AVIS DE CHANGE N° 6 PORTANT MODIFICATION DE L'AVIS DE CHANGE N° 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS

Le présent avis apporte d'importants assoupissements au régime d'ouverture des comptes étrangers, des comptes et dossiers intérieurs non-résidents et des comptes spéciaux en dinars en supprimant l'autorisation préalable de la Banque Centrale de Tunisie dans tous les cas où celle-ci est exigée. Il donne, en outre, délégation aux intermédiaires agréés pour inscrire au crédit des comptes étrangers en dinars et en devises convertibles le montant des billets de banques étrangers importés.

A cet effet, il modifie les chapitres I, II et III de l'avis de change n° 5 publié au JORT du 5 octobre 1982 comme suit :

I. — CHAPITRE I

Comptes étrangers en Dinars et Comptes étrangers en devises convertibles

1°) Tête de chapitre :

L'introduction de ce chapitre est modifiée comme suit :

Les non-résidents peuvent se faire ouvrir librement sur les livres des Intermédiaires Agréés des comptes étrangers fonctionnant dans les conditions fixées au présent avis de change et tenus soit en dinars (section 1) soit en devises (section 2).

Tout découvert en compte étranger de même que, d'une façon générale, toute avance consentie à un non-résident, sont subordonnés à l'autorisation de la Banque Centrale de Tunisie

2°) Section I. — Comptes étrangers en dinars convertibles :

Règles de fonctionnement :

L'alinéa, a 1° du paragraphe A est modifié comme suit :

a) du produit en dinars de la cession à la Banque Centrale de Tunisie de devises convertibles.

La cession de billets de banque étrangers est effectuée au vu d'une déclaration d'importation visée par la Douane.

3°) Section II. — Comptes étrangers en devises convertibles

Règles de fonctionnement :

L'alinéa a, du paragraphe A est modifié comme suit :

a) des versements de devises convertibles.

Le versement des billets de banque étrangers est effectué au vu d'une déclaration d'importation visée par la Douane

II. — CHAPITRE II

Comptes et Dossiers Intérieurs non-résidents

Ce chapitre est modifié comme suit :

1°) Tête de chapitre :

Les Intermédiaires Agréés sont habilités à ouvrir, sur leurs livres, sans autorisation préalable, de compte et dossiers intérieurs non-résidents au nom de personnes physiques non-résidentes, de nationalité étrangère établies temporairement en Tunisie.

Il doivent exiger à cet effet :

— Un contrat d'engagement en cours de validité dûment signé par le département employeur, lorsqu'il s'agit d'une personne employée dans le cadre d'une convention internationale de coopération culturelle, scientifique ou technique.

— Un contrat de travail visé par le Ministre des Affaires Sociales lorsque le demandeur est employé dans le secteur privé.

Il est à signaler que les non-résidents ressortissants d'un État ayant conclu avec la Tunisie une convention d'établissement ne sont pas extrémités à la formalité du visa du Ministère des Affaires Sociales.

Lorsque le demandeur est employé dans une entreprise étrangère non-résidente titulaire d'un marché en Tunisie, il doit fournir à l'intermédiaire agréé une attestation de travail délivrée par l'employeur accompagnée d'une copie de l'autorisation préalable du marché par la Banque Centrale.

D'autre part, l'Intermédiaire Agréé est tenu d'exiger du titulaire de compte la remise d'un engagement souscrit conformément au modèle joint en annexe, et ce préalablement à l'ouverture du compte ou du dossier intérieur non-résident.

2°) Section I. — Conditions d'ouverture des comptes et dossiers intérieurs non-résidents :

Cette section est abrogée.

3°) Section II. — Règles de fonctionnement des comptes et dossiers intérieurs non-résidents :

— Ecrire section I au lieu de section II.

Le reste sans changement.

4°) Section III. — Transformation des comptes et dossiers intérieurs non-résidents.

— Ecrire section II au lieu de section III.

III. — CHAPITRE III

Comptes spéciaux en Dinars :

Ce chapitre est modifié comme suit :

Les entreprises étrangères non-résidentes titulaires de marchés en Tunisie ayant reçu l'accord de la Banque Centrale de Tunisie peuvent se faire ouvrir, librement auprès d'un Intermédiaire Agréé de leur choix un seul compte spécial en Dinars par marché pour y loger la partie du prix du marché payable en dinars et destinée à couvrir leurs dépenses locales.

Le compte dont l'ouverture donne lieu à information de la Banque Centrale, peut être crédité également :

— par le débit d'un compte étranger en dinars convertibles.

— de la contrevaleur de devises prélevées sur un compte étranger en devises convertibles.

— de la contrevaleur de tout virement en devises convertibles en provenance de l'étranger.

— des intérêts produits par les sommes déposées dans le compte, calculés selon un taux fixé par circulaire de la BOT.

Il peut être débité librement pour les dépenses à efectuer par l'entreprise en Tunisie dans le cadre du marché et conformément à ses stipulations.

Les comptes spéciaux en dinars ne peuvent donner lieu à aucune opération de transfert sans l'autorisation préalable de la Banque Centrale de Tunisie. Celle-ci est habilité à apporter toute précision ou modification aux règles de fonctionnement de ces comptes.

Ministère de l'Economie Nationale

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALURES OU INCOMMODES

(Code du Travail Art. 293 à 324)

(Décret n° 68-88 du 28 mars 1968)

AVIS AU PUBLIC

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 17 février 1983 Mme Khaddouja Bent Khalifa Briki, demeurant à Kairouan Zenket Ousslalia N° 1 Cité Jebelia, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et l'exploiter à Rowisset, Délégation de Chébika. Kairouan un établissement classé en 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), Le Gouverneur de Kairouan, Le Maire de la Commune de Kairouan.

Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 6 avril 1983, Monsieur Tahar Latrous, demeurant à Place d'Afrique - Tunis, agissant pour le compte de la Société Afrique Auto. Sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de (l'Aéroport) Ariana, dépôt de voitures et de mécaniques auto classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, rue de la Kasbah - Tunis, le Gouverneur de l'Ariana, Président de la Municipalité de l'Ariana.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 2 février 1983, Monsieur Mohamed Naceur Ben Amor P.D.G. de la Société (CETRAL), agissant au compte de la Société indiquée ci-dessus, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la zone industrielle de Medjez El Bab, une usine de transformation de la feuille d'aluminium pour la fabrication des emballages - classée en 1ère catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, rue de la Kasbah Tunis, le Gouverneur de Béja, Président de la Municipalité de Medjez El Bab.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 4 avril 1983, Monsieur le Président Directeur Général de la Société N'e de Distribution des Pétroles, demeurant à Tunis. 7, Avenue Jean Jaures, agissant pour le compte de la dite Société. Sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande de la Société des Batteries SHEMS VOLTH GP 3 route de Mohamdia km 17 un dépôt de gaz classé en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, rue de la Kasbah Tunis, le Gouverneur de Zaghouan, Président de la Municipalité de Zaghouan.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 25 mars 1983, Monsieur Chedli Gharra Ali demeurant à la rue Taleb Mhiri n° 33 Le Kram, agissant pour son compte. Sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la rue Hédi Chaker n° 13, Le Kram, une menuiserie mécanique classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, rue de la Kasbah Tunis, le Gouverneur de Tunis, Président de la Municipalité de la Goulette.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Ministère des Affaires Sociales

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les candidats intéressés remplissant les conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai ne dépassant pas 15 jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande accompagnée de leur curriculum vitae en double exemplaires dont une doit être adressée au Ministère des Affaires Sociales (Service du Personnel) et l'autre adressée au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tonneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Bureau de Maître Ahmed Maaïej
Avocat à Sfax

A la demande de Hédi Ben Taïeb Ben Ali Jerbi chauffeur à la Société Régionale de Transport demeurant route de Tunis km 1,5 ceinture entre route de Tunis et rue Chedli Kallala Sfax élisant domicile au bureau de son avocat maître Ahmed Maaïej demeurant Avenue Farhat Hached Sfax.

Avocat Poursuivant

Contre Mohamed Ben Taïeb Ben Ali Jerbi demeurant route de Tunis km 1,5 ceinture entre route de Tunis et Teniour rue Chedli Kallala Sfax.

Partie saisie

Suivant arrêt pétitoire rendu par la cour d'appel de Sfax sous N° 6586 le 18 novembre 1982 contre la partie saisie, ayant déclaré l'appel recevable en la forme, et au fond confirmé le jugement de 1ère instance en ce qui concerne les condamnations, et met les dépens à la charge de l'appelant et l'ayant condamné au montant des sommes consignées, lequel arrêt a été signifié par l'huissier notaire Mr. Abdelhamid Lajmi le 25 février 1983 suivant P.V N° 24934 et suivant saisie arrêt exécutoire en date du 30 mars 1983 pratiquée par l'huissier notaire Monsieur Abdelhamid Lajmi suivant P.V N° 25388 notifiée par le même huissier notaire le 11 avril 1983 P.V N° 25593.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques d'une maison d'habitation sise route de Teniour km 1,5 ceinture entre la route de Tunis et la route de Teniour rue Chedli Kallala Sfax d'une superficie totale de 170,24 mètres carrés renfermant 5 chambres une cuisine, un W.C un hall non couvert, une citerne et un puits équipée du courant électrique avec un emplacement du côté Ouest de 12,80 m de long et de 0,75 m, et un autre emplacement du côté nord d'une superficie de 45,83 mètres carrés.

Limitée par :

Au Sud : Le ceinturon N° 5 (Rue Chedli Kallala) sur laquelle elle donne à l'Ouest : les héritiers de Ahmed Lajmi

Au Nord : Tahar El Karray

A l'Est : une nouvelle route.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques de la dite propriété à la salle des ventes immobilières au Tribunal de 1ère Instance de Sfax le lundi 13 juin 1983 à 9h. du matin.

Mise à prix : 6500 Dinars
Frais divers en sus.

Pour plus amples renseignements contacter le greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges et le bureau de Maître Mohamed Maaïej demeurant Avenue Farhat Hached Sfax.

Observation : La visite de la propriété à vendre peut avoir lieu chaque jour pendant les heures du travail.

L'Avocat poursuivant
Maître Ahmed Maaïej
N° A-197/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

C.O.G.E.P.A «EL KOUCHA»
S.A au capital de : 200,000 Dinars
Siège social : Zone Industrielle
Ksar Saïd - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société COGEPA «El Koucha» sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 17 juin 1983 à 10h. aux bureaux de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1982;
2) Approbation des comptes de l'exercice 1982;
3) Modification de l'objet de la Société;
4) Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-198/1

CONVOCATION

Comptoir Tunisien des Papiers

S.A au capital de : 262.000 Dinars
8, Rue Hammouda Pache - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme Comptoir Tunisien des Papiers, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se tiendra au siège social le jeudi 9 juin 1983 à 17 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration
• Rapports du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1982
• Questions diverses.

Puis en Assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le même jour au siège social, à 18h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation de capital
• Modifications corrélatives des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° A-199/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Chakroun

Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'barek-Tunis

A la suite d'une saisie exécution du 1/3 indivis de l'immeuble sis à Tunis 18, Rue Jeddah, 4 Rue Bourgogne, 23, Rue M'bamed Ali Tahar Mutuelleville d'une contenance de 11 a 66 ca objet du T.F n° 34732 dénommé «TOLOSA».

Poursuivant : La Banque Internationale Arabe de Tunisie S.A représentée par son Président Directeur Général dont le siège est à Tunis 70-72 Ave. Habib Bourguiba et ayant élu domicile en l'étude de son avocat Maître Mohamed Chakroun, avocat à la cour de cassation, 1, Rue Mustapha M'barek Tunis.

Partie saisie : Mme Messaouda Hababou demeurant à Tunis 8 Rue de Cameroun.

Désignation de l'Immeuble : La propriété dénommée «Tolosa» objet du titre foncier n° 34732, d'une contenance de 11 à 66 ca sis à Tunis, Mutuelleville Rue Jeddah n° 18, Rue de Bourgogne n° 4 et Rue M'hamed Ali Tahar n° 23. Elle se compose de trois locaux :

1) le premier local sis au 18 Rue Jeddah se compose de deux chambres une salle de réception et une salle de bain, une cuisine, un W.C un couloir reliant les chambres à un garage avec cuisine ouvrant sur la Rue de Bourgogne, un jardin s'étendant sur l'immeuble de la partie attenante à cette dernière rue et la rue Jeddah où se trouve l'entrée principale de ce local qui est en la jouissance de Mr. Ezzeddine Salaani qui l'occupe à titre de locataire de la dame Colette Hababou moyennant un loyer mensuel de 70 dinars.

2) un local sis à Mutuelleville Tunis, 4, Rue de Bourgogne se composant de trois chambres une cuisine, une salle de bain et un couloir entouré sur deux côtés par un jardin ouvrant sur la façade où se trouve l'entrée principale 4, Rue Bourgogne le deuxième côté étant celui attenant au local limitrophe ouvrant sur la Rue Mohamed Ali Tahar ce local est en la jouissance de M. Dalton qui est de nationalité polonaise et qui l'occupe à titre de locataire de M. Jeddi Ahmed moyennant un loyer mensuel de 150 Dinars.

3) Le troisième local est sis au 23 de la Rue Mohamed Ali Tahar et est d'après les dires du gardien le sieur Ammar El Houimli, en la jouissance de M. Abderrazak Jeddi qui l'occupe à titre de propriétaire ce local se compose de 4 chambres, une salle de bain une cuisine séparée les chambres, un couloir couvert, il a deux portes, l'une à l'entrée principale 23 Rue Mohamed Ali Tahar et l'autre étant à l'arrière où se trouve un garage divisé en deux parties, séparées par une porte, occupé par le dit gardien, il est entouré sur trois façades et particulièrement sur la façade avant, par un jardin.

Tribunal et date de la vente : Il sera procédé à l'adjudication du 1/3 individu de l'immeuble le jeudi 16 juin 1983 à 8h. du matin à la salle d'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en son prétoire ordinaire de la dite ville Boulevard Bab Benat.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 10.000 D. en sus des frais qui seront indiqués le jour de l'audience.

Visite de l'Immeuble : L'immeuble peut être visité tous les jours.

Observations : Les étrangers ne peuvent prendre part aux enchères que lorsqu'ils sont munis d'une autorisation préalable délivrée par Mr le Gouverneur.

La consultation du cahier des charges peut se faire auprès du greffe de la chambre des créées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis ainsi qu'à l'étude de Maître Chakroun avocat poursuivant.

L'avocat poursuivant
Maître Mohamed Chakroun
N° A-200/1

VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
D'UN IMMEUBLE
NON IMMATRICULE

ÉTUDE DE MAÎTRE
MOHAMED CHAKROUN
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'barek - TUNIS

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme représentée par son Président Directeur Général, dont le siège est à Tunis. 1, Avenue Habib Thameur et ayant élu domicile en l'étude de son Avocat Maître Mohamed Chakroun, Avocat à la Cour de Cassation, 1, rue Mustapha M'barek Tunis.

Partie saisie : Monsieur Salah Salem Ben Dhif demeurant Avenue Habib Thameur à Zaghouan.

Désignation de l'immeuble saisi :

Immeuble non immatriculé sis à Zaghouan, connu sous le nom de Miniprix, comprenant un rez de chaussée utilisé à usage de café et de pâtisserie, un premier étage ainsi qu'un local à usage d'habitation sis à la rue Ahmed M'barek à Zaghouan, l'ensemble étant limité au Sud par le poste de police, à l'Est par la Maison de Mohsen El Bahri, à l'Ouest la route sur laquelle ouvre l'immeuble et au Sud le mur du local appartenant à Mohamed Ben Kacem Ben Rached, l'ensemble du dit immeuble appartenant à la partie saisie suivant acte notarié établi le 9 septembre 1978, par Maître Rachid Ouali et son assesseur tous deux notaires à Zaghouan et dont les droits d'enregistrement ont été payés à la recette des finances de Zaghouan, suivant quittance n° 425. Il est en la jouissance de la partie saisie.

Tribunal et date de l'adjudication : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le vendredi 17 juin 1983, à 9h. du matin à la salle d'audience de la chambre des créées du tribunal de 1ère Instance de Zaghouan.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 20.000,000 dinars en sus des frais qui seront indiqués le jour de l'audience.

Visite de l'immeuble : L'immeuble peut être visité tous les jours.

Observations : Les étrangers ne peuvent prendre part aux enchères que lorsqu'ils sont munis d'une autorisation préalable délivrée par Monsieur le Gouverneur de Zaghouan.

La consultation du cahier des charges peut se faire auprès du greffe du tribunal de 1ère Instance de Zaghouan ainsi qu'à l'étude de Maître Mohamed Chakroun Avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant
Maître Mohamed Chakroun
N° A-201/1

VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
D'UN IMMEUBLE
NON IMMATRICULE

ÉTUDE DE MAÎTRE
MOHAMED CHAKROUN
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'barek - TUNIS

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme représentée par son Président Directeur Général, dont le siège est à Tunis. 1, Avenue Habib Thameur et ayant élu domicile en l'étude de son Avocat Maître Mohamed Chakroun, rue Mustapha M'barek Tunis.

Partie saisie : Monsieur Mohamed Tahar Ben Mohamed Dabbabi demeurant à :

1°) 7, Rue Ben Ghalla Tunis
2°) au Ministère de l'Équipement Cité Jardin à Tunis
3°) 8 rue Masmouda Mutuelleville Tunis.

Désignation de l'immeuble : Immeuble non immatriculé sis rue Masmouda n° 8 Mutuelleville d'une contenance de 400 m² environ, entouré d'un jardin, ayant 3 façades comprenant deux niveaux : Le rez

de chaussée composé de 5 chambres, cuisine, salle de bain séparé d'un couloir est occupé par la partie saisie, le 1er étage est en état de construction et on y accède par des escaliers extérieurs. A l'arrière du jardin se trouve un garage, L'immeuble est limité au Sud par la rue Masmouda où se trouve l'entrée portant le n° 6 à l'Ouest une maison appartenant à Monsieur Mohamed Ben Dali qui ouvre la rue Masmouda et porte le n° 6, au Nord par l'immeuble appartenant à Monsieur Hédi Tourki 46 rue Tarak Ibn Ziad à MutueBeville et à l'Est par l'immeuble appartenant à Monsieur Hechemi Badreddine 10, rue Masmouda.

Tribunal et date de la vente : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le jeudi 16 juin 1983, à 8h, du matin à la salle d'audience de la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Tunis, en son prétoire ordinaire de la dite ville Boulevard Bab Benat.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 5.000.000 dinars en sus des frais qui seront indiqués le jour de l'audience.

Visite de l'immeuble : L'immeuble peut être visité tous les jours.

Observations : Les étrangers ne peuvent prendre part aux enchères que lorsqu'ils sont munis d'une autorisation préalable délivrée par Monsieur le Gouverneur.

La consultation du cahier des charges peut se faire auprès du greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, ainsi qu'à l'étude de Maître Mohamed Chakroun Avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant
Maître Mohamed Chakroun
N° A-202/1

CONVOCATION

Messieurs les adhérents du Groupement du Bois et Dérivés sont priés d'assister à la Réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire, qui aura lieu le Mardi 7 juin 1983 à 10 h. 00 à son siège social sis à Tunis, 1 Rue El Mouaskar (Ex Rue de Corinthe), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport d'activité afférant à l'exercice 1982.

Rapport du Commissaire aux comptes afférant au dit exercice.

Renouvellement du Conseil d'Administration.

Questions Diverses.

N° A-203/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE EAUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Abderrahman Bouzaïame
14, Rue de Grèce à Tunis

Le 26 mai 1983 et à 10 heures du matin aura lieu la vente aux enchères publiques d'un fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels sis à Tunis 17, Rue Ibn Djazzar servant pour fabrication des vêtements pour hommes, femmes et enfants.

Le poursuivant : Banque Internationale Arabe de Tunisie sise 70, 72 Avenue Habib Bourguiba à Tunis.

Le poursuivi : Société Manufacture Tunisienne de vêtements (MATUVE) sise 17, Rue Ibn-Djazzar à Tunis.

La mise à prix est fixée à :

a) les éléments incorporels 4.000 D.
b) les éléments corporels 5.000 D.

Le fonds de commerce sera vendu en totalité sur la base du prix atteint par les enchères publiques relativement à chaque élément.

Et dans le cas contraire, le prix sera abaissé, le paiement est au comptant.

Ce prix sera majoré des frais d'enregistrement, de publication etc...

Le cahier des charges et tout autre renseignement sont à la disposition du public à l'étude de l'huissier chargé de l'exécution sise à Tunis : 14, Rue de Grèce.

N° A-204/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société de Céramique de Chebedda «SOCER»

S.A au capital de : 455.000 Dinars
Siège social : 75, Avenue de Carthage
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société de Céramique de Chebedda «SOCER» sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le vendredi 10 juin 1983 à 16h.30 à l'Hôtel Tunisia International, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Modification du capital social
2) Modification des statuts
3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-205/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société de Céramique de Chebedda «SOCER»

S.A au capital de : 455.000 Dinars
Siège social : 75, Avenue de Carthage
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société de Céramique de Chebedda «SOCER» sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 10 juin 1983 à 15h.30 à l'Hôtel Tunisia International, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration sur la gestion 1981 et 1982
2) Approbation du plan d'assinissement
3) Lecture des rapports général et spécial du commissaire aux comptes
4) Quitus aux administrateurs
5) Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-206/1

AVIS DE VENTE PAR ADJUDICATION EN VERTU D'UN JUGEMENT ORDONNANT LA LICITATION

Etude du Maître Kamel Boubaker
El Menari Avocat à la Cour de Cassation
5, Rue des Tripolitains Monastir
Tél. : 61.574

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le mardi 21 juin 1983 à l'audience des créées au Tribunal de 1ère Instance de Monastir à 9h. du matin dans son prétoire habituel.

Les demandeuses poursuivantes :

1) Kédija Bent Mohamed Ben Khlifa Ghacham
2) Aicha Bent Mohamed Ben Khlifa Ghachem

3) Mansoura Bent Mohamed Ben Khlifa Ghachem

Toutes, sans profession, la première demeurant à la Rue des oliviers, Kaibet Médiouni, la deuxième à Bou-Argoub, gouvernorat de Grombalia et la troisième au Denden, banlieue du Bardo, gouvernorat de Tunis.

Contre :

Hafsia Bent Mohamed Ben Khlifa Ghachem, sans profession, demeurant à la Rue Amira, Béni-Hassen, Gouvernorat de Monastir.

Immeuble mis en adjudication :

La totalité d'une maison située à la Rue Amira, Béni Hassen, composée de trois pièces, un W.C. ayant pour superficie 21,54 m² limitée au nord par la rue Amira sur laquelle ouvre au sud Ghossi Ahmed, à l'est Dahmani Bannour et à l'ouest Dhif Fredj.

Mise à prix :

Lot Unique : 1.000 Dinars plus les frais et honoraires de la présente adjudication.

Observations :

Pour prendre contact du cahier des charges s'adresser au greffe de Tribunal de 1ère Instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'étude de Maitre Kamel Boubaker El Menari Avocat à la cour de cassation, 5 rue des Tripolitains Monastir.

Tout intéressé pourrait visiter l'immeuble ci-dessus cité chaque dimanche de Midi jusqu'à 13 heures.

L'Avocat poursuivant
Maitre Kamel Boubaker El Menari
N° A-207/1

AVIS DE VENTE
PAR ADJUDICATION
AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maitre
Kamel Boubaker El Menari
Avocat à la Cour de Cassation
5, Rue des Tripolitains Monastir

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le Mardi 14 juin 1983 à l'audience des créés au tribunal de 1ère instance de Monastir à 9 h. du matin dans son prétoire Habituel.

Le Demandeur Poursuivant :

Sanna Tahar Ben Naceur, commerçant, demeurant à Ksar-Hellal Route de Djemmal, Gouvernorat de Monastir

Contre :

Kchida Abderrazek, ouvrier, demeurant à Ksar-Hellal, route de Djemmal, gouvernorat de Monastir.

Immeuble mis en Adjudication :

La totalité d'un garage situé à Ksar Hellal, Rue Ahmed Tifil et limité au nord par une impasse, à l'est par la dite rue, au sud et à l'ouest par une propriété de la personne saisie.

Mise à Prix :

Lot Unique : Cinq cent dinars plus les frais et honoraires de la présente adjudication.

Observations :

Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant Maitre Kamel Boubaker El Menari, avocat à la cour de cassation, 5, Rue des Tripolitains Monastir.

Tout intéressé pourrait visiter l'immeuble mis en adjudication chaque dimanche de Midi jusqu'à 13 heures.

Avocat Poursuivant
Maitre Kamel Boubaker El Menari
N° A-208/1

AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE

Compagnie Tunisienne
Pharmaceutique
« CO TU PHA »
S.A. au Capital de 339.335 Dinars
Siège Social
14, Rue Pierre de Coubertin, Tunis

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la compagnie Tunisienne Pharmaceutique « CO TU PHA » sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, le jeudi 9 juin 1983 à 16 h. au siège de la Société, route de Mateur Km 7, La Manouba en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport moral du conseil d'administration.
2) Rapport des Commissaires aux Comptes.
3) Approbation des dits rapports
4) Renouvellement partiel du conseil d'administration.
5) Renouvellement du Mandat du Commissaire aux comptes.
6) Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration
N° A-209/1

AVIS AUX ACTIONNAIRES

SOCIÉTÉ TUNISIENNE
D'HABILLEMENT POPULAIRE
« S O T H A P »
S.A. au Capital de 348.000 Dinars
Siège Social
8 Bis, Rue El Moez, El Menzah
TUNIS

Il est porté à la connaissance de tous les actionnaires que l'assemblée générale aura lieu le jeudi 9 juin 1983 à l'Usine de la Société, Route la Taffala, Sousse, à 10 heures.

L'ordre du jour comporte les questions suivantes.

1°) Lecture et approbation, s'il y a lieu du rapport du conseil d'administration sur la marche de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 1982, et des résolutions concernant le dit exercice.
2°) Approbation, s'il y a lieu, du bilan et des comptes de production, d'exploitation, d'affectation des résultats d'exploitation et d'affectation des bénéfices relatifs à cet exercice.
3°) Lecture et approbation des rapports du commissaire aux comptes relatifs au dit exercice.
4°) Quitus au conseil d'administration et aux commissaire aux comptes.
5°) Application de l'article 78 du code de commerce.
6°) Fixation des Jetons de Présence alloués aux administrateurs.
7°) Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes pour trois prochains exercices.
8°) Questions diverses.

Conformément aux dispositions de l'article 88 du code de commerce, l'inventaire, bilan et comptes de résultats ainsi que tous documents nécessaires sont à la disposition des actionnaires ou de leur mandataires au Siège Social de la Société à compter du 20 mai 1983.

Le Départ à destination de Sousse aura lieu le même jour à 6 heures du matin du numéro 18 Bis, Rue de l'Arabie Saoudite (Ex-Mazagran) Tunis.

Pour Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-210/1

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

SOCIÉTÉ « NAKI »
10, Rue Hammouda Pacha, Tunis
Société Anonyme
au Capital de 45.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société NAKI société anonyme sont convoqués à se réunir en assemblée générale extraordinaire le Samedi 4 juin 1983, à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du Capital.
2) Questions Diverses.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-211/1

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE

SOCIÉTÉ NAKI
10, Rue Hammouda Pacha, Tunis
Société Anonyme
Au Capital de 45.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société NAKI société anonyme sont convoqués à se réunir en assemblée générale ordinaire annuelle le Samedi 4 juin 1983, à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation du rapport du conseil d'administration.
2) Approbation des rapports du Commissaire aux Comptes.
3) Approbation des comptes et bilan de l'exercice 1982.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Renouvellement partiel du conseil d'administration.
6) Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes.
7) Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-212/1

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES D'UN FONDS DE COMMERCE

Le mercredi 8 juin 1983, à 10 h. du matin, il sera procédé par les soins de Monsieur Abderrahman Bougalane, huissier notaire à Tunis et à la requête de Monsieur Gaston Gueniche Syndic de la faillite Mohamed Naceur Harakati, autorisé par Ordonnance de Monsieur le Juge Commissaire à la dite Faillite en date du 9 mai 1983, à la vente aux enchères publiques d'un fonds de commerce à usage d'atelier ayant pour objet la fabrication des médaillons, et des clefs en fer pour ouvrir les bouteilles et autres sis à Jedalda 72. Avenue Habib Bourguiba et dépendant de l'actif de la faillite Mohamed Naceur Harakati.

Elle se fera sur les mises à prix suivantes :

1°) Pour les éléments incorporels (Droit au Bail ………… 5.000d.000
2°) Pour les éléments corporels (Machines et matériels et mobiliers servant à son Exploitation ………… 15.000d.000
3°) Marchandises ………… 5.000d.000

Avec faculté de baisse de mise à prix séance tenante :

Il sera procédé à une première enchère par lot, puis à une deuxième et troisième pour faire ensuite l'objet d'une adjudication globale, paiement comptant frais de timbres et enregistrement publicités et autres en sus.

Pour consulter le cahier des charges et autres renseignements s'adresser chez Monsieur Gueniche Gaston Syndic Administrateur Judiciaire, 22 rue Charles de Gaulle à Tunis, ou chez Monsieur Abderrahman Bouzalne, huissier notaire à Tunis, 14, rue de Grèce.

Le Syndic
Monsieur GUENICHE
N° A-213/1

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOCEPA, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui se réunira le dimanche 05 juin 1983 à 10 heures au siège de l'usine sis à Ellouza, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice clos le 31 décembre 1982.
— Rapport du commissaire aux comptes du même exercice.
— Examen et approbation s'il y a lieu de ces rapports.
— Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

— Affectation et répartition du bénéfice net de l'exercice.
— Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration
N° A-214/1

VENTE D'IMMEUBLE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

APRÈS SURENCHERE

ÉTUDE DE MAÎTRE
MOHAMED CHAKROUN

Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'barek - Tunis

Surenchérisseur : Monsieur Béchir Ben Ahmed Ben Ali El Feki, demeurant au Kram 11, Rue du Caire élisant domicile à l'étude de son Avocat Maître Mohamed Chakroun. Avocat à la Cour de Cassation 1 rue Mustapha M'barek Tunis

Poursuivant : Banque Internationale Arabe de Tunisie, société anonyme représentée par son Président Directeur Général, dont le siège social est sis à Tunis 70-72. Avenue Habib Bourguiba et ayant élu domicile en l'étude de son Avocat Maître Mohamed Chakroun. Avocat à la Cour de Cassation, 1, rue Mustapha M'barek - Tunis.

Partie saisie : La Société Nouvelle des Industries Alimentaires « SONIAL » SARL représentée par son gérant, dont le siège social est sis au Parc des activités industrielles Rue du Plastic à Mégrine.

Adjudicataire avant surenchère :
Monsieur Ahmed Ben Hadj Belgacem Chammam, demeurant à Tunis 44, rue de Pologne suivant jugement d'adjudication rendu par la chambre des crises du tribunal de 1ère instance de Tunis, rendu le 21 avril 1983, sous le n° 1535.

Désignation de l'immeuble saisi :
Immeuble non immatriculé sis à la rue du Plastic au Parc des activités industrielles à Mégrine-Banlieue de Tunis d'une contenance de 1,750 m² environ ; comprenant :
1°) Au rez de chaussée, une construction avec dalle en béton armé et sol recouvert, les fenêtres étant cassées, la dite construction ayant la forme carré d'une superficie de 600 m².
2°) Au 1er étage en construction légère inachevée ; le tout étant limité à l'avant par la rue du Plastic, à droite en entrant par une

parcelle de terrain nu comportant toutefois un début de construction de fondation, à gauche par « Esperanto » et à l'arrière par une parcelle de terrain non construite.

Tribunal et date de la vente : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi objet de la surenchère le 16 juin 1983, à 9 heures du matin à la salle d'audience de la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Tunis, en son prétoire ordinaire de la dite ville. Boulevard Bab Benat.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à quatorze mille cent dinars (14.100d.000) en sus des frais de la 1ère adjudication taxés à deux cent cinquante (250) dinars et des frais des poursuites de surenchères qui seront indiqués le jour de l'audience.

Visite de l'immeuble : L'immeuble peut être visité tous les jours.

Observations : Les étrangers ne peuvent prendre part aux enchères que lorsqu'ils sont munis d'une autorisation préalable délivrée par Monsieur le Gouverneur.

La consultation du cahier des charges peut se faire auprès du greffe de la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Tunis ainsi qu'à l'étude de Maître Mohamed Chakroun, avocat poursuivant

L'avocat poursuivant

Maître Mohamed Chakroun

N° A-215/1

CONVOCATION

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE MARBRERIE DU SUD
« SIMAR-SUD »
S.A. au Capital de 50,000 Dinars
Siège social
Rue Jamel Eddine Afghani
Poudrière - Sfax

Les actionnaires de la Société « SIMAR - SUD », sont convoqués le mercredi 15 juin 1983, au siège social sus-indiqué en :

1°) Assemblée Générale Ordinaire à 21h. du soir à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1982.
— Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1982.
— Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports et des comptes de l'exercice 1982.

— Quitus à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
— Questions diverses.

2°) Assemblée Générale Extraordinaire à 22h. du soir à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Annulation de la décision de l'A.G.E. du 25 décembre 1982.
— Transformation de la Société en S.A.R.L.
— Modification corréative des Statuts.

N° A-216/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Malki Abdelhamid
Avocat à la Cour de Cassation
51, Avenue de Paris - TUNIS

Partie Poursuivante :
Monsieur Sahraoui Abdessatar Ben Mohamed, demeurant à Tunis Impasse El Kalli n° 3.

Partie Saisie :
Monsieur Hassen Ben Younes Kooli, commerçant demeurant 1, Rue Jugurtha Menzah V (Ariana)

Avocat Poursuivant :
Maître Malki Abdelhamid, avocat près la cour de cassation, demeurant à Tunis, 51, Avenue de Paris.

Désignation de l'Immeuble Saisi.
Immeuble consistant en un terrain bâti d'une superficie de 5 à 51 ca représentant la parcelle n° 180 du titre foncier n° 103213 faisant actuellement l'objet du titre foncier n° 105031 au nom de « Nejm Essabah » sur lequel est édifiée une villa à un seul niveau comprenant trois chambres à coucher, une grande salle de réception, une salle de bain, cuisine, et véranda. La villa comporte également un garage auquel il a été ajouté une pièce, le tout formant un logement indépendant. L'immeuble est situé au n° 1 de la Rue Jugurtha à El Menzah V (Ariana) et se trouve actuellement occupé par le propriétaire.

Charges : L'immeuble est grevé des charges suivantes :
1) Hypothèque volontaire au profit de la SARL « Maisons Tunisiennes Garnoy » pour sûreté d'une créance de 4700 D.
2) Hypothèque volontaire au profit de la Banque du Sud pour sûreté d'une créance de 6000 D.
3) Hypothèque volontaire au profit de la Banque du Sud pour sûreté d'une créance de 36000 D.

Mise à Prix : La mise à prix est fixée à la somme de 40.000 D. (Quarante Mille Dinars) outre frais de poursuites et honoraires d'avocat.

Adjudication : L'adjudication aura lieu le jeudi 16 juin 1983 à partir de huit heures du matin par devant la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Tunis, au Palais de Justice, 48, Avenue Bab Benat à Tunis.

Visite : Sur les lieux mêmes.

Observations : Toute personne intéressée peut consulter le cahier des charges déposé au greffe du greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis et au Cabinet de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant

Me Malki Abdelhamid

N° C-225/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

Etude de Maître Malki Abdelhamid
Avocat à la Cour de Cassation
51, Avenue de Paris - TUNIS

Licitant :
Monsieur Abdelmajid Ben El Hadj Arbi Snoussi, demeurant à Sidi Bou Said 2, Rue du 2 mars 1934.

Colicitants :
1) Les héritiers de feu Manoubi Ben Hadj Snoussi, demeurants à Sidi Bou Said, 14 Rue Ali Ben Ayed
2) Les héritiers de Manoubia Bent Hadj Ayoub, demeurants Rue de Lybie à Hammam Lif.
3) Monsieur le Chef du Contentieux de l'État représentant la Direction des Domaines, demeurant Place du Gouvernement à Tunis.
4) Madame Housn El Oujoud Bent Hadj Arbi Snoussi, demeurant à Sidi Bou Said 1, Rue du 2 mars 1934.
5) Les héritiers de Zouletkha Bent Hadj Arbi Snoussi demeurant à Hammam-Lif Rue de Tanger N° 7.

6) Madame Mennana Bent Salah El-Ghaoui, demeurant à Tunis, Rue de la Rabta n° 72.

7) Madame Daddou Bent Salah El-Ghaoui, demeurant à Tunis Rue de la Rabta n° 72.

Avocat poursuivant :

Maitre Malki Abdelhamid, Avocat près la Cour de Cassation, 51, Avenue de Paris.

Désignation de l'Immeuble :

Maison de style traditionnel local sise 44 Rue El Marr à Tunis se composant d'un vestibule avec W.C. un patio sur lequel ouvrent cinq pièces le tout en maçonnerie, toiture en briques et fer à T. Le tout est équipé d'électricité et d'eau courante et développe une superficie de 118 mètres carrés.

L'immeuble est immatriculé à la propriété de la Conservation Foncière sous le n° 51801 «Tasmina XXII». Il est présentement occupé par Monsieur Taïeb El Gharbi et son épouse Daddou El-Ghaoui copropriétaire.

Mise à Prix : La mise à prix est fixée à la somme de Douze Mille Sept Cents Soixante Dinars (12.760 D.) outre frais de poursuites et honoraires d'avocat.

Adjudication : L'adjudication aura lieu le Jeudi Seize Juin 1983 (16/6/1983) à partir de huit heures du matin par devant la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Tunis au palais de justice 48, Boulevard Bab Benat à Tunis.

Visite : Sur les lieux mêmes.

Observations : Toute personne intéressée peut consulter le cahier des charges déposé au greffe du greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis et au Cabinet de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant
Me Malki Abdelhamid
N° C-226/1

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport de Béja sont convoqués en l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 30 juin 1983 à 10 h. du matin au siège de la Société, 6, Avenue Habib Bourguiba Béja afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport du Conseil d'Administration gestion 1982.
2°) Lecture du rapport des Commissaires aux comptes gestion 1982.
3°) Approbation des deux rapports.
4°) Quitus au Conseil d'Administration.
5°) Nomination des commissaires aux comptes.
6°) Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration
N° C-227/1

DESIGNATION DU PRÉSIDENT
DIRECTEUR GÉNÉRAL

Société Plastique Service S.A
au capital de : 220.000 Dinars
Siège social : Z.I Ben Arous Tunis

Suivant procès-verbal du conseil d'administration en date du 18 avril 1983 enregistré à Tunis le 26 avril 1983, vol 874, série 1, case 472, dont deux copies déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n° 625/150 en date du 28 avril 1983, Monsieur Moncef Khanfir est désigné Président Directeur Général de la Société à l'imanimité du conseil pour la durée de son mandat de membre du conseil d'administration avec les pouvoirs les plus étendus suivant l'article 72 du code de commerce.

Cet avis annule et remplace l'annonce publiée au J.O.R.T n° 14 en date du 22 février 1983 et aux journaux ESSABAH et la PRESSE en date du 16 février 1983.

Ce texte est publié à la Presse du 4 mai 1983 et à Essabah du 5 mai 1983.

Le Conseil d'Administration
N° C-228/1

Messieurs :

— Mohamed Hédi Ben Ayed
— Mohamed Mezghani
— Mohamed Bouattour, liquidateur de la Société Mezghani et Cie 25 Avenue Farhat Hached - Sfax, invitent les créanciers de se présenter à l'adresse indiquée pour produire leurs créances en les justifiant dans un délai ne dépassant pas 20 jours à compter de la date de publication du présent avis à forclusion.

N° C-229/2

AVIS DE VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

CABINET DE MAÎTRE
AHMED FRADI

Avocat près la Cour de Cassation
Rue Ali Bach Hamba - Sousse

En vertu du jugement criminel rendu par la chambre criminelle près la cour d'appel de Sousse sous n° 5938, et en vertu de la saisie immobilière procédée par l'intermédiaire de Maître Salah Sakhri en date du 2 avril 1983.

L'Adjudication de l'Immeuble Saisi aura lieu le mardi 14 juin 1983, à 9h. du matin à la chambre des créées près le tribunal de 1ère instance de Sousse.

Partie ayant requis la vente :

Ali Ben Souyah Ammari demeurant à Hergla Délégation du dit Gouvernorat de Sousse élisant domicile au Cabinet de Maître Ahmed Fradi Avocat à Sousse.

Partie subissant la vente :

Mongi Ben Hassine Ben Ali Houichi et son frère Chaâbane demeurant à Hergla Délégation du dit Gouvernorat de Sousse.

Immeuble mis en vente :

La totalité de la maison sise route des Ruines à Hergla, comprenant toutes les utilités limitée au Sud et à l'Ouest par une parcelle de terre nue à l'Est : Une route d'où l'entrée, au Nord : La maison du père des parties saisies.

Mise à prix :

Quatre mille dinars (4.000d.000) les frais de l'adjudication en Sus.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Ahmed Fradi rue Ali Bach Hamba - Sousse, et au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des Charges.

La visite du local peut se faire tous les jours de la semaine de 9h. du matin à midi.

L'avocat poursuivant
Maître Ahmed Fradi
N° C-230/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

ETUDE DE MAITRE

MHAMED CHEBIL
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue de la République - Sousse

En vertu du Jugement pétitoire n° 1343, rendu le 8 juillet 1980 pour le tribunal de 1ère instance de Monastir.

L'adjudication aura lieu le mardi 21 juin 1983, à 9h du matin à l'audience des crises du tribunal de 1ère instance de Monastir.

Poursuivant : Mohamed Ben Fredj Dhabbi, Fonctionnaire demeurant à Erzahra route de Sousse

Collicitant : 1) Zohra Bent Fredj Dhabbi, épouse Mohamed Jaafar, demeurant rue n° 8421 n° 538. Khadra - Tunis.
2) Son frère Habib, Délégué à Menzel-Jemli.
3) Son frère Brahim, Fonctionnaire au Port de Sousse.
4°) Son frère Hédi, Fonctionnaire à Skanès Meubles.
5°) Son frère Naceur, Fonctionnaire à Batiment - Monastir.

DESIGNATION DE LIEU A VENDRE

1er lot : La totalité d'une maison sise rue Mohamed Mhallah à Monastir.
2ème lot : La totalité d'une maison au même lieu.
Les deux lots forment en vérité un seul.

Mise à prix : Pour les deux lots ensemble douze mille dinars. Ce prix peut être réduit au cas où aucun enchérisseur ne se présente à la barre.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mha-med Chebil. Avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Monastir pour prendre connaissance du cahier des charges

L'avocat poursuivant
Maître Mhamed CHEBIL
N° C-231/2

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE EMMOBILIÈRE

Etude de Maître Larbi Ghomrasni

Avocat à la Cour de Cassation
Avenue d'Alexandrie - Sousse

L'adjudication aura lieu le lundi 13 juin 1983 à 9h. du matin à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : La Banque de Tunisie représentée par son Président Directeur Général demeurant à son siège social, 3 Ave. de France à Tunis et élisant domicile en l'Etude de Maître Larbi Ghomrasni Avocat à Sousse Avenue d'Alexandrie.

Partie saisie : Ali Ben Chaâbane El Merdassi, commerçant, demeurant à Bou Merdès, gouvernorat de Mahdia

Biens mis en vente : lot unique : La totalité d'un immeuble comprenant un logement (V88a), un garage et un bureau, le tout est sis à Boumerdès, donnant au Sud et ayant pour limites :

• au Sud : la voie publique
• A l'Est : les héritiers Amor M'barek
• A Nord : Mohamed Taieb
• A l'Ouest : Béchir Ben Ahmed El Merdassi.

La v88a est composée de trois chambres, un hall, une salle de séjour et un W.C.

Mise à prix : 3.000 Dinars

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de l'Avocat Poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia où il est déposé.

L'Avocat Poursuivant
Maître Larbi Ghomrasni
N° C-232/2

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

SOCIETE MACOLOR

Siège Social : 10 Rue du Caire, Tunis

Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 mars 1983, enregistré à Tunis le 21 avril 1983, visa 4680, volume 874, série ter, case 285 dont dépôt au greffe du tribunal du 1ère instance de Tunis N° 605/30 les associés de la S.A.R.L. Macolor ont décidé à l'unanimité.

1) d'Approuver l'achat de Mustapha Said Hassine de toutes les 9 parts de Hédi Abdelli qui perd sa qualité d'associé à la dite société.

2) d'Approuver les rapports financier et administratif et le bilan de l'exercice jusqu'à fin février 1983 et donne quitus au gérant Mustapha Said Hassein.

N° B-1144/1

AVIS DE VENTE

Par acte sous seing privé daté le 7 mai 1983, enregistré le 7 mai 1983 à Sfax Monsieur Moncef Fekih gérant de la Société « Auto Sud » a vendu à Monsieur Abdallah Kammoun la totalité du fonds de commerce sis à la Rue d'Algerie N° 22 Sfax.

Les oppositions doivent se faire dans un délai de vingt jours à partir de l'insertion du présent avis au J.O.R.T. entre les mains de l'Acheteur Abdallah Kammoun, 15, Rue Nabouls Tunis.

Le présent avis a été publié au journal Assabah le 13 mai 1983.

N° B-1145/1

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 3 janvier 1983, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 6 janvier 1983, folio 54, case 264.

Dont deux exemplaires sont déposés au tribunal de première instance de Sfax en date du 22 mars 1983, sous le n° 69/83 et par laquelle est constituée une S.A.R.L.

Dénomination : Société Kallel Frères.

Capital : Dix mille dinars.

Siège Social : Route de Tunis Km 8 Sakiet Ezzit.

Objet : Exploitation de Carrière.

Durée : Trente ans.

N° B-1146/1

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 5 mai 1983, enregistré à la recette des finances de Djebéniana le 9 mai 1983, folio 8, case 268.

Dont deux exemplaires sont déposés au tribunal de première instance de Sfax le 11 mai 1983, sous le N° 118/83 par laquelle est constituée une Société à responsabilité limitée S.A.R.L. :

Dénomination : Société HAFED.

Capital : Cinquante mille dinars.

Siège Social : 7, Rue Habib Thameur El-Hencha.

Objet : Commerce en gros de matériaux de construction.

Durée : Trente ans.

N° B-1147/1

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 8 mars 1982, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 13 mars 1982, folio 35, case 154.

Dont deux exemplaires sont déposés au tribunal de 1ère instance de Sfax en date du 22 mars 1982, sous le N° 67/83 et par laquelle est constituée une S.A.R.L.

Dénomination : Société ERRAFIA.

Capital : Quatre mille dinars.

Siège Social : Route de Téniour Km 5,5.

Objet : Fabrication des articles électriques et ménagers.

Durée : Trente ans.

N° B-1148/1

ETABLISSEMENT D'UN CERTIFICAT DE PROPRIETE

Monsieur Tahar Ben Ahmed Jaber, annonce au public qu'il possède une parcelle de terrain non immatriculée située à la Soukra : Béchir El Azrag La Marsa limitée comme suit : Sud et Est les héritiers Ben Ammar, Nord route publique Ouest le propriété de Monsieur Tahar Ben Slama que le titre de ce terrain est égaré et pour la régularisation de sa situation il a introduit une affaire en justice auprès du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 46233/12 fixée pour le 20 janvier 1983, afin d'établir un certificat de propriété.

Par conséquent, tout ce qui vient s'opposer à cette opération, peut faire une opposition auprès de Mr le président du tribunal de première instance dans un délai d'un mois à partir de la publication de cet avis.

N° B-1149/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

CONSORTIUM

TUNISO-KOWEITIEN

DE DEVELOPPEMENT

S.A au Capital de 31.000.000 Dinars
Siège social
8, Rue Ibn Al Jazzar - Tunis

Selon décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 décembre 1982, dont le procès verbal est enregistré à Tunis le 15 janvier 1983, vol. 871, série I case 112, le capital social a été augmenté de 20.000.000 dinars à 31.000.000 dinars par l'émission de 1.100.000 actions nominatives de 10 dinars chacune à souscrire en espèces et à libérer intégralement lors de la souscription.

La déclaration de souscription et de versement relative à cette augmentation a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis, le 27 avril 1983, enregistrée à Tunis, le même jour vol. 871, série ter case 37.

L'article 6 des statuts a été modifié comme suit :

Le capital social est fixé à la somme de 31.000.000 dinars divisé en 3.100.000 actions de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Dépôt : Le dépôt prescrit par la loi a été effectué au tribunal de 1ère instance de Tunis, le 4 mai 1983.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1150/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

SOCIETE NOUVELLE

DES VILLAGES DE VACANCES

S.N.V.V

S.A. au Capital de 2.400.000 Dinars
Siège social
10. Rue de Kairouan - Tunis

Selon décision du conseil d'administration en date du 16 novembre 1981, dont le procès verbal est enregistré à Tunis le 17 janvier 1983, vol. 871, série I case 144, prise en conformité des pouvoirs délégués audit conseil par délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 10 novembre 1981, le capital social a été augmenté de 25.000 dinars à 2.400.000 dinars par l'émission de 237.500 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune à souscrire en espèces et à libérer du quart lors de la souscription.

La déclaration de souscription et de versement relative à cette augmentation a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis, le 23 mars 1983, enregistrée à Tunis le même jour, volume 869, série ter case 851.

L'article 6 des statuts a été modifié comme suit :

Le capital social est fixé à la somme de 2.400.000 dinars divisé en 240.000 actions de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Dépôt : Le dépôt prescrit par la loi a été effectué au tribunal de 1ère instance de Tunis, le 7 mai 1983.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1151/1

TRANSFERT DE SIEGE

Le siège de la Société SO.V.E. (Société de Viabilité et d'Édification) est transféré au 15 Rue Abderrahmane El Fehri, El Wardia.

N° B-1152/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

LE PAVILLON - ROSE

S.A.R.L. au Capital de 5000 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba, Hammamet

Par acte sous seing privé en date du 2 mai 1983, enregistré à la recette des finances de Hammamet le 2 mai 1983, volume 15, folio 68, case 381, dont deux exemplaires ont été déposés le 13 mai 1983, au greffe du tribunal de première instance sous le N° 599, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Le Pavillon - Rose.
Siège Social : Avenue Habib Bourguiba, Hammamet.
Capital : 5.000 Dinars.
Objet : Exploitation d'un restaurant
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Omrane Ahmed est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée illimitée.

N° B-1153/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE TUNISIENNE DE REVETEMENT MODERNE

SO. TU. RE. M.
au Capital de 50.000 Dinars
3, Rue d'Iran - TUNIS

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 9 mai 1983, volume 871, série ter, case 330, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 mai 1983, sous le N° 638/54 il a été créé une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Tunisienne de Revêtement Moderne SO.TU.RE.M.

Objet : Peinture batiment, Enduits extérieurs, Vitrerie, Sablage, Metalisation...

Siège Social : 3, Rue d'Iran, Tunis.
Durée : 60 ans.

Capital : 50.000 Dinars.

Gérance : Monsieur Abdelhamid Kilani est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée de 2 ans.

N° B-1154/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte daté et enregistré à Sousse le 4 avril 1983, sous le N° 26, volume 374, page 68, case 1, il est formé entre les personnes intéressées une société à responsabilité limitée.

Nom : Société « Sahel Equipements ».

Objet : Importation, Vente de pièces détachées industrielles agricoles, Matériaux de Construction.

Siège Social et Magasin : Boulevard Habib Thameur Bab Jedid, Sousse.

Capital Social : 30.000 Dinars.

Gérance : Monsieur Ben Hassine Abdesslem a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1155/1

CESSSON DE PARTS

CHANGEMENT DE GERANCE SOCIETE « TABOUNA »

S.A.R.L. au Capital de 125.000 Dinars
Route de Soukra Km2 Soukra-Tunis

Par acte sous seing privé en date du 2 mai 1983, enregistré à Tunis AC le 12 mai 1983, case 353, volume 870, série ter, Monsieur Ben Djemaa Younès a vendu les 50 parts, (de 100 dinars chacune) qu'il possède dans la société Tabouna, à Monsieur Affès Abdessalem.

Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 9 mai 1983 enregistré à Tunis AC le 12 mai 1983 case 354, volume 871, série ter. Les associés de la société Tabouna ont, suite à la cession des parts de Monsieur Ben Djemaa Younes et à la démission de ce dernier, décidé de nommer Monsieur Affès Abdessalem en qualité de gérant de la société pour une période illimitée et avec les pouvoirs les plus étendus.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis deux exemplaires des documents sus visés.

N° B-1156/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 25 avril 1983, folio 74, case 305, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès, le 5 mai 1983.

Il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : Société Gabésienne de Pêche. « SO. GAP. »

Objet : La pêche de tout genre.

Siège Social : 10, Av. Mongi Slim Gabès.

Capital : 15.000 Dinars.

Durée : 60 ans.

Gérance : Monsieur Kmalès Ayat est nommé gérant de la société.

N° B-1157/1

OUVERTURE D'AGENCE

D'une expédition du procès verbal du Conseil d'Administration tenu le 16 mars 1983, enregistré à Tunis A.C. le 30 mars 1983, vol. 821 série IV, cases 168 et 169, dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 avril 1983, sous le n° 504/29, il appert que :

La Société NEDDRILL (NEDERLAND) B.V. société à responsabilité limitée de Nationalité Hollandais, a décidé d'ouvrir une agence en Tunisie, au 45 Avenue Habib Bourguiba - Tunis, et a nommé comme mandataire Monsieur Michel Abdelmassih.

La déclaration aux fins d'immatriculation au registre de commerce a été enregistrée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 mai 1983, sous le n° 93467 au registre chronologique et sous le n° 48511, au registre analytique.

N° B-1158/1

OUVERTURE D'AGENCE

Du procès verbal du conseil d'administration en date du 11 février 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 9 mars 1983, vol. 889, série ter case 463, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 24 mars 1983 sous le n° 442/141, il appert que :

La Société MAERSK SUPPLY (TUNISIA) LTD. Société DANOISE à responsabilité limitée a décidé d'ouvrir une agence en Tunisie, au 45 Avenue Habib Bourguiba Tunis, et a nommé comme mandataire Monsieur Michel Abdelmassih.

La déclaration aux fins d'immatriculation au registre de commerce a été enregistrée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 2 mai 1983, sous le n° 93452 au registre chronologique et sous le n° 48497, au registre analytique.

N° B-1159/1

OUVERTURE D'AGENCE

Du procès verbal du conseil d'administration en date du 28 janvier 1983, enregistré à Tunis A.C. le 9 mars 1983, vol. 872 série I case 1011 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 24 mars 1983, sous le n° 441/140, il appert que :

La Société NL INTERNATIONAL INC., société anonyme soumise aux lois de l'État de TEXAS (USA), a décidé d'ouvrir une agence en Tunisie, au 45 Avenue Habib Bourguiba Tunis, et a nommé mandataire Monsieur Michel Abdelmassih et comme Directeur Monsieur Georges MANOLITEAS.

La déclaration aux fins d'immatriculation au registre du commerce a été enregistrée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 2 mai 1983, sous le n° 93451 au registre chronologique et sous le n° 48496 au registre analytique.

N° B-1160/1

OUVERTURE D'AGENCE

Du procès verbal du conseil d'administration tenu le 2 mars 1983, enregistré à Tunis, A.C le 30 mars 1983 vol. 821, série IV, case 170, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 6 avril 1983, sous le n° 503/28, il appert que :

La Société TRITON ENGINEERING SERVICES COMPANY, a décidé d'ouvrir une agence en Tunisie, au 45 Avenue Habib Bourguiba Tunis, et a nommé comme mandataire Monsieur Michel Abdelmassih.

La déclaration aux fins d'immatriculation au registre du commerce a été enregistrée au Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 4 mai 1983 sous le n° 93463 au registre chronologique et sous le n° 48508 au registre analytique.

N B-1161/1

AVIS RECTIFICATIF

PARU AU JOURNAL
N° 33 sous le n° 1002 B

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE D'UN CAFE DE PREMIÈRE CATEGORIE À MATEUR

Suivant acte par devant les notaires à Mateur Messieurs Mustapha Ben Hassen et son collègue co-instrumentaire, Mustapha Ben Tahar Bejaoui, folio 30, n° 43, Madame Manoubia Bent Tijani Ben Gamra, Veuve Hamouda Ben Mihoub Mokrani, demeurant 25 rue Mohamed Ali à Mateur, a vendu la totalité du fonds de commerce d'un café de première catégorie avec ses éléments incorporels seulement, d'une vente définitive sans restrictions, à la dame Mounira Bent Hamouda Ben Mihoub Mokrani, demeurant également à Mateur, laquelle a reconnu en avoir pris possession.

Le présent avis a été déjà inséré sur le journal « ES-SABAH » du 27 avril 1983.

N° B-1162/1

SOCIÉTÉ DE TISSAGE

RAS JEBEL — TISSEL
SARL au Siège social à Tunis
2, Bis Rue du Reservoir

Par délibération d'une décision collective enregistrée à Tunis, le 4 mai 1983, vol. 822, série 4, case 287,

dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 19 mai 1983.

Il appert que :

1) Les ayants droits du feu Ali Djilani ainsi que Monsieur Mohamed Lamine Djilani ont cédé la totalité des parts sociales qu'ils détiennent au capital de la société et ce au profit de la Manufacture Tunisienne d'Exploitation Industrielle,

2) Monsieur Raouf Sammari a été nommé gérant pour la durée de 3 ans conformément aux conditions prévues à la sus dite décision.

3) Le siège social de la Société a été transféré à Tunis 2, Bis Rue du Reservoir.

N° B-1163/1

RÉVOCATION D'UN MANDAT

Monsieur Abdellatif Saad demeurant à Menzel Bourguiba, informe le public qu'il révoque par la présente le mandat qu'il avait délivré au Sieur Abdessatar Saad, demeurant également à Menzel Bourguiba Rue Hédi Chaker, en vue d'accomplir tous actes de gestion et de disposition se rapportant au Verger sis à Goungia — près de Menzel Bourguiba, et qui est constitué par les lots n° 224 et 225, du titre foncier n° 410/130 594.

Pour cette raison, le public est informé que tout acte qu'accomplirait dans l'avenir le mandataire revoqué et se rapportant au dit Verger sera réputé nul, et dans tous les cas inopposable à Monsieur Abdellatif Saad et ce, à compter du jour de la publication du présent avis.

N° B-1164/1

CONSTITUTION

SOCIÉTÉ HOTEL HOUDA

S.A. au Capital de 25,000 Dinars
Siège social : Rue Casablanca
Dar Chaabane El Fehri — Nabeul

I/ - Statuts :

Par acte sous seing privé en date du 12 février 1983, enregistré à Nabeul, le 26 février 1983, vol. 89, folio 6, case 252, dont une copie a été déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia, le 26 février 1983, sous le n° 1376, il a été constitué une Société Anonyme avec les caractéristiques suivantes :

• Dénomination : Société Hôtel « HOUDA »
• Objet : Construction, Equipement
• Siège social : Rue Casablanca Dar Chaabane — Nabeul — Durée : 99 ans
• Capital social : 25,000 dinars.

II/ - Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Finances de Nabeul le 11 mars 1983, et enregistrée le même jour, volume 89, série 19, case 312.

III/ - Assemblée Générale Constitutive :

Du P.V. des délibérations de la 1ère Assemblée Générale Constitutive en date du 23 mars 1983, enregistré le 31 mars 1983, vol. 89, folio 39, case 422, il appert que l'Assemblée a :

• Approuvé la déclaration de souscription et de versement
• A nommé les membres du Premier Conseil d'Administration pour une période de 5 ans.
• Monsieur Béchir Milad
• Monsieur Abdelkader Milad
• Madame Salwa Milad
• A nommé la Société TUNISIE AUDIT ET CONSULTANTS Commissaire aux Comptes de la Société pour une période de 3 ans.
• A approuvé les Statuts et a déclaré la Société définitivement constituée.

VI/ - Conseil d'Administration :

Du P.V. des délibérations du 1er Conseil d'Administration en date du 23 mars 1983, enregistré à Nabeul le 31 mars 1983, vol. 89, folio 39, case 423, il appert que le Conseil a nommé Monsieur Béchir Milad Président Directeur Général de la Société et lui a délégué les pouvoirs nécessaires à la gestion.

V/ - Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia, le 16 avril 1983, deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts de la Société.
• Liste des souscripteurs.

• Déclaration de souscription et de versement,

— P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive.
— P.V. du 1er Conseil d'Administration.

N° B-1165/1

PROCES VERBAL

MISTER HAMBOURJEN

Société à Responsabilité Limitée
Capital Social : 10.000D.000
Siège Social :
63, Avenue de la Liberté - TUNIS

L'an 1983 le 12 mai les associés se sont rassemblés à l'ordre du jour.

Ils ont décidé à l'unanimité la dénomination du gérant :

Mr. Jelloul Djelassi, avec tous les pouvoirs les plus étendus.

Le procès verbal a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, enregistré au B.A.C. sous le n° vol. 875, série I, case 78, en date du 12 mai 1983.

N° B-1166/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE INTERNATIONALE D'ETUDES ET DE GESTIONS

43, Rue Farhat Hached, Hammam-Lif

Suivant acte sous seing privé en date du 26 avril 1983, enregistré à Tunis A.C. le 29 avril 1983, volume 871, série ter, case 90, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 avril 1983, sous le numéro 21/655, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société Internationale d'Etudes et de gestions «SINEG»

Objet : A l'échelle Nationale et Internationale l'étude, la réalisation et la gestion de tous projets économiques, scientifiques, Industrielles et Commerciales.

Capital : 2.000 Dinars
Siège Social : 43, Rue Farhat Hached, Hammam-Lif.
Durée : 99 ans à partir de la constitution.

Gérant : Monsieur Loued Mahmoud est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Loued Mahmoud

N° B-1067/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE PLATON PLASTIC

S.A. au Capital de 212.000 Dinars
13 Rue de Hollande 1000 Tunis R.P

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 13 janvier 1983, enregistré à Tunis, le 14 janvier 1983, vol. 72, case 125, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 12 mai 1983, sous le n° 683/49, le capital de la société a été augmenté de 170.000 dinars à 212.000 dinars.

Les statuts de la société ont été modifiés en conséquence.

N° B-1168/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE, LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 10 mars 1983, et enregistré à Tunis A.C. le 17 mars 1983, volume 869, série ter, case 749, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 mai 1983 sous le numéro 635, il a été constitué une société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : Menuiserie du Nord
Objet : Fabrication d'articles à base de bois et ses dérivés sans limitation ni restriction.
Siège Social : Rue Ibn Sina, Denden.
Capital : 17600.000 Dinars.
Durée : 99 années.
Gérance : Messieurs Mohamed Kéfi et Amor Gharbi sont nommés co-gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1169/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association Tunisienne des Journalistes et Ecrivains de Tourisme ATJET.

But : Permettre à ses membres d'accomplir leur tâche professionnelle dans les meilleures conditions.

Servir le Tourisme par les articles et publications de ses membres.
Siège : Tunis.
Visa N° 5082 du 11 avril 1983.

N° B-1170/1

ASSOCIATION DE L'ACTION SOCIALE SCOLAIRE

Une association de l'action Sociale Scolaire est créée au Lycée Bab Jedid Sousse.

Activité : Toute activité Sociale Scolaire et assistance matérielle et morale aux élèves nécéssiteux.
Siège : Lycée Bab Jedid, Sousse.
Visa N° 4929 du 11 juillet 1981.

Le Proviseur
N° B-1171/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 22 avril 1983, enregistré le 23 avril 1983 à Tunis, volume 870, série ter, case 684, dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 6 mai 1983 sous le n° 592/70.

Dénomination : GOPLAST.
Objet : Industrie du Plastic.
Capital : Quinze Mille dinars.
Siège : Bouargoub.
Durée : 99 ans.
Gérant : Monsieur Ghommidh Mohamed Nejib, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1172/1

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU SERS

Suivant acte s.s.p. enregistré au Sers, le 23 janvier 1983, folio 74, case 17, volume 1, dont (2) exemplaires ont été déposées au greffe du tribunal de première instance du Kef, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées ayant pour :

Objet : La création d'une fabrique de Yaghourt et des produits dérivés du lait.

Dénomination : Société « Zed El Mal » pour la fabrication du Yaghourt au Sers.

Capital Social : 88.000 Dinars.
Siège Social : 25, Rue Taféb El Mhiri au Sers.
Durée : 99 ans.
Gérance : Elle a été confiée à Monsieur Othmane Ben Amara Labidi, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
Othmane Ben Amar Labidi

N° B-1173/1

SOCIETE GENERALE
DE TRICOTAGE
SOGETRE — S.A.R.L.
au Capital de 80.000 Dinars
dont le siège social est à Tunis
le 22 octobre 1975, volume 811, série
ter, case 246.

Monsieur Tawfik Saana gérant de la SOGETRA informe que le local situé à Tunis Montfleury 10, Rue Mechain a été remis à son propriétaire. Cette opération se situe dans l'optique de diminution de l'activité de la société dont le fonds de commerce et l'activité demeurent existant à la Zone Industrielle Ben Arous.

N° B-1174/1

NOMINATION
D'UN NOUVEAU GERANT

SOCIETE MESURELEC RADIO
MARITIME TUNISIE - S.A.R.L.
49, Rue de Yougoslavie 1001 Tunis

Il appert du P.V. de l'assemblée générale ordinaire que les nouveaux associés ont accepté de décharger Madame Bouzir Najet, gérante en exercice, de ses fonctions et de nommer comme nouveau gérant Monsieur Ouenniche Abderraouf avec les pouvoirs les plus étendus.

Le P.V. est signé le 28 avril 1983, enregistré à Tunis le 4 mai 1983, volume 873, série bis, case 249, dont deux exemplaires sont déposés au greffe du tribunal de Tunis le 9 mai 1983, sous le n° 671/37.

Le Gérant

N° B-1175/1

CHANGEMENT PARTIEL
DES STATUTS

SOCIETE MESURELEC « RADIO
MARITIME TUNISIE » - S.A.R.L.
49, Rue de Yougoslavie 1001 Tunis

En vertu du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire de la Société MESURELEC, il a été décidé :

1°) De changer la dénomination de la société qui prendra le nom de « MESURELEC RADIO MARITIME TUNISIE », en abrégé R.M.T.

2°) De transférer le siège social au 49, Rue de Yougoslavie 1001 Tunis, 1er étage.

3°) De réaliser la cession de certaines parts sociales tel que cela figure sur le P.V.

4°) De porter le capital social de la Société de 2.500.000 dinars à 10.000.000 dinars.

5°) De nommer un nouveau gérant.

Le P.V. est signé le 25 avril 1983, enregistré à Tunis le 4 mai 1983, volume 873, série bis, case 248, et 252, dont deux exemplaires sont déposés au greffe du tribunal de Tunis le 9 mai 1983, sous le n° 670/36.

Le Gérant

N° B-1176/1

SOCIETE L'IMMOBILIERE
DU CAP-BON (I.C.B.)
S.A. au Capital de 150.000 Dinars
Siège social
1, Rue du Caire - Nabeul

1) Extrait des statuts :

Suivant actes s.s.p en date à Nabeul, le 17 mars 1980, vol. 81 folio 27, case 195, il a été constitué une Société Anonyme régie par les lois en vigueur et par les statuts dont l'extrait :

Dénomination : IMMOBILIERE DU CAP BON (I.C.B.)

Objet : Promotion immobilière
Siège social : 1, Rue du Caire
Nabeul.

Capital : 150.000 dinars divisé en 15.000 actions nominatives de dix (10) dinars chacune entièrement souscrites et libérées par le quart.
Durée : 99 ans.

2) Assemblée générale constitutive :

Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive tenu le 3 mai 1980, enregistré à Nabeul le 24 juillet 1980, vol. 82, folio 10 case 579, il appert que ladite assemblée a :

— reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement effectuée par le fondateur le 17 mars 1980, enregistrée à Nabeul le 17 mars 1980, vol. 81 série 27, case 199.

— approuvé les statuts en date du 17 mars 1980.

— nommé comme premiers administrateurs pour une durée de six années. Messieurs le Gouverneur de Nabeul, Mohamed Khaddar Municipalité de Nabeul, Municipalité de Hammamet, S.R.T.G.N. Ali Ebay Foire de Nabeul Société Bernadaud.

— nommé comme commissaire aux comptes pour une durée de 3 années Monsieur Kamel Sethom.

— déclaré la constitution définitive de la société et donné quitus au fondateur.

3) Conseil d'Administration :

Du procès verbal de la première réunion du conseil d'administration en date du 24 juillet 1980, enregistré à Nabeul le 24 juillet 1980, vol. 82 folio 10, case 580 et de la réunion du 16 avril 1983, enregistrée à Tunis, le 27 avril 1983, volume 871 série ter, case 26, que Monsieur Sahbi Essid a été coopté comme administrateur et désigné comme Président Directeur Général pour une durée de Six années.

4) Dépôt :

Deux exemplaires des statuts, de la déclaration de souscription et de versement, de la liste des souscripteurs de l'assemblée générale constitutive et d'un certain nombre de révisions ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gromballa, le 5 mai 1983.

N° B-1177/1

AUGMENTATION
DE CAPITAL SOCIAL

SOCIETE INDUSTRIELLE
D'APPAREILLAGE ET DE
MATERIELS ELECTRIQUES
« S.I.A.M.E »
Siège social
Zone Industrielle Gromballa 8030

En vertu d'une résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 31 janvier 1983 enregistré à Gromballa, le 4 mai 1983, folio 91, case 251, vol. 77, dont une copie a été déposée au tribunal de 1ère instance de Gromballa, sous le n° 1426. Le capital social a été augmenté de 940.000 dinars à 1.028.000 dinars par la création de 88.000 actions de 10 dinars chacune.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Le Président Directeur Général

N° B-1178/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Société de Représentation
Import et Export
« Pharmainject Tunisie »
Capital 5.000 Dinars
Siège Social : 12 Rue de Kairouan
Tunis

Suivant actes s.s.p à Tunis en date du 2 mars 1983 enregistré à Tunis le

ler février 1983 folio 820 N° 121, déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 2 mars 1983 sous le N° 315/13.

Il a été constitué, une Société à Responsabilité Limitée

Dénomination : «Pharmainject Tunisie S.A.R.L »

Objet : La Représentation, la commercialisation, l'Import et l'Export de seringues à usage unique, d'aiguilles hypodermiques, de matériel médical et de tous produits similaires.

Siège social : 12, Rue de Kairouan Tunis.

Capital social : 5.000 Dinars

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Nasfi Taïeb est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Remarque : Suivant les statuts le siège social est fixé au 11 rue Houcine Bouzaiane à Tunis, et par décision du Gérant il a été transféré au 12 rue de Kairouan à Tunis.

Le Gérant

N° B-1179/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

ZITOUNA HOTEL

Siège social : Route de Tunis km 61

Bir Bouregba - Hammamet

Suivant acte s.s.p en date du 7 mai 1983 enregistré à Hammamet le 10 mai 1983, vol. 45, folio 71, case 391 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Grombalia le 14 mai 1983 sous le N° 1430 une S.A.R.L. a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société Zitouna Hotel

Capital : 98.400 Dinars

Durée : 30 ans

Gérance : Monsieur Masoud Lâgha est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1180/1

RECTIFICATIF

Contrairement à ce qui a été publié au J.O.R.T. n° 23 du 29 avril 1983, Annonce n° B-996/1, page 1180, première colonne :

Lire :

Siège Social : …………………………

transféré au 19, Rue Imam Ghazali.

Au lieu de :

Siège Social : …………………………

transféré au 19, Rue Imam Ghazali.

Le reste demeure sans changement.

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIÉTÉ MANUFACTURE

GÉNÉRALE DE TEXTILE

S.A.R.L. au Capital de 71.500 Dinars

Siège Social : Zone Ind. Bennane

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 11 mai 1983, enregistré à Monastir le 12 mai 1983, volume 67, série 87, case 502, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir, le 14 mai 1983, le Capital Social a été augmenté de 71.500 dinars par la création de 350 parts nouvelles de 10 dinars chacune.

Le Gérant

N° D-367/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

ALADIN

6. Avenue d'Alger - SFAX

Suivant acte sous seing privé en date du 18 mars 1983, enregistré à Sfax A.C le 23 avril 1983, folio 83, case 393, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : ALADIN

Objet : Café Patisserie

Siège Social : 6, Avenue d'Alger Sfax.

Capital : 6000 Dinars

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Riadh Ben Med. Masmoudi est nommé gérant de la société avec tous les pouvoirs

N° D-368/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

SOCIÉTÉ NOUVELLE

D'ENTRETIEN ET DE BATIMENT

20, Rue Moussa Ibn Noussaler

Hammam-Lif

Tél. : 290.986

Capital Social : 12.000 Dinars

Durée : 90 ans.

Siège Social : 20, Rue Moussa Ibn Noussaler - Hammam-Lif.

Objet : La construction, l'entretien des bâtiments tous travaux de génie civil.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée

Société Nouvelle d'Entretien et de Bâtiment « S.N.E.B » suivant acte S.S.P en date du 5 mai 1983, enregistré à Hammam-Lif sous le N° 263 Vol. 15, dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 mai 1983.

N° du registre chronologique 93493

N° du registre analytique : 48531

N° D-369/1

CRÉATION D'UN ÉTABLISSEMENT STABLE

Omnium Technique des Transports

par Pipeline — « O.T.P. »

Société Anonyme

au Capital de 7.505.000 FF

Tour Chantecoq

5, Rue Chantecoq, 92.208

Puteaux Cedex (France)

R.C. Paris B 572.157 295 000 39

Domicile de l'Établissement Stable en Tunisie

62, Rue Ibn Bessam, El Menzah, Tunis

R.C. n° 48563

L'Omnium Technique des Transports par Pipeline (OTP) est titulaire du marché d'études techniques du pipeline reliant Zarzouna-La goulette, objet du contrat en date du 3 février 1979 enregistré à Tunis A.C. le 15 décembre 1982, volume 71, série V, case 292, visa 225 420.

A cet effet et aux termes des délibérations de son conseil d'administration en date du 15 décembre 1982, il a été décidé de créer à Tunis un établissement Stable sis à Tunis 62, Rue Ibn Bessam, El Menzah qui a été inscrit au Registre du commerce du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° analytique : 48.563 et le n° chronologique 93532 et ce en date du 14 mai 1983.

Monsieur Olivier Faguer a été nommé responsable de cet établissement et lui a été délégué à cet effet les pleins pouvoirs.

Les dépôts prescrits par la loi ont été effectués au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 23 mars 1983 sous le n° 436/131 et le n° 436/135.

N° D-370/1

CONSTITUTION

Société Touir Chebil et Cie

Commerce engros des Matériaux de

Construction à Zeramdine S.A.R.L

Suivant acte s.s.p en date du 15 avril 1983 enregistré à Monastir le 5 mai 1983 vol 67, case 455 série 79, déposé au Tribunal de 1ère Instance

de Monastir le 16 mai 1983 sous le n° 973 il a été constitué une société.

Objet : Commerce en gros de Matériaux de construction.

Capital social : 45.000 Dinars

Dénomination : Société Touir Chebil et Cie.

Durée : 99 ans

Siège social : Zeramdine

Gérance : La société est gérée par Mr. Touir Chebil avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-371/1

CONSTITUTION

Société Femmes et Enfants S.A.R.L
au Capital de 5.000 Dinars
Siège social : 15, Galerie Jamil El Menzah VI Tunis

Aux termes d'un acte s.s.p en date du 5 avril 1983 enregistré à Tunis AC le 19 avril 1983 vol 73 série V case 106 visa 57330.

Une société à Responsabilité limitée a été constituée sous le dénomination « Société Femmes et Enfant » ayant pour objet l'achat l'importation et la vente de tous articles de Bonnetteries, prêts à porter, vêtements, Femmes et Enfants.

Siège social : 15, Galerie Jamil El Menzah VI Tunis

Durée : 99 ans à compter du 1er avril 1983

Capital : 5.000 Dinars

Gérance : Mme Laeila Ben Amor née Manâa est désignée comme gérante avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° D-372/1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES N° 4/83

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports se propose d'acquérir le matériel Sportif suivant :

• Lot N° 1 : 5200 Paires de Chaussures « Adidas »
• Lot N° 2 : 25700 Paires de Chaussures et Espadrâles d'origines chinoises.
• Lot N° 3 : 1300 Ballons « Adidas »
• Lot N° 4 : 5000 Ballons « Gold Cup »
• Lot N° 5 : 1000 Ballons « SEA »
• Lot N° 6 : 2700 Ballons « Mikasa »
• Lot N° 7 : 2500 Ballons de Base-Ball.
• Lot N° 8 : 1500 Survêtements « Adidas »
• Lot N° 9 : Equipement de Tennis et Table d'origine chinoise.

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance du cahier des charges mis à leur disposition à la Direction Administrative et Financière (Sous-Direction du Matériel, 1er étage), 37, Avenue de la Liberté - Tunis.

Ces derniers sont invités à faire parvenir leurs offres avant le 5 juin 1983, délai de rigueur, par voie postale et sous pli recommandés dans une double enveloppe. L'enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat, contiendra :

1) La soumission arrêtée et signée
2) Le bordereau des prix arrêté et signé.

L'enveloppe extérieure libellée au nom de Monsieur le Directeur Administratif et Financier du Ministère de la Jeunesse et des Sports, 37, Avenue de la Liberté Tunis, doit porter obligatoirement et seulement l'indication suivante : « A ne pas ouvrir », Appel d'Offres n° 4/83

Cette enveloppe devra contenir :

1) L'enveloppe de la soumission et du bordereau des prix.
2) Le cahier des charges approuvé.
3) Le devis descriptif et quantitatif détaillé approuvé.
4) Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la Direction des Impôts.
5) Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
6) Un certificat d'affiliation à la C.N.S.S. valable le jour de la soumission.
7) Un cautionnement provisoire égal à un pour cent (1%) du montant de la soumission. Le chèque n'est pas admis.

Très Important :

• La présentation des échantillons ou à défaut, des prospectus est obligatoire.
• Les offres non accompagnées des pièces sus-mentionnées et des échantillons ou prospectus ne seront pas retenues.

N° E-164/3

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir :

• Des abris pour ensemble de taxiphones.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Sous Direction de l'Approvisionnement Direction des Services Communs 3 bis Rue d'Angleterre - Tunis, Bureau n° 41.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 28 mai 1983 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Mr le Directeur des Services Communs portera obligatoirement l'indication de l'Appel d'Offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

L'enveloppe de la soumission

Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts

Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale ayant moins de 3 mois de date

Un certificat de non faillite ayant moins de 3 mois de date

Le cahier des charges signé par le fournisseur cachet à l'appui.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° 165 - E/3