Par décret n° 83-427 du 27 avril 1983

Monsieur Hajji Abdelkrim, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de service au service des études économiques et financières au Ministère de l'Habitat.

Ministère de la Jeunesse et des Sports

LISTE D'APTITUDE

ANNEE 1981

Au grade de Maître d'Application

Dali Abidi Laouar
Jilani Ghariani
Khelil Bahri
Hédi Ksouri
Zarzissi Trabelsi
Mahjoub Hachfi
Larbi Khila
Mustapha Gueddah
Said Chebbi
Mahmoud Maâref

Béchir M'Barki
Salem Ben Salah Zorgati
Tahar Mannai
Hassen Mahdaoui
Ahmed Hedhili
Mahmoud Allani
Moncef Tebourbi
Mohamed Boughamra
Abdelwaheb Keskes
Hédi Tkaya
Mahfoudh Driss
Mohamed Ouerghemmi
Noureddine Ayari
Mohamed Ben Jannet
Mohamed Mannoubi
Mouldi Sakkouhi

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Kélibla, a l'honneur de porter à la connaissance de MM les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensements supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans ses exemptions prévues à l'article 3 du 16 septembre 1902 ou renouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1983, commenceront dans cette commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune de Béni Khalled a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des propriétés non bâties imposables pendant la période quinquennale 1983/1987 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

Etude de Maître Amor Chakour

Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Al-Djazira — Tunis

En vertu du jugement N° 6719 du tribunal de première instance de Grombalia en date du 20 décembre 1976 qui est devenu définitif par le jugement de la Cour d'Appel N° 40.900 et de la Cour de Cassation N° 3322 du 12 mai 1981, déclarant, l'adjudication de l'Immeuble sis à Hammamet - Avenue de la République comprenant une maison arabe et ses dépendants ainsi qu'un magasin limité au Nord : une route ; au Sud : Avenue de la République ; à l'Est : M'hamed Kaabar ; à l'Ouest : une route d'une superficie de 620 m².

La vente aura lieu à la Salle des ventes immobilières au Tribunal de Première Instance de Grombalia, et ce le lundi 6 juin 1983 à 9 heures du matin.

Cet immeuble est en la possession dans l'indivision de :

• Aouicha Ben Salem
• Ali et Mohamed fils de Ahmed Ben Salem
• Chadil, Lelia, Khaled, Amel fils de Khemaia ben Salem
• Kmar bent Ali Khedira
• Khedija bent Hadj Amor Bichiou
• Fatma Memi
• Amna, Jamia, Radhia, Habiba, Saad, Abderrazak, fils de Salah Laribi
• M'hamed, Fatma, Aouicha fils de Ali ben Salah Laribi
• Beya Sahli en son nom personnel et représentants des filles mineures : Sonia, Ichraf, Lilia filles de Amor Karoui
• Les frères Zohra, Badra, Chedila, Mohamed, Naima, Ridha, Samira, Mounir fils de Amor Karoui
• Khadija et Halima filles de Ali Karoui
• Turkia ben Mahmoud Kazdaghli
• Turkia bent Soliman Khedira, demeurant à Hammamet

Poursuivant les héritiers de Fattouma Bent Amor Bichiou :

— Ali, Mohamed, Salah, Fradj Halima, Chalbia, Latifa dite Aicha fils de Ahmed ben Othmane ben Ammar, demeurant à Hammamet

Mise à Prix : deux milles dinars (2.000 D.)

Pour plus de renseignements ou pour consultation du cahier des charges, s'adresser à l'Etude de Maître Amor Chakroun, avocat à la Cour de Cassation, 11, Rue Al-Djazira - Tunis, ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia salle des ventes immobilières.

Tout étranger désirant participer à l'adjudication doit se procurer une autorisation du Gouverneur de Nabeul.

L'Avocat Poursuivant :
Me Amor Chakroun

N° 132-A/A

AVIS DE CONVOCATION

Il est porté à la connaissance des actionnaires de la Société d'Etude des Mines de Phosphate de SRA DUERTANE, que l'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée pour le lundi 6 juin 1983 à 11 H 00, du matin au siège de la Société 3, Rue de Kenya - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) - Présentation du rapport d'activité de la Société pour 1982
2) - Examen du bilan et comptes de l'exercice 1982
3) - Rapport des commissaires aux comptes
4) - Désignation d'un nouveau membre du Conseil d'Administration
5) - Fixation des jetons de présence des administrateurs
6) - Quitus à donner aux administrateurs
7) - Questions diverses

N° A-133/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

TUNISIE GESTION S.A.

Capital : 25.000 Dinars
Siège Social
51, Av. Jean Jaurès - TUNIS

Messieurs les Actionnaires de Tunisie Gestion S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 20 juin 1983 à 12 heures au Siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport du Conseil d'Administration sur l'Exercice 1982
• Examen des rapports du Commissaire aux Comptes sur l'Exercice 1982
• Quitus aux Administrateurs
• Questions diverses

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

N° A-134/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'IMMOBILIERE GENERALE DE TUNISIE S.A.

Capital : 200.000 Dinars
Siège Social
6, Rue de Dijon - TUNIS

Messieurs les Actionnaires de l'Immobilière Générale de Tunisie S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 20 juin 1983 à 10 heures au Siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport du Conseil d'Administration sur l'Exercice 1982
• Examen des rapports du Commissaire aux Comptes sur l'Exercice 1982
• Quitus aux Administrateurs
• Questions diverses

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

N° A-135/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société de Tissage Velours
<stivel>

S.A au capital de 480,000 Dinars
Siège Social Monastir

Messieurs les actionnaires de la Société de Tissage Velours STIVEL à Monastir, sont invités à assister à l'assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le samedi 28 mai 1983 à 10h. du matin au siège social route de Khéniss-Monastir.

Ordre du jour :

1 - Lecture du rapport moral du Conseil d'Administration sur l'exercice 1982.
2 - Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exercice 1982.
3 - Approbation s'il y a lieu de ces rapports, comptes et bilan de l'exercice 1982, affectation des résultats et quitus aux administrateurs.
4 - Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-136/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 11 Mai 1983

Société Tunise Engineering et Conseils
Siège social : 3, Rue de Touraine
Cité Jardin le Belvédère

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisie Engineering et Conseils sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 11 mai 1983 à 9 h. au siège de la société « 3. Rue de Touraine Cité Jardin - Le Belvédère » à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen du rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1982.
2°) Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes.
3°) Discussion et approbation du Bilan et des comptes annexes de l'exercice 1982.
4°) Quitus aux Administrateurs.
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-137/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 11 mai 1983

Société Tunisie Engineering et Conseils
Siège social : 3, Rue de Touraine
Cité Jardin Le Belvédère

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisie Engineering et Conseils sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire le Mercredi 11 mai 1983 à 9 heures trente au siège de la Société « 3. Rue de Touraine Cité Jardin - Le Belvédère » à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du Capital
2) Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-138/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Société de Promotion des Industries de Confection
S.A au capital de : 150.000 D.

Messieurs les actionnaires de la Société « SOFIC » S.A sont convoqués à se réunir en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le Mardi 31 mai 1983 à 10h. au siège social de la Société Générale des Industries Textiles à Bir-Kassâa à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration
2) Examen des comptes de l'exercice 1982
3) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice
4) Approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1982 et affectation des résultats
5) Quitus au Conseil d'Administration
6) Question diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-139/1

CONVOCATION

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société El Anabib
Société d'Economie Mixte
au capital de deux millions de dinars
Siège social
Ben Arous - Route de Mornag
R.C. Tunis n° 33 539

Messieurs les actionnaires de la Société El Anabib sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 31 mai 1983 à 10 h., du matin à l'Hôtel Abou Nawas, à Gammarth, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 1982.
2°) Rapport spécial des commissaires aux comptes.
3°) Approbation, s'il y a lieu, du rapport du conseil d'administration et des comptes de l'exercice 1982 et quitus aux administrateurs.
4°) Affectation des bénéfices de l'exercice 1982.
5°) Désignation d'un commissaire aux comptes.
6°) Questions diverses.

Les actionnaires sont avisés que l'inventaire, le bilan, les comptes de résultats sont à leur disposition au siège social durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration
N° A-140/1

AVIS DE CONVOCATION

Les Industries Mécaniques
Maghrébines
(I.M.M.)
52. Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Messieurs les actionnaires des Industries Mécaniques Maghrébines sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 25 mai 1983 à 10 h. au siège de la société sis au 52, avenue Habib Bourguiba, Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport moral et financier du conseil d'administration de la gestion de l'exercice 1982.
2) Rapport du commissaire aux comptes pour l'exercice 1982.
3) Approbation des comptes et quituls aux administrateurs.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-141/1</stivel>

CONVOCATION

Société Tunisienne Automobile Financière Immobilière et Maritime
« STAFIM »
Société Anonyme au Capital de :
999.000 Dinars
Siège Social :
85, Avenue Louis Braille
1003 Cité El Khadra
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Société Tunisienne Automobile Financière Immobilière et Maritime » en abrégé « STAFIM », au capital de Neuf Cent Quatre Vingt Dix Neuf Mille Dinars (999.000 D) sont convoqués au siège social à Tunis, 85, Avenue Louis Braille 1003 Cité El Khadra à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui aura lieu le Mardi 24 mai 1983 à 13 Heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales concernant l'exercice allant du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1982 ;
2) Rapports du Commissaire aux Comptes, concernant le même exercice ;
3) Approbation, s'il y a lieu des dits rapports, bilan et comptes ;
4) Affectation des résultats ;
5) Ratification de la cooptation d'administrateur en remplacement d'un administrateur démissionnaire ;
6) Renouvellement du mandat d'administrateur.

Le Conseil d'Administration
N° A-142/1

CONVOCATION

SUPERVISE-TUNISIE
Société Anonyme au Capital de :
25.000 Dinars
Siège Social : 5, Avenue des Nations Unies - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Supervise Tunisie », au capital de Vingt Cinq Mille Dinars (25.000 D), sont convoqués au siège social à Tunis, 5, Avenue des Nations Unies, à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui aura lieu le Jeudi 20 mai 1983 à 10 Heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur la marche de la société, sur les opérations sociales et sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 1982.
2) Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article 78 du Code de Commerce ;
3) Approbation s'il y a lieu des dits rapports, bilan et comptes de résultats ;
4) Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes ;
5) Affectation des résultats ;
6) Renouvellement en bloc du Conseil d'Administration ;
7) Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes ;
8) Fixation des jetons de présence.

Le Conseil d'Administration
N° A-143/1

AVIS D'ADJUDICATION

Etude de Me Mohamed El Jouneldi Kouka
Avocat près la Cour de Cassation
Avenue Habib Bourguiba - Gafsa

Une adjudication aura lieu par devant le Tribunal de Première Instance de Gafsa, au cours de l'audience publique qui aura lieu dans la salle des crises, le Lundi Trente (30) juin, Mil Neuf Cent Quatre Vingt Trois (1983) à neuf heures du matin.

Poursuivante : Fatma Bent Abdelkader Ben Sassi, demeurant à Toseur, sans profession, ayant élu domicile en l'étude de Me Mohamed El Jouneldi Kouka à Gafsa.

Débiteur, Sassi : Jaffel Ben Abdelhafidh Ben Aoun El Bouli, mineur à la Mine de Redeyef, y demeurant, gouvernorat de Gafsa.

Avocat Poursuivant : Me Mohamed El Jouneldi Kouka, avocat près la Cour de Cassation, Avenue Habib Bourguiba, à Gafsa.

Immeuble Mis en Adjudication : la totalité de la maison ouvrant à l'est sise à Redeyef, comportant une pièce et en arrière-plan une autre pièce, dotée de lumière électrique dont relèvent des jardins complantés d'oliviers, limitée à l'Est : par une avenue et sur les autres côtés, un espace libre.

Motif Légal : Jugement civil n° 52 rendu par Monsieur le Juge individuel à Gafsa, en date du 31 décembre 1980, condamnant le débiteur au paiement de Mille dinars 500 millions, montant des effets et de trente dinars à titre d'indemnité pour honoraires d'avocat, signifié par le canal de l'huissier-notaire, Me Mohamed Habib Nasr, le 4 avril 1981.

Mise à Prix : Mille cinq cents dinars, outre les frais et les honoraires d'avocat.

Date de l'Adjudication le Lundi 30 Juin 1983, dans la salle des crises au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa à neuf heures du matin.

Tout participant pourra visiter l'immeuble et prendre connaissance du cahier des charges durant les heures ouvrables du travail, au cabinet de l'avocat ou au greffe du tribunal de première instance de Gafsa.

N° A-144/1

CONVOCATION

SOCIÉTÉ ATTATAOUER
Capital : 37.245 Dinars
Médenine

Le Conseil d'Administration de la Société Ettataouer Médenine, convoqué tous les associés à l'assemblée générale ordinaire pour l'exercice 1982 le jeudi 26 mai 1983 à 10 h. au Siège de la Société pour discuter l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport moral, financier et du commissaire aux comptes
Approbation de ces rapports s'il y a lieu.

Quitus aux administrateurs.

Il tes convoque aussi à l'assemblée générale extraordinaire le même jour et au même lieu à 12h pour discuter l'ordre du jour suivant :

Augmentation du Capital
Questions diverses

Cet avis est considéré comme convolution individuelle.

Le P.D.G.
Amari Mohamed
N° A-145/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Touristique Sangho Zarzis
Société Anonyme au Capital de 840.000 Dinars
Siège Social :
31, Avenue de Paris - TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société Touristique Sangho Zarzis

sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le Mercredi 25 mai 1983 à 11 heures au siège social 31, Avenue de Paris - TUNIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport sur l'activité de la Société.

Rapport du Commissaire aux comptes

Approbation des comptes de l'exercice 1982.

Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-146/1

CONVOCATION

Comptoir National du Plastique

Société Anonyme

Au capital de 812.500 dinars

Siège Social :

Route de Tunis, Km. 6.5

Hammam-Sousse

Messieurs les Actionnaires du Comptoir National du Plastique sont convoqués le samedi 11 juin 1983 à 16 heures au siège social en assemblée générale ordinaire afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1982.

2°) — Rapport des commissaires aux comptes de l'exercice 1982.

3°) — Approbation des dits rapports du bilan et des comptes de résultat.

4°) — Affectation des bénéfices.

5°) — Quitus au Conseil d'Administration.

6) — Election des membres du Conseil d'Administration.

7°) — Reconduction du mandat des commissaires aux comptes ou désignation des nouveaux pour les années 1983 - 1984 et 1985.

8°) — Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration

M'Hamed Driss.

N° 147-A/1

CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire

de la SIDPAD

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle et de Distribution de Produits Alimentaires et Diététiques « SIDPAD » 27, Rue Garibaldi - Tunis, sont convoqués pour l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra à l'Hôtel Hilton à Tunis, le jeudi 26 mai 1983 à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1982

— Rapport et rapport spécial du commissaire sur les comptes de cet exercice;

— Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs;

— Affectation des résultats;

— Approbation des opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce;

— Renouvellement des mandats d'Administrateurs.

Le Conseil d'Administration.

N° 148-A/1.

CONVOCATION

ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE

Etablissements Cellai Frères

et Sabetta S.A.

Au capital de 35.000 dinars

Siège social

Avenue Mohamed V et Boulevard

M'Hamed Ali - Sousse

Les actionnaires de la Société les Etablissements Cellai Frères et Sabetta sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 21 juin 1983 à 10 heures, au siège de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1982.

2) Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1982.

3) Approbation des bilans et comptes de l'exercice 1982.

4) Quitus aux administrateurs.

5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-170/1

CONVOCATION

ASSEMBLEE GENERALE

EXTRAORDINAIRE

Etablissements Cellai Frères

et Sabetta S.A.

Au capital de 35.000 dinars

Siège social

Avenue Mohamed V et Boulevard

M'Hamed Ali - Sousse

Messieurs les actionnaires des Etablissements Cellai Frères et Sabetta sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire le 21 juin 1983 à 11 heures, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital.

— Modification des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° C-171/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Taoufik Zouari

Avocat à Sfax

Rue Habib Maazoun - Sfax

A la demande de Monsieur Ftouh Kammoun profession comptable demeurant rue Aboulkacem Chebbi N° 27, Sfax, élisant domicile au bureau de son avocat Maître Taoufik Zouari sis rue Habib Maazoun N° 6, Sfax.

Partie poursuivante

Contre la Société Civile Agricole Sokra en la personne de son gérant et représentant légal dont le siège se trouve rue Taieb M'Hiri N° 6 - Sfax.

Partie saisie

Suivant jugement civil rendu en premier ressort sous N° 1654 par le tribunal de première instance de Sfax le 30 octobre 1978, dont dispositif :

« Le tribunal statuant en premier ressort condamne la Société défenderesse; à payer au demandeur la somme de deux mille quatre cent dinars (2.400 D. 000) objet des quatre chèques constituant la créance de la dite Société et dont il est débiteur, prononce le débouté en ce qui concerne l'apport de la somme de six milles dinars 6.000 dinars au capital de la Société invoqué par le défendeur car cet élément de l'action ne repose sur aucune justification.

Met les dépens à la charge de la Société succombante et la condamne à la somme de cinquante dinars à titre de peine, soins et honoraires d'avocat.

Et suivant arrêt d'appel civil N° 5191 rendu par la cour d'appel de Sfax le 29 avril 1982, savoir :

« La cour dit que les deux appels principaux sont recevables en la forme, au fond confirme le jugement de première instance en ce qui concerne l'apport en Société dit que les droits seront réservés

à ce sujet, dit que l'appelant Ftouh Kammoun sera dispensé de l'amende, que les sommes consignées lui seront restituées, condamne la Société Soukra à l'amende au montant des fonds consignés, met les dépens à sa charge.

— Et suivant procès-verbal de conversion de saisie conservation pratiquée par l'huissier notaire à Sfax Najib Besbès le 18 décembre 1982, procès-verbal N° 2627 en saisie exécutoire par le même huissier notaire le 15 mars 1983, procès-verbal n° 3575, notifiée par le même huissier notaire le 22 mars 1983.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques :

D'une parcelle de terrain rue Sud-Ouest semée d'orge d'une superficie de quatre mille deux cent mètres carrés (4200 m²).

Mesurant du Sud au Nord soixante dix mètres, de l'Est à l'Ouest soixante mètres sise à route Essa-bai route secondaire d'El Meharsa Km 6 à Sfax, limitée par :

Au Sud : une route publique.

A l'Est et au Nord : le restant de la propriété de la partie saisie.

A l'Ouest : un voisin.

A la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax au palais de justice de Sfax à l'audience du lundi six juin 1983 - (6/6/1983) à compter de neuf heures du matin sur une mise à prix de :

Deux mille dinars : 2.000 dinars.

Frais divers en sus.

Pour plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges et le bureau de Maître Taoufik Zouari Avocat à Sfax, rue Habib Maazoun N° 6.

La visite de la propriété a vendre pour avoir lieu chaque jour pendant les heures du travail.

N° 172-C/2.

AVIS DE VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître
Larbi Ghomrasni, Avocat à la Cour de Cassation
Av. d'Alexandrie - Sousse

L'adjudication aura lieu le mardi 31 mai 1983 à 9 heures du matin

à l'audience des criées du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivant : Hachemi Hélali, géomètre, demeurant Cité Bou Hassina à Sousse et élisant domicile en l'Etude de Maître Larbi Ghomrasni, Avocat à Sousse, Avenue d'Alexandrie.

Partie saisie : Hédi Bader, ouvrier, demeurant Rue Abou Hamed El Ghazali à Sousse et actuellement à Welterslaam 109 - 9110 Gent-Sint-Amandsberg - Belgique.

Immeuble mis en vente : lot unique : la totalité de deux boutiques à Sousse, Avenue Abou Hamed El Ghazali, donnant à l'Est la superficie de chacune d'elles est de 18 m² environ et sont toutes les deux limitées au Sud par le domaine public, à l'Est par la rue Abou Hamed El Ghazali, au Nord et à l'Ouest : par le défendeur. Ces deux boutiques sont surélevées de deux étages.

Mise à Prix : deux mille dinars (2.000 dinars).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat Poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Sousse où il est déposé.

L'Avocat Poursuivant :
Me Larbi Ghomrasni.

N° 173-C/2.

AVIS DE VENTE
IMMOBILIERE

Etude de Maître
Abdeljelil Bouraoui
Avocat à Sousse

Il sera procédé le mardi 31 mai 1983, à 9 h. par devant la chambre des criés du tribunal de première instance de Sousse à la vente des droits immobiliers ci-dessous définis et en vertu des conditions ci-après :

Partie saisissante : Faouzi ben Taleb Belaid propriétaire, demeurant à la Cité Ezzahia à Sousse.

Partie saisie : Taoufik ben Khelifa Sassi, journalier, demeurant à Sidi Bou Ali.

Titre exécutoire : En vertu de l'injonction de payer rendue par M. le juge unique, près le tribunal de première instance de Sousse sous le n° 356 en date du 12 février 1983, signifié par Monsieur Habachi suivant son exploit numéro 9285 en date du 14 février 1983 et ordonnant la partie saisie de payer la somme de deux mille cent dinars frais et intérêts en sus et après déposement de délai une saisie immobilière par l'intermédiaire du même huissier notaire en vertu de l'exploit N° 9472.

Droits Immobiliers Saisis : La totalité du 14/126e des immeubles ci-après désignés :

— La totalité de la maison sise à Sidi Bou Ali délimitée :
Au Sud : par Ahmed Sassi;
A l'Est : Héritiers feu Ayed Sassi
Au Nord : par la maison Amor
A l'Ouest : par la route.

La totalité du magasin sis au même endroit délimité :
Au Sud : par une Route;
A l'Est : par les héritiers de Bou Ali Mansour;
Au Nord : par les héritiers Khelifa Sassi;
A l'Ouest : la G.P. 1

— La totalité des deux magasins sis en même endroit délimités :
Au Sud : par un passage;
A l'Est et au Nord : par Salem Zellama;
A l'Ouest : par Mohamed El Baccouche.

— La totalité du magasin sis au même endroit délimité :
Au Sud : par Héritiers Khelifa Sassi;
A l'Est : par les héritiers Bou Ali Mansour;
Au Nord : par Mustapha Achour;
A l'Ouest : par la G.P. 1.

— La totalité du Foundouk sis au même endroit délimité :
Au Sud : par les héritiers Salem Baccouche;
A l'Est : par la G.P. 1.
Au Nord : par la route menant au Menzel;
A l'Ouest : par les héritiers de Salem El Baccouche.

— La totalité de l'huilerie sans sans matériel sise au même endroit délimitée :
Au Sud : par la Route.
A l'Est : par Mustapha Achour;
Au Nord : par les héritiers Ayed Sassi et autres;
A l'Ouest : par la route.

Prix d'ouverture :

Le prix d'ouverture a été fixé à mille dinars, frais en sus;

Il est possible de visiter les immeubles tous les jours de 15 heures à 18 heures.

Pour de plus amples renseignements, contacter le greffe du tribunal de première instance ou le bureau de l'avocat poursuivant.

Me Abdeljelil Bouraoui.

N° 174-C/2.

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

Etude de Maître
Béchir El-Ayari
Avocat à Sousse

Il sera procédé le mardi sept juin 1983 à 9 heures par devant la chambre des orfées du tribunal de première instance de Sousse à la vente de l'immeuble ci-après désigné et dans les conditions suivantes :

Partie saisissante : Ahmed Beira
propriétaire demeurant à Grimit.

• Enfida.

Partie saisie : Saad ben Ahmed Bouzaiane - commerçant demeurant au même endroit.

Titre exécutoire : En vertu de l'arrêt rendu par le tribunal de première instance de Sousse sous le n° 3114 et ordonnant la confirmation du 1er jugement et signifié par Monsieur Kedous suivant exploit n° 27689 en date du 2 février 1983 et après expiration des délais légaux d'exécution, une saisie immobilière a été opérée par les soins du même huissier-notaire sous le n° 28104 en date du 24 mars 1983.

Immeuble saisi : La totalité du magasin sis à Grimit ouvrant au Sud délimité :

Au Sud : par la route;

A l'Est : par l'Ecole Primaire;

Au Nord : par Nasr M'Rabet.

Prix d'ouverture : 300 D. (trois cents dinars) frais en sus.

Il est possible de visiter les lieux tous les jours de 8 h. à 18 h.

L'Avocat Poursuivant :

Me Béchir Ayari.
Avocat à Sousse

N° 175-C/2.

AVIS DE CONVOCATION

Banque Nationale de Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 12.000.000 dinars
Siège Social :
19, Avenue de Paris - Tunis
R.C. TUNIS 29954

Messieurs les actionnaires de la Banque Nationale de Tunisie sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 21 mai 1983 à 9 heures du matin au siège social : 19, avenue de Paris - Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1982;
— Rapport Spécial des Commissaires aux comptes;
— Aprobation des rapports, bilan et comptes de l'exercice 1982, quitus aux Administrateurs;
— Affectation du bénéfice de l'exercice 1982;
— Renouvellement du mandat de deux Administrateurs;
— Renouvellement du mandat du ou des commissaires aux comptes;
— Questions diverses.

Il est rappelé que les actionnaires propriétaires d'au moins cinq actions sont seuls admis à cette assemblée sur simple justification de leur identité et que les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter à l'assemblée par l'un d'eux.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenir au siège social cinq jours francs au moins avant la réunion.

Les actionnaires sont avisés que l'inventaire, le bilan, le compte pertes et profits ainsi que la liste des actionnaires sont à leur disposition au siège social (Division des Titres) durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration.

N° 176-C/2.

EMPRUNT B.N.T. 6 et 7% Juin 1979
Echéance du 1er juin 1983
BANQUE NATIONALE DE TUNISIE
Société Anonyme
au capital de 12.000.000 Dinars
Siège Social :
19, Avenue de Paris — Tunis
R.C. TUNIS 29.954

Messieurs les obligataires sont informés que le quatrième tirage au sort des obligations de l'emprunt B.N.T. 6 et 7% juin 1979, appelées au remboursement à partir du 1er juin 1983 a été effectué, le vendredi 15 avril 1983 au Ministère des Finances.

Les numéros des obligations sorties au tirage sont les suivants :

Catégorie «A» 6% :
05.224 à 10.223 inclus.

Catégorie «B» 7% :
28.331 à 33.330 inclus.

Les obligations des deux catégories sorties au tirage, seront remboursées à la valeur nominale soit 10D,000 majorés d'une prime de remboursement de 0D,400 par obligation.

Le paiement des intérêts et le remboursement des obligations amorties le 1er juin 1983 seront effectuées sans frais, à partir du 3 juin 1983 à tous les guichets de la Banque Nationale de Tunisie.

N° C-177/2

CONVOCATION

CONSEIL D'ADMINISTRATION FERMETURES MISHLER TUNISIE
Société Anonyme
au capital de 48.000 Dinars
Siège Social :
Sidi Fathallaf — Tunis

Messieurs les membres du conseil d'administration de la Société Fermeture Mishler Tunisie sont convoqués le 18 mai 1983 à 9 heures au 21.110 Genlis France à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du commissaire aux comptes pour l'exercice clos le 31 décembre 1982.
— Aprobation des comptes;
— Affectation des résultats de l'exercice 1982;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-178/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Frigorifique et Brasserie de Tunis
Société Anonyme
au Capital de 3.800.000 Dinars
Siège Social : Bab-Saadoun Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Frigorifique et Brasserie de Tunis, sont convoqués au siège social en Assemblée Générale Ordinaire.

naire Annuelle pour le lundi 30 mai 1983, à 10h, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1982.
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de cet exercice.
3°) Rapport spécial du Commissaire sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
4°) Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes.
5°) Quitus pour l'exercice aux Administrateurs.
6°) Affectation des bénéfices.
7°) Renouvellement de mandats d'Administrateurs.
8°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-179/1

Au terme d'un acte s.s.p. enregistré à Tunis le 20 avril 1983, volume 872, case 809, Monsieur Ramdhan Boukamcha a vendu son fonds de commerce situé à Sidi Fraj, Soukra, exploité comme boulangerie à Monsieur Mongi Kamoun.

Les oppositions à cette vente doivent être formulées dans les 20 jours qui suivent cette publication entre les mains de Maitre Hammami, 32, avenue Bab Benat.

N° B-1005/1

CONSTITUTION

IMMOBILIÈRE EL WAFA

S.A.R.L.

au capital de 5.000 Dinars

Siège Social :

68, Avenue de Carthage - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 11 avril 1983, enregistré à Tunis AC le 12 avril 1983, vol 874, série I, case 39 dont deux exemplaires ont été suivant reçu N° 583/108 en date du 20 avril 1983, déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué une société à responsabilité limitée avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Immobilière El Wafa.
Capital Social : 5.000 Dinars.
Forme Juridique : S.A.R.L.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 68, Avenue de Carthage - Tunis.

Objet : Achat, vente, lotissement, et la construction des Bâtiments, location et vente des immeubles.

Gérance : Monsieur Ahmed Ben Hadj Hassen Chérif a été nommé gérant statutaire de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1006/2

AUGMENTATION DE CAPITAL

STATION AVICOLE DES PONTS

S.A.R.L.

au capital de 85.000 Dinars

Siège Social :

Avenue de Mars 1934 Ezzahara

Suivant acte sous seing privé en date du 31 décembre 1982, enregistré à Tunis AC le 16 mars 1983 vol 869 série ter case 732, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le capital social a été augmenté de 85.000 Dinars à 132.000 Dinars par la création de 4700 parts de 10 dinars chacune.

Le Gérant

N° B-1007/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIÉTÉ DE PROMOTION DES INDUSTRIES DE CONFECTION

" S O P I C "

S.A. Au Capital de 50.000 Dinars

Siège Social : Menzel Bourguiba

R. C. Bizerte N° 2397

1) AUGMENTATION DE CAPITAL

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 juin 1982 enregistré à Menzel Bourguiba le 8 Août 1982 folio 54 case 376, il résulte que le Capital de Société de Promotion des Industries de Confection S.A. au siège social à Menzel Bourguiba, a été augmenté de 50.000 Dinars à 150.000 Dinars par l'émission de 1000 actions nouvelles de 100 dinars chacune numérotées de 501 à 1500, souscrites et libérées intégralement à raison de 57.400 Dinars en numéraires et 42.600 Dinars par voie de transformation en actions d'un crédit relais accordé par la SOGITEX

L'article 6 des Statuts a été modifié en conséquence :

2) DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT :

Acte reçu par Mr. Mejri Naji Receveur des Finances 1er Bureau Menzel-Bourguiba

le 22 février 1983 enregistré le même jour Folio 94 Case 69

3) DEPOTS :

Deux exemplaires originaux de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Menzel-Bourguiba le 22 février 1983 Folio 94 Case 69, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 11 avril 1983 sous le N° 27

N° B-1008/1

KIWANIS-JUNIORS-TUNIS

Il est constitué une association de droit tunisien baptisée « Kiwanis-Junior - Tunis » visa du ministère de l'intérieur n° 5089 du 20 avril 1983.

Siège : 131 Avenue de la Liberté Tunis.

Objet : Toutes activités culturelles et sociales le renforcement de liens d'amitié entre les adhérents.

Président : Slim Ouahchi

Secrétaire Général : Khale Trimeche.

N° B-1009/1

ASSOCIATION DES TECHNICIENS DU FROID

« A. T. F. »

S. A. R. L. Au Capital de 1.000 Dinars

59, Rue Houcine Bouzalene - TUNIS

Suivant décision collective des Associés en date du 20 mai 1980 enregistrée à Tunis le 13 avril 1983, Volume 872, Série Bis, Casse 664 dont deux copies déposées au Greffe du Tribunal du Premier Instance à Tunis, le 20 avril 1983 sous le numéro 581/106, il a été décidé la nomination de Melle Sabah Mahfoudh en qualité de Gérance de la dite Association en remplaçant Monsieur Mohamed Driss

Mademoiselle Sabah Mahfoudh dispose des pouvoirs les plus étendus

LES ASSOCIES

N° B-1010/1

ENTREPRISE D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE ET PLOMBERIE SANITAIRE « E.E.E.P.S. »

S. A. R. L. Au Capital de 18.000 Dinars

Rue N° 8 - La Charguia - TUNIS

Suivant décision collective des Associés en date du 18 novembre 1980 enregistrée

à Tunis le 13 avril 1983, Volume 872 Série Bis Case 665 dont deux copies déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 20 avril 1983 sous le numéro 581/107, il a été décidé la nomination de Monsieur Mohamed Elleuch en qualité de Gérant de la dite Entreprise en remplaçant Monsieur Hédi Driss

Monsieur Mohamed Elleuch dispose des pouvoirs les plus étendus

LES ASSOCIES

N° B-1011/1

Suivant procès-verbal dressé par Maître Rejeb Jaouadi, Huissier-notaire à Tunis, 6, rue Amilcar, en date du 30 mars 1983 enregistré à Tunis le 19 avril 1983, folio 31, case 2. Il a été procédé à la vente du fonds de commerce de l'Entreprise Claude Gabison au profit de la Société à responsabilité limitée dénommée SATEGI, dont le siège est à Tunis.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

N° B-1012/1

CONSTITUTION

ENTREPRISE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT KRIAA TAOUFIK S.A.R.L. Au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social
Cité Mahrajane Immeuble K
APP. N° 12 Bélvedère - TUNIS

Par acte sous seing privé en date du 5 mars 1983, enregistré à Tunis AC le 16 avril 1983, Vol. 874 Série I Case 187 dont deux exemplaires ont été suivant reçu n° 580/105 en date du 20 avril 1983, déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, il a été constitué une société à responsabilité limitée avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Entreprise Générale de Travaux Publics et Bâtiments KRIAA TAOUFIK
Capital Social : 200.000 Dinars
Forme Juridique : S.A.R.L
Siège Social : Cité Mahrajane Immeuble K App. n° 12 Bélvedère - Tunis
Durée : 99 Ans

Objet : Travaux aménagement des Terrains, canalisation et assainissement, construction, des bâtiments Industriel ou autres, Travaux d'installations électriques, Sanitaires etc...

Gérance : Monsieur KRIAA TAOUFIK a été nommé gérant statutaire de la société avec les pouvoirs les plus étendus

N° B-1013/1

DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

SOCIETE TUNISIENNE DE CONTROLE VERITAS

Société Anonyme au capital de 100.000 Dinars en cours d'augmentation
Siège Social :
6, Rue Danton - Tunis
R.C. TUNIS N° 44.314

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Société Tunisienne de Contrôle Véritas », au capital de 100.000 Dinars, divisé en 10.000 actions de 10 Dinars chacune, sont avisés, conformément à l'article 112 du code de commerce, que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, réunie le 11 juin 1982 et constatée par un procès verbal dont une copie a été déposée le 23 avril 1983 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, a décidé, sous réserve de l'obtention de l'accord de la Banque Centrale de Tunisie, d'augmenter le capital de 40.000 D pour le porter à 140.000 D. par l'émission au pair, soit 10 D., de 4.000 actions de 10 D. chacune, dont 2.000 actions de la catégorie «B» numérotées de 10.001 à 12.000 et 2.000 de la catégorie «A» numérotées de 12.001 à 14.000, toutes à souscrire et à libérer en numéraire, lesdites actions nouvelles seront toutes obligatoirement nominatives.

Les propriétaires d'actions de chacune des catégories «A» et «B» antérieurement émises, exerceront leur droit de préférence conformément aux dispositions légales et au titre des actions nouvelles de même catégorie.

Les actionnaires qui voudront user de leur droit devront, à peine de déchéance, effectuer leur souscription dans le délai de quinze jours qui commencera à courir à compter de la parution du présent avis, dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.

A chaque action ancienne, est attaché un droit de souscription.

Les propriétaires de droits de souscription pourront souscrire à titre irréductible, à deux actions nouvelles pour cinq droits de souscription.

Ils pourront, en outre, souscrire à titre réductible, aux actions de même catégorie qui n'auraient pas été souscrites à titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et dans la limite de leur demande.

Lorsque le droit préférentiel de souscription à titre irréductible et à titre réductible, a été exercé et qu'il reste des actions non souscrites, celles-ci pourraient l'être par des tiers ne possédant pas la nationalité tunisienne pour la catégorie «A» et de nationalité tunisienne pour celle, «B».

Les nouvelles actions seront libérées intégralement lors de la souscription qui sera reçue au siège social et les versements effectués chez la Banque de Développement Economique de Tunisie en compte bloqué intitulé « Augmentation de Capital ».

Les actions nouvelles qui seront émises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter du jour de la déclaration de souscription et de versement passée par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis, constatant la réalisation de l'augmentation de capital.

Il est enfin précisé que l'accord de la Banque Centrale de Tunisie auquel était soumise ladite augmentation, a été donné par cette dernière à la société suivant lettre en date du 17 février 1983. Réf. BCT DGSE DTCE/SI/N° 103071

Le Conseil d'Administration

N° B-1014/B2

SOCIETE LE GOURMET

SARL Au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social
18 Avenue de Lyon - TUNIS

Suivant acte ssp en date du 25 mars 1983, enregistré à Tunis A.C. le 8 avril 1983 vol. 873 série I case 964 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 avril 1983, il a été créé une S.A.R.L.

Dénomination : LE GOURMET
Capital : 5.000 Dinars
Objet : Exploitation d'un fonds de commerce de restaurant
Durée : 99 ans
Siège social : 18 Avenue de Lyon
Tunis
Gérance : Habib Ghazrad

N° B-1015 1

Suivant procès verbal de réunion du conseil d'administration de la Société Hippo-Zaritus en date du 15 août 1979.

enregistré à Tunis Actes Civils le 14 décembre 1982 et dont deux exemplaires ont été déposés le 3 janvier 1983 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Monsieur Amor Bakir a été désigné Président-Directeur Général et Monsieur Mohamed Jellazi directeur général adjoint avec tous les pouvoirs les plus étendus pour chacun d'entre eux.

N° B-1016/1

Suivant procès verbal de l'assemblée générale de la Compagnie du Port de Bizerte en date du 19 avril 1982, enregistré à Tunis Actes Civils le 13 décembre 1982 et dont deux exemplaires ont été déposés le 3 janvier 1983 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis. Le siège social a été transféré à Tunis 83, Avenue Taieb Méhiri, le capital social fixé à 10.010 Dinars divisé en 1430 actions de 7 dinars, les membres du conseil d'administration et le commissaire aux comptes ont été désignés.

N° B-1017/1

Suivant procès verbal du conseil d'administration de la Compagnie du Port de Bizerte en date du 8 mai 1982, enregistré à Tunis Actes Civils le 13 décembre 1982 et dont deux exemplaires ont été déposés le 5 janvier 1983 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis. Monsieur Mohamed Jellazi a été désigné Président-Directeur Général de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1018/1

CONSTITUTION

Supertest International
S.A. au capital de 51.000 dinars
Siège social
Rue N° 5 - La Charguia
TUNIS

I. — D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 30 décembre 1982, enregistré dite ville et le même jour A.C. 1er bureau, volume 867, série ter, case 355, il appert qu'il a été constitué une société anonyme.

Dénomination : Supertest International.

Siège social : Rue n° 5 La Charguia, Tunis.

Objet : La société a pour objet l'analyse de qualité, de contrôle des spécifications et d'arbitrage dans les domaines commercial, industriel et administratif anti-fraude et sanitaire notamment :

• Analyse des produits chimiques solides et gazeux.
• Analyse chimiques des produits métallurgiques.
• Analyse destructive des métaux et assemblages.
• Analyse de tous les produits concernant la réalisation des bâtiments civils des routes et des ouvrages d'art.
• Analyse des sols.
• Analyse des produits agricoles et dérivés.

Durée : 99 années qui commenceront à courir du jour de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée et de prorogation prévus aux statuts.

Capital social : Le capital social est fixé à cinquante et un mille dinars (51.000 D.) divisé en cinq mille cent actions (5.100 A.) de dix dinars (10 D.) chacune, à souscrire et à libérer en numéraire lors de la souscription.

Conseil d'administration : Composé de 3 à 12 membres pour la durée de 6 ans.

Répartition des bénéfices : Conformément aux dispositions légales.

II. — Déclaration de souscription et de versement : Actes reçu par M. Mohamed Drioua receveur des actes civils à Tunis, premier bureau, le 30 décembre 1982, enregistré dite ville et le même jour volume 867, série ter, case 354.

III. — Une assemblée générale constitutive unique : Tenue le premier janvier 1983 enregistrée à Tunis le 28 mars 1983, volume 870, série ter, case 2, a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et la constitution définitive de la société et désigné comme administrateurs pour une durée de six ans :

• M. Taïeb Ktari.
• M. Hédi Jamoussi.
• M. Albert Scérbanenko.

M. Abderrazek Ben Amor est désigné commissaire aux comptes pour une durée d'une année (1 A.).

IV. — Le premier conseil d'administration : Réuni à Tunis le premier janvier 1983 et dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis le 29 mars 1983 A.C. premier bureau, volume 870, série ter, case 1, a nommé M. Taïeb Ktari président-directeur général de la société.

V. — Dépôts : 2 exemplaires originaires des :

• Statuts
• Déclaration de souscriptions et de versement
• Liste de souscripteurs et état de versements
• L'assemblée générale constitutive unique
• Procès-verbal du premier conseil d'administration

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 avril 1983.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-1019/1

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

Manufacture de Tissage Moderne

I. — Extrait des statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 22 janvier 1983, enregistré à Tunis A.C. le 22 mars 1983 volume 869, série ter, case 827; il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Manufacture de Tissage Moderne (M.T.M. - S.A.).

Objet : Fabrication des tissus et en général toutes opérations commerciales, industrielles mobilières et immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet sus-cité.

Durée : 99 ans.

Siège social : Route Borj Taouil.

Capital social : 50.000 dinars divisé en 2500 actions de 20 dinars chacune.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Reçue par Mr. le receveur des A.C. à Tunis le 22 mai 1983 suivant acte enregistré le même jour volume 869, série ter, case 827.

III. — Assemblée générale constitutive :

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue par les actionnaires le 4 avril 1983 et enregistré à Tunis A.C. le 13 avril 1983, volume 874, série I, case 105, que la dite assemblée a décidé notamment :

— reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

— approuvé les statuts de la société

— nommé comme premiers administrateurs suivant l'article 17 des statuts :

Abdallah Trabelsi
Moïsen Trabelsi
Mohamed Mansour.

— déclaré la société définitivement constituée.

— nommé Mr. Mahmoud Karray en qualité de commissaire aux comptes.

IV. — Du procès-verbal du premier conseil d'administration du 4 avril 1983, enregistré à Tunis A.C. le 13 avril 1983, volume 874, série I, case 106, il appert que le conseil a nommé Mr. Abdallah Trabelsi président directeur général.

V. — Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 avril 1983, deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts

— Liste des souscripteurs

— Déclaration de souscriptions et de versements

— Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive

— Procès-verbal de la délibération du premier conseil d'administration.

Pr. le Conseil d'Administration

N° B-1020/1

CHANGEMENT DE DENOMINATION
DE LA SOCIETE

Société Mahmoud Aljane et Cie
Ghomrassen
Capital : 20.000 dinars

Suivant P.V. de la Société Mahmoud Aljane et Cie qui est enregistré à la recette des finances de Ghomrassen le 23 février 1983 sur folio 11, vol. 49, case 1 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Médenine le 25 février 1983 sous le n° 13.

Il a été procédé au changement de la dénomination de la société entreprise Ali Aljane et Cie et ont nommé Monsieur Ali Aljane gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Ali Aljane

N° B-1021/1

CHANGEMENT D'ADRESSE

Etude Mohamed Rached Asli, huisier notaire, 1, rue d'Égypte (Lafayette) Tunis 1002. Tél. 893.044 à compter du 2 Mai 1983.

N° B-1022/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s. privé en date à Tunis le 6 avril 1983, enregistré à Tunis le 11 avril 1983, vol 870, série ter, case 340, et déposé au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 15 avril 1983, il appert qu'une Société à Responsabilité limitée a été constituée :

Objet : la commercialisation, l'importation des articles de vêtements et d'habillement pour bébés, enfants et femmes, articles de fantaisies et de cadeaux, et chaussures pour enfants.

Siège : Complexe du CNRPS, Route du Combattant Suprême - Monastir.

Dénomination : « Saoucan SHOP »

Durée : 50 années

Capital : 5000 Dinars, divisés en 500 parts de 10 Dinars chacune

Gérance : Madame Eleuch Nicaf avec les pouvoirs les plus étendus.

Siège Social : Centre Commerciale
Jamil Magasin n° 5 Menzah 6 - Tunis.

La Gérance

N° B-1023/1

AVIS DE CONSTITUTION
D'UNE SARL

D'un acte sous seing privé en date du 4 avril 1983 à Monastir, enregistré à Monastir le 8 avril 1983 vol. 67, case 334, folio 59, il appert qu'une S.A.R.L a été constituée :

Objet : Commercialisation de chaussures, jouets, articles de sport et de voyages.

Dénomination : Le Chat botté.

Capital : 5000 Dinars

Durée : 99 ans.

Gérance : Madame Raoudha Belkhodja née Essaied, avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôts : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe de Monastir le 11 avril 1983 sous le n° 33.

N° B-1024/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte sous seing privé enregistré à Monastir le 17 février 1983 vol 25, case 142, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Monastir le 21 avril 1983 une SARL a été constituée ayant pour :

Dénomination : Playtex

Siège Social : Zone Industrielle
Route de Kniss Monastir

Objet : Fabrication de prêt à porter et importation ou exportation de tout article se rapportant à la confection.

Durée : 99 ans

Capital : 60.000 Dinars

Gérance : Mr Guettari Mohamed Naceur est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Guettari Mohamed Naceur

N° B-1025/1

APPORT D'UN TERRAIN
ET PROROGATION DU MANDAT
DE LA GÉRANCE

SOCIÉTÉ LES CHAUX
DE DJEBEL DYR S.A.R.L
au Capital de 153.000 Dinars
Siège : Route de Dehmani Km 1
LE KÉF

Par délibérations en date des 16 et 18 février 1983, enregistrées à Tunis A.C. le 23 février 1983 vol 820 Série IV cases 166 et 167. L'assemblée générale extraordinaire a décidé de restructurer le capital social en y intégrant l'apport en nature effective au profit de la Société par M. Mekki Shili et consistant en un terrain lui appartenant en vertu de l'acte notarié en date du 21 juillet 1978 objet de la réquisition d'immatriculation N° 75597 telle que modifiée au profit de la Société ainsi qu'il résulte du certificat d'enrôlement du greffe du Tribunal immobilier N° 542 du 26 avril 1983 lequel terrain est sis au Kef - route de Dehmani Km1 d'une superficie de 8000 m2.

— En conséquence, les statuts de la société ont été mis à jour et enregistrés à Tunis A.C. le 2 mars 1983 vol 871 série bis case 298

— Cette même assemblée a prorogé pour une durée illimitée les fonctions du gérant M. Mekki Shili ainsi qu'il résulte de sa délibération du 10 février 1983 enregistrée à Tunis A.C. le 12 février 1983 vol 819, série IV case 596 et lui a donné tous pouvoirs pour engager la société.

N° B-1026/1

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 mars 1983 et enregistré à Tunis (AC1) le 22 mars 1983 vol. 373 série I case 329 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 8 avril 1983 sous le N° 522-47, le capital social de la Société Tunis Travaux a été porté de quarante mille dinars (40.000.000 D) à Soixante cinq mille dinars (65.000.000) Dinars et ce par incorporation des bénéfices.

N° B-1027/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 29 mars 1983, enregistré à Tunis, (ACI) le même jour vol. 821, série IV, case 147, et dont exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 8 avril 1983, sous le n° 524/49 une société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : La société des travaux modernes du Sud Tunisien

Objet : Le bâtiment et les travaux publics

Siège : Ariana Supérieure Immeuble Ennahda. App. n° 2

Durée : 99 Ans

Capital social : 20.000 dinars divisé en 2000 parts

Gérant : Monsieur Mohamed Lazhar Drira pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1028/1

AVIS DE CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte S.S.P en date du 9 février 1983 et enregistré à Tunis le 15 mars 1983, Vol. 820 Série IV Case 529 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 8 avril 1983, sous le N° 523/48 Monsieur Mansour Moalla a cédé à Mr. Moalla Samir deux cent parts sociales de dix dinars chacune des parts sociales qu'il possède dans la société Tunisienne du Pneu "SOTUPNEUS"

N° 1029 - 8 - /1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 1er juillet 1982 enregistré aux Kef que la Société El Hana Société Anonyme au capital de 30.000 Dinars sise à Sakiet Sidi Youssef que le siège social de la société a été transféré au Kef. Rue Ahmed Ben Hassine.

N° B-1030/1

AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE TUNIS DE LEGUMES ET FRUITS

Suivant acte sous seing privé en date du 23 janvier 1983 enregistré à Tunis à la Recette des Actes Civils le 17 mars 1983 vol. 820 - Série IV - Case 568 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 avril 1983 sous le N° 577/102, il a été décidé de procéder à une augmentation de capital de 1.500 Dinars par voie de création de 150 parts apportées par Monsieur Habib Ben Maâtoul Ghabghoubi.

N° B-1031/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 14 avril 1983, enregistré à Tunis, le 14 avril 1983 visa 87 360. Il a été constitué une Société à responsabilité limitée

Dénomination : SATEGI (Société Arabe des Travaux d'Electricité Générale et Industrielle).

Siège à Tunis - Capital social 8.000.000 Dinars. Durée 99 ans.

Pour Extrait

Le Gérant Délégué

N° B-1032/1

CONSTITUTION

E.B.F. ELECTRICITE S.A.R.L.

Au capital de 40.000 Dinars
Rue Majida Boulila Ruelle N° 10
Immeuble Chaâbane - Sfax

Par acte sous seings privés en date du 11 avril 1983 enregistré à Sfax, A.C. le 15 avril 1983 folio 60. N° 289 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 25 avril 1983 sous le N° 104.83.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Objet : Installations et équipements électriques et commercialisations de tous produits s'y rattachant.

Dénomination : E.B.F. Electricité.

Siège Social : Rue Majida Boulila. Ruelle N° 10. Immeuble Chaâbane - Sfax.

Durée : 99 ans.

Exercice Social : Du 1er janvier au 31 décembre.

Capital : 40.000 Dinars.

Gérance : Monsieur Moncel Ben Jemaa a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

La société a été immatriculée au registre de commerce de Sfax.

N° B-1033/1

CONSTITUTION

SOCIETE OUERTANI ET CIE S.A.R.L.

Au capital de 7.000 Dinars

Siège Social :

11. Rue Ali Belhaouane - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 3 septembre 1982 enregistré à Tunis AC le 11 novembre 1982, vol. 1968 série I case 565 dont deux exemplaires ont été suivant reçu 585 110 en date du 20 avril 1983 déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué une société à responsabilité limitée avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Ouertani et Cie.

Capital Social : 7.000 Dinars.

Forme Juridique : S.A.R.L.

Siège Social : 11. Rue Ali Belhaouane Tunis.

Durée : 20 ans.

Objet : Vente de meubles.

Gérance : Monsieur Ali Abdelhamid Ouertani a été nommé gérant statutaire de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1034/1

STANDARD BRAND TUNISIE (SUCCURSALE)

Par décision en date du 30 novembre 1982 prise par le conseil d'administration, enregistré à Tunis le 27 avril 1983 - Vol 874 série I case 505, la Société International Standard Brand a désigné :

1) Monsieur William Francis Bonfield directeur général avec les pouvoirs les plus étendus à compter du 1er décembre 1982 et a accepté la démission de Monsieur J.T.M Smith.

2) Monsieur J.T.M. Smith étant démissionnaire en tant qu'administrateur le conseil a décidé de coopter Monsieur W.F. Bonfield en temps qu'administrateur appelé à remplacer Monsieur J.T.M. Smith à partir du 1er décembre 1982.

N° B-1035/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association Théâtrale de Kroumire - Tabarka.

But : Lancement et création d'une activité théâtrale sous divers aspects, notamment :

• Attirer et encourager les possibilités théâtrales.
• Consolider la créativité théâtrale sur le plan local.
• Renforcer le dialogue entre le producteur, le diffuseur et le récepteur en la matière théâtrale.

Siège : Maison de la culture, Tabarka.
Visa : N° 20 du 5 avril 1983.

N° B-1036/1

AUGMENTATION DU CAPITAL AVIS AUX ACTIONNAIRES SOCIETE TUNISIENNE FRUITIERE ETTHIMAR « SOTUFRUITS »

Société Anonyme au capital de 270.000 Dinars
Siège Social : Tunis, 24, Rue Janiel Abdel Nasser

Aux termes d'une délibération en date du 14 avril 1983, dont copie a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 avril 1983 sous le N° 117 l'assemblée générale extraordinaire a décidé de porter le capital de 270.000 dinars divisé en 54.000 actions de 5 dinars chacune à 540.000 dinars divisé en 108.000 actions de 5 dinars soit une augmentation de 270.000 dinars par la création de 54.000 actions nouvelles de 5 dinars à souscrire en numéraire à 5 dinars chacune et à libérer intégralement à la souscription.

Ces actions nouvelles seront toutes nominatives et porteront jouissance à compter du 1er janvier 1983.

Conformément aux dispositions légales et à l'article 8 des statuts le droit préférentiel à titre irréductible des 54.000 actions nouvelles à souscrire en numéraire s'exerce à raison d'une action nouvelle pour une action ancienne.

Le droit préférentiel à titre réductible s'effectuera au prorata du nombre d'actions anciennes possédées par les souscripteurs dans la limite de leur demande et sans attribution de fraction.

Les actionnaires devront user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai d'un mois qui commencera à courir à compter du 23 mai 1983 et ce sous peine de déchéance.

Les souscriptions et les versements seront reçus au siège de la Banque Nationale de Tunisie, 19, Avenue de Paris à Tunis.

Le Conseil d'Administration

N° B-1037/1

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. en date du 26 avril 1983, enregistré à Tunis le 27 avril 1983, volume 874, série 1, case 521 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 avril 1983 sous le n° 626/151, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Raison sociale : Société d'Importation de motos cycles et cyclomoteurs.
Objet : Importation et commercialisation de motos cycles et cyclomoteurs, de pièces de rechange, accessoires et d'articles de sport.
Capital : 50.000 dinars.
Siège social : Rue n° 13, immeuble Lamblot, La Charguia II, Tunis.
Durée : 99 ans.
Gérant : Monsieur Feriani Abbès.

N° B-1039/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

1) Extrait des statuts

Suivant acte s.s.p. en date du 21 avril 1983 enregistré à Bizerte folio 99 case 651 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 23 avril 1983. Il a été établi les statuts d'une société S.A.R.L.

Dénomination : Boulangerie Allouche.
Forme : S.A.R.L.
Objet : Fabrication de pains.
Siège Social : Route de Menzel Abderrahman Zarzouna - Bizerte.
Durée : 99 ans.
Capital : 18.000 Dinars
Gérant : Khaled Ben Hamda Allouche avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1040/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing en date du 13 octobre 1980 enregistré à Tunis A.C. le 14 octobre 1980, volume 54, série 5, case 305, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les associés indiqués dans cet acte.

Dénomination : HANOUT.
Objet : Toutes opérations commerciales de vente de moquettes et tapisseries en tous genres. Ainsi que la pose et la décoration.
Siège social : 110, avenue Habib Bourguiba, La Goulette.
Durée : 99 ans.
Capital : 5.000 dinars.
Gérance : Mme Ben Fredj Lella est nommée gérante de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-321/1

AUGMENTATION DE CAPITAL AVIS AUX ACTIONNAIRES

Société Anonyme Commerciale
Société de Distribution des Magasins Modernes
au capital de 1.500.000 Dinars
Siège Social : 13, Rue Sidi Bou-Mendil — Tunis

Suivant procès verbal du 7 avril 1983 dont copie a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 28 avril 1983 reçu, numéro 118, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :

• D'augmenter le capital social de 800.000 Dinars afin de le porter de 1.500.000 Dinars à 2.300.000 Dinars. Cette augmentation s'effectuera en une tranche par l'émission de 80.000 actions nouvelles de 10.000 dinars chacune à souscrire en numéraires au pair et à libérer intégralement à la souscription.

Droit préférentiel :

La souscription de ces 80.000 actions nouvelles est réservée aux propriétaires des 150.000 actions anciennes regroupées à titre irréductible à raison de 8 actions nouvelles pour 15 actions anciennes.

En même temps qu'ils exerceront leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible, les mêmes propriétaires pourront également souscrire à titre réductible.

Les actionnaires qui voudront user du droit de préférence devront à peine de déchéance, effectuer leur souscription avant l'expiration d'un délai de 15

jours à compter de la présente publication. A l'expiration du délai ci-dessus, la souscription sera ouverte aux non actionnaires et sera close sans préavis dès que la totalité de l'émission sera réalisée.

Versements et souscriptions

Les souscriptions et versements seront reçus aux guichets de l'agence du siège de la BNT, 19, Avenue de Paris à Tunis.

Pr. le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
Hassine Bouzid
N° D-323-1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des actes civils de Tunis le 18 mars 1983 volume 872, série I case 1009 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 23 avril 1983 N° 599/124. Il a été constitué une société à responsabilité limitée :

• Dénomination : Société L-M DENTAL.
• Objet : Prothèse dentaire.
• Siège Social : 11, Rue de Beyrouth, Ariana.
• Capital Social : 6.000 Dinars.
• Durée : 99 ans.
• Gérance : Monsieur Larguèche Jame-Caine et Monsieur Messiamani Houcine deux co-gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Les co-gérants
N° D-324/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIETE DE REFENDAGE DE LA TOLE « SORETOLE » S.A. au capital de 200.000 Dinars

Siège Social :
Route de Gabès km 8.500, Sfax

Par délibération en date du 11 décembre 1982, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société de Refendage de la Tôle a décidé d'augmenter le capital social pour le porter à 240.000 dinars par l'émission de deux mille quatre cent actions nouvelles de cinquante dinars chacune.

Dépôt :

• Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 10 mars 1983 sous le numéro 2 folio 55;

• Une déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des AC et ID à Sfax en date du 29 décembre 1982, enregistrée à Sfax AC et ID le même jour case 125 folio 30;

• Une liste des souscripteurs enregistrée à Sfax AC et ID le 29 décembre 1982, case 125 folio 30;

• Un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire enregistré à Sfax AC le 29 décembre 1982 numéro 129 folio 31;

• Statuts mis à jour enregistrés à Sfax AC et ID le 29 décembre 1982 case 127 folio 31.

Pour le Conseil d'Administration
N° D-326/2

SOCIETE LA MAISON DU BOIS S.A.R.L.

au capital de 45.000 Dinars
Siège Social :
131, Avenue des Martyrs, Sfax

Aux termes du procès verbal de l'assemblée Générale Extraordinaire du 30 décembre 1982. Enregistré à Sfax AC le 15 janvier 1983 folio 73 N° 383, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le N° 6307 du 25 janvier 1983, il appert que Monsieur Fathi Ellouze a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Abdelmajid Ellouze démissionnaire.

L'article 10 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
N° D-327/2

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 8 février 1983, enregistré à Bizerte AC le 6 avril 1983, folio 88, N° 488, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Bizerte, le 18 avril 1983 sous le N° 30.

Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société de Pêch « ESSAIF ».

Objet : La pêche sous toutes ses formes.

Siège Social : Villa Antoinette, Oued El Merj Bizerte.

Capital : (2.000.D000) deux milles Dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Melle Goutat Meriem Beni Boujemaa est nommée gérante de la société avec les pouvoirs étendus.

N° D-328/1

Suivant procès verbal du 7 mars 1983 enregistré à la recette des finances de Sidi Bouzid 1er Bureau sous le n° 468 folio 89, case 827 ainsi qu'au Tribunal de Première Instance de Sidi Bouzid sous le N° 04/83.

Les actionnaires de la Société Commerciale El Amri ont décidé de changer la raison sociale de la dite société.

Article 5 (nouveau). — La raison sociale de la société est devenue : Société Essalam de Commerce.

Le conseil d'administration de la dite société porte connaissance à tous les clients, fournisseurs et toutes les autorités sans exception de tenir compte de raison sociale juste après son insertion au J.O.R.T.

Les Actionnaires P.O.
Les deux gérants
Med et Messaoud El Amri
N° D-329-1

MODIFICATION DU STATUT D'UNE SOCIETE

D'après un acte sous seing privé du 27 avril 1983, enregistré à la recette des finances de Zaghouan 1er Bureau le 29 avril 1983, volume 46, folio 73, case 1519, le statut de la Société « SOMAC » S.A. est modifié la modification concerne l'article 2 (objet de la Société) en supprimant « l'exploitation des carrières ».

La société se spécialise au commerce seulement une copie de l'acte est déposée au secrétariat du tribunal de première instance de Zaghouan, le 29 avril 1983, sous le n° 21.

N° D-330/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 25 avril 1983, enregistré à la recette des finances de Manouba le 25 avril 1983, folio 12, case 51 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 3 mai 1983 sous le n° 141/7.

Il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : Super Marché le Bien Etre.

Objet : Commerce de détail : alimentation générale et autres.

Siège social : Rue Sadok Bel Hadj Kalaaz Landalouss.

Capital : 8.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérant : Mehrez Ben Chérif Ben Mehrez.

N° D-337/1

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 83-41/A
Pour l'Acquisition de 20 Citernes de 3000 Litres

Le Ministère de l'Agriculture «Direction des Forêts» se propose d'acquérir 20 Citernes de 3000 Litres.

Les Fournisseurs intéressés doivent faire parvenir leurs soumissions sous plis cachetés recommandés portant la mention Appel d'Offres n° 83/41 A au plus tard le 14 mai 1983 à 12h. à la Direction des Forêts, 30 Rue Alain Savary à Tunis.

Le Cahier des charges peut être consulté tous les jours ouvrables à cette même Direction (Service Approvisionnement).

N° E-157/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 83 0015/D5

MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT

DIRECTION

DE LA CONSTRUCTION

Un appel d'offres pour les travaux de construction de l'Agence TAP El Manar II lot Elévateur est prévu. L'ouverture des plis aura lieu à Tunis dans les bureaux du Directeur Général de la Construction.

Les entrepreneurs agréés et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 27 mai 1983 avant 12h. à Monsieur le Directeur Général de la Construction Ministère de l'Équipement Cité Jardins - Tunis.

N° E-158/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 83 14/D5

MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT

DIRECTION

DE LA CONSTRUCTION

Un appel d'offres pour les travaux de construction de l'Agence TAP El Manar II lot Electricité et Téléphone est prévu. L'ouverture des plis aura lieu à Tunis dans les bureaux du Directeur Général de la Construction.

Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie B5 plafond minimum 300.000 Drs et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 27 mai 1983 avant 12h. à Monsieur le Directeur Général de la Construction Ministère de l'Équipement Cité Jardins - Tunis.

N° E-159/3

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES

N° 83 5/D5

MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT

DIRECTION

DE LA CONSTRUCTION

La Direction de la Construction se propose de reporter l'appel d'offres relatif aux travaux de construction de la Caserne de la Garde Nationale d'El Aouina lot unique.

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie B plafond 1.000.000 de Dinars et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction) où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 7 mai 1983 avant 12 heures et par voie postale.

N° E-160/3

MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT

DIRECTION

DE LA CONSTRUCTION

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 83/0016/D5

La Direction de la Construction lance un appel d'offres pour les travaux de construction du siège du Ministère de la Jeunesse et des Sports : Lot Unique.

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond minimum 1.000.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pouvant également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre.

Les pièces du marché dûment complétées et signées.

• Une attestation de la C.N.S.S. valable à la date d'ouverture des plis.
• Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1% du montant de la soumission.
• Une attestation certifiant que l'Entreprise est en règle avec la Direction des Impôts.
• Un certificat de non faillite ou un concordat préventif.
• Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 21 mai 1983, avant 12h. à Monsieur le Directeur Général de la Construction - Ministère de l'Équipement Cité Jardins 1030 Tunis.

N° E-161/3