Le classement des Caisses des Etablissements Publics Administratifs est fixé ainsi qu'il suit :
Caisse des Etablissements Publics Administratifs
PREMIER MINISTERE
1ère catégorie
Ecole Nationale d'Administration
4ème catégorie
Conseil Economique et Social
MINISTERE DE LA JUSTICE
1ère catégorie
Conservation de la Propriété Foncière
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1ère catégorie
Etablissement des Services Pénitentiaires et du Travail Rééducatif.
4ème catégorie
Centre d'Action Educative de Gammarth
Centre d'Accueil et d'Orientation de Tunis « El Ouardia »
Centre Iddyr du Kef
5ème catégorie
Centre de Travail Rééducatif d'El Haouareb.
6ème catégorie
Prison de Sousse
Centre d'Education de Sidi El Hani
Centre d'Action Educative d'Agareb - Sfax
Prison de Saouaf
7ème catégorie
Centre d'Observation et d'Action Educative de la Manouba
Centre d'observation du Mrira
Prison du Kef
Prison de Kasserine
Prison de Siliana
Prison de Sidi Bouzid
MINISTERE DU PLAN ET DES FINANCES
6ème catégorie
Ecole de la statistique
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
1ère catégorie
Régie des Sondages Hydrauliques
Commissariat Général à la Pêche
2ème catégorie
Institut National Agronomique de Tunisie
Etablissement des Harras Nationaux
Ecole Supérieure d'horticulture et d'Elevage Chott Meriem
3ème catégorie
Institut National de la Recherche Agronomique de Tunisie
Régie de l'Exploitation Forestière
Régie de Matériel de Terrassement et d'Hydraulique Agricole
Ecole Supérieure des Ingénieurs et de l'Équipement Rural de Medjez El Bab
Lycée Agricole de Bouchrik.
4ème catégorie
Institut National Scientifique et Technique d'Océanographie et de Pêche de Salambo.
Institut National de Recherches Forestière
Institut Sylvo-Pastoral de Tabarka
Institut National Pédagogique et de Promotion Supérieur agricole de Sidi Thabet.
Centre des Recherches et du Génie Rural
Centre de Perfectionnement de recyclage et de vulgarisation en Elevage de Sidi Thabet.
Centre de perfectionnement et de recyclage agricole de Saïda
Centre de Formation Professionnelle avicole de Sidi Thabet
Ecole Supérieure d'Industries alimentaires de Tunis.
Lycée Agricole de Jeunes Filles de Soukra
Régie des Parcs Communs
Ecole des Pêches de Kélibia
Ecole des Pêches de Bizerte
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Bizerte « El Alia ».
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Béja
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gabès « Mareth ».
Centre de Formation Professionnelle d'agriculture de Bou Salem
Centre de Formation et de recyclage agricole de Tabarka.
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sidi Bourouis
Centre de Formation et de recyclage agricole à Takelsa
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sbeitla
Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Monastir
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Tozeur « Degueche ».
Centre de Formation Professionnelle de Mécanique et d'Agriculture de Sfax
Centre National de Mécanique Agricole du Fahs
Lycée Agricole de Sidi Bou Zid
5ème catégorie
Institut de la Recherche Vétérinaire de Tunisie
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Kairouan « Barrouta ».
Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Zarzis.
6ème catégorie
Institut de l'Olive
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Jeunes Filles de Thibar
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Ghardimaou
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Oueslatia
Centre de Formation Professionnelle Forestière de Remel
7ème catégorie
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sbikha
Centre de recyclage oleicole de Sfax
Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Teboulba.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
3ème catégorie
Lycée Rue Farhat Hached de Bizerte (avec effet du 1er janvier 1982)
4ème catégorie
Institut National des Sciences de l'Education
Ecole Normale d'Instituteurs de Tunis
Ecole Normale d'Institutrices la Marsa
Ecole Normale d'Instituteurs de Gafsa
Ecole Normale d'Institutrices de Kairouan
Ecole Normale d'Instituteurs de Korba
Ecole Normale d'Instituteurs de Sousse
Centre National de Formation Manuelle et Technique de Carthage Hannibal
Lycée Alaoui
Lycée Ibn Charaf de Tunis
Lycée du Bardo
Lycée El Omrane
Lycée Mohsen Ayari Tunis
Lycée Mixte de L'Ariana
Lycée de Jeunes Filles de Radès
Lycée d'Ezzahra
Lycée de Hammam-Lif
Lycée de Jeunes Filles Rue Habib Thameur de Bizerte
Lycée de Menzel Bourguiba
Lycée de Mateur
Lycée de Ras Jebel
Lycée Mixte de Béja
Lycée de Jeunes Filles de Béja
Lycée de Mejez El Bab
Lycée Habib Bourguiba de Teboursouk
Lycée Mixte de Gabès
Lycée Mixte d'El Hamma
Lycée Houcine Bouzeiène de Gafsa
Lycée Cité des Jeunes de Gafsa
Lycée de Metlaoui
Lycée de Redeyef
Lycée de Jeunes Filles de la Liberté de Jendouba
Lycée d'Aïn Draham
Lycée de Tabarka
Lycée de Bousalem
Lycée de Tajerouine
Lycée Mixte du Kef
Lycée Rue Ibn Rachik de Kairouan
Lycée de Prédication et d'Orientation de Kairouan
Lycée de Nasrallah
Lycée de Haffouz
Lycée de Kasserine
Lycée de Sbeitla
Lycée de Thala
Lycée de Jeunes Filles de Kasserine
Lycée de Feriana
Lycée de Kébili
Lycée Bourguiba de Jeunes Filles de Monastir
Lycée de Moknina
Lycée de Mahdia
Lycée Mixte de Mahdia
Lycée de Ksour Essaf
Lycée d'El Jem
Lycée de Zarzis
Lycée de Jeunes Filles de Nabeul
Lycée de Kélibia
Lycée de Béni Khalled
Lycée de Siliana
Lycée de Gaâfour
p. 1333Lycée de Bouarada
Lycée M'hamed Maârouf de Sousse
Lycée de Jeunes Filles Tahar Sfar de Sousse
Lycée Mohamed El Aroui de Sousse
Lycée Ali Bourguiba Kalaâ Kébira
Lycée d'Enfida
Lycée Hédi Chaker de Sfax
Lycée Majida Boulila de Sfax
Lycée Farhat Hached de Kerkennah
Lycée de Sidi Bouzid
Lycée de Maknassy
Lycée de Tassiline
Lycée de Tozeur
Lycée de Zaghouan
Lycée du Fahs
Collège secondaire de Bouhajla
Lycée Technique d'El Ouardia de Tunis
Lycée Technique de Tunis
Lycée Technique de Bab El Khadra Tunis
Lycée Technique Farhat Hached de Radès
Lycée Technique Rue Farhat Hached Bizerte
Lycée Technique Avenue Habib Bourguiba de Menzel Bourguiba
Lycée Technique Rue Dabid Boum de Gabès
Lycée Technique Rue 9 Avril de Jeddou
Lycée Technique du Kef
Lycée Technique El Mansourah de Kairouan
Lycée Technique de Kasserine
Lycée Technique Rue Fattouma Bourguiba de Monastir
Lycée Technique Rue 2 Mars 1934 de Ksar Hellal
Lycée Technique Hédi Khefacha de Monastir
Lycée Technique de Mahdia
Lycée Technique de Médenine
Lycée Technique de Jerba
Lycée Technique de Menzel Temime
Lycée Technique de Nabeul
Lycée Technique de Grombalia
Lycée Technique de Filles de Nabeul
Lycée Technique de Makthar
Lycée Technique de Siliana
Lycée Technique de Sousse
Lycée Technique Othman Chatti de M'Saken
Lycée Technique 9 Avril 1938 de Sfax
Lycée Technique de 20 Mars Route Aérodrome de Sfax
Lycée Technique Ali Bourguiba de Maharès
Collège secondaire Professionnel de Bal El Alouj Tunis
Collège secondaire Professionnel de Filles la Marsa
Collège secondaire Professionnel de Oum Hani de Menzel Bourguiba
Collège secondaire Professionnel de Menzel Jemil
Collège secondaire Professionnel de Béja
Collège secondaire Professionnel de Mareth
Collège secondaire Professionnel de Gafsa
Collège secondaire Professionnel d'El Guettar
Collège secondaire Professionnel de Jendouba
Collège secondaire Professionnel de Garçon du Kef
Collège secondaire Professionnel Rue de Fès de Kairouan
Collège secondaire Professionnel de Jerba
Collège secondaire Professionnel de Jelma
Collège secondaire Professionnel de Zaghouan
Collège secondaire Professionnel de Smindja
5ème catégorie
Lycée de Jeunes Filles Avenue Bab Jedid de Tunis
Lycée de Carthage Présidence
Lycée Ibn Abi Dhiaf La Manouba
Lycée d'El Ksour
Lycée de Sbiba
Lycée Mixte de Teboulba
Lycée Cité Ezzahra de Sousse
Lycée de Hammam Sousse
Lycée 15 novembre 1955 de Sfax
Lycée de M'Hamed Ali de Sfax
Lycée 15 octobre 1963 de Sfax
Lycée Mongi Slim Sakiet Ezzit
Collège secondaire de Douz
Lycée Technique Economique Rue de Marseille de Tunis
Lycée Technique de Jeunes Filles Rue Constantine de Sousse
Collège secondaire Professionnel le Krib
Collège secondaire Professionnel de Jeunes Filles Moufida Bourguiba de Monastir
Collège secondaire Professionnel d'El Hancha
Internat Primaire de l'Ariana
6ème catégorie
Lycée Rue l'Imam Muslem El Menzah
Lycée Rue du Pacha Tunis
Lycée 25 Juillet 1957 de Sfax
Lycée de Tebourba
Collège secondaire de Ouerdanine
Collège secondaire Professionnel Rue Sidi Ayed de Tunis
Collège secondaire Professionnel de Filles Rue des Glacières de Tunis.
Collège secondaire Professionnel de Jeunes Filles du Kef
Collège secondaire Professionnel de Oueslatia
Collège secondaire Professionnel d'El Mida
Collège secondaire Professionnel de 3 Août 1903 de Bir Ali Ben Khélifa.
Collège secondaire Professionnel Tahar El Haddad de Sfax
Collège secondaire Professionnel de Ben Aoun
Collège secondaire Professionnel « Castilia de Tozeur
Collège secondaire Professionnel de Nefta
Internat Primaire de Mateur
Internat Primaire de Hajeb Layoun
7ème catégorie
Collège Sadiki de Tunis
Lycée de Montleury Tunis
Lycée de Jeunes Filles Rue de Russie Tunis
Lycée de Gafsa Ksar
Lycée de Hammamet
Lycée Habib Maâzoun de Sfax
Lycée Hédi Essoussi de Sfax
Lycée de Mornaghia
Collège secondaire Ibn Rochd de Tunis
Collège secondaire Rue Abderrazak Chraibi de Tunis
Collège secondaire Bordj El Baccouche l'Ariana
Collège secondaire de Kalaât El Andalous
Collège secondaire de Sidi Thabet
Collège secondaire Place de la Chambre des Députés de Bardo
Collège secondaire Rue Mafta Sghira de Tunis
Collège secondaire Cité Ettadhamen la Manouba
Collège secondaire de Métouia
Collège secondaire de Chenini Gabès
Collège secondaire Rue Ibn Abi Dhiaf de Menzel Bourguiba
Collège secondaire de Gafsa
Collège secondaire de Redeyef
Collège secondaire Route de Sousse de Kairouan
Collège secondaire de Zaouia Ksiba et Thrayet
Collège secondaire de Béni Hassen
Collège secondaire de Bembla
Collège secondaire de Sayada
Collège secondaire de Zarzis
Collège secondaire d'Ajim Jerba
Collège secondaire Cité El-Bousten de Kélibia
Collège secondaire de Sidi Bou Ali
Collège secondaire Route de Sfax de Msaken
Collège secondaire de Sahline
Collège secondaire Cité El Habib de Sfax
Lycée Technique Economique Rue Amilcar de Sousse
Collège secondaire Professionnel de Filles « Ettawtikia » de Tunis
Collège secondaire Professionnel de Sejnane
Collège secondaire Professionnel de Filles Avenue de la République de Gabès
Collège secondaire Professionnel de Garçons de Menzel Bourguiba
Collège secondaire Professionnel de Shikha
Collège secondaire Professionnel de Béni Khedache
Collège secondaire Professionnel de Bou Argoub
Collège secondaire Professionnel de Sidi Bouzid
Collège secondaire Professionnel d'Akooda
Collège secondaire Professionnel Ali Belhaouane de Sfax
Collège secondaire Professionnel de Bir El Hafey
Collège secondaire Professionnel de Ghoumrasen
Internat Primaire de Zaghouan.
MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
2ème catégorie
Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie
3ème catégorie
Ecole de la Marine Marchande de Sousse
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1ère catégorie
Office des œuvres Universitaires
Ecole Normale Supérieure d'Enseignement Technique de Tunis
Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis
2ème catégorie
Faculté des Sciences Mathématiques Phisq. et Naturelles de Tunis.
3ème catégorie
Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economique de Tunis.
Faculté de Médecine et de Pharmacie de Tunis
Faculté des Lettres et des Sciences humaines de Tunis
Faculté des Sciences et Techniques de Monastir
Faculté de Médecine de Sousse
Institut Technolog. d'Architecture d'Arts et d'Urbanisme de Tunis
Centre d'Etudes et de Recherches Economiques et Sociale de Tunis
4ème catégorie
Faculté Ezziouna de Théologie et des Sciences Religieuses de Tunis
Faculté de Médecine de Sfax
Faculté de Médecine de Monastir
Institut Bourguiba des Langues Vivantes de Tunis
Institut des Hautes Etudes Commerciales
Institut Supérieur de Gestion de Tunis
Institut de Recherches Scientifiques et Techniques de Tunis
Institut de Presse des Sciences de l'Information de Tunis
Institut Supérieur de l'Education et de la Formation Contínue
Institut Supérieur de Documentation
5ème catégorie
Foyer des Etudiantes Wassila Bourguiba de Tunis
Foyer des Etudiantes 3 Août de Monastir
6ème catégorie
Foyer des Etudiants Route Aérodrome l'Ariana
Foyer des Etudiantes « Balkis » El Menzah VII
7ème catégorie
Foyer des Etudiants de Bab El Khadra
Foyer des Etudiants Rue El Yemen
Foyer des Etudiants Rue El Mulhouse
Foyer des Etudiants Rue El Idrissi
Foyer des Etudiants d'El Menzah
Foyer des Etudiants Cité Ezzouhour
Foyer des Etudiants Thameur l'Ariana
Foyer des Etudiants de Kalaâ Kébira
Foyer des Etudiants de Ben Arous
Foyer des Etudiantes « Pharmacie » de Monastir
Restaurant Universitaire Bouchoucha de Tunis
Restaurant Universitaire de Carthage.
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
1ère catégorie
Institut National d'Archéologie et d'Art Tunis
7ème catégorie
Institut Supérieur de Musique
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
2ème catégorie
Centre d'appareillage orthopédique Tunis
4ème catégorie
Institut National de Protection de l'Eofance Tunis
Institut National du Travail Tunis
Centre de Réadaptation des Handicapés Mentaux « La Volonté » Tunis
MINISTERE DE L'INFORMATION
4ème catégorie
Centre Africain de Perfectionnement des Journalistes et des Communicateurs Tunis
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
2ème catégorie
Ecole Nationale Supérieure de l'Education Physique Tunis
4ème catégorie
Ecole Nationale des Cadres de la Jeunesse de Bir El Bey
Ecole Nationale des Maîtres et Maîtresses d'Education Physique de Sfax
Ecole Nationale des Cadres de l'Enfance de Dermech
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
7ème catégorie
Centre Technique pour le Développement de la Construction Tunis
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
1ère catégorie
Hôpital Charles Nicolle
Hôpital Ernest Conseil
Hôpital Habib Thameur
Hôpital Farhat Hached Sousse
Hôpital Hédi Chaker Sfax
2ème catégorie
Institut Pasteur
Institut Salah Azaiz
Institut Ophtalmologique
Institut de Pneumo-Phtisiologie l'Ariana
Institut National d'Orthopédie
Hôpital Aziza Othmana
Hôpital Abou Kacem Chabbi Le Bardo
Hôpital Razi La Manouba
Hôpital de Menzel Bourguiba
Hôpital Régional de Béjà
Hôpital Régional de Gabès
Hôpital Régional Mhamed Bourguiba Le Kef
Hôpital Régional Ibn Jazzar de Kairouan
Hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir
3ème catégorie
Institut National de la Santé de l'Enfance
Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire
Hôpital Taieb Méhiri La Marsa
Hôpital Régional Habib Bougatfa de Bizerte
Hôpital Régional de Jendouba
Hôpital Tahar Sfar de Mahdia
Hôpital Habib Bourguiba de Médenine
Hôpital Régional de Nabeul
Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Tunis
Centre d'Assistance Médicale Urgente
4ème catégorie
Hôpital Régional de Khéreddine
Hôpital Régional Houcine Bouzaiène de Gafsa
Hôpital Régional de Kasserine
Hôpital Mohamed Tahar Maâmouri de Nabeul
Hôpital Régional de Tozeur
Hôpital Régional de Zaghouan
Hôpital de Circonscription d'El Jem
Centre de Transfusion Sanguine
Hôpital de Circonscription de Msaken
Hôpital de Kirs Kébira
Hôpital de Circonscription de Nefza
Hôpital de Circonscription de Tébourba
Hôpital de Circonscription du Pont de Fahs
Hôpital de Circonscription de Hassen Belkhodja de Ras Jebel
Hôpital de Circonscription de Mateur
Hôpital de Circonscription de Grombalia
Hôpital de Circonscription de Soliman
Hôpital de Circonscription de Menzel Temime
Hôpital de Circonscription de Kélibia
Hôpital de Circonscription d'Enfidaville
Hôpital de Circonscription de Ksar Hellal
Hôpital de Circonscription de Moknine
Hôpital de Circonscription de Jemmel
Hôpital de Circonscription de Souassi
Hôpital de Circonscription de Chebba
Hôpital de Circonscription de Maharès
Hôpital de Circonscription de Jedeniana
Hôpital de Circonscription de Kherenah
Hôpital de Circonscription d'El Hamma
Hôpital de Circonscription de Kébili
Hôpital de Circonscription d'Zarzis
Hôpital de Circonscription de Ben Gardane
Hôpital de Circonscription de Tataouine
Hôpital de Circonscription de Moularès
Hôpital de Circonscription de Redeyef
Hôpital de Circonscription de Nefta
Hôpital de Circonscription de Feriana
Hôpital de Circonscription de Speitia
Hôpital de Sibiba
Hôpital de Sibiba
Hôpital de Thala
Hôpital de Thala
Hôpital de Thala
Hôpital de Thala
Hôpital de Thala
Hôpital de Tjercov
Hôpital de Tjercov
Hôpital de Tjercov
Hôpital de Tjercov
Hôpital de Tjercov
Hôpital de Tjercov
Hôpital de Tjercov
5ème catégorie
Institut de Formation Continue du Personnel de la Santé Publique de Monastir
Hôpital de Circonscription de Haffouz
Hôpital de Circonscription de Bou Hajla
Hôpital de Circonscription de Douz
Hôpital de Circonscription de Mareth
Hôpital de Circonscription de Dabmani
Hôpital de Circonscription de M'Dhila
Hôpital de Circonscription de Gaâfour
Hôpital de Circonscription de Makthar
Hôpital de Circonscription de Téboursouk
Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Menzel Bourguiba
Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Gafsa
Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Siliana
Ecole Professionnelle de la Santé Publique du Kef
6ème catégorie
Hôpital de Circonscription du Soed
Hôpital de Circonscription de Haouaria
Hôpital de Circonscription de Testour
Hôpital de Circonscription de Menzel Bouzelfa
Hôpital de Circonscription de Beni Khaled
Hôpital de Circonscription de Hajeb Layoun
Hôpital de Circonscription de Oueslatia
Hôpital de Circonscription de Sakiet Sidi Youssef
Hôpital de Circonscription de Bouarada
Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Gabès
Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Kairouan
Dispensaire Polyvalent de Bizerte
7ème catégorie
Hôpital de Circonscription de Midoun
Hôpital de Circonscription de Ghomrassen
Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Béjà
Dispensaire Polyvalent de Kairouan
Dispensaire Polyvalent de Gabès
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1983 sauf en ce qui concerne le classement de la Caisse du Lycée Rue Farhat Hached de Bizerte dont l'effet est du 1er janvier 1982.
p. 1336