Décret N° 83-436 du 30 avril 1983, modifiant et complétant le décret n° 74-950 du 2 novembre 1974 portant statut particulier des Personnels de l'Inspection Pédagogique du Ministère de la Jeunesse et des Sports, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 75-256 du 25 avril 1975, le décret n° 76-888 du 11 octobre 1976 et le décret n° 82-1439 du 5 novembre 1982

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 74-950 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique du Ministère de la Jeunesse et des Sports tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 75-256 du 25 avril 1975, le décret n° 82-1439 du 5 novembre 1982;
Sur proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétions :

Article Premier. — Les dispositions des articles 8 et 11 du décret susvisé n° 74-950 du 2 novembre 1974 sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :

Art. 2. (Nouveau). — Les inspecteurs de la Jeunesse et des Sports du second degré sont recrutés dans les conditions suivantes :

a) à concurrence de 70 % des emplois à pourvoir par voie de concours sur épreuves dont le règlement et le programme sont fixés par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports ouvert :

aux professeurs licenciés de la Jeunesse et des Sports ayant assuré pendant au moins 2 ans, les fonctions de directeur d'une école spécialisée en matière de formation des cadres de la Jeunesse et des Sports;

aux professeurs licenciés de la Jeunesse et des Sports ayant assuré pendant au moins 3 ans, les fonctions de directeur des études ou des stages dans une école spécialisée en matière de formation des cadres de la Jeunesse et des Sports;

aux professeurs de la Jeunesse et des Sports titulaires, justifiant d'une ancienneté de 9 ans au moins dans leur grade sus-indiqué;

Le programme de ce concours doit comporter notamment des épreuves de disciplines fondamentales dont le niveau est supérieur à la maîtrise;

b) Sans changement

Art. 11. (Nouveau). — Les inspecteurs de la Jeunesse et des Sports du 1er degré sont recrutés dans les conditions suivantes :

a) à concurrence de 70 % des emplois à pourvoir par voie de concours sur épreuves dont le règlement et le programme sont fixés par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports ouvert :

aux professeurs de la Jeunesse et des Sports, titulaires, justifiant d'une ancienneté de 9 ans au moins dans le grade sus-indiqué;

aux professeurs de la Jeunesse et des Sports titulaires, pourvus d'une licence de l'enseignement supérieur et justifiant d'une activité pédagogique pendant 2 ans au moins dans les services ou institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

aux conseillers pédagogiques de la Jeunesse et des Sports justifiant d'une ancienneté d'au moins 4 ans en cette qualité.

b) Sans changement

Art. 2. — Toutes dispositions antérieures, contraires au présent décret sont abrogées.

Art. 3. — Le Ministre de la Jeunesse et des Sports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 avril 1983

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

Ministère de l'Intérieur

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits,

Le président de la commune de la Chebba a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1982/1986 commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Zarzis a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilés afférent à l'année 1982 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits, et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement annuel.

Le Président de la Commune de la Commune de Ben-Arous a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les Propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les

exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposable à compter du 1er janvier 1983 sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pouvoir le cas échéant contre les décisions de la Commissions de révision devant les tribunaux compétents.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 avril 1983

(en diners)

Actif

1.079.372.319.190

Passif

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur

Moncef Belkhodja

1.079.372.319.190

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE D'UN IMMEUBLE

Sur folle enchères

Etude de Maître
Khaireddine Ellili

Poursuivant :

L'Union des Banques pour le Commerce et l'Industrie, Société Anonyme dont le siège est à Tunis, 7 - 9 Rue Gamel Abdelnasser, poursuite et déligence de son Directeur Général demeurant au dit siège élisant domicile au cabinet de Maître Khireddine Ellili avocat près la cour de cassation de Tunis

Adjudicataire :

Salem Ben Khelifa Ben Mohamed Abdelhak Entrepreneur demeurant au 9, Rue Charles de Gaulle - Menzel Bourguiba.

L'Avocat Poursuivant :

Maître Khireddine Ellili, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis demeurant 2, Rue des Djerbiens - Tunis.

Désignation de l'Immeuble :

L'immeuble non immatriculé d'une superficie de 2.500 m² dénommé « ELATOURIA » de Fedden Ben Azouz - Le Corniche - Bizerte consistant en une villa de 4 pièces - salon - W.C. et cuisine entourés d'un jardin ayant un puit. Le tout cloturé. Cet immeuble est doté du courant électrique et d'eau, occupé par un tiers à titre de locataire de l'ancien propriétaire Monsieur Mohamed Habib Sarraj.

Cet immeuble a été adjugé le 24 août 1982 à Monsieur Salem Ben Khelifa Abdelhak pour le prix de 41.000.000 dinars (quarante et un mille dinars) plus les frais.

Mise à Prix :

37.000.000 dinars (trente sept mille dinars), frais et honoraires d'avocat en sus.

Audience :

Le mardi 14 juin 1983 à 9 heures du matin à la chambre des créés dépendant du tribunal de première instance de Bizerte sis à Bizerte - Rue Tarek Ibn Ziad.

La visite des lieux est possible tous les jours. Le cahier des charges est déposé au greffe du dit tribunal ainsi qu'au cabinet de Maître Ellili.

Les étrangers ne peuvent participer aux enchères qu'après l'obtention de l'autorisation du Gouvernorat de Bizerte.

Me Ellili.

N° 149-A/1.

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 24 MAI 1983

Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie
Société Anonyme
Au capital de 5.000.000 dinars
Siège Social :
7, 9 Rue Gamal Abdel Nasser
TUNIS
R.C. Tunis 20 504

Messieurs les actionnaires de l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie (U.B.C.I.) sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le mardi 24 mai 1983 à 9 heures du matin, au siège social : 7 - 9, Rue Gamal Abdel Nasser - Tunis, à l'effet de délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour suivant :

• Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes pour l'exercice 1982.
• Examen et approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 1982.
• Répartition des bénéfices, affectation des réserves.
• Fixation des dividendes.
• Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
• Quitus à trois Administrateurs démissionnaires.
• Ratification de la nomination d'un Administrateur.
• Démission d'un Commissaire aux Comptes et ratification de la nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes.

Conformément à l'article 23 des statuts, l'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions possédé.

Ils peuvent assister à l'assemblée sur simple justification de leur identité, à la condition d'être inscrits sur les registres sociaux cinq jours au moins avant l'assemblée.

Chaque actionnaire peut assister personnellement à cette assemblée ou s'y faire représenter par un autre actionnaire au moyen d'un pouvoir spécial à déposer au siège social ou dans les agences de la Banque trois jours au moins avant la réunion.

Les documents destinés à l'assemblée générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au Service Central des Titres - 74, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration.

N° 150-A/1.

CONVOCATION

« Le Tisserand » S.A.
11, Avenue Habib Thameur
TUNIS

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le vendredi 10 juin 1983, à 15 heures, à la Rue Bamako, Sidi Fathallah (Immeuble STID) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2) Approbation des comptes de l'exercice 1982.
3) Affectation des bénéfices.
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Nomination des Administrateurs.
6) Nomination d'un ou plusieurs Commissaires aux Comptes.
7) Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration.

N° 151-A/1.

CONVOCATION

CARTHAGO

SOCIETE DE PROMOTION

ET DE FINANCEMENT

TOURISTIQUE

Société Anonyme

Au capital de : 1.750.000 Dinars

Siège Social : 85 Avenue

Hédi Chaker - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion et de Financement Touristique «CARTHAGO», sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 6 juin 1983 à 11 heures au siège de la société 85, avenue Hédi Chaker - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1982.
2) Rapports du Comissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1982.
3) Approbation des dits comptes et affectation des résultats.
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-152/1

AVIS D'ADJUDICATION

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître

Kamel Boubaker El Menari

Avocat à la Cour de Cassation

5, Rue des Tripolitains

Monastir

Tél. : 61.574

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques des immeubles indiqués ci-dessous, le mardi sept juin mil neuf cent quatre vingt-trois (7-6-1983), à l'audience des créées au tribunal de première instance de Monastir dans son prétoire habituel.

La demanderesse poursuivante :

Rezig Mennana bent Mohamed Ben Othman, sans profession, demeurant à Menzel-Kamel, gouvernorat de Monastir.

Le saisi :

Bel-hadj Younès Ben Mohamed Ben Youssef, ouvrier, demeurant au bâtiment E n° 14 Clairs Logis 71 100 Chalon S/S France.

Immeubles mis en adjudication :

I. — La totalité d'un verger situé au Khoms de la campagne de Menzel Kamel, offrant un terrain comprenant trente cinq oliviers et amendiers, le reste du terrain étant nu.

Le dit verger est limité à l'Est par Bel-Hadj Amor, au Nord par May Youssef Ben Salah, au Sud par une route publique et à l'Ouest par la route et une propriété de Lahmandi.

2. — La totalité d'un terrain situé au quartier Souf-Eljir de Menzel Kamel, clôturé par un mur en pierre portant une couche de chaux et comprenant une petite chambre.

Le dit terrain est limité à l'Est par une route, à l'Ouest par Hmida Hédi et Ajmia Bent Ali, au Nord par les héritiers Ben Younès et les héritiers Bel-Hadj Béchir Ben Salah et au Sud par Bel-Hadj Mohamed Ben Younès.

3. — Une habitation populaire située à Menzel Kamel, limitée à l'Est par Béchina Hassen, au Nord par Gana Salah, à l'Ouest par Jerfal Salah et au Sud par une place publique sur laquelle ouvre la maison qui comprend deux pièces, un hall et une cour. La construction est en pierre.

Mise à prix :

Le premier lot : Cinq cent dinars plus le tiers des frais de la présente adjudication.

Le deuxième lot : Trois cent dinars plus le tiers des frais de la présente adjudication.

Le troisième lot : Mille dinars plus le tiers des frais de la présente adjudication.

Observation :

Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Kamel Boubaker Menari, avocat à la cour de cassation, 5, rue des Tripolitains, Monastir.

On peut visiter les lieux tous les dimanche de midi jusqu'à 13 h.

Avocat Poursuivant

Maître Kamel Boubaker Menari

N° A-153/1

AVIS DE VENTE

PAR ADJUDICATION EN VERTU

D'UN JUGEMENT ORDONNANT

LA LICITATION

Etude de Maître

Kamel Boubaker El Menari

Avocat à la Cour de Cassation

5, Rue des Tripolitains

Monastir

Tél. : 61.574

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le mardi sept juin mil neuf cent quatre vingt-trois (7-6-1983), à neuf heures du matin à l'audience des créées au tribunal de première instance de Monastir dans son prétoire habituel.

Les demandeurs poursuivants :

1) Fredj Ben Ali Bhouri, commerçant.
2) Mohamed Salah Ben Ali Bhouri, agriculteur.

Demeurant l'un et l'autre à Monastir Ville, gouvernorat de Monastir.

Contre :

1) Hassen Ben Ali Bhouri, agriculteur.
2) Haïlouma Bent Ali Bhouri, sans profession, demeurants à Monastir, gouvernorat de Monastir.

Immeuble mis en adjudication :

La totalité d'une maison située dans le quartier des tripolitains à Monastir, ayant cent soixante dix mètres de superficie et comprenant un préau, deux pièces, une cuisine et un W.C. et une cour. De même que la moitié d'un puits et d'une citerne pour l'eau de pluie en co-propriété avec Brahim Bhouri et Mahbouba Bent Hadj Mohamed. La dite maison est limitée à l'Est par Laouiti Salah et une impasse, au Sud les héritiers Hadj Mohamed Bhouri, à l'Ouest les héritiers Salah Bhouri et au Nord Brahim Bhouri.

Mise à prix :

Mille dinars plus les frais et honoraires de la présente adjudication.

Observations :

Pour prendre communications du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant, Maître Kamel Boubaker El Menari, avocat à la cour de cassation, 5, rue des Tripolitains, Monastir.

On peut visiter les lieux mis en adjudication tous les dimanches de midi jusqu'à 13 heures.

Avocat Poursuivant

Maître Kamel Boubaker El Menari

N° A-154/1

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE

Société OVA-POOL

S.A. au capital de 300.000 dinars

Siège : 14, Avenue Habib Thameur

TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société OVA POOL sont convoqués

à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 9 juin 1983 à 11 heures, au siège de la société 11, avenue Habib Thameur, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Régularisation du retard apporté aux convocations des assemblées générales ordinaires devant statuer sur les comptes des exercices 1980-1981 et 1982.

2) Lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les exercices clos les 31 décembre 1980, 31 décembre 1981 et 31 décembre 1982.

3) Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.

4) Approbation des comptes des exercices clos les 31-12-1980, 31-12-1981 et 31-12-1982 et quitus au conseil d'administration.

5) Renouvellement du mandat ou nomination de nouveaux administrateurs.

6) Désignation du ou des commissaires aux comptes.

7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-155/1

AVIS DE CONVOCATION

BATA

Société anonyme tunisienne

Au capital de 1.140.000 Dinars

Siège social

Km 7, Route de Mornag - Ben Arous

Registre du commerce 6 830

Messieurs les actionnaires de BATA société anonyme tunisienne sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 26 mai 1983 à 11 h., au siège social de la société sis à route de Mornag, Km 7, Ben Arous, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1982.

2) Rapport du commissaire aux comptes sur cet exercice et sur les conventions visées par les articles 78 et 85 du code de commerce tunisien.

3) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1982.

4) Quitus aux administrateurs.

5) Affectation des résultats.

6) Renouvellement statutaire du conseil d'administration.

7) Fixation du montant des jetons de présence du conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration

N° A-156/1

CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne de Verrerie et de Miroiterie

S.A au Capital de 100.000 Dinars

Siège Social

2, Rue de la Sarre Dubosville - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Verrerie et de Miroiterie sont convoqués :

En assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social le samedi 28 mai 1983, à 17 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration
• Rapport du commissaire aux comptes
• Approbation du bilan 1982 et les comptes annexes
• Affectation du résultat
• Quitus aux administrateurs
• Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 157 - A/1

CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Minière et Métallurgique de Tunisie

Messieurs les actionnaires de la Société Minière et Métallurgique de Tunisie sont convoqués à assister à l'assemblée générale qui se tiendra le jeudi 9 juin 1983, à 10 heures au siège social, 47, avenue Farhat Hached Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1982
• Lecture du rapport ordinaire de Messieurs les commissaires aux comptes sur les comptes clos le 31 décembre 1982, et leur rapport spécial sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce
• Approbation s'il y a lieu des comptes et du bilan de l'exercice 1982, affectation des résultats
• Quitus aux administrateurs.

Le Conseil d'Administration

N° 158 - A/1

AVIS DE CONVOCATION

Société du Djebel Djerissa

S.A. au Capital de 2.289.000 D.

Registre de Commerce : 176

Siège social : Djérissa Mine

Messieurs les actionnaires de la Société du Djebel Djérissa sont convoqués en assemblée générale Extraordinaire pour le mercredi 25 mai 1983 à 11h. au bureau 6, Rue El Imam Errassaa-Tunis 3e étage à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

• Modification des statuts

N° C-180/1

AVIS DE CONVOCATION

Société du Djebel Djerissa

S.A au capital de 2.289.000 D.

Registre de Commerce : 176

Siège social : Djérissa Mine

Messieurs les actionnaires de la Société du Djebel Djérissa sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le mercredi 25 mai 1983 à 10h. au bureau, 6 Rue El Imam Errassaa 3e étage Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant,

1) lecture du rapport du conseil d'administration

2) lecture des rapports des commissaires aux comptes et approbation du bilan et des Comptes de l'exercice clos au 31 décembre 1982

3) adoption des résolutions

4) Quitus aux administrateurs

5) Ratification de la nomination d'administrateurs

6) Renouvellement ou remplacement des Commissaires aux Comptes

N° C-181/1

CONVOCATION

Société Hôtelière et Touristique «LE MARABOUT»

S.A au capital de 400.000 D.

Siège social : Route de Tunis-Sousse

R.C 5609

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique «LE MARABOUT» sont convoqués en assemblée Générale Ordinaire le dimanche 22 mai 1983 au siège

social de la Société à 10h, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1982.
2°) Rapports du Commissaire aux comptes sur les opérations du dit exercice.
3) Approbation des comptes et bilan clos le 31 décembre 1982 et quitus au Conseil d'administration
4) Renouvellement du Conseil d'administration.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-182/2

CONVOCATION

Domaines Olelcoles Sfaxiens
« D.O.S. »
S.A au capital de : 12.000 Dinars
Siège social : SFAX

Messieurs les actionnaires de la sus-dite Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mercredi 10 mai 1983 à 20 heures chez Madame Louis Chabaud « Mont Riant » 16, Rue J. Ricard 69110 - Ste Foy Les Lyon

Ordre du jour :

• Rapport du Conseil d'Administration afférent aux exercices écoulés du 1er janvier 1974 au 31 décembre 1982;
• Rapports financier et spécial du commissaire aux comptes sur lesdits exercices;
• Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes;
• Désignation des membres du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-183/2

AVIS DE VENTE DE PROPRIETE FONCIERE

Partie poursuivante :
Mohamed Ben Mokthar, Agriculteur, Demeurant Ennajet, Délégation de Kerkennah, Gouvernorat de Sfax.

Partie Saisie :
Mohamed Ben Said Hédider, demeurant Ennajet, Kerkennah, Gouvernorat de Sfax.

Avocat Poursuivant :
Maitre Abdeliah Jebir, avocat près la Cour de Cassation, 10 Rue Habib Maâzoun Sfax.

Propriété Saisie :
L'Immeuble saisi comporte deux parties :

1ère Partie :
Une maison comportant une pièce ouvrant au Sud avec une petite pièce dont le toit est en bois, de construction moyenne et une pièce ouvrant à l'Est en bonne état avec une cuisine non complète et un W.C et une pièce en état de ruine, sa partie nord est détruite et sa partie sud est couverte par des branches de palmier le Sol et en sable et un puit au milieu de la construction équipée en électricité.

Le tout est limité au Nord par un terrain nu y dépendant comprenant deux pieds d'oliviers et un figuier dont la superficie est de un mille dix m² environ limité au Sud par Hadj Hamda Hédider, à l'Est par une rue, au Nord Hadj Abdessalem Souissi et à l'Ouest Barkâa.

2ème Partie :
Un terrain comportant quatre pieds d'oliviers dont la superficie totale est de un mille m² limité au Nord par Ben Chikha et Souissi, à l'Est par Ali Hédider au Nord par une bande de terrain de cinq m de largeur et puis une maison appartenant à la partie saisie et à l'Ouest Barkâa.

Les deux parties sont sis à Kerkennah, Ennajet, Gouvernorat de Sfax.

Mise à Prix :
Deux milles deux cent trente dinars.

Date et lieu de l'adjudication :
Neuf heures du matin du lundi treize juin 1983 à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax.

Visite de la propriété :
La visite de la propriété peut avoir lieu tous les jours de la semaine, pour plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de première instance de sfax ou a été déposé le cahier des charges et le bureau de l'avocat poursuivant.

L'avocat poursuivant
Maitre Abdeliah Jebir
N° C-184/2

Le Gouverneur de Béja avise de public que la Société Nationale d'exploitation et distribution des Eaux (SONEDE) se propose d'aquérir un lot de terrain d'une superficie de un are sis à Dougga délégation de Téboursouk reconnu propriété de Monsieur Youssef Ben Haj Mohamed Bérréjeb et ce pour creuser un puit pour l'alimentation en Eau potable des localités de Dougga et Téboursouk.

Les opposants ou ayant droits sont invités à présenter leurs pièces justificatives au Siège du gouvernorat (Service des Affaires Economiques) dans un délai de six mois à partir de la publication du présent avis.

P. Le Gouverneur
Le Premier Délégué
Mohamed Khebou
N° C-185/2

CONVOCATION

COMPTOIR COMMERCIAL INDUSTRIEL
S.A. au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social :
Rond Point Bab Djobli - Sfax

Messieurs les actionnaires de la société anonyme Comptoir Commercial Industriel « C. C. I » pour le commerce des matériaux de construction en gros, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le Samedi 21 mai 1983 à 16 h. au dit siège social pour étudier sur l'ordre du jour suivant :

Lecture des rapports du commissaire aux comptes et du conseil d'administration sur l'exercice 1982

Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1982.

Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-186/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

Etude de Maître Abdelhamid El Missai

Avocat à la Cour de Cassation
Cité Zouila Près du Jardin d'Enfants à Mahdia

En vertu d'un jugement pétitoire n° 4016 rendu le 11 janvier 1982 par le Tribunal de 1ère Instance de Mahdia ordonnant la vente aux enchères publiques de la maison objet du litige et le partage de son prix entre les ayants droit à chacun la part lui revenant légalement

L'adjudication aura lieu le lundi treize juin mil neuf cent quatre vingt trois à neuf heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Licitant : Brahim Ben Hassine Khoidja cafetier demeurant rue Sidi Jabeur à Mahdia, élisant domicile en l'Etude de Maître Abdelhamid El Missai avocat à Mahdia.

Co-licitant : Mansour dit Mustapha Ben Hassine Ben Amor Khoidja, marchand de poissons demeurant rue Sidi Jabeur à Mahdia.

Immeuble à Vendre :

La totalité d'une maison sise rue Sidi Jabeur à Mahdia ayant pour limites : au Sud : Mohamed El Menseli et Mahmoud Fathallah, à l'Est : impasse d'où l'accès, au Nord : Héritiers Mohamed Jemmali, à l'Ouest : Hassine Jedidi.

Mise à Prix :

Lot Unique : Mille Dinars 1000D.000 frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

La maison à vendre peut être visitée le vendredi de chaque semaine.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Abdelhamid El Missai avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

N° C-187/2

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

du 7 Juin 1983

Banque Internationale Arabe de Tunisie

Société Anonyme au Capital de : 10.000.000 Dinars

Siège Social :

70-72 Avenue H. Bourguiba - Tunis

Registre du Commerce : 38.852

Messieurs les Actionnaires de la « BIAT » sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le Mardi 7 Juin 1983 à 11 heures du matin à l'Hôtel Africa 50, Avenue Habib Bourguiba Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'Exercice 1982.
2) Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur l'Exercice 1982.
3) Approbation des dits rapports du bilan et du compte de pertes et profits de l'exercice 1982.
4) Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes
5) Affectation des résultats de l'exercice 1982.
6) Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes
7) Démission d'un Conseiller
8) Questions diverses.

Les Actionnaires seront admis à l'assemblée sur justification de leur identité (Carte jointe à la convocation).

Tout actionnaire qui veut se faire représenter par un mandataire doit déposer ou faire parvenir son pouvoir au siège de la Banque Internationale Arabe de Tunisie au plus tard le 31 mai 1983.

Tous les documents afférents à cette assemblée sont à la disposition de Messieurs les Actionnaires au siège de la Banque (Direction des Etudes et du Développement).

Le Conseil d'Administration

N° C-188/2

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Société Industries Chimiques du Fluor

— I. C. F. —

Société Anonyme au capital de 3.000.000 dinars

Siège Social :

42, Rue Ibn Charaf - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société « Industries Chimiques du Fluor » (I.C.F.) sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 27 mai 1983, à 11 heures, au siège de l'Usine sis à Ghannouch - Gabès, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1982;
2 — Rapport des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1982;
3 — Approbation des dits rapports, bilan et comptes arrêtés au 31 décembre 1982;
4 — Quitus aux Administrateurs
5 — Affectation du résultat;
6 — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 189-C/2

AVIS DE CONVOCATION

Société Nationale de Pneumatiques

S.O.N.A.P.

S.A au Capital de 520.000 Dinars

Siège Social

Ex-Arsenal - Menzel Bourguiba

Messieurs les actionnaires de la Société Nationale de Pneumatiques SONAP sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le mardi 24 mai 1983, à 11 heures du matin à ses bureaux de Tunis sis au 14 rue d'Italie - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Amendement des statuts de la société

Le Conseil d'Administration

N° 190 - C/2

CONSTITUTION

Agence de Voyage

« Sidi Tours »

SARL au Capital de 10.000 Dinars

Avenue Habib Bourguiba

Sidi Bouzid

1 - Extrait des statuts :

Aux termes d'un acte s.s.p en date à Sidi Bouzid le 29 juin 1982 enregistré le même jour à Sidi Bouzid

folio 76 case 1990 n° 1844 et le 6 octobre 1982 folio 8 case 56 n° 43 il appert que la SARL est constitué.

Dénomination : Agence de Voyage « Sidi Tours »

Objet : Vente de billets de voyage

Siège social : Av. Habib Bourguiba - Sidi Bouzid

Capital Social : 10.000 dinars divisés en 100 parts de 10 dinars

Durée : Trente ans à partir du jour de sa constitution

2 - Assemblée Constitutive :

Du procès verbal de l'assemblée constitutive tenue le 29 juin 1982, il appert que cette assemblée a :

Vérifié et reconnu sa sincérité de la déclaration de souscription et de versement

Approuvé les statuts de la société et déclare la société Sidi Tours définitivement constituée

Nommé Madame Chiboub Synda gérant statutaire.

N° 1041 - B/1

CONSTITUTION

Société Tunisienne Moderne de Textiles « STUMOTEX » SARL au Capital de 153.000 Dinars Siège Social Zone Industrielle Route de Sousse 5070 - Ksar Helial

Par acte s.s.p. daté du 25 avril 1983 et enregistré à la recette des finances de Ksar-Helial le 25 avril 1983 sous n° 123 folio 1 n° 68 vol. 12, il a été constitué une SARL qui a pour objet l'exploitation d'une usine de Tissage la commercialisation de cet objet et généralement toutes opérations industrielle financière mobilière, immobilière et commerciale se rattachant directement ou indirectement à cette activité ou autre connexe.

Raison sociale : STUMOTEX

Forme juridique : SARL

Capital social : 153.000 dinars

Siège social : Zone Industrielle Route de Sousse 5070 Ksar Helial

Gérant : Jamel Ben Brahim Es-Sansa, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1042 - B/1