Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 76-05 du 12 juillet 1976, relative à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique;
Vu le décret n° 80-1152 du 13 Septembre 1980, portant organisation des études de 3ème cycle à la Faculté Ez-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses, modifié par le décret n° 82-1128 du 6 Août 1982;
Sur proposition du Ministre de l'enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — L'article 22 du décret susvisé n° 80-1152 du 13 septembre 1980 tel que modifié par le décret susvisé n° 82-1128 du 6 août 1982, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 22. (nouveau). — Peuvent diriger les thèses de doctorat d'État en sciences islamiques les professeurs et les maîtres de conférences de la spécialité justifiant de publications scientifiques et d'une activité dans le domaine de la recherche scientifique. Les maîtres de conférences doivent en outre avoir deux années d'ancienneté dans le grade.
Dans le cas où dans une spécialité déterminée, il n'y a pas d'enseignants Tunisiens répondant à ces critères; le doyen peut, après avis de la commission des thèses de doctorat d'État en sciences islamiques, faire appel à un enseignant d'une université étrangère répondant aux mêmes critères.
Art. 2. — Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 avril 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI