Par arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 30 avril 1983

La Médaille du Travail est décernée, à titre exceptionnel aux personnes suivantes :

Echelon Exceptionnel.
Année 1982
Médaille d'Or

AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALINES (1)

Entre les soussignés :

— L'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat;

d'une part,

— l'Union Générale Tunisienne du Travail;

— La Fédération Nationale de l'Alimentation et du Tourisme;

d'autre part,

— Vu l'arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 29 septembre 1976 portant agrément de la convention collective nationale des Salines;

— Vu la Convention Collective Nationale des Salines signée le 7 avril 1976 et publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 59 du 5 octobre 1976.

Il a été convenu ce qui suit :

Article Premier. — Les dispositions des articles 6, 14, 23, 33, 34, 35, 48, 55, 59, 61, 62, 64, 65, 66, 69 et 70 de la Convention Collective Nationale des Salines sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Art. 6. (nouveau). — Droit syndical et liberté d'opinion.

Les travailleurs sont libres d'adhérer à une organisation syndicale légalement constituée.

Pour arrêter une décision quelle qu'elle soit à l'égard d'un travailleur, l'employeur ne peut prendre en considération le fait d'appartenir ou de ne pas appartenir à une organisation syndicale.

L'exercice du droit syndical ne doit en aucun cas avoir pour conséquence des actes ou des agissements contraires aux lois et aux règlements.

L'employeur reconnaît l'organisation syndicale légalement constituée; il met à sa disposition des tableaux d'affichage placés dans les lieux les plus fréquentés par les travailleurs.

L'employeur met à la disposition du syndicat de base un local qui servira aux réunions syndicales. Ces réunions auront lieu en dehors des heures de travail.

L'employeur ou en cas d'empêchement son représentant reçoit sur leur demande les délégués syndicaux une fois par mois et toutes les fois qu'il y a urgence.

L'entrevue doit être demandée par écrit à l'employeur qui y répondra dans les quarante huit heures. Elle fait l'objet d'un procès-verbal.

Cependant, en cas d'urgence, l'entrevue peut avoir lieu immédiatement.

Si un travailleur vient à être élu comme délégué permanent d'un des syndicats dont fait partie le personnel, il sera à la demande de l'organisation syndicale dont il relève et avec l'accord préalable de l'employeur placé en position de détachement. Pendant la durée de ce mandat le paiement de la solde peut être à la charge de l'employeur avec son accord préalable. Durant cette période, la personne détachée gardera ses droits à l'avancement et à l'ancienneté.

En outre, il reste durant la période de détachement électeur et éligible dans la désignation de tout mandataire du personnel.

Il est réintégré dans son poste d'origine s'il est encore vacant ou à défaut, dans un autre emploi correspondant à son grade dans le même établissement au cas où le détachement ne dépasse pas un an, et dans la même entreprise au cas où ce détachement excède l'année. Au cas où son poste d'origine deviendrait vacant, il aura priorité pour y être affecté.

Art. 14 (nouveau). — Travailleurs occasionnels

Le recrutement des travailleurs occasionnels peut intervenir dans les situations suivantes :

1) à l'occasion de travaux de premier établissement ou de travaux neufs.

2) en vue de faire face à un surplus occasionnel de travail.

3) en cas de travaux de grosses réparations pour l'exécution desquels l'effectif normal du personnel permanent est insuffisant.

4) en vue du remplacement à titre provisoire d'un travailleur permanent absent. Ce recrutement se fait par contrat à durée déterminée.

Les travailleurs occasionnels bénéficient d'une priorité d'admission dans le cadre permanent dans la mesure où ils remplissent les conditions fixées en matière de recrutement par la présente convention. Pour cela une commission paritaire est créée entre l'employeur ou son représentant et le syndicat au niveau de chaque entreprise et examinera les requêtes syndicales intéressant les travailleurs occasionnels.

En cas de désaccord, l'affaire est soumise à l'inspection du travail.

Dans le recrutement des travailleurs occasionnels l'employeur tiendra compte de la nature de l'emploi, du rendement du travailleur occasionnel et de son

ancienneté. En cas d'admission toute période de temporariat sera décomptée comme ancienneté.

Tout travailleur occasionnel qui aura accompli 330 jours de travail effectif dans le même établissement bénéficiera après avis de la Commission Pataire Consultative :

• soit d'un avancement d'un échelon dans sa catégorie;
• soit d'une promotion dans une catégorie immédiatement supérieure et dans le même échelon.

Cet avancement ou cette promotion ne pourra être appliqué pour le même travailleur occasionnel qu'une seule fois.

Art. 23. (nouveau). — Indemnité de licenciement

Il sera alloué à tout travailleur congédié avant l'âge de la mise à la retraite, au moment de son départ, sauf faute grave ou insuffisance professionnelle due à une mauvaise volonté évidente reconnue comme telle par l'organe de discipline, une indemnité de licenciement tenant compte de l'ancienneté dans l'établissement et calculée à raison d'un mois de salaire par année de service. Le montant de cette indemnité ne saurait dépasser celui correspondant à 12 mois de salaire pour le personnel permanent ouvrier ainsi que pour les agents de maîtrise et les cadres. L'indemnité de licenciement est distincte du préavis et des dommages-intérêts dus au cas d'un licenciement abusif.

La présence dans l'établissement est comptée à partir du premier jour de l'entrée en service, les suspensions n'enraiment pas rupture du contrat du travail ne sont pas déduites du calcul.

Le calcul de l'indemnité de licenciement aura pour base la rémunération totale gagnée par le travailleur licencié pendant le mois précédant le préavis du licenciement et ne saurait être inférieure à la moyenne des rémunérations mensuelles des douze mois précédant le préavis du licenciement.

Art. 33. (nouveau). — Jours fériés

Les jours fériés considérés comme jours de congé chômés et payés sont ceux prévus par la législation en vigueur (1er mai, 1er juin, 25 juillet, 15 octobre) ainsi que :

• le jour de l'Aid Esseghir
• le jour de l'Aid El Kébir
• le jour du Mouled
• le jour de Ras-El-Am.

Le second jour de l'Aid El Kébir est considéré comme jour férié chômé et non payé. «Le Pentecôte» est remplacé par le jour de « l'Achoura ».

Les travailleurs qui ne pourraient, du fait du service, bénéficier de ces congés auront droit à une majoration de salaire de 100%.

Les jours fériés non payés s'ils ne sont pas chômés sont considérés comme journées normales de travail.

En ce qui concerne les travailleurs occasionnels, il y a lieu d'appliquer la législation en vigueur et à défaut la pratique courante dans la profession. Ils bénéficieront des dispositions des alinéas 1 et 2 du présent article.

Art. 34. (nouveau). — Congés payés

Tout salarié en activité a droit annuellement à un congé payé.

La durée du congé reste fixée comme suit :

• 20 jours ouvrables par année de services effectifs plus 1 jour par tranche de 5 ans d'ancienneté sans toutefois dépasser 6 jours.

La période du congé annuel est fixée par le règlement intérieur de l'établissement, toutefois et en cas de force majeure, le travailleur pourrait, sur sa demande obtenir que tout ou partie de son congé lui soit accordé à tout autre moment.

La date de départ en congé est fixée d'un commun accord entre l'employeur et les intéressés, compte tenu des besoins du service, de la situation de famille et de l'ancienneté du bénéficiaire.

L'ordre des départs en congé doit être affiché au moins 15 jours avant la date d'entrée en application.

Tout travailleur partant en congé à une date postérieure au 10 du mois a droit au paiement anticipé de son salaire afférent à la durée de son congé.

Pendant le congé annuel payé, l'indemnité due au salarié sera calculée conformément aux dispositions de l'article 119 du Code du Travail mais rapportée à la nouvelle durée du congé payé annuel fixé à la présente convention (1/16 au lieu de 1/24ème).

Pour les cadres et les agents de maîtrise, la durée du congé annuel est de un (1) mois.

Pendant ce congé, le cadre ou l'agent de maîtrise reçoit l'intégralité de son traitement et de ses avantages et accessoires mensuels.

Art. 35. (nouveau). — Congés spéciaux pour raison de famille

Les travailleurs bénéficieront de congés avec maintien intégral de tous les éléments du salaire, à l'occasion d'événements survenus dans leur famille. La durée de ces congés est fixée comme suit :

• naissance d'un enfant : 1 jour ouvrable.
• décès d'un conjoint ou d'un enfant à charge : 3 jours ouvrables.
• décès d'un ascendant direct ou d'un enfant qui n'est plus à charge : 3 jours ouvrables.
• décès d'un frère, d'une sœur, d'un petit-fils ou d'une petite fille, d'un grand père ou d'une grande mère : 3 jours ouvrables.
• mariage du travailleur : 3 jours ouvrables.
• mariage d'un enfant : 1 jour ouvrable.
• circoncision d'un enfant : 1 jour ouvrable.

Les travailleurs occasionnels bénéficieront uniquement des congés prévus pour les cas de décès.

Art. 48. (nouveau). — Tenues de travail et de protection

L'employeur assure tous les frais d'achat des vêtements ainsi que des chaussures de travail.

L'employeur fournira également et gratuitement les tenues de protection.

La commission paritaire ou à défaut le représentant du personnel, en accord avec l'employeur, arrêtera les normes de ces vêtements et chaussures de travail et de protection propres à l'établissement.

Un vestiaire est mis à la disposition du personnel pour y déposer les vêtements de travail et de protection.

La commission paritaire arrêtera les normes d'attribution et le nombre des vêtements accordés aux travailleurs occasionnels en tenant compte de la spécificité de l'emploi des travailleurs occasionnels.

Art. 55. (nouveau). — Allocation de départ à la retraite

A l'occasion de la mise à la retraite d'un salarié, il lui sera attribué une allocation égale à 4 mois de salaire.

Art. 59. (nouveau). — Prime de panier

Tous les travailleurs permanents et occasionnels bénéficient d'une prime de panier fixée à 180 millions par jour.

Art. 61. (nouveau). — Prime d'intéressement

En plus de la prime de productivité, l'ensemble du personnel permanent justifiant d'un an de présence en qualité de permanent au 31 décembre de l'année considérée, est intéressé au résultat de l'exercice de l'entreprise, proportionnellement au tonnage vendu.

Le montant global de cet intéressement est calculé en multipliant par 20 millions le nombre total des tonnes de sel vendu au cours de l'exercice considéré, sur le marché d'exportation et sur le marché tunisien.

Cette somme est répartie à parts égales entre les membres du personnel défini au paragraphe premier du présent article.

Art. 62. (nouveau). — Prime de lait

Il est accordé au personnel un litre de lait par jour conformément aux prescriptions légales.

Art. 64. (nouveau). — Indemnité de déplacement

Il est accordé à l'ensemble du personnel une indemnité de déplacement calculée de la façon suivante :

Ces taux seront révisés en fonction des modifications des frais.

Les frais occasionnés par le transport seront remboursés intégralement par l'employeur.

Art. 65. (nouveau). — Prime d'ensachement et d'empaquetage

I. — Principe de répartition :

Une prime de rendement est attribuée aux ouvriers qui travaillent directement à l'empaquetage et à l'ensachement ainsi qu'à l'équipe d'entretien chargée exclusivement du matériel destiné à ces opérations.

Cette prime est acquise à partir d'une production horaire dès que la norme de production est atteinte.

La prime croit d'une manière progressive avec la production excédant la norme.

La prime est acquise à l'équipe; son montant est divisé en parts égales entre les membres de l'équipe.

Dans le cas des exploitations employant plusieurs équipes; le montant des primes est cumulé puis réparti également entre les ayants-droit au niveau du poste.

II. — Liste des ayants-droit :

• les destockeurs;
• les conducteurs de machine de reprise;
• les conducteurs d'essoreuses;
• les conducteurs de machine à conditionner;
• les conducteurs de séchoir;
• les empaqueteurs;
• les mécaniciens d'entretien.

III. — Détermination de la norme de production :

• Machine expandette 1 colonne .. 1,100 t/heure
• Ensachement par ouvrier 0,725 t/heure

Toute nouvelle machine donnera lieu à l'établissement d'une nouvelle norme.

IV. — Taux de la prime :

La prime correspondant à la norme étant fixée, les primes données pour des cadences supérieures sont calculées à l'aide de coefficients faisant l'objet des tableaux suivants :

Machine Hayssen Expandette à 1 colonne

Ensachement 50 kg

Machine Zamboni

La production de cette machine n'ayant pas atteint son stade normal, la prime est calculée à la tonne, son montant est de 0,840.

Art. 66. — (Nouveau) Prime de récolte.

La valeur globale de la prime de récolte telle qu'instituée dans l'article 66 de la convention est majorée de 25 %.

Art. 69. — (Nouveau). — Habitat.

Pour venir en aide à ses agents désireux de construire ou d'aménager leur logement, les employeurs accorderont sur un fonds qui sera prévu à cet effet, des prêts à la construction d'un montant global de 16.000 dinars pour une période de quatre ans. L'ordre d'attribution et les modalités de remboursement seront discutés et fixés chaque année en accord avec le comité d'entreprise.

Art. 70. — (Nouveau). — Prime de chargement sur navires.

Cette prime est octroyée aux catégories indiquées au tableau ci-dessous reproduit selon les coefficients et les cadences convenues.

Prime de chargement sur navires

Coefficients :

Art. 2. — Il est ajouté à la convention collective nationale des salines cinq nouveaux articles ainsi conçus :

Art. 68 bis. — Prime de naissance.

L'employeur verse au travailleur lors de chaque naissance d'un enfant une somme forfaitaire de 15 dinars.

Art. 69 bis. — Indemnité de logement

Il est accordé à tout le personnel permanent une indemnité de logement de 3 dinars par mois.

Art. 70 bis. — Indemnité de l'Aid El Fitr.

Tout travailleur perçoit à l'occasion de l'Aid El Fitr une somme de 10 dinars, plus 5 dinars pour chacun des quatre premiers enfants âgés de moins de onze ans.

Art. 71 bis. — Indemnité de caisse.

L'indemnité de caisse est majorée de 6 dinars par mois.

Art. 72 bis. — Indemnité d'administration.

Tout le personnel administratif bénéficie d'une indemnité d'administration de 1 dinar par moi.

Art. 3. — Les parties conviennent d'adopter les dispositions de la convention collective nationale cadre après sa révision et son agrément, dans la mesure où ces dispositions sont plus favorables que celles portant sur le même objet de la convention nationale des salines susvisée.

Art. 4. — Les grilles des salaires n° 1, 2, 3 et 4 en annexe de la convention sont remplacées par les grilles 1, 2, 3 et 4 jointes au présent avenant.

Art. 5. — Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 1983.

Tunis, le 8 mars 1983

Pour l'Union Générale Tunisienne du Travail
LE PRESIDENT

Signé : HABIB Achour

Le Secrétaire Général de la Fédération de l'Alimentation et du Tourisme
YOUNES Chehidi

Pour l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat
LE PRESIDENT

Signé : Ferjani Bel Hadj Ammar

Le Représentant de la COTUSAL
LOUIS GERARD

CONVENTION COLLECTIVE
NATIONALE DES SALINES
DE TUNISIE
GRILLE DE SALAIRES DES EMPLOYES

Non comprises dans cette grille, les augmentations de salaire prévues par les décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et 82-501 du 16 mars 1982.
GRILLE DES SALAIRES DES AGENTS DE MAITR ISE

Non comprises dans cette grille, les augmentations de salaire prévues par les décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et 82-501 du 16 mars 1982.

N° 33

CONVENTION COLLECTIVE
NATIONALE DES SALINES
DE TUNISIE
GRILLE DES SALAIRES DES CADRES

Non comprises dans cette grille, les augmentations de salaire prévues par les décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et 82-501 du 16 mars 1982.

GRILLE DES SALAIRES HORAIRES ET MENSUELS DES OUVRIERS D'EXPLOITATION

CATEGORIES

Non comprises dans cette grille, les augmentations de salaire prévues par les décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et 82-501 du 16 mars 1982.

AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TORREFACTION

Entre les soussignés :

— l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat
— Le Syndicat National des Torrefacteurs de Cafés

d'une part

— et l'Union Générale Tunisienne du Travail
— la Fédération Nationale de l'Alimentation et du Tourisme

d'autre part,

Vu l'arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 12 mars 1975 portant agrément de la Convention Collective Nationale de la Torrefaction signée le 16 janvier 1975 et publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 25 du 15 avril 1975.

Il a été convenu ce qui suit :

Article Premier. — Les articles 29-30-48-49-50 et le premier alinéa de l'article 52 sont abrogés et remplacés par les dispositions nouvelles suivantes :

Art. 29 (nouveau). — Jours fériés

Les jours fériés considérés comme jours de congé chomés et payés sont : le 1er janvier, le 1er mai, le 1er juin, le 25 juillet, le 15 octobre, le premier et le deuxième jour de l'Aid Esseghir, le premier et le deuxième jour de l'Aid El-Kébir, le jour du Mouled et le jour de l'an Hégirien.

Les travailleurs qui ne pourraient du fait du service, bénéficier de ces congés, auront droit à une majoration de salaire de 100%.

Les jours fériés non payés, s'ils ne sont pas chômés sont considérés comme journées normales de travail.

Art. 30 (nouveau) — Congés payés

Tout salarié en activité a droit annuellement à un congé payé de 24 jours dont 20 jours ouvrables à raison de (1,66) jours par mois de travail effectif.

La période de congé annuel est fixée par le règlement intérieur de l'établissement. Toutefois, et en cas de force majeure, le travailleur pourrait, sur sa demande, obtenir que tout ou partie de son congé lui soit accordé à tout autre moment et cela selon les nécessités de service.

La date de départ en congé est fixée d'un commun accord entre l'employeur et les intéressés compte tenu des besoins du services, de la situation de famille et de l'ancienneté du bénéficiaire.

L'ordre des départs en congé doit être affiché au moins 15 jours avant la date d'entrée en application.

Tout travailleur partant en congé à une date postérieure au 10 du mois a droit au paiement anticipé de son salaire afférent à la durée de son congé.

Ce congé payé est majoré éventuellement d'une journée ouvrable supplémentaire par tranche de 5 années d'ancienneté sans que cette augmentation puisse porter à plus de 27 jours ouvrables la durée totale considérée.

Art. 48 (nouveau) — Indemnité de départ à la retraite

Une prime spéciale égale à 2 mois et demi de salaire est allouée à chaque travailleur au moment de sa mise à la retraite.

Art. 49. — (nouveau). — Prime de rendement et de fin d'année

Les travailleurs ainsi que les représentants des organisations syndicales sont tenus d'apporter leur concours à l'amélioration de la productivité de l'entreprise. Afin d'encourager les travailleurs à contribuer à l'amélioration de la productivité de l'entreprise les deux parties ont convenu, en attendant la détermination des normes prévues par l'article 9 de la présente Convention d'attribuer tous les 6 mois, une prime de productivité, suivant une note spéciale attribuée au travailleur variant de 3% à 8,4% du salaire de base brut.

La note professionnelle visée à l'alinéa précédant est donnée en fonction des quatres éléments ci-après

Les salariés ayant une note professionnelle égale ou inférieure à 10/20 percevront le minimum de la prime à allouer soit 3% du salaire brut.

Pour les autres, le taux de la prime est fixé comme suit :

— Note de 11 à 14
6% du salaire de base brut

— Note supérieure à 14 et inférieure à 18
7,2% du salaire de base brut

— Note de 18 à 20
8,4% du salaire de base brut

Art. 50. (nouveau) — Indemnité de Transport

Tout travailleur percevra une indemnité forfaitaire de transport de trois dinars (3, D 000) par mois.

Art. 52. (1er Alinéa nouveau)

Il est institué un régime d'ancienneté, suivant la grille jointe calculée sur 6% d'augmentation du salaire dans chaque catégorie de qualification répartie sur 26 ans de travail dans l'entreprise et payable à partir de la troisième année.

Art. 2. — La présente Convention est complétée par les dispositions suivantes :

Art. 49. (bis) — Prime de présence

Les salariés bénéficient d'une prime de présence de 2d600 par mois conformément à la législation en vigueur.

Art. 50. (bis) — Prime de panier

La prime de panier est fixée à 200 millimes par jour et elle est allouée conformément à la législation en vigueur.

Art. 51. (bis) — Prime unique de chaleur de sa- lissure et de poussière

Il est aloué une prime unique de chaleur, de sa- lissure et de poussière déterminée comme suit :

• 3d000 par mois au grilleur et au mouleur
• 2d000 par mois à l'aide grilleur et aide mouleur

Art. 3. — Les parties conviennent d'adopter les dispositions de la Convention Collective-Cadre révisée et agréé qui seront pour le même objet plus favorables que celles de la Convention Collective Nationale de la Torrefaction sus-visée.

Art. 4. — La grille de salaire et les deux tableaux de classification professionnelle annexés à la Convention Collective de Torrefaction sus-visée sont remplacés par la grille de salaire et les deux tableaux de classification professionnelle joints au présent avenant.

Art. 5. — Le présent avenant entre en vigueur à partir du 1er janvier 1983.

Tunis, le 8 mars 1983

Pour les Organisations Syndicales des employeurs
Pour les Organisations Syndicales des travailleurs
Le Président de l'Union Tunisienne de l'Industrie du Commerce et de l'Artisanat
Signé : Ferjani Bel Hadj AMMAR

Le Président de l'Union Générale Tunisienne du Travail
Singé : Habib ACHOUR

Le Président de la Chambre Syndicale Nationale des Torrefacteurs de Tunisie
Singé : Béchir Ben Yedder

Le Secrétaire Général de la Fédération Nationale de l'Alimentation et du Tourisme
Signé : Younès Chhidi

ANNEXE I (NOUVEAU)
CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE

ANNEXE II (NOUVEAU) — TORREFACTION

DEFINITION DES POSTES

— Maneuvre :

Agent n'ayant aucune qualification appelé à exécuter des tâches simples ne nécessitant pas d'apprentissage mais nécessitent des efforts physiques.

— Nettoyeur :

Agent chargé d'opérations de nettoyage et d'entretien de locaux et pouvant effectuer d'autres travaux simples.

— Embalieur :

Agent chargé d'emballer les sachets déjà remplis dans des paquets destinés à l'expédition.

— Peseur :

Chargé de peser les sachets contenant toutes marchandises objet de commande.

— Convoyeur :

Accompagne le chauffeur pour décharger les sachets contenant du café auprès de la clientèle. Il est parfois chargé d'encaissement.

— Aide — Grilleur :

Ouvre les sacs de café et les verse dans la machine à griller et remplace le grilleur en cas d'absence.

— Aide Mouleur :

Veille au bon fonctionnement des moulins à café en présence du mouleur responsable qu'il remplace en cas d'absence.

— Aaide Magasinier :

Accompagne le magasinier responsable de la marchandises déposée au magasin et l'assiste dans sa tâche. Il est appelé à le remplacer en cas d'absence.

— Chauffeur Tourisme :

Responsable de la conduite de véhicules pour le transport de café.

— Grilleur :

Responsable de la surveillance de la machine de son entretien et de la bonne torrefaction du café.

— Mouleur :

Responsable de la surveillance des moulins de leur entretiens et de la bonne moulure.

— Chauffeur poid-lourd :

Responsable de la conduite des véhicules destinés au transport du café.

— Chauffeur — Vendeur :

Responsable de son véhicule et doit s'occuper de contacter le client et vendre la marchandise.

— Chauffeur livreur :

Responsable de la conduite d'un véhicule tourisme et de la distribution et de la livraison de la marchandise.

DEFINITION DES EMPLOYES

— Vendeur :

Il doit recevoir et servir la clientèle.

— Préparateur de commandes :

Doit préparer les commandes et les remettre aux services embalages.

— Employées aux écritures :

Chargés des travaux manuscrits.

— Dactylo non diplômé :

L'agent qui doit exécuter quelques travaux simples.

— Caissier :

L'agent qui est responsable de la caisse et de l'encaissement des ventes faites par les vendeurs.

— Dactylo diplômé :

Agent ayant un diplôme.

— Magasinier :

C'est l'agent qui est chargé de la responsabilité du magasin et du contrôle des marchandises arrivées et sorties.

— Comptable :

C'est l'agent qui s'occupe de la comptabilité et parfois chargé des paiements et de quelques opérations bancaires.

— Chef de fabrication :

Représentant de l'employeur et responsable de la bonne marche de l'entreprise.

CONVENTION COLLECTIVE DE LA TORREFACTION

Annexe - III -
GRILLE DES SALAIRES

Non comprises dans cette grille les augmentations de salaire prévues par les décrets N° 81-437 du 7 avril 1981 et 82-501 du 16 mars 1982.
Le salaire mensuel de base du personnel est obtenu en multipliant le salaire horaire correspondant à chaque catégorie par 208.

Ministère de l'Economie Nationale

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALURES OU INCOMMODES

(Code du Travail Art. 293 à 324)

(Décret n° 68-88 du 28 mars 1968)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale, le 14 avril 1983, Monsieur Boujamaâ Saânouni demeurant à Rue Habib Bourguiba - Gromballa agissant pour le compte de la société (Tunisie Technique International T.T.I.) sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Gromballa, Une Usine de fabrication d'articles électriques - classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la normalisation et du contrôle qualité (Ministère de l'Economie Nationale) 195, rue de la Kasbah - Tunis, Le Gouverneur de Nabeul ou le Président de la Municipalité de Gromballa pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale, le 15 janvier 1983, Monsieur Jalloul Nabli, demeurant Rue El Kastassi N° 41 El Menzah, agissant pour la Société (SO.TU.FAC), sollicité l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à modification de l'autorisation N° 48-49 du 27 novembre 1967 pour le transfert de l'atelier de torréfaction de chicoré, classée en 2ème catégorie, du lieu actuel sis à Rue Meftah Saâd Allah Tunis 10.71 à la zone industrielle de Charguia.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'environnement, de la Normalisation et du contrôle qualité, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, Rue de la Kasbah Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président de la municipalité de Tunis pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 15 mars 1983, Monsieur Fathalli Amor, demeurant à Béjâ, Avenue Habib Bourguiba, agissant pour le compte de la Société SOTRANORD, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Béjâ Hofia une établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale).

Le gouverneur de Béjâ ou le maire de la commune de Hofia, pendant un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale, du 19 avril 1983, Monsieur Gardabou Rachid Ben Ali, demeurant à Monastir, agissant au compte de la Société Manufacture Générale de Textile (M.G.T.), sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle - Ksibet El Médiouni (Gt. de Monastir) une usine de tissage classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'environnement, de la normalisation et du contrôle qualité, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, Rue de la Kasbah Tunis, le gouverneur de Monastir ou le président de la municipalité de Monastir, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Ministère de l'Agriculture

AVIS D'ENQUETE

La demande présentée le 31 mars 1983 par Monsieur Abid Ali Ben Mohamed en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux O. Ez-Zouitine jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi N° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1) au siège du gouvernorat;
2) au tribunal de 1ère instance;
3) à la délégation de Sakiet
4) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef
5) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef.

Vu la demande présentée le 23 février 1983 par Monsieur Jomaâ Ben Mohamed Ben Belgacem Khlifa, demeurant à Hicher, Enfida en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Kheirat, Enfida jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 8 mois de

chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi N° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1) au siège du gouvernorat de Sousse;
2) au tribunal de 1ère instance de Sousse;
3) aux municipalités de Sousse et d'Enfida
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Sousse;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Sousse.

La demande présentée le 19 avril 1983 par Monsieur H'Maidia Brahim Ben Saad Ben Ahmed en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Sar-nath jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2,5 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi N° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1) au siège du gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) à la délégation de Tadjérouine

4) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef.

La demande présentée le 12 avril 1983 par Monsieur Ben Ammar Ali Ben Khediri en vue d'obtenir jusqu'à concurrence de 50 m² par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi N° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1) au siège du gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de première instance du Kef;
3) à la délégation de Nébeur;
4) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef.

Cets avis feront connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de leur publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

« MAGHREBIA »

S.A. au capital de 1.000.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société d'Assurances et de Réassurances Maghrebia, S.A au capital 1.000.000 D. dont le siège social est à Tunis, 10, Rue de Grèce, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 9 juin 1983 à 11 heures au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 1982 et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
2) Approbation, s'il y a lieu de ces rapports, des bilans et des comptes de l'exercice 1982.
3) Affectation des résultats et quitus aux administrateurs.
4) Questions diverses.

Le rapport du conseil d'administration ainsi que tous les documents requis par la loi sont à la disposition des actionnaires au siège social, 15 jours avant la date de l'assemblée.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenir au siège social 5 jours francs au moins avant la date de la réunion.

Le Conseil d'Administration

N° A-217/1

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE LA SOCIETE LA GRANDE MENUISERIE

Messieurs les associés sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire le 7 juin 1983 à 11 h.30 au 23 Rue Asdrubal - Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1982.
• Quitus aux membres du conseil d'administration.
• Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration

N° A-218/1

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE LA SOCIETE TECHNIMETAL

Messieurs les associés sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire le 7 juin 1983 à 10 h. 00 au 23, Rue Asdrubal, Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1982.
• Quitus aux membres du conseil d'administration.
• Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration

N° A-219/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Meunière Tunisienne
S.A. au capital de 1.040.000 Dinars
Siège Social
48, 50, 52 Rue de Yougoslavie Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Meunière Tunisienne sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 10 juin 1983 à 11h, au siège de la Société 48, rue de Yougoslavie, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1982.
2) Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1982.
3) Approbation des dits rapports du bilan et du compte des pertes et profits de l'exercice 1982.
4) Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.
5) Affectation des résultats de l'exercice 1982.
6) Renouvellement de mandats d'administrateurs
7) Questions diverses.
P/Le Conseil d'Administration
N° A-220/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société FOROSOL
S.A. au Capital de 80.000 Dinars
Siège Social
47, Avenue F. Hached TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Forosol sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 10 juin 1983 à 17 h au siège de la Société 47, Av. Farhat Hached à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1982.
2) Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1982.
3) Approbation des dits rapports du bilan et du compte des pertes et profits de l'exercice 1982.
4) Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.
5) Affectation des résultats de l'exercice 1982.
6) Renouvellement de mandats d'administrateurs
7) Questions diverses.
P/le Conseil d'Administration
N° A-221/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société SOTUMAG
S.A. au capital de 50.000 Dinars
Siège Social
54, Avenue Farhat Hached - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société «SOTUMAG» sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 11 juin 1983 à 10 h, au siège de la Société 54, Av. Farhat Hached à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1982.
2) Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1982.
3) Approbation des dits rapports du bilan et du compte des pertes et profits de l'exercice 1982.
4) Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.
5) Affectation des résultats de l'exercice 1982.
6) Renouvellement de mandats d'administrateurs
7) Questions diverses.
P/le Conseil d'Administration
N° A-222/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société • INOPLAST •
S.A. au capital de 500.000 Dinars
Siège social
68, Avenue Farhat Hached - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société INOPLAST sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 10 juin 1983 à 10 h, au siège de la Société 68, Av. Farhat Hached Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1982.
2) Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1982.
3) Approbation des dits rapports du bilan et du compte des pertes et profits de l'exercice 1982.
4) Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.
5) Affectation des résultats de l'exercice 1982.
6) Renouvellement de mandats d'administrateurs
7) Questions diverses.
P/le Conseil d'Administration
N° A-223/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Equipement Hydraulique
S.A. au capital de 80.000 Dinars
Siège social
47, Avenue Farhat Hached - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société l'Equipement Hydraulique sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 10 juin 1983 à 15 h au siège de la Société 47, Avenue Farhat Hached à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1982.
2) Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1982.
3) Approbation des dits rapports du bilan et du compte des pertes et profits de l'exercice 1982.
4) Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.
5) Affectation des résultats de l'exercice 1982.
6) Renouvellement de mandats d'administrateurs
7) Questions diverses.
P/le Conseil d'Administration
N° A-224/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société TUNISIE-BOIS. sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire, le 10 juin 1983 à 11 heures au siège de la société als au n° 8 Zone Industrielle La Charguia, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1982
— Rapport des Commissaires aux Comptes
— Approbation s'il y a lieu du bilan et comptes de l'exercice 1982
— Affectation des bénéfices de l'exercice 1982
— Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-225/1

CONVOCATION

SOCIETE IMMOBILIERE ET DE PARTICIPATIONS

Société Anonyme au Capital de 1.000.000 Dinars
Siège social
14, Rue Masmouda - Mutuelleville
— TUNIS —

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et de Participations sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le Mercredi 22 juin 1983, à 11 heures au siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration
2) Rapports du Commissaire aux comptes
3) Approbation du bilan et comptes clos le 31 décembre 1982
4) Quitus aux administrateurs
5) Affectation des bénéfices de l'exercice 1982
6) Renouvellement du mandat d'un administrateur sortant
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-226/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES

SOCIETE NORD-AFRICAINE DE PRODUITS METALLURGIQUES

S.A. au Capital de 150.000 Dinars
Siège social
45, Rue Abderrazak Chraibi Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société NORD - AFRICAINE DE PRODUITS METALLURGIQUES sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le mardi 31 mai 1983, à 10 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1982
• Rapports Général et Spécial du Commissaire aux comptes pour ledit exercice
• Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1982
• Affectation des résultats de l'exercice 1982

Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes

Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration
N° A-227/1

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE TUNISIENNE DES SONDAGES INJECTIONS ET FORAGES

S.A. au Capital de 50.000 Dinars
Siège social
11, Rue Saint Augustin — Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Sondages Injections et Forages (S.I.F), sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire et ce le lundi 6 juin 1983, à 10h, au siège social à Tunis 11, rue Saint Augustin et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Modification des Statuts de la Société
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-228/1

CONVOCATION

SOCIETE DE MATERIEL ELECTRIQUE « CHAKIRA »

S.A. au Capital de 500.000 Dinars
Siège social
Sedjoumi par Route de Fouchana

Messieurs les actionnaires de la Société de Matériel Electrique « CHAKIRA », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le jeudi 16 juin 1983, à 10h, au siège de l'Usine à Sedjoumi pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1982
• Rapport Général et Spécial du Commissaire aux comptes exercice 1982
• Approbation des comptes et résultats de l'exercice 1982
• Quitus aux Administrateurs et du Commissaire aux comptes
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-229/1

CONVOCATION

SOCIETE DE CONDITIONNEMENT PLASTIQUE SOCOPLAS

Société Anonyme au capital de 65.000 Dinars
Siège social : Djebel-Djelloud
TUNIS

I. — Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société de Conditionnement Plastique SOCOPLAS sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se réunira le lundi 13 juin 1983 à 10h00 au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration.
• Rapport du commissaire aux comptes.
• Quitus aux administrateurs.

II. — Assemblée Générale Extraordinaire

A la date de l'assemblée générale ordinaire, ci-dessus mentionnée, les actionnaires sont invités à assister à l'assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

• Augmentation du capital.
• Election du nouveau conseil d'administration.
• Questions diverses.

P/ le Conseil d'Administration
N° A-230/1

AVIS DE CONVOCATION

« DHAMEN »

UNION D'ASSURANCES ET DE PREVOYANCE

Société Anonyme d'Assurances et de Réassurances

Au capital entièrement versé de :
1.000.000 Dinars
Siège Social :
26, Rue Gamel Abdel Nasser
1000 - Tunis R.P.

Messieurs les actionnaires de la Société d'Assurances et de Réassurances « DHAMEN » Union d'Assurance et de Prévoyance sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le mercredi 29 juin 1983 à 11 heures au siège social : 26, Rue Gamel Abdel Nasser à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration et rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1982.

2°) Approbation des comptes de l'exercice 1982 (bilan et compte pertes et profits).
3°) Affectation des résultats.
4°) Quitus aux administrateurs.
5°) Nomination du commissaire aux comptes.
6°) Questions diverses.

Il est rappelé aux actionnaires qu'en vertu de l'article 29 des statuts, nul ne peut représenter un actionnaire à l'assemblée Générale s'il n'est lui même actionnaire ou représentant légal d'un actionnaire.

Les actionnaires sont informés que l'inventaire, le bilan, le compte pertes et profits ainsi que la liste des actionnaires sont à leur disposition au siège social.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenus au siège social cinq jours francs au moins avant la date de l'assemblée générale.

N° A-231/1

AVIS DE CONVOCATION
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

AL-MOEZ CHIMIE
S.A. au Capital de 250.000 dinars
20, Rue du Koweit
1002 Tunis - Belvédère

Messieurs les actionnaires de la Société Al-Moez Chimie sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 10 juin 1983, à 10 heures au siège social de la Société, 20, Rue du Koweit, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la Société au cours de l'exercice 82.
2) Rapport du commissaire aux comptes sur le même exercice.
3) Approbation du bilan clos le 31 décembre 1982.
4) Quitus au conseil d'administration.
5) Questions diverses.

P/ Le Conseil d'Administration

N° A-232/1

CONVOCATION
LES CARRELAGES CHOISIS
DE GABES
S.A. au capital de 150.000 dinars
Siège Social :
419, Av. H. Bourguiba - Gabès

Messieurs les actionnaires de la société sont invités à assister à

l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le mardi 21 juin 1983 à 11 heures aux bureaux de la société sis à la Zone Industrielle de Gabès pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1982.
2) Examen du rapport du commissaire aux comptes.
3) Approbation du bilan et des comptes des résultats de 1982.
4) Affectation des bénéfices.
5) Quitus aux administrateurs.

Le conseil d'administration

N° A-233/1

CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

COMPTOIRS SPAXIENS
Société Anonyme
Capital : 50.000 dinars
Siège Social :
2, Rue Patrice Lumumba - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Comptoirs Sfaxiens sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 10 juin 1983 à neuf heures, au bureau de l'Agence d'Ezzahra - Tunis Sud, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 1982;
— Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1982;
— Quitus au conseil d'administration;
— Affectation des résultats, fixation du dividende;
— Réélection de deux administrateurs; ;
— Ratification de la nomination de deux administrateurs faite par cooptation à titre provisoire;
— Remplacement de cinq administrateurs démissionnaires et quitus de leur gestion;
— Questions diverses.

Le conseil d'administration

N° A-234/1

AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 15 JUIN 1983

UNION FINANCIÈRE
Société Anonyme
au capital de : 3.000.000 de dinars
siège Social : Immeuble Saadi, Tour «D», 2ème étage - Ariana
Registre de Commerce Tunis 71.099

Messieurs les actionnaires de l'Union Financière sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le mercredi 15 juin 1983 à 11 heures au siège social, Immeuble Saadi, Tour «D», 2ème étage - Ariana ; à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1982.
2) Lecture des rapports des commissaires aux comptes relatifs à l'exercice 1982.
3) Approbation s'il y a lieu des dits rapports, du biais et du compte de pertes et profits de l'exercice 1982.
4) Quitus à deux administrateurs démissionnaires.
5) Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
6) Ratification de la nomination de trois administrateurs.
7) Renouvellement du mandat de quatre administrateurs.
8) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-235/1

VENTE AUX ENCHERES
PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Chakroun
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'barek - Tunis

A la suite d'une saisie exécution de la totalité de la propriété sise entre les 2 rues Arbi Zarouk, Taleb Mehiri, l'autoroute et cité de la police à Mégrine Riadh, d'une contenance de 4ha, 49a, 17ca objet du T.F. n° 42302 dénommé « Madeleine Rose ».

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme représentée par son président directeur général, dont le siège est à Tunis, 1, avenue Habib Thameur et ayant élu domicile en l'étude de son avocat Maître Mohamed Chakroun, avocat à la cour de cassation, 1, rue Mustapha M'barek - Tunis.

Partie saisie : M. Mohamed Ben Boubaker Ben Hamid, demeurant à Tunis :

1) Rue de la poste à Mégrine.
2) Rue Taleb Mehiri à Mégrine.

Désignation de l'immeuble : La totalité de la propriété objet du titre foncier n° 42320, dénommée « Madeleine Rba », d'une contenance de 4ha 49a 17ca, sise entre les 2 rues Arbi Zarouk, Taleb Mehiri, l'autoroute, cité de la police à Mégrine Riadh, ayant une porte centrale au croisement de la rue Arbi Zarouk et Taleb Mehiri et 2 petites portes sur la rue Arbi Zarrouk. Dans la dite propriété, entièrement clôturée, se trouvent :

• Une usine de fabrication et de commercialisation de liège;
• Une construction à usage administratif se composant de deux niveaux (rez-de-chaussé et 1er étage); le rez-de-chaussée comprend huit bureaux et deux grandes salles de repos (l'une pour les hommes et l'autre pour les femmes), une douche et d'un W.C. tandis que le premier étage est constitué par sept bureaux, une douche et un W.C.

L'usine est composée de quatre bâtiments utilisés l'un pour la fabrication de pipes, le deuxième pour la fabrication des bouchons, le troisième pour la fabrication des plaques à usage divers tels que semelles, revêtements muraux en liège blanc, le quatrième et dernier bâtiment est à usage de fabrication des plaques de liège d'isolement contre le froid et la chaleur.

L'ensemble de l'usine est doté de 12 douches et emploie deux cents cinquante ouvriers et employés (hommes et femmes).

Tribunal et date de l'adjudication : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le jeudi 23 juin à 8 h. du matin à la salle d'audience de la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis en son prétoire ordinaire de la dite ville, boulevard Bab Benat.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à un million deux cent soixante quinze mille (1.275.000,000 D.) dinars en sus des frais qui seront indiqués le jour de l'audience.

Visite de l'immeuble : L'immeuble peut être visité tous les jours.

Observations : Les étrangers ne peuvent prendre part aux enchères que lorsqu'ils sont munis d'une autorisation préalable, délivrée par Mr. le Gouverneur.

La consultation du cahier des charges peut se faire auprès du greffe de la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis, ainsi qu'à l'étude de Maître Mohamed Chakroun, avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant
Maître Mohamed Chakroun
N° A-236/1

CONVOCATION

Société Détente et Vacances
Hôtel Alyssa

Messieurs les actionnaires de la Société Détente et Vacances, Hôtel Alyssa, sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra au siège social : Hôtel Alyssa, Sousse le samedi 25 juin 1983 à 11 heures du matin, à l'effet de délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1982.
• Lecture des rapports du commissaire aux comptes.
• Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, comptes et bilan de l'exercice 1982.
• Quitus aux administrateurs et commissaire aux comptes.
• Renouvellement du mandat des administrateurs.
• Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-237/1

CONVOCATION

Société Touristique et Hôtelière
Jerba
Hôtel les Sirènes

Messieurs les actionnaires de la S.T.H. Jerba sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra au siège social Hôtel les Sirènes le samedi 25 juin 1983, à 22 heures afin de délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du conseil d'administration sur la gestion des exercices 1981 et 1982.
• Lecture des rapports du commissaire aux comptes.
• Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, comptes et bilans arrêtés au 31 décembre 1981 et au 31 décembre 1982.

• Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
• Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-238/1

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE - IMMOBILIERE
Etude de Maître
Slaheddine Caid Essebsi - Avocat à la Cour de Cassation
25. Av. Habib Bourguiba - Tunis

La vente aura lieu le jeudi 30 juin 1983, à 9 heures du matin par devant le tribunal de 1ère instance de Tunis Boulevard Bab Benat, Palais de Justice.

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque S.A. représentée par son Président Directeur Général, siège social 1. Av. Habib Thameur élisant domicile en l'étude de son avocat. Maître Slaheddine Caid Essebsi.

Partie saisie : Mr Mohamed Ben Mohamed Chouine, commerçant et industriel, demeurant à Tunis 9, rue André Theurlet, propriétaire de la propriété objet de l'adjudication.

Avocat poursuivant : Maître Slaheddine Caid Essebsi, avocat à la Cour de Cassation 25. Av. Habib Bourguiba - Tunis.

Objet : Villa sise à Tunis, quartier Bab Saadoun Rue André Theurlet n° 9 et Rue François Bauchet à deux niveaux :

1) Rez-de-chaussé composé de salon, cuisine, chambre à coucher W.C., véranda.
2) 1er étage composé d'un couloir, 3 chambres à coucher, un salon, cuisine, salle de bain.

Une cave avec installation de chauffage à mazout, la dite villa est entouré d'un jardin la superficie de l'immeuble est de 317 m² occupé actuellement par Mme Fatma Ben Letaief au garage et Dr. Khaled Mami au 1er étage et faisant l'objet d'un titre foncier n° 58614 « Villa Najet ».

Mise à prix : 16.000.000 dinars outre les frais de poursuite.

Cahier des charges : deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal

de 1ère instance, l'autre à l'étude de Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Observation : La visite des lieux aura lieu tous les jours de la semaine.

Maître Slaheddine Caïd Essebsi
N° 239 - A/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Hôtelière et Touristique
Sybax
S.A. au capital de 1.425.000 dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique Syphax, S.A. au capital de 1.425.000 D., sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 20 juin 1983 au siège social, 9, rue Gamel Abdel Nasser pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Discussions du rapport du conseil d'administration.
• Examen et approbation des comptes de l'exercice 1982.
• Nomination de nouveaux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-240/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Générale des Casinos
« La Siesta » - Ez-Zahra
Société Anonyme au Capital de :
Siège Social : Av. Habib Bourguiba
Ez-Zahra

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 20 juin 1983 à 11 h. au Siège de la Société Frigorifique et Brasserie de Tunis, Route de l'Hôpital Militaire - Bab. Saâdoun Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations des exercices 1981/1982.
2) Rapport du Commissaire sur les Comptes de ces exercices.
3) Rapport spécial du Commissaire sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce
4) Approbation s'il y a lieu des Bilans et des Comptes
5) Affectation des bénéfices des exercices 1981/1982
6) Quitus au Conseil d'Administration

7) Renouvellement partiel du Conseil
8) Renouvellement mandat d'un Commissaire aux Comptes
9) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-241/1

CONVOCATION

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES CASINOS LA SIESTA

Messieurs les actionnaires de la Société Générale des CASINOS « LA SIESTA », Société Anonyme sont convoqués au Siège de la Société Frigorifique et Brasserie de Tunis, Route de l'Hôpital Militaire Bab Saadoun, Tunis, en Assemblée Générale Extraordinaire pour le lundi 20 juin 1983 à 12h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Diminution du Capital Social
• Autorisation de vente totale et définitive de la SIESTA.

Le Conseil d'Administration
N° A-242/1

CONVOCATION

COMPTOIR DES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION « COMACO »

S.A. au Capital de 100.000 Dinars
Avenue Habib Bourguiba
Saklet Ezzit — Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société : COMPTOIR DES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION « COMACO » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le samedi 11 juin 1983, à 16h. au siège social de la Société.

Ordre du Jour :

• Lecture du Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1982
• Lecture des Rapports du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1982
• Approbation des dits Rapports
• Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1982
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-233/2

REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

« S O N I T E X »
S.A. au Capital de 176.500 Dinars
Rue Jamel Eddine El Afghani
— SFAX —

L'augmentation de Capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 juin 1982, dont procès verbal a été enregistré à Sfax, le 31 août 1982, folio 3 n° 137 a été réalisée par souscription en numéraires de 465 actions Nominatives de 100 dinars chacune entièrement libérées.

Le capital social est porté de 130.000 à 176.500 dinars.

L'article 6 des Statuts a été modifié en conséquence.

La déclaration de souscription et de versement a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils et impôts directs à Sfax le 27 décembre 1982, enregistré le même jour case 100 follo 24.

Le dépôt présent par les articles 177 et 181 du Code de Commerce a été réalisé le 22 mars 1983, sous le n° 66/83.

Le Conseil d'Administration
N° C-234/2

CONSTITUTION SOCIÉTÉ ESSALAMA

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax A.C le 15 février 1983 follo 65 n° 347 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, sous le n° 57/83, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société ESSALAMA.
Objet : Entreprise de Bâtiment et Travaux Publics.
Capital : 20.000 dinars
Durée : 30 ans
Siège social : Avenue Habib Bourguiba - Bir Ali Ben Khelifa
Gérance : Monsieur Neffati Brahim, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° C-235/2

CONSTITUTION SOCIETE RANIA DE CHAUSSETES

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax, A.C. le 3 mars 1983 follo 12 n° 49 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le n° 56/83, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société RANIA DE CHAUSSETTES.

Objet : Fabrication de Chaussettes de tous genres.

Capital : 34.000 dinars

Durée : 30 ans

Siège social : Route EI Ain km 5 Sfax.

Gérance : Monsieur M'hiri Hédi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° C-236/2

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Société Tunisienne de Filature et Tissage « STUFIT »

S.A au capital de : 500.000 Dinars
Siège Social : Ave. Louis Braille Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne de Filature et Tissage « STUFIT », S.A au capital de 500.000 Dinars dont le siège est à Tunis, Avenue Louis Braille, sont convoqués au siège social en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le jeudi 9 juin 1983 à 9 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'Exercice 1982
2) Rapports des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice et les opérations visées à l'Article 78 du code de commerce.
3) Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 1982
4) Affectation des résultats
5) Quitus au Conseil d'Administration
6) Renouvellement de mandat d'administrateurs
7) Nomination d'un Commissaire aux Comptes
8) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-237/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Société Industrielle de Baches et de Confection « SIBAC »

S.A. au capital de 475.000 dinars
Siège Social
Avenue Louis Braille - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Baches et de Confection « SIBAC », société anonyme au capital de 475.000 dinars, dont le siège est à Tunis, avenue Louis Braille, sont convoqués au siège social en assemblée générale ordinaire annuelle le jeudi 9 juin 1983 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1982;
2) Rapports des commissaires aux comptes concernant le même exercice et les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
3) Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 1982.
4) Quitus au conseil d'administration.
5) Réalisation de l'augmentation du capital.
6) Nomination d'un administrateur.
7) Nomination d'un commissaire aux comptes.
8) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-238/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Assistance judiciaire n° 5072 en date du 6 janvier 1983
Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi vingt juin mil neuf cent quatre vingt trois à neuf heures du matin à l'audience des crises du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivante : Om Essaad bent Ali Fenniche ménagère, agissant pour son compte et pour le compte de ses enfants Lotfi, Mongia, Selma et Rafika, demeurant rue Abou Kacem Chebbi, impasse n° 1, La Chebba, gouvernorat de Mahdia, ayant élu domicile en l'étude de Maître Allouani Choubani, avocat à la cour de cassation, avenue Béchir Sfar, Mahdia.

Partie saisie : Mohamed Ben Younès Ben Fadhel, agriculteur, demeurant cité Wahab, à la Chebba, gouvernorat de Mahdia.

Immeuble à vendre : La totalité d'une maison sise rue Tarek Ben Ziad, à la Chebba, comprenant une chambre dont le plafond est en poutrelle de bois avec accès sur le Sud. La maison dotée d'une citerne et d'un puits a pour limites : au Sud et à l'Est : Mokhtar Fenniche, au Nord : Hassen Ben Amor Soua, à l'Ouest : une route d'où l'accès.

Mise à prix : Lot unique : Mille dinars (1.000.000 D.). Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

La maison à vendre peut être visitée le vendredi de chaque semaine.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Allouani Choubani et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant
M. A. Choubani
N° C-239/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Compagnie Tunisienne de Forage
Société Anonyme
Au capital de 500.000 dinars
Siège Social
13, Rue du Pakistan - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne de Forage sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 10 juin 1983 à 10h.00 du matin au siège de la Compagnie.

Ordre du jour :

• Discussion et approbation du rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1982.
• Discussion et approbation des rapports général et spécial du commissaire aux comptes relatifs à l'exercice 1982.
• Examen et approbation du bilan et comptes annexes relatifs à l'exercice 1982.
• Affectation des résultats de l'exercice 1982.
• Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
• Nomination du nouveau commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Pr. le Directeur Administratif
H. Rezgui
N° C-240/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société le Nouveau Bureau
SARL au Capital de 3,000 Dinars
5, Rue Taieb M'Hiri Ben Arous
RC : 39 926

Suivant décision d'une A.G.E. du 30 avril 1983, dont PV est enregistré à Tunis AC le 17 mai 1983, volume 871, série ter, case 402; Les associés ont décidé :

• de porter le capital social de 3.000 dinars à 9.000 dinars divisé en 900 parts sociales de 10 dinars chacune
• de modifier l'article 6 des statuts en conséquence

Deux extraits du PV de la délibération ont été déposés le 19 mai 1983 au greffe de Tunis sous le n° 718/84.

La Gérance
N° 241 - C/2

CONVOCATION

SOFITISS S.A
Capital : 140,000 Dinars
Siège : Houmt Souk - Jerba

Messieurs les actionnaires de la SOFITISS sont convoqués en A.G.O. annuelle le 10 juin 1983 à 16 H. au siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapports du conseil et du commissaire aux comptes sur l'exercice clos au 31 décembre 1982

Approbation des comptes et affectation du résultat

Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes

Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes

Questions diverses.

Le Conseil
N° 242 - C/1

CONVOCATION

SOFITIJ S.A
Capital : 180.000 Dinars
Siège : Houmt Souk - Jerba

Messieurs les actionnaires de la SOFITIJ sont convoqués en A.G.O. annuelle le 10 juin 1983 à 10 H. au siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapports du conseil et du commissaire aux comptes sur l'exercice clos au 31 décembre 1982

Approbation des comptes
Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes
Questions diverses.
N° 244 - C/1

TRANSFERT DU SIEGE

Gamma Informatiques
10 Rue d'Athènes - Tunis
R.C : 47.242

Par acte s.s.p du 18 février 1983 enregistré à Tunis A.C volume 869, série ter, case 136, le 25 février 1983 et déposé au greffe de Tunis le 28 février 1983 sous le n° 318/16; La Gérance a décidé le transfert du siège social de la société Gamma Informatiques de l'ancienne adresse 10, Rue d'Athènes à la nouvelle adresse sise au 8 du Kouwiet à Tunis. En conséquence l'article 4 des statuts est modifié.

La Gérance
N° 245 - C/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Le Sanitaire Moderne
SARL au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social
58, Rue de Palestine - Tunis
R.C. 42908

Suivant décision d'une A.G.E. du 3 avril 1983 dont le P.V. est enregistré à Tunis AC le 23 avril 1983 vol. 822, série IV, case 46, les associés ont décidé :

• de porter le capital social de 5.000 dinars à 25.000 dinars divisé en 2.500 parts sociales de 10 dinars chacune
• et de modifier l'article 7 des statuts en conséquence

Deux extraits du PV de la délibération ont été déposés le 19 mai 1983 au greffe de Tunis sous le n° 717/83.

La Gérance
N° 246 - C/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte s.s.p du 8 avril 1983 enregistré à Tunis A.C. volume 871, série ter, case 401, le 17 mai 1983 et déposé au greffe de Tunis le 19 mai 1983 sous le n° 716/82 il a été constitué une SARL.

Dénomination : Gamma Conseil
Objet : L'Étude, le conseil et la réalisation de projets informatiques
Siège : 8, Rue du Koweït - Tunis
Durée : 99 ans
Capital : 1,500 dinars

Gérance : Mr Moncef Mareghni est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérance
N° 247 - C/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIÉTÉ L'ÉQUIPEMENT HYDRAULIQUE
S.A. au Capital de 80.000 Dinars
Siège Social
47, Avenue Farhat Hached, Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société l'Équipement Hydraulique sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le 10 juin 1983 à 16 h. au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du Capital Social de la Société.
2) Questions Diverses.

Pour le Conseil d'Administration
N° B-1181/1

AVIS AUX SOUSCRIPTEURS AUX EMPRUNTS OBLIGATAIRES DE LA COMPAGNIE FINANCIERE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE

1975 - 1976 (5,75% et 7%)
COMPAGNIE FINANCIERE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE
Société Anonyme
au Capital de 7000.000 Dinars
Siège Social
31, Avenue de Paris, Tunis
R.C. : 33 765

Liste des numéros des obligations à amortir sorties lors du tirage au sort effectué le 29 avril 1983.

1) Emprunt obligataire 1975 — 1.000.000 Dinars.
— Pour la Catégorie A (5,75%).
Du N° 13939 au N° 17290 = 3352 obligations.
Du N° 29794 au N° 30029 = 236. obligations.
— Pour la catégorie B. (7%).
Du N° 72193 au N° 80140 = 7948 obligations.

2) Emprunt obligataire 1976 — 500.000 Dinars.
— Pour la Catégorie A (5,75%).
Du N° 8371 au N° 9552 = 1182 obligations.
Du N° 11999 au N° 13875 = 1877 obligations.
— Pour la Catégorie B. (7%).
Du N° 20826 au N° 21511 = 686 obligations.
Du N° 1 au N° 1486 = 1486 obligations.
Du N° 3394 au N° 3557 = 164 obligations.

Direction Audit et Juridique
N° B-1182/1

CONSTITUTION

S. M. C. C.
SOCIETE MAINTENANCE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION

Par acte sous seing privé en date du 1er janvier 1983, enregistré à Tunis A.C. le 7 mai 1983, volume 874, série 1, case 917, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 mai 1983, sous le N° 93.539, il est constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L.

Dénomination : Société Maintenance Chauffage et Climatisation S.M.C.C.

Objet : Etude, Installation, Entretien et Maintenance de tout Chauffage

Central ou autre, de toute Climatisation et de tout branchement électrique.

Durée : 99 années.

Capital : 3.000 Dinars.

Gérance : Monsieur Ezzedine Tliche est désigné gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
TLICHE Ezzedine
N° B-1183/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. établi à Tunis et enregistré à la recette des finances de Mornag le 14 mai 1983, (volume 1, folio 74, case 47), Monsieur Mohamed Bahloul a vendu le fonds de commerce qu'il possède et exploite à Tunis, 19, Rue des Tanneurs à Monsieur Sélim Ben Saadallah. Commerçant demeurant à Mornag.

Les oppositions doivent être formulées auprès du Cabinet Maghrebin de Consultation, 19, Rue d'Athènes à Tunis et ce, conformément à la loi.

Le présent avis a été publié au quotidien « El Amal » du 18 mai 1983.

N° B-1184/1

AVIS DE TRANSFERT DE SIEGE

S.A. RHONE - POULENC
S.A. au Capital de F.F. 2.272.868.400
22, Avenue Montaigne, Paris 8e
FRANCE
R.C.S. Paris B 542.084.308

Le Conseil d'Administration de la Société RHONE POULENC a décidé au cour de sa réunion du 1er octobre 1981, le transfert du siège social au 25 quai Paul Doumer, Courbevoie, Hts de Seine France, (Art. 4 nouveau des statuts de la Société).

N° B-1185/1

PROCES VERBAL D'UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

ETS AMAMOU ET LOUED
S.A.R.L. au capital de 50.000,000 D.
MOKNINE

Suivant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenu le 27 novembre 1982 au siège de la Société sis à Moknine, enregistré à

Moknine le 22 mars 1983 n° 326, folio 98, volume 27, duquel ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir deux copies sous le n° 28 il a été décidé ce qui suit :

1) Demission de Monsieur Mohamed Loued gérant de la Société.
2) Nomination de Monsieur Mourad Amamou gérant de la Société.
3) Changement de la dénomination de la Société qui devient Matériaux de Construction et Pneumatique « MACOP ».

Le Gérant
Mourad Amamou
N° B-1186/1

Avis de dépôt au greffe de la chambre commerciale du tribunal de 1ère instance de Tunis de l'Etat des créances le 18 mai 1983, faillite de Mohamed Doukali, 46, Rue Chedli Kallala Tunis, Jugement 14418.

Signé le Syndic : Azzabi Salah.
N° B-1187/1

Il appert que d'un P.V du conseil d'administration de la Société Tunisienne de Minoterie et de Semoulerie S.A (SOTUMIS) 46, Avenue Habib Bourguiba à Tunis en date du 27 janvier 1982 enregistré à Tunis le 5 janvier 1983, volume 818, série IV, case 592, que Mr. Sadok Ben Yahmed a été nommé dans les fonctions de Président Directeur Général.

N° 1188 - B/1

REALISATION D'UNE AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE D'EMAILAGE ET DE DECORATION (STEDE)
S.A. au Capital de 320.000 Dinars

Conformément à la décision de l'assemblée générale extraordinaire de la Société d'Emaillage et de Décoration « STEDE) S.A. au capital de 320.000 dinars divisé en 32.000 actions de 10 dinars chacune entièrement libérées datés du 18 février 1983, et enregistrée le 23 février 1983.

A la décision du conseil d'administration de la dite Société datée du 23 février 1983 et donnant mandat au président du conseil pour réaliser l'augmentation du capital de la Société pour le porter à 568.000 dinars par la création de 24.800 actions nouvelles de 10 dinars à libérer au quart à la souscription.

A la déclaration de souscription et de versement datée du 25 avril 1983, et enregistrée à la même date vol. 870, série ter case 718.

De tous ces documents il résulte que l'augmentation de capital a été réalisée et que le dit capital est de 568.000 dinars divisé en 56.800 actions de 10 dinars chacune et que les 24.800 actions nouvelles ont été entièrement souscrites par les anciens actionnaires dans les proportions indiquées au tableau de souscription et libérées au quart en espèces.

Des copies de la déclaration de souscription et des documents annexes ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis conformément à la loi.

P/Le Conseil d'Administration

Le P.D.G.

Said Ben Romdhane

N° B-1189/1

Suivant actes notariés n° 91/415, 92/416 du 29 mars 1982 et 95/419 du 2 avril 1982, inscrite sur le registre du Notaire Monsieur Hassine Smida, conformes aux bulletins notariés n° 8, 9 et 11 des mêmes dates, la Société de Fabrication de Matériaux de Construction « SO. FA.MA.BEK » de Békaita achète par l'intermédiaire de sa directrice la dame Aicha Ben Slimane, une parcelle de terrain comportant 4 pieds d'oliviers et couvrant une superficie de 1801 mètres carrés de la dame Habiba Bent Mohamed Zalène, une parcelle de terre comportant 7 pieds d'oliviers et couvrant une superficie de 988 mètres carrés de la dame Ftouma Bent Ali Khalifa Zar, et une troisième parcelle de terre comportant un pied d'olivier et couvrant un, de 100 mètres carrés de M. Mahmoud Ben Mohamed Chaabane.

La superficie des trois parcelles qui se délimitent est de 2889 mètres carrés et sont destinés à la construction de l'usine de la SO. FA.MA.BEK au lieu dit Ghediret Ez-Zeramdini route de Chéraf délégation de Békaita.

Les oppositions à ces actes d'achat formulées pour qui de droit, seront reçues entre les mains de la direction de la Société siégeant à Békaita boîte postale n° 4 conformément aux délais réglementaires présents par la loi en vigueur, soit quinze jours à compter de la date de la parution de ce présent avis au JORT.

La Direction

N° F-1190/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société de Comptabilité Fiscalité

Représentation

« COFIR »

Avenue Hédi Chaker

Immeuble le Colisé Escalier D

2ème Etage - Sfax

Suivant acte s.s.p en date du 3 janvier 1983 enregistré à Sfax AC le 3 janvier 1983 folio 43 n° 177, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 28 février 1983. Sous le n° 40/83 il a été constitué une SARL.

Dénomination : Comptabilité Fiscalité Représentation « COFIR »

Objet : La société a pour objet la tenue de comptabilité, la fiscalité, l'organisation, l'étude des projets, la représentation, la création et la commercialisation des livres comptables, et d'une manière générale toutes opérations commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet principal indiqué ci-dessus et susceptible d'en faciliter la réalisation.

Capital social : 5.000 dinars divisé en 500 parts

Gérance : Mr Souissi Abdelfattah gérant avec les pouvoirs les plus étendus

Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive.

Le Gérant

Souissi Abdelfattah

N° 1191 - B/1

CONSTITUTION

Société Elyssa Création

Siège Social

Immeuble Intilak - Bloc B

Cité Mahrajane - El Menzah

TUNIS

1) Extrait des statuts :

Aux termes d'un acte s.s.p en date du 24 janvier 1983, enregistré à Tunis AC le 27 avril 1983, volume 871, série ter, case 34, il appert que la Société Elyssa Création est constituée :

Dénomination : Société Elyssa Création

Objet : Publicité, Edition et création artistique

Siège social : Immeuble Intilak, Bloc B, Cité Mahrajane - El Menzah - Tunis

Durée : 99 ans à partir de la date de constitution définitive

Capital social : 10.000 dinars, divisé en 1.000 actions de 10 dinars chacune, souscrites en espèces et libérées du 1/4.

2) Assemblée générale constitutive :

Du P.V de l'assemblée générale constitutive tenue le 30 avril 1983 enregistré à Tunis AC le 10 mai 1983, volume 875, série I, case 4 il appert que cette assemblée a :

— Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement

— Approuvé les statuts de la société, et déclare la société Elyssa Création définitivement constituée

— Nommé pour une période de 6 ans comme membres du conseil d'administration Mr. Slaheddine Ayachi, Mme Amel Chaffal, Melle Amel Ayachi

— Nommé pour une période de trois ans, comme commissaire aux comptes Mr Yahia Chaabouni

3) Premier conseil d'administration :

Du P.V du 1er conseil d'administration tenu le 1er mai 1983, enregistré à Tunis le 10 mai 1983, vol. 875, série I, case 5, il appert que Mr Slaheddine Ayachi est nommé Président Directeur Général de la société avec les pouvoirs les plus étendus et signature sociale.

4) Dépôts :

Deux exemplaires des statuts, de la déclaration de souscription et de

versements, du P.V de l'assemblée constitutive, de la 1ère réunion du conseil d'administration, de la liste de souscripteurs, le tout déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis suivant reçu n° 706/72 en date du 17 mai 1983.

N° 1192 - B/1

OLUB KIWANIS ARIANA

Il appert du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 13 avril 1983, la création d'un Club Service dénommé « Club Kiwanis Ariana », il lui a été délivré par le Ministère de l'Intérieur le Visa n° 5093, du 9 mai 1983.

N° B-1193/1

Monsieur Afssaoui Houssine, demeurant au 8. rue du Maroc Mégrine - Tunis, porte à la connaissance du public qu'il a acquis la propriété du fonds de commerce de l'Hôtel Farah à Hammamet suivant acte n° 4549 daté du 28 janvier 1983, suite à un appel d'offres daté du 10 janvier 1983, pour la liquidation de la Société SILT.

N° B-1194/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

DIRASSET WA KHADAMET SARL 36. Rue Ech-Chem - Tunis

Suivant décision collective des associés en date du 29 avril 1983, enregistrée à Tunis le 11 mai 1983, vol. 871, série ter case 337, et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 18 mai 1983, le capital social de la SARL DIRASSET WA KHADAMET a été porté de 2.000 dinars à 10.000 dinars, par la création de 800 parts nouvelles de 10 dinars chacune.

Les articles 6 et 7 des Statuts ont été modifiés en conséquence.

La Gérance

N° B-1195/1

Les héritiers de Feu Hassen Ben El Hattab Ben Ali Baccouch à savoir sa veuve Meriam dénommée Jamila Bent Lakhdar Ben Mabrouk Ben Mahmoud El Metoui et ses enfants Mohamed et Halima, demeurant à la Marsa informent le public qu'ils ont introduit une procédure devant le tribunal de 1ère instance de Tunis, inscrite sous le n° 47649/1, à l'effet de faire valoir leur droits de propriété et de dresser une outhika sur la parcelle terrain sur laquelle est construit un local à usage d'habitation sise à la Marsa rue Sidi Mansour n° 46 limitée à l'Est par la susdite rue à l'Ouest par Monsieur Tahar Ferchi, chi, au Sud par Monsieur Belgacem Ben Mohamed Sassi et au Nord de la rue Slaheddine Bramli.

Toute opposition aux prétentions des requérants doit être déposée auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis dans l'affaire n° 47649/1 fixée au 28 mai 1983, dans un délai de 20 jours à compter de la parution du présent avis.

N° B-1196/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

MOTACID

SARL au Capital de 33.000 Dinars
Siège social
Avenue Habib Bourguiba
Prolongée Testour

D'un acte s.s.p. en date du 10 mars 1983, enregistré à Testour le 12 mai 1983, vol. II, folio 34, case 84, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Béja, le 18 mai 1983, il résulte que le capital social de la Société MOTACID à Responsabilité Limitée dont le siège est à Testour Avenue Habib Bourguiba a été augmenté de 33.000 dinars à 65.000 dinars.

L'article V des Statuts a été modifié en conséquence.

Le Gérant

N° B-1197/1

AVIS DE PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE de la Société MIK-MAK

Par procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 24 décembre 1982 enregistré à Tunis vol 870 série X Case 403 concernant la Société Mik-Mak sise rue de Yougoslavie N° 96 Tunis il a été décidé ce qui suit à l'unanimité.

• Modification des statuts de la Société.
• Nomination de Monsieur Mokthar Ben Mohamed Karoui gérant de la dite Société pour une période de 2 années à partir du 24 décembre 1982 en remplacement de Monsieur Ben Aba Abdelwahab.

N° B-1198/1

CREATION D'UN CLUB OLUB INTERNATIONAL DES GRANDS VOYAGEURS

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, la création d'un club d'amitié dénommé « Club International des Grands Voyageurs » il lui a été délivré par le Ministère de l'Intérieur le visa n° 5094 du 9 mai 1983.

Pour le Comité

N° 1199 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte s.s.p enregistré à la Recette des Finances de Monastir le 14 mai 1983 volume 67, case 511, folio 89 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Monastir le 19 mai 1983 sous le n° 53.

Il a été constitué une SARL.

Dénomination : Société de Déménagement (RIBAT)

Objet : Déménagements par voie routière

Siège social : Monastir - Avenue Mahmoud Bourguiba

Capital : 11.000 D. en espèces.

Gérance : Mr Moheddine Harzallah est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 1200 - B/1

Faillite Jemaa Ben Jemaa et Messoud Ben Jemaa

Par décision de la Chambre Commerciale du tribunal de 1ère instance de Tunis. Remplacement du syndic Ahmed Karoui de la dite faillite par le syndic Abderrazak Bouthour.

Juge commissaire : Mme Hanifa Maazoun.

Le Syndic

N° 1201 - B/1

AVIS DE VENTE DES BIENS DE LA SOCIETE

Réparation des Appareils Mécanographiques

Le liquidateur de la dite société domiciliée au 70 rue du Pacha Tunis, avise le public que la vente aux enchères publiques des 2 (Deux) Fonds de Commerce, ainsi que le matériel existant aura lieu le jeudi 16 juin 1983 à 9 heures du matin sur les lieux.

Pour simples renseignements visite et consultation du cahier des charges, les personnes intéressées sont priées de contacter Mr Mohamed Karoui huissier notaire au 189 rue Bab Souika - Tunis Tél. : 260-480 et le liquidateur au 264.237.

Paiement au comptant + Frais.

N° 1202 - B/1

POUVOIR

SOCIETE SERVIPETROL - I.N.C. INCORPORATED IN PANAMA
20. Rue Baal - Notre Dame - Tunis