Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 77-56 du 3 août 1977, portant approbation du Code des Télécommunications;
Vu le décret n° 80-455 du 23 avril 1980, fixant ou modifiant les tarifs des télécommunications dans le régime interne et notamment son point 3.2.1, tel qu'il a été modifié par le décret n° 82-659 du 31 mars 1980;
Sur proposition du Ministre des Transports et des Communications;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Les tarifs objet des dispositions de l'article 1er, point 3.2.1., du décret sus-visé n° 80-455 du 23 avril 1980 tel que modifié par le décret n° 82-653 du 31 mars 1982, sont modifiés comme suit :
3.2.1. Communications téléphatiques demandées à partir des postes d'abonnement
TAXE en dinars
3.2.1.0. : Communications locales
0 D., 046
(Le reste sans changement)
Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er avril 1983 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Pait à Tunis, le 27 avril 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI