Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 14 avril 1983, portant agrément d'un Avenant à la Convention Collective Nationale des Fabricants de Produits de Toilette et de Parfumerie (1)

Le Ministre des Affaires Sociales;

Vu l'arrêté du 15 juin 1977 portant agrément de la Convention Collective Nationale des Fabricants de Produits de Toilette et de Parfumerie;

Vu l'avis de la Commission Consultative des Conventions Collectives réunie le 8 mars 1983;

Arrête :

Article Premier. — L'Avenant à la Convention Collective Nationale des Fabricants de Produits de Toilette et de Parfumerie dont le texte est ci-annexé, est agréé.

Art. 2. — Les dispositions de cet Avenant sont rendues obligatoires à partir du 1er janvier 1983, pour tous les employeurs et travailleurs des activités énumérées dans l'article premier de la Convention Collective susvisée et ce, sur l'ensemble du territoire de la République.

Tunis, le 14 avril 1983

Le Ministre des Affaires Sociales

Mohamed ENNACEUR

VU

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

(1) L'avenant sera publié ultérieurement.

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