Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 73-31 du 14 Avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation;
Vu la loi n° 76-85 du 11 Août 1976, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu le décret n° 73-162 du 15 Avril 1973, détermination les zones touristiques sur le territoire de la République;
Vu le décret n° 73-316 du 15 Mai 1973, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière Touristique;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie Nationale;
Décrétons :
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique, les parcelles de terrains sises à Jerba au lieu dit Sidi Zekri, nécessaires à la réalisation du projet touristique « Résidences Jerba » teintées en rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquées au tableau ci-après :
| NUMEROS | Superficie à exproprier | Noms des Propriétaires ou présumés tels | Proportion | Observation | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| N/O | Pile | R. ou Tf. | ||||
| 1 | 1 Bis | Nom Imm. | 67 A 20 C | Rachid Ben Chedly Razouane | Totalité | Terrain Agricole |
| 2 | 2 | » | 16 A 00 C | Sadok Ben Ahmed Bouaziz | » | » |
| 3 | 4 | » | 7 A 20 C | Salah Ben Kacem Bahroun | » | » |
| 4 | 10 | » | 1H 66A 80C | Héritiers Messaoud Razouane | » | » |
| 5 | 11 | » | 20 A 40 C | Messaoud Ben Younès Sedghiani | » | » |
| 6 | 12 | » | 34 A 00 C | Hadj M'Hamed Ben Ayed Haouari | » | » |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles ci-dessus indiqués.
Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 avril 1983
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI