Ministère des Affaires Sociales

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 14 avril 1983, portant agrément d'un Avenant à la Convention Collective Nationale du Bâtiment et des Travaux Publics (1)

Publié au Journal Officiel n° 30 du 19 avril 1983, page 1044

Le Ministre des Affaires Sociales;

Vu l'arrêté du 13 mars 1975 portant agrément de la Convention Collective Nationale du Bâtiment et des Travaux Publics;

Vu l'avis de la Commission Consultative des Conventions Collectives réunie le 6 mars 1983;

Arrête :

Article Premier. — L'Avenant à la Convention Collective Nationale du Bâtiment et des Travaux Publics dont le texte est ci-annexé, est agréé.

Art. 2. — Les dispositions de cet Avenant sont rendues obligatoires à partir du 1er janvier 1983, pour tous les employeurs et travailleurs des activités énumérées dans l'article premier de la Convention Collective susvisée et ce, sur l'ensemble du territoire de la République.

Tunis, le 14 avril 1983

Le Ministre des Affaires Sociales

Mohamed ENNACEUR

VU

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

(1) L'avenant sera publié ultérieurement.

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 14 avril 1983, JORT n° 30 du 19 avril 1983, p. 1044.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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