Par décret N° 83-403 du 19 avril 1983

Monsieur Ben Amor Rachid, architecte principal est déchargé de ses fonctions de chef de service des Etudes à la Sous-Direction des Etudes à la Direction de la Réhabilitation et de la Rénovation Urbaine au Ministère de l'Habitat à compter du 1er septembre 1982.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non baties.

Le Président de la Municipalité de Sejnane à l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non baties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période 1983 - 1987 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit leur réclamations auprès de la commission de révision.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.

Le Président de la Commune de Jebéniana à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits, imposables pendant la période quinquénale 1984 - 88 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 15 du décret de 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président du Conseil du Gouvernorat de Sfax à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés en dehors des périmètres communaux imposables pendant la période quinquénale 1981 - 1986 sont déclarées définitivement closes.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Borj El Amri à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1984 - 1988 commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non baties.

Le Président de la Commune de Borj El Amri à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non baties imposables pendant la période 1984 - 1988 commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS DANS LES COMMUNES

N.B. Les candidats intéressés répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande en double exemplaire accompagnée d'un curriculum vitae dont un exemplaire au Ministère de l'Intérieur (Direction du personnel et de la Fonction des Cadres) et le second au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère de l'Economie Nationale

ETABLISSEMENTS DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES

(Code du travail Art. 293 à 324)<br/>
(Décret n° 68-88 du 26 Mars 1968)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 17 février 1983, la Société « Briquetterie du Nord », demeurant à Tunis, 33 Rue de Lénine, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'ouverture d'un dépôt d'hydrocarbures de 1ère catégorie au bord de la Route G.P. 6 au zone kilométrique 200 + 5 de Tunis à Béja, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale).

Le gouverneur de Béja ou le président de la commune de Béja, pendant un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 24 mars 1983, Monsieur Abdallah Mazouz, gérant de la Société Industrie Tunisienne de Condiments (SARL), demeurant à la Rue de Tripoli N° 2 Ezzahra, agissant pour le compte de la dite société, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Mégrine une usine de mouture et de conditionnement de produits alimentaires classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'environnement, de la normalisation et du contrôle qualité, (Ministère de l'Economie Nationale), 195, Rue de la Kasbah, Tunis.

Le gouverneur de Ben Arous ou le président de la commune de Mégrine, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale, le 1er mars 1983, Monsieur M'Hamed Ben Hadj Messaoud Ziouziou, demeurant à Bou M'hel, route de Mornag km 5 Hammam-Lif, agissant pour son compte (dépositaire de la Société Butagaz Tunisie), sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter conformément aux plans annexés à la demande à Bou M'hel route de Mornag km 5 Hammam-Lif un dépôt de bouteilles de gaz de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'environnement, de la normalisation et du contrôle qualité, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, Rue de la Kasbah Tunis.

Le gouverneur de Ben Arous ou le président de la municipalité d'Hammam-Lif, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 31 Mars 1983

Actif

1,046,656,786,461

Passif

1,046,656,786,461

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur,

Moncef BELKMODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

CONVOCATION GRANUPHOS

Société Anonyme
au Capital de 1.026.000 Dinars
Siège social
20, Rue de l'Irak - Tunis

Les actionnaires de la société anonyme « GRANUPHOS » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 27 mai 1983, à 16h. au siège social 20, Rue d'Irak - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1982
2°) Lecture des Rapports de Messieurs les Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 1982
3°) Approbation du Bilan et des Comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1982
4°) Renouvellement du mandat d'Administrateurs
5°) Quitus aux Administrateurs
6°) Affectation des Résultats.

Le Conseil d'Administration
N° A-114/1

CONVOCATION SOCIETE TUNISIENNE D'ENGRAIS CHIMIQUES

Société Anonyme
au Capital de 1.600.000 Dinars
Siège social
20, Rue de l'Irak - Tunis

Les actionnaires de la société anonyme « S.T.E.C. » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 27 mai 1983, à 10h. au siège social, 20, Rue de l'Irak - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1982
2°) Lecture des Rapports de Messieurs les Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 1982
3°) Approbation du Bilan et des Comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1982
4°) Renouvellement du mandat d'Administrateurs
5°) Quitus aux Administrateurs
6°) Affectation des Résultats.

Le Conseil d'Administration
N° A-115/1

CONVOCATION

CREDIT FONCIER
ET COMMERCIAL DE TUNISIE
Société Anonyme
au Capital de 5.070.000 Dinars
Siège social
13, Avenue de France - Tunis
R.C. N° 33441

Les actionnaires du CREDIT FONCIER ET COMMERCIAL DE TUNISIE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 13 mai 1983, à 16h. au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Arrêté des comptes de l'exercice 1982
2) Rapport du Conseil d'Administration du Commissaire aux Comptes sur l'exercice social allant du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1982
3) Approbation du bilan de cet exercice, affectation des résultats
4) Quitus aux administrateurs
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-116/1

CONVOCATION

SOCIETE
ENGRAIS DE GABES
S.A. au Capital de 1.200.000 Dinars
Siège social
7 Rue du Royaume d'Arabie Saoudite
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société ENGRAIS DE GABES sont priés d'assister aux travaux des Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire qui se tiendront le mercredi 8 juin 1983, respectivement à 16h. et 17h. au siège de la Société, afin de délibérer de l'ordre du jour suivant :

I - Assemblée Générale Ordinaire

• Examen du rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1982
• Rapport des commissaires aux comptes relatif à l'exercice 1982
• Approbations des comptes de l'exercice 1982 et affectation des résultats
• Quitus aux administrateurs
• Approbation de la désignation d'administrateurs.

II - Assemblée Générale Extraordinaire

• Rectification de la deuxième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 16 octobre 1981
• Modification des statuts.

Les documents destinés à ces deux Assemblées Générales sus-indiquées seront tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Société.

Pour le Conseil d'Administration
N° A-117/1

CONVOCATION « I. C. M. »

Messieurs les actionnaires de la Société des Industries Chimiques Maghrébines « I.C.M. » sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 7 juin 1983, au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1982
2) Rapports des commissaires aux comptes relatifs à l'exercice 1982
3) Approbation des comptes de l'exercice 1982, et affectation des résultats
4) Quitus aux Administrateurs
5) Ratification de la nomination d'Administrateurs

Les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Société.

Pour le Conseil d'Administration

N° A-118/1

CONVOCATION

Messieurs, les actionnaires des STEMCA 42, Rue Oum Khalthoum Tunis sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire, le 5 mai 1983 à 10 H. à son siège pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen et approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 1982.
2°) Rapport des commissaires aux comptes.
3°) Affection des résultats.
4°) Quitus aux administrateurs.
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-119/1

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE

DE PROMOTION IMMOBILIÈRE

« LA MAISON D'AVENIR »

au Capital de 116.000 Dinars

Siège social

Sfax-Boulevard Farhat Hached N°7

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion Immobilière « LA MAISON D'AVENIR », sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, qui se tiendra le 3 mai 1983, à 18h. au siège social de la Société à Sfax, Boulevard Farhat Hached N° 7, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1982
2) Lecture des rapports financiers et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1982
3) Discussion et approbation s'il y a lieu, des dits rapports, et affectation des résultats
4) Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes
5) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

N° C-155/2

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE

« LA BONNE CARRIÈRE »

au Capital de 165.000 Dinars

Siège social

El Fayedh - Sidi Bouzid

Messieurs les actionnaires de la Société « LA BONNE CARRIÈRE » sont invités à assister à l'Assemblée Générale Annuelle, qui se tiendra le 3 mai 1983, à 18h. au siège social de la Société à El Fayedh - Sidi Bouzid, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1982
2) Lecture des rapports financiers et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1982
3) Discussion et approbation s'il y a lieu, des dits rapports, et affectation des résultats
4) Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes
5) Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes
6) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

N° C-156/2

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE

DE PROMOTION DU LOGEMENT

« S. P. L. »

au Capital de 140.000 Dinars

Siège social

Sfax - Rue de Kairouan

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion du Logement « S.P.L. » sont invités à assister à l'Assemblée Générale Annuelle, qui se tiendra le 3 mai 1983, à 16h. au siège social de la Société à Sfax, Rue de Kairouan afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1982
2) Lecture des rapports financiers et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1982
3) Discussion et approbation s'il y a lieu, des dits rapports, et affectation des résultats
4) Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes
5) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

N° C-157/2

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE

INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

DES EQUIPEMENTS MARITIMES

« SO.I.C.E.M. »

au Capital de 100.000 Dinars

Siège social

Sfax - Boulevard Farhat Hached N° 7

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle et Commerciale des Equipements Maritimes « SO.I.C.E.M. » sont invités à assister à l'Assemblée Ordinaire Annuelle, qui se tiendra le 3 mai 1983, à 17h. au siège social de la Société à Sfax, Boulevard Farhat Hached N° 7, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1982
2) Lecture des rapports financiers et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1982
3) Discussion et approbation s'il y a lieu, des dits rapports, et affectation des résultats
4) Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes
5) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

N° C-158/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE

GÉNÉRALE ORDINAIRE

SOCIETE TUNISIENNE DE CHAUX

S.T.C.

Société Anonyme

au Capital de 7.600.000 Dinars

Siège social

17, Rue Talleyrand - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Chaux S.T.C. sont convoqués en Assemblée Générale, ordinaire le jeudi 5 mai 1983 à 10h au siège de la Société 17, rue Talleyrand Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 - Lecture du rapport du Conseil d'Administration
2 - Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes
3 - Approbation des comptes de la Société de l'exercice 1982
4 - Quitus aux Administrateurs
5 - Questions diverses.

Le Président du Conseil

A. KALLEL

N° C-159/2

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

MAITRE FERHAT TAMZINI

Avocat près la Cour de Cassation
Rue Abi El Kacem Chebbi Kairouan

1°) Partie ayant procédé à la saisie : Férida Bent Manoubi El Haddad Fonctionnaire demeurant à la Cité El Mahrajane El Menzah Immeuble El Intilak (Poursuivante)

2°) Partie saisie : Abdelaziz Ben Brahim Allani, Inspecteur d'Enseignement demeurant à Tébourba (Adjuqé)

3°) L'Avocat poursuivant : Maître Ferhat Tamzini, Avocat près la Cour de Cassation élisant domicile Rue Abi El Kacem Chebbi à Kairouan.

4°) Immeuble saisi : Les quatorze partis indivises des cent vingt huit partis de la totalité de la maison n° 3 sise Rue Souhnoun Cité Souhnoun à Kairouan-Ville limitée au sud par la maison de Said Naggazi, à l'est par une rue, au Nord par la maison Saddi et à l'Ouest une construction appartenant à des tiers. La maison comprend une véranda découverte, un hall quatre pièces à coucher un salon, une chambre à manger une entrée, une buanderie un W.C., une cuisine, une cour avec une pièce à provision et une autre pièce dont la construction est incomplète. Le plafond est en ciment armé (Dalle) couverte de carreaux avec une installation électrique l'eau potable et des canalisations d'une superficie couverte de 120 m² et d'une superficie non couverte de 348 m².

5°) Mise à prix : Deux milles dinars pour les part saisies seulement.

6°) Date et lieu de l'adjudication :
Le vendredi 27 mai 1983 à 9 heures devant Monsieur le Président de la Chambre des Créées près le Tribunal de 1ère Instance de Kairouan.

7°) Visite des lieux : La visite des lieux peut se faire tous les dimanches.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Kairouan, où est déposé le cahier des charges ou au Cabinet de l'Avocat poursuivant.

N° C-160/2

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Suivant assistance judiciaire n° 1044
Etude de Maître Gheribi Taleb
Avocat à la Cour de Cassation
33, Av. Léopold Senghor - Sfax

A la requête de Aïcha Bent Mohamed Ben Ayed veuve de Mohamed

Sahnoun demeurant à route de Gremda km 4 Sfax, élisant domicile au bureau de son avocat maître Taled Gheribi Avocat près la cour de cassation 23, avenue Léopold Senghor Sfax.

Suivant décision d'assistance judiciaire n° 10441.

Partie poursuivante

Contre :

1) Tahar Ben Mohamed Ahmed Sahnoun
2) Sa sœur Emna
3) Sa sœur Nafissa, demeurant au même lieu que précédemment citée.

Parties Saisies

DESIGNATIONS

Suivant arrêt d'appel civil n° 6113, rendu par la cour d'appel de Sfax, le 4 mars 1982, ayant déclaré l'appel recevable en la forme et confirmé au fond le jugement du tribunal de 1ère instance, mettant les dépens à la charge des appelants les condamnant aux montant des fonds consignés, lequel arrêt a été signifié le 30 mai 1982, par Taleb Bouattour huissier notaire et suivant saisie immobilière pratiquée le 22 mars 1983, notifiée le 24 mars 1983, par l'huissier notaire Taled Makni suivant P.V. n° 2316, enregistrée à la recette de Sfax le 26 mars 1983, sous le n° 96/6

PROPRIÉTÉS À VENDRE

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques de la totalité des propriétés immobilières suivantes :

1°) La totalité du Borj sis à route de Gremda zenkat Sahnoun km 7 Sfax renfermant quatre chambres, une cuisine, une citerne, un puits en état de ruine et une chambre sans toit contigüe au dit borj, limité par au Sud et à l'Est un accès, au Nord et à l'Ouest Sahnoun.

2°) La totalité de la parcelle de terrain sise au dit lieu à cent cinquante mètres du dit Borj environ, limitée par au Sud, Tahar Sahnoun, à l'Est Derbsi au Nord Ezzouch et à l'Ouest Sahnoun d'une superficie de 2317 mètres carrés.

3°) La totalité de la parcelle de terrain complantée d'arbres fruitiers sise au ceinturon entre la route de Gremda et la route de Teniour au km 7 d'une superficie de 11200 mètres carrés limitée par au Sud Sahnoun, à l'Est El Adhar au Nord le même à l'Ouest Abdelhadi et Sahnoun chacun sur une partie.

La vente de ces propriétés aura lieu aux enchères publiques à la salle des ventes immobilières au tribunal de 1ère instance de Sfax, le lundi 30 mai 1983, à 9 heures du matin.

MISE À PRIX

1er Lot deux milles dinars
2.000.000 dinars

2ème Lot deux milles cinq cent dinars
2.500.000 dinars

3ème Lot cinq mille dinars
5.000.000 dinars

Frais divers en sus.

Toute personne voulant se porter acquéreuse pourra visiter les dites propriétés et pour plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, pour prendre connaissance du cahier des charges et le bureau de maître Aghribi, Avocat à Sfax.

Observation : La visite des propriétés à vendre pourra avoir lieu chaque jour pendant les heures du travail.

L'Avocat poursuivant
Maître Taled Gheribi

N° C-161/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Mokhtar Maâlej
Avocat à Sfax

A la demande de Mme Zina Bent Mohamed Ben Mohamed Khediri Cheninni agissant tant pour son propre compte que pour le compte de ses enfants mineurs issus de son union avec son époux Ali Ben Loussalef Bakkari qui sont : Mahdi, Larbi, Yamina, Mohsen, Mouldi Monia et Abdelkrim, suivant jugement de tutelle, élisant domicile au bureau de son avocat maître Mokhtar Maâlej, avocat à Sfax.

Partie Poursuivante :

contre Salah Ben Mohamed Ben Mohamed Khediri, demeurant au secteur de Kallel délégation de Menzel Bouzayane Sidi Bouzid.

Partie Saisie :

Désignations :

Suivant arrêt d'appel n° 4874, rendu par la cour d'appel de Sfax le 3 janvier 1980 disant que l'appel est recevable en la forme, et au fond confirmant le jugement de première instance lequel arrêt a été signifié le 16 avril 1981 par l'huissier notaire Ali Hafnaoui suivant P.V. n° 12096 et suivant saisie immobilière pratiquée le 12 mars

1983 signifiée à la même date par l'huissier notaire Naceur Boulaoued P.V. n° 348 enregistré à la recette de Sidi Bouzid le 14 mars 1983, sous le n° 10-17.

La vente des dits immeubles aux enchères publiques aura lieu au tribunal de première instance de Sidi Bouzid le 26 mai 1983 à neuf heures du matin,

Mise à Prix :

1er Lot Trois Milles Dinars 3000D.000
2ème Lot Deux Milles Dinars 2000D.000
3ème Lot Mille Quatre Cent Dinars 1400D.000
4ème Lot Trois Cent Dinars 300D.000
5ème Lot Deux Milles Dinars 2000D.000
6ème Lot pour les chambres la citerne Cent Dinars 100D.000

Frais divers en sus.

Observation : Toute personne désirant prendre connaissance du cahier des charges doit contacter le greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid où il a été déposé, et le bureau de l'avocat poursuivant.

La visite des propriétés à vendre peut avoir lieu tous les jours.

L'avocat poursuivant

N° C-162/2

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société l'Ile Verte
Ben Guerdane

S.A. au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
Ben Guerdane

Messieurs les actionnaires de la Société l'Ile Verte à Ben Guerdane sont convoqués en une assemblée générale extraordinaire qui se tiendra à l'hôtel l'Ile Verte le samedi 14 mai 1983 à 10 heures du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Liquidation de la société
• Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° 163 - C/2

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société de Pêche et de Conserves du Sud (S. O. P. E. C)
S.A au Capital de 11.200 Dinars
Siège Social : Zarzis

Les associés de la Société de Pêche et de Conserves du Sud à Zarzis (S.O.P.E.C) sont convoqués en une assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le vendredi 6 mai 1983, à 10 heures du matin au siège la SONMIVAS à Medenine pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Liquidation définitive de la société
• Questions diverses

N° 164 - C/2

Suivant acte s.s.p. en date du 22 février 1983 enregistré à Sousse le 28 février 1983, volume 400, n° 620, Mr. Youssef Ben Yedder demeurant à Tunis, 7, Rue Charles de Gaulle a vendu le fonds de commerce de Boulangerie sis à Sousse, Rue Bir Hekeim avec tous ses éléments corporels et incorporels à Messieurs Laaroussi Ben Hédi Fetaoui et Raouf Ben Abdelkader Ben Amor demeurant à Sousse.

Les oppositions des créanciers éventuels du vendeur devront être formulées sous peine de forclusion entre les mains de maître Abdeljelil Bouraoui, avocat à la Cour de Cassation 3 Rue Bechir Sfar Sousse et ce dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis au Journal Officiel.

Le présent avis a été publié au Journal La Presse en date du 25 avril 1983.

N° 165 - C/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître
Abdeljelil Bouraoui
Avocat à la Cour de Cassation
3, Rue Béchir Sfar - Sousse

L'adjudication aura lieu le mardi 24 mai 1983, à 9h. du matin à l'audience des créées au tribunal de 1ère instance de Sousse.

Poursuivant : Union Internationale de Banque Sousse - Tunisie

Partie saisie : Béchir Ben Youssef Ben Saad, demeurant à Kalaa Kébira rue Taïed M'hiri.

Suivant jugement civil rendu par le juge unique près le tribunal de 1ère instance de Sousse n° 659, en date du 1er octobre 1982, signifié le 22 janvier 1983, suivant P.V. n° 63014, établi par Monsieur Messaoud Boucheneb, huissier notaire à Sousse et après saisie immobilière en date du 7 mars 1983, P.V. n° 63548, établi par le même huissier notaire.

Désignation des biens à vendre :

1er Lot : La totalité de l'huilerie équipée de cinq (5) presses simples et une douille, une citerne sur laquelle est édifié un appartement en cours de construction sis à Kalaa Kébira, rue Taïed M'hiri, limitée au Sud et à l'Ouest par une rue à l'Est par le lot n° 2 et au Nord Abderrahmane Ben Saad.

Mise à prix : 5.000 dinars

2ème Lot : La totalité d'une maison à usage d'habitation sise à Kalaa Kébira rue Taïeb M'hiri composée de trois pièces; cuisine, salle de bains, W.C., limitée au Sud, rue Taïeb M'hiri, à l'Est Salem Ben Saad, Nord et Ouest le lot n° 1,

Mise à prix : 4.000 dinars.

3ème Lot : La totalité du Magasin sis à Kalaa Kébira, Place de l'indépendance donnant sur deux façades, Nord et Est limité au Sud Mongi Chouari, à l'Ouest Alamar Abid.

Mise à prix : 2.000 dinars.

Visite des immeubles tous les jours de la semaine et pendant les heures de travail.

L'Avocat poursuivant
Maître Abdeljelil Bouraoui

N° C-166/1

AVIS DE VENTE D'UN IMMEUBLE IMMATRICULE

Etude de Maître
Abdelhamid Ben Sliman
Avocat
auprès de la Cour de Cassation
24, Rue de Tebassa Le Kef

Les demandeurs :

M. et Mmes : 1) Ali Ben Mohamed Ben Lakdhar Oueslati, 2) Son

frère Sadok. 3) Sa sœur Hafsia. 4) Les héritiers de leur frère feu Mouldi : Sa veuve Manoubia Bent Becnir, ses filles Aroussia Nejia, Leila et Noura, et ses fils Bechir, Hedi et Med Habib, demeurant au Kef, ayant élu leur domicile chez Maitre Abdelhamid Ben Sliman, Avocat au Kef.

Les Défendeurs :

... et Mmes : 1) Habib Ben Amor Oueslati, 2) Abdallah Ben Amor Oueslati, 3) Hassen Ben Amor Oueslati, 4) Sahbi Ben Amor Oueslati. 5) Manana Bent Amor Oueslati. 6) Sa sœur Mabrouka. 7) Tourkia Ben Mohamed Oueslati. 8) Les héritiers de feu Mahmoud Ben Mohamed Oueslati, sa veuve Fatma Bent Mizouni Ben Aissa, ses enfants Mohamed Lotfi, Faouzi, Ferid, Lassaâd, Hafsia, les héritiers de Habiba Bent Mohamed Ben Larbi Oueslati, ses enfants Alcha Ben Abdallah Ben Amor Oueslati, Mongi, Farouk, Fathia, Salda et Mongia et Lassaâd Ben Ezzine Ben Abdallah Oueslati, demeurant tous au Kef, leurs adresses se trouvent dans le cahier des charges.

Le Fondement de la vente :

Le Jugement Civil n° 1441 du tribunal de 1ère instance du Kef, confirmé en Appel sous le n° 571.

L'Objet de la vente :

Immeuble sis au Kef Ville immatriculé à la conservation foncière sous le n° 16076, ayant une superficie de 432 m², connu sous le nom de DAR EL OUESLATI, en état de ruine, contenant 6 pièces, une courette, W.C. limitée au Nord par la rue Sidi Kacem, à l'Est la propriété Taieb Ben Ammar, au Sud rue Souk Ahras, à l'Ouest la propriété de Allala Ben Aissa Zerally.

Prix d'ouverture 5.000,000 dinars.

La vente se fera à la chambre des criées du tribunal de première instance du Kef, à l'audience du mercredi 8 juin 1983, à 9 heures du matin.

La vente et l'achat se fera par un Avocat auprès de la Cour de Cassation.

La visite des lieux est permise tous les jours.

Le cahier des charges se trouve au Cabinet de Maitre Ben Sliman.

N° C-167/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

En vertu d'un acte S.S.P en date du 21 novembre 1981, visa 42760,

vol. 858, case 379, déposé au greffe du tribunal du 1ère instance de Tunis sous le n° 1514/132 une s.a.r.l a été constituée.

Objet : Construction

Raison Sociale : SO.TRA.CO.

Siège Social : 3, Rue de Vesoul Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : 15.000 D.

Gérance : Sliman Ayari

N° B-950/1

CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE

Copérative Ouvrière des

Manutentionnaires «EL ITTIHAD»

Siège Social : U.R.T.

Avenue Mohamed Ali - Gabès

1) Suivant acte sous seing privé en date du 25 février 1983, enregistré à Gabès, le 13 avril 1983, sous le n° 738, folio 9, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès le 13 avril 1983, sous le n° 1222, il a été constitué une coopérative.

Dénomination : Coopérative Ouvrière des Manutentionnaires « El Ittihad ».

Siège Social : U.R.T. Avenue Mohamed Ali - Gabès.

Capital Social : Mille Quatre Cent Cinquante Cinq Dinars (1.455)

Durée : 99 ans.

Objet : Chargement. Déchargement tout véhicule de transport de céréales et son réglage ou tout autre marchandises, le transport de toutes marchandises du port à tout autre endroit, gardiennage et garde feu, acconage des navires au port, l'entretien du port et généralement toutes opérations quelconques industrielles, financières, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet principal.

2) La déclaration de souscription et de versement a été enregistrée à Gabès le 13 avril 1983, folio n° 10 et sous le n° 740.

3) Le P.V. de l'assemblée générale constitutive tenue le 27 février 1983 fait ressortir la nomination pour trois années des premiers administrateurs :

• Habib Zairi
• M'Hemed Hamouda
• Salah Hassen
• Abdessatar Chamakh

• Ammar Safi El Jil
• Mohamed Souilah Hamdi

4) Aux termes de ses délibérations le conseil du 3 avril 1983, a désigné Monsieur Habib Zairi comme Président de la coopérative; et a désigné comme membres du comité de contrôle financier pour une durée de trois années MM.:

• Mokhtar Méthoui
• Hassen Souid
• Jamel Hassen
• Brahim Ben Amor
• Haouet Jémaï

P/Le Conseil d'Administration

Le Président

N° B-951/1

TRANSFERT DU SIEGE ET NOMINATION D'UN NOUVEAU

PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

La Verrerie de Tunis

Société Anonyme

au Capital Social de 250.000 D.

Aux termes du procès-verbal de la réunion du conseil d'Administration de la société « La Verrerie de Tunis » tenue le 19 mars 1983 dont un extrait a été enregistré à Tunis A.C le 4 avril 1983, vol. 872, série Bis, case 284 et déposé en deux exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Tunis à la date du 15 avril 1983 sous le n° 565/90 il a été décidé de transférer le siège de la société à la rue Al Djazira à Tunis, Immeuble Ikram 5ème étage, Bureau n° 15 et de nommer Monsieur Ali Baccouche Président Directeur Général de la Société en remplacement de Monsieur Miled Djebbi.

N° B-952/1

CESSION DE PARTS ET NOMINATION DE GERANT

Société de Pêche

« EL WAFFA »

SARL au capital de 10.000 Dinars

Siège Social :

port de pêche de Mahdia

Suivant procès-verbal de la réunion extraordinaire enregistré à Mahdia le 5 avril 1983, volume 69, folio 45, case 216 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia sous le n° 22 en date du 8 avril 1983, il appert que Messieurs Mohamed Habib Turki et Khaled Ben Ali Hassouna ont cédé trois

cent parts sociales soit la valeur de trois mille dinars à Monsieur Hassen Ben Hassine Ben Nasrallah lequel a été désigné gérant de la dite société avec tous pouvoirs.

La Gérance

N° B-953/1

CESSIONS DE PARTS ET NOMINATION DE GÉRANT

Société de pêche
« ETTAOUFIK »
SARL au capital de 10,000 Dinars
Siège Social :
Port de pêche de Mahdia

Suivant procès-verbal de la réunion extraordinaire enregistré à Mahdia le 5 avril 1983, volume 69, folio 45, case 218, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia sous le n° 23 en date du 8 avril 1983, il appert que Messieurs Khalifa Ben Mohamed Djebali et Ali Ben Ahmed Arif, ont cédé deux cent parts sociales soit en valeur de deux mille dinars du capital social à Monsieur Hasen Ben Hassine Ben Nasrallah, lequel a été désigné gérant de ladite société avec tous pouvoirs.

La Gérance

N° B-954/1

AVIS DE LIQUIDATION

En vertu de l'ordonnance sur requête n° 1207 du 29 mars 1983, Monsieur Abderrazak Bouthour, est nommé liquidateur de la Société DIDNA domiciliée à Nabeul.

Toutes les oppositions doivent parvenir à l'étude du liquidateur à Tunis 24 bis Bd. Bab Bénat, dans les (20) vingt jours à partir de la parution de cet avis.

N° B-955/1

AVIS DE CHANGEMENT DE DENOMINATION

Société de Fourniture et d'Articles
Manufacturés pour le Commerce
« SOFAMAC »
Nouvellement D' Commée
Société Commerciale d'Articles
Manufacturés « S.C.A.M. »

Du procès-verbal de la réunion extraordinaire des Associés, du 14 décembre 1982, enregistré à la Recette des Actes Civils et Impôts Directs de Sfax le 29 décembre 1982, folio 32 n° 131, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 28 janvier 1983 sous le n° 6310, il appert que :

La Société de Fourniture et d'Articles manufacturés pour le commerce dite « SOFAMAC » change de dénomination et devient dorénavant :

Société Commerciale d'Articles Manufacturés, en abrégé « S.C.A.M. »

L'article 3 des Statuts de la Société est chargé en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant

N° B-956/1

CONSTITUTION

D'une S.A. Dite SISEL
Siège Social : 52, Place
Ahmed Bey - Sfax

Suivant acte sous seing privé, établi à Sfax le 19 mars 1983, enregistré à la recette des A.C et I.D à Sfax le 2 avril 1983, folio 11, case 46, il a été établi, les statuts d'une Société Anonyme dont ci-après un extrait :

I. — Extrait des Statuts :
— Forme : Société Anonyme
— Objet : Fabrication de Semelle pour chaussures.
— Capital : 150,000 Dinars
— Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.
— Siège Social : 52, Place Ahmed Bey à Sfax.

II. — Assemblée Générale Constitutive :
Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, tenue à Sfax le 3 avril 1983, enregistré à la Recette des A.C et I.D de Sfax le 6 avril 1983 sous le n° 121, folio 27, il résulte que cette assemblée :
— a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement, reçue le 2 avril 1983 sous le n° 7-83, par Monsieur le receveur des A.C. et I.D de Sfax et enregistrée à la dite recette le 2 avril 1983, case 45, folio 11.
— a nommé 4 administrateurs et un commissaire aux comptes.
— a déclaré la société définitivement constituée et donné quitus aux fondateurs.

III. — Réunion du Conseil d'Administration :
Du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration, tenue le 3 avril 1983, lequel procès-verbal a été enregistré à Sfax, Recette des A.C et I.D. le 6 avril 1983, Folio 28 n° 122, il appert que :
— Monsieur Mahmoud Makni a été nommé P.D.G pour la durée de son mandat d'administrateur, avec les pouvoirs énoncés à l'article 20 des statuts.

IV. — Dépôt :
Deux exemplaires de chacune des pièces énoncées ci-après, ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 11 avril 1983 sous le n° 89-83.
— Statuts — Liste des actionnaires souscripteurs — déclaration de souscription et de versement — P.V de l'assemblée générale constitutive du 3 avril 1983 — P.V de la réunion du conseil d'administration du 3 avril 1983.

Pour le Conseil d'Administration
Le P.D.G.

N° B-957/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne Industrielle de Mousse Matelas et Derivés
S.O.T.I.M.

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Industrielle de Mousse, Métals et Derivés S.O.T.I.M sont invités à l'Assemblée Générale Ordinaire annulle qui se tiendra le vendredi 13 mai 1983 à 15 h. au siège de la société, sis à Sfax, route de Gabès km 3, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

1) Lecture du rapport moral sur l'exercice 1982.
2) Lecture des rapports financier et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1982.
3) Discussion sur les dits rapports et approbation s'il y a lieu.
4) Quitus au Conseil d'Administration.
5) Questions Diverses

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° B-958/1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte S.S.P en date du 25 mai 1982, enregistré à Tunis le 30 mars 1983, vol. 873, sie I, case 648 Mlle Horchani Amel demeurant à la Marsa, Rue Tarak Ibnou Ziad, a vendu à Mr. Amor Ben Mohamed Bou Choucha demeurant au 9 Rue Garmathou Tunis, un fonds de commerce d'alimentation générale sis au 4 Rue du Maroc, Marsa Plage - moyennant le prix de cinq milles cinq cents dinars (5.500 D.) l'avis de cette vente est paru au journal Essabah le jeudi 14 avril.

En conséquence les oppositions devront être faites à peine de forclusion, dans un délai de vingt jours à partir de l'insertion du présent préavis, au domicile de l'acquéreur ci-dessus mentionné.

N° B-959/1

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25 MARS 1983

Société Hôtelière et Touristique
« EL HAMMAM »

S.A. au Capital de 2.000,000 Drs
Siège Social : 7, Route de Tunis
HAMMAM-SOUSSE

L'an Mil Neuf Cent Quatre Vingt Trois et le Vingt Cinq mars à 11 heures, les membres du conseil d'Administration de la Société Hôtelière et Touristique « EL HAMMAM », société anonyme au capital de 2.000,000 Dinars se sont réunis au siège de la COFIT, 31, Avenue de Paris, Tunis, sur convocation du Président Directeur Général, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation du Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 6 février 1983.
2) Constatation de la libération de la deuxième moitié du capital social.

Après lecture du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 16 février 1983, aucune remarque n'a été faite, aucune observation n'a été enregistrée, le conseil a pris les résolutions suivantes :

1ère Résolution :

Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 16 février 1983 est approuvé à l'unanimité.

2ème Résolution :

Les membres du conseil prennent acte de la décision de Monsieur Mohamed Ben Amor afférente à son retrait du projet, la cession de ses parts libérées de moitié et sa démission du poste de Président Directeur Général.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

3ème Résolution :

Afin d'assurer la continuité et de préserver la gestion de la société, les membres du conseil décident la nomination de Monsieur Mohamed Moncef Daghrir qui accepte en qualité d'administrateur délégué de la société hôtelière et touristique « EL HAMMAM » avec les pouvoirs conférés au Président Directeur Général.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Le Conseil d'Administration

N° B-960/1

CONSTITUTION

Société de Promotion Immobilière
« Les Pyramides » S.A.

Société Anonyme au Capital de 35.000 Dinars
Siège Social : Avenue Hédi Chaker - Le Coïlsée - SFAX

I. — Extrait des Statuts

Suivant acte sous seing privé en date du 27 février 1983, enregistré à Sfax le 25 mars 1983, case 483 Folio 85 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Sfax le 31 mars 1983, sous le n° 78-83, il a été constitué une société anonyme :

Dénomination : Société de Promotion Immobilière « Les Pyramides ».

Objet : La construction en vue de la vente et de la location d'immeubles.

Siège Social : Avenue Hédi Chaker le Coïlsée - Sfax.

Capital : 35.000 Dinars divisé en 350 actions nominatives de 100 dinars souscrites en totalité et libérées en entier.

Durée : 99 ans.

II. — Assemblée Générale Constitutive.

Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 27 février 1983 enregistrée à Sfax le 26 mars 1983 folio 86 n° 492, l'assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription faite par le fondateur auprès de Monsieur le receveur des actes civils à Sfax suivant la déclaration en date du 25 mars 1983, case 482, folio 84.

Elle a nommé les premiers administrateurs prévus par les statuts pour une durée de 6 ans :

• Monsieur Zouari Mohamed
• Monsieur Zouari Abderrahmen
• Monsieur Charfi Abdellaziz
• Monsieur Charfi Abdelfatah

Elle a nommé comme commissaire aux comptes et pour une durée de 3 ans Monsieur Chaâbane Tijani.

Enfin elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée.

III. — Premier Conseil d'Administration.

Du procès verbal de la réunion du 12 mars 1983, enregistré à Sfax le 26 mars 1983 folio 86 n° 491, Monsieur Zouari Mohamed administrateur est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la société et ce pour la durée de son mandat d'administrateur.

IV. — Dépôts

Ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 31 mars 1983 sous le n° 78-83 deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts en date du 27 février 1983.
• Procès verbal de l'assemblée constitutive du 27 février 1983.
• Procès-verbal du premier conseil d'administration du 12 mars 1983.

Pour Extrait

Le P.D.G.

N° B-961/1

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne d'Explosifs et de Munitions sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 10 mai 1983 à 19 h. au Sahara Palace à Nefta.

N° B-962/1

AVIS AU PUBLIC

Il est porté à la connaissance du public que par acte S.S.P en date du 25 décembre 1980 enregistré à Tunis le 9 janvier 1981 vol. 792, série IV, case 176, la Société Rached Derbala et Cie « SORADEC » dont le siège social est à Sfax 17 Rue Salem Harzallah, a hypothéqué avec la caution réelle de Mr. Rached Derbala en faveur de la Banque du Sud la parcelle de terre d'une superficie de 1218 m2 faisant l'objet du T.F. dénommé «IDA - Victoire II» N° 44.528, avec tous ce qu'elle comporte et comportera comme construction et dépendances. La dite parcelle porte actuellement le N° 4 du plan de lotissement du T.F. n° 44528 et appartenant du sus dit Rached Derbala.

Cette propriété est sise à Sfax a un km cinq cent environ au nord Est de Sfax et à 100 m de la route n° 1.

En conséquence tout acte ou toute opération portant sur la dite propriété doit faire l'objet d'un avis préalable adressé à la B.S. dans le cas contraire quiconque traiterait directement avec le propriétaire le fera à ses risques et périls et assume sa responsabilité envers la Banque du Sud.

N° B-963/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Société de Conserves Alimentaires « SOCONA »

S.A. au Capital de 300.000 Dinars
Siège Social :
Route de Mocnag km 3,5 - TUNIS

En vertu d'une résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 19 février 1983, enregistré à Tunis le 31 mars 1983 vol. 873 série 8, case 671 le capital social a été porté de 60.000 D, à 300.000 Dinars par l'incorporation du compte « Report à nouveau » à concurrence de 24.000 Dinars. Il a été ainsi créé 24.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune.

L'Article 6 des statuts de la société est modifié en conséquence.

Deux copies du procès-verbal de la dite assemblée ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de tunis le 11 avril 1983 sous le n° 528-83.

N° B-964/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

« PLASTIQUE EL ABED » A MESSADINE

Suivant acte sous seing privé en date du 2 mars 1983, enregistré à la recette des finances de M'saken le 5 mars 1983 folio 90 case 1162, volume 10, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse sous le n° 45 du 13 avril 1983, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Plastique El Abed S.A.R.L.

Objet : La Société a pour objet l'exercice d'une industrie moderne, la transformation des matières plastiques.

Siège Social : Messadine, Route de M'saken.

Capital : 100.000 Dinars

Durée : 99 Ans.

Gérance : Monsieur Mounir El Abed est nommé Gérant Statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-965/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Aux termes d'un acte e.s.p. en date à Bizerte du 25 juin 1982 enregistré même ville A.C le 25 juin 1982, dont un exemplaire a été déposé au tribunal de 1ère instance de Bizerte en date du 26 juin 1982 et enregistré sous le n° 17/1 il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Hydrau-Services

Siège Social : Bizerte.

Capital Social : 10.000 Dinars

Objet : création - aménagement équipement de points d'eau publics et privés.

Durée : 99 années.

Gérance : Mr. Methenni Ezzedine a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-966/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Association le petit théâtre

Visa n° 2 du 13 avril 1983 (gouvernorat de Bizerte).

Objet : La création d'un théâtre destiné en premier lieu à un public d'enfants et au large public en deuxième lieu.

Lieu : La maison de la culture de Bizerte.

N° B-967/1

ASSOCIATION GENERALE DES MEDECINS VETERINAIRES DE TUNISIE

But et Objectifs :

• Assurer les liens de confraternité entre tous les médecins vétérinaires de Tunisie.
• Recherche de tous les moyens nécessaires pour promouvoir la profession matériellement et moralement.
• Création d'organismes d'aide pour tous ses membres et leurs familles.
• Liaison avec les organismes homologues mondiaux et nationaux étrangers.
• Participation aux réunions des associations mondiales vétérinaires.
• Echanges de vues d'expérience dans tous les domaines se rattachant aux activités de la médecine vétérinaire et à la production animale.
• Parution d'un journal de médecine vétérinaire et de production animale.
• Création ou patronnage d'organismes scientifiques se rattachant à la médecine vétérinaire et la production animale.

Siège Social : Institut de la recherche vétérinaire de la Rabta à Tunis.

Visa n° 5051 du 30 octobre 1982. (Ministère de l'Intérieur) - Tunis

Bureau Directeur : Association Générale des Médecins Vétérinaires de Tunisie.

Président : Dr. Abdejill Bourghida.

Secrétaire Gl. Dr. Khaled Zarrouk

Trésorier Gl. Dr. Kechrid Faouzi

Trésorier Gl. Adjoint Dr Mongi Djegham.

Membres :

Dr. Abdelkader Hassani
Dr. Abdelkrim Mghirbi
Dr. Noureddine Belhadj
Dr. Bahrini Mohamed

N° B-968/1

REDUCTION DU CAPITAL

RIM EMBALLAGES S.A.R.L

16, Rue d'Athènes - TUNIS

Selon décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 janvier 1983, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C. le 1er février 1983 vol. 868, série ter, case 327 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 227-101 du 17 février 1983, il appert que le capital de la société qui était fixé à 100.000 Dinars a été diminué de 62.500 Dinars et réduit ainsi à 37.500 Dinars.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

N° B-969/1

SOTUMMAG

Société Tunisienne de Matériel Agricole et de Matériaux

S.A. au Capital de 50,000 Dinars

Siège Social : 54, Avenue Farhat
Hached - TUNIS

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 avril 1976 enregistré à Tunis A.C. le 18 septembre 1976 (vol. 817, série bis, case 114) il a été décidé :

1°) l'extension de l'objet social au commerce et à la représentation de tous matériaux de construction.

2°) le changement de la dénomination sociale de la société en « Société Tunisienne de Matériel Agricole et de Matériaux » les articles 2 et 3 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-970/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous-seing privé daté du 4 avril 1983 enregistré à Ras Jebel le 19 avril 1983 n° 73-337, il appert que Madame Yamina épouse Mohamed Bourguiba a vendu son fonds de commerce, Avenue Habib Bourguiba Ras Jebel pour la vente de tissus, prêt à porter et chaussures à ses fils Lamine, Ahmed et Habib.

Toutes les oppositions éventuelles doivent être faites sous peine de forclusion dans les 20 jours qui suivent la parution de cet avis auprès du Cabinet C.F.A.G.E.C 6, Rue de Damas - Tunis.

Le présent avis a été publié au journal la Presse du 22 avril 1983.

N° B-971/1

CONSTITUTION D'UNE S. A. R. L.

Par acte sous seing privé en date du 1er janvier 1982 enregistré à Tunis le 22 avril 1982 vol 810 série 10, case 92 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis une Société à Responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Maghreb Alu

Objet : Agencement et Menuiserie en Aluminium

Siège : G.P. 1 - km 8, Chouchet Radès,

Durée : 90 ans

Capital : 6000d000

Gérance : par P.V. du 1er avril 1983 Monsieur Adel Assar a été nommé gérant pour 2 ans avec pleins pouvoirs.

N° D-301/1

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé en date du 3 mai 1982 enregistré à Tunis le 22 mai 1982, vol 861, case 462, et acte sous seing privé en date du 22 avril 1982 enregistré à Tunis le 22 mai 1982, vol 861, case 461 Madame Imoun Chouka et Monsieur Salah Baffoun ont vendu la totalité de leurs parts de la Société AU MONGIL société de patisserie et café sis à Radès avenue Farhat Hached représentant 250 parts de 10 d. 000 chacune à Mr. Farhat Grira et par acte sous seing privé en date du 8 novembre 1982 enregistré à Tunis le 12 avril 1983 vol. 872, sér. bis, c. 614 M. Farhat Grira a vendu la totalité de ses parts de la Société AU MONGIL soit 500 parts de 10d000 chacune à Madame Salha Khayat épouse Hochlaf.

N° D-302/1

CREATION DE SOCIETE

Par acte s.s.p. déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 16 avril 1983 sous le n° 51-83 il a été créé une société à responsabilité limitée avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société de restauration et de loisirs SOREL.

Objet : restauration et animation

Siège Social : route de la corniche - Sousse.

Durée : 99 ans.

Capital : 20.000 Dinars.

Gérance : Monsieur Habib Trad est désigné gérant de la société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Trad Habib

N° D-303/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 29 octobre 1982, volume 868 série 8, case 138, il appert que :

Monsieur Mohamed Habib Ben Khemaies Frouj, demeurant à Radès, Rue de Sousse n° 6 a vendu son fonds de commerce consistant à une menuiserie, à Mr. Mustapha Ben Habib Frourouj Commerçant demeurant à Radès Rue de Sousse n° 6.

Les oppositions se feront auprès de l'acheteur dans les 20 jours de la parution du présent avis au journal officiel sauf forclusion.

Un avis a paru au Journal La Presse du 13 novembre 1982.

N° D-304/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association Tunisienne de l'Action Volontaire

Date de constitution : 22 décembre 1982

But : Renforcer l'esprit volontaire au milieu de la Jeunesse Tunisienne

Siège de l'Association : Maison du Parti la Kasbah - Tunis

Visa : 5058.

N° 305 - D/2

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société Univers Auto

SARL au Capital de 3.500 Dinars

Siège Social

36, Rue d'Italie - Tunis

Par acte s.s.p en date du 2 décembre 1982, enregistré à Tunis AG le 8 décembre 1982 vol. 818, série IV, case 25, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 29 avril 1983 sous le numéro 597/122.

Il appert que Messieurs Abdallah El Ayed et Madame Salma Ben Khiifa El Mekki ont cédé la totalité de leurs parts (50 parts) qu'ils possèdent dans ladite société à Monsieur Salah Douma et Mme. Fatma Bent Mâaouia Bouzalane.

De ce fait le capital social est reparti comme suit : Monsieur Salah Douma 25 parts de 70 dinars chacune : 1.750.000 D, Mme Fatma Bent Mâaouia 25 parts de 70 dinars chacune : 1.750.000 D.

Total : 50 parts de 70.000 dinars chacune 3.500 dinars.

Gérance : Mr. Salah Douma a été désigné comme gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dont Extrait

Le Gérant

N° 306 - D/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte s.s.p en date du 4 janvier 1983 enregistré à Tunis le 4 janvier 1983 volume 869, série bis, case 382, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Menuiserie Industrielle Générale (M.I.G)

Objet : Fabrication de tout article de menuiserie de bois d'alluminium et divers et leurs commercialisation

Siège social : 18 Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Capital : 12.500 Dinars

Durée : Indéterminée

Gérant : Mr. Sadok B. Slimane El Méjri

Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 janvier 1983 reçu n° 98.

N° 307 - D/1

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 83/48 A

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

SERVICE DES TRANSPORTS

Le Ministère de l'Agriculture se propose d'acquérir des véhicules suivant :

150 voitures de petite cylindrée de 3 à 5 CV

30 voitures de moyenne cylindrée de 6 à 9 CV

25 voitures tout terrain

50 camionettes Bâchées

6 Minibus

5 camions de 2 à 5 Tonnes

3 camions de 6 à 8 Tonnes

80 mobylettes (cylindrée 50 cm³ environ)

Les fournisseurs intéressés peuvent retirer les cahiers des charges au Service des Transports 34, Rue Alain Savary - Tunis, Tél : 081.792.

Les soumissions accompagnées du cahier des charges signé doivent parvenir au plus tard le 21 mai 1983, à l'adresse précitée sous plis recommandé portant «Appel d'Offres Véticules».

N° E-148/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

INTERNATIONAL POUR LA
CONSTRUCTION DU BARRAGE
LEBNA

Ministère de l'Equipement

La Direction des Grands Travaux Hydrauliques du Ministère de l'Equipement, lance un appel d'offres international pour la construction du Barrage Lebna sur l'oued du même nom. Le Barrage est situé à 70 km à vol d'oiseau à l'Est de Tunis, entre les villes de Korba et Kelibia, à 4 km du littoral.

Le fonds arabe de développement économique et social (FADES) participe au financement du projet.

Le projet comporte :

Une digue en terre, haute de 20 m, longue de 600 m d'un volume de 800.000 m³ environ dont 700.000 m³ de terre et 100.000 m³ de matériaux à granulométrie reconstituée après concassage criblage et lavage.

Des ouvrages annexes, représentant 10.000 m³ de béton comprenant :

• Un évacuateur de crues à seuil libre posé sur la digue,
• Un ensemble : tour de prise - galerie sous remblai - cabine et manœuvre aval,
• Du matériel hydromécanique et électrique.

Les entreprises non tunisiennes désirant répondre à cet appel d'offres devront avoir des références sérieuses en matière de travaux de construction de Barrages.

Les entreprises tunisiennes devront présenter des références sérieuses en matière de grands remblais, d'exploitation de carrière, de fabrication de matériaux à granulométrie reconstituée et d'ouvrages en béton.

Les entreprises intéressées pourront se procurer le dossier de consultation de l'appel d'offres à la Direction des Grands Travaux Hydrauliques, 12 Avenue de la République, Tunis-Port à partir du jeudi 21 avril 1983, contre remise d'un chèque certifié de trois cents dinars au nom de Monsieur le trésorier général de la Tunisie.

Les offres devront être adressées sous pli fermé et recommandé ou remises contre reçu, accompagnées de toutes les pièces exigées, à Monsieur l'Ingénieur Général, Directeur Général des Grands Travaux Hydrauliques.

Elles devront parvenir, à la Direction des Grands Travaux Hydrauliques, au plus tard, le mardi 19 juillet 1983 à 10 heures, délai de rigueur.

N° E-149/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 83-11-D5

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction

La Direction de la Construction se propose de relancer l'appel d'offres relatif aux travaux de construction du service chirurgie à l'Hôpital Charles Nicolies Tunis : Lot Unique.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie B plafond 1.000.000 Drs. et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (Direction de la Construction) où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 14 mai 1983 avant 12 heures et par voie postale.

N° E-150/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 83/2 D 5

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction

La Direction de la Construction se propose de relancer l'appel d'offres relatif aux travaux d'aménagement du service des maladies infectieuses à l'Hôpital Ernest Conseil de Tunis : Lot Uniques.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie «B» plafond 3000.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction) où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'Appel d'Offres.

Les entreprises agréées de la catégorie B plafond minimum 300.000 dinars et désirant et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils direction de la construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 14 mai 1983 avant 12 heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction - Ministère de l'Équipement Cité Jardins Tunis.

N° E-152/1