Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal Administratif;
Vu la loi n° 72-67 du 1er août 1972, relative au fonctionnement du Tribunal Administratif et au statut de ses membres;
Vu le décret n° 71-364 du 9 octobre 1971, réglementant l'attribution et la rémunération des emplois fonctionnels des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret n° 72-154 du 5 mai 1972;
Vu le décret n° 75-183 du 24 mars 1975, portant organisation du Secrétariat Général du Tribunal Administratif;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Sur la proposition du Premier Ministre;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Le Secrétariat Général du Tribunal Administratif comprend :
1) Une sous-direction administrative et financière comportant deux services;
— Un service du Personnel, chargé de la gestion du personnel;
— Un service financier s'occupant de la gestion matériel, de l'équipement, de la préparation et l'exécution du budget du Tribunal Administratif.
2) Un service de greffe, chargé de :
— l'enregistrement des requêtes, la tenue des registres, l'exécution des actes d'instruction des affaires, la préparation des audiences et la tenue du rôle, l'expédition des copies des jugements et leur remise aux parties.
— l'enregistrement des consultations, la préparation des dossiers, la tenue des registres et la transmission de l'avis du Tribunal.
Art. 2. — Les dispositions du décret susvisé n° 75-183 du 24 mars 1975 sont abrogées.
Art. 3. — Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 mai 1983
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI