Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 20 mai 1983, portant reclassement du Personnel Ouvrier de la Manufacture des Tabacs de Kairouan dans les grades d'Agent de Fabrication de 1ère et 2ème Catégorie

Le Ministre du Plan et des Finances,

Vu la loi 81-14 du 3 mars 1981, portant création de la Manufacture des Tabacs de Kairouan.

Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi des finances n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion de l'année 1982, et notamment son article 85;

Vu le décret 72-304 du 10 août 1972, fixant le statut du personnel ouvrier de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret 82-1200 du 27 octobre 1982, fixant le statut particulier des agents de fabrication de la Manufacture des Tabacs de Kairouan;

Vu le décret 68-1201 du 27 octobre 1982, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux agents de fabrication de la Manufacture des Tabacs de Kairouan;

Arrête :

Article Premier. — Le personnel ouvrier des différentes catégories en fonction à la Manufacture des Tabacs de Kairouan sont reclassés dans les grades d'Agen; de Fabrication de 1ère et 2ème catégorie conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

Art. 2. — Le personnel ouvrier stagiaire et temporaire sera reclassé selon les indications figurant au tableau susvisé en qualité d'agent de fabrication de 1ère catégorie ou de 2ème catégorie stagiaire.

Tunis, le 20 mai 1983

Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

Ministère des Affaires Culturelles

LISTE D'APTITUDE

Au grade d'Architecte en Chef

Année 1981

Mr. Mahfoud Limam à compter du 1er janvier 1981

Année 1982

Mr. Taoufik Dammak à compter du 1er janvier 1982

MEDAILLE