Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 28 avril 1983, portant agrément d'un Avenant à la Convention Collective Nationale de la Fonderie, de la Métallurgie et de la Construction Mécanique (1)

Le Ministre des Affaires Sociales;

Vu l'arrêté du 11 décembre 1975, portant agrément de la Con-

vention Collective Nationale de la Fonderie, de la Métallurgie et de la Construction Mécanique;

Vu l'avis de la Commission Consultative des Conventions Collectives du 11 avril 1983;

Arrête :

Article Premier. — L'Avenant à la Convention Collective Nationale de la fonderie, de la métallurgie et de la construction mécanique dont le texte est ci-annexé est agréé.

Art. 2. — Les dispositions de cet Avenant sont rendues obligatoires, sur l'ensemble du territoire de la République, pour tous les employeurs et travailleurs des activités énumérées dans l'article premier de la convention collective sus-visée et ce à compter du 1er janvier 1983.

Tunis, le 28 avril 1983

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

(1) L'avenant sera publié ultérieurement.