Le Ministre du Plan et des Finances;
Vu la loi 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de Finances pour la gestion 1983 et notamment son article 85;
Vu le décret du 25 juin 1942 portant codification et refonte de la législation sur le contrôle des ouvrages de platine, d'or et d'argent et notamment son article 18 tel que modifié par l'article 85 de la loi 82-91 du 31 décembre 1982;
Vu l'arrêté du 25 juin 1942 déterminant les types et la destination des poinçons dont les empreintes doivent être appuies sur les ouvrages en métaux précieux, tel que modifié par l'arrêté du 15 novembre 1978;
Arrête :
Article Premier. — Il est ouvert un bureau de la Garantie à Sfax à compter du 24 juillet 1980.
Art. 2. — Les empreintes des poinçons utilisés par le bureau de la garantie de Sfax sont les mêmes que ceux définis par l'arrêté du 25 juin 1942 tel que modifié par les textes subséquents, avec en plus comme distinctif la lettre « S ».
Tunis, le 5 avril 1983
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI