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Ministère du Plan et des Finances

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 14 avril 1983, portant modification des tableaux «A» «A bis» «A ter» annexés à l’arrêté du 29 décembre 1955 fixant les modalités d’application du décret du 29 décembre 1955

Publié au Journal Officiel n° 31 du 22 avril 1983, page 1063

Voir le PDF officiel (p. 1063) Tout le numéro 31

Le Ministre du Plan et des Finances,

Vu la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983 et notamment son article 41;

Vu le décret du 29 décembre 1955, portant institution d’une taxe à la production, d’une taxe de consommation et d’une taxe sur les prestations de service;

Vu l’arrêté du 31 décembre 1982, portant modification des tableaux «A», «A Bis» et «A ter» annexés à l’arrêté du 29 décembre 1955, fixant les modalités d’application du décret du 29 décembre 1955;

Arrête :

Article Premier. — Les tableaux «A», «A bis» et «A ter» annexés à l’arrêté du 29 décembre 1955 fixant les modalités d’application du décret du 29 décembre 1955 tels que modifiés par l’arrêté susvisé du 31 décembre 1982 sont modifiés conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1983.

Tunis, le 14 avril 1983

Le Ministre du Plan et des Finances

Mansour MOALLA

VU

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

p. 1064

LISTE DES MARCHANDISES SOUMISES A LA TAXE DE CONSOMMATION

TAUX : 23 % - TABLEAU "A"

N° du Tarif DouanierDésignation des Produits
06-03Fleurs et boutons de fleurs, coupés pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés.
06-04Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, herbes, mousses et lichens pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés, à l'exclusion des fleurs et boutons du n°06 - 03
Ex 07-01Légumes et plantes potagères à l'état frais ou réfrigéré :
Ex. C.- Autres :
ex. E.- autres :
n) autres.
09-01Café, même torréfié ou décaféiné, coques et pellicules de café, succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange:
A.- Café et succédanés du café contenant du café
B.- Coques et pellicules de café
09.02Thé:
A.- Vert
B.- Noir
09-05Vanille
Ex 13-02Gomme laque, même blanchie, gommes, gommes-résines, résines et baumes naturels:
D.- Gommes-résines et résines
E.- Baumes naturels
Ex 16-04Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés:
A.- Caviar, succédanés du caviar et boutargue
18-04*Beurre de cacao, y compris la graisse et l'huile de cacao.
Ex 18-06Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao :
C.- Confiseries au cacao ou au chocolat (tablettes et bâtons fourrés, bouchés, truffes, pralines, bonbons),
préparations diverses non dénommées ni comprises ailleurs, comportant du cacao ou du chocolat.
Ex 19-08Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions:
Ex C.- Produits de la biscuiterie:
contenant 20 % et plus de cacao.
  • Exempt de la taxe de consommation; quand il est destiné à la fabrication des médicaments.
p. 1065
N° du Tarif
Douanier		Désignation des Produits
Ex 21-02Extraits ou essences de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits ou essences; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits.

A.- Extraits ou essences de café et préparations à base de ces extraits ou essences:
a) extraits ou essence de café, y compris le café soluble
b) autres

B.- Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits

Ex C.- Autres:
a) extraits ou essences de thé
Ex b) autres:

  • préparations à base d'extraits ou essences de thé. |
22-03Bières
Ex 22-05Vins de raisins frais. moûts de raisins mutés à l'alcool (y compris les mistelles):
B.- Vins de liqueurs, mistelles ou moûts mutés à l'alcool provenant exclusivement de raisins frais.
C.- Vins mousseux
22-06Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de matières aromatiques.
Ex 22-09Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80°; eaux-de-vie liqueurs et autres boissons spiritueuses ; préparations alcooliques composées (dites "extraits concentrés") pour la fabrication des boissons :
B.- Eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses, préparations alcooliques composées (dites "extraits concentrés") pour la fabrication des boissons".
24.01Tabacs bruts ou non fabriqués, déchets de tabac
24.02Tabacs fabriqués, extraits ou sauces de tabac (praiss)
A. - cigares (y compris ceux à bouts coupés)
B. - cigarettes
C. - autres
Ex 33-01Huiles essentielles (déterpénées ou non), liquides ou concrétes; résinoïdes; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, dans les huiles fixes, dans les cires ou matières analogues, obtenues par enflourage ou macération; sous produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles :
Ex C.- Autres :
Ex b) autres:
- extraits (oléo-résines) de vanille
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N° du Tarif DouanierDésignation des Produits
Ex 33-06Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés :

Ex A.- Parfums :

  • Parfums liquides non alcooliques
  • Parfums liquides alcooliques à l'exception des parfums liquides alcooliques titrant en alcool 70° et moins.
  • Parfums concrets

B.- Produits pour l'hygiène buccale
D.- Autres |

36.01Poudres à tirer:
A. pour le compte de l'Etat
B. autres
Ex 36-04Mèches ; cordeaux détonants ; amorces et capsules fulminantes ; allumeurs ; détonateurs :

A.- Amorces et capsules fulminantes pour armes de chasse ou de tir. |

Ex 36-05Articles de pyrotechnie, (artifices, pétards amorces paraf finées, fusées paragrêles et similaires) :

A.- Artifices pour divertissements |

Ex 39-07Ouvrages en matières des n° 39-01 à 39-06 inclus :

Ex F.- Autres ouvrages :
b) éventails et écrans à main, ainsi que leurs montures et feuilles présentées isolement. |

Ex 42-02Articles de voyage (Malles, valises, boîtes à chapeaux, sacs de voyage, sacs à dos, etc...), sacs à provisions, sacs à main, cartables, serviettes, portefeuilles, porte-monnaie, trousses de toilettes, trousses à outils, blagues à tabacs, gaines, étuis, boîtes (pour armes, instruments de musique, jumelles, bijoux, flacons, cols, chaussures, brosses, etc...) et contenants similaires en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, en fibre vulcanisée, en feuilles de matières plastiques artificielles, en cartons ou en tissus:

A.- Articles de voyage
Ex B.- Autres:

  • Etuis et écrins pour armes, pour jumelles, pour appareils photographiques pour instruments de musique ou autres instruments ou appareils, cartouchières. |
Ex 44-28Autres ouvrages en bois :

Ex C.- Autres:
a) Montures et parties de montures, en bois, pour éventails et écrans à main. |

Ex 46-03Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme ou confectionnés à l'aide des articles du n°46-02 : ouvrages en luffa:
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N° du Tarif DouanierDésignation des Produits
Ex 46-03 (suite)3.- éventails et écrans à mains, ainsi que leurs feuilles présentées isolement.
Ex 48-21Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton ou ouate de cellulose :
Ex C.- Autres :
a) éventails et écrans à main, ainsi que leurs montures et feuilles présentées isolement.
50-09Tissus de soie, de bourre de soie (de schappe) ou de déchets de bourre de soie (bourrette).
58-10Broderies en pièces, en bandes ou en motifs.
Ex 60-01Etoffes de bonneterie, non élastique ni caoutchoutée, en pièces :
A.- de soie, de bourre de soie et de bourrette de soie :
a) de soie ou de bourre de soie
b) de déchets de bourre de soie (bourrette).
Ex 60-02Ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :
- de soie de bourre de soie et de bourrette de soie
- de fibres textiles synthétiques provenant de tous pays
Ex 60-03Bas, sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas et articles similaires de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :
A.- de soie, de bourre de soie et de bourrette de soie :
a) de soie ou de bourre de soie
b) de déchets de bourre de soie (bourrette)
Ex B.- d'autres matières textiles :
- de fibres textiles synthétiques provenant de tous pays
Ex 60-04Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée
A.- de soie de bourre de soie et de bourrette de soie :
a) de soie ou de bourre de soie
b) de déchets de bourre de soie (bourrette)
Ex B.- d'autres matières textiles :
- de fibres textiles synthétiques provenant de tous pays
Ex 60-05Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :
A.- de soie, de bourre de soie et de bourrette de soie :
a) de soie ou de bourre de soie
b) de déchets de bourre de soie (bourrette)
Ex B.- d'autres matières textiles :
- de fibres textiles synthétiques provenant de tous pays
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N° du Tarif DouanierDésignation des Produits
Ex 60-06Etoffes en pièces et autres articles (y compris les genouillères et les bas à varices) de bonneterie élastique et de bonneterie caoutchoutée :
- de soie, de bourre de soie et de bourrette de soie
- de fibres textiles synthétiques provenant de tous pays
Ex 61-01Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets :
A.- de soie, de bourre de soie et de bourrette de soie
a) de soie, ou de bourre de soie
b) de déchets de bourre de soie

Ex B.- en autres matières textiles :

  • en fibres textiles synthétiques provenant de tous pays |
Ex 61-02Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants :
A.- De soie, de bourre de soie et de bourrette de soie
a) de soie ou de bourre de soie
b) de déchets de bourre de soie

Ex B.- en autres matières textiles :

  • en fibres textiles synthétiques provenant de tous pays |
Ex 61-03Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris les cols, faux cols, plastrons et manchettes :
A.- De soie, de bourre de soie et de bourrette de soie
a) de soie ou de bourre de soie
b) de déchets de bourre de soie

Ex B.- en autres matières textiles :

  • en fibres textiles synthétiques provenant de tous pays |
Ex 61-04Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes enfants :
A.- De soie, de bourre de soie et de bourrette de soie
a) de soie ou de bourre de soie
b) de déchets de bourre de soie

Ex B.- en autres matières textiles :

  • en fibres textiles synthétiques provenant de tous pays |
Ex 61-05Mouchoirs et pochettes :
A.- De soie, de bourre de soie et de bourrette de soie
a) de soie ou de bourre de soie
b) de déchets de bourre de soie

Ex B.- en autres matières textiles :

  • en fibres textiles synthétiques provenant de tous pays |
Ex 61-06Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles voiles et voilettes et articles similaires :
A.- De soie, de bourre de soie et de bourrette de soie
a) de soie ou de bourre de soie
b) de déchets de bourre de soie

Ex B.- en autres matières textiles :

  • en fibres textiles synthétiques provenant de tous pays |
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N° du Tarif DouanierDésignation des Produits
Ex 61-07Cravattes :
A.- De soie, de bourre de soie et de bourrette de soie
Ex B.- En autres matières textiles :
- En fibres textiles synthétiques provenant de tous pays
Ex 61-10Ganterie, bas, chaussettes et socquettes, autres qu'en bonneterie :
- en soie, en bourre de soie et en bourrette de soie
- en fibres textiles synthétiques provenant de tous pays
Ex 61-11Autres accessoires confectionnés du vêtement; dessous de bras, bourrelets et épaulettes de soutien pour tailleurs, ceintures et ceinturons, manchons, manches protectrices,etc.
Ex A.- Cols, collerettes, guimpes, colifichets, plastrons jabots, poignets, manchettes, empiècements et autres garnitures similaires pour vêtements et sous-vêtements féminins :
- en soie, en schappe et en bourrette de soie
- en fibres textiles synthétiques provenant de tous pays
Ex B.- Autres :
- en soie en schappe et en bourrette de soie
- en fibres textiles synthétiques provenant de tous pays
Ex 62-01Couvertures :
Ex C.- Autres :
- Couvertures chauffantes électriques
Ex 62-05Autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons de vêtements :
A.- Eventails et écrans à main, ainsi que leurs feuilles présentées isolement.
Ex 67-01Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières, à l'exclusion des produits du n°05-07, ainsi que des tuyaux et tiges de plumes, travaillés :
A.- Eventails et écrans à main
C.- autres
67-02Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages et fruits artificiels.
67-03Cheveux remis ou autrement préparés; laine, poils et autres matières textiles, préparés pour la fabrication de postiches et d'articles similaires.
67-04Postiches (perruques, barbes, sourcils, cils, mèches, etc..) et articles analogues en cheveux, poils ou textiles, autres ouvrages en cheveux (y compris les résilles et filets).
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N° du Tarif DouanierDésignation des Produits
Ex 69-12Vaiselles et articles de ménage ou de toilette en autres matières céramiques à l'exclusion de ceux en terre commune
69-13Statuettes, objets de fantaisie, d'ameublement, d'ornementation ou de parure.
Ex 70-13Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette pour le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, à l'exclusion des articles du n°70-19 :

B.- en cristal |

70-19Perles de verre, imitations de perles fines et de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, cubes, dés, plaquettes, fragments et éclats (même sur supports), en verre, pour mosaïques et décorations similaires, yeux artificiels en verre, autres que de prothèse, y compris les yeux pour jouets, objets de verroterie; objets de fantaisie en verre travaillé au chalumeau (verre filé)
Ex 71-01Perles fines brutes ou travaillées, non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties à l'exclusion de celles pour usages industriels.
Ex 71-02Pierres gemmes (précieuses ou fines) brutes, taillées, ou autrement travaillées, non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties :

B.- Diamants autres que les diamants industriels
C.- Autres |

Ex 71-03Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées ou autrement travaillées non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties :

B.- Autres |

Ex 71-04Egrisés et poudres de pierres gemmes et de pierres synthétiques à l'exclusion de ceux pour usages industriels.
71-12Articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux.
71-13Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux.
71-14Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux.
71-15Ouvrages en perles fines, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées.
71-16Bijouterie de fantaisie
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N° du Tarif DouanierDésignation des Produits
Ex 82-13Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fondoirs, couperets, hachoirs de bouchers et d'office et coupe-papiers); outils et assortiments d'outils de manucures, de pédicures et analogues (y compris les limes à ongles)
A.- Outils de manicures, de pédicures et analogues, y compris les limes à ongles.
Ex 83-06Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur, en métaux communs, cadres pour photographies, gravures et similaires, en métaux communs, miroiterie en métaux communs:
A. Statuettes
ExB. Médailles de sport à l'exclusion des médailles obtenues par la frappe
ExC. autres:
Ex a) Médailles autres que de sport à l'exclusion des médailles obtenues par la frappe
b) Objets d'ornement
Ex 83-09Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, oeillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie et pour toutes confections ou équipements ; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs ; perles et paillettes découpées, en métaux communs :
A.- Perles et paillettes découpées, en métaux communs.
Ex 84-19Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles et autres récipients; à remplir, fermer, étiqueter ou capsuler les bouteilles, boîtes, sacs et autres contenants; à empaqueter ou emballer les marchandises; appareils à gazéfer les boissons; appareils à laver la vaisselle :
Ex A.- Machines à laver la vaisselle :
Ex : I - Machines:
- à chauffage électrique
Ex 84.40Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles (y compris les appareils à lessiver le linge, repasser et presser les confections, enrouler, plier, couper ou denteler les tissus) ; machines pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication de couvre-parquets, tels que linoléum, etc. ; machines des types utilisés pour l'impression des fils, tissus, feutre, cuir, papier de tenture, papier d'emballage et couvre-parquets (y compris les planches et cylindres gravés pour ces machines) :
A.- Machines et appareils à laver à usage domestique :
I - Machines et appareils :
a) d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec inférieure à 2,5 kgs.
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N° du tarif DouanierDésignation des Produits
Ex 84.40 (suite)
Ex 85-06		.b) d'une capacité unitaire exprimée en poids de lin-
ge sec comprise entre 2,5 kgs et 6 kgs.
II - Parties et pièces détachées
Appareils électro-mécaniques (à moteur incorporé) à usage
domestique :
Ex A.- Aspirateurs de poussières et circuses & parquets.
- Circuses & parquets.
B.- Hottes aspirantes
Ex C.- Ventilateurs :
a - d'un diamètre inférieur ou égal à 30 cm
D.- Broyeurs et mélangeurs pour aliments ; presse-
fruits
E.- Autres appareils
F.- Parties et pièces détachées
85-07
Ex 85.15		Rasoirs et tondeuses électriques, à moteur incorporé.
Appareils de transmission et de réception pour la radiotélé-
phonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission et de
réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris
les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou
de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour
la télévision ; appareils de radioguidage, de radiodétection
de radiosondage et de radiotélécommande :
Ex A.- Récepteurs de télévision :
Ex I.- Récepteurs de télévision autres que ceux du n°85-15
A II, combinés ou non avec un phonographe, un tourne-
disque, un récepteur de radio-diffusion ou autres
appareils incorporés à l'exclusion de ceux destinés
à la radiodiffusion télévision nationale.
Ex 87-02Ex B.- Récepteurs de radiodiffusion même combinés avec un
phonographe, un tourne-disques ou autres appareils
incorporés :
Ex b) autres à l'exclusion de ceux destinés à la radiodif-
fusion télévision nationale.
Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des
personnes (y compris les voitures de sport et les trolley-
bus) ou des marchandises:
Ex A.- Voitures pour le transport des personnes (y com-
pris les voitures mixtes) autres que les véhicules
pour le transport en commun :
Ex I.- Véhicules de tous genres, à l'exclusion des véhi-
cules tous terrains:
Exa)- à moteur autre qu'à combustion interne, à l'exclu-
sion de ceux d'une puissance fiscale égale ou in-
férieure à 5 CV.
b)- à moteur à combustion interne
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N° du Tarif DouanierDésignation des Produits
87-02 (suite)
Ex 87-09		Ex II.- Véhicules tous terrains :
a) à 4 portes

Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire, avec ou sans side-car, side-cars pour motocycles et tous vélocipèdes présentés isoléments :

Ex A = Motocycles et vélocipèdes importés à l'état monté

Ex II.- autres :
b) d'une cylindrée comprise entre 50 et 125 cm3 :
1) Scooters
2) autres
c) d'une cylindrée supérieure à 125 cm3

Ex B.- Motocycles et vélocipèdes importés en parties et pièces détachées, destinés au montage :

  • d'une cylindrée égale ou supérieure à 50 cm3. |
90-05
Ex 90-07		Jumelles et longues vues, avec ou sans prismes.

Appareils photographiques ; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du n°85-20 :

A.- Appareils photographiques
C.- Autres
D.- Parties, pièces détachées et accessoires des sous-positions A et C |

90-08Appareils cinématographiques (appareils de prises de vues et de prises de son même combinés, appareils de projection avec ou sans reproduction du son).
90-09Appareils de projection fixes, appareils d'agrandissement ou de réduction photographiques.
Ex 90-25Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (tels que polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité de dilatation, de tension superficielle et similaires (tels que viscosimètres, porosimètres, dilatomètres) et pour mesures calorimétriques photométriques ou acoustiques (tels que photomètres - y compris les indicateurs de temps de pose - calorimètres); microtomes :

A.- Appareils pour mesures photométriques (indicateurs de temps de pose, exposimètres, etc...), des types utilisés en photographie ou en cinématographie :
a) Appareils
b) Parties et pièces détachées |

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N° du Tarif
Douanier		Désignation des Produits
Ex 91-01Montres de poche, montres-bracelets et similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types) :
A.- en métaux précieux
B.- en plaqués ou doublés de métaux précieux
Ex 91-02Pendulets et réveils à mouvement de montre :
A.- en métaux précieux ou plaqués ou doublés de métaux précieux
Ex 91-04Horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à mouvement autre que de montre :
Ex A.- Pendules murales à poids ou à ressort, horloges électriques :
- en métaux précieux ou plaqués ou doublés de métaux précieux.
Ex B.- Autres:
a) avec cage en métaux précieux ou plaqués ou doublés de métaux précieux.
Ex 91-09Boîtes de montres du n°91-01 et leurs parties :
A.- en métaux précieux
B.- en plaqués ou doublés de métaux précieux
Ex 91-10Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties
A.- en métaux précieux ou plaqués ou doublés de métaux précieux
Ex 95-05Ecaille, nacre, ivoire, os, corne, bois d'animaux, corail naturel ou reconstitué et autres matières animales à tailler, travaillées (y compris les ouvrages):
B.- autres
Ex 95-08Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées (y compris les ouvrages), ouvrages moulés ou taillés en cire naturelle (animale ou végétale), minérale ou artificielle, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles (copal, colophane, etc...) en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou taillés non dénommés ni compris ailleurs, gélatine non durcie travaillée, autre que celle reprise sous le n°35-03 et ouvrages en cette matière, à l'exclusion du colophane.
Ex 97-04Articles pour jeux de Société (y compris les jeux à moteur ou à mouvement pour lieux publics, les tennis de table, les billards-meubles et les tables spéciales pour jeux de casinos) :
A.- Cartes à jouer
98-16Mannequins et similaires, automates et scènes animées pour étalages
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N° du Tarif DouanierDésignation des Produits
99-01Tableaux, peintures et dessins faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins industriels du n°49-06 et des articles manufacturés décorés à la main.
99-02Gravures, estampes et lithographies originales
99-03Productions originales de l'art statuaire et de la sculpture, en toutes matières.
99-04Timbres-poste et analogues (entiers postaux, marques postales, etc) timbres fiscaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés, mais n'ayant pas cours, ni destinés à avoir cours dans le pays de destination.
99-05Collections et spécimens pour collections de zoologie et de botanique, de minéralogie et d'anatomie; objets pour collections présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique et numismatique.
99-06Objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge.
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TAUX 16 % - TABLEAU "A BIS"

N° du Tarif DouanierDésignation des Produits
Ex 02 - 02Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés.
- truffées.
02 - 03Foies de volailles frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure.
Ex 02 - 04Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés:
- truffées.
02 - 06Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des foies de volailles), salés ou en samure, séchés ou fumés.
03 - 02Poissons séchés, salés ou en samure ; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage.
Ex 04 - 04Fromages et caillebotte :
B : à pâte persillée
C : à pâte pressée demi-cuite
D : à pâte pressée et cuite
E : Fondus
Ex 05 - 07Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes :
B : plumes de parures
Ex 06 - 01Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur:
B : en végétation, fleuris ou non
Ex 06 - 02Autres plantes et racines vivantes, y compris les boutures et greffons :
- plantes à massif dites "plantes molles" et plantes de serre
Ex 07 - 04Légumes et plantes potagères désséchés, déshydratés ou évaporés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés :
B : Autres
Ex 08 - 05Fruits à coques (autres que ceux du n° 08 - 01), frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués :
Ex A : en coques:
c) Autres
Ex B : Décortiqués:
b) autres
Ex 09 - 04Poivre (du genre "Piper"); piments (du genre "Capsicum" et du genre "Pimenta"):
A : Poivre
E : Autres
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N° du Tarif DouanierDésignation des Produits
09 - 06Cannelle et fleurs de cannelier
09 - 07Girofles (antofles, clous et griffes)
09 - 08Noix, muscades, macis, amomes et cardamomes
09 - 10Thym, laurier, safran; autres épices:
A. Safran
B. autres épices
11 - 07Malt, même torréfié
Ex 12 - 03Graines, spores et fruits à ensemencer:
C : graines de courges
Ex 13 - 02Gomme laque, même blanchie; gommes, gommes-résines, résines et baumes naturels:
C : Gommes autres
Ex 13 - 03Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux:
Ex A : Sucs et extraits de réglisse:
-Extraits de réglisse
Ex B : Autres, à l'exclusion des mucilages de caroubes et de farine de graines de caroubes
14 - 02Matières végétales employées principalement pour le rembourrage (ka-pok, crin végétal, crin marin et similaires), même en nappes avec ou sans support en autres matières:
A. Crin végétal
B. autres
Ex 14 - 05Produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs:
Ex B : Matières premières pour la teinture ou le tannage:
a) Hénué
Ex 15 - 13Margarine, simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées:
B : Smen végétal
16 - 01Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou de sang
16 - 02Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats
Ex 16 - 03Extraits et jus de viande, extraits de poissons:
-Extraits et jus de viande.
16 - 05Crustacés et mollusques (y compris les coquillages) préparés ou conservés
17 - 04Sucreries sans cacao:
A. Gommes à mâcher dites "chewing gum" et similaires
B. autres
18 - 01Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés
18 - 02Coques, pelures, pellicules et déchets de cacao
18 - 03Cacao en masse ou en pains (pâte de cacao), même dégraissé
18 - 05Cacao en poudre, non sucré
Ex 18 - 06Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:
A : Cacao en poudre additionné de sucre
p. 1078
N° du Tarif DouanierDésignation des Produits
Ex 18.06 (Suite)
Ex 19 - 02		B : Chocolat, en masse (plaques, tablettes, pastilles, croquettes, objets divers, etc.), en poudre ou granulés.
Extraits de malt; préparations pour l'alimentation des enfants, pour usages diététiques ou culinaires, à base de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, même additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50% en poids :
B : - Poudressucrées ou non, pour la fabrication des crèmes, puddings, entremets, desserts, etc...
Ex C : - Farines lactées, quelle que soit la proportion de sucre :
b) avec cacao
Ex D : - Autres :
- contenant du cacao
19 - 05Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage: "puffed-rice", corn flakes" et analogues
Ex 20 - 06Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'alcool :
Ex B : Autres :
- Arachides grillées
Ex 21 - 02Extraits ou essences de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits ou essences; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits :
Ex C : Autres :
Ex b) Autres:
- Extraits ou essences de maté et préparations à base de ces extraits ou essences
Ex 21 - 03Farine de moutarde et moutarde préparée :
B : Moutarde préparée
21 - 04Sauces; condiments et assaisonnements, composés
21 - 05Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons, préparés; préparations alimentaires composites homogeneisées
Ex 21 - 07Préparations alimentaires, non dénommées, ni comprises ailleurs:
A: Poudres pour la fabrication des crèmes, puddings, entremets, desserts et similaires, même sucrées, mais sans cacao, à l'exclusion des poudres à base de farines, de fécules ou d'extraits de malt
B. Comprimés et dosettes de parfums naturels ou artificiels, non sucrées, pour usages alimentaires
Ex C : Autres à l'exclusion des yoghourts préparés autres qu'aux fruits
Ex 22 - 05Vins de raisins frais; moûts de raisins frais mutés à l'alcool (y compris les mistelles) :
p. 1079
N° du Tarif DouanierDésignation des Produits
Ex 22 - 05 (suite)A : Vins (autres que les vins de liqueur et assimilés et les vins mousseux) provenant exclusivement de la fermentation des raisins frais ou de jus de raisins frais.
22 - 07Cidre, poiré, hydromel et autres boissons fermentées.
25 - 15Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité apparente supérieure ou égale à 2,5 et albâtre, bruts, dégrossis ou simplement débités par sciage.
29 - 26Composés à fonction imide des acides carboxyliques (y compris l'imide orthosulphobenzique et ses sels) ou à fonction imine (y compris l'examéthylénétetramine et à la triméthylénétrinitramine).
Ex 33 - 06Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles, même médicinales :
Ex A - Parfums :
- Parfums liquides alcooliques titrant en alcool 70 ° et moins
Ex 34 - 01Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en morceaux ou sujets frappés ou en pain (contenant ou non du savon) :
A : Savons de toilette ou de parfumerie
34 - 05Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour métaux, pâtes et poudre à recurer et préparations similaires, à l'exclusion des cires préparés du n° 34-04.
36 - 08Férro-cérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes leurs formes; articles en matières inflammables.
Ex 39 - 07Ouvrages en matières des 39-01 à 39-06 inclus :
Ex F. - Autres ouvrages:
a) Formes pour chaussures
c) Pions pour boutons
Ex f) autres à l'exclusion des cornes destinées à la cueillette des olives
Ex 40 - 11Bandages, pneumatiques, bandes de roulement amovibles pour pneumatiques, chambres à air et "flaps", en caoutchouc vulcanisé, non durci, pour roues de tous genres :
Ex A. - Bandages pleins ou creux (mi-pleins) et bandes de roulement :
- Bandages pleins ou creux (mi-pleins) d'un poids unitaire de plus de 2 kgs.
Ex B. - Chambres à air et "flaps" d'un poids unitaire de :
Ex a) 2 kgs et moins:
- Chambres à air d'un poids unitaire compris entre 0,500 Kg exclus et 2 kgs inclus à l'exception de celles pour aérodynes
p. 1080
N° du Tarif DouanierDésignation des Produits
Ex 40 - 11 (suite)Ex b)- plus de 2 kgs à l'exception de celles pouraérodynes

Ex C. - Pneumatiques, y compris ceux ne nécessitant pas de chambres à air, d'un poids unitaire de :

Ex a) 15 kgs et moins:
—Pneumatiques, y compris ceux ne nécessitant pas de chambre à air, d'un poids unitaire compris entre 2 kgs exclus et 15 kgs inclus
b) plus de 15 kgs. |

Ex 42 - 03Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel, artificiel ou reconstitué

A : Vêtements
D : Autres gants et moufles
E : Articles de ceinturonnerie
F : Autres accessoires du vêtement |

42 - 05Autres ouvrages en cuir naturel, artificiel ou reconstitué
43 - 01Pelleteries brutes
43 - 02Pelleteries tannées ou apprêtées, même assemblées en nappes, sacs, carrés, croix ou présentations similaires, leurs déchets et chutes, non cousus.
43 - 03Pelleteries ouvrées ou confectionnées (fourrures)
43 - 04Pelleteries factices, confectionnées ou non.
44 - 27Ouvrages de tableterie et de petite ébénisterie (boîtes, coffrets, étuis, écrins, plumiers, portemanteaux, lampadaires et autres appareils d'éclairage etc..), objets d'ornement, d'étagère et articles de parure en bois; parties en bois de ces ouvrages ou objets.
Ex 48 - 10Papier à cigarettes découpé à format, même en cahiers ou en tubes :
— papier à cigarettes en cahiers
Ex 48 - 21Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton ou ouate de cellulose :

Ex C. Autres:
Ex b)- Autres à l'exclusion des carcasses pour bobinages électriques et des plans de clicherie non matricés. |

Ex 49 - 01Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés :
A : Reliés en cuir naturel, artificiel ou reconstitué
Ex 49 - 11Images, gravures, photographies et autres imprimés, obtenus par tous procédés à l'exclusion des :
Ex b)- Notices techniques, prospectus, catalogues commerciaux et autres articles similaires, même comportant de la publicité à titre accessoire :
p. 1081
N° du Tarif DouanierDésignation des Produits
Ex 49 - 11 (suite)- notices techniques, prospectus, catalogues commerciaux et autres articles similaires comportant de la publicité
C. Imprimés utilisés sur les machines pour le traitement automatique del'information
Ex D - Autres à l'exclusion des dépliants publicitaires édités à des fins de propagande touristique consacrées à l'hotellerie, des images et gravures et autres imprimés à usage scolaire.
52 - 02Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du n° 52-01, pour l'habillement, l'ameublement et usages similaires
Ex 58 - 02Autres tapis, même confectionnés ; tissus dits "Kélim" ou "Kilim", "schumacks" ou "Soumak", "Karomanie" et similaires même confectionnés :
Ex B : Autres :
c) autres
Ex 58 - 04Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l'exclusion des articles des n° 55-08 et 58-05 :
Ex A. Velours d'ameublement :
- en soie, schappe ou bourrette de soie
- en autres matières textiles provenant de tous pays
Ex B. Velours d'habillement :
- en soie, schappe ou bourrette de soie
- en autres matières textiles provenant de tous pays
Ex C. Autres :
- en soie, schappe ou bourrette de soie
- en autres matières textiles provenant de tous pays
Ex 58 - 05Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres parallélisées et encollés (bolducs), à l'exclusion des articles du n° 58.06:
A. - Rubans tissés en chaine et trame destinés à la fabrication de fermetures à glissière et ne dépassant pas une largeur de 18 mm
Ex B. - Autres à l'exclusion des rubans vierges à usage technique
58 - 08Tulles et tissus à mailles nouées (filet), unis
58 - 09Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées (filet) façonnés, dentelles (à la mécanique ou à la main) en pièces en bandes ou en motifs.
59 - 10Linoléums pour tous usages, découpés ou non; couvre-parquets consistant en un enduit appliqué sur support de matières textiles découpés ou non
p. 1082
N° du Tarif DouanierDésignation des Produits
Ex 61 - 09Corsets, ceintures-corsets, gaines, soutiens-gorge, bretelles, jarretelles, jarretières, supports-chaussettes et articles similaires en tissus ou en bonneterie, même élastiques:
Ex A. - Combinés, corsets et gaines:
- en soie, en chappe et en bourrette de soie
- en fibres textiles synthétiques provenant de tous pays

Ex B. - Soutiens-gorge et bustiers:

  • en soie, en chappe et en bourrette de soie
  • en fibres textiles synthétiques provenant de tous pays

Ex C. - Autres:

  • en soie, en chappe et en bourrette de soie
  • en fibres textiles synthétiques provenant de tous pays |
Ex 62 - 02Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine, rideaux, vitrages et autres articles d'ameublement:
- en soie, en chappe et en bourrette de soie
- en fibres textiles synthétiques provenant de tous pays
Ex 62 - 05Autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons de vêtements:
Ex B : Torchons et serpillières provenant de tous pays
Ex C : Lavettes, chamoisettes et patrons provenant de tous pays
Ex D : Lacets provenant de tous pays
Ex E : Bracelets de montre et filets à provisions provenant de tous pays
Ex F : Serviettes et tampons périodiques provenant de tous pays
Ex G : Autres provenant de tous pays
Ex 64 - 02Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel, artificiel ou reconstitué; chaussures (autres que celles du n°64-01) à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique artificielle:
- à dessus en tissus de soie, de bourre de soie (schappe) ou bien en tous tissus ou feutres, lamés de métal ou brodés
65 - 01Cloches non dressées (mises en forme), ni tournures (mises en tournure), plateaux, (disques), manchons (cylindres) même finis dans le sens de la hauteur, en feutre, pour chapeaux.
p. 1083
N° du Tarif DouanierDésignation des Produits
65 - 02Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou obtenues par l'assemblage de bandes (tressées, tissées ou autrement obtenues) en toutes matières, non dressées (mise en forme), ni tournures (mises en tournure).
65 - 03Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l'aide des cloches et des plateaux du n°- 65-01, garnis ou non.
65 - 04Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes (tressées, tissées ou autrement obtenues) en toutes matières, garnis ou non.
Ex 65 - 05Chapeaux et autres coiffures (y compris les résilles et filets à cheveux) en bonneterie ou confectionnés à l'aide de tissus, de dentelles ou de feutre (en pièces, mais non en bandes), garnis ou non :

B - Autres |

Ex 65 - 06Autres chapeaux et coiffures, garnis ou non :

B - Autres |

65 - 07Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, carcasses (y compris les montures à ressort pour chapeaux mécaniques), visières et jugulaires pour la chapellerie.
66 - 01Parapluiés, parasols et ombrelles, y compris les parapluiés-cannes et les parasols-tentes et similaires
66 - 02Cannes (y compris les cannes d'alpinistes et les cannes-sièges), Fouets, cravaches et similaires.
66 - 03Parties, garnitures et accessoires pour articles des n°s-66-01 et 66-02
Ex 67 - 01Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières, à l'exclusion des produits du n°05.01 ainsi que des tuyaux et tiges de plumes, travaillés:

B : Plumeaux et plumasseaux |

Ex 68 - 02Ouvrages en pierres de taille ou de construction, à l'exclusion de ceux du n° 68-01 et ceux du chapitre 69; cubes et dés pour mosaïques:
Ex A : Ouvrages en pierres de taille ou de construction:
b) autrement présentés
B : Cubes et dés pour mosaïques
69 - 11Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porcelaine
Ex 69 - 14Autres ouvrages en matières céramiques:
Ex A. Articles scolaires à l'exclusion de ceux en terre commun ou en grès.
Ex B. Articles de laboratoire à l'exclusion de ceux en terre commune ou en grès.
Ex C. Queues-de-cochon et entonnoirs utilisés dans l'industrie du
p. 1084
N° du Tarif DouanierDésignation des Produits
Ex 69.14. (Suite)
70 - 09		textile à l'exclusion de ceux en terre commune ou en grès.
Ex D. autres à l'exclusion de ceux en terre commune ou en grès.
Ex 70 - 13Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs rétroviseurs.
Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine de la toilette pour le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires à l'exclusion des articles du n° 70-19:
C : en autre verre, taillés, dépolis, gravés ou décorés autrement que par simple moulage.
Ex 70 - 14Verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune:
Ex A. Appareils d'éclairage et leurs parties autres que les verres pour l'ustrerie:
a) Lustres en cristal
Ex b) autres à l'exclusion des verres de lampes, des verreries et des cheminées d'éclairage.
B. Verres pour l'ustrerie (verres à facettes, plaquettes, boules, amandes, fleurons, pendeloques et autres pièces analogues de l'ustrerie).
Ex 73 - 36Poêles, calorifères, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), réchauds, chaudières à foyer, chauffe-plats et appareils similaires non électriques, des types servant à des usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en fonte, fer ou acier:
Ex A : Poêles, calorifères et cuisinières à l'exclusion des appareils de chauffage à gaz, à pétrole ou au mazout de type utilisés à des usages domestiques et des cuisinières sans fourrides "réchauds plats"
Ex C : Chaudières à foyer :
a) d'une puissance exprimée en kilo-calories inférieure à 150.000
E : Autres
G : Parties et pièces détachées
Ex 73 - 37Chaudières (autres que celles du n° 84-01) et radiateurs, pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris ceux pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier :
Ex A : Chaudières :
Ex I) En fonte :
a) d'une puissance exprimée en kilo-calories inférieure à 150.000
p. 1085
N° du Tarif
Douanier		Désignation des Produits
Ex 73.37
(Suite)		Ex II - En fer :
a) d'une puissance exprimée en kilo-calories inférieure à 150.000

Ex III - En acier :
a) d'une puissance exprimée en kilo-calories inférieure à 150.000
B : Autres :
C : Parties et pièces détachées |

Ex 73 - 38Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier:

B. Articles d'hygiène et leurs parties:
I. Eviers et plonges et leurs parties:
a) Eviers et plonges
b) Parties d'éviers et de plonges:
1. Platines et fonds amboutis, en acier inoxydable ou émai 16 devant subir une série d'ouvraisons complémentaires (perçage, polissage, soudure, enlèvement des bavures, ébarbage, satinage, pliage, ajustage, thermofugeage par flocage)
2. autres parties
II. autres articles d'hygiène et leurs parties |

Ex 73 - 40Autres ouvrages en fonte, fer ou acier :

Ex D : Autres :
a) Boites à poudre ou à fards (poudriers) bonbonnières, étuis à cigarettes, boites de poche, étuis à lunettes et à fards, articles similaires non gainés. |

74 - 17Appareils non électriques de cuisson et de chauffage, des types servant à des usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en cuivre
Ex 74 - 18Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en cuivre.
- Articles d'hygiène et leurs parties
Ex 74 - 19Autres ouvrages en cuivre :
A : Boites à poudre à fards (poudriers), bonbonnières, étuis à cigarettes, boites de poche, étuis à fards et articles similaires non gainés.
Ex 76 - 16Autres ouvrages en aluminium :
A : Boites à poudre ou à fards (poudriers), bonbonnières, étuis à cigarettes, boites de poche, étuis à fards et articles similaires, non gainés.
Ex 82 - 09Couteaux à lame tranchante ou dentelée (y compris les serpettes fermantes), autres que les couteaux du n° 82-06, et leurs lames :
p. 1086
N° du Tarif DouanierDésignation des Produits
Ex 82.09 (Suite)Ex B : autres :
Ex I. Couteaux de table et de cuisine:
Ex a) à manches en bois, en matières plastiques ou en métaux communs non dorés ni argentés:
- Couteaux à manches en matières plastiques

b) autres

Ex II. Couteaux de bouchers:

  • à manches en autres matières qu'en bois ou en métaux communs non dorés ni argentés

Ex III. autres:

  • Autres couteaux à manches en autres matières qu'en bois ou en métaux communs non dorés ni argentés. |
Ex 82 - 11Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes):
Ex A : Rasoirs :
a) Rasoirs à manche ou à monture en ivoire, nacre écailles, ambre, ambroide ou en métaux communs dorés ou argentés
Ex 82 - 14Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tartes, couteaux spéciaux, à poissons ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires à manches en autres matières qu'en bois ou en métaux communs non dorés ni argentés.
Ex 82 - 15Manches en métaux communs pour articles des n°s 82-09, 82-13 et 82-14 :
- dorés ou argentés.
Ex 83 - 07Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustre, rie, ainsi que leurs parties non électriques, en métaux communs :
B : Appareils à source lumineuse électrique, équipés ou non électriquement et leurs parties non électriques.
Ex 84 - 06Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons :
Ex A : Moteurs pour automobiles et motocycles:
- d'une cylindrée de moins de 500 cm³

Ex E : Autres moteurs :
Ex I - Moteurs amovibles, type hors-bord :
b) d'une puissance supérieure à 5 CV et inférieure ou égale à 25 CV;
c) d'une puissance supérieure à 25 CV |

Ex 84 - 10Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides, y compris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc...) :
p. 1087
N° du Tarif
Douanier		Désignation des Produits
Ex 84 - 10
(Suite)		Ex A : Pompes et moto-pompes comportant un dispositif mesureur:
- pompes et moto-pompes distributrices
Ex 84 - 15Matériel, machines et appareils pour la production du froid
à équipement électrique ou autre:
A : Réfrigérateurs à usage domestique, non électriques
B : Réfrigérateurs à usage domestique, électriques
C : Congélateurs-conservateurs, à usage domestique
Ex 84 - 17Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour
le traitement de matières par des opérations impliquant un
changement de température, tels que le chauffage, lacuisson
la torréfaction, la distillation, la rectification, la sté-
rilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'éva-
poration, la vaporisation, la condensation, le refroidisse-
ment, etc...) à l'exclusion des appareils domestiques;chauffe
fe eau et chauffe-bains, non électriques :
A : Chauffe-eau et chauffe-bains, non électriques, pour
usages domestiques y compris leurs parties et piè-
ces détachées
Ex B : Autres appareils et dispositifs:
Ex II : Autres:
- Chauffe-eau et chauffe-bains autres qu'à usage.
domestique., non éléctriques, y compris leurs par-
ties et pièces détachées.
Ex 85 - 03Piles électriques :
Ex A : Piles:
a) Piles sèches
Ex 85 - 12Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques;
appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour
autres usages similaires;appareils électrothermiques pour
le coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers
à friser etc..) appareils électrothermiques pour usages do-
mestiques; résistances chauffantes, autres que celles du n°
85-24:
A. Chauffe-eau, chauffe-bains et appareils électriques pour le chau-
fage des locaux pour usages domestiques:
I. importés en parties et pièces détachées destinées au montage:
a. Chauffe-eau électrosolaires
b. autres
II. importés montés:
a. Chauffe-eau électrosolaires:
1. Chauffe-eau
2. Parties et pièces détachées
b. autres:
1. Appareils
2. Parties et pièces détachées
B. Thermoplongeurs électriques
C. Appareils électrothermiques pour la coiffure
E. Appareils électrothermiques pour usages domestiques
F. Résistances chauffantes
G. autres
p. 1088
N° du Tarif
Douanier		Désignation des Produits
Ex 85 - 12
(suite)
Ex 85 - 20		H. Parties et pièces détachées (à l'exclusion de celles de la sous position A)
Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge (y compris ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges), lampes à arc :
A. Lampes et tubes à décharge (y compris les tubes fluorescents) :
a. Lampes au quartz d'une puissance de 650 Watts et plus, utilisées dans la production cinématographique
b. autres
Ex C : Parties et pièces détachées des lampes et tubes à décharges
Ex 85 - 21Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode, autres que ceux du n° 85.20), tels que lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz (y compris les tubes redresseurs à vapeur de mercure), tubes cathodiques, tubes et valves pour appareils de prise de vues en télévision, etc.; cellules photoélectriques; cristaux piézoélectriques montés; diodestransistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs; diodes émettrices de lumière microstructures électroniques:
Ex B. autres lampes, tubes et valves électroniques (y compris les tubes pour appareils de prise de vues en télévision) à l'exclusion de ceux destinés à la radiodiffusion nationale
Ex C : cellules photoélectriques
Ex 87 - 02Voitures automobiles à tous moteurs pour le transport des personnes (y compris les voitures de sport et lestrolleybus) ou des marchandises :
Ex A : Voitures pour le transport des personnes (y compris les voitures mixtes) autres que les véhicules pour le transport en commun :
Ex I : Véhicules de tous genres, à l'exclusion des véhicules tous terrains :
Ex a) à moteur autre qu'à combustion interne :
1) d'une puissance inférieure ou égale à 4 CV
2) d'une puissance égale à 5 CV.
Ex 87 - 09Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire, avec ou sans side-car ; Side-cars pour motocycles et tous vélocipèdes présentés isolement :
Ex A. Motocycles et vélocipèdes importés à l'état monté:
Ex II. autres:
Ex a) d'une cylindrée inférieure à 50 cm³:
Ex B. Motocycles et vélocipèdes importés en parties et pièces détachées, destinés au montage à l'exclusion des vélocipèdes avec pédaliers et moteur auxiliaire d'une cylindrée inférieure à 50 cm³.
90 - 02Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour instruments et appareils, à l'exclusion des articles de l'espèce, en verre, non travaillés optiquement.
p. 1089
N° du Tarif DouanierDésignation des Produits
90 - 03Montures de lunettes, de lorgnons, de faces-à-main et d'articles similaires et parties de montures
Ex 90 - 04Lunettes, (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, faces à main et articles similaires :
A : Lunettes solaires
Ex D : Verres de lunetterie en autres matières que le verre:
a) Solaires
Ex 90 - 07Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du n° 85.20:
B : Lampes et tubes, pour la production de la lumière éclair en photographie
Ex 90 - 13Appareils et instruments d'optique, non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent Chapitre (y compris les projecteurs) lasers autres que les diodes laser:
ExB. autres:
Exa. Appareils et instruments:
- Stéréoscopes
Ex 91.01Montrés de poche, montres-bracelets et similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types):
C. en autres matières
Ex 91.02Pendulets et réveils à mouvement de montre:
B. en autres matières
91.03Montres de tableaux de bord et similaires pour automobiles, aérodynes bateaux et autres véhicules
Ex 91.04Horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à mouvement autre que de montre:
Ex A. Pendules murales à poids ou à ressort, horloges électriques
- en autres matières, qu'en métaux précieux ou plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs
ExB. autres:
b) autres
91.05Appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement d'horlogerie ou à moteur synchrone (enregistreurs de présence, horodateurs, contrôleurs de rondes, minutiers, compteurs de secondes, etc.)
91.06Appareils munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone permettant de déclencher un mécanisme à temps donné (interrupteurs, horaires, horloges de commutation, etc.)
91.07Mouvements de montres terminés
91.08Autres mouvements d'horlogerie terminés
Ex 91.09Boîtes de montres du n° 91.01 et leurs parties:
C. en autres matières
Ex 91.10Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties:
B. en autres matières
91.11Autres fournitures d'horlogerie
p. 1090
N° du Tarif DouanierDésignation des Produits
Ex 92 - 01Pianos (même automatiques, avec ou sans clavier); clavecinet autres instruments à cordes à clavier; harpes (autres que les harpes éoliennes) à l'exclusion des pianos droits et harpes.
Ex 92 - 02Autres instruments de musique à cordes, à l'exception des violons, altos violencelles, contrebasses, guitares, luth oriental et "Kanoun"
92 - 03Orgues à tuyaux, harmoniums et autres instruments similaires à clavier et à anches libres métalliques.
Ex 92 - 04Accordéons et concertinas; harmonicas à bouche:
- Concertinas et harmonicas à bouche :
Ex 92 - 05Autres instruments de musique à vent, à l'exclusion des instruments à vent en métal, en bois ou en roseau.
Ex 92 - 07Instruments de musique électromagnétiques, électrostatiques électroniques et similaires (pianos, accordéons, etc..), à l'exclusion des orgues et guitares de tous genres.
92 - 08Instruments de musique non repris dans une autre position du présent chapitre (orchestrions, orgues de barbarie, boîtes à musique, oiseaux-chanteurs, scies musicales, etc...); appeaux de tout genre et instruments d'appel et de signalisation à bouche (cornes d'appel, sifflets, etc...)
Ex 92 - 10Parties, pièces détachées et accessoires d'instruments de musique y compris les cartons et papiers perforés pour appareils à jouer mécaniquement ainsi que les mécanismes de boîtes à musique; métronomes et diapasons de tout genre, à l'exclusion des parties et pièces détachées des pianos droits, harpes, violons, altos, violencelles, contre basse, guitares, luth oriental, "Kanoun", accordéons, instruments à vent en métal, en bois ou en roseau, instruments de musique à percussion, orgues, et guitares de tous genres.
Ex 92 - 12Supports de son pour appareils du n° 92-11 ou pour enregistrements analogues; disques, cylindres, cires, bandes, films fils, etc... préparés pour l'enregistrement du son ou enregistrés; matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques:
B : Supports de son ou d'image enregistrés, ayant un caractère éducatif, scientifique ou culturel reconnu par l'autorité de tutelle.
Ex C : Autres supports:
a) Supports magnétiques pour le traitement automatique de l'information (bandes, diskettes, disk, packs, etc..)
D : Matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques
Ex 93 - 02Révolvers et pistolets:
- Pistolets automatiques.
p. 1091
N° du Tarif DouanierDésignation des Produits
93 - 04Armes à feu (autres que celles reprises aux n°s 93-02 et 93-03), y compris les engins similaires utilisant la déflagration de la poudre, tels que pistolets, lance-fusées, pistolets et révolvers pour le tir à blanc, canons paragrêles, canons lance-amarres, etc...
93 - 05Autres armes (y compris les fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz).
Ex 93 - 06Parties et pièces détachées pour armes autres que celles du n° 93-01 (y compris les ébauches pour canons d'armes à feu):
A : Parties et pièces détachées pour armes des n°s 93-04 et 93-05
Ex B : Parties et pièces détachées pour armes du n° 93-02
Ex 93 - 07Projectiles et munitions, y compris les mines; parties et pièces détachées, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches:
A : Munitions pour la chasse et le Tir sportif
Ex B : Autres :
- Munitions de commerce.
96 - 05Houpes et houppettes à poudre et similaires, en toutes matières
97 - 01Voitures et véhicules à roues pour l'amusement des enfants, tels que vélocipèdes, trottinettes, chevaux mécaniques, autos à pédales, voitures pour poupées et similaires.
97 - 02Poupées de tous genres.
97 - 03Autres jouets; modèles réduits pour le divertissement
Ex 97 - 04Articles pour jeux de société (y compris les jeux à moteur ou à mouvement pour lieux publics, les tennis de table, les billards meubles et les tables spéciales pour jeux de casinos):
Ex B : Autres, à l'exclusion des filets de tennis et billards repris au tableau A ter.
97 - 05Articles pour divertissements et fêtes, accessoires de co-tillon et articles-surprises, articles et accessoires pour arbre de Noël et articles similaires pour fêtes de Noël (arbres de Noël artificiels, crèches, garnies ou non, sujets et animaux pour crèches, sabots, bûches, pères Noël, etc...).
97 - 06Articles et engins pour les jeux de plein air, la gymnastique, l'athlétisme et autres sports, à l'exclusion des articles du n°- 97-04
Ex 97 - 07Hameçons et épuisettes pour tous usages; articles pour la pêche à la ligne appelants, miroirs à alouettes et articles de chasse similaires :
B : Autres
p. 1092
N° du Tarif DouanierDésignation des Produits
97 - 08Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines, y compris les cirques, ménagerie et théâtres ambulants.
98 - 03Porte-plumes, stylographes et porte-mines; porte-crayon et similaires; leurs pièces détachées et accessoires (protège pointes, agrafes, etc...) à l'exception des articles des n°s 98-04 et 98-05.
Ex 98 - 04Plumes à écrire et pointes pour plumes :
A : En métaux précieux ou en plaques ou doublés de métaux précieux sur métaux communs.
98 - 10Briquets et allumeurs (mécaniques, électriques, à catalyseurs etc...) et leurs pièces détachées, autres que les pierres, les mèches.
98 - 11Pipes, (y compris les ébauchons et les têtes); fume-cigare, et fume-cigarette ; bouts, tuyaux et autres pièces détachées
p. 1093

TAUX : 8 % - TABLEAU "A Ter"

N° du Tarif DouanierDésignation des Produits
Ex 04.01Lait et crème de lait, frais non concentrés ni sucrés:
- Yoghourts non sucrés
Ex 04.02Lait et crème de lait conservés, concentrés ou sucrés :
Ex A.- Présentés à l'état liquide ou pâteux :
- Yoghourts sucrés
04.03Beurre
Ex 04.04Fromage et caillebotte:
A.- A pâte molle non cuite
F.- Autres, y compris les fromages blancs et les fromages à pâte fraiche.
04.06Miel naturel
Ex 08.01Dattes, bananes, ananas, mangues, mangoustes, avocats, go-yaves, noix de coco, noix du Brésil, noix de cajou (d'acajou ou d'anacarde), frais ou secs, avec ou sans coques:
A.- Bananes fraîches
B.- Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches.
D.- Autres fruits.
Ex 08.03Figues, fraiches ou sèches:
Ex B.- Sèches:
- Pour la consommation humaine
Ex 08.04Raisins, frais ou secs:
B.- Secs
Ex 08.06Pommes, poires et coings frais:
A.- Pommes
B.- Poires
Ex 11.02Gruaux, semoules; grains mondés, perlés, concassés, aplatis ou en flocons, à l'exception du riz du n° 10.06; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus à l'exception de ceux de froment ou de méteil et des flocons d'avoine.
Ex 12.07Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides et similaires, frais ou secs même coupés, concassés ou pulvérisés:
A.- Poivre de cubèbe
Ex 15.13Margarine, simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées:
p. 1094
N° du tarif DouanierDésignation des Produits
Ex 15.13 (Suite)A.- Margarine
C.- Autres
Ex 16.04Préparations et conserves de poissons, y compris le ca-
viar et ses succédanés:
D.- Autres
Ex 19.08Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de
la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes pro-
portions:
B.- Produits de la patisserie
Ex C.- Produits de la biscuiterie:
- contenant moins de 20% de cacao
Ex 20.02Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans
vinaigre ou acide acétique :
Ex A.- Préparés ou conservés à l'eau de vie ou à l'alcool:
- Légumes et plantes potagères autres que les to-
mates et purée de tomate
Ex B.- Autres:
- Légumes et plantes potagères autres que les
tomates et purée de tomate
20.03Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre
20.04Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes,
confits au sucre (égouttes, glacés, cristallisés)
20.05Purée et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades
obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre.
Ex 20.06Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans ad-
dition de sucre ou d'alcool:
A.- Fruits, préparés ou conservés dans un liquide sucré
Ex B.- autres à l'exception des arachides grillées.
20.07Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légu-
mes non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans
addition de sucre
Ex 21.07Préparations alimentaires non dénommées, ni comprises ail-
leurs:
Ex C.- Autres:
- Yoghouts préparés à l'exclusion des yoghourts
préparés aux fruits.
Ex 22.01Eaux, eaux minérales, eaux gazeuses, glace et neige:
A.- Eaux minérales naturelles non aromatisées ni suc-
rées.
Ex B.- Autres:
- Eaux minérales artificielles et eaux gazeuses
non aromatisées ni sucrées.
p. 1095
N° du Tarif DouanierDésignation des Produits
22.02Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi traitées) et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits et de légumes du N° 20.07.
Ex 34.02Produits organiques tensio-actifs; préparations tensio-actives et préparations pour lessives, contenant ou non du savon:

Ex C.- Préparations pour lessives:

  • Préparations pour lessives, conditionnées pour la vente au détail et contenant des substances organiques. |
40.14Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci.
Ex 53.11Tissus de laine ou de poils fins, à l'exclusion des tissus de laine pour couvertures.
54.05Tissus de lin ou de ramie.
Ex 58.02Autres tapis, même confectionnés; tissus dits "Kélim" ou "Kilim", "Schumacks" ou "Soumak", "Karomanie" et similaires, même confectionnés:

B.- Autres:
a) Moquettes |

59.11.Tissus caoutchoutés, autres que de bonneterie.
59.12Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues.
69.10Eviers, lavabos, bidets, cuvettes de water-closets, baignoires et autres appareils fixes similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques.
Ex 70.13Objets en verre pour le service de table, de cuisine, de toilette, pour le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, à l'exclusion des articles du n° 70.19:

Ex A.- En verre à faible coefficient de dilatation:
a) bocaux à stériliser, biberons
c) autres

Ex D.- Autres:

  • En autres verres, non taillés ni dépolis ni gravés ni décorés. |
70.15Verres d'horlogerie, de lunetterie commune et analogues bombés cintrés et similaires, y compris les boules creuses et les segments.
Ex 73.38Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires
p. 1096
N° du Tarif DouanierDésignation des Produits
Ex 73.38 (Suite)pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier:

A.- Articles de ménage et d'économie domestique et leurs parties. |

Ex 74.18Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en cuivre:
  • Articles de ménage et d'économie domestique et leurs parties. |
76.15Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en aluminium.
Ex 82.04Autres outils, et outillage à main, à l'exclusion des articles repris dans d'autres positions du présent Chapitre; enclumes, étaux, lampes à souder, forges portatives, meules avec bâtis, à main ou à pédale et diamants de vitriers:

A.- Outils domestiques autres que ceux du n° 82.08 (fers à repasser, fers à friser, ouvre-boîtes, casse-noix, etc...). |

84.12Groupes pour le conditionnement de l'air comprenant, réunis en un seul corps, un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité:

A.- Appareils
B.- Parties et pièces détachées |

Ex 84.15Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement-électrique ou autre:

D.- Autres matériels, machines et appareils frigorifiques.
E.- Parties et pièces détachées. |

Ex 84.41Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc...), y compris les meubles pour machines à coudre; aiguilles pour ces machines:

A.- Machines à coudre dont le poids unitaire de la tête (moteur non compris) est inférieur ou égal à 15 Kg.

Ex C.- Têtes de machines à coudre même équipées de leur moteur:
a) d'un poids unitaire égal ou inférieur à 15 Kg (moteur non compris)

D.- Meubles et parties de meubles en toutes matières pour machines à coudre.
E.- Aiguilles pour machines à coudre.
F.- Parties et pièces détachées pour machines à coudre. |

Ex 85.01Machines génératrices; moteurs convertisseurs rotatifs ou statiques (redresseurs, etc...); transformateurs; bobines de réactance et selfs;
p. 1097
N° du Tarif DouanierDésignation des Produits
Ex 85.01 (Suite)B.- Moteurs d'une puissance comprise entre 1/20 et 1/25 CV, d'une vitesse de 6000 tours/minute et d'un poids unitaire de 1kg et moins, sans les accessoires.
Ex 85.06Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique:
Ex A.- Aspirateurs de poussières et cireuses à parquets:
- Aspirateurs de poussières.
Ex 85.14Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques de basse fréquence à l'exclusion des hauts-parleurs et amplificateurs électriques destinés exclusivement aux orgues et guitares du N° 92.07.
Ex 87.02Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes (y compris les voitures de sport et les trolley-bus) ou des marchandises:
Ex A.- Voitures pour le transport des personnes (y compris les voitures mixtes) autres que les véhicules pour le transport en commun:
Ex II - Véhicules tous terrains:
b) à 2 portes
Ex 89.01Bâteaux non repris ci-après:
B.- Bâteaux de plaisance et de sport.
92.11Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec ou sans lecteur de son; appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision
Ex92.12Supports de son pour les appareils du n° 92.11 ou pour enregistrements analogues : disques, cylindres, cires, bandes films, fils, etc...préparés pour l'enregistrement ou enregistrés; matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques:
A.- Supports préparés pour l'enregistrement du son ou del'image, mais non enregistrés (cires, disques, films, etc...)
Ex C.- Autres supports:
b) autres
92.13Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils repris au n° 92.11.
Ex 96.01Balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non; articles de brosserie (brosses, balais-brosses, pinceaux et similaires), y compris les brosses constituant des éléments de machines; têtes préparées pour articles de brosserie; rouleaux à peindre, raclettes en caoutchouc ou en autres
p. 1098
N° du Tarif
Douanier		Désignation des Produits
Ex 96.01
(Suite)		matières souples analogues:
Ex C.- Autres:
a) brosses à dents et brosses à barbe
Ex 97.04Articles pour jeux de société (y compris les jeux à moteur ou à mouvement pour lieux publics, les tennis de table, les billards-meubles et les tables spéciales pour jeux de casinos):
Ex B.- Autres:
- Filets de tennis et billards
98.01Boutons, boutons pression, boutons de manchettes et similaires (y compris les ébauches et les formes pour boutons et les parties de boutons).
98.02Fermetures à glissières et leurs parties (curseurs etc...).
p. 1099

EXPROPRIATION

Citer : Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 14 avril 1983, JORT n° 31 du 22 avril 1983, p. 1063.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère du Plan et des Finances