Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret n° 75-343 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur, tel que modifié par les décrets subséquents n° 76-004 du 22 octobre 1976 et n° 77-211 du 4 mars 1977, et notamment son article 15;
Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé, dans la circonscription territoriale du District de Tunis, une préfecture de police, service extérieur, relevant du Ministre de l'Intérieur.
Dans le cadre de sa compétence territoriale, la préfecture de police a pour mission notamment :
- de maintenir l'ordre public;
- de contrôler la circulation des personnes et du transport des marchandises;
- de veiller à ce que la législation et la réglementation soient respectées par tous;
- de faire assurer, par ses agents, la police judiciaire et de faire constater, dans le cadre de la législation en vigueur, toutes sortes d'infractions, d'en rassembler les preuves, d'en rechercher leurs auteurs et de les présenter au parquet compétent;
- d'assurer la police administrative.
La Préfecture de Police de la Circonscription du District de Tunis est chargé spécialement de veiller, dans les limites de sa compétence territoriale, sur la sécurité des personnes et de protéger leurs biens.
ainsi que ceux des organismes privés et ceux de l'État, des collectivités publiques et des organismes publics.
Art. 2. — Les organismes administratifs de la Préfecture de Police de la circonscription du District de Tunis seront déterminés par décret.
Art. 3. — Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 4. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 14 mai 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
MARCHE