Par décision du Conseil d'Administration en date du 31 mars 1983, enregistrée à Tunis, A.C. le 17 mai 1983, volume 875 série I, case 159, Monsieur Jean Claude Cezeur est reconduit dans ses fonctions de Directeur du Bureau Servipétrol Tunis, avec les pouvoirs les plus étendus

Deux copies de la décision sus indiquée ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 18 mai 1983, sous le n° 710/76.

N° B-1203/1

AVIS DE LIQUIDATION

Par P.V de l'assemblée générale extraordinaire en date du 10 janvier 1982, enregistré à Tunis AC le 3 mai 1983, volume 871, série ter, case 145 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis suivant reçu n° 680/46 en date du 11 mai 1983. Il a été décidé la liquidation de la société «F. de Martino et Cie» avec effet du premier janvier 1982.

Mr Mohamed Frikha a été désigné comme liquidateur de ladite société.

Toutes les oppositions doivent être adressées au siège du liquidateur Mr Mahmoud Frikha, sis à 8, rue de Hollande Tunis, dans un délai de 20 jours à partir de la date de la présente publication.

Les oppositions qui parviennent après ce délai ne pourront être retenues.

N° 1204 - B/1

Comptoir Textile du Centre

S.A. au capital porté de 120.000 D.
à 260.000 D. puis à 390.000 D.
Siège Social : Ksar Hellal
R.C. SOUSSE N° 4.903

1) Par une délibération en date du 1er décembre 1970, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, a décidé d'augmenter le capital social de cent quarante mille dinars (140.000 D.) pour le porter à 260.000 dinars, la dite augmentation à réaliser de la manière suivante :

• à concurrence de soixante mille dinars (60.000 D.) au moyen d'un prélèvement de pareil montant sur les réserves à réinvestir et bénéfices accumulés et reportés à nouveau et par voie de création de 600 actions nouvelles, toutes nominatives de 100 dinars chacune, numérotées de 1.201 à 1.800, attribuées gratuitement aux actionnaires, à raison d'une action nouvelle pour deux actions anciennes;
• et le solde, soit quatre vingt mille dinars (80.000 D.), par l'émission au pair de 800 actions nouvelles de 100 D. chacune, numérotées de 1.801 à 2.600, toutes nominatives à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Ainsi que le constate le procès-verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de la déclaration de souscription et de versement visée ci-après.

2) D'un acte en date du 26 juillet 1972, il appert que la déclaration quant à la souscription des 800 actions nouvelles de 100 D. chacune, représentatives de la partie de l'augmentation du capital en numéraire de 80.000 dinars et à la libération intégrale des dites actions nouvelles, a été faite à ladite date par devant Monsieur le receveur des finances à Ksar Hellal.

Ainsi que le constate l'état de souscription et de versement annexé audit acte de la déclaration.

3) La dite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée dans son intégralité, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la société, est modifié en conséquence.

4) a) deux exemplaires du procès-verbal de la susdite délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 1er décembre 1970, enregistrés à Ksar Hellal le 18 juillet 1972, n° 69, folio 90, volume 4;
b) deux exemplaires de la liste des souscripteurs, enregistrés à Ksar Hellal le 18 juillet 1972, n° 72, folio 67, volume 4;
c) deux copies certifiées conformes de la déclaration de souscription et de versement en date du 26 juillet 1972, enregistrées à Ksar Hellal le 27 juillet 1972, n° 72, folio 92;

Ont été déposés au greffe du tribunal d'épremière instance de Mahdia et de Monastir en date des 18 juillet 1972 et 27 avril 1983.

Etant en outre rappelé que par une décision de l'assemblée générale extraordinaire du 27 juin 1981, enregistrée à Ksar Hellal le 25 août 1981, sous le n° 201, folio 99 et dont deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 14 septembre 1981, sous le n° 118, le capital de cette société a été ensuite augmenté de 130.000 D. et porté à 390.000 par voie d'incorporation de bénéfices accumulés et reportés à nouveau à concurrence d'un montant de 130.000 D.

Laquelle augmentation a été réalisée par voie d'élévation du montant nominal des 2.600 actions qui est porté de 100 D. à 150 D.

L'article 6 des statuts relatif au montant du capital et aux nombre de taux des actions de la société a été ainsi modifié de nouveau (voir JORT du 2 octobre 1981, n° 60, page 2.281, avis n° D-523/2).

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1205/1

CHANGEMENT DE GERANTE

Société Children Confection
17. Rue Karouane - Ariana

Suivant P.V d'une assemblée générale extraordinaire en date du 6 mai 1983 enregistré à Tunis A.C le 9 mai 1983 volume 74, série 5, case 507, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 10 mai 1983 sous n° 677/43.

Les associés est décidé de nommer Melle Ksouri Hajer gérante pour la dite société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Mme B. Dhiffia Chakiratallah née Hendaoui gérante démissionnaire, l'article 13 des statuts est modifié en conséquence.

N° 1206 - B/1

Monsieur Hassen Ben Ahmer B. Hassine Trabeisi, avise le public et tout intéressé qu'il est propriétaire en sa possession et jouissance depuis en durée dépassant le délai légal de prescription acquisitive un terrain agricole d'une superficie de huit hectares environ situé à Garamarth près de la Marsa limité :

• Au Nord : Par la route menant de Garamarth à la Marsa.
• Au Sud : Par les réquisitions d'immatriculation n° 32588 et 32589
• A l'Est : Par une piste
• A l'Ouest : Par la route G.P 10 reliant la route Tunis-la Marsa à Raoued

Que le titre de propriété de ce terrain étant égaré, Monsieur Hassen Ben Ahmed Ben Hassine Trabeisi sus-nommé a introduit une action en déclaration de propriété et l'obtention d'un titre de propriété. Cette affaire a été portée devant le tribunal de 1ère instance de Tunis et enrôlée sous le n° 47717 et fixée à l'audience du 14 juin 1983.

En conséquence, ceux qui auraient une prétention contraire quelconque à formuler à ce sujet sont invités à produire toutes justifications légales devant le tribunal saisi et ce dans un délai maximum de trente jours à partir de la date de parution du présent avis sous peine de forclusion.

N° 1207 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société de Produits Laitières
S. P. L. « FIRMA »
au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social
33, Avenue de l'Indépendance
Manouba

Suivant acte s.s.p enregistré le 25 avril 1983 volume IX, case 50, déposé en deux exemplaires au greffe du tribunal de 1ère instance le 6 mai 1983 sous le numéro 676/42 avait constitué une SARL société de produits laitières « FIRMA », son objet est :

La vente, l'achat et l'industrie laitière, yaourt, beure, fromage ainsi que tous les produits et objet laitière et plus également toutes opérations commerciales financières mobiliers ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.

Son gérant est : Mr Anouar Dogri
Sa durée : 99 ans
Son siège social : 33, Av. de l'Indépendance - Manouba.

N° 1208 - B/1

LIQUIDATION

Suivant P.V daté du 15 janvier 1983, les associés de la Société Gaborieau Tunisie, SARL au capital de 10.000.000 dinars et dont le siège se trouve à la zone Industrielle de la Charguia n° 6, réunis en A.G.E ont décidé à l'unanimité :

1) La dissolution anticipée de la Société Gaborieau Tunisie
2) La nomination de Mr. Mohamed Amraoui en qualité de liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus et plus particulièrement, réaliser l'actif et payer le passif
3) Le lieu de liquidation a été fixé au siège de la Société Gaborieau Tunisie, Zone Industrielle - La Charguia n° 6

Suivant P.V en date du 1er avril 1983, les associés de la Société Gaborieau Tunisie ci-dessus désignée, réunis en A.G.E ont à l'unanimité :

1) Mis fin sur sa demande et dès ce jour aux fonctions de liquidateur de Mr Mohamed Amraoui, telles qu'elles résultent de la décision prise en A.G.E. du 19 janvier 1983
2) Nommé aux fonctions de liquidateur, en remplacement de Mr Mohamed Amraoui, précédemment révoqué, Mr Jean Conesa avec les pouvoirs les plus étendus et plus particulièrement, réaliser l'actif et payer le passif
3) Le lieu de liquidation est fixé en le domicile de Mr Jean Conesa liquidateur, à la Soukra, Choutrana

En conséquence, tous créanciers de la société Gaborieau sont tenus, sous peine de forclusion, de produire leurs créances dûment établies et justifiées dans un délai de vingt (20) jours à dater de la publication de présent avis entre les mains du liquidateur Mr Jean Conesa en son domicile tel qu'indiqué dans ce qui précède.

Le P.V de l'A.G.E des associés du 19 janvier 1983 a été enregistré à Tunis le 15 février 1983, volume 868 série ter, case 708.

Deux copies de ce P.V ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 10 mars sous le n° 376/75.

Publication en a été faite au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 22 du 22 mars 1983, page 796, n° B-654/1.

Le P.V de l'A.G.E des associés du 1er avril 1983 a été enregistré à Tunis le 7 avril 1983, volume 870, série ter, case 257.

Deux copies de ce P.V ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 25 avril 1983 sous le n° 601/126.

N° 1209 - B/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Par acte s.s.p enregistré le 9 mai 1983, à la recette des finances de Kasserine, le 18 mai 1983, volume 20, folio 19, case 1951, dont une copie a été déposée au greffe du tribunal de Kasserine, le 12 mai 1983, sous le n° 20, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : Société Menuiserie des Bâtiments et Ébénisterie du Centre.

Objet : Menuiserie de toute sorte

• Achat et importation de matières premières et tout le nécessaire de l'atelier et son fonctionnement.
• Vente de la production de la Société en détail et en gros.
• Etablir toutes les opérations industrielles et commerciales concernant le dit objet.

Siège social : Avenue Douleb Kasserine.

Capital : 19,000 dinars

Gérance : Rahmouni Ahmed est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-373/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIÉTÉ « LE NOUVEAU NE »

SARL au Capital de 25.000 Dinars
Siège social
11, Rue des Bijoutiers — SFAX

Par acte s.s.p en date du 20 avril 1983, enregistré à Sfax, A.C. le 3 mai 1983, folio 15, n° 64, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 5 mai 1983, sous le n° 111/83, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société « LE NOUVEAU NE »

Objet : La confection des vêtements Hommes et Enfants et le tricotage de tous Habillements.

Durée : 99 ans

Siège social : 11, rue des Bijoutiers - Sfax

Capital social : 25.000 dinars

Gérance : Monsieur Adel Ben Sadok M'hiri est nommé gérant de la Société pour une durée indéterminée avec tous les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Abel Ben Sadok M'hiri

N° D-374/2

CESSION DE PARTS

Société Photo Drira
SARL au Capital de 14.000 Dinars
Siège Social
Avenue Hédi Chaker - Sfax

Il appert d'un acte s.s.p en date du 21 avril 1983 enregistré à la Recette des Actes Civils à Sfax le 3 mai 1983, folio 15, n° 63, déposé au greffe du tribunal de Sfax sous le n° 112/83 le 5 mai 1983, que Mr. Rafik Ben Mahmoud Drira a cédé la totalité de ses parts sociales à Mr. Hédi Chtara de la Société Photo Drira.

Le Gérant
N° 375 - D/2

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p en date à Sousse du 29 mars 1983, enregistré à Sousse AC le 29 mars 1983, vol. 400 n° 1060, il a été décidé ce qui suit :

Mr Nourredine B. Salah B. Salem Garna a cédé ses 50 parts sociales (Cinquante) qu'il possède au sein du capital social de la SARL « Société Hotellière et Touristique La Medina » à Mme Faouzia Garna née Osman et ce à compter du 29 mars 1983.

Le Gérant
Mustapha Garna

N° 376 - D/1

REDUCTION ET AUGMENTATION DE CAPITAL

AVIS DE SOUSCRIPTION AUX ANCIENS ACTIONNAIRES

Société Générale des Industries Textiles

« SOGITEX »

S.A. au capital de 5.320.000 dinars
Siège Social
Bir Kassaa (Ben Arous)

Suivant procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 13 avril 1983 déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis conformément à la réglementation en vigueur en date du 19 mai 1983, il appert que :

1. Réduction du Capital

L'assemblée générale extraordinaire a décidé de réduire le capital social de 5.319.995 dinars pour le ramener à cinq (5) dinars valeur d'une seule action qui restera propriété indivise de la masse des anciens actionnaires chacun au prorata du pourcentage de sa participation.

Cette réduction sera considérée purement et simplement à titre de prise en charge par lesdits actionnaires des pertes et amortissements différés, enregistrés par la société tels qu'ils figurent au bilan 1980.

2. Augmentation du capital

L'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital de la société de 21.235.755 dinars pour le porter à 21.235.760 dinars par création d'actions nouvelles.

Cette augmentation est à réaliser comme suit :

A) Participation de l'Etat tunisien à concurrence de 2.900.000 dinars par conversion de créances fiscales conformément à l'article 59 de la loi n° 88 du 31 décembre 1980.

B) Participation de l'Etat tunisien à concurrence de 4.170.000 dinars par conversion de créances fiscales conformément à la loi n° 82-88 du 20 décembre 1982.

C) Participation de l'Etat tunisien à concurrence de 11.350.000 dinars par conversion de prêts étatiques conformément à la loi n° 82-88 du 20 décembre 1982.

D) Le solde soit 2.815.755 dinars à souscrire en numéraires et à libérer intégralement par appel à la souscription des anciens actionnaires conformément à la réglementation en vigueur.

Conformément à la loi, les anciens actionnaires bénéficieront du droit préférentiel et à l'expiration des délais légaux pour l'exercice de ce droit préférentiel, tous pouvoirs sont donnés au conseil d'administration pour réaliser le solde non couvert comme suit :

— Conversion de la créance de l'Office du Commerce de la Tunisie (O.C.T.) à concurrence de 418.915 dinars.

— Conversion de la créance de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) à concurrence de 2.395.000 dinars.

En conséquence, un délai de quinze (15) jours, à partir de la date de parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, est imparti aux anciens actionnaires pour exercer leur droit préférentiel et les bulletins de souscription sont à leur disposition au siège de la société.

Passé ce délai, ils seront déchus de leur droit.

Le Conseil d'Administration

N° D-377/1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES N° 18

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

Le Ministère des Transports et des Communications fait appel au concours d'organismes spécialisés dans l'organisation comptable pour procéder à l'étude et la mise en place de comptes d'Exploitations dans les Centres Financiers Spécialisés :

• Centre des Chèques Postaux
• Centre de la Caisse d'Epargne
• Centre de Contrôle des mandats

A cet effet, le soumissionnaire aura pour mission :

1°) de définir une méthode de collecte des informations comptables, tant, au niveau de ces centres qu'au niveau des bureaux de poste et des directions régionales.
2°) d'élaborer des méthodes de traitement de ces informations en liaison avec les services informatiques.
3°) d'assurer la formation d'une équipe comptable dans chaque centre.
4°) d'élaborer les instructions et modes opératoires.

La soumission devra comprendre :

• Le planning des interventions proposées;
• Le nombre et la qualification des intervenants;
• Le montant détaillé du coût des interventions;
• Une liste de référence en clientèle.

Pour l'élaboration de leurs offres éventuelles, les soumissionnaires pourront s'adresser à la Direction des Services Financiers 47 Avenue Farhat Hached à Tunis, Tél. : 255.683-255.698 qui les aidera à obtenir tous renseignements ou information jugées nécessaires.

Les offres doivent parvenir par la Poste et recommandées avant le 31 mai 1983 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera obligatoirement l'indication de

l'Appel d'Offres et la Date d'Ouverture des Plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale ayant moins de 3 mois de date.
4) Un certificat de non faillite ayant moins de 3 mois de date.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-169/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'Office des Ports Nationaux Tunisiens lance un appel d'offres pour les travaux de construction de deux bâtiments au port de Bizerte.

Peuvent participer les entreprises de bâtiment intéressées par cet appel d'offres.

Les dossiers y afférents peuvent être retirés auprès de la direction technique de l'Office des Ports Nationaux - Bâtiment administratif au Port de la Goulette.

Les offres doivent parvenir sous plis cachetés au plus tard le 20 juin 1983 portant la mention (ne pas ouvrir - appel d'offres de construction de 2 bâtiments au port de Bizerte), à l'adresse suivante, Monsieur le président directeur général de l'Office des Ports Nationaux Tunisiens - bâtiment administratif - La Goulette.

N° E-172/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Siliana

Dans le cadre du programme de développement Rural le Conseil du Gouvernorat de Siliana se propose de lancer un avis d'appel d'offres pour l'alimentation en eau potable 2ème Tranche secteur J'Milett délégation Rehia.

Les entrepreneurs intéressés par cet avis peuvent consulter le cahier des charges déposés au CRDA Siliana «Arrondissement GR»

Les offres doivent parvenir sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Siliana portant la mention «Adjudication pour l'alimentation en eau potable 2ème Tranche secteur J'milett» Avant le samedi 11 juin 1983 date d'ouverture des plis à 10h. du matin au siège du gouvernorat.

• Chaque plis doit être composé de 2 enveloppes
• La 1ère fermée contenant la soumission signée timbrée.
• Le cahier des charges signé et le Bordereau des prix timbré et signé.
• Cette enveloppe est mise dans une autre contenant les pièces suivantes :
• Cautionnement provisoire certifié égal à 1% du montant de la soumission.
• Certificat de non faillite.
• Attestation des impôts.
• Attestation Trimestrielle du solde valable le jour de l'ouverture des plis.

N° E-173/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Silana

Dans le cadre du programme de développement Rural le conseil du Gouvernorat de Siliana se propose de lancer un avis d'appel d'offres pour la construction de 3 salles de soins à :

• Bouabdellah délégation Kesra
• Eifdhoul délégation Kesra
• Béni Hazem délégation Maktar

Les entrepreneurs intéressés par cet avis peuvent consulter le cahier des charges déposé à l'Arrondissement des Bâtiments civils à Siliana.

Les offres doivent parvenir sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Siliana portant la mention «Adjudication pour la construction de 3 Salles de soins» avant le samedi 11 juin 1983 date d'ouverture des

plis à 10h. au siège du gouvernorat.

— Chaque plis doit être composés de 2 enveloppes.

— La 1ère fermée contenant la soumission signée et timbrée.

— Le cahier des charges signée et le Bordereau des prix timbré et signé.

— Cette enveloppe est mise dans une autre contenant les pièces suivantes.

— Cautionnement provisoire certifié égal à 1% du montant de la soumission.

— Certificat de non faillite.

— Attestation des impôts.

— Attestation Trimestrielle du solde valable le jour de l'ouverture des plis.

N° E-174/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Siliana

Dans le cadre du programme de développement Rural le Conseil du Gouvernorat de Siliana se propose

de lancer un avis d'appel d'offres construction de deux centres Culturels à :

— Sidi Bourouis.

— Sidi Morched délégation Siliana.

Les entrepreneurs intéressés par cet avis peuvent consulter le cahier des charges déposé à l'Arrondissement des Bâtiments Civils à Siliana les offres doivent parvenir sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Siliana portant la mention «Adjudication pour la construction de deux centres culturels» avant le samedi 11 juin 1983 date d'ouverture des plis à 10h. du matin au siège du Gouvernorat.

Chaque pli doit être composé de 2 enveloppes.

— La 1er fermée contenant la soumission signée et timbrée.

— Le cahier des charges signée et le Bordereau des prix timbré et signé.

Cette enveloppe est mise dans une autre contenant les pièces suivantes :

— Cautionnement provisoire certifié égal à 1% du montant de la soumission.

— Certificat de non faillite.

— Attestation des impôts.

— Attestation Trimestrielle du solde valable le jour de l'ouverture des plis.

N° E-175/3