AVIS N° 83-6 (Décret du 24 Janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :

Avis Important : Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son Titre Foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées par écrit, à la conservation de la propriété foncière, service des refontes, 29 Rue de l'Inde - 1002 Tunis.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de La Goulette à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1983, commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 18 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune de Jemmal, à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposable pendant la période 1981 - 1985 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Kalaâ Kebira a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1983 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de La Marea a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits et terrains bâtis omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1983 - 1984 commenceront dans cette commune, après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère de l'Economie Nationale

ETABLISSEMENTS DANGEREUX

INSALUBRES OU INCOMMODES

(Code du travail Art. 293 à 324)
(Décret n° 68-88 du 28 Mars 1968)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 28 octobre 1982, Monsieur Hédi Ben Abidi, demeurant à Medenine - Sidi Makhlouf, agissant un compte de la Société Izdihar, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Ajim Djerba chez Salem Ben Makhlouf une huilerie mécanique classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement de la Normalisation et Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, Rue de la Kasbah - Tunis le Gouverneur de Medenine, Président de la Municipalité de Medenine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 12 janvier 1983, Monsieur El Bourni Mosbah, demeurant à Sidi Bouzid, agissant pour l'Etablissement - El Bourni, sollicite à la demande à la zone industrielle de Sidi Bouzid - Une usine de fabrication de pièces mécaniques classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement de la Normalisation et Contrôle Qualité. (Ministère de l'Economie Nationale) 195, rue de la Kasbah - Tunis Le Gouverneur de Sidi Bouzid, Président de la Municipalité de Sidi Bouzid pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 22 mars 1983, Madame El Fekhi Wided, demeurant à 70, Avenue d'Afrique - Menzah V, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Ksar Said (Gt. de Manouba) Une usine de tissage - classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement de la Normalisation et Contrôle Qualité. (Ministère de l'Economie Nationale) 195, rue de la Kasbah - Tunis Le Gouverneur de Tunis, président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Bilans

RECTIFICATIF

Rectificatif du bilan de l'Union des Caves Coopératives Vini, coles de Tunisie, paru au J.O.R.T. N° 13 du 18 février 1923 aux pages 448 et 489.

Lire :
U.C.C.V.T.

Au lieu de :
U.C.C.D.T.

Lire :
Clients locaux (bouteilles : 1.245.851.
Au lieu de : 14.698.669.
Compte courant personnel : 218.832.912.
Au lieu de : 1.245.851.
Complaint courant État : 1.248.428.558.
Au lieu de : 218.832.912.

RECTIFICATIF

Rectificatif des comptes et résultats de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, paru au J.O.R.T. N° 12 du mardi 15 février 1973, page 445.

Comme suit :
Compte de production au lieu de compte d'affectation du résultat brut d'exploitation.
Compte d'exploitation au lieu de compte d'affectation du résultat net d'exploitation.
Compte d'affectation du résultat brut d'exploitation au lieu de compte d'exploitation.
Compte d'affectation du résultat net d'exploitation au lieu de compte de production.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société d'Hôtellerie et de Tourisme International SO. HO. TO. Hôtel Salem à Sousse, sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mercredi 25 mai 1983 à 10 h. 00 du matin au siège de la Société à l'Hôtel Salem à Sousse

Ordre du jour :

1°) Rapport Moral du Conseil d'Administration.
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes.
3°) Quitus aux Administrateurs.
4°) Affectation des Résultats.
5°) Renouvellement Partiel du Conseil d'Administration.
6°) Nomination des Commissaires aux Comptes.
7°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

N° A-103/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE HOTELIERE TOURISTIQUE ET BALNEAIRE « HOTEL MARHABA »

Société Anonyme au Capital de 1.000.000 Dinars

Siège Social
Route Touristique - 43039
Sousse/Tunisie

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière Touristique et Balnéaire « MARHABA » à Sousse, sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le dimanche 29 mai 1983 à dix heures au siège social de l'Hôtel Tour Khalaf à la Salle de Conférence.

Ordre du Jour :

1°) Lecture du rapport moral du Conseil d'Administration sur l'activité de l'année 1982;
2°) Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exercice 1982;
3°) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, comptes et bilan de l'exercice 1982 « affectation des résultats » quitus aux administrateurs;
4°) Renouvellement partiel du Conseil d'Administration;
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-104/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE TOURISTIQUE HOTEL TOUR KHALEF

Société Anonyme au Capital de 1.000.000 Dinars

Siège Social
Route Touristique - 43039
Sousse/Tunisie

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique « Hôtel TOUR KKHALEF » à Sousse, sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le dimanche 29 mai 1983 à Onze heures au siège social de la Société à la salle de conférence.

Ordre du Jour :

1°) Lecture du rapport moral du Conseil d'Administration sur l'activité de l'année 1982;
2°) Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exercice 1982;
3°) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, comptes et bilan de l'exercice 1982 « affectation des résultats » quitus aux administrateurs;
4°) Renouvellement partiel du Conseil d'Administration;
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-105/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

du 22 avril 1983

SOCIETE DES CIMENTS DE JBEL EL OUST

Siège Social

3, Rue de Touraine Cité Jardin
Le Bélvédère

Messieurs les actionnaires de la Société des Ciments de Jbel El Oust sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire le vendredi 22 avril 1983 à 11 heures 30 au siège de la société « 3, Rue de Touraine Cité Jardin, Le Bélvédère » à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen du rapport du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 1982.
2°) Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes.
3°) Discussions et approbation du bilan et des comptes annexes de l'exercice 1982.
4°) Quitus aux administrateurs.
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-106/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Taoufik Ben Brahem
Avocat à la Cour de Cassation
4, Rue d'Algérie - Tunis

A la suite d'une saisie exécution de la totalité de l'immeuble non immatriculé d'une contenance de 2600 mètres carrés sise à la zone industrielle de la Charguia.

Poursuivant : Le Crédit Foncier et Commercial de Tunisie, société anonyme représentée par son président directeur général demeurant en son siège 13, avenue de France à Tunis, ayant élu domicile pour sa défense en le cabinet de Maître Taoufik Ben-Brahem, avocat à la cour de cassation 4, rue d'Algérie, Tunis.

Partie saisie : Société Elouifak, société à responsabilité limitée prise en

la personne de son représentant légal demeurant en son siège sis à la zone industrielle de la Charguia.

Désignation de l'immeuble saisi : consiste en un terrain nu à la zone industrielle de la Charguia, d'une superficie de 2600 m² environ, divisé en deux parties, la première d'une superficie de 1000 m² sur lequel s'élève une construction occupée par la Société A.T.T. pour son activité de montage de mobylettes, la deuxième d'une superficie de 1600 m² environ, consistant en un terrain nu occupé par la Société El Daïfuk.

Tribunal et date de la vente : il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le jeudi 9 juin 1983 à 9 heures du matin, à la salle d'audience des créées du tribunal de première instance de Tunis en son prétoire ordinaire de la dite ville, boulevard Bab Benat.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 30.000 dinars en sus des frais qui seront indiqués le jour de l'audience.

Visite de l'immeuble : L'immeuble peut être visité tous les jours.

Observation : Les étrangers ne peuvent prendre part aux enchères que lorsqu'ils sont munis d'une autorisation préalable délivrée par Monsieur le gouverneur de Tunis, banlieue.

La consultation du cahier des charges peut se faire auprès du greffe de la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis ainsi qu'à l'étude de Maître Taoufik Ben Brahem, avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant
Maître Taoufik Benbrahem
N° A-107/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUE SUR SAISIE IMMOBILIERE

Assistance Judiciaire N° 5076
en Date du 6 Janvier 1983
Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi 23 mai 1983, à neuf heures du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivante : Alcha Bent Mohamed Mokni, agissant pour son compte et pour le compte de son fils El Bahri, ménage, demeurant Avenue Bourguiba à Mahdia ayant élu domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat à la cour de cassation avenue Béchir Sfar Mahdia.

Partie-saisie : Ali Ben Hassine El Bahri, journalier demeurant rue Sidi Khalil à Mahdia.

Immeuble à vendre : Le cinquième à l'indivis de la totalité d'une maison sise rue Sidi Khalil à Mahdia comprenant quatre pièces, une cuisine, un puits et une citerne. La maison a pour limites : au Sud : Mohamed Douib et héritiers Ahmed Kedari, à l'Ouest : une route d'où l'accès principal, au Nord : Héritiers Hassen Basla et Mohamed Ben Hadj Remedi, à l'Est : Ali Ben Mohamed El Ghoul et Ali Ben Sadok Ammari.

Mise à prix : Lot unique : Mille dinars, 1000 D 000. Fais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

La parcelle de terre à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
M. A. Choubani
N° C-136/2

CONVOCATION
à l'Assemblée Générale Ordinaire
SOMATRAL S.A.
au Capital de 270.000 Dinars
Sousse Route de Monastir

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Fabrication de Matelas à ressorts et Articles de Literie SOMATRAL S.A. Sousse, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 10 juin 1983 à Onze heures trente au Siège Social, à Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes relatifs à l'exercice 1982.
• Approbation de ces rapports.
• Quitus aux Administrateurs.
• Renouvellement partiel du Conseil.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-137/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Ahmed Turki
Avocat à la Cour de Cassation
31, Avenue Ferhat Hached, Sfax

L'Adjudication aura lieu le lundi 23 mai 1983 à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Sfax.

Poursuivant : La Société des cordes agissant par son représentant légal demeurant à son siège à Sfax.

Avocat Poursuivant : Maître Ahmed Turki, Avocat à la Cour de Cassation 31, Avenue Ferhat Hached, Sfax.

Partie Saisie : Hassen Ben Slama, pêcheur, deumeurant à Mahrès Rue 15, octobre.

Désignation du bien à vendre : Le 1/3 à l'indivision d'une maison sise Rue 15 octobre à Maharès formée de 3 pièces couloir, salle de bain, water, cuisine, couloir limitée au sud : par le père de la partie saisie au nord par rue, à l'est par Azaiez Slama, à l'ouest par Mahmoud Bouguerra.

Mise à prix : Mille cent soixante six dinars (1.166d.000) frais en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Ahmed Turki ou au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'avocat Poursuivant
Maître Ahmed Turki
N° C-138/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Ahmed Turki
Avocat à la Cour de Cassation
31, Avenue Ferhat Hached, Sfax

L'Adjudication aura lieu le lundi 23 mai 1983 à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Sfax.

Poursuivant : La Société de Fabrication des filets de pêche agissant par son représentant légal demeurant à son siège à Sfax.

Avocat Poursuivant : Maître Ahmed Turki, Avocat à la Cour de Cassation 31, Avenue Ferhat Hached, Sfax.

Partie Saisie : Hassen Ben Slama, pêcheur, deumeurant à Mahrès Rue 15, octobre.

Désignation du bien à vendre : Le 2/3 à l'indivision d'une maison sise Rue 15 octobre à Maharès formée de 3 pièces couloir, salle de bain, water, cuisine, couloir limitée au sud : par le père de la partie saisie au nord par rue, à l'est par Azaiez Slama, à l'ouest par Mahmoud Bouguerra.

Mise à prix : Deux mille trois cent trente deux dinars (2.332d.000) frais en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Ahmed Turki.

Turki ou au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'avocat Poursuivant
Maître Ahmed Turki
N° C-139/2

AVIS DE CONVOCATION

Société
Mécanique Générale du Sud
Medenine

Messieurs les actionnaires de la société « Mécanique Générale du Sud » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le 12 mai 1983, à dix heures du matin au siège du gouvernorat de Medenine et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Désignation du nouveau conseil d'administration.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 140 - C/2

AVIS DE CONVOCATION

« SIDPA »
S.A. au Capital de 67.500 Dinars
38, Avenue du 18 Janvier - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société d'Importation et de Distribution des Produits d'Alimentation Générale « SIDPA » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le dimanche 12 juin 1983 à 10 heures au siège de la société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1982.
Rapport général et spécial du commissaire aux comptes 1982.
Approbation des comptes 1982.
Quitus aux administrateurs,
Questions diverses,

Le Conseil d'Administration
N° 141 - C/2

AVIS DE CONVOCATION

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE BANQUE
Société Anonyme
au Capital de 20.000.000 Dinars
Siège Social
1, Avenue Habib Thameur - Tunis
R.C. Tunis 28.897

Messieurs les actionnaires de la « Société Tunisienne de Banque »

sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le Samedi 14 mai 1983 à 9 heures du matin à l'Hôtel Africa, 50, Avenue Habib Bourguiba, Tunis (2ème étage), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1982.
• Lecture du rapport ordinaire des Commissaires aux Comptes sur cet exercice ainsi que leur rapport spécial sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce.
• Approbation, s'il y a lieu de ces rapports, comptes et bilan de l'exercice 1982, affectation des résultats, quitus aux Administrateurs.
• Renouvellement du mandat d'un Administrateur.
• Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux Comptes.
• Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives peuvent assister à cette assemblée ou s'y faire représenter par un autre actionnaire au moyen d'un pouvoir spécial à déposer au siège social ou dans les agences de la Banque trois jours au moins avant la réunion.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social 5 jours au moins avant l'assemblée, leurs titres ou un certificat en constatant le dépôt chez un intermédiaire agréé.

Les actionnaires seront admis à ladite assemblée sur production d'une carte nominative établie et délivrée à l'entrée sur justification de leur identité.

Les documents destinés à l'assemblée générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège de la Banque (Service des Titres) durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration
N° C-142/2

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société Nordika Textiles
Siège social : Zouzouna Route
de Menzel Abderrahman
BIZERTE

Par acte s.s.p enregistré à Bizerte le 1er novembre 1982 vol 207 folio 61, case 1534, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte le 15 janvier 1983 que Mr Mansour Guerfali a cédé à Madame Fatma Faiz épouse Fathallah, 50 parts de 108 dinars chacune sur les parts qu'il possède dans la dite Société.

N° B-882/1

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis A.C. le 11 avril 1983, volume 870, série ter, case 359, Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Khatrouch a vendu à Monsieur Belgacem Ben Said Bouzidi la totalité du fonds de commerce de Pâtisserie exploité dans le local sis à Tunis 30, Avenue de Paris, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent être adressées sous peine de forclusion et à adresser entre les mains de Maître Bou-Acha Mohamed, Avocat à la Cour de Cassation, 1, Rue Hannon à Tunis, dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au JORT.

2 Exemplaires de l'acte de Cession ont été déposés au greffe du tribunal.

N° B-883/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 11 octobre 1982, enregistré à Tunis bureau des actes civils le 13 octobre 1982, volume 865, série ter, case 350, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le N° 1322/48, il a été constitué entre les personnes désignés dans l'acte une S.A.R.L. dénommée « SOCIÉTÉ BELCO ».

Objet : Confection de prêt à porter.
Durée : 99 ans.
Siège Social : 5 Rue Sidi El Morjani Tunis.
Capital : 8.000 Dinars divisés en 800 parts de dix dinars chacune.
Gérance : Monsieur Béchir Harhira avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-884/1

CONSTITUTION

Suivant acte s.s.p à Tunis en date du 13 mai 1982, enregistré à Tunis A.C le même jour vol 863, série bis, case 42, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : YOKO

Objet : commercialisation de tous articles textiles, accessoires et articles chaussants.

Siège social : 39, Avenue de Paris Tunis.

Capital : 100.000 D, divisé en 1.000 parts de 100, chacune.

Durée : 90 ans

Gérance : Monsieur Mohamed Kamoun est nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôts : deux exemplaires de statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 juin 1982 N° 13-676.

N° B-885/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s,s,p en date du 31 mars 1983 enregistré à Tunis A.C le 5 avril 1983 vol 73 série V case 648 MM. Souad Ben Chaabane, Raoudha, Dalenda, Noureddine, Abdellatif, Mongi, Sihem et Boutheina enfants de feu Khemais Azouz demeurant rue Ali Riahi N° 2 Monfieury ont vendu la totalité de leur fonds de commerce (Boucherie) sis rue Bab El-Fellah N° 129 Tunis avec tous les éléments corporels et incorporels à Monsieur Salah Amri.

Tous les oppositions éventuelles devront être formulées entre les mains de Maître Romdhane Ben Maâd 6, Rue Mahmoud Bourguiba Tunis dans les jours qui suivront la publication de cet avis sous peine de forclusion.

Un précédent avis a été publié au Journal Es-Sabah du 12 avril 1983.

N° B-886/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

de 18.000 à 42.000 Dinars et Changement de la valeur du part de la Société le Métal

Précieux «SOMEP»

Z.I LA GOULETTE

Par délibération en date du 24 mars 1983 enregistré à Tunis A.C.I le 12 avril 1983 vol 873 série Bis Case 815, l'assemblée générale extraordinaire de la Société a décidé :

(*) D'augmenter le Capital de 18.000 D à 42.000 D. soit une augmentation de 24.000 D.

2°) De changer la valeur du part qui devient 15.000 D. au lieu de 14.400 D.

L'article 7 des Statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt : Une copie en double exemplaire du procès verbal de cette délibération a été déposée au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis le 13 avril 1983.

N° B-887/1

AVIS DE VENTE

Etude de Maître Abderrahman Bouzaine

Huissier Notaire à Tunis

Par acte notarié par Maître Abderrahmane Bouzaine Huissier Notaire en date du 14 mars 1983 sous le N° 38.624 enregistré à Tunis actes judiciaires le 23 mars 1983 folio 40 case 8 et ce conformément au jugement rendu par le tribunal d'appel de Tunis N° 55.566 du 1er décembre 1982 en faveur de Mr. Brahim Ben Ahmed Majri élisant domicile au cabinet de Maître Raouf Najjar contre Monsieur Mohamed Salah Lakanji demeurant 268 Avenue Habib Bourguiba le Kram II a été vendu la totalité du fonds de commerce sis au Kram 268 Av. Habib Bourguiba nommé «La caban» avec ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Mohamed Ben Mohamed Zemerli demeurant à Tunis 1, Rue Sidi El Béchir.

Toutes oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Bouzaine Abderrahmane Huissier Notaire 14, Rue de Grèce Tunis dans un délai de vingt jours à partir de la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

L'Huissier Notaire

N° B-888/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

De l'acte s,s,p enregistré à Tunis A.C le 23 mars 1983 vol 873, série I case 373 II appert que Monsieur Mejri Amor Ben Chaouche Hatab ont cédé avec les garanties de fait à madame Miayeh Tiba Bent Klifa la totalité du fonds de commerce sis au 125 Rue Sidi Mehrez Tunis.

Les oppositions éventuelles doivent avoir lieu dans le délai de vingt jours à dater l'insertion du présent avis entre les mains du conjoint de l'acquéreuse soit Monsieur Mehiri Abdallah Ben Mohamed demeurant à Tunis 37, Rue Sidi Mehrez.

Le présent avis a paru au Journal Essabah du 31 mars 1983.

N° B-889/1

AVIS IMPORTANT

La maison Mohamed Tourki Dridi (Réparation Téléviseur Radio), sise à Béjaoua I Oued Elili, avise son aimable clientèle qu'un délai de deux mois à partir de la parution du présent avis leurs est accordé pour retirer leurs appareils.

Faute de quoi la maison Tourki Dridi n'est plus responsable et nul n'aura plus le droit à la poursuite judiciaire.

N° B-890/1

NOTICE

Société de Développement des Projets Touristiques et du Golf de Monastir

Application des dispositions de l'article 188 du cod de Commerce)

Forme : S.A en formation sous le régime de la loi Tunisienne.

Statuts : Projet de Statuts SSP, déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Monastir, le 27 novembre 1982, sous le n° 365.

Siège social : R 6 Immeuble n° 11 à Monastir.

Objet : Etude, réalisation et exploitation de projets touristiques et de terrain de Golf.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital social : 100.000 Dinars, divisé en 10.000 actions de 10 Dinar chacune toutes nominativement à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.

Assemblées Générales : Les actionnaires sont réunis, chaque année, en assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice aux jours, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation.

Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont convoquées et réunies suivant les dispositions des articles 89 à 102 du code de commerce.

Exercice social : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Répartition des Bénéfices :

1°] 5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.

2°] La somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende, six pour cent (6%) de la somme dont leurs actions sont libérées et non amorties sans rappel d'un exercice à l'autre.

3°] L'assemblée générale ordinaire pourra toujours, sur la proposition du conseil d'administration reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices, soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif, soit pour constituer un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires dont l'emploi et l'affectation seront déterminés par l'assemblée générale.

4°] Sur le reliquat, l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration pourra allouer au conseil d'administration un tantième dont elle fixera le montant. Le solde constitue un complément de dividende.

Le Fondateur
Abdesselem Chaouch
N° 891 - B/1

CLUB HIPPIQUE ERRACHDIA

Son siège : Borj-chakir - Bardo
Visa N° : 5081 du 11 avril 1983

Son activité : Apprentissage de monter et sauter à cheval.
N° B-892/1

AVIS DE CONSTITUTION SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
Capital social : 8.120 Dinars
Siège social : 15, Rue du 18 Janvier 1952 - Tunis

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, dénommée « VIDEO SERVICE ».

Suivant acte d'ouverture daté du 1er janvier 1983, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 30 janvier 1983 :

N° du registre chronologique 92/916
N° du registre analytique 48036
Objet : Electronique et électricité
Durée : (99) années.
N° B-893/1

CONSTITUTION DE SOCIETE
S.A.R.L.
SOCIETE
BECCHIKA DE BOISSONS
S.B.B.

acte s.s.p. daté du 7 avril 1983, en

Il a été constitué une SARL par acte s.s.p daté du 7 avril 1983 enregistré à Bouarada le 11 avril 1983 case n° 235, folio n° 52, vol. n° III ayant les caractères suivants :

• Objet : Vente et distribution de boissons gazeuses et minérales
• Dénomination : Société BECCHIKA DE BOISSONS S.B.B.

Durée : 99 ans

• Siège social : Place 9 avril Bou ARADA.
• Capital : 25.000 dinars
• Gérant : Monsieur Noureddine Djlassi est désigné gérant statutaire pour une durée de deux ans avec tous les pouvoirs.

N° B-894/1

Suivant acte de vente enregistré à Tunis, le 7 avril 1983, volume 73 série 5 case 718 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 14 avril 1983.

Messieurs, Touhami Ben Sadok, Chammam et Tahar Ben Ali Hatira, ont vendu le fonds de commerce sis à Tunis avenue Chadli Gualala, à la Société d'Outillage Tunisienne d'Electricité (SOTEL).

Les oppositions doivent être faites à terme légal à la dite adresse.
N° B-895/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
SOCIETE « STAL »
Capital social : 40.000 Dinars

Conformément à la décision ordinaire en date à Tunis le 29 mars 1983, enregistré à Tunis, (AC) le 29 mars 1983, vol. 872 série bis case 128, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 7 avril 1983.

Le siège social de la société STAL est transféré de Tunis, 1 passage d'Elbe à l'Ariana, route de soukra km 1,5.
N° B-896/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIETE DE REPRESENTATION
DISTRIBUTION
ET COMMERCIALISATION
« R.D.C. »

Par acte s.s.p. en date du 21 mars 1983, enregistré à Tunis le 28 mars 1983, vol. 73, série V case 482, dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 13 avril 1983 sous le n° 543/68, il a été constitué une SARL

• Dénomination : Société de Représentation, Distribution et Commercialisation « R.D.C. »
• Siège social : 34, Place d'Afrique
• Tunis
• Capital : 2.000 dinars
• Objet :
• La représentation de toute personne physique ou morale.
• L'enregistrement et la commercialisation de toutes marques de dessins et modèles.
• L'étude juridique, fiscale, comptable, financière et de faisabilité de tous projets.
• L'organisation de spectacles et de manifestations culturelles et sportives.
• Durée : 99 ans à partir de sa constitution définitive.
• Gérance : Monsieur Mondhor Ben Hamida est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-897/1

OUVERTURE D'AGENCE

Pour l'exécution du contrat signé avec la Société Marathon Exploration Tunisia LTD, copropriétaire

du Permis de Recherches Pétrolières « Gabès Septentrional Ouest », la Société Offshore Marine LTD. S.A.R.L. de nationalité An dédidé d'ouvrir une agence à Tunis au 124, rue de Yougoslavie et a nommé comme mandataire Monsieur Harry P. Blank Junior et comme représentant Monsieur David Marsh.

La déclaration aux fins d'immatriculation au registre du commerce a été enregistrée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 11 avril 1983, sous le n° 93330 au registre chronologique et sous le n° 48391 au registre analytique.

N° B-898/1

CONSTITUTION

AMINA

Société Tunisienne d'Assurance-vie et de Capitalisation

Société Anonyme au capital de 500.000 Dinars

Siège social : 45 Av. Habib Bourguiba
« Le Colisée » 1001 — TUNIS

I. — D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 24 février 1983, enregistré dite ville le 22 mars 1983 A.C. 1er bureau vol. 869, série ter. case 832, il appert qu'il a été constitué une société Anonyme.

Dénomination : AMINA Société Tunisienne d'Assurance-Vie et de Capitalisation

Siège Social : 45, Avenue Habib Bourguiba « Le Colisée » — Tunis.

Objet : La société a pour objet, en Tunisie et à l'Étranger, et dans les limites des dispositions légales, d'exercer les opérations de l'assurance sur la vie dans toutes ses branches ainsi que les opérations de capitalisation et, en général, toute activité pouvant être légalement réalisée par une Société d'Assurance sur la vie.

Durée : 99 années qui commenceront à courir du jour de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée et de prorogation prévus aux statuts.

Capital Social : Le capital social est fixé à cinq cent mille dinars (500.000 D) divisé en cinq mille actions (5.000 A) de cent dinars (100 D) l'une, à souscription en numéraire et à libérer du quart lors de la souscription.

Conseil d'Administration : composé de 3 à 12 membres pour la durée de 6 ans.

Répartition des bénéfices : Conformément aux dispositions légales.

II. — Déclaration de Souscription et de Versement : Acte reçu par Mr Mohamed Drioua Receveur des Actes Civils à Tunis, Premier Bureau le 22 mars 1983, enregistré dite ville et le même jour vol. 869, série ter. case 831.

III. — Une assemblée Générale constitutive unique : Tenue le 24 mars 1983, enregistrée à Tunis le 2 avril 1983, vol 873, série I, case 754 a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et la constitution définitive de la Société et désigné comme administrateurs pour une durée de six ans :

Mr. Noureddine Skandrani
G.A.T. représenté par M. Cheniti Habib

La CARTE représentée par M. Segni Mahmoud

La N.I.T. représentée par M. Arvis Jean

La B.I.A.T. représentée par M. Fakhfakh Mokhtar

La Banque du Sud représentée par M. Atia Mohamed

La B.D.E.T. représentée par M. Bel Kahia Faouzi

M. Abderrazak Ben Amor est désigné Commissaire aux Comptes pour une durée de trois années (3 A).

IV. — Le Premier Conseil d'Administration : Réuni à Tunis le 24 mars 1983 et dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis le 2 avril 1983 A.C. 1er bureau vol. 873, série I, case 755, a nommé M. Noureddine Skandrani Président-Directeur Général de la Société.

V. — Dépôt : 2 exemplaires originaires des :

• Statuts
• Déclaration de souscription et de versement
• Liste de souscriptions et état de versements
• L'Assemblée Générale Constitutive Unique
• Procès-verbal du Premier Conseil d'Administration.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 avril 1983.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-899/1

DE CHANGEMENT D'ADRESSE

La Société Jean Jaurès le Confort (J.J le Confort) informe le public que

son siège est à la rue Jean Jaurès N° 15 bis à Tunis cette nouvelle remplace la précédente.

N° B-900/1

Avis de Vente des biens de la Société « Réparation des appareils Mécanographiques »

Le liquidateur de la dite Société domiciliée au 70 rue de Pacha Tunis, avise le public que la vente aux enchères publiques des 2 (Deux) Fonds de commerce, ainsi que le matériel existant, aura lieu le mardi 17 mai 1983 sur les lieux.

Pour amples renseignements, visite et consultation du cahier des charges, les personnes intéressées sont priées de contacter Mr. Mohamed Karoui 189, rue Bab Souika Tél. 260.480 et le Liquidateur au 264.028.

Paiement comptant + frais.

N° B-901/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Société de pièces détachées automobiles SAKA B - Pièces Autos

Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 20 janvier 1983 enregistré à Tunis A.C le 5 février 1983 vol 819, folio 462 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 31 mars 1983 sous le N° 474/173 il a été constitué une société à responsabilité limitée :

• Dénomination : Société de Pièces Détachées Automobiles SAKAB pièces autos.
• Objet : Commercialisation, achats et ventes en gros et en détail des pièces de rechanges autos.
• Capital : 12.000 Dinars
• Durée : 99 ans.
• Siège social : 35, Av. Taieb M'hiri Tunis.
• Gérance : Monsieur Ahmed Ben Salah Barouni est nommé gérant pour une période indéterminée.

N° B-902/1

CONSTITUTION

SOCIETE LABRAX TUNISIE
Société Anonyme au capital de 390.000 Dinars
Siège social : 16, rue Ibn Hamdis El Menzah — TUNIS

1 — STATUTS

Par acte sous seing privé en date du 13 janvier 1983, dont un exemplaire a

été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 13 janvier 1983, enregistré à Tunis le 24 janvier 1983, vol. 868 série ter case 137.

Il a été constitué une société anonyme avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société LABRAX Tunisie

Capital : 390.000.000 Dinars

Siège social : 16, rue Ibn Hamdis El Menzah — Tunis

Durée : 99 ans

Objet : l'installation d'une unité d'acquaculture sur le littoral tunisien pour la réalisation d'une écloserie de loups, daurades et crevettes et de structures de grossissement adaptées.

II — Déclaration de souscription et de versement

Cette déclaration faite par le Fondateur, a été reçue par le Receveur des Actes Civils de Tunis le 24 janvier 1983, et enregistrée le même jour vol. 868 série ter case 136.

III — Assemblée Générale constitutive

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24 janvier 1983, enregistré à Tunis le 15 février 1983 vol. 868 série ter case 712 il appert que l'assemblée :

1) a approuvé la déclaration de souscription et de versement faite par Mr. Anouar Charfi,

2) a nommé les premiers Administrateurs de la Société pour une durée de 6 ans, à savoir :

Mr Anouar Charfi
Mr M'Hamed Ben Ezzeddine
FIDUWA I.E.
l'U.I.B.
Mr Charfi Béji
Mr Darragi Mahmoud
Mr Ben Soltane Mohamed Ali
Mme Charchour Neila épouse Hachicha.

3) a nommé Monsieur Mahmoud Karray Commissaire aux comptes de la Société pour une durée de trois ans.

IV — Conseil d'Administration

Du procès-verbal des délibérations du Premier Conseil d'Administration réuni le 24 janvier 1983, il appert que les membres du Conseil d'Administration ont nommé Monsieur Anouar Charfi Président Directeur Général.

V — Dépôt

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 9 mars 1983, deux exemplaires des documents suivants :

Liste des souscripteurs

Déclaration de souscription et de versement

Proces-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 24 janvier 1983

Proces-verbal du 1er Conseil d'Administration du 24 janvier 1983.

Le Conseil d'Administration

N° B-903/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

En vertu d'un acte sous seing privé, en date du 3 décembre 1982 enregistré à Tunis A.C en date du 24 février 1983 vol 872 série I Case 458 dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 4 avril 1983 sous le numéro 487/12, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Objet : Importation et exportation ainsi que la commercialisation de matériel de mine et d'industrie.

Dénomination Sociale :

Société d'importation et d'exportation de matériel de mine et d'industrie «S.I.E.M.M.I.»

Siège social : 17, Rue du 18 janvier Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital social : 21.000.000 Dinars (Vingt et un mille dinars)

Gérance : La société est conjointement gérée par les deux associés Monsieur Mongi Karawli et Madame Narjess Chabbi qui ont les pouvoirs les plus étendus.

N° B-904/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. S A N I M O D

Suivant acte sous seing privé en date du 11 avril enregistré à Sousse A-C le 11 avril 1983 vol 401 n° 73 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 13 avril 1983 sous le n° 47/1983, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : SANIMOD

Objet : Commerce en gros des Articles Sanitaires

Siège Social : Avenue Mohamed El Karoui Sousse

Durée : 99 ans

Capital : 4.000 Dinars

Gérance : Monsieur Hichem Ben Chérifa est nommé Gérant Statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-905/1

CONVOCATION A L'A. G. O.

Flacryl S.A.
Siège Social
10, Rue Asdrubal - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Flacryl sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 11 mai 1983 à 11 h. au siège de la société 10 Rue Asdrubal aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Examen du rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1982.

Examen du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1982 et sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce.

Approbation s'il y a lieu, de ces rapports, du bilan et des comptes de l'exercice 1982.

Affectation des résultats et quitus aux administrateurs.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 906 - B/1

AVIS DE NOMINATION DE GERANT

Il appert d'un acte s.s.p. enregistré à Tunis A.C. 2 le 14 décembre 1982, volume 818, série IV, case 123, que les associés de la Société « MONIA » S.A.R.L. (anciennement : « FREE SHOP ») au Capital Social de : 5.000d.000, et ayant son siège social à Tunis : 19, Rue Gamel Abdennasser, décide à l'unanimité la nomination de Monsieur Mohsen Ben Abdallah comme gérant de la sus-d.te Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-907/1

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE AVEC APPORT D'ON FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 14 février 1983, enregistré à Tunis A.C. le 23 février 1983, volume 72, série V, case 639, dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance, il a été constitué une Société :

Dénomination : Société Pâtisserie Carthage.

Objet : Pâtisserie, Confiserie, boissons etc...

Durée : 99 années.

Siège Social : 5, Rue de Marseille à Tunis.

Capital : 60.000,000 Dinars.

Gérance : La gérance est confiée à Monsieur Ahmed Mokkadem, avec les pouvoirs les plus étendus.

État précisé, que les associés ont apporté à la sus-dite Société, la totalité du fonds de Commerce de Pâtisserie dénommé « Pâtisserie HAJJI » exploité à Tunis : 5, Rue de Marseille.

Tous les créanciers sont invités à présenter leurs réclamations au gérant de la société au siège ci-haut indiqué dans les délais légaux.

N° B-908/1

CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 28 mars 1983, volume 873, case 583, Mme Saloua Elhani, demeurant au 6, Rue Ben Sanjour, Tunis à cédé à Monsieur Belgacem Hamdi, demeurant 1, Rue Menzel Bourguiba, Ben Arous le fonds de commerce de pressing sis au 36, Avenue Bourguiba, Ben Arous à un prix de vente de Mille cinq cent dinars.

Cet avis a été publié au quotidien la presse du 8 avril 1983, page 11 colonne 2.

Les oppositions se font entre les mains de Mme Saloua El Hani 6, Rue Ben Sanjour Tunis et ce dans les 20 jours de la publication du présent avis au J.O.R.T.

N° B-909/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date à Sfax, du 15 novembre 1982, enregistré à la recette des finances de Sfax, A.C. et I.D. le 25 novembre 1982, folio 39 N° 193, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 14 mars 1983, sous le N° 52/83.

Il appert qu'une Société à Responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société Chtourou et Hammami.

Objet : L'exploitation d'une boulangerie.

Siège Social : Route de Gremda Km 1,5. Ceinture N° 5, Sfax.

Durée : 99 ans.

Capital : 5.000 Dinars.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Habib Chtourou, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-279/2

CESSION DE PARTS SOCIALES

SOCIETE LE PESAGE MODERNE

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 11.000 Dinars
Siège Social
38, Rue Chelkh Magdiche, Sfax

Par acte sous seing privé en date du 31 juillet 1982, enregistré à la recette des finances de Sfax, A.C. le 12 octobre 1982, folio 36, N° 131, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 8 décembre 1982 sous le N° 6254.

Il appert que Monsieur M'hamed Ben Mohamed Chakchouk a cédé les 180 parts sociales de 10 dinars chacune qu'il possède dans la Société, à Monsieur Habib Ben Ali Affès.

N° D-280/2

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

SOCIETE LES ETABLISSEMENTS MAROUENE

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 60.000 Dinars
Siège Social
Avenue de l'Armée, Immeuble Marouene - Sfax

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 juin 1982, enregistré à la recette des finances de Sfax AC et ID le 9 juillet 1982, folio 40 N° 180, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 8 décembre 1982, sous le N° 6253.

Il appert que les associés de la dite Société ont décidé le transfert du siège social, de l'Avenue Ahmed Khaireddine N° 17 à Sfax, à l'avenue de l'armée, Immeuble Marouène de la même ville.

L'article 4 des Statuts de la Société est modifié en conséquence.

N° D-281/2

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société de Pesage Chakchouk Frères STPA
Société à Responsabilité Limitée au Capital de 4.700 Dinars
Siège Social
13, Rue Aboullacem Chabbi, Sfax

Par acte sous seing privé en date du 31 juillet 1982, enregistré à la recette des finances de Sfax, AC le 12 octobre 1982, folio 35, N° 130, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 8 décembre 1982, sous le N° 6255.

Il appert que Monsieur Habib Affès a cédé les 156 parts sociales de 10 dinars chacune qu'il possède dans la Société à Messieurs Faouzi Chakchouk et Lotfi Chakchouk.

N° D-282/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date à Sfax, du 15 juin 1970 enregistré même ville, le 14 décembre 1982, case 409, folio 87, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 13 janvier 1983, sous le N° 6296.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société Tunisienne de droguerie et articles de pêches « Sodropêche ».

Objet : Commerce des articles de drogueries et de pêches.

Siège Social : Rue Ali Bach-Hamba Sfax.

Durée : Trente années.

Capital : 2.000 Dinars.

Gérance : Monsieur Hamed Ben Tayeb Hachicha est nommé gérant pour la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-283/2

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association de l'action et de développement industriel.

But : Instauration de rapports de liens entre l'institution éducative et le milieu.

Assistance du travail manuel, contribution à son épanouissement et création de projets de développement.

N° du Visa : 5067, Date 16 février 1983.

Siège Social : Ecole primaire mixte 36 cité El Khadra.

Secrétaire Général
Daldoul Salem

Président de l'Association
Chebbi Salah
N° D-284/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 octobre 1982, fait à Tunis et enregistré le 4 novembre 1982, folio 816, case 622, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 février 1983. Il a été constitué une Société à Responsabilité limitée.

Dénomination : Entreprise Bâtiments et Routes.

Objet : L'entreprise Générale des travaux publics et privés de toutes sortes et notamment :

La construction, la réparation, l'entretien des bâtiments.

Les travaux des ponts et chaussées. V.R.D. terrassements, ravalement et entretien.

Les travaux hydrauliques, canalisation, ouvrage d'arts.

Exploitation des carrières.

Siège Social : Ben Arous, Sidi Mosbah, Tunis.

Durée : Quatre vingt dix neuf années (99).

Apport et Capital Social : Cinquante mille dinars (50.000D) divisés en cinq mille (5000) parts de dix dinars (10D) chacune.

Gérance : Le gérant est désigné par une assemblée générale qui déléguera le pouvoir absolu.

N° D-285/1

NOMINATION DE DIRIGEANTS

SOCIETE MAC - MENZEL S.A.
Société Anonyme
au Capital de 125.000,000 Dinars
Siège Social
Avenue 17 janvier, Menzel Bourguiba
RC : Bizerte - 2.184

Aux termes du procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 19 octobre 1982, enregistré à Tunis A.C. le 9 mars 1983, volume 872, série 1, case 1003, il appert que Messieurs Johannès Nijhuis et J. Kroon, ont été nommés respectivement en qualité de Président Directeur Général Adjoint avec les pouvoirs conférés par les statuts et ce pour la durée de leur mandat d'Administrateur, en remplacement de Messieurs N.A.M. Smits et C. Ruland, démissionnaires.

Dépôt : Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué le 11 avril 1983, auprès du tribunal de première instance de Bizerte.

N° D-286/2

IDUNA TUNISIE S.A.
Société Anonyme
au Capital de 125.000,000 Dinars
Siège Social
Avenue Farhat Hached, Akouda
RC : 6025 - Sousse

Aux termes du procès-verbal du Conseil d'Administration du 30 septembre 1982, enregistré à Tunis A.C. le 21 mars 1983, volume 869, série ter, case 790, il appert que :

1°) Monsieur Koène Wilhelm a été nommé en qualité de Président Directeur Général en remplacement de Monsieur J. Nijhuis et ce pour la durée de son mandat d'Administrateur, soit jusqu'au jour de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1985 avec les pouvoirs les plus étendus.

2°) Le conseil a confirmé Monsieur Hubert Kisters dans ses fonctions d'Administrateur Délégué pour une nouvelle période finissant le jour de la réunion de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 1987.

3°) Le conseil confirme également Monsieur F. Pril dans ses fonctions de Directeur Général Adjoint.

Dépôt : Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué auprès du tribunal de première instance de sousse le 13 avril 1983.

N° D-287/2

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privé enregistré à la R.A.C de Tunis le 17 juin 1982, visa 7800 vol 812 série IV case 550 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 26 juillet 1982, sous le n° 854/76, il appert que Monsieur JVM Van Heeswijk représentant légal de la Société Steenkolen Handelvereeniging N.V a cédé à Monsieur Maher B. Mohamed Radhi Kchouk 50 parts sur les 4.950 qu'elle possède à l'Agence Africaine de Consignation et de Commerce.

Par la présente Monsieur Maher B. Mohamed Radhi Kchouk devient propriétaire des parts cédées.

N° D-288/1

RECTIFICATIF

A l'onnonce N° D-242/1 parue au J.O.R.T N° 25 du 1er avril 1983 lire case 548 au lieu de 550.

Bach Hamba Taieb

N° D-289/1

AVIS AU PUBLIC

Messieurs Dhaou Ben Hamed Ben Mohamed Harizi, M'Barek Ben Ali Ben M'Barek, Mokhtar Ben Abdallah Ben Mokhtar et Ali Ben Ammar, tous Agriculteurs Habitant à El Hamma Gabès, gouvernorat de Gabès informent le public qu'ils ont seuls propriétaires et possesseur de tout le lot de terrain complanté d'une part de palmiers sis à El Hamma gouvernat de Gabès Ceinture rouge :

au Nord : Heritiers Hamed Ben Amor.

Est : Grande Route menant à la Soukra.

Sud : Heritier Abdesalem Ben Amor

Nord-Ouest : Route de l'Ariana.

Qu'ils ont déposé une requête auprès du tribunal de première instance de Gabès sous le numéro 3859, le verdict sera le 6 juin 1983, afin d'obtenir en remplacement du document justificatif au droit à la propriété et pour toute transaction ultérieure et ce dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent Avis.

Passé ce délai aucune opposition ne serait acceptée.

Fait à Gabès le 8 avril 1983
Le Président du Tribunal
Ali Fatnassi

N° D-290/1

AVIS DE LOCATION

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 24 mars 1983, sous le N° 426 B. Monsieur Salah Ben Ali Ben Mohamed Kouki a loué à Madame Alaya Hassine Lassoued épouse Abdelkader Mergheni un local au 44 bis, Rue Nasser Bey Ben Arous destiné à la création d'un fonds de commerce de boucherie.

N° D-291/1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir : 90.000 postes téléphoniques à clavier multifréquence.

Les Sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Sous Direction de l'Approvisionnement Direction des Services Communs à bis Rue d'Angleterre Tunis Bureau N° 15.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 31 mai 1983 délai de rigueur cache-tées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera obligatoirement l'indication de l'Appel d'Offres et la Date d'Ouverture des Plis. Elle doit contenir

1°) L'enveloppe de la soumission
2°) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3°) Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale ayant moins de 3 mois de date.
4°) Un certificat de non faillite ayant moins de 3 mois de date.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-139/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 83-40 A

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Le Ministère de l'Agriculture, Direction de la Production Végétale se propose de lancer un appel d'Offres cadre pour le compte des Coopératives P.A.A.F. pour l'acquisition au titre de la campagne Agricole 1983-1984 de :

• Pistachier : 41.550 plants
• Abricotier : 89.000 plants
• Olivier de table : 2.400 plants
• Sulfate de potasse : 12.000 Qx
• Super phosphate 45 % : 6.000 Qx

Le cahier des charges peut être retiré par les fournisseurs à la Direction de la Production Végétale aux journées et heures ouvrables avant le 9 mai date limite de dépôt des offres.

N° E-143/3