Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 20 mai 1983

Monsieur Moussa Zouaoui, Officier Principal de

3ème classe chargé du service de la Sécurité Maritime et Inspecteur mécanicien à la Direction de la Marine Marchande est nommé en qualité de Contrôleur Technique auprès de la Société d'Assistance et de Ravitaillement Off Shore Tunisie.

Ministère des Affaires Sociales

AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE CONCERNANT LE SECTEUR DES EXPLOSIFS (1)

Entre les soussignés :

— L'Union Générale Tunisienne du Travail
— La Fédération Nationale de la Pétrochimie
d'une part,
— l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat
d'autre part.

Vu l'arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 20 novembre 1975 portant agrément de la Convention Collective Nationale concernant le secteur des explosifs,

Vu la Convention Collective concernant le secteur des explosifs, signée le 24 juillet 1975 et publiée au journal officiel de la République Tunisienne n° 86 du 26 décembre 1975.

Il a été convenu ce qui suit :

Article Premier. — Les articles 6, 9, 10, 16, 19, 31, 49, 50 et 54 de la Convention Collective Nationale concernant le secteur des explosifs sont modifiés et complétés comme suit :

Art. 6. (nouveau) — Réception des représentants syndicaux

L'employeur, ou à défaut son représentant, reçoit les représentants syndicaux une fois par mois suite à leur demande pour étudier le cahier de revendications. La demande de l'entretien sera formulée et adressée par écrit à l'employeur qui répondra dans les 48 heures. Les autres entrevues pourront avoir lieu immédiatement et les parties sont tenues de dresser un procès verbal qui sera signé par eux à l'occasion de toutes les entrevues.

Art. 9. (nouveau) — Normes de production

Les normes de production seront fixés d'un commun accord dans le cadre des Commissions Techniques Paritaires au niveau de chaque secteur ou chaque entreprise.

Art. 10. (nouveau) — Période d'essai

Cet article est complété par l'alinéa suivant :

Au cas où le salarié est recruté de nouveau après les deux périodes d'essai sus-visées, il sera confirmé dès le premier jour de son recrutement.

Art. 16. (nouveau) — Délai - Congé

En cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée après l'expiration de la période d'essai, la durée du délai-congé est fixé conformément aux dispositions de l'article 14 du Code du Travail, à savoir : 1 mois pour le travailleur mensuel.

En cas d'inobservation du délai-congé par la partie qui a pris l'initiative de la rupture, l'indemnité sera au moins égale au salaire effectif correspondant à la durée du délai-congé ou à la période du délai-congé restant à courir.

Pendant la période de délai-congé et jusqu'au moment où un nouvel emploi aura été trouvé, les travailleurs en période de préavis seront autorisés à s'absenter chaque jour ouvrable pendant trois heures, pour leur permettre de trouver un nouvel emploi.

Ces absences qui ne donneront pas lieu à réduction de salaires, seront fixées d'un commun accord ou à défaut, un jour au gré de l'employeur, un jour au gré du travailleur.

Ces heures pourront être groupées en tout ou partie avec l'accord de l'employeur.

Art. 19. (nouveau) — Cessation de service pour raison de santé

En cas de cessation de service pour raison de santé, l'entreprise est tenue de rembourser au salarié une indemnité représentant la différence entre la prime allouée par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et son salaire et ce à partir du huitième et jusqu'au trentième jour du mois.

Art. 31. (nouveau) — Congés spéciaux pour raison de famille

Les travailleurs bénéficieront des congés avec maintien intégral de tous les éléments du salaire à l'occasion d'événements survenus dans leur famille. La durée de ces congés est fixée comme suit :

Les bénéficiaires des dits congés devront produire, les justifications utiles.

Art. 49. (nouveau) — Prime de Productivité

Les travailleurs percevront une prime annuelle dite prime de productivité égale au montant d'un mois de salaire augmenté de toutes les primes à l'exception des heures supplémentaires. Cette prime subira les abattements correspondant aux absences non prises en charge par l'entreprise, sauf pour les absences en cas de maladie ne dépassant pas le total d'un mois.

Art. 50. (nouveau) — Prime du 13ème mois

Les travailleurs bénéficieront d'une prime dite du 13ème mois égale au montant d'un mois de salaire augmenté de toutes les primes à l'exception des heures supplémentaires. Cette prime subira les abattements correspondant aux absences non prises en charge par l'entreprise, sauf pour les absences en cas de maladie ne dépassant pas le total d'un mois.

Art. 54. (nouveau) — Indemnité de départ à la Retraite

Les travailleurs bénéficieront au moment de leur départ à la retraite d'une prime égale au montant de quatre mois y compris les autres primes à l'exception des heures supplémentaires.

Par la même occasion les travailleurs bénéficieront de deux échelons supplémentaires, à raison d'un échelon pour chacune des deux dernières années avant son départ à la retraite.

Art. 2. — La grille et les accessoires de salaire annexées à la présente Convention sont remplacées par ceux joints au prévent avenant.

Art. 3. — La production sur la machine à vis sera augmentée de deux caisses durant sept heures de travail.

La production sera augmentée d'une charge pour le malaxeur et ce comme suit :

Art. 4. — Les parties conviennent d'adopter les dispositions de la Convention Collective Cadre révisée et agréée et qui seront pour le même objet plus favorables que celles de la Convention Collective Nationale concernant le secteur des explosifs.

Art. 5. — Le présent avenant entre en vigueur à partir du 1er janvier 1983.

Tunis, le 8 mars 1983

Pour l'Organisation Syndicale des employeurs
Le Président de l'UTICA
Signé : Ferjani Bel Hadj Ammar

Pour la Société Tunisienne des Explosifs et de Munition
Signé : Kamel Sfarr

pour l'Organisation Syndicale des Travailleurs
Le Président de l'UGTT
Signé : Habib Achour

Le Secrétaire Général de la Fédération Nationale de la Pétrochimie
Signé : Abdellaziz Zouari

Convention Collective Nationale Concernant le Secteur des Explosifs

ANNEXE 2 (Nouveau)

GRILLE DES SALAIRES

ANNEXE 2 (Suite)

ACCESSOIRES DE SALAIRE :

• Prime de poussière 0,105 d par jour
• Prime d'odeur 0,150 d par jour
• Prime de présence 0,084 d par jour
• Prime de panier 0,300 d par jour
• Prime de scolarité : 10,000 d par ans et pour chaque enfant scolarisé soit au primaire ou secondaire.
• Indemnité de décès : Travailler : 2 mensualités de 7 heures continues (la prime de panier n'est pas due s'il y a moins de 7 heures continues de travail).

• Prime de transport 6,400 d par mois (cette prime ne doit pas se confondre avec l'indemnité de déplacement).
• Prime spécial de risque 9,000 d par mois
• Epouse du travailleur : 25,000 d
• Enfant : 10,000 d
• Indemnité de caisse : l'employeur fixera le montant et les modalités d'octroi.
• Ration du lait : 1 litre par jour pour tout travailleur

AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES ET DU COMMERCE DES BOISSONS ALCOOLISEES (1)

— Entre les sousignés :

— L'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (UTICA).

— La Chambre syndicale des employeurs des usines des boissons alcoolisées

d'une part,

— et l'Union Générale Tunisienne du Travail (U.G.T.T.),

— La Fédération Nationale de l'Alimentation et du Tourisme.

d'autre part,

— Vu l'arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 19 juin 1975, portant agrément de la Convention Collective Nationale des Industries et du Commerce des boissons alcoolisées.

— Vu la Convention Collective Nationale des Industries et du Commerce des boissons alcoolisées signée le 29 avril 1975 et publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 58 du 2 décembre 1975.

Il a été convenu ce qui suit :

Article Premier. — Les articles 11, 17, 25, 49, 50 et 53 de la Convention Collective Nationale des Industries et du Commerce des boissons alcoolisées sus-visée, sont modifiés ou complétés comme suit :

Art. 11. — Période d'essai.

Cet article est complété par les dispositions suivantes :

Au cas où le salarié est recruté de nouveau après les 2 périodes d'essai sus-visées, il sera confirmé dès le 1er jour de son recrutement.

Art. 17. Délai-Congé. — Alinéa 3 (nouveau). —

Pendant la période du délai-congé et jusqu'au moment où un nouvel emploi aura été trouvé, les travailleurs en période de préavis seront autorisés à s'absenter chaque jour ouvrable pendant la moitié de la durée journalière du travail, pour leur permettre de retrouver du travail. Ces absences, qui ne donneront pas lieu à réduction de salaires, seront fixées d'un commun accord ou, à défaut, un jour au gré de l'employeur, un jour ou gré du travailleur. Ces heures pourront être bloquées en tout ou partie avec l'accord de l'employeur.

(Le reste sans changement)

Art. 25. — (nouveau) : Durée du Travail.

La durée du Travail est celle prévue par la législation en vigueur.

Le travail journalier est effectué pendant la saison estival en une seule séance ne pouvant excéder sept heures et ce durant les trois prochaines années.

Art. 49. — (nouveau) : Régime de retraite.

Le personnel régi par la présente convention bénéficie du régime de retraite prévu par la législation en vigueur. Toutefois, à l'occasion du départ à la retraite, il sera attribué à tout travailleur une indemnité de fin de carrière selon les modalités suivantes :

— travailleur ayant accompli 10 à 15 ans de services : 1 mois et demi de salaire de base,

— travailleur ayant accompli 15 à 20 ans de services : 2 mois et demi de salaire de base.

— travailleur ayant accompli plus de 20 ans de service : 4 mois de salaire de base.

Art. 50. — alinéa 2 (nouveau). — Prime de rendement et de fin d'année.

Le montant de cette prime varie entre 100 % et 150 % du salaire mensuel de base, selon la note annuelle et attribuée au travailleur compte tenu des critères suivants notés chacun de 0 à 5 :

— rendement

— sens de l'organisation, conscience professionnelle,

— assiduité et ponctualité,

— comportement.

Le total des quatre notes détermine le montant de la prime selon le barème ci-après :

— notes 10 à 15 : 100 % du salaire mensuel de base.

— notes 16 à 18 : 125 % du salaire mensuel de base.

— notes 19 à 20 : 150 % du salaire mensuel de base.

Le montant ainsi déterminé subira des abattements correspondant aux absences non prises en charge par l'employeur.

Art. 53. (nouveau). — Accessoires de salaire.

Outre la prime de rendement et de fin d'année prévue à l'article 50 ci-dessus, les travailleurs bénéficieront :

1) de l'indemnité demi-journalière prévue par l'article 5 du décret du 8 janvier 1948 et dont le montant est porté à 100 millimes,

2) d'une indemnité de transport payable à terme échu et fixée comme suit :

Travailleur dont le salaire est égal au SMIG …… 2667

Personnel d'exécution ……………………………… 3667

Petite maîtrise ……………………………………… 4500

Haute maîtrise ……………………………………… 5334

Cadres moyens ……………………………………… 7000

Cadres supérieurs …………………………………… 8667

3) d'une prime de panier fixée à 250 millimes s'ils sont nommément désignés pour demeurer sur les lieux de travail ou s'ils sont astreints à le faire, pendant toute l'amplitude de la durée journalière du travail.

Art. 2. — Il est ajouté à la Convention Collective Nationale des Industries et du Commerce des boissons alcoolisées, sus-visée, un article nouveau intitulé comme suit :

Art. 53 bis. — Prime de logement.

Il est attribué à tout travailleur une prime de logement dont les taux sont fixés comme suit :

— Travailleurs dont le salaire est égal au SMIG …… 1D,333

— Personnel d'exécution ……………………………… 3D,333

— Petite Maîtrise ……………………………………… 5D,000

— Haute Maîtrise ……………………………………… 6D,666

— Cadres moyens ……………………………………… 10D,000

— Cadres supérieurs …………………………………… 13D,333

Art. 3. — Les deux grilles des salaires annexées à la convention collective sus-visées seront remplacées par celles jointes au présent avenant.

Art. 4. — Les parties conviennent d'adopter les dispositions de la Convention Collective Cadre révisée et agréée qui seront pour le même objet plus favorable que celles de la convention collective nationale des industries et du commerce des boissons alcoolisées sus-visée.

Art. 5. — Le présent avenant entre en vigueur à partir du 1er janvier 1983.

Tunis, le 8 mars 1983

Pour l'Organisation Syndicale des Travailleurs pour l'Organisation Syndicale des Employeurs

Le Président de l'UGTT

Le Président de l'UTICA

Signé : Habib ACHOUR Signé : Ferdjani Ben Hadj

AMMAR

Le Secrétaire Général de la Fédération Nationale de l'Alimentation et du Tourisme

Le Président de la Chambre Syndicale des Employeurs des usines des boissons alcoolisées.

Signé : Mohamed FKIH

11) L'arrêté d'approbation de l'avenant a été publié au J.O.R.T. N° 58 du 10 mai 1983.

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES ET DU COMMERCE DES BOISSONS ALCOOLISEES
GRILLE DES SALAIRES DES AGENTS PAYES A L'HEURE

GRILLE DES SALAIRES DU PERSONNEL PAYE AU MOIS

Catégorie Professionnelle

• Non comprises dans la grille les indemnités complémentaires prévues par le décret n° 81-437 du 7 avril 1981 et le décret N° 82-501 du 16 mars 1982.

AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION (1)

Entre les soussignés :

— L'Union Tunisienne de l'industrie, du Commerce et de l'Artisanat.

— La chambre syndicale Nationale des industriels en matériaux de construction

et

d'une part

— L'Union Générale Tunisienne du Travail

— La Fédération Nationale du bâtiment.

d'autre part

Vu l'arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 19 juin 1975, portant agrément de la Convention Collective Nationale des Industries de Matériaux de construction.

Vu la Convention Collective Nationale des Industries de Matériaux de construction signée le 29 avril 1975 et publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 43 du 24 juin 1975.

Il a été convenu ce qui suit :

Article Premier. — Les dispositions des articles 4, 8, 9, 15, 29, 31, 33, 37 (G), 45, 50 de la Convention Collective Nationale des industries de matériaux de construction, sont abrogées et remplacées par les nouvelles dispositions suivantes.

Article 4 (Nouveau) — Droit syndical et liberté d'opinion.

Les travailleurs sont libres d'adhérer à une organisation syndicale légalement constituée.

Pour arrêter une décision, quelle soit, à l'égard de tout travailleur l'employeur ne peut prendre en considération le fait d'appartenir ou de ne pas appartenir à une organisation syndicale.

L'exercice du droit syndical ne doit, en aucun cas, avoir pour conséquence des actes ou des agissements contraires aux lois et aux règlements en vigueur.

L'employeur reconnaît l'organisation syndicale légalement constituée, il met à sa disposition des tableaux d'affichage placés dans les locaux les plus fréquentés par les travailleurs.

L'employeur, ou en cas d'empêchement son représentant, reçoit sur leur demande les délégués syndicaux une fois par mois et toutes les fois qu'il y a urgence.

L'entrevue doit être demandée par écrit à l'employeur qui y répondra dans les quarante huit heures. Elle fait l'objet d'un procès verbal.

Cependant en cas d'urgence, l'entrevue peut avoir lieu immédiatement.

Dans la mesure où il peut y pourvoir l'employeur met un local équipé à la disposition des responsables syndicaux de l'entreprise.

Si un travailleur vient à être élu comme délégué permanent d'un des syndicats dont fait partie le personnel, il sera, à la demande de l'organisation syndicale dont il relève et avec l'accord préalable de l'employeur, placé en position de détachement avec ou sans solde. Pendant toute la durée de ce mandat, il garde ses droits à l'avancement et à l'ancienneté.

Il participe; tout comme s'il était en service aux avantages consentis en matière de maladie ou de retraite, mais en cas de détachement sans solde, l'organisation syndicale effectue tous versements nécessaires qui incombent à l'employeur.

En outre, il reste durant la période de détachement électeur et éligible dans la désignation de tout mandataire du personnel.

Il est réintégré dans son poste d'origine s'il est encore vacant ou à défaut, dans un autre emploi correspondant à son grade, dans le même établissement au cas où le détachement ne dépasse pas un an, et dans la même entreprise au cas où le détachement excède l'année. Au cas où son poste d'origine deviendrait vacant il aura priorité pour y être affecté.

Article 8 (Nouveau) — Normes de production :

La détermination des normes de production minima pour chaque spécialité de la profession est confiée à des commissions techniques paritaires instituées au niveau de chaque entreprise.

Article 9 (Nouveau) — Période d'essai et de stage :

Tout salarié nouvellement affecté à un poste doit effectuer une période appelée période probatoire dans le cas d'un recrutement interne et période d'essai dans le cas d'un recrutement externe, afin de confirmer ses aptitudes à ce poste.

Dans le cas d'un recrutement externe, la durée de la période d'essai est fixée à trois (3) mois.

Au cours de la période d'essai, le travailleur peut donner ou recevoir congé, sans préavis, sur simple signification.

À l'issue de la période d'essai, le travailleur est confirmé dans son poste. Il recevra une lettre de confirmations au plus tard quinze jours après l'expiration de la période d'essai.

La lettre de confirmation, signée par l'employeur mentionnera notamment :

— la date de la confirmation;

— la catégorie, l'échelle et l'échelon dans lesquels est classé le travailleur;

— la démonération et les avantages particuliers qui lui sont accordés.

Si l'essai n'est pas concluant, le candidat pourra être soumis à un deuxième et dernier essai de même durée.

En cas de confirmation après le deuxième essai, la période correspondante à la prolongation de l'essai est également prise en considération pour le calcul de l'ancienneté.

Pour l'ouvrier spécialisé la période d'essai ne doit pas exéder trois (3) mois. Si l'essai est concluant il sera immédiatement confirmé.

Pour le recrutement interne, la période probatoire est fixée à trois (3) mois. Si l'essai n'est pas concluant, l'ouvrier est réservé dans sa situation d'origine.

Article 15 (Nouveau) — Préavis :

Le préavis qui est réciproque sera 15 jours pour le personnel d'exécution 30 jours pour la maîtrise et 45 jours pour les cadres.

En cas d'inobservation du préavis par la partie qui a pris l'initiative de la rupture, l'indemnité sera

(1) L'arrêté d'approbation de l'avenant a été publié au J.O.R.T. N° 36 du 10 mai 1983.

au moins égale au salaire effectif correspondant à la durée du préavis, ou à la période restant à courir.

Pendant la période de préavis et jusqu'au moment où un nouvel emploi aura été trouvé, les travailleurs en période de préavis seront autorisés à s'absenter chaque jour ouvrable pendant 3 heures, pour leur permettre de retrouver du travail. Ces absences qui ne donneront pas lieu à réduction de salaires, seront fixées d'un commun accord, ou à défaut, un jour au gré de l'employeur, un jour au gré du travailleur.

Ces heures pourront être bloquées en tout ou partie avec l'accord de l'employeur.

Article 29 (Nouveau) — Jours fériés :

Les jours fériés considérés comme jours de congés chômés et payés sont le 1er Mai, le 1er Juin, le 25 Juillet, le 15 Octobre, le 5 Décembre, le jour de l'Aid El Fitr, le jour de l'Aid El Idha, le jour du Mouled, Ras El Am El Hejri.

Les travailleurs qui ne pourraient, du fait du service, bénéficier de ces congés, auront droit à une majoration de salaire de 100%.

Les jours fériés non payés, s'ils ne sont pas chômés, sont considérés comme journées normales de travail.

Article 31 (Nouveau). — Congés spéciaux pour raisons de famille :

Les travailleurs bénéficieront de congés avec maintien intégral de tous les éléments du salaire, à l'occasion d'événements survenus dans leur famille. La durée de ces congés est fixée comme suit, sauf dispositions statutaires particulières plus favorables :

• Naissance d'un enfant : 2 jours ouvrables
• Décès d'un conjoint ou d'un enfant à charge : 3 jours ouvrables
• Décès du père de la mère ou d'un enfant qui n'est plus à charge : 3 jours ouvrables
• Décès d'un frère, d'une sœur, d'un petit-fils ou d'une petite-fille : 3 jours ouvrables
• Mariage du travailleur : 3 jours ouvrables
• Mariage de l'un des enfants : 1 jour ouvrable
• La circoncision : 1 jour ouvrable.

Les bénéficiaires des dits congés devront produire les justifications utiles.

Article (33 (Nouveau). — Les congés exceptionnels

Les absences ayant pour cause l'accomplissement d'un devoir imposé par la loi sont autorisées pour une période n'excédant pas 48 heures, sauf cas de force majeure dûment établie.

Les absences à l'occasion de la convocation aux congrès professionnels syndicaux, fédéraux et internationaux des travailleurs représentants, dûment mandatés des syndicats, ou des membres élus des organismes directeurs, seront payées conformément à la législation en vigueur.

Dans toutes les entreprises dont l'effectif salarié dépasse 30, et à condition qu'il n'y ait pas d'excès, les congés syndicaux dûment définis et établis par l'organisation syndicale seront payés.

Quant à la durée de ces congés, elle est égale au total des journées indiquées dans les conventions et correspondant à la durée du congrès augmentée le cas échéant, des délais de route nécessaires.

Article 45 (Nouveau) — Tenues de travail et de protection :

L'employeur supporte tous les frais d'achat des vêtements de travail fixées par le code du travail. Il fournira également et gratuitement les tenues de protection.

Le port et l'usage des tenues de travail et de protection sont obligatoires pour les travailleurs au sein de l'entreprise et durant les heures de travail.

Un vestiaire est mis à la disposition du personnel pour y déposer les vêtements de travail et de protection.

àèààààdK

Article 37 (G) (Nouveau) — Prime de rendemnt :

Les travailleurs ainsi que les représentants des organisations syndicales sont tenus d'apporter leur concours à l'amélioration de la productivité de l'entreprise. Afin d'encourager les travailleurs à contribuer à l'amélioration de la productivité de l'entreprise, une prime de rendement sera attribuée en fin d'année.

Cette prime dont le montant ne peut être inférieur à l'équivalent d'un salaire de 13 jours ouvrables pourra atteindre le montant de 30 jours.

Elle sera arrêtée en fonction de la notation annuelle attribuée au travailleur compte tenu de son assiduité, ses connaissances techniques, son rendement et son comportement conformément à la présente formule :

Notation : Il est attribué une fois par an, au moins à tout agent en activité une note globale chiffrée exprimant :

• ses connaissances professionnelles : 0 à 6
• son instruction générale, sens de l'organisation et méthode : 0 à 5
• son assiduité et ponctualité : 0 à 5
• son comportement : 0 à 4

suivie d'une appréciation générale indiquant ses mérites à l'avancement.

Le pouvoir de notation appartient à l'employeur qui peut le déléguer.

La note chiffrée doit être portée à la connaissance de l'agent intéressé par son supérieur hiérarchique au plus tard le 30 novembre chaque année.

Art. 2. — Les deux parties conviennent d'adopter les dispositions de la Convention Collective cadre révisée et agréée au cas où certaines dispositions se rapportant à un même objet de la Convention Collective Nationale des industries de matériaux de constructions ci-dessus visées, seraient plus favorables.

Art. 3. — Les grilles de salaires et la classification professionnelle annexées à la Convention susvisée sont remplacées par les grilles de salaire et la classification professionnelle jointes au présent avenant.

Art. 4. — Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 1983.

ARTICLE 50

Classification professionnelle du secteur desindustries des matériaux de construction

GRILLE DES SALARRES DU PERSONNEL PAYE A L'HEURE
Secteur des Industries des Matériaux de Construction

Cette grille ne comporte pas les augmentations consenties par le décret n° 81-437 du 7 avril 1981 et le décret n° 82-501 du 16 mars 1982.

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION
GRILLE DES SALAIRES DU PERSONNEL EXECUTION-MAITRISE-CADRE A BASE MENSUELLE

Non comprises dans cette grille les augmentations de subsite prévues par les décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et 82-501 du 16 mars 1982.

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme.

Le président de la commune de Siliana a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Siliana a été révisé à l'échelle 1/2000 et qu'il est déposé à l'Hôtel de Ville pour consultation et ce pour la période de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Durant la période sus-indiquée, tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou adresser au président de la municipalité un mémoire d'opposition par voie de lettre recommandée.

Passé ce délai, aucune réclamations ne sera plus admise.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 9 du décret du 31 décembre 1910, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits situés en dehors des périmètres communaux.

Le Gouverneur de Gabès, président du conseil du gouvernorat a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1983 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE REGIONALE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION « SORIMEX »
S.A. au Capital de 320.635 Dinars
Siège Social
Avenue des Martyrs 3038 Sfax | - Renouvellement du Mandat du 1/3 des Administrateurs.

• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-243/1 |

SOCIETE EZZITOUNA SUPERMARCHE
S.A. au Capital de 90.000 Dinars
Siège Social
Avenue des Martyrs 3002
Bâtiment SORIMEX, Sfax | CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE DESS INDUSTRIES ALIMENTAIRES « S. I. N. D. A. »
S.A. au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
Avenue des Martyrs Bâtiment SORIMEX, Sfax |

Messieurs, les actionnaires de la Société des Industries Alimentaires

« SINDA » sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le mardi 28 juin 1983 à 15 heures au siège social de la Société Avenue des Martyrs, Sfax Bâtiment Sorimex à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration.
— Rapport des commissaires aux comptes.
— Approbation des comptes de l'exercice 1982.
— Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-245/1

CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE
SOCIETE INDUSTRIELLE
DE FILS DE PECHE
« SIFFECHE »
S.A. au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
Route Madagascar, Zone Industrielle
Rue Hédi Khefacha, Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Fils de Pêche « SIFFECHE » sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le Samedi 25 juin 1983 à 17 heures au siège social de la Société, Route Madagascar Zone Industrielle Rue Hédi Khefacha Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration.
— Rapport des commissaires aux comptes.
— Approbation des comptes de l'exercice 1982.
— Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
— Affectation des bénéfices de l'exercice 1982.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-246/1

CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE
SOCIETE INDUSTRIELLE
DE FILETS DE PECHE
« SIFF »
S.A. au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social
Route Madagascar Zone Industrielle
Rue Hédi Khefacha, Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Filets de Pêche

« SIFF » sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le lundi 27 juin 1983 à 17 heures au siège de la Société Route Madagascar Zone Industrielle Rue Hédi Khefacha Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration.
— Rapport des commissaires aux comptes.
— Approbation des comptes de l'exercice 1982.
— Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
— Affectation des bénéfices de l'exercice 1982.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-247/1

CONVOCATION POUR UNE
ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société « SAHARATOUR » sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le Samedi 11 juin 1983 à 10 h. 30 au siège de la Société 7, Avenue Farhat Hached, Gabès, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1982.
— Rapport des commissaires aux comptes.
— Quitus au Conseil d'Administration.
— Renouvellement du Conseil d'Administration.
— Questions diverses.

N° A-248/1

CONVOCATION
SOCIETE DES MATERIAUX
DE CARRIERES « SO.MA.CAR »
Société Anonyme
au Capital de 560.000 Dinars
Siège Social
12 bis, Rue d'Autriche, Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société des Matériaux de Carrières sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 17 juin 1983 à dix heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du rapport de conseil d'administration sur l'exercice 1982.
2) Examen des rapports des commissaires aux comptes sur le même exercice.
3) Approbation s'il y a lieu des comptes et bilan du même exercice.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-249/1

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société SO.TU.PA. sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 17 juin 1983 à 10 heures, à la maison du pharmacien, place d'Afrique, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration.
— Rapport des commissaires aux comptes.
— Approbation des dits rapports et quitus aux administrateurs.
— Renouvellement partiel du conseil d'administration.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-250/1

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société S.P.A.H. sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 17 juin 1983 à 10 heures, à la maison du pharmacien, place d'Afrique, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration.
— Rapport des commissaires aux comptes.
— Approbation des dits rapports et quitus aux administrateurs.
— Renouvellement partiel du conseil d'administration.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-251/4

CONVOCATION

SOCIETE « LES TEXTILES DE
GROMBALIA, LA MARSA » T.G.M.
Société Anonyme
au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social : S.T.B.

Messieurs les actionnaires de la Société, sont convoqués en assemblée

générale extraordinaire, le mercredi 15 juin 1983 à 10 h. au siège de la S.T.B. 1, Avenue Habib Thameur à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation de Capital de 100.000 DT. par voie d'incorporation directe au capital de pareille somme, prélevée sur la réserve générale et augmentation de la valeur nominale des actions.

2) Modification en conséquence de l'article 6 des statuts.

3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-252/1

En vertu de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal de première instance de Tunis en date du 19 mai 1983, autorisant les actionnaires de la Société Commerciale et Industrielle de la friperie (SOCIF) siège social 11, Rue Al Djazira Tunis. A réunir l'assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen de la situation financière et morale de la société.

2) L'examen de la situation de la société sous la direction des Sequestres.

3) Election du nouveau Conseil d'Administration.

4) Nomination d'un Commissaire aux Comptes.

5) Questions divers.

Les actionnaires de la société susvisée sont donc, priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui se réunira le lundi 13 juin 1983 à 9 h. du matin au siège social.

Les associés

N° A-253/1

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE DE TOURISME

« SAMARA »

Société Anonyme

au Capital de 960.000 Dinars

Siège Social

Boulevard Abdelhamid El Cadhi

SOUSSE

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le 25 juin 1983 à 18 heures, au siège social sis à Sousse Boulevard Abdelhamid El Cadhi, à l'effet

de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société durant l'exercice social clos le 31 décembre 1982 et rapports des commissaires sur les comptes de l'exercice et sur les conventions visées par l'article 78 du code de commerce;

— Approbation, s'il y a lieu des bilan comptes et conventions dudit exercice, quitus aux administrateurs et commissaires aux comptes;

— Affectation des résultats;

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-254/1

AVIS DE CONVOCATION

CARRELAGES DU NORD « C. N. »

Société Anonyme

au Capital de 150.000 Dinars

Siège Social

Route de Mateur - Béja

Messieurs les actionnaires des Carrelages du Nord, Béja sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mercredi 8 juin 1983 à 10 heures 30, au siège social, Route de Mateur, Béja, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1982.

2°) Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1982.

3°) Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 20 des statuts de la Société et approbation de ses conclusions.

4°) Examen et approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1982.

5°) Affectation des résultats de l'exercice 1982.

6°) Quitus au conseil d'administration.

7°) Confirmation de nouveaux Administrateurs en remplacement de ceux démissionnaires.

8°) Nomination d'un commissaire aux comptes en application de la loi N° 82-61 du 30 juin 1982 complétant et modifiant les articles 83 et suivants du code de commerce.

9°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-255/1

CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE

EXTRAORDINAIRE

CARRELAGES DU NORD

S.A. au Capital de 150.000 Dinars

Siège Social

Route de Mateur, Béja

Messieurs les actionnaires de la Société « CARRELAGES DU NORD » Route de Mateur, Béja, sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le mercredi 8 juin 1983 à 10 h. 30 au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la situation de la Société : en application des dispositions de l'article 135 du code du commerce, décision à prendre sur la dissolution éventuelle de la Société, le cas échéant, désignation du liquidateur et fixation de la durée de son mandat et de l'étendue de ses pouvoirs.

2) Dans l'éventualité où l'assemblée écarte la dissolution de la Société :

— Décision d'augmenter le capital social.

— Délégation des pouvoirs pour réaliser cette décision.

Le Conseil d'Administration

N° A-256/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE

GENERALE

SOCIETE ARABO-AFRICAINE

DE MANAGEMENT

D'ORGANISATION ET DE

FORMATION « CEGOS-TUNISIE »

Société Anonyme

au Capital de 60.000 Dinars

Registre de Commerce N° 35.284

Messieurs les actionnaires de la Société Arabo-Africaine de Management, d'Organisation et de Formation « CEGOS-TUNISIE », sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le mardi 28 juin 1983, à 10h. 00 au siège de la société à Tunis 45, rue d'Iran, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1982;

— Rapport du commissaire aux comptes sur le dit exercice;

— Approbation, s'il y a lieu, des rapports, comptes et bilan de l'exercice 1982; affectation des résultats et quitus aux administrateurs;

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-257/1

CONVOCATION

Société d'Etudes et de Travaux
S.E.T.R.A.
2, Rue Ali Ibn Abi Taleb
Menzah VI
S.A. au capital de 80.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la S.E.T.R.A. sont convoqués à se réunir en assemblée générale ordinaire le lundi 6 juin 1983 à 10h.00 du matin au siège de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du bilan et comptes de l'exercice 1982.
2) Examen du rapport du commissaire aux comptes.
3) Libération du capital non appelé.
4) Quitus à donner aux administrateurs.
5) Augmentation du capital social et extension d'activité.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-258/1

DÉCISION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Société de Travaux Publics et Aménagement Ruraux (SOTPAR) S.A.R.L au capital de : 150.000 D.

Par délibération en date du 10 mars 1983, l'assemblée générale extraordinaire de la SOTPAR a décidé :

1) La transformation de la société à responsabilité limitée après que tous les six actionnaires ont vendu leur propres actions, ainsi que le nombre des associés est réduit à moins de sept.
2) Un nouveau statut en vue de cette transformation est établi et enregistré à Kasserine le 15 avril 1983, vol 20, folio 6, case 1770.
3) Augmentation du capital en vue de l'extention de la Société l'assemblée a décidé d'incorporer au capital les réserves des années 75-76-77 et 78 et regrouper les biens de la société et ramener le capital à 150.000 dinars (cent cinquante mille dinars) divisé en 15000 actions sociales de 10D. chacune répartis :

Mr. Ahmed Helali : 11.000 parts
Med Aicha Chebil : 1.000 parts
Mile Lamya Helali : 1.000 parts
Mr. Nabil Helali : 1.000 parts

Mr. Wassim Helali : 1.000 parts
4) Conformément à l'article 4 du nouveau statut :
— le siège social demeure à Kasserine Av. Habib Bourguiba
— Une succursale est créée à Tunis cité la promenade Ariana
— Un Bureau à Sousse, 75, route de la Corniche
5) Gérance : Monsieur Ahmed Helali est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérance
N° C-248/1

CONVOCATION

Société « Ech Chifa »
Clinique les Oliviers
S.A. au capital de 630.000 Dinars
Siège Social
Route Touristique, Khzama - Sousse
R.C. : 6010

Messieurs les actionnaires de la Société « Ech Chifa » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 10 juin 1983 à 17 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1982.
2) Rapports des commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice 1982.
3) Approbation des comptes et bilan dudit exercice et quitus au conseil d'administration.
4) Renouvellement du conseil d'administration.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-249/2

AVIS DE VENTE IMMOBILIÈRE

Maître Ferhat Tamzini
Avocat près la Cour de Cassation
Rue Abou El Kacem Chabbi
Kairouan

1) Partie ayant obtenu la saisie :
L'Office du Commerce Tunisien en la personne de son président directeur général élisant domicile en son siège social actuel, avenue Mohamed V, Tunis.
2) Partie saisie : Société des Fruits et Légumes à Kairouan, représentée par son président directeur général ayant son siège social à Kairouan-ville.

3) L'avocat poursuivant : Maître Ferhat Tamzini, avocat près la cour de cassation, rue Abou El Kacem Chabbi à Kairouan.
4) L'immeuble saisi : Une fabrique destinée à l'industrie des conserves sise ancienne route de Sousse à dix kilomètres de Kairouan-ville limitée au :
Sud : par l'ancienne route de Sousse d'où se trouve sa clôture et sa porte principale.
Est : par une parcelle de terre appartenant aux héritiers M'hamed Laouani d'une part et d'autre part une parcelle de terre appartenant à Salah Marzouki.
Nord : une parcelle de terre appartenant aux héritiers de Brahim Chafra d'une part et d'autre part une parcelle de terre aux Mrazguias.
Ouest : une parcelle de terre appartenant aux héritiers de Brahim Chafra.
Elle comprend les dépendances suivantes :

1) Une usine de minoterie de produits alimentaires et leur stérilisation ainsi que leur mise en boîtes. Elle comprend également les matériaux nécessaires pour le fonctionnement de l'usine.
2) Une salle de gardiennage d'une superficie de 27 m2.
3) Une administration comprenant plusieurs bureaux d'une superficie de 481 m2.
4) Un logement administratif sis côté Est d'une superficie de 160 m2.
5) Cinq pièces vides à usage de dépôts pour le matériel de la fabrique d'une superficie de 407 m2.
6) Un espace couvert de ciment sous forme de parc pour le dépôt des légumes présentés.
7) Un puits équipé d'un moteur électrique pour le fonctionnement de la fabrique.

La contenance totale de la fabrique est de 9 hectares 47 ares 31 centiares.
5) Mise à prix : Quatre vingt mille dinars (80.000 dinars).
6) Date et lieu de l'adjudication : Le vendredi 24 juin 1983 à neuf heures du matin à la chambre des citées près le tribunal de première instance de Kairouan.
7) Visite des lieux : La visite de l'immeuble peut se faire à tous moments.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Kairouan où est déposé le cahier des charges

ou au cabinet de l'avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant
Me Ferhat Tamzini
N° C-250/2

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR FOLLE ENCHERE

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi vingt sept juin mil neuf cent quatre vingt trois à neuf heures du matin à l'audience des crises du tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivant : Mohamed Boubahri, commerçant, 98, rue Mongi Slim à Tunis, élisant domicile en l'étude de Maître Allouani Choubani, avocat à Mahdia.

Partie-saisie : Abdelfettah Ben Abdallah Haddad, gérant d'une société, demeurant à Sidi Allouane, gouvernorat de Mahdia.

Premier fol enchérisseur : Hédi Ben Mekki Ben Hadj Mohamed Jendoubi, agriculteur, demeurant à Sidi Allouane.

Deuxième fol enchérisseur : Salem Ben Hassen Ben Boubaker Sanaa, agriculteur, demeurant à Sidi Allouane.

Suivant jugement n° 22 en date du 15 mars 1982 rendu par le tribunal de première instance de Mahdia, a été adjugé au sieur Salem Ben Hassen Ben Boubaker Sanaa la moitié de l'immeuble ci-après désigné moyennant le prix de six cent soixante dinars outre les frais s'élevant à deux cent trente huit dinars 937 millions. Mais le dit enchérisseur n'a pas payé le prix de l'adjudication ainsi que les dépenses malgré la mise en demeure qui lui a été signifiée par Maître Tahar Belkhir, huissier notaire à Mahdia, suivant son exploit n° 8964 en date du 5 octobre 1982 et ce conformément aux dispositions de l'article 445 du code de procédure civile et commerciale.

Immeuble à vendre : La totalité de la moitié à l'indivis d'un dépôt pourvu de deux accès sur le Sud, consistant en une première porte avec trois battants et une deuxième porte avec deux battants. Le dépôt mesure neuf pas de long sur huit pas de large. Il est pourvu d'une fenêtre ouvrant sur la route. De construction récente, un pilier au milieu soutient son plafond en béton. Le dit dépôt communique avec une maison intérieure par un couloir et fait partie de la totalité d'un immeuble sur lequel est édifié un premier étage. Sisi à Sidi Allouane, gouvernorat de Mahdia, il a pour limites : au Sud, une route; à l'Est, un couloir où se trouve l'accès de la maison intérieure; au Nord, la dite maison intérieure; à l'Ouest, héritiers Ali Maatoug.

Mise à prix : Lot unique : Six cent cinquante dinars (650D.000). Frais de poursuite taxe de vente et honoraires d'avocat en sus.

Le dépôt à vendre peut être visité le vendredi de chaque semaine.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Allouani Choubani, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant
M.A. Choubani
N° C-251/2

Etude de Maître Taleb Miladi
Avocat à la Cour de Cassation
14, Rue Al Djazira - Tunis

Le 30 juin 1983 à 9 h. du matin devant la chambre des crises du tribunal de première instance de Tunis aura lieu la vente aux enchères et au plus offrant de l'immeuble sis à Tunis rue Soukri Belkhir, impasse El Joudi n° 2, d'une superficie de 220 m², se composant d'un rez-de-chaussée comprenant une entrée, une cour, 8 pièces dont 6 pièces libres et 2 pièces en location, cuisine, W.C. et 2 appartements, un se compose de 2 pièces, couloir et cuisine habité par l'une des co-propriétaires et le 2ème se compose d'une pièce, cuisine et W.C. libre et non comme se trouve un magasin de 20 m² et un dépôt de 13 m² sis au n° 22 et 24 par la rue Soukri Belkhir, Tunis.

En vertu du jugement civil rendu par le tribunal de première instance de Tunis sous le n° 45086 du 19 février 1983, ordonnant la vente aux enchères de la totalité de l'immeuble sis à Tunis rue Soukri Belkhir, impasse El Joudi n° 2, signifié par l'huissier notaire Monsieur Noureddine Kdous en date du 8 mars 1983 suivant P.V. n° 33459 et par la suite l'attestation de non appel datée du 31 mars 1983 sous le n° 1540.

Poursuivant : Monsieur Taleb Sfaybi, demeurant à Tunis, rue Soukri Belkhir, n° 68.

Avocat du poursuivant : Maître Taleb Miladi, avocat à Tunis, 14, rue Al Djazira.

Parties saisies : 1) Madame Khédija El Messi, demeurant à Tunis, rue Soukri Belkhir, impasse El Joudi n° 2.
2) Monsieur Abderrazak Ben Mustapha El Messi, demeurant au Bardo rue Taleb El Mhiri, n° 28.

Mise à prix : Quinze mille dinars (15.000D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser au greffe de la chambre des crises du tribunal de Tunis où se trouve le cahier des charges déposé, ou au cabinet de Maître Taleb Miladi.

N° C-252/1

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE

Conditionnement Impression
et Publicité - CIP S.A.
S.A. au capital de 532.525,000 DT
Siège Social
Zone Industrielle - Le Kef

Messieurs les actionnaires de la Société Conditionnement Impression et Publicité - CIP S.A., sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le jeudi 23 juin 1983 à 11 heures du matin à l'Hôtel International, avenue Habib Bourguiba, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports des commissaires aux comptes et du conseil d'administration sur l'exercice clos le 31-12-82.
• Examen et approbation des comptes arrêtés au 31-12-82.
• Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
• Questions diverses.

Tous les documents afférents à cette assemblée sont à la disposition de Messieurs les actionnaires à la direction générale de la société au 1, rue du Papier, 2014, Mégrine Er-Riadh.

Le Conseil d'Administration

N° C-253/1

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE

Conditionnement Impression
et Publicité - CIP S.A.
S.A. au capital de 532.525,000 DT
Siège Social
Zone Industrielle - Le Kef

Messieurs les actionnaires de la société Conditionnement Impression

et Publicité, CIP S.A., sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le jeudi 23 juin 1983 à 12h. du matin, à l'Hôtel International, avenue Habib Bourguiba, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport spécial des commissaires aux comptes.
• Statuer conformément à l'article 135 du code du commerce.

Le Conseil d'Administration

N° C-254/1

AVIS DE VENTE

Etude de Maître Belkacem

Ben Abdesselam

Avocat auprès de la Cour

de Cassation

12, Rue du 22 Janvier à Sousse

A la suite de la saisie immobilière exécutoire il sera procédé à la vente aux enchères de l'immeuble ci-après désigné, le mardi cinq juillet mil neuf cent quatre vingt trois à neuf heures du matin et heures suivantes, à la chambre des créées immobilières du tribunal de première instance de Sousse (5-7-1983).

Le saisissant : Mohamed Ben Boubaker Ennaffati pour le compte de sa fille Souad, demeurant à Menzel Fâth, délégation de l'Enfidha.

Le poursuivant : Maître Belkacem Ben Abdesselam, avocat auprès de la cour de cassation, 12, rue du 22 Janvier 1952 à Sousse.

Le saisi : Youssef Ben Mehrez Trabelsi, demeurant à Menzel Fâth, délégation de l'Enfidha, gouvernorat de Sousse.

L'immeuble exposé à la vente :

Article unique : La totalité de la maison sise à Menzel Fâth, délégation de l'Enfidha, comprenant deux pièces, une cuisine, un cabinet d'aisance, une cour, avec électricité et eau potable. Elle est limitée au Sud et à l'Est par une route, au Nord par Brahim Ben Ali Ben Brahim et à l'Ouest par Tahar Ben Khalifa en Brahim.

Mise à prix :

Article unique : Mille dinars (1.000 dinars).

Remarque : Pour plus amples renseignements prendre connaissance du cahier des charges à la chambre des créées immobilières au tribunal de première instance de Sousse et à l'étude de l'avocat poursuivant Me Belkacem Ben Abdesselam, avocat auprès de la cour de cassation, rue du 22 janvier 1952 à Sousse.

On peut visiter le local chaque jour ouvrable pendant les heures de travail.

L'Avocat poursuivant

Me Belkacem Ben Abdesselam

N° C-255/2

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme « Compagnie Générale des Salines de Tunisie » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le Mercredi 22 juin 1983 à 11 heures, au Siège Social, 19 Rue de Turquie à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société durant l'exercice clos le 31 décembre 1982.

Rapport du Commissaire aux Comptes sur le dit exercice.

Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.

Approbation s'il y a lieu des dits rapports et conventions ainsi que des résultats de l'exercice 1982.

Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.

Affectation des bénéfices.

Quitus à un Administrateur démissionnaire.

Nomination d'un Administrateur

Renouvellement de mandats d'Administrateurs.

Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes.

Questions diverses.

N° C-256/2

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

« Société des Industries Cimentières du Centre » (S.I.C.C.)

Société Anonyme au Capital de : 22.700.000 Dinars

Siège Social : 53, Rue Ech-Cham

(Ex. Rue Caton) - Tunis

Messieurs les actionnaires de la « Société des Industries Cimentières du Centre » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra au siège de la Société, le Vendredi 10 juin 1983 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1982,
2) Examen des rapports du Commissaire aux comptes sur le même exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du code du commerce tunisien.
3) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports et du bilan et ses annexes de l'exercice 1982.
4) Approbation de la convention de souscription de 300.000 actions par la Banque Islamique de Développement au capital social.
5) Désignation de la Banque Islamique de Développement comme Administrateur.
6) Ratification de la nomination d'un administrateur représentant l'état.
7) Quitus aux Administrateurs pour l'exercice 1982,
8) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

M. Daya

N° C-257/1

MODIFICATION DES STATUTS APRES CESSIONS DE PARTS SOCIALES ET NOMINATION DE DEUX NOUVEAUX GERANTS