décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués

AVIS IMPORTANT :

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière, service des refontes, 29, Rue de l'Inde - 1002 - Tunis.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

Les candidats intéressés remplissant les conditions sus-indiqués doivent adresser dans un délai ne dépassant pas les 15 jours à compter de la date de la parution du présent avis une demande accompagnée de leur curriculum vitae en double exemplaire dont l'un doit être adressé au Ministère de l'Intérieur (Direction du Personnel et de la Formation des Cadres) et l'autre adressé au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

AVIS D'ENQUETE

En Application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du Code de l'Urbanisme,

Le Gouverneur, Président du Conseil du Gouvernorat de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance du public que le plan de délimitation de la localité de Bazina délégation de Joumine est élaboré à l'échelle de 1/1000 par les Services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au Siège de la délégation de Joumine durant deux mois à partir de la publication du présent Avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée au Gouverneur un mémoire d'opposition.

En Application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du Code de l'Urbanisme,

Le Gouverneur, Président du Conseil du Gouvernorat de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance du public que le plan de délimitation de la localité de l'Île de l'Agalite délégation de Bizerte Nord est élaboré à l'échelle de 1/1000 par les Services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation de Bizerte Nord durant deux mois à partir de la publication du présent Avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée au Gouverneur un mémoire d'opposition.

En Application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du Code de l'Urbanisme,

Le Gouverneur, Président du Conseil du Gouvernorat de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance du public que le plan de délimitation de la localité de Sidi Abdelbaset délégation de Mateur est élaboré à l'échelle de 1/1000 par les Services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation de Mateur durant deux mois à partir de la publication du présent Avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée au Gouverneur un mémoire d'opposition.

En Application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du Code de l'Urbanisme,

Le Gouverneur, Président du Conseil du Gouvernorat de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance du public que le plan de délimitation de la localité de Louata délégation de Bizerte Sud est élaboré à l'échelle de 1/1000 par les Services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation de Bizerte Sud durant deux mois à partir de la publication du présent Avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée au Gouverneur un mémoire d'opposition.

En Application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du Code de l'Urbanisme,

Le Gouverneur, Président du Conseil du Gouvernorat de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance du public que le plan de délimitation de la localité de Sidi Ali Chebeb et l'Azib délégation de Menzel Jémil est élaboré à l'échelle de 1/1000 par les Services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation de Menzel Jémil durant deux mois à partir de la publication du présent Avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée au Gouverneur un mémoire d'opposition.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Ghar El Melh a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1983-1987 sont déclarés définitivement closes, il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la Commune d'Oussettia, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1983-1987 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Moularès a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de 3 ans 1984-1986 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Bir Ali Ben Khalifa, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours de recensement précédent ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposables à compter du 1er janvier 1983 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle, concernant leurs immeubles et formuler.

S'il y a lieu part écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère de l'Economie Nationale

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Code du Travail Art. 293 à 324)
(Décret n° 68-88 du 28 mars 1968)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 16 avril 1983, Monsieur Noureddine Dimassi P.D.G. de la Société de tissage de Moknine (Tiss-Mok) demeurant à Sousse agissant au compte de la dite Société, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Moknine route Téboulba (Gt. de Monastir) une usine de tissage classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devroir présenter contre l'établissement projeté reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, rue de la Kasbah Tunis.

Le Gouverneur de Monastir ou le Président de la Municipalité de Moknine.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale décadaire au 20 avril 1983

Actif

1.070.905.209.503

Passif

1.070.905.209.503

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur,

Moncef BELKHODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

Tunisie Engineering
« T.E.C.I. »
Société Anonyme
Au capital de 120.000 dinars
Siège Social :
23, Rue d'Irak - Tunis
R.C. TUNIS N° 917.26

Messieurs les actionnaires de la T.E.C.I., Société Anonyme Tunisienne au capital de 120.000 dinars, dont le siège est à Tunis, sont convoqués en assemblée générale annuelle pour le jeudi 9 juin 1983 à 15 heures, aux bureaux de la Société, 20 Rue d'Irak, à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1982.
2) Rapports ordinaire et spécial du commissaire aux comptes sur l'exercice 1982.
3) Approbation, s'il y a lieu, des comptes de l'exercice 1982.
4) Résolutions :

• Quitus aux administrateurs.
• Affectation du résultat de l'exercice 1982.
• Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux membres du conseil d'administration.
• Ratification de la nomination d'administrateur.

Le Conseil d'Administration
N° A-159/1

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE INDUSTRIELLE
D'ACIDE PHOSPHERIQUE
ET D'ENGRAIS
(S.I.A.P.E)
Société Anonyme au capital de : 5.510.000 D.
Siège Social : Oued El Maou
SFAX
R.C. Tunis n° 29.878 Bis

Messieurs les actionnaires de la SIAPE, Société Anonyme Tunisienne au capital de 5.510.000 dinars, dont le siège est à Sfax, sont convoqués en assemblée Générale Ordinaire annuelle pour le jeudi 9 juin 1983 à 10 heures, aux bureaux de la Société 20, rue d'Irak, à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1982.
2) Rapports ordinaire et spécial des commissaire aux comptes sur l'exercice 1982.
3) Approbation, s'il y a lieu, des comptes de l'exercice 1982.
4) Résolutions :

• Ratification de la nomination d'administrateurs.
• Quitus aux administrateurs.
• Renouvellement de mandats d'administrateurs.
• Affectation du résultat de l'exercice 1982.
• Reconduction du mandat des commissaires aux comptes ou nomination de nouveaux commissaires et fixation de leurs honoraires.

Le Conseil d'Administration
N° A-160/1

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE
SOCIÉTÉ NOUVELLE
D'IMPRESSION, DE PRESSE
ET D'EDITION

Messieurs les actionnaires de la Société Nouvelle d'Impression, de Presse et d'Edition (SNIPE) sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le mardi 7 juin 1983 à 11h00 du matin au siège social au 6, Rue Ali Bach-Hamba - Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes relatifs aux exercices 1979, 19780, 1981 et 1982.
• Rapports spéciaux du commissaire aux comptes.
• Approbation des rapports, Bilan et comptes de résultats des exercices 1979, 1980, 1981 et 1982.

— Donner quitus aux administrateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-161/1

CONVOCATION

Générale Alimentaire Jouda
S.A. au Capital de 290.000 Dinars
20, Av. Habib Thameur - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Générale Alimentaire Jouda sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le Mercredi 8 juin 1983 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1982.
Examen du bilan et des comptes des résultats 1982.
Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-162/1

CONVOCATION

Compagnie Tunisienne de Semoulerie
S.A. au Capital de 652.800 Dinars
20, Av. Habib Thameur - Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Compagnie Tunisienne de Semoulerie sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le Mardi 7 juin 1983 à 15 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

Lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 1982.
Examen du bilan et des comptes de résultats 1982.
Affectation du résultat 1982.
Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-163/1

CONVOCATION

Société des Eaux de Koutine

Médenine

Les actionnaires de la société sont invités à assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire prévue pour le mardi 7 juin 1983 à 10h,00 à Médenine.

Ordre du Jour :

Comptes de l'exercice 1982.

Rapport moral.

Rapport du commissaire aux comptes.

Quitus aux administrateurs.

Renouvellement des membres du conseil d'administration.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-164/1

CONVOCATION

SO.CO.DIS.

Société Commerciale de Distribution

Société Anonyme au Capital de :

50.000 Dinars

Siège Social : Houmt-Souk

JERBA

Messieurs les actionnaires de la SO.CO.DIS. Jerba, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le Vendredi 10 juin 1983 à 9 heures du matin au siège social de la société à Houmt-Souk Jerba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration présentant le Bilan de l'exercice de l'année 1982.

2°) Rapport du Commissaire aux comptes sur ce bilan.

3°) Approbation de ces comptes

4°) Quitus aux administrateurs

5°) Election des membres du conseil d'administration.

6°) Nomination du commissaire aux comptes.

7°) Résolution et questions diverses.

P/le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° A-165/1

CONVOCATION

SOCIETE DES EMBALLAGES DU SUD

S.A. au capital de 240.000 D.

Siège Social : 48, Rue Kamei Ataturk - TUNIS

Les actionnaires de la Société Anonyme dénommé Société des Emballages du Sud - S.E.S., sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le mardi 31 mai 1983 à 10 heures, au 11, avenue Khérédine Pacha - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration
• Rapport général et spécial du commissaire aux comptes
• Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1982
• Quitus au conseil d'administration
• Nomination d'administrateurs
• Questions diverses

Puis à l'issue de l'assemblée générale ordinaire, en assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation de capital
• Modification des statuts

Le Conseil d'administration

N° A-166/1

ETUDE DE MAITRE

BELGACEM KAROUI CHABBI

Avocat à la Cour de Cassation

10, Rue d'Athènes - TUNIS

1°) Poursuivante : Faffani Bent Bennour Ben Ahmed Kalai agissant pour son compte et le compte de son enfant mineur Hatem de feu son mari Khelifa Ben Mansour Mani et Hend Bent Khelifa Mani, résidents à Kairouan.

2°) Tiers saisis :

1) Zohra Bent Mohamed Brik Ghribi, sans profession.
2) Abderrhman, infirmier.
3) Ezeddine, journalier.
4) Najet, sans profession.
5) Faffani, sans profession.
6) Ali, journalier.

Fils de Abdelkader Ben Mansour Mani.

7) Jalel, adjoint technique.

8) Safia, sans profession.

Fils de Khelifa Ben Mansour Mani.

9) Mohamed Moncef, journalier.
10) Abdelaziz, journalier.
11) Mohamed Enaceur, employé.
12) Abdelaziz, journalier.
13) Khemaies, professeur.
14) Nedra, employée.
15) Rafika, sans profession.

Fils de Jilani Ben Mansour Mani.

16) Janina Bent Béchir Mani, sans profession.

Tous résident à l'avenue Habib Thameur Kairouan.

3°) Avocat poursuivant : Belgacem Karoui Chabbi, avocat à la cour de cassation, 10, rue d'Athènes Tunis tél. : 492.362.

4°) Immeubles saisis :

1) Appartement 1er étage sis à rue Michaud près Tunisia Hôtel cité Kabila.

Situé au Sud propriété Mokdadi, au Nord propriété Ahmed Sassl., à l'Ouest rue Michaud, à l'Est héritiers Mani, de 3 pièces, cuisine, salle d'eau.

2) Appartement 1er étage situé sur un magasin loué par Basly et un autre magasin, propriété des héritiers Mani situé au Sud de la propriété Zrig, à l'Est l'appartement ci-dessus indiqué, à l'Ouest rue Michaud, au Nord propriété Dhissy, composé de 3 pièces, cuisine, W.C salle de bain et salle d'eau.

3) Magasin d'ouverture Ouest sur la rue Michaud près Tunisia Hôtel au Sud de la propriété Zrig, à l'Est propriété Mani, à l'Ouest rue Michaud, au Nord propriété Dhissy.

5°) Mise à prix :

• Premier lot : 4.000 dinars
• Deuxième lot : 5.000 dinars
• Troisième lot : 4.000 dinars

6°) Date et lieu de l'adjudication

Le vendredi 10 juin 1983, à 9 h du matin à la chambre des créées près le tribunal de 1ère instance de Kairouan.

7°) Visite des lieux : la visite des lieux peut avoir lieu à tout moment.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan où est déposé le cahier des charges ou au cabinet de l'avocat poursuivant.

N° A-167/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE HOTELIERE SFAXIENNE

Société Anonyme au Capital de : 125.000 D.
Siège Social : Hôtel des Oliviers SFAX

Les actionnaires de la Société Hôtelière Sfaxienne sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 3 juin 1983 à 11 heures au Grand Hotel d'Hammamet à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration
2) Rapports des commissaires aux comptes
3) Approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1982 et affectation des résultats.
4) Quitus aux administrateurs
5) Nomination de commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration
N° A-168/1

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Pneumatiques et Caoutchouc Manufacturé (STPCM) sont convoqués à la Rue N° 15 - La Chergui à l'assemblée générale extraordinaire le 6 juin 1983 à onze heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation de capital par l'incorporation de réserves
2°) Modification de l'article 7 des Statuts.
3°) Formalités de publicité.

Le Conseil d'Administration
N° A-169/1

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Pneumatiques et Caoutchouc Manufacturé (STPCM) sont convoqués à la Rue N° 15 - La Chergui à l'assemblée générale ordinaire le 6 juin 1983 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur la gestion et les opérations de l'exercice 1982.
2°) Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article 78 du code de commerce.
3°) Approbation des comptes et quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4°) Proposition du conseil d'administration pour l'affectation des résultats.
5°) Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-170/1

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires du Caoutchouc Industriel de Tunisie sont convoqués au siège social de la Société en assemblée générale ordinaire le 6 juin 1983 à onze heures trente à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur la gestion et les opérations de l'exercice 1982.
2°) Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article 78 du code de commerce.
3°) Approbation des comptes et quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4°) Proposition du conseil d'administration pour l'affectation des résultats.
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-171/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SAHARA PALACE

S.A au capital de : 1.400.000 D.
Siège social : 24 Avenue de France
Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société «SAHARA PALACE» sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le Mardi 7 juin 1983 à 16h. aux bureaux de la STIL 24 Avenue de France 1er étage à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Régularisation du retard apporté aux convocations des Assemblées Générales Ordinaires devant statuer sur les comptes des exercices 1980 et 1981.
2) Lecture du rapport du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux comptes sur les exercices 1980-1981 et 1982.
3) Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
4) Approbation des comptes des exercices 1980-1981 et 1982.
5) Renouvellement du mandat ou nomination de nouveaux administrateurs.
6) Désignation du ou des Commissaires aux comptes.

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société «SAHARA PALACE» sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le mardi 7 juin 1983 à 17h. aux bureaux de la STIL 24 Avenue de France 1er étage à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration d'augmenter le capital.

Tout actionnaire a le droit d'assister à ces assemblées générales sur simple justification de son identité.

Le Conseil d'Administration
N° A-172/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENÉRALE ORDINAIRE

Société Financière de Gestion
S.A au Capital de 1.000.000 Dinars
Siège Social
12. Rue d'Hathènes - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Financière de Gestion sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 9 juin 1983 à 16 heures au siège social 12, rue d'Athènes - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture et approbation le cas échéant du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1982

Lecture des rapports des commissaires aux comptes et approbation le cas échéant de ces rapports

Quitus aux administrateurs

Affectation des bénéfices

Renouvellement du mandat d'un administrateur

Désignation d'administrateurs

Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 173 - A/1

AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE

Société des Ciments de Gabès
S.A au Capital de 11,000.000 Dinars
Siège Social
68, Avenue Farhat Hached - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société des Ciments de Gabès sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le mardi 7 juin 1983 à 9 heures aux bureaux de l'usine à Gabès à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture et approbation s'il y a lieu du rapport du conseil d'administration sur la gestion 1982

Lecture et approbation s'il y a lieu des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes clos au 31 décembre 1982

Approbation s'il y a lieu des comptes de l'exercice 1982

Quitus au conseil d'administration

Nomination de commissaires aux comptes

Questions diverses.

P/ Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° 174 - A/1

CONVOCATION

Société « La Bizerville »
S.A au Capital de 24.000 Dinars
Siège Social
Menzel Bourguiba - Tunisie

Messiames les actionnaires sont convoquées pour le 18 juin 1983 à 16 heures au siège social en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1981 et sur toutes les mesures de la compétence des assemblées ordinaires annuelles.

Le Conseil d'Administration

N° 175 - A/1

Société Tunisienne de Géotechniques

«SO.TU.GE. S.A»
S.A au Capital de 129,000 Dinars
Siège Social
3, Rue Oum Kalthoum - Tunis
R.C TUNIS N° 39.342

Du procès verbal d'une délibération en date du 25 mars 1983, il appert que le conseil d'administration de la société sus désignée a renouvelé à Mr. Lotfi Sakka, dont le mandat d'administrateur vient de l'être également, celui de Président Directeur Général et ce, pour une durée de six ans et en même temps les pouvoirs les plus étendus pour assurer la direction générale de la société.

Deux exemplaires du procès verbal de la délibération dudit conseil d'administration du 25 mars 1983, enregistrés à Tunis A.C le 28 avril 1983, volume 871, série ter, case 73, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 mai 1983.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° 176 - A/1

VENTE AUX ENCHERES
PUBLIQUES SUR SAISIE
IMMOBILIERE

Etude de Maître Slaheddine Cald Essebsi
25, Avenue Habib Bourguiba Tunis

La vente aura lieu le jeudi 16 juin 1983 à 9h. du matin devant la chambre des créés du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Palais de Justice.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque (S.T.B.) S.A. poursuite et diligence de son Directeur Général demeurant à son siège social sis à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'Etude de son Avocat Maître Slaheddine Cald Essebsi.

Partie saisie : Monsieur Salem Ben Ali Farhat deumeur au 14 Rue de l'Égypte Radès pris en sa qualité de propriétaire de l'Immeuble objet de l'adjudication.

Avocat poursuivant : Maître Slaheddine Cald Essebsi, Avocat à la Cour de cassation 25, Avenue Habib Bourguiba Tunis.

Objet de vente : Villa à usage d'habitation sise à Radès 14, Rue d'Égypte composée de 5 pièces, salle de bain et 2 WC au toit en tuile avec escalier menant au niveau de la terrasse ainsi qu'une pièce de débarras et un garage. La dite villa est entourée d'un jardin complanté d'arbres fruitiers et clôturé d'un mur en ciment armé objet du titre foncier n° 95759 «Grand MAM» d'une superficie totale de 11 a 47 ca. La dite villa est occupée par la partie saisie.

Mise à prix : 25.000 dinars outre les frais de poursuite et les droits de mutation.

Cahier des Charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis l'autre à l'Etude de Maître Slaheddine Cald Essebsi.

Observation : La visite de la propriété saisie peut être faite tous les jours de la semaine.

N° A-177/1

AVIS DE CONVOCATION

Union Internationale de Banques
S.A au capital de : 7.000.000 D.
Siège social : 65, Avenue Habib Bourguiba Tunis
R.C. TUNIS 32.505

Messieurs les actionnaires de l'Union Internationale de Banques sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire pour le 6 juin 1983 à 10h. au 8, Rue d'Alger 1er Etage Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, des bilans comptes et inventaire.
2) Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes.
3) Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes.

4) Affectation des résultats
5) Ratification de la nomination d'Administrateur
6) Questions Diverses,

Le Conseil d'Administration

N° A-178/1

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître

FATMA HACHAICHI

A V O C A T

A LA COUR DE CASSATION

3, Rue de la Monnaie — TUNIS

L'adjudication aura lieu le jeudi 16 juin 1983, à 9 heures du matin à l'audience des créés du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Le poursuivant : La Banque du Sud, société anonyme dont le siège social est à Tunis. 14 Avenue de Paris, poursuite et diligence de son Président Directeur Général ayant élu domicile en l'étude de Maître Fatma Hachaichi, Avocat à la Cour de Cassation. 3, rue de la Monnaie - Tunis.

Partie saisie : La société de bâtiment, assainissement et travaux intégrés « SBATI », société anonyme représentée par son représentant légal demeurant au siège de la société, Zone Industrielle de Ben Arous.

Immeuble mis en vente : Terrain non immatriculé sis à la zone industrielle de Ben Arous d'une superficie de 2.800 m² dont 181 m² couverts 708 m² non couverts et 65 m² de construction légère. Le reste est un terrain nu. Ledit immeuble comporte une construction à usage d'administration se composant de 7 bureaux, W.C et salle de bains. A l'Est de cette construction se trouvent 2 dépôts construits en agglomérés l'un découvert l'autre recouvert d'une tôle dont les portes se trouvent du côté Nord. Derrière ces 2 dépôts se trouvent 3 pièces également construites en agglomérés servant de dépôt de matériaux de construction. A

l'Ouest se trouve un dépôt couvert de tôle. Au Sud de ce dépôt se trouve une pièce couverte également de tôle.

Ledit terrain est clôturé par un mur d'agglomérés. 2 grandes portes au Sud constituent l'entrée principale de l'immeuble.

La mise à prix : 20.000 dinars plus les frais.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 16 juin 1983, à 9 heures du matin à la chambre des créés du tribunal de première instance de Tunis.

Visite des lieux : L'immeuble peut être visité tous les jours.

Pour de plus amples renseignements, contacter le greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, où a été déposé le cahier des charges et au bureau de Maître Hachaichi Fatma, Avocat 3, rue de la Monnaie Tunis.

L'Avocat Poursuivant

Maître HACHAICHI Fatma

N° A-179/1

CONVOCATION

ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE

LES FONDERIES RÉUNIES

Société Anonyme au capital de 270.000 Dinars

Sise à Mégrine

Route de Sousse - km 5.5

Messieurs les actionnaires des Fonderies Réunies sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra à l'Hôtel Africa 50, Avenue Habib Bourguiba, salle Monastir, au 2ème étage, le mercredi 25 mai 1983 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport du conseil d'administration sur l'activité de l'exercice 1982.
• Approbation du bilan et comptes relatifs à l'exercice 1982.

• Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes.
• Affectation des résultats.
• Renouvellement du mandat de deux administrateurs.
• Nomination d'un commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-191/1

VENTES AUX ENCHERES

PUBLIQUE SUR SAISIE

IMMOBILIERE

Etude de Maître Allouani Choubani

Avocat à la Cour de Cassation

Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi treize juin mil neuf cent quatre vingt trois à neuf heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Poursuivant : Sadok Ben Salah Zouaoul, agriculteur demeurant cité Sidi Salem la Chebba gouvernorat de Mahdia, élisant domicile en l'étude de Maître Allouani Choubani avocat à la Cour de Cassation avenue Béchir Sfar - Mahdia.

Partie-saisie : Béchir Ben Ferjani Ben Hadj Hassen Kerkeni, agriculteur demeurant cité Wahab La Chebba.

Immeuble à vendre : la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 400 m², sise à Garaat Tobal forêt de la Chebba, comprenant deux locaux dont l'un sans plafond et un four à chaux hors d'usage. La parcelle de terre a pour limites :

Au Sud : héritiers Abdallah Jerbi.

A l'Est : Héritiers Salem Ben Béchir Mbaya.

Au Nord : Sadok Ben Salah Zouaoul.

A l'Ouest : Héritiers Ali Ben Hassen Choubaya.

Mise à prix :

Lot unique : Quatre cent dinars 400D000. Frais de poursuite, taxes

de vente et honoraires d'avocat en sus.

La parcelle de terre à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Allouani Choubani, avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges,

L'Avocat Poursuivant
M. A. Choubani
N° C-192/2

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Centrale d'Achats Fruits et Légumes » sont convoqués le dimanche 15 mai 1983 au siège social de la société sis à Sfax, marché de gros à 15 heures.

Ordre du Jour :
Lecture et approbation du rapport moral
Lecture et approbation du rapport financier

Quitus à donner au conseil d'administration et au commissaire aux comptes pour la gestion 1982

Questions diverses,
Le Conseil d'Administration
N° 193-C/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 27 MAI 1983

Société d'Elevage de Tabarka
Société Anonyme au Capital de : 3.000,000 Dinars
Siège Social : Tabarka Route du Lycée

Messieurs les Actionnaires de la Société d'Elevage de Tabarka sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Vendredi 27 mai 1983 à quatorze heures trente au Siège Social, Route du Lycée Tabarka à l'effet de délibérer sur les questions suivantes inscrites à l'ordre du jour :

Lecture du rapport moral et financier du Conseil d'Administration.

Examen et discussion des bilans et les comptes annexes des exercices 1978, 1979, 1980, 1981 et 1982.

Lecture des rapports ordinaires du commissaire aux comptes sur les exercices 1978, 1979, 1980, 1981, et 1982 et de leur rapport spécial sur les opérations visées par l'Article 78 du Code de Commerce.

Approbation s'il y a lieu des dits rapports, bilans et comptes des exercices 1978, 1979, 1980, 1981 et 1982.

Quitus aux Administrateurs,

Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes.

Renouvellement du Conseil d'Administration.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C.194/2

CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société MAGHREB GESTION sont convoqués pour l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au siège de la Société, 49, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, le 27 mai 1983, à 11h. en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Dissolution anticipée de la Société
• Nomination d'un liquidateur
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C.195/1

CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société MAGHREB GESTION sont convoqués pour l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège de la Société, 49, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, le 27 mai 1983, à 10h. en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des bilans et comptes annexes des exercices 1978, 1979, 1980, 1981 et 1982
• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion des exercices 1978, 1979, 1980, 1981 et 1982
• Rapport du Commissaire aux comptes concernant les exercices 1978, 1979, 1980, 1981 et 1982

Quitus aux Administrateurs
Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° C.196/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

BANQUE DE COOPERATION DU MAGHREB ARABE
Société Anonyme au Capital de 40.000.000 de dollars des Etats Unis d'Amérique

Messieurs les actionnaires de la Banque de Coopération du Maghreb Arabe sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le vendredi 10 juin 1983 à 10 heures au siège social de la Banque sis 70, Avenue de la Liberté Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1982.
2) Rapport Spécial du commissaire aux comptes.
3) Approbation des comptes de l'exercice 1982 et quitus aux administrateurs.
4) Affectation des bénéfices de l'exercice 1982.
5) Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes ou nomination d'un nouveau commissaire aux comptes.
6) Questions diverses.

Les documents destinés à l'assemblée générale ordinaire sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Banque.

Pour le conseil d'administration
N° C-197/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DE MATERIAUX (STIM)
S.A. au Capital de 720.000 Dinars
Siège social
58. Avenue Farhat Hached - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Industrielle de Matériaux (STIM) 58, Avenue Farhat Hached - Tunis, sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire.

naire qui se tiendra le vendredi 27 mai 1983, à 10h. au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

I) Rapport du Conseil d'Administration sur la situation de la Société : en application des dispositions de l'article 135 du Code de Commerce, décision à prendre sur la dissolution éventuelle de la Société, le cas échéant, désignation du liquidateur et fixation de la durée de son mandat et de l'étendue de ses pouvoirs.

II) Dans l'éventualité où l'Assemblée écarte la dissolution de la Société :

2.1 - Confirmation de la poursuite de l'activité sociale

2.2 - Décision de racheter une partie du capital social - réduction de capital en découlant et modification corrélative des statuts

2.3 - Constatation de la démission d'administrateurs, quitus de leur gestion aux administrateurs démissionnaires.

2.4 - Quitus à donner à un actionnaire pour sa contribution forfaitaire et définitive au passif de la Société.

III) Délégation de pouvoirs pour effectuer toutes formalités.

Le Conseil d'Administration

N° C-198/1

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Maitre Badreddine Mahjoub

Avocat à la Cour de Cassation

5, Rue Habib Thameur - Sousse

Téléphone : 21.842

Suite à la saisie n° 30213 en date du 20 avril 1983 la vente aux enchères publiques de l'immeuble indiqué ci-dessous est prévue pour le mardi 28 juin 1983 à 9 heures du matin à la cour de 1ère instance de Sousse.

Le poursuivant : Mongi B. Rejeb Ben Ali Rejeb, ouvrier demeurant au n° 14 à la Cité Farhat Hached à Sousse.

Le poursuivi : Aicha bent Amor Zouiten, propriétaire demeurant 5, rue Sidi Slimen à Sousse.

Immeuble à Vendre :

La totalité d'une parcelle de terrain comptant de 9 pieds d'oliviers immatriculée sous le n° 19520 Sousse (S2) nommée «Aïchoucha» ayant une superficie de 2053 (M2) limitée au sud et à l'est par l'héritier Bouaziz, à l'ouest par la propriété de Cheikh Salem et au nord par la route qui mène de M'Saken à Sousse.

Prix d'Ouverture :

Article unique : deux milles dinars (2.000 D) plus les frais réglementaires.

Pour plus amples renseignements il faut s'adresser au bureau de maitre Badreddine Mahjoub, avocat poursuivant et au greffe de la cour de 1ère instance pour consultation du cahier des charges.

La visite de l'immeuble à vendre se fait tous les jours.

L'Avocat Poursuivant

Maitre Badreddine Mahjoub

N° 199 - C/2

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE TUNISIENNE

DE REMORQUAGE

D'ASSISTANCE

ET DE TRAVAUX MARITIMES

« SOTRAMAR »

S.A. au Capital de 70.000 Dinars

Siège social

16, Rue de Remada 3000 Sfax

Messieurs les actionnaires de la société anonyme de la SOTRAMAR Société Tunisienne de Remorquage d'Assistance et de Travaux Maritimes, au capital de 70.000 dinars, dont le siège est à Sfax 16, rue de Remada, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le mardi 31 mai 1983, à 11h. au siège social pour délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

A l'issue de cette Assemblée, les actionnaires auront à statuer en Assemblée Générale Extraordinaire sur le principe de l'autorisation à donner au Conseil de procéder à une augmentation du Capital Social de 70.000 à 140.000 dinars.

Le Conseil d'Administration

N° C-200/2

GROUPE DES ASSURANCES

DE TUNISIE

G.A.T.

Société Anonyme

au Capital de 1.000.000 Dinars

Siège social

45, Avenue Habib Bourguiba

Le Colisée — TUNIS —

Messieurs les Actionnaires du Groupe des Assurances de Tunisie G.A.T., sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 10 juin 1983, à 10h.30 au siège social, sis au 45, Avenue Habib Bourguiba - Le Colisée - Tunis (Escalier C, 1er étage) et ce, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 - Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1982

2 - Lecture du rapport général du commissaire aux comptes sur le même exercice ainsi que le rapport spécial afférent aux opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce.

3 - Examen et approbation des dits rapports, du bilan et comptes de l'exercice 1982.

4 - Affectation des résultats.

5 - Quitus aux administrateurs.

6 - Questions diverses.

Les Actionnaires sont admis à ladite Assemblée sur justification de leur indentité, ils peuvent s'y faire représenter par un autre actionnaire selon un pouvoir spécial à déposer au Siège Social trois (3) jours avant le réunion.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale sont tenus à la disposition des Actionnaires au Siège social durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration

N° C-201/2

CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ORDINAIRE ANNUELLE

SOCIÉTÉ TUNISIENNE

DES ARTS GRAPHIQUES S.T.A.G

S.A. au Capital de 225.330 Dinars

20, Rue Mongi Slim — TUNIS

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 27 mai 1983, à 16 h. 30 à l'Hôtel de France 8, rue Mustapha M'barek à Tunis afin de discuter de l'ordre du jour suivant :

1) Rapport moral et financier du Conseil d'Administration pour l'exercice 1982.
2) Rapport du commissaire aux comptes.
3) Approbation des comptes et quitus aux administrateurs.
4) Affectation des bénéfices.

Le Conseil d'Administration
N° C-202/2

CONVOCATION

Société Régionale Import - Export « SORIEB »
S.A au Capital de 200.000 Dinars
BIZERTE

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale Import-Export de Bizerte (SORIEB) sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le jeudi 9 juin 1983 à 10 heures au siège de la société Place Tarak Ibn Ziad - Bizerte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration au titre de l'exercice 1982
• Rapport des commissaires aux comptes
• Approbation des comptes de l'exercice 1982
• Affectation des bénéfices
• Questions diverses.
• Cet avis est considéré comme convocation personnelle.

Le Président du Conseil d'Administration
Karoul Mostari
N° 203 - C/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Coopérative Régionale d'Industrie Lainière
Avenue Beit El Hikma - Kairouan

Messieurs les actionnaires à la Coopérative Régionale d'Industrie Lainière Avenue Beit El Hikma à Kairouan sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 3 juin 1983 à 9 heures du matin au siège social de la coopérative Av. Beit El Hikma - Kairouan à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1982
• Rapport du commissaire aux comptes sur le même exercice
• Approbation des rapports
• Renouvellement du 1/3 du conseil d'administration
• Questions diverses.

N° 204 - C/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne Import et Export du centre
S.A au capital de : 200.000 dinars
Siège social : Ave. Ennahassine
Kairouan

Messieurs les actionnaires au capital de la Société Tunisienne d'Import Export du centre sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 7 juin 1983 à 16h, au siège social de la Société Avenue Nahassine à Kairouan à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1982
2. Rapport du commissaire aux comptes sur le même exercice
3. Approbation des Rapports
4. Renouvellement du 1/3 du conseil d'administration
5. Questions diverses.

N° C-205/1

AVIS DE CONVOCATION

Société des Stations Thermales et des Eaux Minérales
S.A au Capital de 733.000 Dinars
Siège Social
7. Rue de Tourcoing - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société des Stations Thermales et des Eaux Minérales sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 13 mai 1983 à 9 heures à Korbous à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture et approbation s'il y a lieu du rapport du conseil d'administration sur la gestion 1982
• Lecture du rapport des commissaires aux comptes

Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes
Approbation s'il y a lieu des comptes de l'exercice 1982
Quitus aux administrateurs
Questions diverses
Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° 206 - C/2

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Générale d'Entreprises de Matériel et de Travaux (SOMATRA-GET)
S.A au capital de : 706.630 Dinars
Siège social : 8, Rue de Damas
TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société Générale d'Entreprises de Matériel et de Travaux (SOMATRA GET) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 10 juin 1983 à 11h. au siège social de la Société 8, Rue de Damas à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1982
• Examen des rapports des Commissaires aux comptes sur le même Exercice.
• Approbation, s'il y a lieu, des comptes et bilan relatifs à la même Gestion.
• Affectation des résultats.
• Quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-207/2

AUGMENTATION DE CAPITAL ELECTROBAT (S.A.)

S.A au Capital de 120.000 Dinars
Siège Social
32. Bd Bab Bénat 1006 - Tunis

L'assemblée générale extraordinaire de la Société Electrobat (S.A) lors de sa réunion du 24 décembre 1982 dont le procès verbal a été enregistré le 2 mai 1983, vol. 871, série ter, case 105 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis a décidé d'augmenter le capital de 108.000 dinars et de le porter à 120.000 dinars par l'émission de

1200 actions de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart à la souscription.

L'Article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Président du Conseil d'Administration
N° 1070 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Une société à responsabilité limitée a été créée par Monsieur Chadi Louati demeurant au 21 Avenue Habib Thameur Fouchana et son frère Hamadi Louati demeurant à la même adresse sous l'appellation Boulangerie patisserie « OMMI Traki » selon le contrat établi le 18 avril 1983 et enregistré à la Recette de Tunis sous le n° 74, cadre 69, avec un capital Global de 18.500 dinars comme publié au Journal Le Temps.

N° B-1071/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte s.s.p en date du 12 avril 1983 enregistré à Tunis le 29 avril 1983 folio 822, série 4, case 179.

Il appert que Monsieur Farrouk Ben Hassen Ben Zitoun vend et cède les 10 parts qu'il possède dans la Société B. Zitoun et compagnie à Monsieur Zouhier B. Hassen B. Zitoun.

Le Gérant
N° B-1072/1

CHANGEMENT DE GERANCE

SOCIETE GRAVO-PRESS (S.A.R.L)

Siège social : 6, Rue Pakistan
Tunis

Par acte s.s.p en date du 22 avril 1983 enregistré à Tunis le 27 avril 1983 folio 874 série I case 508.

Il appert que Madame Salda Ben Hamid est nommée Gérant de la Société Gravo-PRESS en remplaçant Monsieur Moncef Ben Hamida.

Le Gérant
N° B-1073/1

Société Nouvelle des Etablissements
M.H. Mokhtar
S.A au capital de 65.000 Dinars
Rue N° 2 - Charguia - TUNIS

Aux termes du P.V de l'assemblée générale extraordinaire en date du 28 février 1983 enregistré à Tunis AC le 16 avril 1983 vol 874 série I case 188 appert que :

• Monsieur Kamel Ben Slama
• Madame Samira Ben Slama
• La Société Maghrebine de Transformation Métallique représentée par Monsieur Mohamed Ben Slama.
• La Société Frigorifique et Brasserie de Tunis sont nommés administrateurs pour la durée statutaire

Il appert que par P.V du conseil d'administration du 29 février 1983 enregistré à Tunis le 16 avril 1983 vol 874, série I case 189.

Monsieur Ben Slama Mohamed a été nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration
N° B-1074/1

CONSTITUTION

Société Générale de Bâtiment Industriel
SO.GE.BI.

S.A.R.L au Capital de 40.000 D.
Siège Social : 8, Rue de la Suisse
Djebel Djelloud - TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 25 avril 1983, enregistré à Tunis A.C le 25 avril 1983, vol. 873, série bis, case 29, et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en mai 1983, il a été constitué une société à responsabilité limitée au capital de 40.000 D. ayant pour :

• Objet : L'exécution de tous travaux publics ou privés
• Dénomination : Société Générale de Bâtiment Industriel SO.GE.BI.
• Durée : 99 années
• Siège Social : 8, Rue de la Suisse
• Djebel Djelloud - TUNIS.

Suivant même acte, la société est administrée par Monsieur Hédi Chàiri, en qualité de gérant statutaire.

La Gérance
N° B-1075/1

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 3 janvier 1983 enregistré à Sfax le 3 janvier 1983, folio 47, case 194 dont deux exemplaires sont déposés au tribunal de 1ère instance à Sfax le 2 avril 1983 sous le n° 79/83 par laquelle est constituée une société :

• Dénomination : Société El-Harazem.
• Capital : 10,000.000 Dix Mille Dinars.
• Siège Social : Av. des martyrs Imm. Ellouze - Sfax.
• Objet : Exploitation de Carrière.
• Gérance : Monsieur Brahim Ben Gordan désigné gérant pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1076/1

AVIS DE TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société Industrielle de Semelle de Luxe « SISEL »
S.A au Capital de 150.000 Dinars

Du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue à Sfax le 8 avril 1983, enregistré à la recette des actes civils et impôts directs de Sfax le 11 avril 1983, folio 40, n° 176, il résulte que le siège social de la société « SISEL » fixé initialement à Sfax 52, place Ahmed Bey a été transféré au 8, rue Tazarka à la même ville.

L'Article 4 des statuts est révisé en conséquence.

Deux copies du P.V en question, ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 28 avril 1983 sous le n° 106/83.

Pour le Conseil
Le Président Directeur Général
N° 1077 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Boulangerie Suffetula
SARL

Suivant acte s.s.p en date du 16 avril 1983, enregistré à Sbeftla le 16 avril 1983, volume 18, folio 67, case 96, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kasserine. Il a été constitué une SARL.

Dénomination : Bouangerie Suffetula

Siège social : Rue de la Jeunesse Sbeita

Capital social : 16,000 dinars

Objet : Fabrication du pain

Durée : 99 ans.

Gérance : Suivant P.V du 16 avril 1983. Mr. Ajiani Abdelaziz a été désigné gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1078 - B/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Les Etablissements Borgi Frères à Ghardimaou

Par acte sous seing privé enregistré à Ghardimaou le 8 mai 1981, folio 56, case 132, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Jendouba, sous le n° 4812 le 22 octobre 1981, il a été constitué une S.A.R.L dénommée « Les Etablissements Borgi Frères » sise à Ghardimaou Av. H. Bourguiba.

Objet : Commerce de détail en textiles, bonneteries et chaussures

Capital : 6.000 Dinars

Gérance : M. Chedli Ben Sliman Borgi a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1079/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Maghreb Travaux (M.A.T.)
Route d'Ain Draham - Jendouba

Par acte sous seing privé en date du 11 avril 1983, enregistré à Jendouba le 12 avril 1983, folio 94, case 201, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Jendouba le 15 avril 1983, sous le n° 158, il a été constitué une S.A.R.L dénommée MAGHREB TRAVAUX ayant pour objet l'entreprise générale des travaux publics et ses dérivés.

Capital : 10.000 Dinars.

Siège Social : Route d'Ain Draham.

Gérance : M. Mouldi Ayari a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1080/1

CONSTITUTION

SOCIETE NEAPOLIS RENT A CAR

Capital : 30.000 Dinars
Siège social
Rue Marbella — NABEUL —

1) Extrait des Statuts :

Suivant acte s.s.p. en date à Nabeul du 5 avril 1983, enregistré à Nabeul le 25 avril 1983, volume 89, folio 68, case 581, il a été constitué une Société anonyme régie par les lois en vigueur et par les statuts dont l'extrait :

Dénomination : SOCIETE NEAPOLIS RENT A CAR

Objet : La location de voitures avec et sans chauffeur

Siège social : Rue Marbella Nabeul

Capital : 30.000 dinars divisé en 1000 actions nominatives de 10 dinars chacune entièrement souscrites et libérées par le quart.

Durée : 99 ans.

2) Assemblée Générale Constitutive :

Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 25 avril 1983, enregistré à Nabeul le 25 avril 1983, vol. 89, folio 71, case 598, il appert que ladite assemblée a :

• Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement effectuée par le fondateur le 25 avril 1983, enregistrée à Nabeul le 25 avril 1983, volume 89, série 68, case 585.
• Approuvé les statuts en date du 5 avril 1983, dont un projet avait été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 14 avril 1983.
• Nommé comme premiers administrateurs pour une durée de six années Messieurs Sahbi Essid, Adel Bousarsar, Mongi Gueddas et Mohamed Ghali.
• Nommé comme commissaire aux comptes pour une durée de 3 années Monsieur Kamal Sethom.
• Déclaré la constitution définitive de la société et donné ouïtus au fondateur.

3) Conseil d'Administration :

Du procès verbal de la première réunion du conseil d'administration en date du 25 avril 1983, enregistré à Nabeul le 26 avril 1983, vol. 89, folio 71, case 597, il appert que Monsieur Sahbi Essid a été nommé comme Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'administrateur.

4) Dépôt :

Deux exemplaires des statuts, de la déclaration de souscription et de versement, de la liste des souscripteurs, de l'assemblée générale constitutive et du conseil d'administration ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, le 2 mai 1983.

N° B-1081/1

CONSTITUTION

« SOBAME » S.A.R.L.

au Capital de 10,000 Dinars

Suivant acte s.s.p. en date du 15 mars 1983, enregistré à Sousse le 24 mars 1983, A.C. vol. 400 n° 1019, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de sousse le 18 avril 1983, n° 53, il a été constitué une SARL.

Dénomination : Société Borgi et Cie d'Elertromenagers et d'Articles de ménages « SOBAME »

Objet : Le commerce d'articles de ménages et d'électroménagers.

Siège social : Bld. Tahar Sfar, Sousse. 4002.

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Borgi Abdelhamid, est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1082/1

SOCIETE D'ASSEMBLAGE MECANIQUE

ET INDUSTRIEL EN ABREGÉ S.A.M.I.

S.A. au Capital de 328,700 Dinars
Siège social
Zône Industrielle Ben Arous Tunis

Par un premier procès verbal de l'assemblée générale en date du 9 août 1982, enregistré à Tunis, A.C. en date du 25 février 1983, vol. 869, série ter case 139, dont deux exemplaires ont été déposés suivant reçu n° 617/142, en date du 28 avril 1983 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, les actionnaires de la société ont décidé la modification de l'article 18 des statuts relatif à la durée du mandat des administrateurs, la nomination des

nouveaux membres du conseil d'administration pour une durée de six ans renouvelables.

• La société SEEST représentée par Monsieur Abida Abdellatif.
• Monsieur Hédi Chérif.
• Monsieur Ahmed Chérif.

et la modification de la dénomination de la société, désormais, la société prend la dénomination « Société, les Ateliers Mécaniques et Industriels en abrégé S.A.M.I. au lieu de la société d'assemblage mécanique et industriel.

Par procès verbal de la réunion du conseil d'administration en date du 10 août 1982, enregistrée à Tunis A.C. le 25 février 1983, volume 869, série ter case 138, dont deux exemplaires ont été déposés suivant reçu n° 619/144 en date du 28 avril 1982, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis Monsieur Ahmed Chérif a été nommé Président Directeur Général pour une durée de 6 ans renouvelables.

N° B-1083/1

SOCIETE TUNISIENNE DE PEINTURE

S.A. au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social :
Zone Industrielle Ben Arous

Par un premier procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 5 août 1982, enregistré à Tunis, A.C. en date du 21 février 1983, volume 820, série V, case 116, dont deux exemplaires ont été déposés suivant reçu n° 614/139, en date du 27 avril 1983, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis les actionnaires de la société ont décidé la modification du premier paragraphe de l'article 17 des statuts relatif au nombre des actions qui doivent être possédées par les administrateurs durant leur mandat (100 actions) et la dénomination de la société désormais la société prend la dénomination Compagnie Africaine de Peinture au lieu de la Société Tunisienne de Peinture.

Par un deuxième procès verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 5 août 1982, enregistré à Tunis, A.C. en date du 21 février 1983, volume 820, série V, case 115, dont deux exemplaires ont été déposés suivant reçu n° 615/140, en date du 27 avril 1983, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Monsieur Tarek Chérif a été nommé administrateur en remplacement de Monsieur Abdelhamid Kallel qui a présenté sa démission à l'assemblée.

Par procès verbal de la réunion du conseil d'administration en date du 20 septembre 1982, enregistré à Tunis, A.C. en date du 23 février 1983, vol. 820, série V, case 118, dont deux exemplaires ont été déposés suivant reçu n° 636/2, en date du 2 mai 1983, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, Monsieur Tarek Chérif a été nommé Président Directeur Général de la Société.

N° B-1084/1

AVIS DE CESSION DES PARTS

SOCIETE

MOKCHEHA ET COMPAGNIE S.A.R.L

Siège social
Route de Metline n° 50
à Ras-Djebel

Par acte sous seing privé enregistré à Ras-Djebel le 24 mars 1983 P. 59, case 235, dont copie avec sa traduction ont été déposées au tribunal de première instance de Blzerte le 25 avril 1983, sous le n° 24 Monsieur Tahar Ben Ali Ben Hassine Mokcheha a cédé la totalité des 51 parts sociales au capital de la dite Société qui lui appartiennent portant le n° 1 au 51, au profit de Monsieur Larbi Ben Mohamed Ben Hassin Staali et Monsieur Nouredine Ben Benalssa Ben Mohamed Staali, objet du statut daté du 16 janvier 1978, et enregistré aux Finances de Ras-Djebel le 16 janvier 1978, case 39, P. 3.

N° B-1085/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Société Industrielle et Commerciale Avicole (SICAVI S.A.)
Siège social
102, Rue de Yougoslavie - Tunis

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 février 1982, enregistré à Tunis, AC le 18 mars 1982, vol. 861, série 1, case 456, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 avril 1982, il apparaît que le capital social de la société a été augmenté de 18.000 à 40.000 dinars divisé en 4000-actions.

Le Conseil d'Administration

N° B-1086/1

AVIS DE LIQUIDATION

Par procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 31 décembre 1982, enregistré à Tunis A.C. le 15 avril 1983, vol. 870, Série Ter, Case 484, dont deux exemplaires ont été déposés suivant reçu n° 637/3 en date du 2 mai 1983 au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, il a été décidé la liquidation de la société « ELLOUMI ET CIE » avec effet du 1er octobre 1982, Monsieur Abdallah Elloumi a été désigné comme liquidateur.

Toutes les oppositions doivent être adressées au siège du liquidateur Monsieur Abdallah Elloumi, sis au 44 Rue Abdelkader Sfax, dans un délai de 20 jours à partir de la date de publication de cet avis.

Les oppositions qui parviennent après ce délai ne sont pas acceptées.

N° B-1087/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Par acte sous seing privé en date du 2 mai 1983, enregistré à la recette des finances de Monastir le 3 mai 1983, folio 447, case 77, vol. 67, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Monastir le 4 mai 1983, d'après un certificat de dépôt n° 44. Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société « Méridien Bazar ».

Objet : Vente des articles d'artisanat et tapis.

Siège Social : Hôtel Méridien à Skanès.

Capital : 52.000 Dinars

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Sahbi Majdouba, est nommé gérant de la Société.

Le Gérant

N° B-1088/1

CONSTITUTION

SOCIÉTÉ « EL AMEN »

S.A.R.L au Capital de 1000 Dinars
Siège Social : Rue El Farabi
RADÉS

Par acte sous seing privé daté du 1er mai 1983, enregistré à Tunis A.C le 2 mai 1983 volume 873, série IV, case 191, dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance à Tunis.

Dénomination : Société « EL AMEN ».
Durée : 30 ans.
Capital : 1.000 Dinars
Objet : Exploitation d'un restaurant.
Gérant Mr. Chérif Mustapha
N° B-1089/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Nom de l'Association : Tennis Club de Mégrine.
But : Enseigner, propager et vulgariser le tennis.
Adresse : Rue Mongi Baly - Mégrine.
Numéro de visa : 5083 du 20 avril 1983.
Le Président
N° B-1090/1

AVIS DE CONSTITUTION D'ASSOCIATION

Dénomination : Le Comité National Tunisien de l'ICOMOS Conseil International des Monuments et des Sites.
But : Toutes les activités ayant pour objet la conservation, la protection l'utilisation et la rénovation des monuments, ensembles et sites ayant un caractère historique sur les plans national et international.
Siège Social : Maison des Associations Culturelles (Medersa El Achouria - La Hafnia) 62, Rue Achour, Tunis Bab Souika 1006 - République Tunisienne.
Numéro et date du visa d'agrément : 5047 le 16 octobre 1982.
N° B-1091/1

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Société Tunisienne des Dérivés du Lait
« SO.TU.DEL »
Société Anonyme au Capital de : 300.000 Dinars

Suivant procès verbal du conseil d'administration du 12 novembre 1982, enregistré à Tunis A.C, volume 869, série 1, case 452 le 10 décembre 1982, le siège social de la Société Tunisienne des Dérivés du lait « SO.TU.DEL » est transféré dans le Zone Industrielle 1124 Jedelda.
Le Président Directeur Général
Ahmed M'Farrej
N° B-1092/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Société Tunisienne des Dérivés du Lait
« SO. TU. DEL » S.A.
Zone Industrielle - 1124 Jedelda

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 novembre 1982 enregistré à Tunis A.C, le 10 décembre 1982 volume 869, série 1, case 541, dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (chambre commerciale); il a été procédé le 22 avril 1983 par devant Monsieur le receveur des actes civils à Tunis à la déclaration de versement et de souscription concernant l'augmentation de capital de la Société Tunisienne des Dérivés du Lait « SO. TU. DEL » de 150.000 dinars par l'émission de 3000 actions nouvelles de 50 dinars chacune souscrites en numéraires et intégralement libérées à la souscription.

La dite augmentation de capital se trouve ainsi définitivement réalisée et l'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Le capital social est fixé à 300.000 dinars (trois cent mille dinars) divisé en 6000 actions de 50 dinars chacune.

Les documents suivants ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n° 658 le 5 mai 1983.

• Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 novembre 1982.
• Deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis A.C. le 22 avril 1983 volume 870, série ter, case 679.
• Deux exemplaires de la déclaration de versement et de souscription enregistrée à Tunis le 22 avril 1983, volume 870, série ter, case 678.

Le Président Directeur Général
Ahmed M'Farrej
N° B-1093/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

S.A.R.L au Capital de 60.000 Dinars
Siège social
25 Rue Malta - Srira — TUNIS

Suivant acte sous seing privé, en date du 21 avril 1983, enregistré à Tunis, le 22 avril 1983, volume 872, série Bis, case 859, il appert que le capital de la société est porté de soixante mille dinars (60.000) à cent dix mille dinars (110.000) par la création de dix mille parts de cinq dinars (5.000) chacune.

L'article 5 des statuts a été modifié en conséquence. Deux exemplaires du présent acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 3 mai 1983.
N° B-1094/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Ets. Ben Moussa et Cie
Zone Industrielle Ben Arous

Par acte S. S. P. enregistré à Tunis le 12 avril 1983, vol. 870, série Ter, case 362, Mr. Robert Jans a cédé à Mr. Kilani B. Naji Selmi neuf cent trente et une part sociales (931) lui appartenant dans la sus dite société « Ets. Ben Moussa et Cie. » SARL au Capital de 40.000D.000 Siège Social à Ben Arous Zone Industrielle.

Du fait des présentes cessions la Société se trouve actuellement composée comme suit.

Mr. Salah B. Ahmed Manai 2668 parts sociales.
Mr. Kilani B. Naji Selmi 1332 parts sociales.
N° B-1095/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Il est constitué une association sportive à l'agence foncière d'habitation.

Nom de l'Association : Association Sportive de l'Agence Foncière d'Habitation.

But : Sport et Culture au profit de ses agents.

Adresse : 17, Rue Edmond Rostand 1002 Belvédère Tunis.
N° Visa : 5042.
Date Visa : 30 décembre 1982.
N° B-1096/1

BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES URBAINES ET RURAIES

au Capital de 3.000.000 Dinars
Siège social
5, Rue Ibn Rachik - Tunis

Les propriétaires des parts sociales du Bureau d'Etudes et des Recherches Urbaines et Rurales SARL réunies en assemblée générale extraordinaire en date du 21 avril 1983, à 10h. au siège de la dite Société 5, rue Ibn Rachik (Ex : Rue Champlain) à Tunis ont décidé de leur propre gré et à l'unanimité et suite à la démission de Monsieur Mohamed ELBEHI et celle de Monsieur Belgacem Soula de charger Monsieur Mohamed Radhi Kehouk qui accepte la gérance de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus et ceci conformément aux statuts de la dite Société.

Enregistré à Tunis A. le 27 avril 1983.
Visa 6240. vol. 822. série IV case 45.
N° B-1097/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

SOCIETE BOIS ET DECOR

Suivant procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 5 mai 1983, le siège social de la Société est transféré à la route MC 32 zone industrielle de la Goulette.

La Gérante
Ben Amor Saïda
N° B-1098/1

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé, enregistré à Tunis, le 15 mars 1983 vol. 873, série I, case 174, la Société Nationale de Distribution des Pétroles, établie à Tunis, 7, Avenue Jean Jaurès, a donné en gérance libre à Monsieur Rabhi Mokhtar Ben Béchir Ben Ahmed Lassoued, demeurant à Hajeb El Ayoun, Rue Ali Zouaoui pour une durée de six mois commençant le 1er février 1983, renouvelable par tacite reconduction la Station service sise à Hajeb El Ayoun.

En conséquence, la Société Nationale de Distribution des Pétroles n'aura pas à répondre des engagements de toute nature, contractés par Monsieur Rabhi Mokhtar Ben Béchir Ben Ahmed Lassoued, durant sa gérance.

Auparavant il a été mis fin à la même date à la convention de gérance libre qui existait entre S.N. D.P. et Monsieur Ali Miaoula et relative au même fonds de commerce
N° B-1099/1

INDUSTRIE MECANIQUE DU NORD IMEN

SARL au capital de 52.500 dinars
Siège Social : Uv4 Bloc 25
El Menzah VI

Il appert d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 17 février 1983, enregistré à Tunis le 2 mars 1983 vol 871 série bis, case 227, dont une copie a été déposée au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis sous le n° 403/102 en date du 16 mars 1983 que les associés de la dite société ont décidé à l'unanimité l'augmentation du capital social de 30.000 dinars pour le porter de 22.500 dinars à 52.500 dinars et ce par la création de 3000 parts nouvelles de 10 dinars chacune.

Les nouvelles parts ont été ainsi réparties:
1) Mr. Riadh El Okby : 1950 parts nouvelles
2) Mr. Najet El Okby : 350 parts nouvelles
3) Mr. Leith El Okby : 350 parts
4) Mlle Manel El Okby : 350 parts nouvelles

L'article sept (7) des statuts est par conséquent modifié.

Le Gérant
Riadh El Okby
N° B-1100/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Par acte sous seing privé, en date du 1er février 1982, enregistré à Gafsa le 14 avril 1983, folio 51, case 3892, volume 60 et dont deux exemplaires sont déposés au tribunal de 1ère instance de Gafsa en date du 15 avril 1983 sous le n° 14 par laquelle a été constituée une société à responsabilité limitée :
Dénomination : Sport 2000
Capital : 8.000.000
Siège Social : Quartier Bayech Gafsa.
Objet : Commerce en détail des articles de sport, artisanals et chaussures.
Durée : 99 ans.
Gérance : Mr. Laroussi Zitouni, est désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1101/1

SOCIETE TUNISIENNE

MODERNE DES COSMETIQUES

S.A. au Capital de 45.000 Dinars dont le Siège Social est à Sousse
Route de Telfala

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Annuelle du 25 février 1983, enregistré à Sousse le 11 avril 1983, Vol. 401 n° 79, il a été décidé la libération totale du capital social de la société, le quitus attribué à tous les administrateurs concernant la gestion de la société depuis sa constitution jusqu'à fin décembre 1982, la réélection des anciens membres du conseil d'administration ayant Mr. Mohamed Ben Romdhane comme président et ce pour la durée de 6 ans à partir du 1er janvier 1983.
N° B-1102/1

CONSTITUTION

SOCIETE BUREAU SERVICE

S.A.R.L. au Capital de 4.000 Dinars
Siège social
22, Rue Lamine Abbassi - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 23 août 1982, enregistré à Tunis A.C. le 26 août 1982, vol. 866, série I, case 31, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 août 1982, sous le n° 969/86.

il a été constitué une S.A.R.L avec les caractéristiques suivantes :

• Dénomination : SOCIETE BUREAU SERVICE
• Capital social : 4.000 dinars
• Siège social : 22, rue Lamine Abbassi - Tunis
• Durée : 99 ans
• Objet : Commercialisation de matériel et équipement de bureau ainsi que du matériel informatique
• Gérance : Monsieur Mohsen Attallah a été nommé gérant pour toute la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B-1103/1

SOCIETE SERGE CONFECTION KELIBIA

Par acte sous seing privé en date du 4 novembre 1982, enregistré à la recette de Nabeul le 5 mai 1983 Vol. 89, F. 83, Case 674, dont 2 exemplaires déposés au tribunal de 1ère instance de Gromballa, le 6 mai 1983 n° 1424, Monsieur Mahmoud Khémissi vend toutes ses parts dans la société serge confection à Monsieur Serge Allemand.

Le vendeur a donné quitus à l'ancien gérant Serge Allemand.

N° B-1104/1

AVIS DE CONVOCATION

L'EVOLUTION ECONOMIQUE
Société Régionale d'Import Export du Gouvernorat de Sousse
Route de Monastir Sousse

Messieurs les Actionnaires de l'Evolution Economique sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le jeudi 9 juin 1983 à 10h. au siège social, Route de Monastir Sousse pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du Conseil d'administration sur l'exercice 1982.
• Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1982.
• Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, comptes et Bilan de l'exercice 1982 affectation des résultats.

• Quitus aux administrateurs
• Renouvellement du Conseil d'Administration
• Renouvellement des Commissaires aux comptes
• Questions Diverses.

P/ Le Conseil d'Administration

N° B-1105/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Taieb Miladi
Avocat à la Cour de Cassation
14, Rue El Jazira - TUNIS

Le 16 juin à 9h. du matin devant la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis aura lieu la vente aux enchères et au plus offrant de l'immeuble sis à l'Ariana rue Mohamed Ali n° 22 d'une superficie de 320 m² se composant de trois pièces, salon, salle de bain, cuisine, W.C garage et jardin, immatriculé à la conservation Foncière sous le n° 100183.

Surenchérisseur : Chaker Ben Ameur Soussia demeurant à l'Ariana rue Mohamed Ali n° 22

Poursuivante et enchérisseuse : Société Tunisienne de Banque Avenue Habib Thameur n° 1

Partie saisie : Ameur Soussia demeurant à l'Ariana rue Mohamed Ali n° 22

Mise à prix : 11.666.000 dinars

Pour plus amples renseignements s'adresser au greffe de la Chambre des créées du tribunal de 1ère Instance de Tunis où se trouve le dossier objet de la vente n° 1543 ou au cabinet de Maître Taieb Miladi.

N° B-1106/1

CESSION DE PARTS ET DEMISSION

Suivant acte s.s.p en date du 24 mars 1983 enregistré à Tunis AC le 7 mai 1983 vol 871, série 3, case 248, et dont deux copies sont déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 7 mai 1983 :

1) Mr. Abdeljelil El Bahi cède à Madame Souad Ayachi la totalité de ses parts qu'il possède dans la Société RASM, SARL au capital de 1,000 Dinars.

2) Mr. Abdeljelil El Bahi démissionne de son poste de co-gérant de la Société RASM.

Le Gérant

N° B-1107/1

CONSTITUTION

Selon acte s.s.p daté à Tunis du 20 octobre 1982 et enregistré à Tunis AC le 20 octobre 1982, il a été constitué une SARL :

Dénomination : Ayadi Jet Cargo
Capital : 5,000 dinars divisé en 500 parts de 10 dinars chacune
Durée : 99 ans
Siège : 4. Rue Abou Jaaffar El Mansour - Tunis
Gérance : MM. Ben Brahim Jilani et Ayadi Larbi ont été nommés respectivement premier et deuxième gérant pour une durée illimitée.

N° 1108 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

1) Extrait des Statuts

Suivant acte sous seing privé en date du 18 avril 1983, enregistré à Jébéniana, folio 2 case 228, il a été créé une Société Anonyme.

Dénomination : Pompes Barkia
Objet : La fabrication de motopompes et accouplements ainsi que toute opération civile, commerciale, industrielle, financière, Mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 ans à partir de sa constitution définitive.

Capital Social : 150.000 dinars divisé en 3000 actions de 50 dinars chacune.

Siège Social : Jébeniana.

2) Déclaration de Souscription et de versement

Acte reçu par le Receveur de la Recette des Finances à Jébéniana en date du 18 avril 1983, récépissé n° 2 enregistré à la même Recette folio 3 case 234.

3) Assemblée Générale Constitutive :

Il appert de l'A G C du 19 avril 1983 dont PV enregistré à Jébéniana le même jour folio 3 case 238 que :

a) l'assemblée après vérification reconnait la sincérité de la déclaration faite par M. Ahmed Barkia.
b) l'assemblée a nommé quatre administrateurs.
c) l'assemblée a nommé comme commissaire aux comptes M. Abdessatar F'Galer.
d) l'assemblée a approuvé les statuts.

4) Premier Conseil d'Administration :

Du PV de la première délibération du C.A. en date du 19 avril 1983 enregistré à Jébéniana le même jour folio 4 case 242, il résulte que le conseil a nommé M. Ahmed Barkia Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs énumérés, à l'article 12 des statuts de la Société.

5) Dépôt :

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 2 mai 1983 sous le n° 107/83 deux exemplaires de ce qui suit :

• Statuts de la Société.
• Déclaration de souscription et de versement
• PV de désignation d'un commissaire aux comptes
• Rapport du commissaire aux apports.
• Liste des souscripteurs
• PV de la première délibération du conseil d'administration
• PV de l'assemblée générale constitutive.

Pour le Conseil d'Administration

N° D-342/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

MICRO - G - TUNISIE
Capital : 5.000 dinars
Siège Social : 19 Rue Sahnoun - Amilcar - Tunis

I. — EXTRAIT DES STATUTS

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. le 22 avril 1983 vol 870 case 675, il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : « MICRO - G - TUNISIE »

Nationalité : Tuniso-Française
Siège Social : 19, Rue Sahnoun Amilcar - Tunis,

Objet : Fabrication, sous-traitance, assemblage et montage de toutes les matières, pièces et appareils se rattachant à l'électricité, l'électronique, le téléphone, l'informatique, la télévision et autres appareils audio-visuels destinés à l'exportation.

Durée : 99 ans à compter du jour de la constitution

Capital : cinq mille dinars (5.000 D) divisés en 500 actions de 10 dinars (10 D) chacune. Le montant total a été libéré à la souscription.

II. — CONSTITUTION :

La déclaration de souscription et de versement a été reçue par Mr. le Receveur des actes civils à Tunis le 22 avril 1983 et enregistrée sous le n° 2631.

L'Assemblée Générale Constitutive tenue le 25 avril 1983 a approuvé les statuts, reconnue la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et nommé les premiers administrateurs et le commissaire aux Comptes.

Aux termes du P.V. du 1er Conseil d'Administration en date du 25 avril 1983 sont nommés :

• M. Bernard Lefèvre, en qualité de Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.
• M. René Berrou en qualité de Directeur Général Adjoint.

Documents déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 28 avril 1983 sous le n° 141/616.

Pour Extraits
Le Conseil d'Administration

N° D-343/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1983, enregistré le 12 janvier 1983 à Tunis A.C. Volume 867, Série Ter, Case 452 Bis, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 29 avril 1983, suivant reçu n° 632/157, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Société KENZA.

Objet : vente, commercialisation et représentation de tous genres de produits de confection et d'artisanat et tous produits similaires.

Siège Social : Cité El Jamil N° 19 - El Menzah 6.

Durée : 99 années.
Capital : 2.000.000 Dinars.
Gérance : Madame Faouzia Frad est nommée gérante avec les pouvoirs les plus étendus,

N° D-344/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 1er février 1983, enregistré le 16 février 1983 à Tunis A.C. volume 870, série bis, case 651, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 29 avril 1983 suivant reçu n° 632/157, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Librairie Carthage.

Objet : achat, importation, vente de fournitures de bureaux et écolaires de jeux éducatifs, culturels, cotillous, articles de cadeaux et tout autre produit similaire.

Siège Social : 90, Avenue Habib Bourguiba - Carthage.

Durée : 99 années.
Capital : 2.250.000 Dinars
Gérance : Madame Rafika Esediri, est nommée gérante pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-345/1

VENTE DE 4 ACTIONS

Par acte S.S.P daté à Sfax le 29 mars 1983 et enregistré aux A.C. de Monastir le 7 avril 1983 sous le n° 325 folio 55 c. Mr. Abdelkader Ben Ali Ben Chehida a vendu à la Société P.R.I.M.O. l'ensemble de ses actions (au nombre de quatre) qu'il détenait à la dite société.

N° D-346/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 27 décembre 1982, enregistré à Tunis, bureau d'actes civils le 27 décembre 1982, vol. 867, case 265, visa 40950, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 41 du 12 janvier 1983, il a été

constitué entre les personnes désignées de l'acte, une SARL dénommée « CHIMIE INDUSTRIE ».

Raison sociale : Chimie Industrie
Objet : Import-Export
Durée : 99 ans
Siège social : Radès
Capital : 10.000 dinars
Gérance : Madame Mounira Abada avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-347/1

RECTIFICATIF

Rectificatif à l'annonce n° 224 D/2 parue au JORT n° 23 du 25 Mars 1983

Lire : Société Tunisienne des Travaux sous marins
au lieu de : Société Tunisienne des Travaux maritimes

N° D-348/2

GERANCE

Suivant contrat de convention du 1er octobre 1982, Monsieur Kaouache Mohamed, propriétaire du Bar-Casino-Plage - 3ème catégorie à Bizerte, nomme Monsieur Daly Chérif gérant pour son dit Bar. Il informe le public et toutes autorités administratives et financières que les frais du Bar, impôts C.N.S.S. et divers sont à la charge du gérant à partir du 1er octobre 1982, date du dit contrat.

Mohamed Kaouache
N° D-349/2

CONSTITUTION

Société Commerciale El Ezzidihar

Par acte s.s.p. enregistré à Sidi Bouzid le 7 mars 1983, il a été constitué une S.A.R.L. ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Commerciale «El Ezzidihar»

Objet : Commerce en gros Alimentation Générale
Capital : 25,000 Dinars
Siège social : Souk Erregueb Regueb Sidi Bouzid
Gérant : Khlifi Habib Néjib
Dépôt : Il a été déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid une copie des statuts en date du 7 mars 1983 sous le numéro 3.

Pour Extrait
N° D-350/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

« SO.RE CAP »

Par acte s.s.p. en date du 24 avril 1983, enregistré du 24 avril 1983 enregistré à Hammam-Lif le 27 avril 1983, sous le n° 237 volume 15, il a été constitué une SARL.

Dénomination : Société d'Exploitation des Restaurants Cafés et Patisserie (SO.RE.CAP)

Objets : l'Exploitation des cafés, restaurants et patisseries en chaînes, distinctes ou groupés, la commercialisation, l'achat, la vente en détail, l'import, l'export de tous produits d'équipement et accessoires, tout client ou secteur et d'une façon générale

Capital : 15.000.000 dinars
Siège social : Av. Taleb M'Hiri Ezzahra
Gérance : Mr Youssef Salem est le gérant statutaire avec les pleins pouvoirs.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 4 mai 1983 sous n° 649/15.

N° 351 - D/1

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte s.s.p. en date du 10 mai 1983, enregistré à Tunis le 11 mai 1983, vol. 74, série I case 581 que Mme Hasna Guetat demeurant à Tunis 51 rue Houcine Bouzaiene a vendu la totalité de son fonds de commerce consistant à une rotisserie sise à Tunis 2 Avenue de la République dont la dénomination : Le Marin à Monsieur Taleb Beldi.

Toute opposition devra être faite entre les mains de l'agence Taktak dans les 20 jours de la publication du présent avis sauf forclusion.

N° D-353/1

Adjudications et Appels d'offres

AVIS DE REPORT

D'APPEL D'OFFRES N° 83/5/D5

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

DIRECTION
DE LA CONSTRUCTION

La Direction de la Construction se propose de reporter l'appel d'offres pour les travaux de construction d'une Caserne de la Garde Nationale d'El Aouina : Lot Unique

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond minimum 1.000.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre.

• Les pièces du marché dûment complétées et signées.
• Une attestation de la C.N.S.S. valable à la date d'ouverture des plis.
• Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1% du montant de la soumission.
• Une attestation certifiant que l'Entreprise est en règle avec la Direction des Impôts.
• Un certificat de non faillite ou un concordat préventif.

• Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 14 mai 1983, avant 12 heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction - Ministère de l'Equipement Cité Jardins 1030 Tunis.

N° E-162/3

AVIS DE REPORT

D'APPEL D'OFFRES N° 83/10/D5

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

DIRECTION
DE LA CONSTRUCTION

La Direction de la Construction se propose de reporter l'appel d'offres.