Ministère de l'Intérieur

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 13 mai 1983

Publié au Journal Officiel n° 38 du 20 mai 1983, page 1329

Monsieur Hédi Limam, Premier délégué au gouvernorat de Gabès est muté en la même qualité au gouvernorat de Ben Arous à compter du 22 avril 1983.

Monsieur Mahmoud Bou Gattas est chargé des fonctions de délégué de Souk El Ahad gouvernorat de Kébili à compter du 22 avril 1983.

Monsieur Mabrouk Achour est chargé des fonctions de délégué au siège du gouvernorat de Jendouba à compter du 25 avril 1983.

Monsieur Hammouda Agengui délégué du siège du gouvernorat de Jendouba est muté en la même qualité à la délégation de Sidi Thabet à compter du 22 avril 1983.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Salah Gharbi délégué de Sidi Thabet à compter du 20 avril 1983.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Tahar Aoïni délégué du Souk El Ahad, gouvernorat de Gabès à compter du 20 avril 1983.

TABLEAU PARCELAIRE

Tableau rectificatif d'un immeuble exproprié au profit de la Commune d'Hammam-Lif en vertu du décret n° 82-1435 du 5 novembre 1982 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 72 de l'année 1982 en date du 12-11 novembre 1982 (en application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).

N° d'ordreN° du TFSuperficieN° du Titre FoncierNom du propriétaire ou présumé tel
1Terrain nu624395022Ali Ben Mohamed Daadaa
Jilani Ben Ali Ben Mohamed Daadaa
Mohamed El Hechimi Ben Med, Robel
p. 1330

RECETTES

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 mai 1983, JORT n° 38 du 20 mai 1983, p. 1329.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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