Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 13;
Vu le décret n° 85-206 du 5 mars 1985, portant création de la commune de Kalbet Zaouia et Thrayet;
Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur;
Décrétons :
Article Premier. — Il est institué une délégation spéciale pour régler les affaires de la Commune de Kalbet Zaouia et Thrayet, cette délégation spéciale a les mêmes attributions et prérogatives que celles du conseil municipal et son président.
Art. 2. — Cette délégation spéciale est composée de Messieurs :
Le Délégué : Président
Hédi Boukamcha : Membre
Mohamed Kérira : Membre
Houssine Hénia : Membre
Abdellah El Imam : Membre
Mounir El Abed : Membre
Othman El Imam : Membre
Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 mai 1983
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
PREFECTURE DE POLICE