AVIS N° 83-8

CONSERVATION DE LA PRO. "TITE FONCIERE
REFONTE DES TITRES FONCIERS
(Décret du 24 janvier 1936)

du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret

AVIS IMPORTANT :

Tout intéressé à le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son Titre Foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière, Service des Refontes, 29, Rue de l'Inde - 1002 TUNIS.

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUÊTE

En application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 79.43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme.

Le Gouverneur Président du Conseil du Gouvernorat de Gabès, à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du Village Kettana, Délégation de Mareth, est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Délégation Mareth, durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée au Gouverneur un mémoire d'opposition.

En application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 79.43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme.

Le Gouverneur Président du Conseil du Gouvernorat de Gabès, à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du Village de Zarat, Délégation de Mareth, est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Délégation Mareth, durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée au Gouverneur un mémoire d'opposition.

En application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 79.43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme.

Le Gouverneur Président du Conseil du Gouvernorat de Gabès, à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du Village Akaziet, Délégation de Akaziet, est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Délégation Akaziet, durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée au Gouverneur un mémoire d'opposition.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Zarsis, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précèdent ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1983, commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune de Bouarada, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des propriétés non bâties, imposable durant la période 1984 - 1988 commenceront dans cette commune, dix jour après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la Commune de Tataouine à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilée sur les immeubles construits afférents à l'année 1983, sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère du Plan et des Finances

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE

DE LA 5ème TRANCHE 1983

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 7 mai 1983)

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre, le numéro 32468 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

Ministère de l'Education Nationale

VACANCE D'EMPLOI FONCTIONNEL

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant à l'Administration Centrale du Ministère de l'Education Nationale

Les chefs de service ayant exercé leurs fonctions pendant au moins quatre ans

Les administrateurs conseillers ou fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et justifiant au moins de quatre ans d'ancienneté dans leur grade

— Outre la solide formation administrative le Sous-Directeur chargé de l'Unité de l'Organisation et Méthodes doit avoir :

— une bonne connaissance en matière d'organisation et fonctionnement des services centraux et régionaux

— une expérience dans l'élaboration des études de réforme administrative

— une bonne maîtrise des méthodes modernes de gestion et l'utilisation informatique. |

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande en deux exemplaires un au Ministère de l'Education Nationale le second au Premier Ministère.

Banque Centrale de Tunisie

Situation générale décadaire au 30 avril 1983
(en diners)

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur
Moncef Beikhedja

1.082.668.522,068

RECTIFICATIF

• Rectificatif au Journal Officiel n° 31 du 23 avril 1983
• Au lieu de :

Avoirs en Devises 836.975.788,684

• Lire :

Avoirs en Devises 836.957.788,684

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Société Tunisienne du Sucre
S.A au Capital de 3.400.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Tahar Haddad
Route de Tabarka - Béja

Les actionnaires de la Société Tunisienne du Sucre sont convoqués pour le vendredi 10 juin 1983 à 10 heures du matin au siège de la société Av. Tahar Haddad (Route de Tabarka) Béja en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration concernant l'exercice 1981.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice 1981 et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce

Approbation de ces rapports et des comptes et bilan du dit exercice quitus aux administrateurs

Renouvellement de mandat d'administrateurs

Questions diverses.

Tous les documents destinés à l'assemblée générale ordinaire sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la société Av. Tahar Haddad (Route de Tabarka) Béja à compter de la publication du présent avis.

Le Conseil d'Administration
N° A-179 Bis/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Compagnie Tunisienne d'Entreprise « Laurent Bouillet »
Société Anonyme au Capital de :
200.000 Dinars
Siège Social :
15, Rue du 18 Janvier 1952 - TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Compagnie Tunisienne d'Entreprise « Laurent Bouillet » sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le dix juin (10) 1983 à 11 heures au siège de l'Administration de la Société Zone Industrielle de la Charguia 2, Rue N° 8 Tunis Carthage, aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Opportunité d'augmenter le Capital Social.
• Modification de la dénomination sociale
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-180/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Compagnie Tunisienne d'Entreprise « Laurent Bouillet »
Société Anonyme au Capital de :
200.000 Dinars
Siège Social :
15, Rue du 18 Janvier 1952 - TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Compagnie Tunisienne d'Entreprise « Laurent Bouillet » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le dix juin (10) 1983 à 10 heures au siège de l'Administration de la Société Zone Industrielle de la Charguia 2, Rue N° 8 Tunis Carthage, aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1982
• Examen des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1982 et sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce.
• Approbation s'il y a lieu de ces rapports, du bilan, et des comptes de l'exercice 1982.
• Affectation des résultats et quitus aux administrateurs
• Renouvellement des mandats de deux administrateurs.
• Transfert du siège social.
• Nomination d'un commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-181/1

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Société Tunisienne des Etablissements « BROSSETTE »
Société Anonyme au Capital de :
1.061.424 Dinars
18, Avenue de Madrid 1000 Tunis R.P

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Etablissements « Brossette » sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra dans les locaux de Mégrine 7, Avenue de Paris le 31 mai 1983 à 10 heures.

Ordre du Jour :

Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1982.

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les convocations visées à l'article 78 du code de commerce.

Approbation de ces comptes et quitus aux administrateurs.

Répartition et affectation des résultats sous condition suspensive de l'accord préalable de la Banque Centrale de Tunisie.

Renouvellement du mandat de trois administrateurs.

Nomination d'un commissaire aux comptes.

Fixation des Jetons de Présence.

Questions diverses relevant de la compétence des assemblées générales ordinaires.
N° A-182/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 18 JUIN 1983

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne des Serres siège social 30 bis Rue Ben Ghedehem Tunis sont invités à assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le Samedi 18 juin 1983 à 10 heures du matin au siège de la société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Examen du Bilan et comptes de l'exercice 1982.

Rapport du commissaire aux comptes.

Rapport du conseil d'administration

Quitus à donner aux administrateurs.

Questions diverses.

N° A-183/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE SOUTRAM

S.A. au capital de 210.000 dinars
25, Rue Alexandre Dumas - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Transformation Amandes et Fruits « SOTUTRAM » S.A. au capital de 210.000 dinars, 25, Rue Alexandre Dumas Sfax, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le dimanche 5 juin 1983 à dix heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes relatif à l'exercice 1982.
• Approbation des rapports et des comptes.
• Quitus aux administrateurs.
• Renouvellement partiel du conseil.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-184/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EXERCICE 1982

LES CIMENTS DE BIZERTE

Société Anonyme
Au capital de 14.598.238 Dinars
Siège Social : Baie de Sebra
BIZERTE

Messieurs les actionnaires des Ciments de Bizerte sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 6 juin 1983 à 10 heures au siège social de la Société Baie de Sebra Bizerte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation du rapport d'activité et du bilan de l'exercice 1982.
2) Approbation des rapports des commissaires aux comptes.

• Résolutions.
• Questions diverses.

Cet avis tient lieu de convocation individuelle.

Le Conseil d'Administration

N° A-185/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCOTEX

S.A. au capital de 205.000 dinars
Siège Social : 5 bis Rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Commercialisation des Textiles « SOCOTEX » sont invités à se réunir en assemblée générale ordinaire au siège de la Société 5 bis Rue Charles de Gaulle le jeudi 9 juin 1983 à onze heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1982.
2) Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les opérations du dit exercice.
3) Examen et approbation des dits rapports ainsi que du bilan et des comptes annexés de l'exercice 1982.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Renouvellement du Conseil d'administration et reconduction du mandat du commissaire aux comptes pour les exercices 1983, 1984 et 1985.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-186/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PLASTISS

S.A. au capital de 160.000 Dinars
Siège Social : 5 bis Rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Plastique et de Textile « PLASTISS » sont invités à se réunir en assemblée générale ordinaire au siège de la Société 5 bis Rue Charles de Gaulle le mardi 7 juin 1983 à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1982.

2) Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les opérations du dit exercice.
3) Examen et approbation des dits rapports ainsi que du bilan et des comptes annexés de l'exercice 1982.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Renouvellement du conseil d'administration et reconduction du mandat du commissaire aux comptes pour les exercices 1983 - 1984 et 1985.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-187/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

SOCOTEX

S.A. au capital de 205.000 Dinars
Siège Social : 5 bis Rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société de Commercialisation des Textiles « SOCOTEX » sont priés d'assister à l'assemblée Extraordinaire qui se tiendra le jeudi 9 juin 1983 à 12 heures au siège de la Société 5 bis Rue Charles de Gaulle Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital social par l'incorporation d'une partie des réserves extraordinaires.
2) Modification des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° A-188/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

PLASTISS

S.A. au capital de 160.000 dinars
Siège Social : 5 bis Rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle du Plastique et du Textiles « PLASTISS » sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le mardi 7 juin 1983 à 12 heures au siège de la Société - 5 bis Rue Charles de Gaulle - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital social.

2) Transfert du siège social.
3) Modification des statuts.
Le Conseil d'Administration
N° A-189/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

COMPTOIR GENERAL DU MATERIEL INDUSTRIEL SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 300.000 Dinars

Siège Social : 54, Avenue de Carthage à Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société « Comptoir Général du Matériel Industriel » sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le mardi 7 juin 1983 à 10 heures au siège de la Société Tunisienne de Banque - 1, Avenue Habib Thameur - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la Société au cours de l'exercice 1982.
2) Rapport général du commissaire aux comptes relatif à l'exercice 1982 ainsi que du rapport spécial afférent aux opérations visées par l'article 78 du code de commerce.
3) Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1982 et quitus au conseil d'administration.
4) Questions diverses.
N° A-190/1

AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

La Maison du Taillieur
S.A au capital de : 86.160 Dinars
Siège social : 6, Rue Amilcar
1000 Tunis RP

Messieurs les actionnaires de la Société la Maison du Taillieur S.A sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 7 juin 1983 à 18h. au siège social 6 Rue Amilcar Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1982.
2) Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les opérations du dit exercice.
3) Approbation du Bilan et Comptes clos le 31 décembre 1982.

4) Quitus à donner au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1982.
5) Désignation du Commissaire aux Comptes.
6) Affectation des Résultats.
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-191/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Banque Tuniso-Koweitienne de Développement
S.A. au capital de : 100.000.000 D.
Siège social : 3, Avenue Jugurtha
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Banque Tuniso-Koweitienne de Développement sont convoqués à la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu à Tunis, 3, Avenue Jean Jaurès le samedi 4 juin 1983 à 11h.30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Modification des articles 40, 44, 45 des statuts de la Banque;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-192/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Banque Tuniso-Koweitienne de Développement
S.A au capital de : 100.000.000 D.
Siège social : 3, Avenue Jugurtha
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Banque Tuniso-Koweitienne de Développement sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à Tunis, 3, Avenue Jean Jaurès, le samedi 4 juin 1983 à 10h.30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du rapport du Conseil d'Administration et lecture des rapports des Commissaires aux Comptes relatifs à l'exercice arrêté au 31 décembre 1982.
2) Approbation des comptes et du bilan de l'exercice arrêté au 31 décembre 1982.
3) Affectation des résultats.
4) Quitus au Conseil d'Administration.

5) Ratification de la cooptation des nouveaux administrateurs.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-193/1

CONVOCATION

SOCIETE RÉGIONALE DE TRANSPORT DE BIZERTE

S.A au capital de : 215.000 Dinars
Quai Tarak Ibn Ziad
BIZERTE

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport de Bizerte sont invités à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société qui aura lieu le jeudi 9 juin 1983 à 10h. au siège du Gouvernorat de Bizerte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital social

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Mohamed Sadok Bellakhoua
N° A-194/1

CONVOCATION

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DE BIZERTE

Société Anonyme au Capital de 215.000.000 Dinars
Quai Tarak Ibn Ziad - Bizerte

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport de Bizerte sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société qui aura lieu le jeudi 9 juin 1983 à 9h. au siège du Gouvernorat de Bizerte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1982 ;
2°) Rapport des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1982 ;
3°) Examen et approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes annexes 1982, et du rapport des commissaires aux comptes ;
4°) Quitus aux administrateurs ;
5°) Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Mohamed Sadok Bellakhoua
N° A-195/1

AVIS DE CONVOCATION

COMPTOIR TEXTILE DU CENTRE

S.A. au Capital de 390.000 Dinars
Siège social : Ksar Hellal
R.C. SOUSSE N° 4.903

Messieurs les actionnaires sont convoqués pour le 4 juin 1983, à 17 heures, au siège social de notre société, sis à Ksar Hëllal, à l'effet de délibérer en :

Assemblée Générale Ordinaire, à 17h., sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société durant l'exercice social clos le 31 décembre 1982, et rapports du commissaire sur le compte de l'exercice et sur les conventions visées par l'article 78 du Code de Commerce;
• Approbation, s'il y a lieu des bilans, comptes et conventions dudit exercice quitus aux administrateurs et commissaire aux comptes;
• Affectation des résultats;
• Questions diverses.

Assemblée Générale Extraordinaire, à l'issue de la première, sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation de capital par incorporation du report à nouveau ou réserve;
• Modification des statuts en conséquence.

Le Conseil d'Administration
N° A-196/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Becheur
Avocat à la Cour de Cassation
3, Rue d'Algérie - SOUSSE

L'adjudication aura lieu le mardi 28 juin 1983, à 9 heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de 1ère instance de Sousse.

Poursuivant : La Société « l'Evolution économique » en la personne de son P.D.G, demeurant à son siège social sis à Sousse Route de Monastir.

Partie - Saisie : Mohamed Salah Ben Sassi, demeurant à Akouda, 9 Rue Ibn Ziad.

Désignation du Bien à Vendre : La totalité d'une maison sise à Akouda au 9 Rue Tarak Ibn Ziad, comprenant 3 chambres, une cuisine, un W.C. et un bureau, limitée au Sud par la rue Tarek Ibn Ziad, à l'Est par une place au Nord par les héritiers de Mohamed Ben Sassi et à l'Ouest par Mokhtar Ben Halima.

Mise à Prix : pour le lot unique : Deux Mille Dinars (2000D,000).

Visite des Lieux : La visite de l'immeuble se fera chaque jour aux heures ouvrables.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bêcheur, Avocat poursuivant, et au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Me. Mohamed Bêcheur
N° C-208/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Becheur
Avocat à la Cour de Cassation
3, Rue d'Algérie - SOUSSE

L'adjudication aura lieu le mardi 28 juin 1983, à 9 heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de 1er instance de Sousse.

Poursuivant : M. Ahmed Ben Abdelaziz El Ayachi, demeurant au 21, Avenue Mohamed Karoui - Sousse.

Co-Licitants : M. Belhassen Ben Khalifa El Karoui et autres demeurant à Sousse Avenue Leopold Senghor N° 52.

Désignation du Bien à Vendre : La totalité d'une parcelle de terre nue, sise à Sousse en bordure de l'Avenue Mohamed Karoui d'une contenance de 698 m2 objet du titre foncier n° 204, 727 - « Sous » Municipalité ».

Mise à Prix : Pour le lot unique : Trois Mille Dinars (3.000D,000).

Visite des Lieux : Tous les jours.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bêcheur, Avocat poursuivant, et au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Me. Mohamed Bêcheur
N° C-209/2

CONSTITUTION D'UNE SARL

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE L'ELEVAGE « SODEL »

SARL au Capital de : 20.000 dinars
Siège Social : Ouled Tahar
La Hencha - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 3 mai 1982, enregistré à Djébiniana Gouvernorat de Sfax le 5 mai 1982, folio 34, n° 190, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 15 avril 1983, sous le n° 100/83; il a été constitué une SARL entre les personnes désignées dans l'acte ayant pour :

Dénomination : Société de Développement de l'Elevage « SODEL ».

Objet : La fabrication et la commercialisation d'Aliments composés pour bétails de tous genres.

Capital Social : Vingt mille dinars (20.000 dinars), divisé en 2.000 parts sociales de 10 dinars chacune.

Siège Social : Ouled Tahar la Hencha Gouvernorat de Sfax.

Durée : 99 années.

Gérance : Monsieur Noureddine Ben M'barek Lamine, pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
N° C-210/2

AVIS DE CONVOCATION

Société « La Médina »

Société Anonyme

Au capital de 80.000 dinars

Siège Social :
Bab Djebli - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « La Médina », sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, qui aura lieu le lundi 6 juin 1983, à 16 heures, au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur la marche de la Société, et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1982;
• Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 78 du code de commerce;
• Approbation des dits rapports, comptes et conventions;
• Quitus aux Administrateurs, et au commissaire aux comptes pour leur gestion 1982;
• Renouvellement du tier du conseil d'administration;
• Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
Hadj Habib Djerraya.
N° 211-C/2.

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 9 JUIN 1983 RAFFINERIE TUNISIENNE DE SOUFRE

Messieurs les actionnaires de la Raffinerie Tunisienne de Soufre sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 9 juin 1983 à 9 heures au siège de la Société 68, Avenue Farhat Hached à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Discussion et approbation du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1982.
— Discussion et approbation du rapport des commissaires au comptes.
— Approbation s'il y a lieu des comptes du bilan 1982.
— Quitus aux administrateurs.
— Questions diverses.

N° C-212/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CARROSSERIE AUTOMOBILE ET MATERIEL ELEVATEUR
Société Anonyme au Capital de : 800.000 dinars
Siège Social : Zone Industrielle - Chergula II
Rue n° 14 - Tunis-Carthage

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Carrosserie Automobile et Matériel Élévateur - SICAME - Société Anonyme au capital de 800.000 dinars dont le siège est à la Zone Industrielle de la Chergula Rue n° 14 Tunis-Carthage, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 15 juin 1983 à 10 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen du rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1982.
— Examen des rapports du commissaire aux comptes sur cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du code du commerce.
— Approbation s'il y a lieu de ces rapports et des comptes et bilans de l'exercice 1982.
— Affectation des résultats.
— Quitus aux administrateurs.
— Coopération d'un administrateur et renouvellement du mandat de deux administrateurs.

— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-213/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CARROSSERIE AUTOMOBILE ET MATERIEL ELEVATEUR SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 800.000 Dinars
Siège Social : Zone Industrielle Chergula II
Rue n° 14 - Tunis-Carthage

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Carrosserie Automobile et Matériel Élévateur - SICAME - Société Anonyme au capital de 800.000 dinars dont le siège est à la Zone Industrielle de la Chergula Rue n° 14 Tunis-Carthage, sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 15 juin 1983 à 11 heures au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Opportunité d'augmenter le capital social.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-214/1

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE TUNISIENNE DES ECHANGES COMMERCIAUX
Société Anonyme au Capital de 400.000 Dinars
Siège Social 6 bis, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Echanges Commerciaux, sont convoqués le mercredi 8 juin 1983, au siège de la Société Tunisienne de Banque, 1, Avenue Habib Thameur - Tunis à 10 h00 en assemblée générale ordinaire, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et l'exploitation de l'exercice 1982.
2) Rapports du commissaire aux comptes.
3) Approbation de ces rapports, bilan, comptes et affectation du résultat et quitus à donner au conseil d'administration pour la gestion 1982.
4) Renouvellement de mandats d'administrateurs.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-215/1

CONVOCATION

Société des Tapis de Oudref S.A au Capital de 80.000 Dinars OUDREF

Messieurs les actionnaires de la Société des Tapis de Oudref sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire pour l'exercice 1982, qui aura lieu le samedi 4 juin 1983 à 16 heures au siège de la société sis à Oudref et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes
Examen des comptes de l'exercice 1982
Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes
Affectation du résultat
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 216 - C/1

Il est porté à la connaissance du public que la société SARL - SEAM aise rue Maouia B Houdayj Kairouan dont l'objet est la vente des pièces de rechange objet de l'acte sous seing privé en date du 30 octobre 1981, enregistré à Kairouan le 10 décembre 1981, volume 102, folio 90, case 501.

A été dissoute avant l'échéance du terme contractuel par décision extraordinaire des associés réunis le 29 avril 1983, Mr Abdelaziz Hamdi est nommé par la même décision liquidateur des biens de la société.

Le Liquidateur
Abdelaziz Hamdi

N° 217 - C/1

REPORT DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE GRANUPHOS

S.A au capital de : 1.026.000 D.
Siège social : 20, Rue de l'Irak
TUNIS

L'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de la Société GRANUPHOS devant statuer sur les comptes clos le 31 décembre 1982 convoquée initialement pour le 27 mai 1983 est reportée au 6 juin 1983 à 9h. du matin au Siège Social, 20, Rue de l'Irak - Tunis.

N° C-218/1

REPORT DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne d'Engrais Chimiques

S.A. au capital de : 1.500.000 D.
Siège social : 20, Rue de l'Irak
TUNIS

L'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de la « Société Tunisienne d'Engrais Chimiques » devant statuer sur les comptes clos le 31 décembre 1982 convoquée initialement pour le 27 mai 1983 est reportée au 6 juin 1983 à 11h. du matin au siège social, 20, Rue de l'Irak - Tunis.

N° C-219/1

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Aviculture « SOTAVI » sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui se déroulera au siège de la Société à Borj-Cédria, le 30 mai 1983 à 10 h.

Ordre du Jour :

• Présentation et discussion du bilan de l'exercice 1982.
• Rapport d'activité de l'exercice 1982.

N° C-220/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE INDUSTRIELLE DE LINGERIE « S.I.L. »

Société Anonyme au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social
Avenue Mohamed Hédi Khefacha
SFAX

Messieurs les Actionnaires de la Société Industrielle de Lingerie « S.I.L. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, qui aura lieu le Samedi 11 juin 1983 à 12 heures, au siège social de la Société.

Ordre du Jour :

• Rapport du Conseil d'Administration de l'annexation.
• Rapport des Commissaires aux Comptes.

Approbation de ces Rapports.

• Renouvellement du Tiers des membres du Conseil d'Administration.
• Renouvellement des Mandats des Commissaires aux Comptes.
• Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes.

Questions Diverses.

P/Le Conseil d'Administration
Habib ACHICH
N° C-221/1

AVIS D'ADJUDICATION

Monsieur Mohamed Tahar Belkhir, huissier notaire à Mahdia, annonce que selon jugement du tribunal de 1ère instance de Mahdia, relatif à l'affaire Commerciale n° 303 datée du 23 novembre 1982, au profit de la BIAT, représentée par Maître Ahmed Benjima Avocat à Sousse rue Professeur Roux et rue Taleb M'hiri à Mahdia, à l'encontre du débiteur Société Commerciale et Industrielle Ben Hasaine et Cie, dont le nouveau siège social sis à Chiba, à Mahdia annonce qu'il y aura vente aux enchères publiques et sur le même lieu en date du 22 mai 1983, à 9h. du matin tout le fonds de Commerce composé d'un terrain sur lequel est édifiée une usine de construction de Briques sise à Chiba route Sidi Bannour, Mahdia et ainsi tous les éléments corporels et incorporels suivants :

• 2 fours

• 1 Moteur BURKH 106 CH type 1800 N° 74.022
• 2 Moteurs HATZ N° 31.103 7 CV
• 1 Moteur Matopompe Barnard N° C 989.747 4 CV
• 2 Mouleuses
• 3 Laminoires
• 1 Internateur 5,000 W
• 1 Transmission
• 1 Outillage
• 1 Citerne.

La mise à prix est de 25.717,006 dinars majorée de 5% représentant autres frais.

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à Monsieur Tahar Belkhir l'huissier notaire à Mahdia.

N° C-222/2

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Siège social
Km 5 Route de Mornag - Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société de Transport de Marchandises (S.T.M.) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 8 juin 1983 à 16h, au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes pour l'exercice 1982.
2) Approbation du bilan et annexes arrêtés au 31 décembre 1982 et affectation du résultat.
3) Quitus aux administrateurs pour la gestion de l'exercice 1982.
4) Choix des Commissaires aux Comptes.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Abbès Ben Hamidane
N° C-223/1

AVIS RECTIFICATIF DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

INDUSTRIES CHIMIQUES
DU FLUOR e I.C.F. B
Société Anonyme
au Capital de 3.000.000 Dinars
Siège Social
42, Rue Ibn Charaf, Tunis

Il est porté à la connaissance des actionnaires de la Société « Industries Chimiques du Fluor » que l'assemblée Générale ordinaire convoquée pour le 27 mai 1983 à 11 heures se tiendra au Siège Social sis au 42, Rue Ibn Charaf Tunis, au lieu du Siège l'Usine sis à Ghannouch, Gabès, comme indiqué auparavant.

Le Conseil d'Administration
N° C-224/2

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société SO.TU.BAS La Mornaguia

Il appert du P.V. de l'A.G.E du 3 janvier 1983 enregistré à Zaghouan le 7 janvier 1983 vol 45, Folio 72, case 1006 et dont 2 copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Zaghouan le 7 janvier 1983 sous le n° 17 que le capital social de la Société a été porté de 72000 dinars à 93.000 dinars, soit une augmentation de 21.000 dinars répartie en 210 parts nouvelles de 100 dinars chacune

N° B-1109/1

AVIS AU PUBLIC

Monsieur Hédi Sellami couturier à Souk El Blat 38, bis à Tunis, informe le public que son associé dans la Société IZDIHAR de Confection et vente de vêtements prêts à porter a quitté l'Établissement.

Par conséquent ce dernier n'aura plus aucun droit dans la Société et ce suivant le questionnaire enregistré par l'huissier notaire Monsieur Abdelmajid Dali en date du 29 avril 1983, sous le n° 16239.

De ce fait, Monsieur Hédi Sellami décline toute responsabilité quant aux engagements des clients avec son ancien associé.

N° B-1110/1

Tunisien Forwarding Agency
« T. F. A. »
SARL au capital de 18.000 D.
Siège Social :
16, avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Suivant procès-verbal de la décision collective des associés du 21 avril 1983, enregistré à Tunis le 26 avril 1983, volume 870, série ter, case 737, et, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 mai 1983 sous le numéro 6663/29.

1) Le capital social a été porté de 6.000 dinars à 18.000 dinars par la création de 2.400 nouvelles parts de cinq dinars chacune.

L'article 6 des statuts se trouve en conséquence modifié.

2) Adjonction des activités suivantes : la consignation des navires, l'importation et l'exportation de tous produits, le représentation commerciale et toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet.

L'article 2 des statuts se trouve en conséquence modifié.

L'un des gérants
Hassen Lotfi.
N° 1.111-B/1.

CONSTITUTION

Equipement Cables Electriques
E. C. E.
S.A. au capital de 250.000 D.
divisés en 10.000 actions
de 25.000 Dinars chacune
Siège Social :
Menzel Ennour - Route de Jemmel
(Gouvernorat de Monastir)
Agrément : Lcl 72-38 du 27-4-72
dossier N 098042/301140183

I — Extrait des statuts : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1er avril 1983 enregistré à la recette des finances de Jemmel le 27 avril 1983, volume 19, folio 73, n° 629, il appert que la société anonyme est constituée.

Dénomination : Equipements Cables Electriques « E. C. E. »
Objet : Toutes opérations industrielles et commerciales intéressant la fabrication l'achat et la vente de toutes appareils électriques, électroniques et similaires en général et de toutes matières, produits quelconques, fils cables, tubes, barres, bandes isolantes, produits isolés ou non isolés, ainsi que leurs constituantes pouvant être utilisés dans tous les domaines et en ordre principal dans le domaine de l'électricité.

Durée : 99 années à partir de sa constitution.

Capital Social : 250.000 dinars divisés en 10.000 actionner de 25.000 dinars chacune.

II. — Déclaration de souscription et de versement : La déclaration de souscription et de versement a été enregistrée devant le receveur des finances de Jammel le 27 avril 1983, vol. 19 folio 23, n° 629, à laquelle est annexée la liste des sourcrivateurs.

Un versement d'un montant de 62.500 dinars représentant le quart du capital social a été effectué auprès de l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie, le document a été enregistré à la recette de Jemmel le 28 avril 1983, volume 19, folio 73, n° 631.

III. — Assemblée générale constitutive : l'assemblée générale constitutive du 15 avril 1983, dont procès verbal enregistré à la recette des finances à Jemmel le 27 avril 1983, volume 19, folio 73, numéro 629 a vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription.

IV. — Premier Conseil d'Administration : du procès verbal du 1er Conseil d'Administration en date du 22 avril 1983, dont procès verbal enregistré à Jemmal recette des finances le 27 avril 1983, volume 19, folio 73, numéro 629, il résulte la nomination de :

Administrateurs :

1 — Monsieur : André Jean Lavenne (Président Directeur Général)
2 — Monsieur Jean Marie Mortier (Vice Président)
3 — Monsieur André Laurent.

Commissaire aux comptes : Mr. Pochez.

Gérant de la Société E. C. E. : Monsieur Ahmed Khallati.

Dépôt au greffe : deux exemplaires de chacune des pièces indiquées ci-dessus ont été déposées au tribunal de première instance de Monastir le 28 avril 1983 sous les n° 41 et 43.

N° 1.112-B/1.

CESSION DE PARTS

Suivant acte sous seing privé du 16 mars 1983, enregistré à Tunis A.C. I., le 1er avril 1983, volume 821, série 14, case 226 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 23 avril 1983, sous le n° 113/588.

Il appert que Mesdames Talalaz Henchiri, Jamila Ben Jebara, Zehra Ben Jemaa et Monsieur Mohamed Hafiz Henchiri ont vendu la totalité des parts sociales qu'ils possèdent dans la S.A.R.L. Tunisienne Industrielle Automobile, 61, avenue de Carthage à Tunis au capital de 250.000 dinars à MM. :

Taoufik Henchiri 1725 p.
Mustapha Henchiri 2460 p.
Mahmoud Henchiri 5060 p.

En conséquence l'article 6 des statuts a été remanié.

N° 1.113-B/1.

NOMINATION D'UN GERANT

Société Ben Yedder
et Cie d'Import-Export
Vente en Gros - Grombalia

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 avril 1983, enregistré à Grombalia le 15 avril 1983, volume 77, série 83, case 213, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 18 avril 1983, les associés de la société « Ben Yedder et Cie » SARL 1, rue Hédi Chaker, Grombalia ont décidé de nommer Monsieur Abdelaziz Ben Yedder gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1114 - B/1

ENGELEC - SARL

2, Rue des Fatimides
LE BARDO

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 30 mars 1983, volume 831, série IV, case 174, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 février 1983 sous le n° 646. Il appert que Monsieur Sarkiss H'Mida et Monsieur Tamraout Salah ont vendu la totalité des parts qu'ils détiennent dans la dite Société à Monsieur

Trabelsi Abdelkader, Madame Trabelsi Yamina née Ben Miled, Miles Trabelsi Raja et Trabelsi Sana dans des proportions différentes.

La Gérance
Trabelsi Abdelkader.

N° 1.115-B/1.

CONSTITUTION D'UNE SARL

« Télécommunication et Advanced Technology »
Km. 6,5 Route de Sousse
BEN AROUS

Suivant acte sous seing privé en date du 3 mai 1983, enregistré à Tunis, le 4 mai 1983, volume 822, case 301, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 mai 1983, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Télécommunication et Advanced Technology.
Capital : 12.000 dinars.
Durée : 99 ans.
Objet : Toute opération de commerce, d'import-export, de représentation, d'entretien et services après ventes et plus généralement dans tous les domaines et spécialement l'électro-ménager et Télécommunication.
Siège social : Km 6,5 - Route de Sousse - Ben Arous.
Gérance : Monsieur Fethi Mzabi et Monsieur Laroussi Mzabi.

N° 1.116-B/1.

Rappel à tous les intéressés concernant ma démission de la gérance de la Société de Constructions Bâtiments, Affilié à la C.N.S.S sous le n° 49048/63.

1°) Démission était du 20 septembre 1976 ainsi que la deuxième du 11 janvier 1977, entre les mains du Directeur Financier Statutaire, voir aussi B.R.C.N.S.S Sousse.

En conséquence je me dégage de toutes les responsabilités de la dite Société.

Le Gérant démissionnaire
B.S.

N° B-1117/1

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 25 avril 1983, dûment enregistré le 29 avril 1983, vol. 874, série 5, case 610, la Société SAIDANE, société anonyme dont le siège sis à Sousse 10, Boulevard Hassouna Ayachi a vendu à la société MATEB (Matériel Technique et Equipement de Bureau SARL dont le siège social à Tunis 32 bis rue Asdrubal la totalité du fonds de commerce de vente et de réparation de matériel de Bureau sis à Tunis, 32 bis rue Asdrubal aux clauses, charges et conditions indiquées dans le dit acte.

Les oppositions devront être faites entre les mains de l'acquéreur détenteur d'un exemplaire du contrat de vente, dans un délai de 20 jours à dater de l'insertion du présent avis au JORT sous peine de forclusion, déchéance et d'irrecevabilité.

N° B-1118/1

AVIS DE LOCATION

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé daté du 29 mars 1983, enregistré à Tunis, le 26 avril 1983, case 874, folio 486, Monsieur Bouleh Ben Amor Ben Salah a loué à ses deux Fils Fethi et Noureddine la totalité du Fonds de Commerce destiné à la vente des Produits Artisanaux dans les locaux n° 106, 108 et 110 à la rue Souk Ellafa à Tunis.

De ce fait, ils sont responsables de la gérance de ces locaux avec les pouvoirs les plus étendus.

Cet avis a été publié au Journal El Amal sous le n° 9512 en date du vendredi 6 mai 1983.

N° B-1119/1

AVIS DE CONSTITUTION

D'UNE AGENCE

Par acte s.s.p en date du 1er novembre 1982, enregistré le 18 novembre 1982, sous le n° 92531 au registre du commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis, il a été constitué une Agence d'Assistance de Transport.

Dénomination : ASTRANS

Objet : Assistance de Transport Coordination

Directeur Responsable : Néjib El Ati

Siège : 2, Rue Edrissi - 2060 La Goulette. Tel. 278.440 - 275.040 Tlx. 13,300

Capital : 10.000.000 dinars.

N° B-1120/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

GAMOUDA - Commerce de gros - S.A. au Capital de 20.000 Dinars
Siège social
4, Avenue Habib Bourguiba
SIDI - BOUZID

Suivant acte sous seing privé en date du 5 octobre 1982, enregistré à Sidi-Bouzid, le 23 octobre 1982, folio 13, case 83, n° 64, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sidi - Bouzid, il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : Société GAMOUDA - Commerce de Gros.

Objet : Le commerce de gros de tous les produits alimentaires, ménagers, épicerie, grains, quincaillerie, lustrerie, articles de ménage et tout autre produit s'y rattachant local ou d'importation.

— Import. - Export. —

Siège social : 4, Avenue Habib Bourguiba Sidi - Bouzid.

Capital : 20.000 dinars

Durée : 99 ans.

Monsieur Ahmed Ben Neif a été désigné Président Directeur Général avec tous les pouvoirs conférés par les Statuts.

N° B-1121/1

RECTIFICATIF AUGMENTATION DE CAPITAL

Société de Conserves Alimentaires « SOCONA » S.A au capital de 300.000 dinars, dont le siège est à Tunis route de Mornag Km 3,5.

Lire : à concurrence de 240.000 dinars au lieu de 24.000 dinars (avis n° B-964/1 paru sur le journal officiel n° 32 du 26 avril 1983).

N° 1122 B/1

ATTESTATION

Nous, soussignés Marubeni Corporation, sise à 4 - 2, Ohtemachi 1-chome, Chiyoda-ku, Tokyo, Japon attestons que Marubeni Corporation Tunis Office a Appartement 262 Escalier G 2ème étage à 1, Rue Jamel Abdennasser, 1000 Tunis, a été établie au 17 décembre 1976.

Le Directeur dudit Bureau de Liaison a le pouvoir de délégation de la société mère en Tunisie.

Monsieur Seki Kiyoshi, dé le 7 juillet 1935, collaborateur titulaire de notre société depuis le 1er avril 1959, jusqu'à ce jour, est Directeur du Bureau de Tunis depuis le 1er avril 1983.

Cette attestation est établie pour servir et valoir ce que de droit.

A Tokyo, 1er avril 1983

Marubeni Corporation

N° B-1123/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des actes civils de Tunis, le 3 mai 1983, vol. 871, série ter case 155, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 mai 1983, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : GENERAL INDUSTRIES

Objet : Transformation de matières plastiques.

Durée : 99 ans

Siège social : 10, rue d'Espagne Tunis

Capital : 10.000 dinars

Gérant : Monsieur Habib Labidi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1124/1

CONSTITUTION

Etablissements Bennour Frères SARL au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social
14, Rue Mohamer Ali - Tunis

Par acte s.s.p daté du 1er mars 1983 enregistré à Tunis A.C le 2 avril 1983, volume 872, série Bis, case 240, il est formé une SARL.

Dénomination : Les établissements Bennour Frères

Objet : L'importation, l'achat, la vente et la représentation de tous les produits textiles

Capital : 10.000 dinars divisé en 1000 parts de 10 dinars chacune

Durée : Neuf années

Gérance : Mr. Mohamed Abdel-iatif Bennour est nommé gérant pour la durée de trois ans

Déposition : Deux copies des statuts sont déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date de 7 mai 1983 sous le numéro 664/30.

N° 1125 - B/1

AVIS DE DISSOLUTION DE SOCIETE

MANAR TOURISTIQUE
« S O M A T O »
S.A. au Capital de 100,000 Dinars
Siège social
Boulevard Farhat Hached - Gabès

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 17 novembre 1982, dont le procès verbal a été enregistré le 9 mars 1983, folio 73, article 471 à la recette de Gabès et dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Gabès le 11 avril 1983, sous le n° 1221, les actionnaires de la Société susvisée approuvent le compte de liquidation, le protocole de partage, déclarant la Société dissoute définitivement et donnent quitus au liquidateur Monsieur Mahmoud Fakhfakh.

N° B-1126/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p enregistré à Tunis le 20 août 1981, volume 855, série Bis, case 723 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 109/1115, une SARL a été constituée entre les personnes y indiquées ayant pour :

Objet : La création d'une unité de fabrication de faux bijoux, les échanges commerciaux et d'une façon générale, toutes opérations commerciales et financières se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets sus-indiqués

Dénomination : La Venitienne

Siège social : 6, Rue d'Oran Tunis
Durée : 99 ans
Capital social : 10.000 dinars
Gérance : Mr. Mohamed Tahar Mahjoub est gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1127 - B/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 23 avril 1983, enregistré à Tunis le 25 avril 1983, vol. 870, série ter case 707, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 662/28. Il a été constitué une S.A.R.L., dénommée « ADHOUAK »
Objet : Peinture, Vitrerie, décoration et entretien de Bâtiments
Durée : 33 ans
Siège 18, rue Abdallah Ben Brahim - Ariana
Capital : 5.000 dinars.

N° B-1128/1

CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE

SOCIETE MICRO-ORDINATEUR ET PROGICIEL DE GESTION

« MICROGICIEL »
SARL au Capital de 4.000 Dinars
Siège social
Route de Tunis n° 7 — La Marsa

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire réunie le 5 avril 1983, et enregistré à Tunis le 27 avril 1983, volume 74 série V, case 358, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 6 mai 1983, sous le n° 662/27, que la dénomination sociale de la société MICROGICIEL a été modifiée la société prenant la dénomination de : JETA INFORMATIQUE.

La Gérance

N° B-1129/1

CHANGEMENT DE GERANT

INDUSTRIES ÉLECTRIQUES
« INDEL »
SARL au Capital de 12.000 Dinars
Siège social
71, Rue Pierre de Coubertin Tunis

En vertu d'un P.V. d'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 mai 1983, enregistré à Tunis A.C. le 5 mai 1983, vol. 822 série IV case 318 il résulte que Madame Haesier Miranda a été nommée gérante de la Société INDEL en remplacement de Monsieur Oreste Ciotta décédé.

N° B-1130/1

NOMINATION D'UN GERANT

SOTELEC - S.A.R.L.
Capital : 80.000 Dinars
Siège : Zone Industrielle, Ben Arous

Il ressort du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 3 mai 1983 enregistré à Tunis le 7 mai 1983, volume 74, série 5, case 440, déposé au tribunal de Tunis le 10 mai 1983, sous le n° 674/40, que Madame Selini Mongia feu Abdallah Babour est nommée gérant de la Société avec tous les pouvoirs les plus étendus à compter du 4 mai 1983, pour une durée illimitée et ce en remplacement de Monsieur Mokhtar Babour.

N° B-1131/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

D'un acte signé et enregistré à Tunis en date du 5 mai 1983, vol. 874, série I, case 863, il ressort que le siège social de la SARL Techni, que d'Expansion Commerciale (Journal les Annonces) a été transféré du 25 Avenue de Paris Tunis, au 6 rue de Sparte Tunis.

La Gérance

N° B-1132/1

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

SOCIÉTÉ CITÉ - GARAGE AYACHI
3 Bis, Place Sidi Bayan, Tunis

Ordre du Jour :
1) Démission de Madame Badiaa Ayachi veuve Tijani Ghodbane.
2) Nomination d'un nouveau gérant.
3) Modification de l'art. 12 du statut.

Sont présentes : MMES.
Ayachi Kmar Epouse Slama.
Ayachi Badiaa Veuve Ghodbane.
Ayachi Lilia Epouse Khalsi.
Ayachi Jalila Epouse Hamia.

A) La démission de Madame Badiaa Ayachi Veuve Tijani Ghodbane ayant été acceptée par l'ensemble des associées.

B) il a été décidé à l'unanimité de désigner Madame Kmar Ayachi Epouse Slama Mohamed en tant que Gérante de la dite société à compter du 14 mars 1983, pour une seule année allant du 14 mars 1983 au 13 mars 1984.

C) il a été convenu à l'unanimité de modifier l'art. 12 du statut concernant la période de gérance, qui sera ramenée de trois années à une seule année renouvelable.

N° B-1133/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

COMPLEXE MECANIQUE DE TUNISIE
S.A. au Capital de 1.538.470 Dinars
Siège Social
14, Rue Abou Firas, El Menzah
TUNIS

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 9 mars 1983, enregistrée à Tunis le 27 avril 1983, volume 871, série ter, case 23, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 mai 1983, il a été décidé d'augmenter le capital social pour le porter à 7.000.000 dinars par la création de 546.153 actions nominatives de dix dinars. Un droit préférentiel de souscription est reconnu aux actionnaires à concurrence de 266.153 actions.

N° B-1134/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

COMPAGNIE HOTELIERE DU PYRAMIDE CLUB
Société Anonyme au Capital de 2.000.000 Dinars
Siège Social
3, Rue du Port, Tunis

Du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 20 septembre 1982, enregistré à Tunis, A.C. le 7 février 1983, volume 871, série 1, case 684, il appert que le Capital Social a été augmenté de 1.500.000 Dinars à

2.000.000 dinars par création de 5000 actions nouvelles de 100 dinars chacune à souscrire en numéraires et à libérer du quart lors de la souscription. L'Article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal du 1ère instance de Tunis le 10 mai 1983, deux exemplaires des documents suivants :

• P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 20 septembre 1983.
• Liste des souscripteurs enregistrée à Tunis A.C. le 29 avril 1983, volume 871, série ter, case 98.
• Déclaration de souscription et de versements, registre des récépissés N° 2642, enregistrée à Tunis, A.C le 29 avril 1983, volume 871, série ter, case 97.

N° B-1135/1

DESIGNATION D'UN GERANT

SOCIETE « EL HANA »

DES BOUCHERS

26, Cité Commerciale « Ariana »

Suivant acte s.s.p. du 16 décembre 1982, enregistré à Tunis à la recette des A.C. du 11 avril 1983, volume 821 série IV, case 451, il a été désigné Monsieur Haj Mohamed R'fai, gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

P/La Société

N° B-1136/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Etude de Maître Larbi Belkhoja

Huissier-Notaire

47, Rue Al Djazira, Tunis

Téléphone : 255.604

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque dont le siège est 1, Avenue Habib Thameur Tunis.

Personne contre laquelle la vente est effectuée : Hédi Ben Mekki Ben Hadj Mohamed Jendoubi, demeurant Avenue Habib Bourguiba n° 5 à Sidi Thabet.

Fonds de commerce mis en vente : Local réservé à la menuiserie pour bâtiments, sis à Sidi Thabet' 5 Avenue Habib Bourguiba avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Date et lieu de la vente : la vente aura lieu, le lundi 6 juin 1983 à dix heures du matin au lieu du fonds de commerce sis à Sidi Thabet, 5 avenue Habib Bourguiba.

Mise à prix : Éléments corporels : 13.000D,000.

Éléments incorporels : 7.000D,000.

En outre et en sus, tous les frais réglementaires.

Pour prendre connaissance du Cahier des Charges il est possible d'entrer en contact avec l'étude de l'huissier notaire poursuivant la vente ou à l'Etude de Maître Slaheddine Caled Essebsi, avocat de la demanderesse, sis avenue Habib Bourguiba à Tunis lors des heures ouvrables.

Maître Larbi Belkhoja

N° B-1137/1

ENTREPRISE ABDELAZIZ BEN ZAZIA ET FILS

T.P. ET POSE DE CONDUITE

S.A.R.L.

9, Avenue Hédi Chaker, El Jem

Par décision volontaire datée du 3 mai 1983, enregistré à El Jem le 9 mai 1983, folio 7, case 365, volume 11 A.C.

Les deux principaux actionnaires ont cédé leurs 1250 parts à Monsieur Abdelrrazak Ben Zazia soit la valeur de 12500,000 dinars.

Cette décision prend effet à partir de sa date.

N° B-1138/1

LIBERATION DE CAPITAL

SOCIETE HOTEL YOUNES

S.A. au Capital de 600.000 Dinars

Siège Social : Bordj Cedria

L'an Mille Neuf Cent quatre vingt trois, le 25 avril, La Société Hôtel Younes, vient de libérer sa dernière tranche de capital, ce qui élève son capital entièrement libéré à la somme de 600.000 Dinars.

N° B-1139/1

AVIS D'UN ACTE DE PROPRIETE

La dame Zobeida Bent Mohamed Abid porte à la connaissance du public qu'elle est propriétaire ayant la jouissance et la possession d'une parcelle de terre complantée de 20 pieds d'oliviers, c'est la parcelle ouest du lot Sud. Cette parcelle sise sur la Route de Mahdia Kms 14 à Oued Lachèche limitée au Sud par la Route de Mahdia à l'Est par sa sœur Majida, à l'Ouest par Bahloul et au Nord par Djerraya.

Le titre de propriété a été égaré et elle désire délivrer une copie de titre du registre des notaires.

En conséquence toute personne ayant une prétention ou une opposition quelconque à ce sujet doit la formuler pardevant le tribunal de première instance de Sfax dans le délai de soixante-dix jours de l'insertion du présent avis.

Passé ce délai toute prétention et opposition sera forclose et irrécevable.

Fait sur ordre de Monsieur le Président de tribunal de première instance de Sfax sous le N° 251.

N° B-1140/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. enregistré à Nabeul le 11 mai 1983, volume 89, folio 90, case 713. Il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Abbattage de Bétail et dérivés.

Dénomination : Ch. A. Charim

Durée : 99 ans.

Siège Social : Dar-Chaabane.

Capital : 32.000,000 dinars.

Gérant : Charada Habib.

N.B. : 2 exemplaires des Statuts ont été déposés ce jour au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia.

N° B-1141/1

REMPLACEMENT D'UN ADMINISTRATEUR

ENTREPRISE D'ELECTRICITE ET D'ELECTRONIQUE

« 3 E »

Société Anonyme

au Capital de 100.000 Dinars

Siège Social

94 Bis, Rue de Palestine, Tunis

D'un procès verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société « Entreprise d'Electricité et d'Electronique » « 3 E », tenue le 7 mars 1983, enregistré à Tunis le 11 mars 1983, volume 871, série ter, case 326, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 mai 1983, sous le numéro 685, il appert que Monsieur Zine El Abédine Toumi a été nommé administrateur de la Société sus-indiquée en remplacement de Monsieur Ridha Askri.

Le Conseil d'Administration

N° B-1112/1

REMPLACEMENT DU PRESIDENT
DIRECTEUR GENERAL
ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
ENTREPRISE D'ELECTRICITE
ET D'ELECTRONIQUE

« 3 E »
Société Anonyme
au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
94 Bis, Rue de Palestine, Tunis

D'un procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société d'Electricité et d'Electronique « 3 E » tenue le 7 mars 1983, enregistré à Tunis le 11 mai 1983, volume 871, série ter, case 327, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 mai 1983 n° 686.

Il appert que Monsieur Zina El Abedine Toumi a été nommé Président Directeur Général de la société sus-indiquée en remplacement de Monsieur Ridha Askri.

De même il a été décidé de transférer le Siège Social de la Société au 8, Rue Pain Levé, le Belvédère, Tunis.

Le Conseil d'Administration
N° B-1143/1

RECTIFICATIF

Rectificatif à l'annonce n° B-894 parue au JORT n° 30 du 19 avril 1983 page 1052
2ème colonne.

Lire : Société Bechiah de Boissons
Au lieu de : Société Bechika de Boissons

CONSTITUTION
D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE

Dénomination : AVENIR SPORTIF DU SAHEL. Visa S/N° 17 du 5 mai 1983, délivrée par Monsieur Le Gouverneur de Sousse.

But. : Formation sérieuse de la jeunesse sur une base solide, de l'éloigner des courants destructeurs et des idéologies importées.

Pour le Comité
Le Secrétaire Général
M. BAHRI
N° D-352/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
« CO. GO. MAC »

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Nabeul le 4 mai 1983, folio 81, case 664 vol 89, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du

tribunal de 1ère instance de Grombalia, il a été constitué une SARL.

Raison sociale : CO.GO.MAC
Siège social : Hammamet
Capital : 60,000 dinars
Objet : Vente en gros de matériaux de construction, Sanitaire, Bâtiment, Quincaillerie, Peintures et Matériel d'Electricité.

Durée : 99 ans.

Gérance : Radhi Daoud est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

La Co-gérance est assurée par Abderrazak Trabelsi.

N° D-354/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 25 mars 1983, enregistré à Maharès le 26 mars 1983, folio 37 n° 651, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 14 avril 1983, sous le n° 93/83, une société S.A.R.L. est constituée entre Messieurs Hechemi Ben Braiek Ameur et Hsouna Ben Mahmoud Akrout.

Dénomination : Société Caravane de Tunisie
Capital : 31.000 dinars
Siège social : Route de Gabès Zone Industrielle Maharès
Durée : 99 ans
Objet : Création d'une Unité de construction Métallique

Gérant : Mme Mounira Zanezen est nommée gérante avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-355/1

LIQUIDATION
SOCIETE
KHLIF ET GUERMACI — S.A.R.L.

Par P.V. en date du 13 octobre 1982, enregistré à Sfax, le 6 décembre 1982, folio 47, n° 328, il a été décidé la dissolution de la dite Société.

Monsieur Ahmed Mlik, rue Louzara Colisé II Sfax, est nommé liquidateur de la Société.

Tout créancier ne présentant pas ses créances au liquidateur par lettre recommandée dans un délai

de 21 jours à partir de la date de cet avis ses créances seront considérées annulées.

N° D-356/1

CESSION DE PARTS
SOCIETE L'ARC
LES ATELIERS DE REPARATIONS
ET DE CONSTRUCTION
MECANIQUES

SARL au Capital de 20.000 Dinars
Siège social
Route de l'Affrane Km 1 — SFAX

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 13 janvier 1983, enregistré à la Recette des Actes Civils à Sfax, le 16 février 1983, folio 69, n° 368 déposé au greffe du tribunal de Sfax sous le n° 34/83, le 22 février 1983. Monsieur Mohamed Kamel Ben Ali Kallel a cédé la totalité de ses parts sociales à Madame Hamida Bent Brahim Ben Mahmoud Derbel de la Société « L'ARC ».

Le Gérant
N° D-357/1

AUGMENTATION DU CAPITAL
SOCIETE LES POIDS LOURDS
SARL au Capital de 5.000 dinars
Siège Social :
Avenue 18 janvier 1952
SOUSSE

Suivant décision collective extraordinaire en date du 18 avril 1983, enregistrée à la recette AC de Sousse en date du 21 avril 1983, vol 401 n° 165, dont deux exemplaires ont été déposées au greffe du tribunal de Sousse le 3 mai 1983 sous le n° 59. Il appert que le capital social de la société est augmenté de la somme de 11.250 dinars. Ainsi le capital est porté de 5.000 dinars à 16.250 dinars.

L'article 6 des statuts de la société a été modifié en conséquence.

N° D-358/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE
SOCIETE REGIONALE
DE TRANSPORTS
DU GOUVERNORAT
DE MEDENINE

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transports du

Gouvernorat de Médenine sont convoqués en assemblée générale ordinaire de l'année 1982, le jeudi 9 juin 1983 à 9h du matin au siège du Gouvernorat de Médenine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du bilan et des comptes de 1982.
• Lecture des rapports moral et financier et du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice de l'année 1982.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° D-359/1

CONSTITUTION PERLIT

La Perfection Electrique SARL
Au capital de : 15.000 Dinars
Registre de Commerce : 43293
19, Av, de Carthage Tunis

Suivant acte s.s.p en date du 17 décembre 1979, enregistré à Tunis le 20 décembre 1979, vol 841, ble : Ter. case 275 dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis de 1ère Instance sous N° 1440/134 du 28 décembre 1979.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : PERLIT (la Perfection Electrique)

Durée : 99 Années

Objet : L'importation, l'exportation, l'achat, et la vente en gros et en détail de tout Matériel Electrique. L'installation et l'exécution de tous travaux Electrique, haute moyenne et basse tension, ainsi que toute transaction mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'activité Sociale de la société.

Apports :

1er-apport en espèces : Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Nasr Saidi, apporté à la Société la somme de 7.500 dinars soit 30 parts de 250 dinars chacune.

2ème-apport en espèces : Monsieur Abdelwahab Ben Mohamed Ben Youssef Grami, apporté à la Société la somme de 7.500 Dinars soit 30 parts de 250 dinars chacune.

Capital :

Le capital social est fixé à 15.000 Dinars soit 60 parts de 250 Dinars chacune effectivement versées ainsi que les associés le reconnaissent respectivement.

Gérance : Mr Béchir B. Mohamed Ben Nasr Saïdi est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-360/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Atlas Carrières
SARL au Capital de 90.000 Dinars
Route de Tunis à Hammam-Sousse

Par acte s.s.p en date du 6 mai 1983, enregistré à la recette des finances à Hammam-Sousse le 10 mai 1983 volume A.C folio 86, case 228, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 11 mai 1983.

Il appert que les associés ont décidé l'augmentation du capital de la société « Atlas Carrières » qui passe de 90.000 dinars à 120.000 dinars.

Comme conséquence de l'augmentation du capital décidée l'article 6 et 7 des statuts seront modifiés.

Le Gérant

N° 361 - D/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant un statut constitutif en date du 2 février 1983, enregistré à la recette des Actes Civils et Impôts directs à Sousse le 3 mai 1983, vol 401, N° 330 et le 4 mai 1983, vol 410 N° 371, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 5 mai 1983, sous le N° 62.

Il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

Dénomination : Société Industrielle et Commerciale des carrelages « HAFSA »

Objet : La Société a pour objet la Fabrication et la commercialisation des matériaux de construction et notamment l'exploitation d'une Usine de Carrelage.

Capital : 83.000 Dinars divisé en 830 parts de cent dinars chacune
Durée : 99 ans
Siège social : Rue de Tripoli à Sousse
Gérance : Mr. Mohamed Esseghaïer Ben Hafsa est nommé gérant pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° D-362/1

REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

SOCIETE INDUSTRIELLE DE MARBRE AGGLOMERE
« S.I.M.A »
Siège social
Route de Sousse Km 6.200
Ben Arous

En exécution de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 juillet 1979, enregistrée à la recette des actes civils de Tunis le 25 février 1980, vol. 48, série 5, case 643, il a été procédé par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis, à la déclaration de souscription et de versement concernant l'augmentation du capital de 30.000 dinars réalisée par la création de 600 actions nouvelles de 50 dinars chacune libérées intégralement. Le capital de la Société passera de 62.000 dinars à 92.000 dinars.

La dite augmentation se trouve ainsi définitivement réalisée et l'article 6 des statuts modifié en conséquence.

Deux exemplaires de la dite Assemblée Générale Extraordinaire ainsi que la déclaration de souscription et de versement avec la liste des souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 février 1980

Le Conseil d'Administration

N° D-363/1

DISSOLUTION DE LA SOCIETE

HELALI ET Cie
S.A.R.L. au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social
Rue Salem B'chir - Monastir

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 3 mai 1983, enregistré à

Monastir le 12 mai 1983, volume 67, case 411, folio 83, il appert que : Les associés ont décidé à l'unanimité de dissoudre la société sus-indiquée avant terme.

Cette décision prend effet à partir du 1er mai 1983. Monsieur Fredj Helali, gérant de la société est chargé de liquider la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-364/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant acte s.s.p. daté du 26 février 1983, enregistré à Sousse AC le 24 mars 1983, volume 400 n° 1024 le capital de la Société HADRUME. TE est passé à 19,000 dinars au lieu de 9,000 dinars et ce par une augmentation de 10,000 dinars.

N° D-365/2

CONSTITUTION D'ASSOCIATION

Un conseil consultatif s'est constitué à l'école primaire à Oued Zébib Ajim, Jerba.

But : Educatif et Social.

Visa N° 39 daté du 22 février 1983.

Gouvernorat de Médenine

N° D-366/2

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES N° 4/83

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports se propose d'acquérir le matériel Sportif suivant :

• Lot N° 1 : 5200 Paires de Chaussures « Adidas »
• Lot N° 2 : 25700 Paires de Chaussures et Espadrilles d'origines chinoises.
• Lot N° 3 : 1300 Ballons « Adidas »
• Lot N° 4 : 5000 Ballons « Gold Cup »
• Lot N° 5 : 1000 Ballons « SEA »
• Lot N° 6 : 2700 Ballons « Mikasa »
• Lot N° 7 : 2500 Ballons de Base-Ball.
• Lot N° 8 : 1500 Survêtements « Adidas »
• Lot N° 9 : Equipement de Tennis et Table d'origine chinoise.

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance du cahier des charges mis à leur disposition à la Direction Administrative et Financière (Sous-Direction du Matériel, 1er étage), 37, Avenue de la Liberté - Tunis.

Ces derniers sont invités à faire parvenir leurs offres avant le 5 juin 1983, délai de rigueur, par voie postale et sous pli recommandés dans une double enveloppe. L'enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat, contiendra :

1) La soumission arrêtée et signée
2) Le bordereau des prix arrêté et signé.

L'enveloppe extérieure libellée au nom de Monsieur le Directeur Administratif et Financier du Ministère de la Jeunesse et des Sports, 37, Avenue de la Liberté Tunis, doit porter obligatoirement et seulement l'indication suivante : « A ne pas ouvrir », Appel d'Offres n° 4/83

Cette enveloppe devra contenir :

1) L'enveloppe de la soumission et du bordereau des prix.
2) Le cahier des charges approuvé.
3) Le devis descriptif et quantitatif détaillé approuvé.
4) Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la Direction des Impôts.
5) Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
6) Un certificat d'affiliation à la C.N.S.S. valable le jour de la soumission.
7) Un cautionnement provisoire égal à un pour cent (1%) du montant de la soumission. Le chèque n'est pas admis.

Très Important :

• La présentation des échantillons ou à défaut, des prospectus est obligatoire.

• Les offres non accompagnées des pièces sus-mentionnées et des échantillons ou prospectus ne seront pas retenues.

N° E-164/3

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir :

• Des abris pour ensemble de taxiphones.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Sous Direction de l'Approvisionnement Direction des Services Communs 3 bis Rue d'Angleterre - Tunis, Bureau n° 41.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 28 mai 1983 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Mr le Directeur des Services Communs portera obligatoirement l'indication de l'Appel d'Offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

L'enveloppe de la soumission

Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.

Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale ayant moins de 3 mois de date
Un certificat de non faillite ayant moins de 3 mois de date
Le cahier des charges signé par le fournisseur cachet à l'appui.
Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.
N° 165 - E/3