Monsieur Mohamed Zitouni, inspecteur de l'Éducation Sociale, est chargé des fonctions de chef de service de l'Éducation Sociale à la Direction du Développement Social au Ministère des Affaires Sociales.
AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES EMPLOYES DES PHARMACIES D'OFFICINES (1)
Entre :
- l'Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT)
- La Fédération Nationale de la Santé;
- Le Syndicat des Employés de Pharmacies;
d'une part,
- Le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens;
d'autre part,
Vu l'arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 29 septembre 1976, portant agrément de la Convention Collective Nationale des Pharmacies d'Officines;
Vu la Convention Collective Nationale des Employés des Pharmacies d'Officines signée le 12 avril 1976 et publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 60 des 8 et 12 octobre 1976,
Il a été convenu ce qui suit :
Article Premier. — Les articles 11, 13, 35 et 43 (c) de la Convention Collective Nationale des Employés des Pharmacies d'Officines sus-visée, sont modifiés comme suit :
Art. 11. (nouveau). — Avancement et Promotion
A — AVANCEMENT
L'avancement normal consiste à passer d'un échelon à un échelon immédiatement supérieur d'une façon continue en fonction de l'ancienneté de l'agent dans l'échelon.
B — PROMOTION
La promotion consiste dans le passage d'une catégorie à la catégorie supérieure de la spécialité.
La promotion est fonction de la valeur professionnelle du travailleur telle qu'elle ressort des éléments suivants :
a) la durée de la pratique dans la profession;
b) la formation et les aptitudes professionnelles;
c) la durée du service et les notations dans l'Établissement;
d) les diplômes acquis.
Tout employé justifiant de cinq années d'ancienneté dans sa catégorie peut accéder à la catégorie supérieure par voie de concours sur épreuves organisé conjointement par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens et le syndicat des employés des Pharmacies d'Officines.
L'employé qui accède à la catégorie supérieure est reclassé dans l'échelon correspondant à son ancienne catégorie, tout en gardant son ancienneté.
Art. 13. — 1er alinéa (nouveau). — Le délai du congé est fixé à un mois.
Art. 35. — dernier alinéa (nouveau). — Les employés appelés à siéger à cette commission sont considérés comme étant en service. Cette commission fixe elle même son règlement intérieur et se réunit périodiquement une fois par trimestre.
Art. 43. — (c) (nouveau). — Il sera alloué au personnel résidant en dehors du périmètre communal une prime de transport fixée forfaitairement à 4 dinars par mois.
Art. 2. — La grille des salaires mensuels, la nomenclature des classifications, la définition des postes et leur classification annexées à la Convention Collective Nationale sus-visée, sont remplacées par celles jointes au présent avenant.
Art. 3. — Les parties conviennent d'adopter les dispositions de la Convention Collective-cadre révisée et agréée qui seront, pour le même objet, plus favorables que celles de la Convention Collective Nationale des Employés des Pharmacies d'Officines sus-visée.
Art. 4. — Le présent avenant entre en vigueur à partir du 1er janvier 1983.
Tunis, le 8 mars 1983
Pour les Organisations Syndicales des Employeurs
Le Président du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens
Signé : Azira OUAHCHI
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens
Signé : Moncef GHEZAIEL
Pour les Organisations Syndicales des Travailleurs
Le Président de l'Union Générale Tunisienne du Travail
Signé : Habib ACHOUR
Le Secrétaire Général de la Fédération de la Santé
Signé : Lotfi LABBENE
Le Secrétaire Général du Syndicat des Employés des Pharmacies d'Officines
Signé : Béchir HASSEN
ANNEXE I (Nouveau)
NOMENCLATURE, DEFINITION ET CLASSIFICATION
| CLASSIFICATIONS ET DEFINITIONS | ATTRIBUTIONS FONCTIONNELLES | |||
|---|---|---|---|---|
| Poste | Catégorie | DEFINITION ET CRITERE | EMPLOIS | Bases et bénéfice de salaire brut |
| FACTOTUM | I | Agent sans qualification : Employé appelé à exécuter tous travaux simples pouvant comporter des efforts physiques. | Nettoyage : Courses Emballage de marchandises gardiennage, conditionnements simples | de 64,500d à 100,715d |
| Caissier (E) Vendeur (euse) Aide-préparateur | II | Agents qualifiés : Employés d'un niveau minimum de 3è année secondaire possédant un titre ou un diplôme attestant la connaissance théorique et pratique du métier et ayant acquis une expérience par l'apprentissage. | Caissier (e) : s'occupe de toutes les opérations concernant la caisse. Mise à jour des tarifications pour être au courant des prix afin de contrôler les ventes. Vendeur : est en relation avec la clientèle pour la servir Doit être au courant des prix et de leurs fluctuations. Aide-préparateur : employé dont le rôle est d'assister le préparateur dans toutes les opérations effectuées dans l'officine. | de 77,370d à 126,930d |
| Caissier confirmé Vendeur confirmé Préparateur | III | Agents confirmés : employés ayant en sus des titres ou diplômés attestant les connaissances théoriques et pratiques, une expérience professionnelle étendue leur octroyant une bonne qualification dans une branche et leur permettant d'exécuter d'une façon convenable les travaux qui leur sont confiés. | Préparateur : employé chargé d'exécuter toutes les opérations de vente et de préparation dans l'officine. | de 90,240d à 154,130d |
| Préparateur Princial Technicien Supérieur | IV | Agent hautement qualifié : préparateur diplômé possédant outre les connaissances théoriques et pratiques une expérience consommée lui permettant d'exécuter avec précision et dans les meilleures conditions de rentabilité tous les travaux relevant de sa spécialité. Apte à définir et à expliquer le travail aux catégories inférieures. Attestant un bon niveau de formation générale et technique. | Veille à la bonne marche du service dans sa spécialité et remplace le préparateur en chef en cas de son absence. | de 107,670d à 186,005d |
| Préparateur Chef | En plus des conditions exigées du préparateur principal, il doit être apte à diriger, coordonner et superviser toutes les activités de la Pharmacie. | Chargé de diriger, coordonner et superviser toutes les activités de la Pharmacie. | de 125,375d à 210,755d |
Annexe 2 (nouveau)
GRILLE DES SALAIRES MENSUELS
| Echelon | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Durée dans l'échelon | 1 an | 1 an | 2 ans | 2 ans | 2 ans | 3 ans | 3 ans | 3 ans | 3 ans | 3 ans | 3 ans | 4 ans |
| Ancienneté effective | 1 an | 2 ans | 4 ans | 6 ans | 8 ans | 11 ans | 14 ans | 17 ans | 20 ans | 23 ans | 26 ans | 30 ans |
| Salaire (I) Catégorie | ||||||||||||
| I | 64,500 | 65,785 | 68,360 | 70,935 | 72,925 | 77,370 | 81,230 | 85,090 | 88,950 | 92,815 | 95,020 | 100,715 |
| II | 77,370 | 79,300 | 83,160 | 87,020 | 90,885 | 95,020 | 100,715 | 106,405 | 110,150 | 115,745 | 119,470 | 126,930 |
| III | 90,240 | 92,815 | 96,285 | 101,345 | 106,405 | 112,015 | 119,470 | 126,930 | 134,390 | 142,030 | 145,880 | 154,130 |
| IV | 107,670 | 108,905 | 115,120 | 121,335 | 127,550 | 136,875 | 145,880 | 154,130 | 162,880 | 171,130 | 176,755 | 186,005 |
| V | 125,575 | 133,910 | 140,505 | 146,005 | 151,505 | 160,255 | 168,505 | 176,755 | 186,005 | 194,255 | 202,505 | 210,755 |
(1) non comprises dans ces salaires les augmentations prévues par les décrets n° 81-437 et 82-501 des 7 avril 1981 et 16 mars 1982.
p. 1137Ministère de l'Habitat