de Gabès, précédemment, en date du 16 mai 1978 condamnant la saisie au paiement de diverses sommes d'argent, signifié à la date du 21 juillet 1978 par le canal de l'huissier-notaire, précédemment à Gabès, Feu Mohamed Sadok Ben Belgacem et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le canal de l'huissier notaire à Gabès, Mr. Mohamed Ben Sahbi Zrig le 17 février 1983.

Mise à Prix : Huit Cents Dinars (800 Dinars).

Lieu et Date de la Vente, Jour et Heure : Dans la salle des crises au Tribunal de Première Instance de Gabès, le Lundi Neuf Mai Mil Neuf Cent Quatre Vingt Trois (9-5-1983) et suivantes à neuf heures du matin.

Nota : Pour de plus amples renseignements entrer en contact avec l'étude de Me. Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé, afin de compulser le cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat poursuivant
N° A-87 1

Le Président de l'U.C.P. Hedi Khellil à Bou-Salem porte à la Connaissance de tous les Coopérateurs qu'une Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra le 28 avril 1983 à 10 H. du matin au Siège de la dite U.C.P. avant pour ordre du jour.

• Situation Financière de l'U.C.P.

— Sa Dissolution

• Nomination d'un Liquidateur.

Le Président de l'U.C.P.
H. Khélili à Bou-Salem
Miled Zoghlami
N° A-88/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE STAR IMMOBILIERE

S.A. au Capital de 500.000 Dinars
Siège social
12, Rue d'Athènes - Tunis

Messieurs, les actionnaires de la STAR Immobilière sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 28 avril 1983 à 9h. au siège de la STAR - SQUARE Avenue de Paris Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1982;
2) Rapport du Commissaire aux Comptes;
3) Approbation du Rapport du Conseil d'Administration et des comptes du bilan de l'exercice 1982;
4) Quitus aux Administrateurs;
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-89 1

CONVOCATION

BEN ABDALLAH ET CIE

TEXTILES BACOTEX S.A.

S.A. au Capital de 230.000 Dinars
Siège social
24, Rue de Blida - Jebel Jelloud

Messieurs, les actionnaires de la Société « HACOTEX S.A. » au capital de 230.000 dinars divisé en 23.000 actions nominatives de 10 dinars chacune sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le 29 avril 1983, à 11h. au siège social de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1982
• Affectation des résultats
• Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes

— Questions diverses.

Le Président Directeur Général
Mohamed Mohsen Ben Abdallah
N° A-90/1

CONVOCATION

SOCIETE GENERALE EMO « SO GE MO »

S.A. au Capital de 360.000 Dinars
Siège social
24, Rue de Blida - Jebel Jelloud

Messieurs, les actionnaires de la Société « SOGEMO S.A. » au capital de 360.000 dinars divisé en 72.000 actions nominatives de 5 dinars chacune sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 29 avril 1983, à 10h. au siège social de la Société, 24 rue de Blida, Jebel Jelloud, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1982 et quitus aux Administrateurs et Commissaires aux comptes;
• Affectation des bénéfices de l'exercice 1982;
• Questions diverses.

Le Président Directeur Général
Mohamed Mohsen Ben Abdallah
N° A-91/1

CONVOCATION

La Société des Boissons de Tunisie « SINALCO » invite ses actionnaires à assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire prévue pour le 14 mai 1983, à 11h du matin aux bureaux de la société à Koutine et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Comptes de l'exercice 1982.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

N° A-92/1

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

ETUDE DE MAITRE

HAMED TRIKI
Avocat à Sfax

A la requête des héritiers de feu Mohamed Ben Hadi Ali Hammami savoir : ses enfants Saïd, Habib, Salah Ben Ahmed Jellouli, ses filles : Ezzohra, Nesria, Essia et Souad Bent Ahmed Jellouli, Zebida Bent Tahar Kharrat veuve de Abdelaziz Hammami, ses enfants issus de son union avec elle Nabil Aleya, Chafik Fairouz El Moez et Mohamed et les héritiers de Salem Ben Mohamed Hammami qui sont ses enfants majeurs : Mohamed, Chedila, Najet, Malika, Soumaya et son épouse Emna Bent Mohamed Kessiss demeurant tous à route de Gremda Teboulbi ceinturon Hédi Chaker élisant domicile au bureau de leur avocat Maitre Hamed Triki avocat près la cour de cassation 15, place Marbourg Sfax.

Parties Poursuivantes

Contre Mahmoud Ben Mohamed Ben Hadi Ali Hammami et les héritiers de Mohamed Ben Mohamed Hammami qui sont : ses enfants, Rachid, Majid, Ezzohra, Zouhaler et Majida Bent Ali Méheddhebi et les héritiers de Ahmed Ben Mohamed Hammami qui sont ses enfants : Mohamed, Abouda, Khadija et Fattouma Bent Salem Essafi et Ennouri Ben Mohamed Hammami et sa sœur Zebida demeurant à Route d'El Ain km 4 bourret El Adher.

Parties saisies

Suivant jugement pétitoire n° 2744, rendu par le tribunal de 1ère instance de Sfax, le 28 novembre 1980, contre la 1ère partie saisie au profit des autres parties saisies, rendu en premier ressort ordonnant la vente aux enchères publiques de la propriété objet du litige et au dernier enchérisseur et le partage du prix entre les parties suivant les quêtes parts successorales mettant les dépens à la charge des deux parties, lequel jugement a été signifié par Taleb Makni, huissier notaire à Sfax, le 8 avril 1981, suivant P.V. n° 1482, et suivant saisie immobilière exécutoire en date du 12 février 1983, pratiquée par l'huissier notaire à Sfax, Taleb Makni suivant P.V. n° 2153, et notifiée par lui-même le 18 février 1983, P.V. n° 2164, il sera procédé à la vente aux enchères publiques, d'un Jenane d'une superficie totale de 1178 mètres carrés renfermant trois chambres un hall, une cuisine, un W.C. et un borj situé sur la partie sud contigu à la dite maison renfermant deux chambres un hall de houch, une

citerne ainsi qu'une chambre donnant au nord sise au milieu du Jenan et une autre chambre donnant également au nord sis à route d'El Ain km 4 passage les quatre citernes, limitée par au sud Kessis à l'est Neffati, au nord Loussaief et à l'ouest Chabchoub.

La vente de la dite propriété aura lieu à la salle des ventes immobilières au tribunal de 1ère instance de Sfax, le lundi matin 9 mai 1983 à 9h, du matin.

Mise à prix : Seize mille dinars, fais divers en sus.

Pour plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, où a été déposé le cahier des charges et le bureau de Maître Hamed Triki, avocat 15, place Marbourg - Sfax.

Observations : Toutes personnes intéressées par l'achat peut visiter la propriété à vendre chaque jour pendant les heures du travail.

L'Avocat poursuivant
Hamed Triki
N° A-93/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SURENCHERE

Etude de Maître Abdelhamid El Missai
Avocat à la Cour de Cassation
Cité Zouila Près du Jardin d'Enfants
A MAHDIA

L'adjudication aura lieu le lundi neuf mai mil neuf cent quatre vingt trois à neuf heures du matin à l'audience des crises au Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Surenchérisseur : Salem B. Slimane B. Hassen Chebbah, Commerçant et cultivateur demeurant cité Ettaamir n° 91 à Ariana, élisant domicile en l'Etude de Maître Abdelhamid El Missai avocat à la cour de cassation cité Zouila près du jardin d'enfants à Mahdia.

Poursuivants et Adjudicataires :

Mohamed B. Mohamed B. Salah Hadj Ahmed journalier demeurant à Sidi Assaker, délégation de Ksour-Essaf, gouvernorat de Mahdia.

Mosbah B. Mabrouk B. Salah B. Mohamed Journalier demeurant à Sidi Assaker.

Salem B. Mohamed Sakka El Hobi, journalier demeurant cité Ezzahra à Mahdia.

Mohamed B. Ali Toumi, journalier demeurant Rue Mongi Slim Kouach Dar Braham - Mahdia.

Partie Saisie : Société Industrielle d'Exploitation des Carrières «S.I.E.C.» S.A.R.L dont le siège social est à Ezzahra Mahdia.

Immeuble à Vendre : Une parcelle de terre sise à Jebal Ezzahra (Zegana) à Mahdia d'une superficie de quatre mille m2 environ, comprenant deux locaux et ayant pour limites : au sud et à l'ouest : la partie saisie, au nord : Fredj B. Hassine, à l'Est : Route Ras Jebal.

Mise à Prix : Lot unique : mille sept cent quatre vingt dinars (1.780D,000) plus les frais de la première adjudication s'élevant à 129D,903 frais de la présente vente en sus.

La parcelle de terre à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Abdelhamid El Missai : Avocat du surencherisseur et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

N° C-115/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 12 avril 1978, enregistré à Nabeul, le 28 mars 1983, vol. 89, folio 36, case 403, Monsieur Abdelkader Ben Alcha demeurant à Beni Khiar a vendu à Monsieur Mohamed Belaid, demeurant à Beni Khiar, Avenue Habib Bourguiba, destiné au commerce des produits alimentaires.

Les oppositions devront être faites à Maître Mohamed Zamouri, avocat Ave Habib Bourguiba Grombalia, dans un délai de 20 jours à compter de la date de publication de cet avis au J.O.R.T.

Le présent avis a été publié au Journal l'Action les 6-7 avril 1983.

N° C-117/1

CONVOCATION

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
SOCIETE " EL KANAOUET "
S.A. au Capital de 4.200.000 Dinars
Siège Social
15, Rue Ibn Hamdis - El Menzah

Messieurs les actionnaires de la société " EL KANAOUET " sont convoqués à assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tienda le 5 mai 1983, à 11h. au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital
• Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion 1982
• Lecture et approbation du rapport des commissaires aux comptes sur les résultats de l'exercice 1982
• Approbation des comptes de l'exercice 1982
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-118/1

VENTE DE PARTS SOCIALES

Suivant acte privé en date à Tunis du 14 octobre 1982, vol. 816, série IV, case 3, il appert que Monsieur Taled Jendoubi a vendu à Monsieur Hédi Ben El Mekki El Jendoubi toutes les parts qu'il possède de la société Stave Mrabet de menuiserie générale qui sont 1000 parts en conséquence Mr. Hédi Ben Mekki Jendoubi, devient le seul gérant de la société avec les pleins pouvoirs.

N° C-119/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUITE A UNE SAISIE IMMOBILIERE

Etude du Maître Khaled Ghannouchi
Avocat à la Cour de Cassation
9, Rue de l'Abattoir - GABES

Poursuivant : Hsine Ben Mohamed Ben Mayouf, Cultivateur, demeurant à ma-jourah délégation du Sned Gouvernorat de Gafsa

Partie Saisie : Jamal Ben Salem Ben Amara Majouri, cultivateur, demeurant au même endroit.

L'Avocat Poursuivant : Maître Khaled Ghannouchi Avocat à la Cour de Cassation
9, Rue de l'Abattoir - GABES

Immeuble mis en vente : Toute la boutique sise au souk Sned limitée au Sud par Bchir Ben Cheikh, à l'Est endroit de l'ouverture et du Souk à l'Ouest : une Rue, au Nord les héritiers de Labidi Ben Amara

Mise à Prix : 600 Dinars

Il sera procédé à l'adjudication le Lundi 9 mai 1983 à 9 heures du matin à la chambre des crises près le tribunal de 1ère Instance de Gafsa

Pour de plus amples renseignements s'adresser au cabinet du Maître Khaled Ghannouchl, pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Gafsa

Maître Khaled Ghannouchl
Avocat à Gabès

N° 120 - C - /1

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
ANNUELLE DU 12 MAI 1983

Société Tunisienne d'Industries Meunières
S.A. Capital : 951.000 Dinars
Siège : 53, Rue Al Djazira - TUNIS

Les actionnaires de la Société, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le Jeudi 12 Mai 1983 au siège de la Société à 10H.30 et ce, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1982.
• Rapports des Commissaires aux Comptes sur le même exercice.
• Approbation du bilan et du compte exploitation et résultats au 31 décembre 1982.
• Quitus au Conseil d'Administration pour l'exercice 1982 considéré.
• Questions diverses.

N° 121 - C - /2

Par un acte s.s.p. en date du 23 mars 1983, enregistré à Tunis, le 30 mars 1983 vol. 73, série V, case 525, n° 944 200. Monsieur Ibrahim Ben Amor Kabi a vendu le fonds de commerce lui appartenant sis rue Mongi Slim, n° 49 à Tunis, à Monsieur Abdelaziz Ben Tahar Ben Attia.

Les oppositions sur la vente doivent sous peine de forclusion être formulées entre les mains de Maître Hammami Abdelhamid, Avocat 32, Avenue Bab Benat Tunis, dans les 20 jours qui suivent la publication du présent avis au JORT.

Le présent avis a été publié au journal La Presse du 1er avril 1983

N° B-775/1

FAILLITE
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TUNIS

Jugement déclaratif de Faillite en date du 29 mars 1983, n° 14418, concernant Mohamed Doukali gérant de l'ex-Société Le Négoce demeurant à Tunis, 46 bis rue Chedil Kallala.

• Juge Commissaire : Mademoiselle Bochra Ben Naceur
• Syndic : Monsieur Salah Azzabi

Les créanciers de la sus-dite faillite sont invités à produire leurs états de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine du présent avis entre les mains de Monsieur Azzabi Salah Expert Judiciaire 3 rue El Houdaybia Tunis.

N° B-776/1

CONSTITUTION
SOCIETE DISTRICHIMIE
au Capital de 10,000 Dinars
MOKNINE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Moknine le 24 avril 1983, folio 80, n° 237, volume 27, déposé au tribunal de 1ère instance de Monastir, sous le n° 21 du 8 mars 1983.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société DISTRICHIMIE
Objet : Vente et distribution des produits chimiques
Capital : 10.000 dinars divisé en 100 parts de 100 dinars chacune
Siège social : Avenue de la République - Moknine

Gérance : Suivant P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 16 février 1983 enregistré à Moknine, le 24 février 1983, folio 81, n° 283, volume 27, Monsieur Barkati Abdelmonelm est nommé Gérant de la Société pour une année renouvelable, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-777/1

CONSTITUTION
TISSAGE DU NORD

S.A. au Capital de 150.000 Dinars
Siège Social : Zone Industrielle
KSAR SAID - TUNIS

1. — Extrait des statuts

Suivant acte sous-seing privé en date du 24 novembre 1982, enregistré à Tunis A.C le 9 février 1983, Vol. 868, Série Ter, Case 635, il a été établi les statuts d'un société anonymement les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Tissage du Nord S.A
Objet : Création et exploitation d'une unité de tissage
Siège Social : Zone Industrielle, Ksar Said.
Durée : 99 ans.
Capital Social : 150.000 Dinars, divisé en 7500 actions nominatives de 20 dinars chacune, entièrement libérées.

II. — La déclaration de souscription et de versement a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis et enregistrée le 9 février 1983, Vol. 868, Série Ter, Case 634.

III. — Assemblée Générale constitutive : Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 9 février 1983, enregistré à Tunis A.C le 10 février 1983, Vol. 870, Série Bis, Case 551, il résulte que l'assemblée.

a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement
a approuvé les statuts dans leur ensemble.
a nommé comme premiers membres du conseil d'administration pour une période de 6 ans.

• Madame Wided Feki épouse Abdel Hadi.
• Monsieur Mohamed Hachicha
• Monsieur Kamel Ben Yaghlane
• Monsieur Mohamed Laribi

a désigné Monsieur Mustapha Fakhfakh, commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans.
a déclarée que la société est définitivement constituée et donné quitus au fondateur.

IV. — Conseil d'administration : Du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 9 février 1983 enregistré à Tunis A.C le 10 février 1983, Vol. 870, Série Bis, Case 552 il ressort que Madame Wided Feki épouse Abdelhadi est nommée Président Directeur Général de la société pour une durée de 6 ans avec les pouvoirs les plus étendus.

V. — Dépôts : Il a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 février 1983 sous le numéro 232/106 deux exemplaires des documents suivants :

Statuts

Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.

Procès-verbal du conseil d'administration.

Liste des souscripteurs enregistrée à Tunis A.C le 9 février 1983, Vol. 868, Série Ter, Case 636.

Déclaration de souscription et de versement.

P/Le Conseil d'Administration

N° B-778/1

Suivant acte s.s.p. du 28 février 1983, enregistré à Tunis le 1er mars 1983, série n° 1, page n° 649, case n° 872, Monsieur Salah Ben Ahmed Ben Boubaker Djiridi a vendu le fonds de commerce avec tous les éléments corporels et incorporels du Avenue Bourguiba n° 254, le Kram a Monsieur Abdelmajid Ben Mohamed Ben Hassen Gamoudi.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Abdelaziz BelKhadi 18 rue d'Algérie Tunis dans les 20 jours au plus tard de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ce même avis a été publié au Journal ESSABAH du 11 mars 1983

N° B-779/1

CONSTITUTION

SOCIETE EL FARABI

Société Anonyme au Capital de 800.000 D.

Siège Social :

22, Rue d'Algérie - TUNIS

I. — Statuts :

Par acte sous seing privé en date du 8 décembre 1982, enregistré à Tunis A.C. le 21 février 1983 vol. 869, série ter, case 45, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 décembre 1982, il a été constitué une Société Anonyme avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société El Farabi

Objet : Construction, équipement et exploitation d'une polyclinique.

Siège Social : 22, Rue d'Algérie - Tunis.

Capital Social : 800.000 Dinars

Durée : 99 ans.

II. — Déclaration de Souscription et de Versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le Receveur de l'Enregistrement des Actes Civils de Tunis le 21 février 1983 et enregistrée le même jour vol. 869, série Ter, case 44.

III. — Première Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal de la première Assemblée Générale Constitutive en date du 22 février 1983, enregistré à Tunis A.C le 10 mars 1983, vol. 869, série ter, case 512, il appert que l'Assemblée a :

— approuvé la déclaration de souscription et de versement ;

— nommé Monsieur Noureddine Ben Jemia Commissaire aux apports.

IV. — Deuxième Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de la deuxième Assemblée Générale Constitutive du 3 mars 1983, enregistré à Tunis A.C. le 10 mars 1983, vol. 869, série Ter, case 515, il appert que l'Assemblée a :

— approuvé le rapport du Commissaire aux apports ;

— nommé les premiers administrateurs de la Société pour une période de 5 ans. Il s'agit de :

Monsieur Mohamed Lassaâd Zine

S.T.U.S.I.D.

ASTREE

R.T.K.D.

Monsieur Mohsen Ghorbal

Monsieur Tijani Chelly

Madame Jamila Zine

Monsieur Mohamed Slaheddine Pacha

— nommé la Société Tunisie Audit et Consultants «T.A.C. » commissaire aux comptes pour les premiers exercices ;

— approuvé les Statuts et déclare la Société définitivement constituée.

V. — Conseil d'Administration :

Du procès-verbal des délibérations du premier Conseil d'Administration en date du 3 mars 1983, enregistré à Tunis A.C. le 10 mars 1983, vol. 869, série Ter, case 514, il appert que le Conseil d'Administration de Monsieur Mohamed Lassaâd Zine Président Directeur Général de la Société et lui a délégué les pouvoirs nécessaires à la gestion.

VI. — Dépôt :

Il a été déposé au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 17 mars 1983 sous le n° 404/103, deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts

— Liste des souscripteurs enregistrée à Tunis A.C le 21 février 1983, vol. 869, série Ter, case 46.

— Déclaration de souscription et de versement.

— P.V. de la première Assemblée Générale Constitutive

— P.V. de la deuxième Assemblée Générale Constitutive

— P.V. des délibérations du premier Conseil d'Administration

— Rapport du commissaire aux apports du 24 février 1983, enregistré à Tunis A.C le 10 mars 1983, vol. 820, série IV, case 435.

Pour Extrait

N° B-780/1

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

SOCIETE DE MATERIEL

D'IRRIGATION CONTROLEE

« SO.M.I.C »

S.A. au Capital de 197.000 Dinars

Du P.V. des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire en date du 21 mars 1983, enregistré à la Recette des Finances de Mahdia, le 24 mars 1983, vol. 69, folio 40, case 112, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdia, le 25 mars 1983, il appert que l'assemblée a décidé le transfert du siège social de la zone Industrielle de Mahdia à l'Avenue Habib Bourguiba - Mahdia.

Pour Extrait

N° B-781/1

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé du 10 mars 1983, enregistré à Tunis A.C. le 17 mars 1983, volume 873, série I, case 294, Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Sassi Ezzaar demeurant à Tunis : Souk El Blat n° 56 a vendu et cédé à Monsieur Chiheb-Eddine Ben Abderrahmane Ben Jaballah, le fonds de commerce consistant en un atelier de confection, de

vente de prêt à porter et de vêtements, sis à Tunis, 56, rue Souk El Blat.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Bou-Acha Mohamed, Avocat à la cour de cassation 1, rue Hannon Tunis, dans les 20 jours qui suivront la parution du présent avis sous peine de forclusion.

Deux exemplaires de la cession ont été déposés au greffe du tribunal le 1er avril 1983.

N° B-782/1

SOCIETE BOUCHIOUA DE BATIMENTS ET D'HYDRAULIQUE

SARL au Capital de 35,000 Dinars
79 Avenue de la Liberté - Tunis

Le gérant de la société informe le public que le siège de la Société Bouchioua de Bâtiments et d'Hydraulique est transféré du 15 Avenue des Etats Unis d'Amérique Tunis au 79, Avenue de la Liberté Tunis.

N° B-783/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à Kébili le 28 août 1982, folio 24 case 58 vol. 12, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, le 30 mars 1983 sous le n° 1217.

Il est constitué entre Messieurs Larbi Ben Belgacem Ben Salah Loghmari, Hatem Ben Larbi Ben Belgacem Ben Salah Loghmari et Hichem Ben Larbi Ben Belgacem Ben Salah Loghmari une société à responsabilité limitée régie par les lois en vigueur et les présents Statuts.

Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Agricole Souk El Ahed.

Capital social : 18,000 dinars

Siège social : Souk El Ahed Délégation de Souk El Ahed Gouvernorat de Kébili.

Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive.

Gérance : Monsieur Larbi Ben Belgacem Ben Salah Loghmari avec les pouvoirs les plus étendus.

Objet :

• Production animale : Ovins, Bovins, Volailles, Lapins et Caprins
• Transformation et commercialisation des produits de la ferme
• Fabrication d'Alimentation de Bétail concentré et bloc à lécher.
• Vente de tout genre d'Aliment de Bétail : Fourrage petit blé, Son etc.
• Vente des poussions.
• Vente du matériel Agricole et d'Elevage.
• Installation d'un incubateur, d'un abattoir et chambre froide.
• Importation de Cheptel.
• Exportation des produits d'Elevage.
• Promotion de l'Elevage par la création des journées d'information des unités et noyaux d'Elevage.
• Ovins, Bovins, Volailles, Lapins et Caprins.
• Sensibilisation des éleveurs par le fait de créer chez eux des petits élevages.
• Collecte et vente du Cheptel.
• Création d'un Couvoir.
• Création d'un Abattoir.
• Création d'une chambre froide.
• Conduite des élevages chez les éleveurs.
• Fabrication du C.M.V.

Toutes les opérations commerciales et industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à des objets similaires ou annexes.

Apports :

Monsieur Larbi Ben Belgacem Ben Salah Loghmari 16.000.000 d

Monsieur Hatem Ben Larbi Ben Belgacem Ben Salah Loghmari 1.000.000 d

Monsieur Hichem Ben Larbi Ben Belgacem Ben Salah Loghmari 1.000.000 d

Total des apports : 18.000.000 d

N° B-784/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Nom de l'Association : Le Postier Sportif de M'Saken.

But : Prepager le sport et la culture parmi les agents et les ouvriers des P.T.T.

Lieu : M'Saken - Gouvernorat de Sousse.

Le Président : Mr. Abdelaziz Ghaddab.

Numéro du Visa : 16. en date du 21 mars 1983.

N° B-785/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Il appert de la décision du gérant de la S.A.R.L. « le Bureau International Scientifique - B.I.S » en date du 23 mars 1983, et enregistré à Tunis A.C le 30 mars 1983, Vol. 873, Série I, Case 644, dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 2 avril 1983, sous le n° 845/10, que le siège de la société a été transféré du 43, Avenue Habib Bourguiba à Tunis au 13, Rue Ali Bach Hamba de la même ville.

Le Gérant

N° B-786/1

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs, les actionnaires de la Société Médit "ngineering sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 5 mai 1983, à 10h,30 au siège de la Banque du Sud, 14, Avenue de Paris - Tunis, afin de débattre des points de l'ordre du jour suivant :

• Rapports moral et financiers
• Rapports du Commissaire aux comptes
• Questions diverses.

N° B-787/1

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

du 27 novembre 1982 de la Société E.I.C.A.P. à Megrine

Il appert du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 novembre 1982, de

l'Etablissement Industriel des Carrières de Pierres en bloc (E.I.C.A.P) SARL sise à Megrine que celle-ci a approuvé à l'unanimité l'augmentation du capital qui a été porté de 17.000 dinars à 25.000 dinars, et qu'en conséquence, l'article 8 des Statuts a été modifié.

Le Gérant
Mohamed Mehdi AYED
N° B-788/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE
DES ENTREPRISES MODERNES
« S.E.M. »
Siège social
Ariana 73 Avenue Habib Bourguiba

Suivant acte sous seing privé en date du 24 février 1983, enregistré le 28 février 1983, à Tunis, A.C.I., vol. 872 série I case 602, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 28 mars 1983, suivant reçu n° 458/157, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : SOCIETE DES ENTREPRISES MODERNES S.E.M.

Objet : La création, l'acquisition et l'exploitation sur tout le territoire de la République Tunisienne et à l'étranger de tous genres de chantiers, dépôts, magasins et bureaux dans les domaines des travaux publics et bâtiments ainsi que toutes les activités qui s'y rattachent directement et indirectement, l'extraction de pierres, graviers, sables, argiles et autres.

La fabrication de tous genres de matériaux de construction et leur commercialisation, et toutes les opérations mobilières, immobilières industrielles, commerciales et financières, touchant d'une manière directe et indirecte l'objet social de la Société.

Siège social : Ariana, 73, Avenue Habib Bourguiba
Durée : 99 ans
Capital : (4.000 D) quatre mille dinars

Gérance : Azalez Ben Hamed Ounessa, est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-789/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 27 janvier 1982, enregistré à Menzel Bourguiba, le 15 janvier 1983, folio 86, case 24, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 12 février 1983, sous le n° 2898, il a été constitué une Société en nom collectif ayant pour :

Dénomination : Société de Boulangerie ZENATI
Objet : Création et exploitation d'une Boulangerie
Siège : GUENGLA (Menzel Bourguiba)
Capital : 18.000.000 dinars
Gérance : Zneti Fredj
N° B-790/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association du travail manuel et développement
But : Education et développement,
Visa : N° 2 du 26 janvier 1983, (Gt Kasserine)
Siège : Ecole Primaire Foussana
N° B-791/1

AUGMENTATION DU CAPITAL
SOCIETE DEPOT FRIGORIFIQUE
DAR FADHEL S.A.R.L.
Dar Fadhel Soukra - Tunis

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 8 février 1983, enregistré le 10 février 1983, vol. 72, série V, case 553, le capital de la Société est porté à 101.000 dinars.

Le Gérant
M. KRIA
N° B-792/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE
GENERALE EXTRAORDINAIRE
SOCIETE TUNISIENNE
DE REASSURANCE
« TUNIS-RE »
S.A au Capital de 2.000.000 Dinars
C. Rue de Palestine - Tunis 1002

Messieurs, les actionnaires de la Société Tunisienne de Réassurance

TUNIS-RE, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à son siège social 86, rue de Palestine Tunis, le 5 mai 1983, à 11h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Modification des Statuts
Le texte des Résolutions proposées est à la disposition des actionnaires au siège de la Société.

Le Conseil d'Administration
N° B-793/1

CONSTITUTION
MAISON D'EDITION
LES GEMEAUX
S.A.R.L. au Capital de 1.000 Dinars
Siège social : 86, Rue El Islah, Nouvelle Médina — TUNIS

Suivant acte s.s.p. signé le 21 mars 1983, enregistré le 22 mars 1983, folio 873, case 367, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 29 mars 1983, sous le n° 462/161, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : MAISON D'EDITION LES GEMEAUX
Objet : Publication d'un jour pour enfants dénommé « AYMEN » et publication, tirage, impression et distribution d'ouvrages, livres, journaux, brochures et d'une façon générale tout ce qui a trait à l'éducation et à l'information par tous moyens y compris l'Audio visuel.

Siège social : 86, Rue El Islah, nouvelle Médina
Durée : 99 ans
Capital social : 1.000 dinars
Gérance : Monsieur Fazaa Med Tahar est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-794/1

AVIS CONFIRMATIF
COMEX
126, Rue de Yougoslavie - Tunis

Il est rappelé à toutes fins utiles à l'attention de toute personne physiques, morales, publiques et privés, l'avis n° 1734 paru dans le J.O.R.T. des 23-27 août 1974, page 2087, fixant le siège de l'Agence de

la Société COMEX à Tunis au 126 rue de Yougoslavie qui n'a jamais été changé depuis cette date.

En conséquence toutes convocations et notifications de quelque nature que ce soit faite à toute une autre adresse notamment à Sfax, est nulle et non avenue.

N° B-795/1

UNION TEXAS TUNISIA INC
2, Place Virgile Belvedère - Tunis

Il résulte d'une d'une résolution du Conseil d'Administration en date du 4 mars 1983, enregistré à Tunis, le 22 mars 1983, volume 821 série IV, case 24, que la Société UNION TEXAS TUNISIA I.N.C. a désigné Monsieur John E. Kennedy comme Directeur avec les pouvoirs les plus étendus, pour une période d'un an expirant le 31 mars 1984.

N° B-796/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 15 septembre 1982, enregistré à Djebeniana folio 57, case 324, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax, le 17 mars 1983, sous le n° 58/83.

Une S.A.R.L. a été constituée.

Capital social : 70 mille dinars
Dénomination : Société Arabe Industrielle de Chaussures SARIC.
Objet : Fabrication de chaussures de Sport.
Siège social : Zone Industrielle d'El HENCHA à Sfax.
Gérance : Monsieur Mohamed Karray est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-797/1

AVIS DE CONSTITUTION

D'UNE S.A.R.L.

TUNISIE - RECHANGES

Par acte sous seing privé en date du 17 décembre 1982, enregistré à la recette des finances de Hamam-Lif en date du 6 janvier 1982 folio 10, vol. 15, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 29 mars 1983, sous le n° 465/164, il a été constitué une Société à responsabilité limitée entre les personnes désignées dans le dit acte.

Objet : Vente de pièces de rechange et des produits de quincaillerie verrerie, l'importation l'exportation et la représentation et d'une façon générale toutes les opérations ayant une relation avec son objet.

Raison sociale : TUNISIE RECHANGES.
Capital : Cinq Mille Dinars.
Siège social : 71, rue Abderrazak Charaibi - Tunis.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Nicolas Aldomaniecci a été nommé comme seul gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-798/1

DE CHANGEMENT DE SIEGE

La Société Tunisienne d'Emballage et de Cartonnage ST EMCA, informe son aimable clientèle que sa nouvelle adresse est 42, rue Oum Khaithoum - Tunis.

Tél : 259.822
248.100

N° B-799/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET AVIS DE DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Société Industrielle des Articles Métalliques «S.I.A.M.»
S.A au capital de 156.000 Dinars divisé en 15.600 actions nominatives de 10 Dinars chacune entièrement libérées
Siège social : Route de Gabès
Km 4 - Sfax

En vertu du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 janvier 1983 enregistré à Sfax le 5 février 1983 folio 32 N° 183 déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 25 mars 1983 sous le N° 74-83, il a été décidé d'emettre 7800 actions nouvelles de 10 D. chacune à souscrire en numéraire et libérer du quart à la souscription. La dite assemblée a fixé à quinze jours le délai accordé aux actionnaires actuels pour exercer le droit préférentiel de souscription à 7800 actions nouvelles à compter de la date de la présente insertion qui sera confirmée dans les 3 jours de sa parution par lettre recommandée individuelle avec accusé de réception.

Cette souscription s'ouvrira au siège social à partir de la date de parution du présent avis pour être clôturée dans les délais légaux.

Le Conseil d'Administration

N° B-800/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE EL IZDIHAR

Par acte sous seing privé en date du 31 mai 1977 enregistré à la recette des finances de Maknassy le 8 juin 1977 sous le N° 129 folio 36 vol 9 et dont deux copies ont été remises au tribunal de 1ère instance à Sidi Bouzid il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société El Izdihar
Objet : Alimentation générale en gros
Capital : 20.000 Dinars
Durée : 99 ans
Siège Social : Maknassy
Gérant : GASMI KAMEL

N° 801 - B - /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SA.M.E.

SARL au Capital de 179.980 Dinars
66 ter Avenue Jean Jaures - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 février 1983 enregistré en la dite ville A.C.I le 11 mars 1983, vol. 873 série I, case 30, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 25 mars 1983.

Le Capital social de la Société S.A.M.E qui était de 153.000 dinars a été augmenté de 26.980 dinars et porté ainsi à 179.980 dinars par la création de 2698 parts nouvelles de 10 dinars chacune.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-802/1

NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DIRECTEUR GENERAL

CENTRE INTERNATIONAL D'ANIMATION

S.A. au Capital de 630.000 Dinars

Suivant délibérations du Conseil d'Administration du 5 mars 1983, dont le procès verbal a été enregistré à Tunis, le 4 avril 1983, vol. 821, série VI, case 292, déposé en double exemplaire au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis il appert que Monsieur Mohamed Sanakli Turki est nommé Président Directeur Général du Centre International d'Animation S.A.

Le Conseil lui délègue les pouvoirs les plus étendus à cet effet.

Le Conseil d'Administration

N° B-803/1

CENTRE INTERNATIONAL D'ANIMATION

« C.I.A. »

S.A. au Capital de 630.000 Dinars

Suivant délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire des 9 et 11 février 1983, enregistrées à Tunis, le 4 avril 1983, vol. 821, série V case 291, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le capital de la société « Centre International d'Animation S.A. » est augmenté de 330.000 dinars et ne par la création de 1650 actions nouvelles de 200 dinars chacune à souscrire en numéraires et à libérer intégralement lors de la souscription.

Mohamed Sanakli Turki
Président Directeur Général

N° B-804/1

AVIS DE VENTE D'UNE PART INDIVISE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte ssp daté du 2 mars 1983 folio 16 n° 71 Mme. MANANA Bent Sadok Sahnoun a vendu la totalité de ses parts évalués au 1/6 du fonds de commerce représenté en une usine de menuiserie sis sur la route de Guermda km 3 Impasse garage sfax avec la totalité de ses membres corporels et incorporels à un prix fixé 1.200 Dinars

Les oppositions eventuelles doivent être formulées dans un délai de vingt jours à partir de la publication de cet avis à peine de déchéance entre les mains de maître Mohamed Ellouze demeurant à Sfax Rue El Hédi Chaker N° 49.

Le présent avis a été publié sur le journal Essabah page 21 en date du 15 mars 1983.

N° 805 - B - /1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Etablissements SLAMA Frères - S.A.R.L.

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des établissements SLAMA Frères, en date du 5 janvier 1983 enregistré à Tunis le 15 mars 1983 vol. 873 série 1 case 188 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 21 mars 1983 le siège social de la société a été transféré à Oued Ellil Route de Mateur - Tunis-Sud

N° 806 - B - /1

CHANGEMENT DE GERANT

Etablissements SLAMA Frères S.A.R.L.

Suivant procès verbal de l'assemblée ordinaire des Etablissements SLAMA Frères en date du 26 novembre 1982, enregistré à Tunis le 14 décembre 1982, vol. 818 série 4 case 111 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 24 décembre 1982 la collectivité des associés a décidé de nommer Monsieur Ali Ben Brahim SLAMA en qualité de nouveau gérant

N° 807 - B - /1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Etablissements SLAMA Frères - S.A.R.L.

Suivant le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des établissements SLAMA Frères en date du 5 janvier 1983 enregistré à Tunis le 15 mars 1983, vol. 873, série 1 case 188 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 mars 1983, le capital social a été augmenté de 140.000 D. à 180.000 D. par incorporation des réserves et la création de 4000 parts nouvelles de 10 D. chacune repartis entre les anciens associés

N° 808 - B - /1

AVIS DE CONSTITUTION

Société de Pêche EL INTISSAR A KELIBIA

Suivant acte SSP en date à Malerme du 16 février 1983, enregistré à Mahdia le 29 mars 1983, vol. 69, folio 42, case 202, et dont (2) exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia, suivant procès-verbal de dépôt en date du 30 mars 1983 une société à responsabilité limitée a été constituée, entre les personnes y indiquées, ayant pour :

Objet : l'exploitation de chalutiers pour pêche maritime, la vente des poissons et généralement toutes activités ayant rapport avec l'activité principale de la société.

Dénomination : Société de Pêche " El Intissar "

Durée : 99 ans

Siège social : Kelibia

Capital social : 19.400 dinars

Gérance : Elle a été confiée à Monsieur Ali Ben Mohamed Hadj M'barek avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

Ali Ben Mohamed

Hadj Mbarek

N° B-809/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société des Matériaux de Construction de Bâtiments et d'articles ménagers. " MACOBAM "

Avenue Ibn Khaldoun - SOUSSE

Suivant acte sous seing privé en date du 26 juin 1982 enregistré à Sousse AC le 18 décembre 1982 vol. 399 n° 561 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 25 février 1983 sous le n° 28 il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés dans l'acte.

Dénomination : Société des Matériaux de construction de Bâtiments et d'articles ménagers " MACOBAM "

Siège Social : Avenue Ibn Khaldoun Sousse

Objet : La société a pour objet la commercialisation en gros et en détails de toutes sortes de matériaux de construction et Bâtiments de plomberie, d'électricité de sanitaire, de Bois et de tous genres d'articles ménagers et de tous les autres équipements domestiques et industriels et

généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières susceptibles de faciliter l'extension ou le développement de la société.

De même la société pourra exercer toute activité commerciale ou industrielle non mentionnée dans l'objet de la présente société, sur simple accord des associés ayant la majorité des parts

Capital : 20.000 Dinars

Durée : 99 ans

Gérance : La gérance est confiée par simple décision de la majorité des associés sur procès verbal.

N° 810 - B - /1

CONSTITUTION

Société Tunisienne d'Installation des Eaux Thermiques et Industriels . . . SARL au Capital de 9.000 Dinars

Siège social : 10 bis rue Sanhajine au BARD0

Suivant acte sous seing privé en date du 28 février 1983, enregistré à Tunis A.C I, le 11 mars 1983, vol. 873, série I, case 24 il a été constitué une SARL, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 15 mars 1983, sous le n° 400/99 ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Tunisienne d'Installation des Eaux Thermiques et Industriels " SOTHITER "

Objet : Réparation Chaudières, Installation d'Usines, Traitement des Eaux, Ventre Chaudières à vapeur, Entretien d'Usines Chauffage Central.

Siège social : 10 bis rue Sanhajine le BARD0

Capital : 9.000 Dinars

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Abderraouf Boulifa a été nommé Gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus

Pour Extrait

N° B-811/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé daté du 1er mars 1983 enregistré à Tunis les 16 mars 1983 Vol. 873 Série 1 Case 225 et 21 mars 1983 Vol 873 Série 1 Case 302, Madame Zohra bent Amor ben Hassen ben Aziza demeurant 34 rue Ali ben Ayed à Hammam-lif et agissant pour le compte de Monsieur Moncef ben Abdallah ben Amor ben Dhiaf en vertu d'une procuration datée du 3 février 1983 a vendu à Monsieur

Nabil ben Abderrahmane ben Souf ben Abid demeurant rue de l'Ecole n° 44 à Sidi Rezig la totalité du fonds de commerce de café de première catégorie exploité au 35 avenue Habib Bourguiba à Ezzahra et dénommé " Café des Amis " avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions au prix s'il y en a devront être faites entre les mains de l'acquéreur à l'adresse du fonds vendu dans les vingt jours de la date d'insertion du présent avis au JORT sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal AL AMAL du 29 mars 1983 page 8.

N° B-812/1

MAGHREB CLUB

SARL au Capital de 3.500 Dinars
Siège social : Hôtel Andalous SOLIMAN

Suivant acte SSP en date du 30 mars 1983 enregistré à Tunis A.C le 31 mars 1983 vol. 821 série IV case 1983 la Société Teen Club a cédé à la Société Mille Tours la totalité des parts qu'elle possède dans le capital de la Société Trinity International Hôtels.

Suivant décision collective des associés en date du 30 mars 1983, enregistrée à Tunis A.C le 31 mars 1983, vol. 821 série IV case 199 M. ben Jeddi Mohamed a été désigné en remplacement de M. Pierre Bégué démissionnaire, comme gérant de la Société Trinity International Hôtels laquelle société prend la dénomination de Maghreb Club.

Deux exemplaires des actes susvisés ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 avril 1983.

N° B-813/1

Société Tourisme Service Animation

S.A au Capital de 1.440.000 Dinars
Siège social : Immeuble Saadi Route de l'Ariana — TUNIS

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 12 mars 1983 enregistré à Tunis A.C le 31 mars 1983 vol. 82 série IV case 200 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 avril 1983, il a été décidé d'augmenter le capital social de 1.200.000 dinars par la création de 24.000 actions nominatives de dix dinars chacune. Les actionnaires bénéficient conformément à l'article 103 du code de commerce d'un droit préférentiel de souscription.

N° B-814/1

CESSION DE PARTS

Suivant acte sous seing privé en date du 16 février 1983, enregistré à Tunis, le 26 février 1983, A.C.I. vol. 820, série IV, case 275, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il appert que Monsieur Habib Yahyaoui a vendu la totalité des parts qu'il possède à la SARL, Société Yahyaoui à Monsieur Ali Yahyaoui à Madame Najia Bouhaja à Monsieur Abderraouf Yahyaoui et à Mesdemoiselles, Souad, Basma, Amel et Anissa Yahyaoui.

N° B-815/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Club des Sciences
Caractère : Culturel
Local : Maison de la culture - Testour
N° : 5075.

Le Président
Oueslati Mehrez

N° B-816/1

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 9 février 1983, enregistré à Sfax A.C. le 1er mars 1983, Folio 6, n° 23 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 17 mars 1983, sous le numéro 62/83 il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : Société de Peinture, décors et Fabrication des articles métalliques - AFRIQUE - DECORT

Objet : Peinture, Décoration et Fabrication des articles métalliques.

Siège Social : Rue Aziza Othmana n° 25 - Sfax.

Capital : 20.000 Dinars

Durée : 50 ans.

Gérance : Monsieur Ahmed Turki, est nommé premier gérant, Monsieur Abdelhamid Guidara, deuxième gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-260/2

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 1er mars 1983 enregistré à Sfax A.C. le 4 mars 1983, folio 15, n° 64 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de

lère instance de Sfax, le 30 mars 1983, sous le n° 77/83.

Il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : Société Hédi Bouazix et Compagnie

Objet : Chauffage central vente et réparation équipement sanitaire

Siège social : Bab Djebli n° 102 Sfax

Capital : 30.000 dinars

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Hédi Bouazix est nommé gérant pour la durée de la Société.

N° D-261/2

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 18 janvier 1983, enregistré à Sfax, A.C. le 7 février 1983, folio 35 n° 202, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 17 mars 1983, sous le n° 59/83.

Il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : Société Jarraya Frères

Objet : Menuiserie

Siège social : Route de Gabès km 1,5 Sfax

Capital : 9.000 dinars

Durée : 50 ans

Gérance : Monsieur Moncef Jarraya est nommé gérant pour toute la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-262/2

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 23 novembre 1982, enregistré à Sfax A.C le 18 décembre 1982, folio 5, n° 18, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax, le 2 février 1983, sous le n° 2/83.

Il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : Société Commerciale Pièces Autos « SOCOPAQ »

Objet : Vente pièces détachées autos et poids lourd

Siège social : Rue Houcine Bouzainne n° 15 Sfax

Capital : 15.000 dinars

Durée : 50 ans

Gérance : La société est gérée par Monsieur Mhamed Sahnoun et Ahmed Hsairi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-263/2

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 14 février 1983, enregistré à Sfax, A.C. le 22 février 1983, folio 87, n° 452, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 17 mars 1983, sous le n° 61/83, il a été constitué une S.A.R.L. avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Zouari et Compagnie

Objet : Bâtiment et Travaux Publics

Siège social : Route de Mahdia km 2,5 Sfax

Capital : 10.000 dinars

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Amor Zouari est nommé gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-264/2

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 26 janvier 1983, enregistré à Sfax, A.C. le 7 février 1983, folio 36, n° 203, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax, le 17 mars 1983, sous le n° 60/83.

Il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : Société Louati vente matériaux de construction « SOLVEMAC »

Objet : Vente matériaux de construction

Siège social : Route de Soltania km 4,5 Sfax

Capital : 10.500 dinars

Durée : 99 ans

Gérance : Madame Radhia Abdelhédi née Louati est nommée gérante de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-265/2

Banque de Développement Economique de Tunisie

Emprunt B.D.E.T. 1977 - 6 et 7%

Emprunt B.D.E.T. 1980 - 6,5 et 8%

Emprunt B.D.E.T. 1982 - 7 et 9,5%

6ème Tirage Emprunt 1977

— Tranche A à 6%

Obligations sorties au tirage n° 4250 à 4856 soit 607 Obligations.

— Tranche B à 7%

Obligations sorties au tirage n° 3538 à 3930 soit 393 Obligations

2ème Tirage Emprunt 1980

— Tranche A à 6,5%

Obligations sorties au tirage n° 22075 à 33111 soit 11037 Obligations.

— Tranche B à 8%

Obligations sorties au tirage n° 11283 à 22564 soit 11282 Obligations.

1er Tirage Emprunt 1982

— Tranche A à 7%

Obligations sorties au tirage n° 42229 à 56304 soit 14076 Obligations

— Tranche B à 9,5%

Obligations sorties au tirage n° 35386 à 42462 soit 7077 Obligations.

N° D-266/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EDUCATIVE

Dénomination : Association du développement à l'Ecole Primaire Route de Sousse à Kairouan.

Siège Social : Ecole Primaire Route de Sousse à Kairouan.

Raison Sociale : Liaison avec le milieu et le rendre partenaire responsable à l'éducation de l'enfant pour lui donner une grande part de réussite à l'intégration à la société.

N° D-267/2

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société d'Etude et de Service ROUTIER S.A.R.L.

Siège Social : 10, Rue Ouçama - Tunis

Capital : 1.000,000 Dinars

En vertu du procès verbal de l'assemblée Générale extraordinaire réunie le 29 Mars 1983 et enregistré à Tunis le 2 Avril 1983 vol 821 série VI case 265 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 avril 1983, le Capital Social de la Société d'Etude et de Service

Routier a été porté à 15.000,000 DT. (Quinze Mille Dinars).

LE GERANT

N° 268 - D - /1

CESSION DE PARTS SOCIALES

SOCIETE VERRINOX

55, Rue Oum Khalthoum - TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 1er Octobre 1982 enregistré à Tunis A.C. le 30 Octobre 1982 vol. 867 série bis, case 198 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 1er décembre 1982 sous le n° 1427/2 Monsieur Abdelmajid Ketari vend quatre cent parts (400) de la société Verrinox, S.A.R.L. au capital de 16.000 Dinars à Monsieur Mohamed Ketari

LE GERANT

N° 269 - D - /1

CESSION DE PARTS SOCIALES

COMPTOIR MEDITERRANEEN POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE

64, Rue Ibn Khaldoun - TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 1er Octobre 1982, enregistré à Tunis A.C. le 30 Octobre 1982 vol. 867 série bis case 197 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 1er décembre 1982 sous le n° 1426/1 Monsieur Abdelmajid KETARI vend trois cent soixante quinze (375) parts de la Société "Comptoir Méditerranéen pour le Commerce et l'Industrie" S.A.R.L. au Capital de 15.000 Dinars, à Monsieur Mohamed KETARI

LE GERANT

N° 270 - D - /1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Etablissements Ketari 22, Rue d'Italie — TUNIS

I. Suivant acte s.s.p en date du 1er octobre 1982 enregistré à Tunis

A.C le 30 octobre 1982 volume 867 série Bis case 200, Monsieur Mondher Ketari vend 675 parts de la Société Etablissements Ketari, au capital de 27.000 Dinars à Monsieur Lassâad Ketari.

II. Suivant acte s.s.p en date du 1er octobre 1982, enregistré à Tunis A.C le 30 octobre 1982, vol 867 série Bis case 201, Monsieur Mohamed Ketari vend 675 parts de la Société Etablissements Ketari, SARL au capital de 27.000 Dinars à Monsieur Abdelmajid Ketari.

III. Suivant acte s.s.p en date du 1er octobre 1982, enregistré à Tunis A.C le 30 octobre 1982 volume 867 série Bis case 199, Monsieur Hédi Ketari vend 675 parts de la Société Etablissements Ketari, SARL, au capital de 27.000 Dinars à Madame Wassila Ketari.

Deux exemplaires de chacun des trois actes ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 1er décembre 1982, sous le n° 1428/3, 1429/4 et 1430/5.

Le Gérant

N° D-271/1

Le Gouverneur de Béja avise le public que la Société Nationale de Restitution et Exploitation des Eaux désire acquérir des lots de terrain sis à El Héri et Borj Toumi (Délégation de Medjez-El.Bab) dont la superficie est de 9ha 60a 70ca reconnus propriété des sieurs dont la liste est affichée aux sièges du Gouvernorat et de la délégation de Medjez El Bab et au bureau du chef de secteur de la localité et ce pour l'adduction de l'eau potable, la construction d'un réservoir d'eau à El-Héri.

Les opposants ou ayants droit sont invités à présenter leurs justifications au siège du Gouvernorat (Service des Affaires Economiques) dans un délai de six mois à partir de la publication du présent avis.

Le Gouverneur

N° D.272/2

NOMINATION DE P. D. G.

Société Tunisienne des Industries Mécaniques et de Moteurs "STIMECAM"

Société anonyme au capital de 320.000D divisé en 3.200 actions nominatives de 100 Dinars chacune

Siège Social : Rue Imam El Boussalri 2038, Z.I. - Ben Arous - Tunis

En vertu du procès verbal du Conseil d'Administration de la Société Tunisienne des industries mécaniques et de moteurs "STIMECAM" en date du 25 mars 1983 enregistré à Tunis A.C. le 31 mars 1983 vol. 872 série bis case 213 dont 2 exemplaires déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 05 Avril 1983 il appert que :

• Monsieur Khereddine khlari est nommé Président Directeur Général de la Société "STIMECAM" pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus

POUR EXTRAIT

Le Conseil d'Administration

N° 273 - D - /1

Société de Construction Métallique et Boiserie — SO.CO.MET — S.A.R.L.

Route de Msaken km3 SOUSSE

Capital Social : 12.000 Dinars

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 Octobre 1981 enregistré à Sousse le 20 Octobre 1981 vol. 395 N° 680 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, il a été décidé ce qui suit

1°) Dissolution et liquidation de la société

2°) Nomination de Mr. HOCHLAF MOHAMED liquidateur de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Avis à tous créanciers de se faire connaître dans un délai de 15 jours à partir de la parution de la présente sous peine de d'échéance

Contactez le Liquidateur

HOCHLAF MOHAMED

GP 1 km 8 Chouchet Radès

TUNIS

N° 274 - D - /1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir :

BOURELLERIE

Les Sociétés intéressées sont invitées à prendre possession de la liste auprès de la Sous Direction de l'Approvisionnement Direction des Services Communs à bis Rue d'Angleterre TUNIS Bureau N° 41.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 15 avril 1983 délai de rigueur dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera obligatoirement l'Indication de l'Appel d'Offres et la date d'ouverture des plis.

Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la direction des Impôts
3) Un certificat d'affiliation à la caisse de sécurité sociale ayant moins de 3 mois de date
4) Un certificat de non faillite ayant moins de 3 mois de date
5) La liste du matériel signé par le fournisseur cachet à l'appui

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° 129 - E - /3