Le Ministre de la Santé Publique,
Vu sa loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'Administration Centrale du Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 60-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 62-1404 du 29 octobre 1982, chargeant Mr. Memmi Mohamed Ali, Inspecteur Régional de la Santé Publique des fonctions de Sous Directeur des Laboratoires de Biologie Médicale au Ministère de la Santé Publique;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Memmi Mohamed Ali, chargé des fonctions de sous-directeur des laboratoires de biologie médicale est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique tous les actes relevant de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Memmi Mohamed Ali est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 avril 1983
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI