1) Le siège social a été transféré au 21, Rue Houcine Bousaine - Le Kram.
2) Les gérants statutaires ont été supprimés.
Madame Leila Omaser épouse Ali Ayari, demeurant 18, Rue Ali Bach Hamba a été nommée gérante non statutaire avec des pouvoirs absolus pour gérer la société.
Pour Extrait
N° C-259/1
BANQUE NATIONALE DE TUNISIE
Société Anonyme
au Capital de 12.000.000 Dinars
Siège Social
19, Avenue de Paris, Tunis
R.C. N° 29.954
L'Assemblée Générale Ordinaire de la Banque Nationale de Tunisie s'est tenue le samedi 21 mai 1983 au siège social.
Le bénéfice net de l'exercice 1982 s'est élevé à 2.774.299,865 contre 2.371.440,528 en 1981.
A ce bénéfice, s'ajoute le rapport à nouveau de 1981 soit 34.691,209.
L'Assemblée approuvant les comptes de l'exercice 1982 a décidé de répartir les bénéfices comme suit :
- Réserves légales : 138.714,983
- Réserves Extraordinaires : 1.270.000 D, 000
- Réinvestissements exonérés : 372.450,000
- Fonds Social : 270.586,200
- Tantème aux Administrateurs : H.I.H D, I.I
- Report à nouveau : 45.966,270
Dividendes
- Dividendes statutaires : 6 % 600.000,000
- Super Dividende : 1 % 100.000,000
Le dividende de l'exercice 1982 est ainsi fixé à 7 % soit :
- 0,700 Dinars brut par action entièrement libérée.
- 0,350 Dinars brut par action libérée de moitié.
Mise en Paiement du Dividende :
Le dividende de l'exercice clos le 31 décembre 1982 sera mis en paiement (après déductions des impôts en vigueur) à compter du vendredi 3 juin 1983 à tous les guichets de la Banque Nationale de Tunisie et de ses agences contre présentation des certificats d'actions pour estemplage de la case n° 30.
Nota : Le coupon n° 23 relatif à l'exercice 1977 mis en paiement le 5 juin 1978 sera frappé par la prescription quinquennale le 4 juin 1983 et ne sera donc plus payable à partir de cette date.
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 1982
AVANT RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
| ACTIF | PASSIF | ||
|---|---|---|---|
| Caisse, Cheques Postaux, Institut d'Emission | 1.851.525,912 | Dépôts à vue | 223.954.248,360 |
| Banques et Correspondants | 6.088.337,549 | Bons et comptes à terme | 48.505.600,344 |
| Portefeuille escompte | 94.682.290,850 | Banques et correspondants | 10.598.141,330 |
| Comptes courants débiteurs | 107.309.259,254 | Crediteurs divers | 6.998.557,833 |
| Prêts sur ressources spéciales | 104.233.971,136 | Ressources spéciales et à plus d'un an | 102.082.266,170 |
| Débiteurs divers | 2.691.342,521 | Engagements par caution et acceptation | 247.470.945,788 |
| Débiteurs par caution et acceptation | 247.470.945,788 | Divers | 133.682.914,354 |
| Effets publics et autres titres | 53.469.753,689 | Etat Tunisien : ses comptes créances à recouvrer | 2.969.102,449 |
| Participations | 9.560.574,885 | Provisions | 12.790.063,879 |
| Divers | 182.666.568,125 | Reserves | 1.785.004,077 |
| Immobilisations et non valeurs nettes d'amortis | 4.596.886,091 | Fonds social | 2.019.413,800 |
| Créances de l'Etat à recouvrer | 2.359.102,449 | Capital | 12.000.000,000 |
| Bénéfice de l'Exercice | 2.774.299,865 | ||
| 817.590.558,249 | 817.590.558,249 |
HORS BILAN
| Effets de mobilisation de prêts en compte courant | 44.184.706,471 |
|---|---|
| Effets réescomptes circulant sous notre endos | 138.644.622,188 |
| Effets circulant sous notre endos | 83.572.806,457 |
| autres comptes | 4.891.920,568 |
| 271.294.055,684 |
COMPTES DE PROPTTS ET PERTES
| DEBIT | CREDIT |
|---|---|
| Intérêts bonifiés aux créditeurs et divers | Intérêts et commissions percus |
| 17.023.914,013 | — Portefeuille 15.010.654,436 |
| Frais d'Exploitation | — Comptes courants débiteurs |
| 9.595.192,478 | 12.840.967,785 |
| — dont frais de personnel | — Autres comptes 1.607.513,794 |
| 7.200.306,389 | Bénéfices sur opérations de changes et de titres |
| Amortissements et provisions constituées | Provisions devenues disponibles |
| 7.073.088,978 | 4.112.823,762 |
| Bénéfice de l'Eexercice | Profits divers 2.723.450,562 |
| 2.774.299,865 | 36.466.495,334 |
| 36.466.495,334 | 36.466.495,334 |
N° C-260/2
CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Cie Tunisienne des Lampes
S.A. au Capital de 450.000 Dinars
Km 2, Route de Sousse Fathallah
Tunis 2023
Messieurs les actionnaires de la Cie Tunisienne des Lampes sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 25 juin 1983 à 13 heures au siège de la Société Km 2, Route de Sousse Fathallah Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1982.
- Examen et approbation des comptes de l'exercice 1982 et affectation des résultats.
- Quitus aux membres du conseil d'administration.
- Questions diverses.
Le Conseil d'administration
N° C-261/1
AVIS DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE
Société Minière de Sparth Fluor et de Barytière « FLUOBAR »
Société Anonyme au Capital de 120.000 Dinars
Siège Social : Zaghouan
Messieurs les actionnaires de la Société Minière de Sparth Fluor et de Barytière « FLUOBAR » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le mercredi 15 juin 1983 à 10 heures au 42, Rue Ibn Charaf, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Examen du rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1982.
Examen des rapports du commissaire aux comptes de l'exercice 1982.
Approbation des dits rapports, bilan et comptes arrêtés au 31 décembre 1982.
Quitus aux administrateurs.
Ratification de la cooptation d'un administrateur.
Affectation du résultat.
Renouvellement du conseil d'administration.
Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° C-262/2
AVIS AUX ACTIONNAIRES LES ATELIERS MECANIQUES DU SAHEL
A. M. S.
S.A au Capital de 2.150.000 Dinars
Siège social
Route de Monatir - Sousse
R.C 5052
Les actionnaires de la Société les Ateliers Mécaniques du Sahel A.M.S sont convoqués le vendredi 10 juin 1983, à 10h. au siège social de la Société, en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes
2°) Approbation de ces rapports et des comptes de l'exercice 1982
3°) Quitus aux administrateurs
4°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° C-263/1
AVIS AUX ACTIONNAIRES SOCIÉTÉ TUNISIENNE D'APPARELLAGE ÉLECTRIQUE ET D'INSTALLATION
S.T.A.E.I
S.A au Capital de 120.000 Dinars
Siège social
Route de Monatir - Sousse
Enceinte des AMS
R.C 6507
Les actionnaires de la Société Tunisienne d'Appareillage Électrique et d'Installation sont convoqués le lundi 6 juin 1983, à 16h. au siège de la Société Tunisienne de Banque 1, Avenue Habib Thameur, 3ème étage en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes
2°) Approbation de ces rapports et des comptes de l'exercice 1982
3°) Quitus aux administrateurs
4°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° C-264/1
p. 1456AVIS DE CONVOCATION
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
SO TU. LAI. FROM.
M A T E U R
SOCIETE TUNISIENNE LAITIERE
ET FROMAGERE
Société Anonyme au Capital de 135.000 D
Siège Social : Rue des Abattoirs - Mateur
Registre de Commerce N° 21.881 - Tunis
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme : Société Tunisienne Laitière et Fromagère dite "SO. TU. LAI. FROM." sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au Siège Social : Rue des Abattoirs à Mateur le Mercredi 22 juin 1983 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1982.
- Rapport du Commissaire au Comptes pour l'Exercice 1982.
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes conformément à l'article 78 du Code de Commerce, pour l'Exercice 1982
- Examen et approbation des Comptes de l'Exercice Social Clos le 31 Décembre 1982 et affectation des résultats.
- Quitus aux administrateurs.
- Vote des Resolutions.
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 367 - C - /2
AVIS DE CONVOCATION
ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE
SOCIETE TUNISIENNE LAITIERE
ET FROMAGERE
"SO. TU. LAI. FROM."
SOCIETE ANONYME
AU CAPITAL DE 135.000 DINARS
SIEGE SOCIAL : RUE DES ABATTOIRS
MATEUR
REGISTRE DE COMMERCE N° 21.881
TUNIS
Messieurs, les actionnaires de la Société Anonyme, Société Tunisienne Laitière et Fromagère dite "SO.TU.LAI.FROM." sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au Siège Social : Rue des Abattoirs à Mateur le mercredi 22 juin 1983 à 11 heures 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) - Transfert du Siège Social
2) - Harmonisation des statuts avec la législation des Sociétés Commerciales Tunisiennes.
Le Conseil d'Administration
N° 368 - C - /2
TRANSPERT DU SIEGE SOCIAL
STAR IMMOBILIERE
S.A au Capital de 500.000 Dinars
Suivant procès verbal du Conseil d'Administration de la STAR Immobilière en date du 30 mars 1983 enregistré à Tunis A.C. le 15 avril 1983, vol. 870, série ter case 483, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 18 mai 1983, le n° 707/73, les membres du Conseil ratifient le transfert du siège social de la STAR Immobilière au 12. Rue d'Athènes Tunis à compter du 1er mars 1979, et modifient en conséquence l'article 5 des Statuts de la Société.
N° B-1210/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
D'un acte sous seing privé en date du 29 décembre 1982, enregistré à Tunis, AC1 le 3 janvier 1983, volume 870, série I, case 522 il résulte qu'une SARL a été constitué sous la dénomination Société CJF ayant son siège social à Tunis 23 rue Nahas Pacha. L'objet de la société se rattache à tous travaux d'étude et de conseil en matière d'organisation et de gestion, financière, juridique et fiscale. La durée de la société est fixée à 99 années et le capital à mille dinars.
Deux copies de l'acte ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 5 mai 1983, n° 652/18.
N° B-1211/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
LA BOULANGERIE DU QUAI
Par acte s.s.p en date du 22 avril 1983, enregistré à Bizerte le 5 mai 1983, folio II case 725, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte, le 6 mai 1983 sous le n° 26. Il a été constitué une SARL.
Raison sociale : La Boulangerie du Quai
Objet social : Fabrication et vente du pain
Capital social : 17.000 dinars
Siège social : 1, Rue de la Kolba Bizerte
Durée : 99 ans
Gérant : Hédi Kzadri
N° B-1212/1
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p. en date du 7 mai 1983, enregistré à Tunis (ACI) le 11 mai 1983, vol. 71, série I case 646, Monsieur Chali Ben Farhat Dridi, demeurant à El Ouardia, 8 Rue Montedier Tunis, a vendu à Monsieur Ahmed Ben Mohamed Bou-Araguia, demeurant à la Manouba 4, Rue Fouzdouk, le fonds de commerce des chaussures, maroquinerie et articles de Paris lui appartenant et sis à Dobosville Tunis, 9, Rue des Oeillets et ce avec tous ces éléments corporels et incorporels.
Les oppositions éventuelles, devront être faites entre les mains de Maître Béchir Haddad, Avocat à Tunis y demeurant 8 bis rue Mongi Slim dans les 20 jours de la parution du présent avis, sur le Journal Officiel de la République Tunisienne et ce sous peine de forclusion.
Cet avis a déjà paru sur le quotidien « La Presse » du 15 mai 1983.
N° B-1213/1
CONSTITUTION SOCIETE
DE COMMERCIALISATION
DES PNEUMATIQUES
S.A au Capital de 120.000 Dinars
Siège social
14, Rue d'Italie - Tunis
I - Statuts :
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 13 janvier 1983, dont un projet sur papier a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 20 janvier 1983 sous le n° 24, et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la minute de l'acte de déclaration de souscription et de versement reçu le 25 mars 1983, par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis. Il a été établi les statuts d'une société anonyme dénommée Société de Commercialisation des Pneumatiques « SONACOP », desquels il a été ertruit ce qui suit :
La Société a pour objet :
1) Le commerce de tous articles en caoutchouc et de ses dérivés.
p. 1457Commercialisation de tous articles et matériel se rapportant à la dite activité.
2) La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion, apports souscriptoirs achat de titres et droits sociaux, constitution de société nouvelles ou de toute autre manière.
3) Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe.
Siège social :
Le siège social de la Société est à Tunis, au 14 Rue d'Italie.
Durée :
La durée de la Société est fixée à 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée.
Capital social :
Le capital social est fixé à 120.000 dinars divisé en 12.000 actions nominatives de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart lors de la souscription.
II - Déclaration de souscription et de versement :
Cette déclaration faite par le Fondateur, a été reçue par le Receveur des Actes Civils de Tunis, le 25 mars 1983 et enregistrée le même jour vol. 869, série ter case 861.
III - Assemblée Générale Constitutive :
Du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 11 avril 1983, enregistré à Tunis le 26 avril 1983 vol. 870, série ter case 746, il appert que l'Assemblée :
1) a approuvé la déclaration de souscription et de versement faite par le Fondateur.
2) a nommé les premiers administrateurs de la Société pour une durée de 6 ans, à savoir :
- La Société Nationale de Pneumatique « SONAP »
- La Société SAHLI ET CIE.
- La Société de Transport du Sahel « S.T.S. »
- Monsieur Moncef Rales
- Monsieur Tahar Sraieb
- Monsieur Chadly Daly
- Monsieur Messaoud Barnat
- Monsieur Messaoud Belhadj.
3) a nommé Monsieur Raouf Sanhaji, Commissaire aux comptes de la Société.
IV - Conseil d'administration :
Du P.V des délibérations du 1er conseil d'administration, réuni le 11 avril 1983, il appert que les membres du conseil d'administration ont nommé Mr Tahar Sraieb Président Directeur Général.
V - Dépôt :
Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 16 mai 1983, deux exemplaires des documents suivants :
- Liste des souscripteurs
- Déclaration de souscription et de versement
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 11 avril 1983
- Procès-verbal du 1er conseil d'administration du 11 avril 1983.
Le Conseil d'Administration
N° B-1214/1
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
Suivant acte s.s.p enregistré à Zaghouan le 11 mai 1983, volume 46 folio 84 case 1566 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Zaghouan le 14 mai 1983 sous le n° 85 il a été constitué une SARL :
Dénomination : Société Tunisienne des stauctures métalliques « S.T.METAL ».
Siège social : 1100 Zaghouan Zone Industrielle
Objet : Construction métallique
Capital : 75.000 dinars
Durée : 99 ans
Gérance : Youssef Sayeh.
N° 1215 - B/1
CONSTITUTION D'UNE SARL
Suivant acte s.s.p en date du 14 mai 1983 enregistré à Mateur le 14 mai 1983, volume 44 série 96 case 1078 et déposé au greffe du tribunal de Bizerte le 16 mai 1983 sous le numéro 27. Il a été constitué une Société Commerciale entre les nommés Abreihamid Ben Hadj Nour
Dhaouari de nationalité tunisienne et la dame Fattouma Bent Hédi Ben Mohamed Salah El Amdouni.
Cette SARL nommé « Ichkeul » son siège social est à Djalta délégation de Djalta, gouvernorat de Bizerte. Durée : 50 ans. Le capital de cette société relève à 30 mille dinars. Son activité est la commercialisation des matériaux de construction. Elle est soumise aux réglementations du registre de commerce.
N° 1216 - B/1
CONSTITUTION D'UNE SARL
« Conservie de Sidi Thabet »
Aux terme d'un acte s.s.p en date à Tunis du 19 avril 1983, enregistré à Tunis le 3 mai 1983, volume 871 série ter case 138 et déposé en deux exemplaires au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis à la date du 6 mai 1983 sous le n° 660/26 a été constitué une société aux caractéristiques suivantes :
Forme : SARL
Dénomination : Conservie de Sidi Thabet
Objet : Exploitation de conserveries de fruits et légumes de tout genre
Commercialisation des conserves en gros et en détail
Participation dans les projets se rattachant à cet objet
Et généralement toutes opérations industrielles commerciales et financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Durée : Cinquante ans à compter du jour de la constitution de la société
Siège social : Sidi Thabet
Gérant : Mr Ali Baccouche avec à l'égard des tiers les pouvoirs les plus étendus pour gérer et représenter la société
Capital social : Il est fixé à cent trente deux mille dinars (132.000) et divisé en treize mille deux cents (13.200) parts sociales de dix dinars (10 D) chacune
Apport des associés : Le capital social provient d'un apport uniquement en nature consistant en un fonds de commerce de conserverie exploité à Sidi Thabet et qui comporte tous ses éléments essentiels
p. 1458dont notamment la clientèle le nom commercial qui est SIROCCO et le droit au bail du terrain sur lesquels est exploité le fonds et qui est la propriété de « l'office de la mise en valeur de la vallée de la Medjerdah ». Ce fonds est opporté pour trois quarts par la société « Etablissements Baccouche Frères et Cie » SARL au capital de 50.000 dinars ayant son siège social à la cité commerciale à M'saken et pour un quart par MM. Tahar et Kamel fils de Salem Guesguez domiciliés tous deux à M'saken rue du Martyr Salah Hafsa n° 24. les apporteurs ayant acquis le dit fonds par exploit de maître Rejeb Jaouadi huisternotaire à Tunis à la date du 14 juin 1982 sous le n° 19702 et ce en exécution du jugement commercial du tribunal de 1ère instance de Tunis à la date du 31 octobre 1982 sous le n° 12.174.
Tout créancier non inscrit de l'un des apporteurs du fonds de commerce sus-dit à la présente société devra, pour préserver ses droits, faire connaître au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sa qualité de créancier et la somme qui lui est due et ce dans les quinze jours de la date du présent avis.
N° 1217 - B/1
AVIS DE CONSTITUTION DE S.A A KASSERINE
Suivant acte s.s.p en date à Kasserine du 13 juin 1982, enregistré à Kasserine, le 16 juin 1982, volume 13, folio 7, case 62, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kasserine et un P.V en date du 10 juin 1982 de l'assemblée constitutive, une S.A a été constituée à Kasserine, ayant pour :
Objet :
1°) Le creusage, construction, aménagement et équipement de points d'eau publics et privés
2°) Tous travaux hydrauliques
3°) Tous travaux du bâtiment (ponts, cassis etc...)
4°) Exécution re projets dans le cadre du développement rural
5°) Effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Dénomination : Société des Travaux Publics - Sidi Harrath - Kasserine.
Forme : S.A régie par les présents statuts et en conformité avec le code du commerce en vigueur.
Siège social : Kasserine
Capital social : 7.800 dinars
Durée : 69 ans
Administration : La société est administrée par un conseil d'administration composé de (5) membres pris parmi les actionnaires et élus pour (5) ans par l'assemblée générale.
Le P/ de l'Assemblée Constitutive
Amor Ben Othman Harrathi
N° 1218 - B/1
CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION
Nom : Ligue de développement du Jarid
Adresse : Tozeur
But : Développement
— Faire Connaître le Jarid
— Animation Culturelle
N° Visa : N° 5084 du 20 avril 1983
N° 1219 - B/1
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
SOCIETE « LES PROJECTEURS MAGHREBINS S.A.
S.A au Capital de 140.000 Dinars
porté à 200.000 Dinars
Siège social
48, Avenue de Carthage à Tunis
R.C. TUNIS N° 35.820
Par une délibération en date du 1er septembre 1982, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de Soixante Mille Dinars (60.000 D.) pour le porter à Deux Cent Mille Dinars (200.000 D.) par voie de capitalisation de bénéfice accumulés et reportés à nouveau et de création de 1.200 actions nouvelles, toutes nominatives, de 50 dinars chacune, numérotées de 2.801 à 4.000, attribuées gratuitement aux actionnaires proportionnellement à leurs droits respectifs et suivant détail arrêté par ladite Assemblée.
De sorte que le capital social de la Société est fixé à Deux Cents Mille Dinars (200.000 D.), divisé en 4.000 actions de 50 dinars chacune toutes nominatives entièrement libérées et numérotées de 1 à 4.000.
L'article 6 des Statuts a été modifié en conséquence.
Deux exemplaires du procès verbal de ladite délibération du 1er septembre 1982, enregistrés à Tunis A.C les 27 avril et 3 mai 1983, vol. 871, série ter cases 24 et 140, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 16 mai 1983.
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1220/1
TRANSFORMATION D'UNE SARL EN S.A.
SNACK J'HA S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée
Transformée
en Société Anonyme
au Capital de 70.000 Dinars
Siège Social
Route de la Soukra Km 2
2.036 La Soukra, Tunis
R.C. Tunis N° 46.974
I. — Par une décision extraordinaire en date du 19 février 1983, les associés ont adopté, à compter de cette date, la forme de la Société Anonyme.
Cette adoption, prévue par les statuts, n'a pas entraîné la création d'un être moral nouveau, aucune modification n'ayant été apportée à l'objet de la société, à sa dénomination sociale, à sa durée et à son capital.
Le siège social est demeuré fixé Route de la Soukra Km 2, 2.036. La Soukra, Tunis.
La société sous sa nouvelle forme est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze membres au plus.
Ont été nommés membres du conseil d'administration pour une durée de cinq années qui prendra fin lors de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1987 :
— Monsieur Abdesselem Affés,
— Madame Essia Affes,
— Monsieur Younès Ben Jemâa,
— Madame Atika Ben Jemâa,
lesquels ont accepté les dites fonctions.
p. 1459Un commissaire aux comptes a été nommé pour les exercices 1983, 1984 et 1985, lequel a accepté ces fonctions.
Il a été stipulé sous l'article 48 des statuts que l'Assemblée Générale Ordinaire aurait la faculté de prélever sur les bénéfices nets, après la réserve légale de 5% et un premier dividende de 5% aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, toute somme qu'elle juge convenable, soit pour être portée à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportée à nouveau sur l'exercice suivant.
Le surplus des bénéfices sera réparti 10% au conseil d'administration à titre de tantième et 90% aux actionnaires.
II. — Du procès verbal de la première délibération du 19 février 1983, du conseil d'administration de la dite société sous sa forme nouvelle, il appert que le conseil a nommé Monsieur Younès Ben Jemâa comme Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'administrateur (cinq ans) avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la société.
III. — a) Deux exemplaires du procès verbal de la décision extraordinaire du 19 février 1983, des associés de la société sous sa forme à responsabilité limitée avec, en annexe, le texte nouveau des statuts de la société sous sa forme nouvelle, enregistrés à Tunis A.C. le 7 mai 1983, volume 873, série bis, cases 337 et 338.
b) Deux exemplaires du procès verbal de la première délibération du 19 février 1983, du conseil d'administration de la dite société sous sa forme nouvelle, enregistrés à Tunis A.C. le 7 mai 1983, volume 873, série bis, case 339;
ont été déposés le 16 mai 1983 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.
Pour Extrait
Le Gérant de la Société sous sa forme ancienne
Le Conseil d'Administration de la Société sous sa forme nouvelle anonyme
N° B-1221/1
VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
Suivant acte daté du 11 mai 1983 et enregistré à la recette des finances de Tunis, le 13 mai 1983, sous le n° 4680, folio 74, case 5.
La Société Galerie Décou qui est une Société à Responsabilité Limitée dont le siège est à la rue Hédi Chaker n° 64 Tunis, a vendu par l'intermédiaire de son gérant Monsieur Mohamed Béchir Gegham à Madame Essia Bent Mohamed El Jemmal la totalité de son fonds de commerce sis à Cité Commerciale (Jemil) situé à El Menzah VI n° 30 au Rez de Chaussé à Tunis destiné au commerce d'ameublement et décoration avec tous les éléments corporels et incorporels.
Les oppositions doivent avoir lieu dans le délai de 20 jours à partir de la date du Journal Officiel entre les mains de l'acheteur Madame Essia Bent Mohamed El Jemmal Cité Commerciale (Jemil) à El Menzah VI n° 30 au Rez de Chaussé à Tunis.
Ce présent avis a été publié au Journal Quotidien « ESSABAH » en date du 20 mai 1983, sous le n° 11079.
N° B-1222/1
NOMINATION D'UN P.D.G
HYPER DISCOUNT
S.A au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
10, Rue Sénateur Gallini
1002 - Tunis - Belvedère
Suivant P.V de la réunion du conseil d'administration du 14 mars 1983, enregistré à Tunis AC le 19 avril 1983, volume 870, série ter, case 550, Mr Said Naji a été nommé Président Directeur Général et a reçu tous les pouvoirs que détient le CA en vertu de l'art. 19 des statuts. Deux exemplaires de ce procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 19 mai 1983 sous le numéro 720/86.
N° 1223 - B/1
Société Immobilière Diar (SIDIAR)
S.A au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
10, Rue Sénateur Gallini
1002 - Tunis - Belverère
Suivant P.V de l'assemblée générale ordinaire, du 7 mars 1983 enregistré à Tunis le 3 mai 1983, vol. 873 série bis case 229 la société prend la dénomination de Hyper Discount et son objet a été modifié pour lui permettre d'entreprendre notamment la promotion et l'exploitation de tout commerce d'articles de grande diffusion.
Les articles 2 et 3 ont été modifiés en conséquence.
Deux exemplaires de ce document ont été déposés auprès du greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis suivant reçu 672/38 du 9 mai 1983.
N° B-1224/1
CHANGEMENT DE GERANCE
TRANSFERE DU SIEGE SOCIAL
LA CASSERIE INDUSTRIELLE MODERNE
Société à Responsabilité Limitée
au Capital de D. 45.000
Siège Social : 57, Rue Ibn Khaldoun
à Tunis
transféré à Ben Arous, Route du Mornag (M.C. 34) (près de Tunis)
R.C. TUNIS N° 26.133
D'un acte sous seing privé en date du 19 Avril 1983, enregistré à Tunis A.C. le 3 Mai 1983, Vol. 874, Série I, Case 738, dont deux exemplaires de cet acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 16 Mai 1983 il appert que :
Monsieur Roger Jeune SFEZ a démissionné de ses fonctions de gérant de la société sus désignée ; quitus pur et simple entier et définitif et sans réserve aucune lui est donné au titre de sa gestion à ce jour par les associés qui acceptent cette démission;
Monsieur Kamel Ouardiane Bacha, de Nationalité Tunisienne demeurant à Tunis 4, Avenue Farchat Hached, qui accepte est désigné en qualité de gérant, aux lieu et place de Mr. Roger Jeune SFEZ, démissionnaire, et ce, pour la durée de la société.
Monsieur Kamel Ouardiane Bacha aura les pouvoirs les plus étendus pour agir et signer au nom de la Société.
Le siège social de la société sus désignée, fixé provisoirement à l'origine 11, Av. Habib Thameur (Ex - Rue Roustan) puis établi en fait 57, Rue Ibn Khaldoun l'est en définitive à Ben Arous, Route du Mornag (M.C. 34) (près de Tunis)
Les articles 5 et 10 des statuts relatifs le premier au siège social et le second à la gérance, ont été modifiés en conséquence.
Pour Extrait
Le Gérant
N° 1225 - B - /1
p. 1460N° 49
CESSION DE PARTS
Société Nouvelle d'Ameublement Modernes
SARL au Capital de 2.500 Dinars
Siège Social : 35, Rue Bab El Khadra
TUNIS
Suivant acte s.s.p. en date du 4 mai 1983 enregistré à TUNIS le 4 mai 1983 vol. 871 série Tercase 208 Monsieur Mohamed El Khediri Chebbi a vendu à Mr. M'Hamed Ben Abdessalem Ghanouchi la totalité de ses parts sociales soit 250 actions qu'il détenait à la Société Nouvelle d'Ameublement Moderne
N° 1226 - B - /1
COOPERATIVE OUVRIERE DES ABATTOIRS DE BOVINS A TUNIS
SOAB Au Capital de 50.000 Dinars Constituée en 1961 Route de Zaghouan Km 3 El Ouardia
Suivant Procès verbal de l'Assemblée générale du conseil d'administration en date du 23 avril 1983 et enregistré à Tunis le 18 mai 1983, vol 871, série TER, case 461, il a été décidé à l'unanimité ce qui suit :
Étaient Présents :
Mr. HAMOUDA CHAOUCH : Président Directeur Général
Mr. AMOR BEN HASSINE : Secrétaire Général
Mr. HASSEN MAAOUI : Trésorier général
Mr. MOKTHAR CHAOUCH : Conseil Technique
Mr. BECHIR AYED : Membre
Mr. MOHAMED BEN KHEMAIS : Membre
Mr. ABDERRAHMEN ZEIBIK : Membre
1) Remplacement de Messieurs Abdallah LAAMIRI et Ahmed RIHANE par Mr. Abderrahmen ZEIBIK et Mohamed BEN KHEMAIS aux postes de membres du conseil d'administration
2) Approbation et mise en application des réglementations du Statut interne de la société du 1 article au 20 article
Le Conseil d'Administration
N° 1227 - B - /1
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN FONDS DE COMMERCE
S'adresser au 37, Rue Charles de Gaulle Tunis, Le Mardi 21 Juin 1983 à 10 heures et jours suivants, cahier des charges à consulter sur place
N° 1228 - A - /1
CESSION DE PARTS
SOCIETE KILANI LAHZAMI ET CIE "SICOB" GABES
Par acte s.s.p. en date du 4 mai 1977, enregistré à Gabès, le 19 avril 1983 folio 17 n° 803 Monsieur Tahar Zarrati agissant pour son compte et pour le compte des héritiers Salah Zarrati a vendu à Monsieur Ahmed Koutni la totalité des deux cent cinquante parts qu'il possède au capital de la société Kilani Lahzami et Cie "SICOB" à Gabès
Par acte s.s.p. en date du 26 septembre 1977 enregistré à Gabès, le 19 avril 1983 folio 17 n° 804 Monsieur Lasmar Chaouch a vendu à Monsieur Kilani Lahzami la totalité des deux cent cinquante parts qu'il possède au capital de la société Kilani Lahzami et Cie "SICOB" à Gabès
Par acte s.sp. en date du 18 février 1978 enregistré à Gabès, le 19 avril 1983 folio 17 n° 805 Monsieur Mezhoud Ben Jaheur a vendu à Monsieur Koutni les deux cent cinquante parts qu'il possède au capital de la société Kilani Lahzami et Cie "SICOB" à Gabès
Deux copies des trois actes ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès, le 23 avril 1983 sous le n° 1126
N° B-1229/1
NOMINATION DE GERANT
BOULANGERIE "L'OASIS" CHENENNI GABES
Il appert du P.V. du 12 avril 1983 enregistré à Gabès, le 14 avril 1983 folio 13 no 766 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère Instance de Gabès le 23 avril 1983 sous le no 1225 que Monsieur Mokhtar HAMOI a été nommé gérant de la Société et ce en remplacement de Mme. FATMA ABDEDDAIM
N° 1230 - B - /1
NOMINATION DE GERANT
SOCIETE SALAH CHKIOUA ET CIE - GABES -
Il appert du P.V. du 23 mars 1983 enregistré à Gabès le 25 mars 1983 et dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès, le 18 avril 1983 sous le n° 1223 que Monsieur Salah Chkioua a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et ce en remplacement de Monsieur Mohamed Rhouma, démissionnaire.
CESSION DE PARTS
Par acte notarié enregistré à Gabès le 24 mars 1983 folio 171 n° 263 Monsieur Tijani Jemai a vendu à Monsieur Taoufik Chkioua la totalité des cinquante trois parts qu'il possède au capital de la Société SALAH CHKIOUA ET CIE à Gabès
Par acte notarié enregistré à Gabès, le 24 mars 1983 folio 171 n° 262 Monsieur Mohamed Rhouma a vendu à Monsieur Mahmoud Chkioua la totalité des quatre vingt trois parts qu'il possède au capital de la Société CHKIOUA ET CIE à Gabès.
Deux copies des deux actes ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, le 18 avril 1983, sous le n° 1223.
N° B-1231/1
AUGMENTATION DE CAPITAL
Société Shell Tunisienne de Recherches et d'Exploitation (SHELL TUNIREX)
S.A au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
24/26 Place de l'Afrique - Tunis
Aux termes du P.V. de délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 30 décembre 1981, et enregistré à Tunis AC le 23 mars 1982 volume 860, série ter. case 6.
Il a été décidé d'augmenter le capital social de la somme de 100.000 dinars, pour le porter à la somme de 40.000.000 dinars par l'émission re 3.990.000 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune à souscrire intégralement et à libérer en totalité par compensation de créances.
L'Article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
Dépôts : Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 mai 1983 (729/95) deux exemplaires de chacun des documents suivants :
- P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 1981
Déclaration du souscription et de versement enregistrée à Tunis AC le 11 mai 1983 volume 871, série ter. case 340
p. 1461Listes de souscripteurs.
Le Conseil d'Administration
N° 1239 - B/1
TRANSFERT DE SIEGE