Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le certificat en date du 16 avril 1981 attestant que les formalités prévues par l'article 11 de la loi sus-visée n° 76-85 du 11 août 1976 ont été accomplies ;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et de l'Education Nationale ;
Décrétons :
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporée au Domaine Privé de l'Etat, pour les besoins du Ministère de l'Education Nationale, une parcelle de terrain destinée à l'agrandissement de l'Ecole Primaire d'El Djem, entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignée au tableau ci-après :
N° 34
p. 1063| N/Ple | Situation | Nature du Titre | Superficie | Noms des Propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| Unique | El Djem Route Esswessi | Non immatriculée | 1.600 m2 | Mr. Naceur Ben Brahim Ben Rejeb Mme. Hadia Bent Ahmed Ben Ali Miza Mme. Ouarda Bent Ahmed Ben Brahim Ben rejeb Mme. Radhia Ben Mohamed Ben Brahim Ben Rejeb Mme. Fathia Bent Mohamed Ben Brahim B. Rejeb Mr. Ameur Ben Mohamed Ben Brahim Ben Rejeb Mr. Hédi Ben Mohamed Ben Brahim Ben Rejeb Mme. Om Essiad Bent Mohamed B. Brahim B. Rejeb Mme. Ajcha Bent Mohamed Ben Brahim B. Rejeb Mr. Mekki Ben Mohamed Ben Brahim Ben Rejeb Mme. Yzza Bent Ali Ennabli Mme. Beya Bent Salem Ben Brahim Ben Rejeb Mr. Brahim Ben Salem Ben Brahim Ben Rejeb Mme. Bchira Bent Salem Ben Brahim Ben Rejeb Mr. Ahmed Ben Salem Ben Brahim Ben Rejeb Mr. Mustapha Ben Salem Ben Brahim Ben Rejeb Mme. Faouzia Bent Salem Ben Brahim Ben Rejeb Mme. Mariam Bent Salem Ben Brahim Ben Rejeb Mme. Najiba Bent Salem Ben Brahim Ben Rejeb |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la dite parcelle.
Art. 3. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l’Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 avril 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
TAXE