Par décret N° 83-356 du 5 avril 1983

Monsieur Sellami Abdelaziz, ingénieur en chef est chargé des fonctions de Directeur de la Construction de l'Habitat au Ministère de l'Habitat.

Ministère de la Jeunesse et des Sports

LISTE D'APTITUDE

pour l'Accès au Grade de Conseillers pédagogiques pour l'année 1983

Dalila Jendoubi

Bahija Soussi

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sakiet Eddaier à l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées afférent à l'année 1983 (recensement général) sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Bouhajla a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période de 5 ans (1983-1987) sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours (60) de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir,

le cas échéant, la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de la Manouba a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement complémentaire des immeubles construits imposables pendant la période 1982-1983 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis.

Applications des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la taxe foncière sur les terrains non bâtis.

Le Président de la Commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des terrains non bâtis imposables pendant la période de cinq ans 1983-1987 commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS DANS LES COMMUNES

N.B.:

Les candidats intéressés répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande en double exemplaire accompagnée d'un curriculum vitae dont un exemplaire au Ministère de l'Intérieur (Direction du Personnel et de la Formation des Cadres) et le second au premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère du Plan et des Finances
LOTERIE NATIONALE
RESULTATS DU TIRAGE
DE LA 4ème TRANCHE 1983

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 2 avril 1983)

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre, le numéro 66720 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUITE A UNE SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître
Mohamed El Jounaldi Kouka
Avocat, Avenue Habib Bourguiba
— SFAX —

1) Poursuivante : La dame Rachida Bent Ahmed Ben Mohamed Salah Ben Mohamed ménagère demeurant Avenue de la Libetré à Degache, ayant élu domicile en l’étude de son avocat Maître Mohamed El Jounidi Kouka, avocat près la cour de cassation, avenue Habib Bourguiba à Gafsa.

2) Debiteur saisi : Mohamed Béchir Ben Ali Saïdi, entrepreneur, demeurant à Kriz, Délégation de Dagache, Gouvernorat de Tozeur.

3) Avocat poursuivant : Maître Mohamed El Jounaldi Kouka avocat près la Cour de Cassation, demeurant avenue Habib Bourguiba Gafsa, pour le compte de la demanderesse.

4) Motif ayant donné Matière à poursuite :

1) Grosse d’un jugement de divorce n° 32528 rendu le 27 octobre 1980, condamnant au divorce d’entre les parties et le défendeur au paiement de dommages et intérêts au profit de la mandante, au titre d’indemnité pour divorce abusif.

2) Signification du jugement, faite par le canal de Monsieur Mohamed Habib Nasr, huissier notaire à Tozeur, le 15 mai 1981, sous le n° 2241.

3) Procès verbal de la saisie exécutoire établie par le canal de Monsieur El Houcine Ben Khelifa, huissier notaire à Tozeur sous le n° 2192, en date du 21 février 1983.

4) Procès verbal de signification de la saisie exécutoire en date du 24 février 1983, sous le n° 3193.

5) Indication de l’immeuble objet de l’adjudication : La totalité de la maison, ouvrant au Sud sise à KRIZ, Délégation de Dagache, Gouvernorat de Tozeur, limitée au Sud par une voie où se trouve l’accès à l’Est par la route de Metiaoui au Nord et l’Ouest : par un espace libre, d’une superficie de 20 m sur 13 m, composée de six pièces dont deux sont encore inachevées, avec une boutique ouvrant au Sud.

6) Montant de l’Adjudication :

La mise à prix a été fixée pour la totalité du dit immeuble à la somme de sept cents dinars (700 D) outre les frais et les honoraires d’avocat, conformément à l’article 410 du code de procédure civile et commerciale et la vente aura lieu aux enchères publiques par le canal d’un avocat ayant qualité de vendre au plus offrant.

7) Fixation du jour de l’adjudication : l’Adjudication aura lieu pour le dit immeuble le lundi neuf mai, mi neuf cent quatre vingt trois (1983) à neuf heures du matin à la Chambre des Crières, salle des audiences n° 1 au Palais de Justice, Avenue Habib Bourguiba à Gafsa.

8) Conditions de la visite de l’immeuble et compuisation du cahier des charges : Quinconque, désireux de prendre part, pourra visiter le dit immeuble aux heures ouvrables. Pour de plus amples renseignements, il est possible de compulser le cahier des charges aux dites heures, soit au cabinet de l’avocat poursuivant, Maître Mohamed El Jounaldi Kouka avocat près la cour de cassation, Avenue Habib Bourguiba Gafsa ou au greffe de la chambre des Crières immobilières au tribunal de 1ère instance au Palais de Justice Av. Habib Bourguiba - Gafsa

l’Avocat Poursuivant
Maître El Jounidi
N° 94 - A/1

CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

« SORES THOT » S.A.
Capital : 1.030.000 Dinars
Siège Social : Hôtel Jawhara Sousse

Messieurs les actionnaires de la S.A. « SORESTHOT » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 29 avril 1983 à 11 heures au siège de la société à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1) Examen des bilans et des comptes de la société pour les exercices 1981 et 1982.
2) Affectation des résultats.
3) Quitus aux administrateurs.
4) Quitus au commissaire aux comptes.
5) Questions diverses.
Le Conseil d’Administration
N° A-95/1

AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE SAHARA - CONFORT
S.A. au capital de 240.000 Dinars
Siège Social : Avenue Habib Bourguiba - Médenine

Messieurs les actionnaires de la Société Sahara - Confort sont invités à se réunir en assemblée générale ordinaire le 13 mai 1983 à 10 h au siège du gouvernorat de Médenine pour délibérer sur l’ordre du jour ci-après :

— Les comptes et le rapport de l’exercice 1982.
— Le rapport des commissaires aux comptes.
— Quitus aux administrateurs.
— Renouvellement du conseil d’administration.
— Questions diverses.
Le Conseil d’Administration
N° A-95/1

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société SANICHAUF sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le mardi 19 avril 1983, à 10h. à Sousse Avenue Mohamed El Karoui à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• 1°) Examen de la situation de la Société.
• 2°) Cession de parts sociales.
• 3°) Questions diverses.

Le Gérant
Mustapha Bouraoui
N° A-97/1

SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOSIFS ET DE MUNITIONS

« SOTEMU »
Société Anonyme
au Capital de 1.200.000 Dinars
Siège social à Sedjoumi près Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Société Tunisienne d'Explosifs et de Munitions» SOTEMU, au Capital de 1.200.000 dinars siège social à Sedjoumi près de Tunis sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 11 mai 1983 à 11 heures au 8 rue Astarté à Carthage à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales concernant l'exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 1983.
• Rapport du Commissaire aux comptes concernant le même exercice.
• Approbation s'il y a lieu de ces comptes bilan et compte et affectation des résultats quitus au conseil d'Administration.
• Fixation des modalités de distribution des dividendes.
• Renouvellement du mandat d'un Administrateur.
• Reconduction du mandat du Commissaire aux comptes et nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant.
• Application des dispositions de l'article 78 du code de commerce en ce qui concerne l'exercice écoulé.
• Questions diverses.

N° A-98/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

CIMENT AMIANTE TUNISIE
S.A, au Capital de 1.800.000 Dinars
Siège social
Rue Saint Fuigence Notre Dame
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société CIMENT AMIANTE TUNISIE sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 17 mai 1983 au siège de la Société 7 rue Saint Fuigence Notre Dame Tunis à 11h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes relatifs à l'exercice 1982.
• Examen et discussion du bilan et des comptes de la société arrêtés au 31 décembre 1982.
• Approbation s'il y a lieu des dits rapports bilan et comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-99/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE
LES CERAMIQUES DU SUD
S.A au Capital de 805,830 Dinars
Siège social : Medenine

Messieurs les actionnaires de la Société les Céramiques du Sud sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le jeudi 12 mai 1983 à 10h. du matin au siège du Gouvernorat de Médenine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport moral et financier du Conseil d'Administration.
• Bilan et comptes annexes de l'exercice 1982.
• Rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1982.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-100/1

ASSISTANCE JUDICIAIRE N° 5063 EN DATE DU 13 JANVIER 1983 VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAIRIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi 9 mai 1983, à 9 heures du matin à l'audience des crises du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivante : Mbarka Bent Abdelaziz Ben Belgacem Ben Maktouf ménagère, demeurant à Chehimet Sud délégation de Souassi, gouvernorat de Mahdia, élisant domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat à la cour de cassation avenue Béchir Sfar Mahdia

Partie saisie : Hefaledh B. Ahmed Belgacem Ben Messaoud Ben Belgacem cultivateur, demeurant à Chehimet Sud délégation de Souassi.

Immeuble à vendre : Le quart à l'indivis de la totalité d'une parcelle de terre ayant la forme triangulaire d'une superficie d'un hectare complantée de 22 jeunes oliviers, quatre amandiers, un pecher sise à Chehimet Nord délégation d'Ouled Chamakh. Dans la partie Nord Ouest de la parcelle de terre est édifié un local dont le plafond est en tôle ondulée. On y trouve une serre pour la culture des légumes. La dite parcelle entourée d'une haie de cactus sur les côtés Nord et Est a pour limites : au Sud : un sentier agricole, à l'est : Héritiers Kéfi Ben Hadj Abdallah, au Nord : Héritiers Mahmoud Ben Ammar Ben Hadj Abdallah.

Lot unique : Deux cent soixante dinars (260 dinars) frais de poursuite taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

La parcelle de terre dont le quart est à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant
Maître Allouani Choubani
N° C-122/2

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

1°) Partie ayant obtenue la saisie : Hallouma Bent Salem B Mohamed Ben Salah Baccouche sans profession demeurant au secteur de Skhira Gouvernorat de Sfax

Partie poursuivante

2°) Partie saisie : Hédi B. Mohamed Ben Ahmed Daghouthi Ouvrier demeurant au village de Nasrallah Délégation du dit Gouvernorat de Kairouan

Adjugé

3°) Avocat poursuivant : Maitre Ferhat Tamzini avocat près la Cour de Cassation demeurant Rue Abi El Kacem Chabbi à Kairouan.

4°) Immeuble saisi :

1) Une maison en construction ayant des murs en pierres sur une hauteur de deux mètres et demi sise au village de Nasrallah Délégation du dit Gouvernorat de Kairouan comprenant une entrée trois pièces une cour d'une contenance totale de 100 mètres carrés limitée au :

Sud : par la route de Nasrallah à Kairouan

Est : une maison appartenant à la partie ayant obtenue la saisie

Nord : une maison appartenant à Belgacem Zarrouk

Ouest : une route récente la séparant du Lycée de Nasrallah

2) Une maison sise au dit lieu en voie de construction ayant des murs sur la même hauteur comprenant une entrée cinq pièces une cour d'une contenance de 200 mètres carrés.

5°) Mise à prix : La première maison : six cents dinars (600 D.)

La seconde maison : mille deux cents dinars (1.200 D.)

6°) Date et lieu de l'adjudication : Le vendredi 13 mai 1983 à 9h du matin à la Chambre des CRIÉES près le Tribunal de 1ère Instance de Kairouan.

7°) Visite des lieux : La visite peut avoir lieu à tous moments.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan où est déposé le cahier des charges ou au cabinet de l'avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant
Ferhat Tamzini
N° 123 - C/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maitre Said CHALBI
Avocat à la Cour de Cassation
46, Boulevard Bab Benat - TUNIS

Vente aux enchères publiques au plus offrant

L'Adjudication aura lieu le Mardi 3 Mai 1983 à 9 heures du matin à la Salle des ventes immobilières du tribunal de 1ère instance de Sousse

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque représentée par son P.D.G. représentant légal de la dite Société demeurant à TUNIS

Partie Saisie : Abderrahman Ben Gacem Ben Ali YACOUB, entrepreneur de Bâtiment demeurant à M'Saken - Av. Taleb Hachicha

L'Adjudicataire le plus offrant : Abdelaziz Ben Salem Ben Nasr demeurant à Salambo Carthage 7, Rue l'Hacienda

En vertu du Jugement N° 324 rendu par le tribunal de 1ère instance de Sousse (Salle de Saisie Immobilière) le 1er Mars 1983 L'Adjudication faite ce jour de l'Immeuble dénommé EL Izdihar N° 341

Objet du titre foncier N° 30.122 Sousse C-2 situé à Chelkhat Ez-zaoula dont délégation sur la bordure de la route N° 1 la totalité de l'Immeuble d'une surface de quarante et un arcs et six centiarcs (41 arcs 6 centiarcs) à Mr. Abdelaziz Ben Salem Ben Nasr ci-dessus nommé au prix de VINGT DEUX MILLE DINARS (22.000D.000) plus Quatre Cents Dinars (400D.000) frais estimés par le Tribunal

L'Adjudicataire le plus offrant Monsieur Abdelaziz Ben Hassen Ben Hadj Amor El KHEDIRI a offert Cinq Mille Cinq Cent D. (5.500D.000) sur le prix offert par Mr. Abdelaziz Ben Salem BEN NASR

Par ce fait la mise à prix de l'Immeuble Saisi est de l'ordre de VINGT SEPT MILLE CINQ CENT DINARS (27.500D.000) plus Quatre Cent Dinars (400D.000) à titre de frais estimés par le Tribunal.

N° 128 - C - /1

Les héritiers Azouz Ben Kilani portent à la connaissance de tout intéressé qu'ils ont engagé une affaire en justice enrôlée sous le n° 47126 fixée à l'audience du 28 mai 1983 et ce en vue d'établir un certificat de propriété concernant l'immeuble sis à Tunis 15, rue de Bizerte.

N° B-817/1

AVIS D'UNE SECONDE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE AVEC UNE MAJORATION EGALE AU SIXIEME DU PRIX INITIAL

Suivant acte notaire rédigé par l'huissier notaire à Tunis Monsieur Mohamed Tahar Ouertatani en date du 15 mars 1983 sous le n° 24806, enregistré au bureau des chèques notaires à Tunis le 23 mars 1983, page n° 35 case n° 13, il a été conclu la seconde vente du fonds de commerce pour l'horlogerie (vente de toutes sortes de montres, pendules et horloges) sis à Tunis 13, rue Charles de Gaulle et angle rue d'Espagne, appartenant à Monsieur Lucien Saban, commerçant demeurant à Tunis, 7, rue d'Autriche, et avec une majoration égale au sixième du prix initial, à Monsieur Mahjoub Ben Yahmed, commerçant demeurant à Tunis 18, rue d'Allemagne.

Cet avis a été inséré sur le journal « Essabah », édition du 3 avril 1983, page 8, sous le n° 11032.

Toute opposition sur le montant, devrait être parvenue au bureau de Maitre Hédi Khouadja sis à Tunis 6, rue d'Allemagne, et ce, dans un délai de vingt jours à partir de la date d'insertion du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne (J.O.R.T.).

Toute opposition faite après le délai sus-mentionné, sera considérée comme nulle et non avenue.

N° B-818/1

CONSTITUTION

SOCIÉTÉ « G.T.M.P.A. »
GÉNÉRALE TRAVAUX
MÉCANIQUE POIDS LOURS
ET AGRICOLE
au capital de : 2.000 dinars
Siège social : Route M'Jez El Bab
km 6 - Den-Den

Par acte sous seing privé en date du 13 mars 1983, enregistré à Tunis, le 14 mars 1983, vol : 871, série bis, case 510, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 29 mars 1983 sous le n° 461/160, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

— Dénomination : Société « G. T.M.P.A. » Générale Travaux Mécanique poids lourd et Agricole.

— Objet : la mécanique poids lourd et agricole.

— Capital : 2.000 dinars.
— Siège : Route M'jez El Bab km 6 Den-Den.
— Durée : 99 ans.
— Gérance : Mr. Mohsen Ben Salah Ben Ammar Kenzari, est nommé gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-819/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

COMPTOIR SANITAIRE
ET D'EQUIPEMENT MENAGER
COSEM

S.A.R.L. au capital de 75.000 dinars
3, Avenue de la Liberté
TUNIS

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date du 8 janvier 1982 enregistrée à la recette des actes civils à Tunis le 17 mars 1983 volume 820 série 4 case 528, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis en date du 1er avril 1983, sous le n° 744/2.

Le capital social est porté de 75.000 dinars à 90.000 dinars.

L'article 7 des statuts est modifié. En conséquence le capital social est fixé à 90.000 dinars.

N° B-820/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 29 mars 1983, enregistré à Tunis (AC 1) le 29 mars 1983, vol 870, série ter, case 7, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 5 avril 1983, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : SOTRASER
Objet : transport de divers produits, déménagement et service
Siège Social : 4, Rue 10161 La Cagna Tunis
Durée : 99 ans à compter de la date de signature des statuts.
Capital : 5.000.000 dinars.
Gérance : Mr. Jerbi Mohamed Kamel est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-821/1

FLAMAZUR

Résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 27 décembre 1982, de la société Flamazur 34, Avenue Hédi Chaker le Bardo.

1°) Cessation de la fonction de gérant de Monsieur ESSAADI Mohamed Ben Chedly à compter du 1er janvier 1983.

2°) Monsieur ESSAADI Mohamed Ben Chedly restera responsable vis-à-vis des tribunaux du procès que Mr. Hosni Mahjoub à engager envers la société Flamazur pendant la période incombant à sa gérance.

3°) La société Flamazur confère à Mr. Lauri Daniel, tous pouvoirs, aux fins d'assurer la continuité du fonctionnement de la succursale jusqu'à la nomination d'un nouveau responsable.

Le Géant
N° B-822/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 25 mars 1983 enregistré aux actes civils du Kef folio 95, case 602, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 5 avril 1983.

Il a été constitué une SARL

Dénomination : « Société Tunisienne de Commercialisation des Matériaux de Construction et Dérivées en Gros du Nord-Ouest - Tadjerouine ».

Siège Social : SOTUNORD 51, Rue des Femmes - Tadjerouine Tél. : 120.

Objet : Achat, vente en gros des matériaux de construction et dérivées, la représentation import - export produits céramiques et autres.

Capital social : 40.000 dinars.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mokadem Charf-Eddine avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-823/1

AUGMENTATION DE CAPITAL
SEKKINOX Coutellerie SARL

Les associés de la Sekkinox coutellerie, réunis à l'assemblée générale extraordinaire du 11 janvier 1983, dont le procès verbal a été enregistré à Sfax le 16 février 1983, page 65 n° 348, et dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax sous le n° 41/83 le 7 mars 1983, ont décidé une augmentation de capital de 16.500.000 dinars (22 parts sociales de 750 dinars chacune), avec deux nouveaux associés.

La nouvelle répartition de capital est comme suit :

Total des parts sociales 122 parts. Le capital de la Sekkinox est porté ainsi de 75.000.000 à 91.500.000 dinars.

N° B-824/1

« TOUTA »
SOCIETE CIVILE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Capital Social : 81.000 Dinars
Siège Social : 67 Rue Oum Khalthoum
TUNIS

Par acte s.s.p. en date du 1er décembre 1982, enregistré à Tunis A.C., le 28 mars 1983, vol. 821, série IV, case 110, et déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 mars 1983, les modifications ont été apportées aux statuts de la Société civile à responsabilité limitée «TOUTA»

Nomination d'un nouveau gérant.

Étaient présents ou représentés :

Madame France Nicole Parrenin
épouse Mazet Robert

Monsieur Jean Paul Jacques Parrenin.

Monsieur François Jacques Khemais Parrenin.

Agissant en qualité de seuls associés composant actuellement la Société Civile à Responsabilité Limitée « TOUTA », ayant son siège social à Tunis (Tunisie), Rue Marceschau numéro 67, dont les statuts sont constatés en un écrit sous signatures privées en date à Tunis du quatre décembre Mil Neuf Cent Cinquante Trois, enregistré à Tunis le Neuf décembre suivant, volume 659 série I, numéro 4.

Tous les associés se sont réunis à Paris, Avenue de Choisy, en Assemblée Générale à l'effet de désigner un nouveau gérant suite au décès de Madame Veuve Parrenin-Rousset, laquelle avait été nommée comme gérante de ladite société suivant acte sous signatures

privées en date des vingt quatre novembre et vingt sept décembre Mil Neuf Cent Soixante Six, volume 750 série bis case 484 et déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le vingt trois février mil neuf cent soixante six.

Ils décident de nommer comme gérant : Monsieur Robert Mazet, demeurant à Fourques (Gard) Chemin du Rouinet, époux de Madame France Nicole Parrenin, qui accepte.

En conséquence, il jouira des pouvoirs d'usage pour agir au nom de la société et faire ou autoriser les actes et opérations relatives à son objet.

Cette décision est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait

N° B-825/1

Par acte s.s.p enregistré à Tunis le 17 mars 1983, vol. 820, série IV, case 560, Monsieur Chedil Baccouche a acquis la totalité des 250 parts sociales appartenant à Monsieur Khemaïs Ben Triki dans la Société à responsabilité limitée dénommée « Café des Postes » dont le siège social est à Tunis 2, rue d'Angleterre. Cet avis a été inséré dans le Journal « La Presse » du 5 avril 1983.

N° B-826/1

Suivant résolution prise par les deux associés en date du 16 mars 1983, enregistré à Tunis A.C. le 24 mars 1983, vol. 972, série bis case 26, Monsieur Hammouda Linoubli et Chadli Baccouche ont été nommés gérants de la S.A.R.L Café des postes pour une durée illimitée et avec les pouvoirs les plus étendus.

Cet avis a été inséré au Journal « La Presse » du 5 avril 1983.

N° B-827/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

CONSORTIUM TUNISIEN

DE PHOTOGRAMMETRIE

« COTUPHO »

S.A.R.L au Capital 28.670 Dinars

Siège social

3, Rue Durand Angliviel Tunis

Il résulte d'un acte sous seing privé daté à Tunis du 4 février 1983

et y enregistré AC le 28 février 1983 vol. 820, série IV, case 282, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 4 avril 1983, sous le n° 490/15, que Monsieur Slim Ben Rachid Ben Mustapha a cédé la totalité des 88 parts sociales qu'il détient dans la Société COTUPHO à Messieurs Mohamed Ben Hassouna Mejri (22 parts), Mohamed Ben Smaan (22 parts), Mustapha Ben Mohamed Ayachi (22 parts), et Ali Ben Miled Thabet (22 parts).

L'article correspondant des statuts de la Société a été modifié en conséquence.

N° B-828/1

CONSTITUTION

Société "Entreprises du Cap-Bon"

S.A.R.L. au Capital de 13.000 Dinars

23, Avenue de Londres - TUNIS

Par acte sous seing privé en date du 25 Mars 1983 enregistré à Tunis recette des A.C. le 2 avril 1983, Volume 872, Série Bis case 243, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 Avril 1983

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée

Objet : Travaux de génie civil et Bâtiments

Siège Social : 23, Av. de Londres
Tunis

Capital Social : 13.000 Dinars

Durée : 99 ans

Gérance : Mme. Mongia Boutrif est désignée gérante avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 829 - B - /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

pour le porter de 200.000 Dinars

à 1.500.000 Dinars

Société SEOUDIENNE TUNISIENNE D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT GENERAL

Société Anonyme au Capital de 200.000 D

dont le siège social est à Tunis

14, Rue de la Monnaie

Il a été procédé à l'augmentation du capital de la sus dite société d'un montant de 1.300.000 Dinars souscrite en totalité et libéré au quart. Ainsi le capital social de la société est devenu 1.500.000

Dinars tel que cela appert du procès verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire enregistré à Tunis le 4 Mars 1983 vol. 872 série 1 case 715 dont projet a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 janvier 1983 suivi de la liste de souscription et de versement ainsi que la déclaration de souscription et de versement effectuée auprès de Mr. le Receveur des Actes Civils à Tunis et enregistré le 4 Mars 1983 vol 869 série ter case 310 et dont 2 exemplaires de chaque ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 mars 1983.

N° 830 - B - /1

COMPOTRONIC

Société Anonyme au capital de 57.500 D

Siège Social : 7 bis, Rue Ibn Khaldoun

TUNIS

1 - STATUTS : Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 20 décembre 1982, enregistré à Tunis AC le 15 mars 1983 vol 869 série ter, case 727 dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 décembre 1982, il a été établi les Statuts d'une société anonyme dont :

• l'Objet est : tous travaux de photocomposition, photogravure, phototitrage, et tous travaux d'édition pouvant s'y rattacher.

• La Dénomination est : COMPOTRONIC

• La Durée est de : 60 ans sauf dissolution anticipée ou prorogation

• Le Capital Social est de : 57.500 Dinars divisé par 575 actions de 100 D chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription

II Déclaration de souscription et de versement : Cette déclaration faite par le fondateur, Mr. Abdeljalil EL BAHI, a été reçue par Mr. le receveur des actes civils de Tunis le 15 mars 1983 et enregistrée le même jour AC vol 869 série ter case 726 Tunis

III Assemblée Constitutive : Du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 31 mars 1983 enregistré à Tunis AC le 2 Avril 1983 vol 73 série V case 574, il résulte que l'assemblée :

a) A reconnu sincère la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée

b) A nommé comme premiers administrateurs pour six ans messieurs :

— Abdeljelil EL BAHI

— Jamil CHEBIL

— Faïçal TRABELSI

Lesquels ont accepté les dites fonctions;

c) A nommé comme commissaire aux comptes pour trois ans Monsieur Ali ZOUARI lequel a accepté ses fonctions ;

d) A approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée;

IV Présidence Direction Générale : Du procès verbal des délibérations du Conseil d'Administration réuni le 31 mars 1983, enregistré à Tunis AC le 2 avril 1983 vol 73 série V case 575, il résulte que le Conseil d'Administration a nommé Mr. Abdajelil EL BAHI, Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

V Dépôt : Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 avril 1983 sous le N° 512/37

Pour Extrait

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° 831 - B - /1

G. BOUGEROLLE ET CIE S.A.

Société Anonyme au Capital de D. 100.000

Siège Social : Zone Industrielle

La Charguia - N° 47, Rue 8.601

R.C. TUNIS N° 9.459

D'une délibération du Conseil d'Administration, réuni le 1er Mars 1983, il appert que :

• Monsieur Roger BISMUTH s'est démis de ses fonctions de Président Directeur Général;

• Monsieur Mohamed JOMAA, Administrateur nouvellement coopté par la susdite délibération, qui accepte, est désigné aux lieu et place du précédent, auxdites fonctions de Président Directeur Général avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la société et notamment ceux détaillés dans le procès-verbal de la susdite délibération;

• Monsieur Roger BISMUTH qui accepte, est nommé Directeur Général Adjoint et aura les mêmes pouvoirs que ceux délégués au Président et en accord avec celui-ci

Deux procès verbaux de la délibération susvisée enregistrés à Tunis A.C. le 31 Mars 1983, vol. 872, série Bis, case 208 ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 6 Avril 1983.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 832 - B - /1

CESSION DE PARTS

TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ET AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIETE LES GRANDES CARRIERES S.A.R.L. (au Capital de 10.000 Dinars)

Suivant procès verbal d'Assemblée Générale en date du 31 décembre 1982, enregistré à Tunis AC le 23 février 1983 volume 872 série 1 case 396 une cession de parts est intervenue entre les associés et des tiers et portant le nombre des associés à Huit

Suivant procès verbal d'Assemblée Générale en date du 31 décembre 1982, enregistré à Tunis AC le 23 février 1983 volume 872 série 1 case 399 la SARL Société les Grandes Carrières a été transformée en société anonyme Par même acte les personnes suivantes ont été nommées comme membres du 1er Conseil d'Administration pour 6 (six) années :

• Monsieur GHORBEL Hechmi pour son compte et pour le compte de l'E.T.E.P

• Monsieur ATTIA Jilani pour son compte et pour le compte de la S.T.E.D.

De même il a été nommé un commissaire aux comptes pour une durée de 3 (trois) ans

Suivant procès verbal d'Assemblée Générale en date du 31 décembre 1982, enregistré à Tunis AC le 23 février 1983 volume 872 série 1 case 398 le capital social a été porté à 212.000 Drs. divisé en 21.200 action de 10 Dinars chacune

Suivant procès verbal du 1er Conseil d'Administration en date du 31 décembre 1982 enregistré à Tunis AC le 23 février 1983 volume 872 série 1 case 397

Cet acte a désigné Mr. ATTIA Jilani Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus tels que définis dans le Procès Verbal

Par le même Procès verbal, Mr. GHORBEL Hechmi a été désigné Directeur Général Adjoint avec les pouvoirs les plus étendus tels que définis dans le Procès Verbal

STATUTS : Les statuts de la Société ont été mis à jour en conséquence de cette transformation, enregistrés à Tunis le 17 mars 1983 volume 820 série IV case 575.

N° 833 - B - /1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE AU NOM COLLECTIF

Par acte SSP établi le 30 décembre 1982 enregistré au bureau des actes civils de GAFOUR le 30 décembre 1982 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de SILIANA le 30 décembre 1982 sous le N° 56 il a été constitué une Société au nom collectif dénommée SOCIETE "ESSAFA" DE BOULANGERIE

Objet : Fabrication et vente de produits de boulangerie

Siège : à GAFOUR

Capital : 3.000 Dinars

Gérant : M. Abderrahman DOUGGUI.

N° 834 - B - /1

AVIS DE DISSOLUTION

Il résulte d'un Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 décembre 1982 enregistré au bureau des actes civils à GAFOUR le 30 décembre 1982 folio 65 case 381 dont 2 exemplaires furent déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de SILIANA que les associés de la Société de Boulangerie "ESSAFA" SARL au capital de 3.000D ont décidé à l'unanimité la dissolution de cette Société et la nomination de son gérant actuel Mr. Abderrahman DOUGGUI Liquidateur

N° 835 - B - /1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 15 Mars 1983, enregistré à Tunis le 30 Mars 1983 vol 73 série 5 case 517 et dont deux exemplaires sont déposés au tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 5 avril 1983 sous le N° 492/17 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée

Capital : 50.000 Dinars

Dénomination : Société Africaine de Travaux et d'entreprise générale "SATEG"

Siège social : Fondouk Choucha Tunis

Objet : Tous travaux publics

Durée : 99 ans

Gérant statutaire : Néjib Hachicha.

LE GERANT

N° 836 - B - /1

DIMISSION DE CO-GERANTS

PRAS TUNISIE SARL

Siège social

Avenue Ali Belhaouène - Nabeul

R.C. 648 Grombalia

Suivant l'extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 12 mars 1983 les démissions des Co-gérants Jacques

Chevalier et Monsieur Gilles Pras sont acceptés à l'unanimité.

Le procès verbal a été enregistré le 6 avril 1983 folio 90 case I volume 35.

N° B-837/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« SALWA CREATION »

Suivant acte sous seing privé enregistré à la Recette des Finances de Nabeul le 28 octobre 1982 folio 7 case 1146 vol. 88 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia, il a été constitué une S.A.R.L.

Raison sociale : Salwa Création
Siège social : Nabeul
Capital : 15,000 dinars

Objet : Confection sous toutes ses formes et en particulier jupes ensembles robes, Shorts de tennis Shorts de sport cuissettes pour femmes ainsi que toute opération s'y rattachant.

Durée : 50 ans

Gérance : Monsieur Ben Salem Tijani est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-838/1

CHANGEMENT DE GERANCE ET SIEGE SOCIAL

ENTREPRISE

BEN MAHMOUD ET Cie
SARL au Capital de 45.000 Dinars
Siège social
41 Boulevard Farhat Hached
— EZZAHRA —