Décret N° 83-425 du 21 avril 1983, modifiant le décret N° 74-952 du 2 novembre 1974, portant Statut particulier des personnels enseignants des Etablissements d'Enseignement ou des Institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports

• Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 74-652 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement ou des institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;

Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Les articles 4 et 7 du décret sus-visé n° 74-952 du 2 novembre 1974 sont modifiés comme suit :

Art. 4. (nouveau). — Les Professeurs de l'Enseignement Secondaire sont recrutés parmi :

a) sans changement
b) sans changement
c) parmi les candidats admis à un examen professionnel qui consiste au choix du candidat en l'une des deux procédures suivantes :

1) donner une leçon dans une classe en présence d'un jury désigné par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports, et composé d'un inspecteur et de deux enseignants appartenant au grade de professeur d'enseignement secondaire.
2) Présenter un mémoire relatif à un sujet choisi par le candidat après accord de l'inspecteur responsable du recyclage. Participant à cet examen professionnel les professeurs d'enseignement secondaire du 1er cycle et les éducateurs titulaires ou confirmés et ayant au premier janvier de l'année de l'examen une ancienneté :

— de 8 ans à compter de la date du recrutement au grade de professeur d'enseignement secondaire du premier cycle ou éducateur.
— ou de 6 ans à compter de la date d'intégration dans le grade de professeur d'enseignement secondaire du 1er cycle ou éducateur.

Art. 7. (nouveau). — Les professeurs de l'enseignement secondaire du premier cycle et éducateurs sont recrutés parmi :

a) sans changement
b) sans changement
c) sans changement
d) sans changement
e) Parmi les candidats admis à un examen professionnel qui consiste au choix du candidat en l'une des deux procédures suivantes :

1°) Donner une leçon dans une classe en présence d'un jury désigné par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports et composé d'un inspecteur et de deux enseignants appartenant au grade de professeur d'enseignement secondaire du premier cycle ou éducateurs.
2°) Présenter un mémoire relatif à un sujet choisi par le candidat après accord de l'inspecteur responsable du recyclage.

Participant à cet examen professionnel les maîtres d'éducation physique et sportive d'enseignement secondaire et animateurs d'enseignement secondaire titulaires et ayant une ancienneté de 8 ans au moins dans l'enseignement secondaire au 1er janvier de l'année de l'examen professionnel.

Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 21 avril 1983

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la Taxe sur la valeur locative des Immeubles construits.

Le Président de la commune de Mornag a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement complémentaire des immeubles construits imposables pendant la période allant du 1982 - 1985, sont déclarés définitivement closes il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparté pour se pouvoir le cas échéant contre la décision de

la commission du révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la Taxe sur la valeur locative des Immeubles construits.

Le Président de la commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés au 1er Secteur du Périmètre Communal imposables pendant la période triennale 1983 1985 commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 9 du décret du 31 décembre 1910, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits en dehors des périmètres communaux.

Le Gouverneur de Sfax, Président du Conseil du Gouvernorat, a l'honneur de porter à la connaissance

ce des propriétaires ou mandataires intéressés que les rôles de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits situés dans aux uintrés de Conseil du Gouvernorat aux années 1981 et 1982, mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère du Plan et des Finances

BONS D'EQUIPEMENT

Avis du Ministre du Plan et des Finances relatif à l'ouverture de la cinquième émission de la dix-neuvième tranche de bons d'équipement

Il sera ouvert du 2 au 16 mai 1983, inclus, une cinquième émission de bons d'équipement jusqu'à

concurrence de 4.000.000 dinars dans le cadre de la dix-neuvième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 101 de la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983, et conformément à l'arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 5 janvier 1983, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

Ministère de l'Economie Nationale

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Code du Travail Art. 293 à 324)
(Décret n° 68-88 du 28 mars 1968)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 23 mars 1983, Monsieur Mustapha Ben Bouakear Ben Attira demeurant à 25, Rue Bichara El Khouri El Omrane Tunis, agissant au compte de la Société (MAGHREB MACHINE A BOIS), sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Grombalia (Gt. de Nabeul) une usine de fabrication de machine de bois classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale) 195 rue de la Kasbah Tunis, le Gouverneur de Nabeul, Président de Municipalité de Grombalia.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 23 mars 1983, Monsieur Trabelsi Mohamed El Habib demeurant à Radès route MC menant vers le Bac la Goulette, agissant pour son compte (Dépositaire de la Société Butagaz Tunisie) sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Radès un dépôt de bouteilles de gaz classé en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, rue de la Kasbah Tunis, le Gouverneur de Ben Arous, Président de la Municipalité de Radès.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société MINE LISINE sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 26 mai 1983 à 10 heures au siège de la Société 11, Avenue de Carthage Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration.
• Rapport des commissaires aux comptes.
• Approbation du Bilan et des Comptes arrêtés au 31 décembre 1982
• Quitus aux administrateurs.
• Affectation des bénéfices de l'exercice 1982.
• Cooptation et Renouvellement d'Administrateurs.
• Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes.
• Questions diverses.

N° A-120/1

VENTE D'IMMOBILIER NON ENREGISTRE

L'avocat chargé de l'affaire : Maître Nejem Ayari Makhzoumi, avocat près la Cour de Cassation, Cabinet sis rue Aboulkacem Chabbi à Siliana.

Demandeurs : Les héritiers des frères Mariam et Mohamed fils de Hussein Ben Aleya Naghouti, leur père Hussein Ben Aleya Naghouti pour ce qui est de son droit et du droit de ses enfants Kemar, Hasna, Jamel, Sahbi et leur mère Sassia Bent Hassen Ben Ali Ouertani, tous résident à Gaafour délégation du gouvernorat de Siliana.

Saisie effectuée : Contre Salah Ben Mohamed Ben Korfia Oueleni, agriculteur résident à la délégation de Gaafour, gouvernorat de Siliana.

Immobilier mis en vente : Toutes les constructions se trouvant à la délégation de Gaafour, gouvernorat de Siliana, et limitées au Sud par le mur d'une maison appartenant à Monsieur Mohamed Abidi qui l'a racheté du débiteur à l'Est par une rue et barrières de la ville de Gaafour, au Nord par une route, et à l'Ouest par une propriété étatique renfermant des oliviers et la résidence du défenseur, ces locaux comprennent des boutiques, un dépôt et un atelier de réparation auto et de fabrication de portes et fenêtres en fer.

Prix de lancement : 4.505d, 436 en sus les dépenses à déclarer le jour de la liquidation.

Tribunal compétent et mise aux enchères publiques : Chambre des ventes immobilières au Tribunal de Première Instance de Siliana à 9 h. du matin et le poursuivant correspondant en lundi 30 mai 1983 (30-5-1983)

Visite de l'immobilier : Il est possible de visiter les locaux tous les jours de travail de 9 h. à 18 h. Pour plus de renseignement, on peut consulter le cahier des charges au Greffe du Tribunal et au Cabinet de l'avocat chargé de l'affaire.

N° A-121/1

CONVOCATION

EL MARASSI

Société Tunisienne des Ports de Plaisance S.A.

45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Ports de Plaisance « EL MARASSI », 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 27 mai 1983 à 11 heures au Complexe Touristique à Sidi Bou Saïd Port.

Afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport du C.A. relatif à l'exercice 1982.
• Examen du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1982.
• Approbation des comptes sur l'exercice 1982.
• Quitus au conseil d'administration.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-122/1

ASSEMBLÉE

GENERALE EXTRAORDINAIRE

En application de l'ordonnance sur requête n° 1291 de 4 avril 1983, de Monsieur le Président du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, rendue à la requête de la Société SCIEMEX, les actionnaires de la Société Déco-création sont invités à assister à l'assemblée générale extraordinaire le jeudi 12 mai 1983, à 11h. à Tunis, 9 Avenue Khereddine Pacha.

A l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Dissolution anticipée de la Société
2) Désignation d'un liquidateur.

N° A-123/1

ASSEMBLÉE

GENERALE ORDINAIRE

En application de l'ordonnance sur requête n° 1291 de 4 avril 1983 de Monsieur le Président du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, rendue à la requête de la Société SCIEMEX les actionnaires de la Société Déco-création sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire le jeudi 12 mai 1983, à 10h. à Tunis, 9 Avenue Khereddine Pacha à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Renouvellement du Conseil d'Administration
2) Questions diverses.

N° A-124/1

CONVOCATION

DE L'ASSEMBLÉE

GENERALE ORDINAIRE

SOCIÉTÉ AVICOLE DU SAHEL
S.A. au Capital de 60.000 Dinars
Siège Social
Route de Tunis à Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société Avicole du Sahel à Sousse sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se

tiendra le dimanche 5 juin 1983, à 10h, au siège social de la Société.

Ordre du Jour :

1°) Lecture du Rapport moral du conseil d'administration sur l'activité de l'année 1982 ;
2°) Lecture des Rapports des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1982 ;
3°) Approbation s'il y a lieu de ces rapports comptes et bilan de l'exercice 1982, « affectation des résultats » quitus aux administrateurs ;
4°) Renouvellement partiel du Conseil d'Administration ;
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-125/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE

LES INDUSTRIES CHIMIQUES DE GAFSA -''- I.C.G. -''
Société Anonyme au Capital de 16.500.000 Dinars

Les actionnaires de la Société Industries Chimiques de Gafsa, «I.C.G» sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le mardi 7 juin 1983, à 15 heures 45' au siège social de la Société à Tunis, 5, rue Chaabane El B'Houri à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Modification de l'article 33 des Statuts.

Le Conseil d'Administration

N° A-126/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

LES INDUSTRIES CHIMIQUES DE GAFSA -''- I.C.G. -''
Société Anonyme au Capital de 16.500.000 Dinars

Les actionnaires de la Société Industries Chimiques de Gafsa, «I.C.G» sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 7 juin 1983, à 16 heures, au siège social de la Société à Tunis, 5, rue Chaabane El B'Houri, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion du 1er exercice clos au 31 décembre 1982.
2) Rapports des Commissaires aux comptes.
3) Approbation de ces rapports et du bilan arrêté au 31 décembre 1982.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Approbation de la nomination d'administrateurs.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-127/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
DE SÉCURITÉ
DE GARDIENAGE INDUSTRIEL
ET TRANSPORT DE FONDS
« SOGEGAT »
Société Anonyme au Capital de 30.000.000 Dinars
Siège Social

13, Rue Ali Bach Hamba - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Générale de Sécurité de Gardiennage Industriel et Transport de Fonds « SOGEGAT » sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, le 28 mai 1983, à 9h, au siège de la Société en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture et approbation du rapport moral du conseil d'administration sur l'exercice 1982.
2) Rapport général des commissaires aux comptes sur l'exercice 1982.
3) Rapport spécial des commissaires aux comptes sur l'exercice 1982.
4) Examen et approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 1982.
5) Affectation des résultats de l'exercice clos au 31 décembre 1982.
6) Quitus aux administrateurs.
7) Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration

N° A-128/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE
SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DE TRANSIT D'AGENCES
ET DE TRANSPORT
« S.T.T.A.T. »
Société Anonyme
Siège Social
Avenue Hédi Chaker — SFAX —

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Transit d'Agences, et de Transport « S.T.T.A.T. » sont invités à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra vendredi 13 mai 1983, au siège de la Société SOTIM, sis à route de Gabès km 3, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport moral sur l'exercice 1982.
2°) Lecture des rapports financier et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1982.
3°) Discussion sur les dits-rapports et approbation s'il y a lieu.
4°) Quitus au Conseil d'Administration.
5°) Election partielle au Conseil d'Administration.
6°) Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° A-129/1

AVIS DE CONVOCATION

SOCIÉTÉ D'EXPANSION DE LA LITERIE
ET DE LA MATELASSERIE
" SELIMAT "
Société Anonyme au Capital de 123.000 Dinars
Siège social
GP 1 Route de Tunis km 10 Sousse
R.C. : 6510 Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société d'Expansion de la Literie et de la Matelasserie " Selimat " sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le Samedi 21 mai 1983 à 10 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1982
2) Rapports des commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice 1982
3) Approbation des comptes et bilan dudit exercice et quitus au conseil d'administration
4) Affectation des bénéfices
5) Cooptation d'un administrateur
6) Questions diverses

Le conseil d'administration

N° A-130/1

VENTE IMMOBILIÈRE AUX ENCHÈRES

Maître Habib Oueslati
Avocat A la Cour de Cassation
3, Rue de Belgique - Bizerte

Poursuivants : Fatma, Béchir, Salha et Aziza enfants d'Abdelkader ben Ali

Ouerghemi et Ferida bent Ali ben Abdelkader Ouerghemi demeurant rue Yaghorta à Menzel Bourguiba

Parties Saisies : Habiba bent Rabah ben Boumengil Nefzi, Zohra bent Rebeh ben Boumengil Materi, Habib, Ali Mustapha Samira, Nasser, et Chokri enfants de Mohamed Ouerghemi, Saida bent Abdelkader Ouerghemi, demeurant rue Yaghorta à Menzel Bourguiba

Immeuble Objet de la Vente : l'Immeuble sis rue Yaghorta à Menzel Bourguiba, ouvrent au Nord, limité au Sud Abdelkader Baccouche, au Nord par la rue Yaghorta, à l'Est par la maison Said, à l'Ouest Larbi Beloussif et composé d'un Bain maure en exploitation, occupé par les Héritiers de Mohamed ben Abdelkader ben Khelifa Ouerghemi, les parties saisies en vertu d'une location selon les prétentions de l'un d'entre eux le nommé Chokri ben Mohamed Ouerghemi il est composé également d'une grande maison et d'une petite maison à l'état de ruine, et d'un magasin fermé

Mise à Prix : Vingt Mille Dinars, frais taxés en sus

Date et Lieu de la Vente : La vente aura lieu le Mardi 31 mai 1983 à 9 heures à la Chambre des Saisies Immobiliers du Tribunal de Première Instance de Bizerte

Observation : l'Immeuble peut être visité tous les jours de 9 heures à Midi

N° A-131/1

REALISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE DE TRANSPORT PAR PIPELINES (SOTRAPIL)

Société Anonyme

au Capital de 3.000.000 Dinars

sise à l'Immeuble SAADI

Route de l'Ariana - TUNIS

Par procès veérbal en date du 17 novembre 1983, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société de Transport par Pipelines (SOTRAPIL) a décidé d'augmenter le capital social de la Société de la somme de 1.100.000 D. pour le porter de 1.900.000 Dinars à 3.000.000 Dinars et ce par l'émission de 11.000 actions nominatives de 100 Dinars chacune en numéraire et à libérer entièrement.

Cette augmentation est devenue définitive par l'établissement de la déclaration de souscription et de versement faite par qui de droit par devant Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 31 mars 1983.

En conséquence l'Article 6 des statuts de la Société a été modifié comme slut :

"Article 6" (nouveau) :

Le Capital social est fixé à la somme de 3.000.000 Dinars divisé en 30.000 actions nominatives de 100 Dinars chacune

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 1er avril 1983 sous le no 483-B deux exemplaires de chacune des pièces ci-après à savoir :

1) du Procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 février 1983 enregistré à Tunis Actes Civils le 31 mars 1983, vol. 821 série IV case 193 visa 28080
2) de la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis Actes Civils le 31 mars 1983 vol. 870 série Ter case 75
3) de la déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis Actes Civils le 31 mars 1983 vol 870 série ter case 74 (registre des réceptissés no 2618 du 31 mars 1983)

Le Conseil d'Administration

N° 168 - C - /1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société de Tourisme Economique de Bizerte "SOTEB"

Les actionnaires de la SOCIETE DE TOURISME ECONOMIQUE DE BIZERTE "SOTEB" sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le Vendredi 20 mai 1983 à 11 heures, au siège social - 68, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS (Siège de la BDET), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:

1 - Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1982
2 - Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 1982 et rapport spécial sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce
3 - Approbation du bilan et des comptes de l'exercice sus-indiqué
4 - Quitus aux administrateurs
5 - Questions diverses
6 - Mandat des Administrateurs

Le Conseil d'Administration

N° 169 - C - /2

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination . Association de sauvegarde des Îles Kerkennah.

Siège : Îles Kerkennah.

Visa : N° 10 du 26 mars 1983, (Gt. de Sfax).

But : Développement intégré de l'Archipel.

P. Le Bureau Directeur

Le Président

Ali El. HILI

N° B-972/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société d'Equipement Moderne pour le Commerce et l'Industrie « SEMCI »

Siège Social

16, Rue Aziz Taj, Tunis

Suivant acte sous seing privé du 21 mars 1983, enregistré à Tunis A.C. le 6 avril 1983, volume 821, série IV, case 343, il appert que Messieurs M'Hamed, Tahar et Habib Messelmeni ont vendu et cédé toutes les parts leur revenant dans la Société SEMCI soit 90 p. à MM. Mohamed, Assad, Sami et Mlle Sonia Bouazza, ainsi qu'à Madame Bouazza née Annie France Couchet les vendeurs n'ont plus de ce fait aucun droit sur la dite Société.

L'article 5 des statuts relatif à la répartition du Capital a été modifié en conséquence.

Monsieur Mohamed Bouazza a été confirmé dans sa qualité de gérant avec pleins pouvoirs.

Deux originaux de l'acte susvisé ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Tunis le 15 avril 1982, sous le n° 562/87.

Le Gérant

Mohamed Bouazza

N° B-973/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Générale de Bâtiment

du Centre Ouest - Kasserine

Par acte s.s.p. enregistré à Kasserine le 15 Avril 1983 vol. 20 folio 7 case 1706 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kasserine sous le n° 79 du 21 Avril 1983

Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Générale de Bâtiment du Centre Ouest Kasserine

Capital : 9.000 Dinars

Siège Social : 57 Avenue Habib Bourguiba - Kasserine

Durée : 99 ans à partir de la création

Gérance : Mr. Tahar Belgacemi est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus

N° 974 - B - /1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL