Décret N° 83-362 du 5 avril 1983, rapportant partiellement les effets du décret N° 79-563 du 14 juin 1979, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terrains nécessaires à la construction d'un Hôpital à Houmet Souk Jerba

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 76-05 du 11 Août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu le décret n° 79-563 du 14 Juin 1979 portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terrains nécessaires à la construction d'un hôpital à Houmet Souk Jerba;

Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et de la Santé Publique;

Décrétons :

Article Premier. — Sont rapportés les effets du décret n° 79-563 du 14 juin 1979, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terrains nécessaires à la construction d'un hôpital à Houmet Souk Jerba, en ce qui concerne la parcelle n° 5 sise à Houmet Souk Jerba appartenant à la Dame Yasmina Battikh épouse du feu Ben Sliman.

Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 5 avril 1983

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de la Manouba à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période Triennale 1984 - 1985 et 1986 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis.

Aplication des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement annuel.

Le président de la commune de Béni-Khiar a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 sep

tembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposable à compter du 1er janvier 1982, sont déclarés définitivement closes. Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir les cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.

Le président de la commune de Korbous a l'honneur de porter à la connaissance de messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennable 1983/1987 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère de l'Economie Nationale

ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALURÉS OU INCOMMODÉS

(Code du Travail Art. 293 à 324)

(Décret n° 68-88 du 28 mars 1968)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 24 janvier 1983, Monsieur Mohamed Jerbi, demeurant à 95, Bloc A cité du Marché - Mégrine, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Bouargoub - Une fabrication de boîtes tabulaires en Cartons, classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, rue de la Kasbah - Tunis, le Gouverneur de Nabeul, Président de la Municipalité de Bouargoub.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 18 février 1983, Monsieur Mohamed El Hmili, demeurant à l'Avenue Mongi Slim n° 41 Le Bardo, agissant au compte de la Société de Conserve, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Mateur (Gt. de Bizerte). Une usine de conserves de fruits et légumes.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, rue de la Kasbah - Tunis, le Gouverneur de Bizerte, Président de la Municipalité de Mateur.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 9 septembre 1982, Monsieur Tijani Chelli, demeurant à la Charguia Tunis SOTUDEF, agissant pour la Société SOTUDEF, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à la Société des Ciment de Djebel El Oust un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Zaghouan, le Maire de la Commune de Zaghouan.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 4 février 1983, Monsieur Ezzeddine Jemaâ, demeurant à rue Ekkasia 2, n° 7 Ezzahra, agissant au compte de la Société Al Moez Chimie, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Mahdia. Une usine de fabrication de furfural, classée en 1ère catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, rue de la Kasbah - Tunis, le Gouverneur de Mahdia, Président de la Municipalité de Mahdia.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Ministère de l'Agriculture

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant à l'Institut de l'Olivier (Sfax).

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser, dans un délai de quinze jours à compter de la date de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae, en double exemplaires, l'un au Ministère de l'Agriculture (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

CONVOCATION

SALMON TUNISIE : Société Anonyme au Capital de : 212.000 Dinars
Siège Social : Arsenal Menzel Bourguiba

TUNISIE

Messieurs les actionnaires de la Société SALMON-TUNISIE, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 9 juin 1983 à 10 heures au siège commercial de la Société 34, Rue de Marseille Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture et approbation du Rapport Moral du Conseil d'Administration sur l'Exercice 1982.
2) Examen et Approbation du Bilan et Comptes Annexes arrêtés au 31 décembre 1982
3) Lecture et Approbation du Rapport du Commissaire aux comptes sur le même Exercice
4) Affectation des résultats de l'Exercice 1982

5) Quitus aux Administrateurs
6) Questions diverses

Pour le Conseil d'Administration
N° 101 - A - /1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUITE A SAISIE EXECUTOIRE SUR UN IMMEUBLE

Etude de Me Mohamed Ben Jaballah Avocat près la Cour de Cassation Téléphone : 20077 GABES

Poursuivante : Zeineb Ben Abdallah Achaach, ménagère, demeurant au secteur communal de Ghomrassen, délégation dudit, gouvernorat de Tataouine ayant élu domicile en l'étude de Me Mohamed Ben Jaballah Avocat près la cour de cassation demeurant avenue Farhat Hached à Gabès

SAISI : Mokhtar Ben Mohamed Ben Mabrouk Maaref, journalier, demeurant à Chaabet Om Zelaf secteur de Ghomrassen

Ouest délégation de Ghomrassen, Gouvernorat de Tataouine

IMMEUBLE MIS EN VENTE : La totalité du local à usage d'habitation sis à Chaabet Om Zelaf, territoire du secteur de Ghomrassen Ouest, délégation de Ghomrassen gouvernorat de Tataouine, comprenant deux pièces, une pièce de réception, une salle de bain un cabinet de toilette, une cuisine un garage, équipé d'eau et de lumière électrique, limité à l'Est où se trouve l'accès par la propriété de Mohamed Maaref, père du condamné, au Nord par propriété de Ali Ben Mabrouk Maaref à l'Ouest par la route de Ghomrassen El Ferch et au Sud par la propriété de Béchir Boubahri, d'une superficie, compte tenu de ses deux cours Est et Ouest de cinq cent quarante mètres carrés environ Actuellement, il est en la location de M. Ali Bouaoun

MOTIF LEGAL : En vertu de l'arrêt de conciliation provisoire en la cause n° 7117 rendu le 16 juin 1981 par Mr. le Président du Tribunal de 1ère instance de Mednine, de même que de l'ordonnance sur requête n° 4576 rendu le 29 juillet

1981 par Monsieur le Président du Tribunal de 1ère Instance de Mednine et du jugement de statut personnel n° 131 Pension alimentaire, rendu le 4 octobre 1982 par Monsieur le Juge Cantonal de Tataouine, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifiés successivement les 22 juillet 1981, 15 juillet 1981, 4 Août 1981 et le premier février 1983, par le canal des huissier-notaires, MM : Ahmed Bakay à Tatouine et Hassen Ghariani à Mednine, et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le canal de l'huissier-notaire à Tatouine, Monsieur Ahmed Bakay le 7 mars 1983

MISE A PRIX : Mille dinars (1.000)

LIEU et DATE DE LA VENTE, JOUR ET HEURE : Dans le salle des crêles au Tribunal de Première Instance de Mednine le lundi seize mai 1983 (Mi) neuf cent quatres vingt trois, à neuf heures du matin et suivantes

NOTA : Pour le plus amples renseignements prendre contact avec l'étude de Me. Mohamed B. Jaballah Avocat à Gabès Avenue Farhat Hached et au greffe du Tribunal intéressé afin de compulser le cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour

L'Avocat poursuivant

N° 102 - A - /1

CONVOCATION

SOCIETE REGIONALE DE COMMERCE ECONOMIE DU NORD

Gouvernorat de Béja
S.A. au Capital de 239,010 Dinars
Siège social
2. Rue Habib Thameur - Béja

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Commerce Economie du Nord Béja sont convoqués à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra le vendredi 6 mai 1983 à 9 heures du matin à la salle du Cinéma El Maghreb Avenue de France Béja, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration Gestion 1982
2) Lecture du rapport financier Gestion 1982
3) Approbation des deux rapports
4) Quitus au Conseil d'Administration
5) Répartition des bénéfices
6) Election des Commissaires aux comptes
7) Réélection des membres du Conseil d'Administration.

P/Le Conseil d'Administration

N° C-124/2

GERANLE LIBRE

En vertu d'un acte s.e.p. enregistré à Hammam Sousse, en date du 22 février 1983, sous le n° 68 vol. 68 Monsieur Tahar Lahouar a cédé à Monsieur Ferid Ben Slimane à titre de gérance libre, la totalité du fonds de commerce de boulangerie sise à l'Avenue Bourguiba à Hammam Sousse n° 25, avec tous ses éléments corporels et incorporels. Tous ceux qui ont des oppositions sur cette opération doivent la présenter à Monsieur Faouzi Belaid, avocat à Sousse dans un délai de 20 jours à compter de la parution du présent avis.

N° C-125/2

CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire LES GRANDS MOULINS DE NABEUL

S.A. au Capital de 500.000 Dinars
Siège social
Km 2 Route de Tunis - Nabeul

Messieurs les actionnaires de la Société LES GRANDS MOULINS DE NABEUL sont convoqués à assister à l'assemblée générale ordinaire au siège de la société Route de Tunis km 2 Nabeul pour le 15 mai 1983 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Discution et approbation du conseil d'administration sur l'exercice 1982
2°) Discution et approbation du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1982
3°) Discution et approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1982
4°) Affectation du résultat de l'exercice 1982
5°) Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes
6°) Nomination d'un commissaire aux comptes
7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-126/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Par acte sous seing privé en date du 1er avril 1983, enregistré à Enfida-ville le 2 avril 1983 volume 17 folio 54 case 182, il a été constitué une société dont les caractéristiques suivent :

Forme : Société à Responsabilité Limitée
Dénomination : Société Commerciale « EL ABED »
Capital : 20.000,000 Dinars
Siège : Bou Ficha
Objet : Exploitation de commerce de gros et demi gros de denrées alimentaires et dérivés.
Gérant : Mohamed Ben Hassen Ben El Abed Ben Belgacem.

Le Gérant

N° C-127/2

AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

BANQUE DU SUD

S.A au Capital de 10.000,000 Dinars
Siège social
14 Avenue de Paris - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Banque du Sud sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le samedi 30 avril 1983 à 10 heures au local de la Banque sise à Tunis, 95 Avenue de la Liberté (8ème Etage) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1982
2°) Rapports des Commissaires aux Comptes relatifs au même exercice
3°) Approbation, s'il y a lieu, du rapport du Conseil d'Administration et des Comptes du Bilan de l'exercice 1982
4°) Affectation des Résultats
5°) Quitus aux Administrateurs
6°) Questions diverses.

Conformément à l'article 36 des Statuts, seuls les titulaires de 40 actions au moins peuvent assister à cette Assemblée ou s'y faire représenter au moyen d'un pouvoir spécial à déposer au siège de la Banque, 3 jours au moins avant la date de la réunion.

Les propriétaires d'un nombre d'actions inférieur à 40 peuvent, pour être admis à l'Assemblée, se réunir pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l'un d'entre eux.

Les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Banque - Service Titres, durant le délai légal.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° C-120/2

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 31 décembre 1981 enregistré à Ouardanine le 15 juin 1982, folio 5 case I, vol I, il a été constitué une société entre Messieurs Abdellatif Ben M'hamed Belghith d'une part et son frère Ali Ben M'hamed Belghith qui a pour objet l'exploitation d'un restaurant populaire sis à la place de Tunis à Mateur.

Siège social : Restaurant populaire, place de Tunis à Mateur.
Capital : 3.000 dinars
Durée : Biliméée
Gérance : Ali Bes M'hamed Belghith et Abdellatif Ben M'hamed Belghith.

Ali Belghith
N° C-130/2

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Ellouze Habib Avocat
62, Avenue Hédi Chaker Sfax

Partie poursuivante : Héritiers Zouari Momamed qui sont sa femme Khadija Bouattour et son fils mineur Falssal qu'elle représente et ses fils majeurs Mohsen Zouari et ses frères Nabiha, Monjia, Ahmed, Naima, Nouri, Nabil, Hamda. Propriétaires demeurant route Menzel Chaker km 4 Sfax.

Partie saisie : Ben Nafti Taher Agriculteur demeurant Oued Wadran délégation de Bir Ali Ben Khlifa Sfax.

Avocat poursuivant : Maître Ellouze Habib avocat à la cour de cassation 62 Avenue Hédi Chaker Sfax.

Objet de la vente : Une olivette qui contient trente pieds d'oliviers sise à Bir Ali Ben Khlifa ouedrane à une distance de 70 km de Sfax Oued Rkham limité au Sud par Mabrouk et Hédi Nafti à l'Est Ali Ben Abdessalem et une route au Nord et Ouest par Tahar Ben Nafti.

Mise à prix : Mille cinquante dinars (1050) outre charges et frais.

Date de la vente : Lundi 9 mai 1983, à 9h, du matin à l'audience et par devant la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Sfax au palais de justice de la dite ville.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé et en l'étude de Maître Ellouze.

La visite de l'immeuble objet de la vente est possible chaque jour.

N° C-131/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Jebel Oust Industries
S.A au Capital de 1.230.000 Dinars
Siège social
41, Avenue Charles Nicolle
1002 Tunis - Belvédère
Tél : 287 457 - 280 179

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social de la Société 41, Avenue Charles Nicolle, 1002 Tunis Belvédère le jeudi 5 mai 1983, à 11h, 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture et approbation du rapport du conseil d'administration
2°) Examen et approbation du bilan et Comptes annexes arrêtés au 31 décembre 1982
3°) Lecture et approbation des rapports des commissaires aux comptes sur l'exercice 1982
4°) Quitus aux Administrateurs.
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-132/2

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

APRES SURENCHERE

Etude de Maître Mustapha Lakhoua
Avocat à la Cour de Cassation
20 Avenue Bab Benat
TUNIS

Surencherisseur : Aissa B. Said Bahroun, demeurant au 12 Rue du 3 Août à Sidi Resig, banlieue de Tunis, élisant domicile à l'étude de son avocat Maître Mustapha Lakhoua, 20 Avenue Bab Benat Tunis.

Poursuivant avant surenchère : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme représentée par son Président Directeur Général, dont le siège est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur et ayant élu domicile en l'étude de son avocat maître Mohamed Chakroun, avocat à la cour de cassation 1, Rue Mustapha M'barek - Tunis.

Partie saisie : Mr. Hamida Ben Ali Ben Amara, demeurant à Tunis Rue Haroun Errachid n° 6 Mutuelle-ville.

Adjudicataire avant surenchère : Mr. Mohsen Ben Othman Mechmeche, demeurant au siège de la société des vêtements Loistr sis à Tunis 3, Rue Saheb Ibn Abbed, Cité Jardin Belvédère.

Désignation de l'immeuble saisi : Immeuble sis à Tunis, 8, Rue Haroun Errachid Mutelleville, immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le n° 61266 dénommé « EL AMEN II » d'une contenance de 5 à 19 ca, consistant en une villa de deux niveaux; Le rez de chaussée étant composé d'un salon, une autre chambre et une cuisine, Le premier étage est composé de 5 chambres à coucher, 1 salle de bain, 1 office. On accède au premier étage par des escaliers intérieurs, La dite villa qui ouvre au sud est entourée par un jardin comptant d'arbres fruitiers, sa façade donne sur la rue Haroun Errachid, elle est en la jouissance de son propriétaire.

Tribunal et date de la vente : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi objet de surenchère le jeudi 12 mai 1983 à 9 heures du matin et après, à la salle d'audience des créées au tribunal de première instance de Tunis en son prétoire ordinaire de la dite ville, au palais de justice, Avenue Bab Benat.

Nouvelle mise à prix : Cinquante deux milles dinars (52.000 D) en sus de 400 dinars frais de la 1ère adjudication de 300.000 frais de la première surenchère et des frais qui seront indiqués le jour de l'audience.

Visite de l'immeuble : L'immeuble peut être visité tous les jours.

Observations : Les étrangers ne peuvent prendre part aux enchères que s'ils sont munis d'une autorisation préalable délivrée par le gouverneur de Tunis. La consultation du cahier des charges peut se faire auprès du greffe de la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Tunis ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant
Maitre Mustapha Lakhoua
N° 133 - C/1

CONVOCATION

Société Industrielle et Commerciale d'Ouvrages en Amiante-Ciment - SICOAC
S.A au Capital de 1.000.000 Dinars
Siège Social : Djebel Djelloud - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle et Commerciale d'Ouvrages en Amiante-Ciment " SICOAC " sont convoqués le Mardi 17 Mai 1983 à 10H. au siège de la BIAT - 70, Avenue H. Bourguiba - TUNIS

1 - En Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du C.A. sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1982.
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes
3°) Approbation des comptes et Bilan au 31 décembre 1982
4°) Qultus aux Administrateurs
5°) Affectation des bénéfices
6°) Renouvellement Mandat d'Administrateurs
7°) Renouvellement Mandat du Commissaire aux Comptes
8°) Questions diverses

II - En assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du Capital
• Modification des Statuts
• Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° 134 - C - /1

AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE
TUNISIENNE DE LUBRIFIANTS
SO. TU. LUB.

Messieurs les actionnaires de la Sotulub sont convoqués à son assemblée Générale extraordinaire qui se tiendra le vendredi 22 avril 1983 à 10H. au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du Capital
• Modifications statutaires
• Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° 135 - C - /1

AUGMENTATION DU CAPITAL

« PALM BEACH » - S.A.
Capital : 1.600.000 Dinars
en cours d'augmentation à
2.240.000 Dinars
Siège Social : 59, Avenue
Habib Bourguiba - TUNIS

Par délibération en date à Tunis le 5 mars 1983, enregistrée à Tunis A.C. le 30 mars 1983, Vol. 73, Série V, Case 527 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 avril 1983, sous le n° 106 l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « PALM BEACH » a décidé d'augmenter le capital social d'une somme de Six Cent Quarante Mille Dinars (640d.000) et de le porter ainsi à Deux Millions Deux Cent Quarante Mille Dinars (2.240d.000) par la création de (6.400) Six Mille Quatre Cent actions Nouvelles de Cent Dinars chacune, à libérer en numéraire à raison de la moitié lors de la souscription et pour la seconde moitié en une ou plusieurs fois sur appel du conseil d'administration.

Les propriétaires d'Actions antérieurement émises exerceront leur droit de préférence dans un délai de 15 Jours.

Notice : La présente notice est publiée en application des dispositions de l'article 188 du Code de Commerce.

1°) Dénomination de la Société « PALM BEACH ».
2°) Siège Social : 59, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.
3°) Objet de la Société :

A. — L'exploitation d'Hôtel qui se propose de vendre au public, directement ou indirectement, à fortait ou à la commission, des titres de transport de toute nature et des séjours touristiques.

B. — La création, l'installation et l'exploitation d'établissements de tourisme et de loisirs.

C. — L'acquisition, l'exploitation et la vente de tous moyens de transports touristiques.

D. — L'organisation de voyages, d'excursions et de croisières tant en tunisie qu'à l'étranger.

E. — Effectuer toutes opérations d'achat, de vente, d'importation, d'exportation et de transit de produits et articles se rapportant directement ou indirectement à l'activité touristique, tant pour son propre compte que pour le compte des tiers.

Par ailleurs, la société pourra réaliser toutes opérations financières immobilières, commerciales et industrielles se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

4°) Nature Juridique de la Société : Société Anonyme.

5°) Durée de la Société : 20 ans renouvelables.

6°) Le Capital Social : avant la présente augmentation, est de Un Million Six Cent Mille Dinars (1.600d.000) Un Million Six Cent Milles Dinars divisé en 160 Actions de Cent Dinars chacune entièrement libérées.

7°) La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de douze membres au plus. La durée des fonctions des administrateurs est de cinq années.

8°) Les assemblées générales :

A. — Ordinaires : Elles se tiennent une fois par an sur convocation du Conseil d'Administration dans les Six mois qui suivent la clôture de l'exercice social.

B. — Extraordinaires : Elles peuvent être convoquées en tout temps par le Conseil d'Administration ou par un groupe d'actionnaires possédant au moins le quart du Capital Social.

Les assemblées sont tenues à Tunis ou dans tout autre lieu décidé par le convocant et indiqué par les convocations.

Le droit de vote aux assemblées est proportionnel au nombre d'actions détenues ou représentées.

9°) Répartition des bénéfices : sur les bénéfices nets, il est prélevé

A. — 5% pour constituer le fonds de réserves légales, le versement cesse d'être obligatoire lorsque le dit fond sera atteint le dixième du Capital Social.

B. — Toutes réserves spéciales que l'Assemblée Générale décide de constituer.

C. — La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 5% l'an.

D. — Tout surplus de bénéfices, après déduction du tantième du Conseil d'Administration, est réparti entre les actionnaires.

N° B-847/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Société El Moustakbel

Suivant acte sous seing privé en date du 15 mars 1982, enregistré à Sidi Bouzid le 7 février 1983, volume 63, série 494 n° 151 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid le 8 avril 1983 sous le n° 5, il a été constitué une SARL

Dénomination : Société El Moustakbel.

Objet : Commerce de produits alimentaires et tous autres produits autorisés ainsi que toutes opérations commerciales et immobilières ayant une relation directe ou indirecte avec les objectifs de la société.

Siège Social : Bir El Haffey.

Capital Social : Trente Mille Dinars.

Durée : Deux ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Bouguerra Ben Kilani a été nommé gérant de la dite société, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-848/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Société Tunisienne Industrielle de Chaussures « SOTIC »
S. A.
Rue 13 Août Zone Industrielle
La Pourière - Sfax

Suivant le P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 31 juillet 1982, enregistré à Sfax le 7 septembre 1982, Folio 44, numéro 418 le capital social a été porté à 160.000d.000.

L'article 6 du statut a été modifié en conséquence et le dépôt en double exemplaires des pièces suivantes a été effectué au greffe du Tribunal de Sfax en date du 18 septembre 1982 sous le numéro 6.157

1°) Liste des souscripteurs.

2°) Déclaration de souscription et de versement.

N° B-849/1

En vertu du P.V. d'adjudication du 27 mars 1983, numéro : 58681, de Maître Brahim Ladjeri Huissternotaire - Tunis.

M. Hafnaoui Ben Azouz a loué à Mme Zaineb Kasraoui qui a accepté le fonds de commerce relatif à la Boutique ELLE s.s. galerie commerciale Menzah VI pour une année commençant le 1er avril 1983.

Hafnaoui Ben Azouz séquestre.
34, Rue Moiz Menzah 1004.

N° B-850/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne d'Expansion Economique et Industrielle
« S.T.E.E.I. »

Société à Responsabilité Limitée au Capital de D. 44.000,000
porté à D. 100.000,000

Siège Social : 40, Rue Ben Ghédahem à Tunis
R.C. Tunis 30.572

D'un acte sous seing privé en date du 25 décembre 1982, enregistré à Tunis A.C. le 25 mars 1983, Vol. 73, Série V, Case 465, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 7 avril 1983, il appert que :

Le capital de la société sus désignée a été augmenté de Cinquante Six Mille Dinars (D. 56.000), et ce, par voie de capitalisation pour un même montant, de bénéfices accumulés reportés à nouveau et de la réserve extraordinaire et par la création de 5600 parts sociales nouvelles, d'une valeur nominale de D. 10 chaune, libérées intégralement et attribuées gratuitement aux associés au prorata de leurs droits respectifs.

De sorte que le capital social est fixé actuellement à Cent Mille Dinars (D. 100.000), divisé en Dix Mille (10.000) parts sociales de D. 10 chacune, numérotées de 1 à 10.000, entièrement libérées et attribuées aux associés proportionnellement à leurs droits respectifs.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-851/1

« TUNISIAN ARTS GRAPHICS
S.A.R.L. »

Société à Responsabilité Limitée au Capital de D. 60.000
Siège Social : 62, Rue des Sellers
TUNIS

I. — Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 mars 1983, enregistré à Tunis A.C. le 25 mars 1983, Vol. 73, Série V, Case 463, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 avril 1983, une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination « Tunisian Arts Graphics SARL », ayant pour objet l'importation, l'achat et la vente de toutes sortes de papiers en l'état et transformés de même que tous matériels d'imprimerie, arts graphics, pièces de rechange, outillage et dérivés.

Siège Social : 62, Rue des Sellers à Tunis.

Durée : Trente années à compter du 23 mars 1983, renouvelable par périodes triennales.

Capital Social : Soixante Mille Dinars (D. 60.000), en numéraire constituant le capital social, divisé en Six Mille (6.000) parts sociales de D. 10 chacune, numérotées de 1 à 6.000, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

Gérance : Le ou les gérants de la société sera ou seront désignés par décision collective des associés, dès sa constitution.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.

II. — D'une décision collective des associés en date du 23 mars 1983, il appert que Monsieur Abdessel Ben Yaghian, Tunisien, demeurant à Tunis, 5 Rue Borg Bourguiba, qui accepte, a été désigné en qualité de gérant de la société sus désignée pour une durée d'une

année à compter du 23 mars 1983, renouvelable ensuite d'année en année sauf préavis notifié au siège social par l'un des associés trois mois avant l'expiration de la période en cours.

Monsieur Abdesselem Ben Yaghlan, aura seul la signature sociale et pourra agir au nom de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires du procès-verbal de ladite décision collective des associés, enregistrés à Tunis A.C. le 25 mars 1983, Vol. 73, Série V, Case 464, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 7 avril 1983.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-852/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION MUSICALE

Une Association d'aspect culturel a été créée à Sousse ayant la dénomination de "El Mawaheb Musicale"

Elle a pour objectif de diffuser entre les jeunes, la culture musicale et le goût artistique

Siège Social : Rue Ksar Hellal - Sousse (Conservatoire régional de Sousse)

Visa N° 15 du 27 mars 1983

N° 853 - B - /1

DESIGNATION D'UN GERANT

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale du 3 janvier 1983, enregistré à Tunis le 30 mars 1983, Volume 872, Série Bis, Case 143, dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, la Collectivité des associés de la Société "le conditionneur" 7 Bis Rue saint Claude, a décidé la modification du paragraphe 1er de l'Article II des statuts et la désignation de Monsieur Ahmed Jelassi en qualité de Gérant de la Société avec les pouvoirs absolus

N° 854 - B - /1

CESSION DE PARTS SOCIALES ET AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant acte sous seing privé fait à Tunis le 1er janvier 1983 et enregistré à Tunis le 23 février 1983 Volume 871, Série Bis Case 78, dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de

1ère Instance de Tunis, Madame Habiba Lachaal a cédé aux personnes citées dans l'acte précité la totalité des 1040 parts sociales lui appartenant dans la Société commerciale du Port

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale du 20 janvier 1983, enregistré à Tunis le 5 avril 1983, Volume 872 Série Bis, Case 322, dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, la collectivité des associés de la Société Commerciale du Port a décidé de porter le Capital social de la-dite Société de 20.000,000 Dinars à 75.000,000 Dinars par la création de 5500 nouvelles parts sociales de 10,000 Dinars chacune reparties entre les associés comme indiqué dans le procès verbal précité

N° 855 - B - /1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Le Mardi 10 mai 1983 à 10 heures du matin, il sera procédé à la vente aux enchères publique du Fonds de Commerce de la société IKDAM au 37 Rue Charles de Gaulle à Tunis, cahier des charges à la disposition des interesses

N° 856 - B - /1

CONSTITUTION

ALPHA VIDEO CLUB

Sarl au Capital de 9.000 Dinars

Siège Social

Rue de la Plage Saf Saf La Marsa

Par acte s.s.p. en date du 1er avril 1983 enregistré à Tunis AC le 4 avril 1983 vol 870 série ter case 125 il a été constitué une société à responsabilité limitée avec les caractéristiques ci-après :

Nom : Alpha Video Club

Capital : 9.000 Dinars

Siège social : Rue de la Plage Saf Saf La Marsa

Objet : location et vente de films sur supports magnétiques

Gérant : M. Samir Ben Abbes

Durée : 99 Ans

N° 857 - B - /1

CESSION DE PARTS ET NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Par acte sous seing privé, établi à Tunis en date du 2 mars 1983 et enregistré le 6 avril 1983, Vol. 821, Série IV,

Case 357 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, que Messieurs Habib Ben Ayed Robbana et Kamel Ben Mohamed Ben Hassine ont cédé à Monsieur Mohamed Ben Abdelbaki Mtiri demeurant à Tunis 16 Rue Okba Ben Nafaa au Bardo et à Madame Fathia Bent Mohamed Aloulou demeurant 5 Rue de Sparte à Tunis la totalité des Cent (100) parts leurs appartenant dans le Capital de la Société "Viniprix" Sarl au Capital de 10.000 Dinars, dont le siège Social est à Ez-Zahra, Cité Habib

Suite à cette cession, Monsieur Mohamed Ben Abdelbaki Mtiri est nommé gérant de la société avec tous les pouvoirs et ce en remplacement de Monsieur Nizar Ben Abdelaziz Riahi démissionnaire

N° 858 - B - /1

CESSION DE PARTS

Suivant acte s.s.p en date du 8 août 1981 et enregistré à Tunis A.C le 5 avril 1983, Vol 872 Série Bis Case 312 dont 2 copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Tunis, que Monsieur Pathi Ben Mabrouk Bellakhdar a cédé à Monsieur Mohamed Néjib Bellakhdar la totalité des Cent Cinquante (150) parts lui appartenant dans le capital social de la société Lakhdhar et frères Sarl, 33 Rue Sidi Bouhdid

N° 859 - B - /1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte s.s.p en date du 2 mars 1983, enregistré à Tunis le 4 mars 1983, Volume 820 Série 4 Case 347 dont 2 copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée

Dénomination : Société Tunisienne de Gardiennage et de Sécurité (SOTUGES)

Objet : Toutes opérations de gardiennage des biens et des personnes

Siège social : 73 Avenue Habib Bourguiba - ARIANA

Durée : 99 Ans

Capital : 1.000,000 Dinars

Gérance : Monsieur Mustapha Ben Cheikh est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus

N° 860 - B - /1

Société Bondia Tunisie
Société Anonyme
Au Capital de 125.000 Dinars

Suivant procès-verbal de réunion du Conseil d'Administration de la Société, enregistré à Moknine, le 7 mars 1983, Folio 85, N° 256, Vol 27, Monsieur J.J.H.J. SCHRETLEN a été nommé comme Directeur Général Adjoint pour un nouveau mandat, avec les pouvoirs les plus étendus

Le Conseil d'Administration
N° 861 - B - /1

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE ANONYME
SOCIETE INDUSTRIELLE
DE FAIENCES DE LUXE
Capital : 45,000 Dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 15 juin 1981 enregistré à Tunis AC le 9 février 1983 vol 868 série ter case 631, il a été constitué une Société Anonyme dénommée « Société Industrielle de Faïences de Luxe » dont le siège est au 16 Avenue Mongi Slim - El M.nzah V

— Durée : 99 ans

— Objet : La Société a pour objet une activité industrielle et commerciale concernant l'emaillage et la décoration des carreaux de Faïences et d'articles similaires et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

— Capital social : 45,000 dinars divisés en 4500 actions de 10 dinars chacune.

— Constitution : Il appert du procès verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 10 février 1983 que la dite assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement du capital et a désigné :

— Sept Administrateurs

— Un Commissaire aux Comptes

— Direction : Le 10 février s'est tenu le 1er Conseil d'Administration de la Société et a désigné Monsieur Guerfal Mansour en qualité de Président Directeur Général et lui a délégué les pouvoirs qui lui son dévolus par les Statuts de la Société.

— Dépôt : Il a été déposé le 7 mars 1983, au greffe du tribunal de 1ère instance suivant reçu n° 23 les documents suivants :

— Les Statuts datés du 15 juin 1981

— Le Procès verbal de l'Assemblée Constitutive

— Le Procès verbal du Premier Conseil d'Administration

— La déclaration de souscription et de versement

— La liste des souscripteurs

Tous ces documents sont enregistrés et timbrés conformément à la loi.

— Transfert de siège social : par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 4 mars 1983 enregistrée à Bizerte le 7 mars 1983 folio 61, case 307, et dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance suivant reçu n° 61 du 7 mars 1983 le siège social est transféré au 10 rue de Serbie Bizerte.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B.862/1

AVIS EN VUE DE L'ETABLISSEMENT
D'UN ACTE DE PROPRIETE

Monsieur Mohamed Ben Ali Hilali avise le public qu'il a présenté une requête au tribunal de 1ère instance de Tunis enrôlée sous le N° 47221/10, pour, l'audience du 18 mai 1983, ayant pour objet

l'Etablissement d'un acte de propriété pour la parcelle de Terrain comportant, une maison servant à son, habitation propre sise au kram ouest banlieue de Tunis et ayant pour limites :

Est : Rue de Sbitla
Ouest et Sud Rue d'utique

Nord : passage qui donne sur la rue d'utique, et d'une superficie de 800 m2 environ

Toute personne, pouvant se prévaloir d'un droit quelconque sur l'immeuble précité tel que précisé dans la requête introduction d'instance doit présenter une opposition devant Monsieur le Président du tribunal de 1ère instance de Tunis saisi de cette requête et ce dans le délai d'un mois à partir de la parution du présent avis dans un quotidien et dans le journal officiel de la République Tunisienne

N° 863 - B - /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SCRIPT
Société Commerciale de Reproduction
d'Imprimerie, et de Papeterie de Tunisie
12, Rue d'Autriche - TUNIS

Il appert du procès verbal de l'assemblée des associés en date du 23 Mars 1979 enregistré à Tunis le 28 avril 1979 vol 41, série 5, case 1101, que le capital de la Société a été porté de 9.000D à 22.000D. soit la création de 1300 nouvelles parts, en conséquence l'article 6 et 7 des Statuts ont été modifiés.

LE GERANT
N° 864 - B - /1

CONFIRMATION DE GERANCE

SCRIPT
Société Commerciale de Reproduction
d'Imprimerie et de Papeterie de Tunisie

Il appert du procès verbal de l'assemblée générale des associés en date du 19 Mars 1983, enregistré à Tunis le 4 avril 1983, vol 872 série bis case 280 A.C. Tunis que le mandat de Monsieur Seifallah BLILI Gérant statutaire de la dite Société est confirmé et reconduit en application de l'Article 15 des Statuts

LE GERANT
N° 865 - B - /1

GERANCE ET CHANGEMENT D'ADRESSE

SCRIPT
Société Commerciale de Reproduction
d'Imprimerie et de Papeterie de Tunisie

Il appert du procès verbal des associés du 21 mars 1983 enregistré à Tunis le 4 avril 1983 vol 872, série bis, case 279 que Monsieur Mohamed Mokhtar Jaïez est nommé co-gérant mandataire de la Société à partir du 1er Avril 1983, et que le siège social de la Société est transféré du 12 Rue d'Autriche - Tunis, au nouveau siège et adresse 6 bis Rue Yahya Turki - Tunis

LE GERANT
N° 866 - B - /1

CESSION DE PARTS

SCRIPT
Société Commerciale de Reproduction
d'Imprimerie et de Papeterie de Tunisie

Par acte sous seing privé en date du 23 mars 1983 enregistré à Tunis le 4 avril 1983 vol 872, série bis, case 281,

Il appert que Mr. Seifallah Mohsen BLILI a cédé à Mr. Mohamed Mokhtar JAEIZ 1100 Parts de 10 Dinars chacune et que cette cession prendra effet à compter du 1er Avril 1983

N° 867 - B - /1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant un acte daté à Sfax le 3 mars 1983 et enregistré à la recette des Finances de Sfax le 1er avril 1983 folio 9 case 33, la Société Anonyme Tunisienne de Production et d'Expansion Cinématographique - domiciliée rue Ibn Khaldoun N° 10 Tunis a vendu à Monsieur Jomâa Ben HASSOUNA EL BAHRI, demeurant Immeuble GALIA à Sfax, la totalité d'un fonds de commerce connu par cinéma " REX - Sfax " exploité dans la salle de cinéma sise rue Ali Bach Hamba - Sfax

Les oppositions doivent être formulées dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel entre les mains de Maître Mohamed NOURI - 62, Avenue Hédi Chaker - Sfax

Cet avis a paru au journal quotidien ESSABAH du 7 avril 1983

N° 868 - B - /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.

SOCIETE IMEN S.A.

Capital : 140.000 Dinars

Siège Social : 12 Rue de Kairouan

TUNIS

1 - EXTRAIT DES STATUTS : Suivant acte SSP du 15 février 1983, enregistré à Tunis le 12 mars 1983 vol. 869 série ter case 675 dont un exemplaire a été déposé au préalable au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 mars 1983 il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Société de Promotion Immobilière Imen S.A.

Forme : Société Anonyme par actions

Objet : la construction en vue de la vente ou de la location d'immeubles dont les 3/4 sont destinés à l'habitation

Durée : 99 ans

Siège Social : 12 rue de Kairouan App. N° 15 TUNIS

Capital : 140.000 Dinars libéré au quart

II - CONSTITUTION : 1) La déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 12 mars 1983 et enregistré à la même date vol 869 série ter case 674

2) Procès verbal de la 1ère Assemblée générale constitutive du 16 mars 1983 enregistré à Tunis le 17 mars 1983 vol. 869 série ter case 763 par résolutions la dite assemblée a approuvé à l'unanimité des actionnaires le projet des statuts, la liste des souscriptions, la régularité et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement

3) Procès verbal de la 2ème assemblée générale constitutive du 22 mars 1983 enregistré à Tunis le 6 avril 1983, vol 870 série ter case 189

Par la résolution la dite assemblée a nommé les premiers administrateurs ainsi qu'un commissaire aux comptes et déclare la société définitivement constituée et donne quitus au fondateur

III DELIBRATION DU 1er CONSEIL D'ADMINISTRATION : Il ressort des délibérations du conseil d'administration du 23 mars 1983 enregistré à Tunis le 6 avril 1983, vol 870 série ter case 190 que Monsieur Fredj Dghim est nommé Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs

IV DEPOTS : Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 avril 1983 sous le No 510/35

Le Président Directeur Général

FREDJ DGHIM

N° 869 - B - /1

NOMINATION D'UN P.D.G.

SOCIETE TUNISIENNE FRUITIERE ETTHIMAR

Société Anonyme au Capital de 270.000 D

Siège : Tunis 24 Rue Gamel Abdel Nasser

Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la Société Etthimar du 15 mars 1983, enregistré à Tunis (AC1) le 24 mars 1983 vol 870 case 460

Dont deux extraits ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 avril 1983 sous le N° 517/42 que Monsieur Mokhtar Mzali a été désigné Président Directeur Général de la Société Tunisienne Fruitière Etthimar en remplacement de Monsieur Férid EL MOKHTAR

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 870 - B - /1

Suite à l'avis N° 171-B/1 concernant la terre sise à Mareth limitée ainsi :

1°) Au Nord : Héritage El Hafiane Hafaledh Ben Mohamed El Gouider et leurs Cie et au delà au Nord El Hamédet Au Sud : Héritage El Hafiane Hamida et Alaya et Cie et au delà au Sud Yahya et Cie.

Ouest : El Gdéret

Est : La G.P. 1

2°) Au Sud : Piste de Jouili

Au Nord : El Gdéret

A l'Ouest : La piste de Matmata

A l'Est : La Piste de Mareth Ain Jennayah

N° 871 - B - /1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Egypte Photo Publicité

S.A.R.L. au Capital de 30.000 Dinars

Siège Social : 2, Av. de France - Tunis

Il appert du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 11 mars 1983 enregistré à Tunis le 12 mars 1983 vol. 873 série 1 case 80 que le capital social de la société a été porté de 30.000 Dinars à 40.000 Dinars deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 17 mars 1983

N° 872 - B - /1

CRÉATION D'UNE S.A.R.L

Il a été créé le 31 mars 1983 une Société à responsabilité limitée : Comptoir de la Pièce Aliemande, sa fonction est la commercialisation des pièces détachées Automobiles ses statuts ont été enregistrés le 31 mars 1983 à Tunis volume 873 série 8, case 667, deux copies ont été déposées au tribunal de 1ère instance de Tunis le 11 avril 1983 le capital de la société et de 15.000 dinars, le gérant est Mr. M'rad Hafedh, l'adresse : 56, rue Chedli Kallala - Tunis.

N° 873 - B/1

Monsieur Khadraoui Mohamed Lamine demeurant 4, rue de Zarzouna El Kaibah Bizerte, informe que par acte sous seing privé en date du 11 juin 1982 enregistré à Tunis le 17 juin 1982, il a été nommé en qualité de gérant de la SARL « Les Confectionneurs Tunisiens » mis au Bardo 50, rue des Orangers ; mais qu'en réalité il n'a jamais assumé une telle fonction, qu'il a informé ses associés de ne plus assumer la gérance de la dite société.

Mr. Khadraoui Mohamed Lamine informe en conséquence le public qu'il n'a pas qualité à recevoir toutes lettres, convocations, avis et généralement tous documents adresses à la S.A.R.L « Les Confectionneurs Tunisiens ».

N° 874 - B/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Générale d'Étude de Supervision et de Travaux
5 Bis Rue El Kawakibi - Tunis

L'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 27 décembre 1982 a été réalisée par la souscription en numéraire de 1.000 actions de dix dinars chacune libérées en totalité à la souscription.

Le capital social est désormais passé de 10.000 dinars à 20.000 dinars. L'Article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 avril 1983.

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 décembre 1982 enregistré à Tunis AC le 29 décembre 1982 volume 818 série IV case 386.

Procès-verbal du conseil d'administration du 27 décembre 1982 enregistré à Tunis AC le 4 janvier 1983 volume 870 série I case 547.

Déclaration de souscription et de versement (registre des récepissés n° 2603) du 9 mars 1983 enregistrée à Tunis AC le 9 mars 1983 volume 869 série Ter case 480.

Liste des soucripteurs et état des versements enregistrés à Tunis AC le 9 mars 1983 volume 869 série Ter case 401.

Le Conseil d'Administration

N° 875 - B/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Société de Distribution des Matériaux de Construction de Kairouan
« LA - MACON »
au Capital de 12.000 Dinars
Siège Social
Cité El Moez - Kairouan

Suivant acte s.s.p en date du 26 mars 1979 enregistré à Kairouan le 26 mars 1979, Volume 94, série 64, case 282, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société de Distribution des Matériaux de Construction « LA MACON »

Objet : La distribution en gros et en détail des matériaux de construction

Siège social : Cité El Moez

Capital : Douze mille dinars divisé en 1.200 parts de dix dinars chacune

Durée : 99 ans, à compter de la date de constitution

Gérance : Monsieur Rached Ezzahi est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus

Dépôt : deux copies du statut ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan le 30 mars 1979.

N° 876 1 B/1

CONSTITUTION

CADEAUX CULTURE
SARL au Capital de 1800 Dinars
Siège Social
8, Rue Tahar Sfar - Le Bardo
TUNISIE

Par acte s.s.p en date du 17 février 1983 enregistré à la recette des actes civils de Tunis le 17 février 1983, volume 820, série IV, case 82, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 mars 1983, il a été constitué une SARL.

Dénomination : Cadeaux Culture

Objet : Commercialisation d'articles de cadeaux, fournitures de bureau et scolaires, journaux, articles de musique.

Siège social : 8, Rue Tahar Sfar
Le Bardo - Tunis.

Capital : 1800 Dinars

Durée : 99 ans

Gérant : Mejbri Ghazi, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 877 - B/1

CO-GÉRANCE

Cinéma Champs Elysées
SARL au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba n° 37

Du procès-verbal d'assemblée du 14 janvier 1983 dûment enregistré à Tunis le 10 février 1983 volume 871, série I, case 806, et celui du 24 janvier 1983 dûment enregistré à Tunis le 10 février 1983 volume 871 série I, case 805, déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 février 1983 il résulte que la société à responsabilité limitée Cinéma Champs Elysées dont le siège social est à Tunis 37, Av. Habib Bourguiba, a confirmé Mr. Noël Barbier dans son rôle de co-gérant de ladite société, et a pris d'autres décisions non moins importantes relatives à l'administration et à l'avenir de la même Société.

N° 878 - B/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SARL au Capital de 160.000 Dinars
Siège social
16, Rue Hédi Saïdi - Megrine

Suivant acte sous seing privé en date du 26 février 1983, enregistré à Tunis le 25 mars 1983 volume 73, série V, case 470, il appert que le capital social de la société est porté de cent soixante mille dinars (160.000 D) à deux cent soixante-dix mille dinars (270.000 D) par la création de mille cent parts (1100) nouvelles de cent dinars (100) chacune.

L'Article 7 des statuts a été modifié en conséquence. Deux exemplaires du présent acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 31 mars 1983

N° 879 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Hôtel Saïd

Suivant acte sous seing privé en date du 19 décembre 1980, enregistré à Tunis le 19 décembre 1980, volume 849, série I, case 619, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 décembre 1980 il a été constitué une SARL.

Dénomination : Hôtel Saïd

Siège Social : 16, rue Hédi Saïdi
Megrine

Capital social : 16.000 dinars

Durée : 99 ans

Objet : L'Équipement et l'exploitation d'un complexe touristique et Hôtelier dans la Zone Touristique, de Sousse

Gérance : Mr. Mohamed Sadok Akacha avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 880 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suite à un contrat rédigé le 6 avril 1983 enregistré le 7 avril 1983 sous le numéro volume 870 case 234 dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 11 avril 1983 a été constitué en bonne est due forme la SARL suivante :

Dénomination : Internationale représentation pour le commerce et les entreprises d'électricité (I.R.C.E.EL).

Capital : 10.000 dinars

Siège social : 11 rue de Belgique Tunis

Durée : 99 ans

Objet : La représentation, la distribution, la commercialisation en gros de tous produits, l'exploitation et l'importation des articles de ménage et tous articles similaires - matériaux de construction quincailleries, matériaux d'électricité rentrant dans le cadre de son exploitation normale.

Le Gérant : Mr. Bechir B. Ahmed Aïdi El Ouartani a été désigné comme gérant de ladite société et il est le seul à avoir le droit absolu d'agir avec plein pouvoir.

N° 881 - B/1

AVIS AU PUBLIC

Par acte s.s.p daté du 17 décembre 1981, enregistré à la Recette des Finances à Jerba sous le n° vol 63 folio 98, case 63, en date du 31 janvier 1983 Monsieur Abdelkarim Aboud déteneur d'un local de couture et d'artisanat situé à Houmet Souk Jerba Place Hédi Chaker (Jerba) s'est dessaisi au profit de Madame Fatma Ben Sadok Ben Habib Jemaia et sa sœur germaine Najat de tous ses droits commerciaux du local sus-dit propriété de Monsieur Belhassen Zaraa, domicilié à Houmet Souk (Jerba), y compris quelques matériels de travail. Toute personne ayant une contestation quelconque sur les droits précités ou autres assimilés doit dans le délai d'un mois à partir de la date de l'insertion de cet avis au J.O.R.T contacter les acheteurs. Toute réclamation ultérieure sera considérée comme nulle et non avenue.

N° D-278/2

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir : 90.000 postes téléphoniques à clavier multifréquence.

Les Sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Sous Direction de l'Approvisionnement Direction des Services Communs 3 bis Rue d'Angleterre Tunis Bureau N° 15.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 31 mai 1983 délai de rigueur cache-tées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera obligatoirement l'indication de l'Appel d'Offres et la Date d'Ouverture des Plis. Elle doit contenir

1°) L'enveloppe de la soumission
2°) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3°) Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale ayant moins de 3 mois de date.
4°) Un certificat de non faillite ayant moins de 3 mois de date.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-139/3