Le Ministre de l'Equipement;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;
Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;
Vu l'avis du Conseil du Gouvernorat de Béja;
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Goubellat et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
$$
\begin{array}{l}
X = 361 \\
Y = 478
\end{array}
$$
| X = 361 |
|---|
| X = 359 |
| X = 359 |
| Y = 480 |
Tunis, le 21 avril 1983
Le Ministre de l'Equipement
Mohamed SAYAH
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI