Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 5 avril 1983, complétant l'arrêté du 29 avril 1964, fixant les conditions de délivrance et de retrait de la Carte d'identité professionnelle en matière de Cinéma

Le Ministre des Affaires Culturelles;

Vu la loi n° 60-19 du 27 juillet 1960, portant réglementation de l'Industrie Cinématographique;

Vu le Code de l'Industrie Cinématographique et notamment son article 3;

Vu l'arrêté du 29 avril 1964 fixant les conditions de délivrance et de retrait de la carte d'identité professionnelle en matière de Cinéma;

Arrête :

Article Unique. — L'arrêté susvisé du 29 avril 1964 est complété par les dispositions suivantes :

Art. 9. — Peuvent être titulaires de la carte d'identité professionnelle en matière de production cinématographique prévue à l'article 3 du code de l'industrie cinématographique :

1°) Toute personne de nationalité tunisienne ou étrangère légalement établie en Tunisie, et appartenant à l'un des corps de métiers de la production cinématographique ci-dessous mentionnés.

2°) Toute personne justifiant de diplômes délivrés par un établissement spécialisé agréé ou reconnu.

3°) Toute personne justifiant du niveau du baccalauréat et de stages dans les conditions prévues ci-après. Toutefois cette condition ne s'entend pas pour les sections : Son, machinerie, éclairage, costumes, maquillage et habillage pour lesquelles ce minimum d'instruction n'est pas requis.

Art. 10. — Les fonctions pouvant être prévues dans la production cinématographique sont les suivantes :

• La réalisation
• La prise de vues
• La production régie
• Le son
• Le montage
• La décoration.

Art. 11. La réalisation ou mise en scène comprend les trois fonctions suivantes :

• Le réalisateur
• L'assistant réalisateur
• La secrétaire de plateau (Scripte).

A. — Le réalisateur ou metteur en scène est l'auteur du produit fini. Il est responsable globalement du

contenu technique et artistique du film, à tous les stades de sa fabrication, de la conception jusqu'au produit fini (Copie standard).

De ce fait, il est le premier collaborateur du producteur du film dont il est le maître d'œuvre artistique, à ce titre il cautionne ou collabore au travail du ou des scénaristes et du ou des dialoguistes.

Après détermination avec le producteur, ou son représentant des besoins artistiques et techniques de la production du film, il devient responsable de l'exécution du plan de travail avec le directeur de production, le directeur de la photographie, l'assistant réalisateur, le décorateur, le monteur etc...

Ses collaborateurs directs sont : le ou les scénaristes, le ou les dialoguistes, le directeur de photographie ou chef opérateur, le cadreur, le décorateur, le musicien, la scripte, l'ingénieur du son, le Monteur, l'assistant réalisateur, les acteurs.

B. — L'assistant réalisateur seconde le réalisateur dans toutes ses fonctions pendant la préparation et le tournage du film. A ce titre, il fait les recherches nécessaires au scénario, effectue le premier choix des acteurs et de la figuration.

Il prépare le tournage, élabore le plan de travail avec le directeur de production et fait le dépouillement général du découpage technique ou du scénario avec la scripte et le régisseur général.

C'est le coordinateur de l'équipe pendant le tournage dont il prévoit les besoins et il dirige le plateau.

Il met en scène la figuration et les seconds rôles.

En cas de nécessité de production, un deuxième ou plusieurs assistants réalisateurs peuvent assister l'assistant réalisateur dans toutes ces fonctions et sous sa responsabilité.

C. — La scripte, mémoire du film, établit le rapport image, le rapport montage (scripte) et le rapport production.

Elle assure la continuité scénique du tournage des plans.

Elle collabore à la préparation du film en préparant le dépouillement et le prémunage.

Elle veille aux raccords-image, lumière, costumes, accessoires jeu etc... Elle tient la comptabilité de la pellicule avec l'assistant opérateur.

Art. 12. — La prise de vues comprend les trois fonctions suivantes :

• Le directeur de la photographie ou chef opérateur
• Le cadreur ou Cameramen ou opérateur
• L'assistant opérateur.

A. — Le directeur de photographie ou chef opérateur est responsable de l'équipe « prise de vues » de

la technique photographique et du rendu artistique de l'image.

Il est responsable notamment :

• de la photographie des décors et des acteurs en studio et en extérieur en fonction du cadre selon les directives du réalisateur et avec son accord,

Il juge de l'importance des moyens matériels et humains nécessaires à la réalisation de l'image ainsi que du temps requis pour son exécution.

• du contrôle des travaux de laboratoire jusqu'à la copie standard,

• du contrôle du rendu photographique de l'image par les moyens vidéo.

Le chef opérateur peut cumuler les fonctions de caméraman sur un même film selon la nature de ce film.

B. — Le cadreur ou caméraman ou opérateur :

• Il compose le cadre de l'image selon les directives du réalisateur et sous le contrôle du directeur de la photographie.

• Il est responsable des mouvements de l'appareil de prise de vues et de leur harmonie.

• Il est responsable avec le premier assistant opérateur du bon fonctionnement du matériel de prise de vues pendant le tournage.

• Il assure les fonctions de chef opérateur sur les courts métrages ou les reportages cinématographiques.

C. — L'assistant opérateur est responsable avec le cadreur du bon fonctionnement de l'appareil de prise de vues y compris ses accessoires qu'il doit tester dès leur réception et pendant le tournage.

• Il est responsable de tout déplacement du matériel de prise de vues pendant le tournage.

• Il est responsable de la mise au point de l'image par rapport aux déplacements aussi bien de l'appareil de prise de vues que du sujet filmé.

Un deuxième assistant opérateur peut être prévu pour :

• assurer le chargement ou déchargement de la pellicule,

• veiller aux conditions de conservation et de transport de la pellicule dès réception du stock,

• effectuer le développement des bouts d'essais à la demande du directeur de la photographie,

• tenir avec la scripte la comptabilité de la pellicule du film.

Dans le cas où les moyens d'un film demandent l'emploi d'un deuxième assistant opérateur, il y aura un premier assistant et un deuxième tels que définis ci-dessus. Autrement si la nature du film n'exige qu'un seul assistant opérateur, ce dernier aura la charge de toutes les responsabilités définies au paragraphe C ci-dessus.

D. — L'équipe de prise de vues est assistée par un groupe de techniciens dont les électriciens, les machinistes les chefs électriciens et chefs machinistes...

Art. 13. — La production ou régie comporte les trois fonctions suivantes :

• le directeur de production

• le régisseur général.

A. — Le directeur de production collaborateur direct du producteur et du réalisateur, gère financièrement et administrativement la fabrication du film en fonction du devis établi par lui en commun accord avec le réalisateur et le producteur.

• Il assure les conditions matérielles du tournage et de sa bonne marche au point de vue organisationnel en se référant au plan de travail général qu'il aura préalablement établi en collaboration avec l'assistant réalisateur et le régisseur général. C'est la plan de travail devant être accepté par le réalisateur, le directeur de la photographie et le décorateur.

• Il supervise le service journalier et veille à l'exécution du plan de travail en rapport avec le devis établi.

• Il prépare et ordonnance les paiements.

• Il est responsable de la production vis-à-vis des tiers.

B. — Le régisseur général assure sous la responsabilité du directeur de la production l'organisation générale du travail en collaboration avec l'assistant réalisateur. Il est responsable de la bonne marche des services de régie, d'intendance, de transport, de logement etc... Il procure à l'équipe tout ce qui est nécessaire au bon déroulement du tournage. Il est responsable du transport notamment de la pellicule vierge impressionnée, dirige sous sa responsabilité l'équipe de régie et planifie son travail. Il est responsable de la recherche de la fourniture utile et de la restitution aux fournisseurs de tous les accessoires nécessaires à la réalisation d'un film. Il peut arrêter et exécuter toutes dépenses sous le contrôle du directeur de la production.

C. — Le régisseur seconde le régisseur général dans toutes ses fonctions et peut être affecté au département décor, accessoires ou mise en scène.

Art. 14. — Le son comporte les deux fonctions suivantes :

• L'ingénieur du son

• L'assistant opérateur du son ou perchman.

A. — L'ingénieur du son est le collaborateur direct du réalisateur, il a la responsabilité de la qualité technique et artistique de la bande sonore du film. Il est responsable du synchronisme de l'image et du son sur le tournage.

Il est responsable du bon fonctionnement du matériel de prise de son et élabore les rapports son.

L'ingénieur du son peut cumuler les fonctions du son pour un même film selon la nature de la production.

B. — L'assistant opérateur du son ou perchman est responsable de l'installation des microphones sur le plateau de tournage et des mouvements des perches sous les directives de l'ingénieur du son, il est responsable du stock pellicule son.

Art. 15. — Le montage comprend les deux fonctions suivantes :

• Le monteur

• L'assistant monteur

A. — Le monteur répond de l'assemblage et du synchronisme de la bande-image et des bandes son, et planifie le travail de ses collaborateurs.

Il collabore avec le réalisateur pour assurer selon les directives de ce dernier la continuité et le contenu définitif du film.

Il est responsable des pellicules image et son qui lui sont confiées à partir des rushs jusqu'à la fin du mixage.

Il donne les indications de mixage de son, à l'ingénieur du son sous les directives du réalisateur. Il établit la feuille de mixage.

Il est tenu de donner toutes les indications nécessaires pour que le négatif monté soit rigoureusement conforme à la copie de travail (y compris les indications pour le générique, le trucage etc...).

B. — L'assistant monteur assiste le monteur en s'occupant notamment du dédoublement et numérotage des plans, du bout à bout et, éventuellement, de la synchronisation de l'image et du son.

Il met en ordre les plans choisis, les chutes, les doubles, les rapports montage et les boîtes selon les directives du monteur.

Selon la nature du film, le monteur peut cumuler les fonctions de l'assistant surtout pour le court métrage.

L'assistant monteur peut exercer la fonction du monteur sur le court métrage.

Art. 16. — La décoration et accessoires comprennent les fonctions suivantes :

• Le décorateur
• L'assistant décorateur
• L'ensemblier
• Le machiniste décor
• L'accessoiriste
• Le maquilleur
• Le photographe de plateau
• Le costumier
• Le costumier habilleur

A — Le décorateur est chargé par la production en accord avec le réalisateur de la conception et de l'exécution des décors conformément au scénario et au plan de travail, en décor naturel, en extérieur ou en studio.

Il établit en accord avec le directeur de production et sous son contrôle le devis du chapitre décoration dont il assume la responsabilité.

B. — L'assistant décorateur assiste le décorateur dans toutes ses fonctions, et sous sa responsabilité directe.

C. — L'ensemblier est responsable de l'ameublement de tous les décors y compris les extérieurs et ce, en étroite collaboration avec le décorateur.

D. — Le machiniste décor est chargé par le décorateur, dont il dépend, d'exécuter les constructions des décors selon les plans prévus, et de les détruire après le tournage ; il est aussi responsable de leur maintenance.

E. — L'accessoiriste assure la surveillance et l'emploi de tous les accessoires, jeu et meubles figurants dans le décor.

Il assure les raccords de scène, la préparation, la confection et l'utilisation des artifices et des effets.

Il reçoit les meubles et les accessoires livrés par la régie générale ou la régie d'extérieur et contrôle la conservation des objets reçus.

F. — Le maquilleur assure le maquillage de composition des acteurs du film selon les techniques appropriées et la nature de la pellicule sous les directives du directeur de la photographie, duquel il dépend, et, du réalisateur pour l'effet dramatique des prises. Il est responsable du travail exécuté par ses adjoints et de celui du coiffeur s'il y a lieu. Il veille aux raccords maquillage avec la scripte.

G. — Le photographe de plateau effectue, en accord avec le réalisateur, le directeur de production et le directeur de la photographie, les prises de vues des photos nécessaires à la production, à la publicité et à l'exploitation commerciale du film. Il est responsable de la qualité artistique des photos et tient la comptabilité des négatifs utilisés et des épreuves tirées.

H. — Le chef costumier est responsable de la conception et de la création des costumes selon les indications du réalisateur.

I. — Le costumier-habilleur est chargé par le directeur de production et le réalisateur en accord avec le décorateur et le directeur de la photographie du choix, de l'achat ou de la confection des costumes et des accessoires vestimentaires.

Il veille à la bonne conservation des costumes et aux raccords, il habille et déshabille les acteurs et surveille leurs objets personnels. Il doit faire toutes les transformations ou modifications nécessitées par la réalisation. Il participe au dépouillement des costumes.

J. — D'autres fonctions sont susceptibles d'être envisagées dans la production tels que les conseillers techniques, l'artificier, le bruiteur, le staffeur, la secrétaire de production etc...

Art. 17. — La carte d'identité professionnelle est délivrée par le Ministre des Affaires Culturelles après avis de la commission d'octroi de la carte professionnelle prévue par l'arrêté susvisé du 29 avril 1964.

— En matière de production cinématographique la carte professionnelle ne peut conférer à son titulaire qu'une seule spécialité, elle est délivrée pour une durée de trois ans et ne concerne pas les agents de la Radio Télévision Tunisienne.

Art. 18. — Tout technicien de la production cinématographique, sollicitant la carte professionnelle, doit en faire la demande au Ministre des Affaires Culturelles. Outre les pièces du dossier énumérées à l'article 2 de l'arrêté susvisé du 29 avril 1964, les intéressés répondant aux conditions d'avancement dans la hiérarchie, et postulant à une fonction supérieure, doivent fournir un contrat avec un producteur correspondant à la fonction sollicitée.

Art. 19. — L'accès à la profession cinématographique en matière de production peut se faire par les voies suivantes :

• La formation dispensée par un établissement d'enseignement spécialisé,
• La formation sur le tas,
• Le passage d'une profession à une autre.

Dans les deux derniers cas, les justifications du technicien peuvent être :

1°) Le générique du film réalisé dans les conditions professionnelles,
2°) Le contrat de travail légalement établi entre le technicien et le producteur.

Art. 20. — La carte professionnelle en matière de réalisation est délivrée selon les conditions suivantes :

A. — L'assistant réalisateur :

Pour postuler à la carte professionnelle d'assistant réalisateur il faut :

1°) avoir obtenu un diplôme de réalisation d'une école spécialisée ayant accompli un minimum de deux stages satisfaisants sur deux productions de court métrage, ou un stage sur une production de long métrage au sein de l'équipe de réalisation et justifiant d'une offre d'emploi sur une production de court ou de long métrage au sein de l'équipe de réalisation.
2°) Ou bien justifier du niveau du baccalauréat,
— d'un stage satisfaisant dans un laboratoire ou un studio cinématographique d'une durée minimum de trois mois,
— de trois stages satisfaisants sur des productions de long métrage de fiction au sein de l'équipe de réalisation, ou de deux stages satisfaisants sur des productions de long métrage de fiction et deux stages satisfaisants sur des productions de court métrage au sein de l'équipe de réalisation,
— d'une offre d'emploi sur une production cinématographique de court ou de long métrage au sein de l'équipe de réalisation.
3°) Ou bien être titulaire de la carte professionnelle de régisseur ou d'assistant monteur ou de scripte et justifier d'une offre d'emploi sur une production cinématographique de long métrage au sein de l'équipe de réalisation.

B. — Le ou la secrétaire de plateau (scripte) :

Pour postuler à la carte professionnelle de scripte, il faut :

1°) Avoir obtenu un diplôme de la section scripte d'un établissement spécialisé,
— Avoir accompli un stage satisfaisant sur une production de long métrage de fiction dans la section scripte et réalisation ainsi qu'un stage de laboratoire et de montage,
— Justifier d'une offre d'emploi sur une production cinématographique en tant que scripte.
2°) Ou bien justifier :
— du niveau du baccalauréat,
— d'un stage satisfaisant de deux mois au minimum dans un laboratoire,
— d'un stage satisfaisant sur une production de long métrage de fiction au sein de l'équipe de montage jusqu'à la fin du mixage,
— d'un stage satisfaisant sur une production de long métrage, ou bien deux stages sur des productions de court métrage au sein de l'équipe de scripte,
— justifier d'une offre d'emploi sur une production cinématographique en tant que scripte.

3°) Ou bien être titulaire de la carte professionnelle d'assistant monteur, ou de deuxième assistant réalisateur et justifier d'un stage satisfaisant sur une production de long métrage de fiction au sein de l'équipe de scripte et d'une offre d'emploi sur une production cinématographique en tant que scripte.

C. — Le réalisateur

Pour postuler à la carte professionnelle de réalisateur, il faut :

1°) Etre titulaire de la carte professionnelle d'assistant réalisateur,
— Avoir réalisé un court métrage ou justifier du travail accompli sur trois productions de long métrage de fiction en qualité d'assistant réalisateur,
— Justifier d'une offre d'emploi de réalisateur d'un film de production cinématographique.
2°) Ou bien être titulaire de la carte professionnelle de directeur de production, ou de directeur de la photographie, ou de monteur ou de chef décorateur,
— avoir réalisé au minimum un film de court métrage ou avoir accompli les fonctions sus-indiquées sur trois longs métrages de fiction,
— justifier d'une offre d'emploi de réalisateur d'un film de production cinématographique.

Art. 21. — La carte professionnelle en matière de prise de vue est délivrée selon les conditions suivantes :

A. — L'assistant opérateur :

Pour postuler à la carte professionnelle d'assistant opérateur, il faut :

1°) Avoir obtenu un diplôme de la section prise de vues d'une école spécialisée, avoir accompli un stage satisfaisant de 3 mois au moins dans un laboratoire, et un stage satisfaisant sur une production de long métrage ou de deux courts métrages et justifier d'une offre d'emploi sur une production cinématographique au sein de l'équipe prise de vues.
2°) Ou bien justifier :
— du niveau du baccalauréat,
— d'un stage satisfaisant dans un laboratoire cinématographique d'une durée de 6 mois,
— d'un stage satisfaisant sur trois productions de long métrage de fiction, ou un stage sur deux productions de long métrage et deux productions de court métrage, ou un stage sur une production de long métrage et quatre productions de court métrage, au sein de l'équipe de prise de vues,
— d'une offre d'emploi sur une production cinématographique au sein de l'équipe de prise de vues.

B. — Le cadreur ou caméraman ou opérateur

Pour postuler à la carte professionnelle de cadreur ou caméraman ou opérateur, il faut être titulaire de la carte professionnelle d'assistant opérateur, et justifier du travail accompli sur un minimum de trois longs métrages de fiction, ou de deux longs métrages de fiction et deux courts métrages en qualité d'assistant opérateur, justifier du travail accompli sur un court métrage en qualité de reporter opérateur caméraman et justifier d'une offre d'emploi sur une production cinématographique en qualité de cadreur ou caméraman ou opérateur.

C. — Le directeur de la photographie ou chef opérateur

Pour postuler à la carte professionnelle de directeur de la photographie ou chef opérateur, il faut :
— être titulaire de la carte professionnelle de cadreur ou caméraman ou opérateur,
— justifier du travail accompli sur un minimum de trois longs métrages de fiction en qualité de cadreur caméraman ou de deux longs métrages de fiction en qualité de cadreur ou caméraman et deux courts métrages en qualité d'opérateur,
— justifier d'une offre d'emploi en tant que directeur de la photographie sur une production cinématographique,

Art. 22. — La carte professionnelle en matière de production régie est délivrée selon les conditions suivantes :

A./ — Le régisseur

Pour postuler à la carte professionnelle de régisseur, il faut :
1°) Avoir obtenu un diplôme de la section « production régie » d'une école spécialisée,
— justifier d'un stage satisfaisant sur une production de long métrage de fiction au sein de l'équipe régie production,
— justifier d'une offre d'emploi en tant que régisseur sur une production de long métrage de fiction.

2°) Ou bien justifier :
— du niveau du baccalauréat,
— d'un stage satisfaisant dans un laboratoire cinématographique d'une durée de deux mois,
— d'un stage satisfaisant sur la production de trois films de long métrage de fiction, ou deux longs métrages et deux courts métrages ou un long métrage quatre courts métrages, au sein de l'équipe de production régie ou décors,
— d'une offre d'emploi sur une production cinématographique en qualité de régisseur.

3°) Ou bien :
— être titulaire de la carte professionnelle d'assistant réalisateur ou d'accessoiriste - ensemblier,
— avoir accompli un stage satisfaisant au sein de l'équipe régie production,
— justifier d'une offre d'emploi sur une production cinématographique en qualité d'assistant régisseur.

B./ — Le régisseur général

Pour postuler à la carte professionnelle de régisseur général, il faut :
1°) Etre titulaire de la carte professionnelle de régisseur,
— justifier du travail accompli sur un minimum de deux longs métrages de fiction ou un long métrage de fiction et deux courts métrages en qualité de régisseur,
— justifier d'une offre d'emploi en tant que régisseur général dans une production cinématographique de long métrage.

2°) ou bien :
— être titulaire de la carte professionnelle d'assistant réalisateur,
— justifier du travail accompli sur la production de quatre courts métrages ou deux longs métrages ou un long métrage et deux courts métrages en qualité d'assistant-réalisateur.

C./ — le directeur de production

Pour postuler à la carte professionnelle de directeur de production, il faut :
— être titulaire de la carte professionnelle d'assistant réalisateur ou de régisseur général,
— justifier du travail accompli sur un minimum de trois longs métrages de fiction en qualité d'assistant réalisateur ou de régisseur général,
— justifier d'une offre d'emploi en tant que directeur de production sur une production cinématographique de long métrage.

Art. 23. — la carte professionnelle en matière de montage est délivrée selon les conditions suivantes :

A./ — l'assistant monteur

Pour postuler à la carte professionnelle d'assistant monteur, il faut :
1°) Avoir obtenu un diplôme de la section « montage » d'une école spécialisée,
— justifier d'un stage satisfaisant sur une production cinématographique au sein de l'équipe de montage,
— avoir accompli un stage satisfaisant de trois mois de laboratoire (montage) et auditorium,
— justifier d'une offre d'emploi en qualité d'assistant monteur sur une production cinématographique.

2°) ou bien justifier :
— du niveau du baccalauréat,
— d'un stage satisfaisant de six mois dans un laboratoire,
— d'un stage satisfaisant sur une production de long métrage de fiction au sein de l'équipe de réalisation et scripte,
— d'un stage satisfaisant sur la production de deux longs métrages et un court métrage ou un stage sur la production d'un long métrage et trois courts métrages au sein de l'équipe de montage,
— d'une offre d'emploi en qualité d'assistant monteur sur une production cinématographique.

3°) ou bien :
— être titulaire de la carte professionnelle de scripte,
— et justifier d'une offre d'emploi en qualité d'assistant monteur sur une production cinématographique.

B./ — le monteur

Pour postuler à la carte professionnelle de monteur, il faut :
— être titulaire de la carte professionnelle d'assistant monteur,
— justifier du travail accompli en tant qu'assistant monteur sur un minimum de trois longs métrages de fiction ou de deux longs métrages et deux courts métrages,

— justifier d'une offre d'emploi en qualité de monteur sur une production cinématographique

Art. 24. — la carte professionnelle en matière de son est délivrée selon les conditions suivantes :

A./ — l'assistant opérateur de son ou perchman

Pour postuler à la carte professionnelle d'assistant opérateur ou perchman, il faut :

1°) Avoir obtenu un diplôme de la section « son » d'une école spécialisée,

— justifier d'un stage satisfaisant de trois mois dans un auditorium,

— justifier d'un stage satisfaisant sur une production cinématographique au sein de l'équipe son,

— justifier d'une offre d'emploi en qualité d'assistant son ou perchman sur une production cinématographique.

2°) Ou bien justifier :

— du brevet technique électronique ou radio,

— d'un stage satisfaisant d'une année dans un auditorium,

— d'un stage satisfaisant sur la production de trois longs métrages ou de deux longs métrages et deux courts métrages au sein de l'équipe son,

— d'une offre d'emploi en qualité d'assistant son ou de perchman sur une production cinématographique.

3°) Ou bien avoir été preneur de son radio pendant deux ans au minimum.

B. — l'ingénieur de son

Pour postuler à la carte professionnelle d'ingénieur de son, il faut :

— être titulaire de la carte professionnelle d'assistant opérateur ou perchman,

— justifier du travail accompli en tant qu'assistant opérateur de son ou perchman sur trois longs métrages de fiction et en tant qu'ingénieur de son sur deux courts métrages,

— justifier d'une offre d'emploi en qualité d'ingénieur de son sur une production de long métrage de fiction.

Art. 25. — Pendant une période de six mois, et à compter de la date de publication du présent arrêté, les professionnels de la production cinématographique exerçant en Tunisie, ont la possibilité de présenter leurs dossiers au Ministre des Affaires Culturelles en vue de solliciter la carte professionnelle correspondant aux fonctions qu'ils assument.

A titre dérogatoire, et contrairement aux dispositions de l'article 17 ci-dessus, la carte délivrée en vertu de ces dispositions après avis de la commission d'octroi de la carte professionnelle, peut comporter deux spécialités au maximum. Elle est valable pendant une durée de trois ans renouvelable une seule fois, après quoi, elle est renouvelée pour l'une des deux spécialités du choix de l'intéressé.

Tunis, le 5 avril 1983

Le Ministre des Affaires Culturelles

Béchir BEN SLAMA

VU

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES