Le Ministre du Plan et des Finances :
Vu le Code de Commerce tel qu'il a été modifié par la loi n° 82-61 du 30 juin 1982, complétant et modifiant les articles 83 et suivants du dit Code;
Vu la loi n° 62-62 du 30 juin 1982, portant réglementation de la profession d'Expert Comptable et de la profession de Commissaire aux Comptes de sociétés et instituant l'ordre des Experts Comptables et des Commissaires aux Comptes de sociétés de Tunisie;
Vu le décret n° 62-1642 du 27 décembre 1982, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'ordre des Experts Comptables et des Commissaires aux Comptes de sociétés de Tunisie;
Vu l'arrêté du 5 avril 1983, portant organisation de l'examen en vue de l'inscription au premier tableau de l'ordre des Experts Comptables et des Commissaires aux Comptes de sociétés de Tunisie;
Arrête :
Article Premier. — La date des épreuves écrites d'admissibilité de l'examen en vue de l'inscription au premier tableau de l'ordre des Experts Comptables et des Commissaires aux Comptes de sociétés de Tunisie est fixée comme suit :
1. — Etude de cas de révision comptable et de gestion financière, lundi 16 mai 1983 à 8h.00
2. — Epreuve de droit des affaires et de fiscalité Mardi 17 mai 1983 à 8h.00
Les épreuves orales auront lieu à la suite de la proclamation des résultats d'admissibilité.
Art. 2. — Le lieu de déroulement des épreuves sera indiqué sur la convocation qui sera adressée à chaque candidat.
Tunis, le 5 avril 1983
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI