Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 72-172 du 10 mai 1972, relatif au statut de l'École Nationale de Formation des Cadres de la Jeunesse de Bir-El-Bey;
Vu le décret n° 76-612 du 14 juillet 1976, portant réorganisation de l'Institut National des Sports;
Vu le décret n° 80-9 du 2 janvier 1980, portant statut particulier des personnels de l'enseignement supérieur relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu le décret n° 62-1269 du 14 septembre 1982, relatif au statut du personnel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Vu l'avis du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — L'article 5 du décret sus-visé n° 80-9 du 2 janvier 1980, est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Article 5 (nouveau). — Les maîtres assistants sont nommés par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports parmi :
— Les candidats titulaires d'un Doctorat d'État ou d'un titre admis en équivalence;
— Les assistants titulaires qui enseignent les sciences humaines scientifiques et techniques, appliquées aux domaines de l'Education Physique et du Sport et des activités socio-éducatives de la jeunesse justifiant de travaux de recherches et de publications scientifiques régulières ainsi que des diplômes et titres universitaires suivants :
— Doctorat de 3ème cycle, ou titres ou travaux admis en équivalence.
Les dossiers des candidatures au grade de maître assistant sont soumis à l'appréciation d'un jury par discipline ainsi composé :
a) de trois professeurs de l'Enseignement Supérieur ou maîtres de conférence élus par l'ensemble des professeurs de l'Enseignement Supérieur et les maîtres de conférence enseignant la discipline concernée suivant des modalités qui seront fixées par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports.
b) deux professeurs de l'Enseignement Supérieur ou maîtres de conférence désignés par le Ministre de la Jeunesse et des Sports, et pouvant appartenir à l'Université de Tunis ou à une Université Étrangère.
Le Ministre de la Jeunesse et des Sports désigne un des membres de jury sus-visé en qualité de Président. En cas d'insuffisance numérique des candidats prévus à l'alinéa a) ci-dessus, ou lorsque le nombre des membres élus est inférieur à trois le Ministre de la Jeunesse et des Sports désigne le ou les membres manquants parmi les professeurs de l'Enseignement Supérieur ou les Maîtres de conférences appartenant à des Etablissements d'Enseignement Supérieur ou de Recherche Tunisien ou à des Universités Étrangères sur proposition des Directeurs des Etablissements concernés.
Au besoin, le jury peut être composé de trois membres au minimum.
Dans tous les cas, le nombre des membres étrangers ne peut excéder trois par jury.
Après délibération le jury sus-visé proposé au Ministre de la Jeunesse et des Sports, la liste des candidats au grade de maître assistant compte tenu du nombre de postes à pourvoir, arrêté par le Ministre de la Jeunesse et des Sports.
Art. 2. — Les professeurs titulaires et justifiant d'une licence en Education Physique et Sportive ou en Technique d'Animation Socio-Educative ayant été intégrés dans le grade d'assistant par application des dispositions de l'article 10 du décret susvisé n° 80-9 du 2 janvier 1980, sont astreints à une période probatoire supplémentaire d'une durée de deux ans, au terme de laquelle, ils sont après avis de la Commission Administrative Paritaire concernée :
— Soit confirmés dans le grade d'assistant s'ils justifient des diplômes ou titres prévus à l'article 6 du décret sus-visé n° 80-9 du 2 janvier 1980.
— Soit reversés dans leur grade d'origine.
En cas de reversement dans leur grade d'origine ils bénéficient de l'indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu'ils avaient dans leur grade d'assistant.
Art. 3. — Le Ministre de la Jeunesse et des Sports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 avril 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI