Le Ministre du Plan et des Finances;
Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;
Vu la loi n° 59-42 du 30 mars 1959 et notamment son article 10 instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;
Vu l'arrêté du 26 février 1982, relatif aux produits monopolisés à tarif réduit;
Vu la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1982 et notamment son article 1er;
Vu la loi n° 81-14 du 2 mars 1981, portant création de la Manufacture des Tabacs de Kairouan;
Arrête :
Article Unique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée par les produits suivants :
| Désignation des produits | N° de la nomenclature | Unité de vente | Tarif réduit du produit monopolisé (en millimes) | CEDN | Prix de vente réduit en millimes |
|---|---|---|---|---|---|
| Carthage K.S. Caravanes K.S. | 170 bis 171 bis | I. — Produits Tunisiens b) Cigarettes : | |||
| Paquet de 20 cigarettes Paquet de 20 cigarettes | 210 210 | 10 10 | 220 220 |
Tunis, le 21 avril 1983
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALIA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI