Le Ministre de la Justice;
Vu le décret du 24 juin 1957, relatif à la réorganisation de la profession de notaire et à l'institution d'un corps d'huisiers-notaires et de clercs assermentés, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment la loi n° 67-2 du 4 janvier 1967;
Vu le décret n° 76-901 du 21 octobre 1976, fixant le nombre de notaires et d'huisiers-notaires auprès des circonscriptions des cours d'appel;
Vu l'arrêté du 21 avril 1983, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'huisiers-notaires;
Arrête :
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de cinquante huisiers-notaires aura lieu le 20 juillet 1983 et jours suivants au Ministère de la Justice conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 21 avril 1983 pour combler les vacants dans tout le territoire de la République.
Le registre d'inscription sera clos le 30 juin 1983.
Art. 2. — Tout candidat admis définitivement au concours doit remplir les conditions exigées pour l'exercice de la profession et rejoindre le poste qui lui est assigné dans un délai de trois mois à partir de la publication du résultat définitif du concours au Journal Officiel, ceux qui ne remplissent pas les conditions nécessaires pour l'exercice de la profession ou refusent les postes qui leur sont assignés dans les délais prescrits seront radiés de la liste des candidats admis.
Tunis, le 21 avril 1983
Le Ministre de la Justice
M'hamed CHAKER
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI